Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S - MHO NITI Paralent Le Landi et le Jeudi JOURNAL OFTICIL DE LA 116ème Année No. 51 REPURLIQUE DBAM Directaun PORT-AU-FRINCE AUGUSTIN R VIAU SONCNAIRE -Ardes serce Erecdvunt l Jeudi 18 Mai 1961 Rtmd de e24 chdmage Mal 1961, des Services Publics, dee Ecoles 30 Monsieur tts de da renedel Timbres * du Comnérale des Leconte Gaston, représentant 57, Titres Série das Sompruste brblomant" : Titen, de Mobiles a. 0.20. Contributions TAdministration G6 Secntaineil :B, dRtst 5% 1954-64 Entindaure et Bons du Renailessn Cartilicas d'Haiti, : Série Tites -As et de 40 Monsieur Adrien Merqua de Fabrique du Commarce et de Trésor 7% 1960-64. 5% m tionale de Bonnefil, -Losirut Haitien de ede Comnmeres. "Industrie 1 Service du la Sous-Directeur de la au 28 Pérrisr 1961. Credit Agricole et Regintre dee 50 Me République d'Haiti Banque NaAvis Industrial Rémume de le Situatton Banque, André Jonsaphat, Chef du Service des Timbres en la dite se sont réunis au local de la d'Haiti, à Portau-Prine, Banque Nationale de la ARRETE tat, en vue de contrôler angle des ruts Mirou et du République par PAdministration CINQUANTE Magasin de l'E. 7594 du 6 Avril 1961. Générale des Contmbutions, PAQUETS de timbres remis Dr. FRANÇOIS suivant lettre No, Préstdent de le DUVALIER La vérification faite, il a été Vu l'Article 90 de République 500.000 effectivement trouvé: Vu "Article 3 de la Constitution; lesquels ont (CINQ été CENT MILLE) difiée la Loi du ti, livrés à la TIMBRES MOBILES DE par celle du 17 Juillet 1931; 13,Juillet 1926 sur les jours fériéa pour être tenus aux ordres Banque de Nationale de la G. 20 Considérant que le motributions. République d'Haiet 24 Mai de Peuple Haitien se prépare à TAdministration Générale des Conde Serment de grandioses Son manifestations à Foccasion organiser de les 22, 23 et an En foi de quoi, le présent un Mandat Présidentiel Excellence le Président de la le Prestation que dessus et signé procas-verbel été dressé les du Pays viennent d'attribuer de Six Ans, que toutes les République pour Fait en six après lectura jour, moia bre 1957; spontanément à TElU couches. du 22 socialea Luc exemplaires Conaidérant qu'il convient de SeptemArmand, Lélio Milfort, Sur le Rapport du Secrétaire permettre à tous d'y André Josaphat. Leconte Gaston, Adrien d'Etat de Hatérieur; participer; Bonnefil et Arrête : Article ler- Les Services DB PROCEEVERBAL DE meront lee 22, 23 et 24 Mai Publics, les Ecoles, le CERTIPICATS DES DE TITRES BRULEMENT DE TITRES, 1961.

exemplaires Conaidérant qu'il convient de SeptemArmand, Lélio Milfort, Sur le Rapport du Secrétaire permettre à tous d'y André Josaphat. Leconte Gaston, Adrien d'Etat de Hatérieur; participer; Bonnefil et Arrête : Article ler- Les Services DB PROCEEVERBAL DE meront lee 22, 23 et 24 Mai Publics, les Ecoles, le CERTIPICATS DES DE TITRES BRULEMENT DE TITRES, 1961. Commerce cho. EMPRUNTS ET DE COUPONS Article 2r Le présent Arrété SERIE SAs 5% INTERIEURS DE TITRES du Secrétaire d'Etat de IIntérieur. Bera publié et exécuté à la diligence ET BONS 1947-57, DU SERIE REPUBLIQUE -Bs 5% 1954-64 D'HAITI TRESOR 7% Donné eu Palais L'An Mil 1960-64. 158ème de Findépendance National à Port-au-Prines le 17 Mai 1961, vertu de la lettre Neuf du Cent 21 Soizante et. Un et le An Emprunts Avril 1961 de Lundi 8 Mai Par l Priaidint Dr. FRANÇOIS rie As 1954-60, Intérieurs République dHaiti la Série BNRH - Agent Fiscal 1961, des en Le Sacrétalrs DUVALIER Trésor 7% Série -B. 1954-64, Série "A 5% Sé d'Etat 1947-57, de "'aterieur: Dr. AURELE l'invitant à se 1960-64 faire adresade à la -Ca 1960-64 et Bons du JOSEPH nération des Titres repréaenter à l'occasion Secrétairerie du d'Etat dea Finances et 7% 1960-64 ainai Haiti Série A- 5% contrôle et de TinciPROCES VERBAL DE sus-dits emprunts que des coupona d'intéréta 1947-57, échus Série aB, 1954-64 MOBILES VERIPICATION TYPE DE TIMBRES ment à l'article 13 payés de la tant en Haiti qu'à et annulés des L'Ao G. 0.20 du 28 Loi du 12 IBtranger, ce, conformé. Mil neuf cent soizante de Octobre 1954 et à la Juillet 1947, à 15 de et vingt Avril, len souignée: un et les Mardi dis-huit la Secrétairerie d'Etat des dépéche No. DG/3407 TArticle du 17 la Loi lo- Monsieur et Jeudi 1) Mr Finances, les : Mars 1960 Luc Armand, Armand Allien, soussignés Comptes représentant la Cour ces; Représentant le Secrétaire 20 Monsieur Lolio Milfort, Supérieure des 2) Mr V. d'Etat des FinasAuguste nances repréeentant le Toulmé, Département des FiComptes: Représentant le Cour 3) M: Franck Superieure dee tement Commereinh: Hourherewu, Sous-Directeur de le BNRH Dépar. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE de la Comptabilith ET DE LINDUSTRIE 4) Mr Maurice Krause, Chef du Département de la BNRH Département Commercial, DE ET DE COMMERCE Commercial, AnSERVICE DES MARQUES FABRIQUE se sont réunis au local de le BNRH Département et Américaine A Portgle des Rues Férou, ci-devant Rue des Miracles, incinération.

Dépar. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE de la Comptabilith ET DE LINDUSTRIE 4) Mr Maurice Krause, Chef du Département de la BNRH Département Commercial, DE ET DE COMMERCE Commercial, AnSERVICE DES MARQUES FABRIQUE se sont réunis au local de le BNRH Département et Américaine A Portgle des Rues Férou, ci-devant Rue des Miracles, incinération. (Loi du 17 Juillet 1954) au-Prince, en vue du dit contrôle et de la dite QUATRE VINGT QUATORZE MILLE ET No. 5312.- QUATRE CENT DOLLARS USCY, valeur nominale de titres, ont été Extrait de la requête en, date du 20 Mars 1961 QUARANTE de la dite Banque et après le contrôle, le 8 Mai 1961, de loi sur les Marques de Fabrique tirés dea caveaux du montant total des titres ninsi que Il eat certifié qu'aux termes la Nachf établin à nde la quantité, des numéros et dàment perforés dont détail et de Commerce les Laboratoires Henrich Mack de oocidensubséquents, attachés se'on les lois rAllemagne de leure coupons des soussignés incinérés Jertisscn/Bavière fonctionnant pour mandataire donné ci-dessous, ils ont été, en présence Monsieur Hermann Hug, ayant est tale représentés par, a ptésenté une demande dans le four de Ia BNRH. Mrs. Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, SERIE As 1947-57 d'enregistrement de le marque: CERTIFICATS DE TITRES -SATINA. S 40.00 2 (deux) Certificats de $ 20,00 à le cladse 3 appartenant TITRES SERIE -Ba 1954-64 394.000.00 394 titres de $ 1.000.00 100.000.00 494.000.00 No. 53131.000 titres de $ 100.00 Extrait de la requête en date du 20 Mara 1961 $ 494.040.00 termes de la loi sur les Marques de Fabrique dûIl iet certifié qu'aux Mack Nachi établia à Ilensuite tirés des caveaux de la dite Banque les coupons et de Commerce les Laboratoires Henrich oocidentaOnt été sous les lois de TAllemagne : fonctionnent suivants lertisen/Bavière mandataires ment perforés Monsieur Hermann Hug, ayant pour demande 1954-64 la représentés per a présenté une COUPONS TITRES SERIE 4B. Mes. Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, de le marque: 88.675.00 d'enregistrement 3.547 coupons de $ 25,00 chacun $ 112.175.00 -MACK. 9.000 coupons de $ 2.50 chacun 22.500.00 MILLE CENT SOIXANTE QUINZE DOLappartcnant aux classes 3-5 totalisant CENT ONZE controle qui a lieu le 8 Mai 1961 ont ét6 LARS USCY, lesquels après dans le four de la BNRH Déincinérés en présence des soussignés partement Commercial.

'enregistrement 3.547 coupons de $ 25,00 chacun $ 112.175.00 -MACK. 9.000 coupons de $ 2.50 chacun 22.500.00 MILLE CENT SOIXANTE QUINZE DOLappartcnant aux classes 3-5 totalisant CENT ONZE controle qui a lieu le 8 Mai 1961 ont ét6 LARS USCY, lesquels après dans le four de la BNRH Déincinérés en présence des soussignés partement Commercial. CENT.ONZE No. 5318 tiré des caveaux de ta dite Banque comme date du 22 Mars 1961. Ila éte également USCY de Bons du Trésor 7% 1960-64 Extrait de la requéte en de MILLE DOLLARS qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique suit : 75.000.00 I est certifié CONTINENTAL OIL COMPANY, 25.000.00 sr 2, 19, 24 et de Commerce la 'souseignée, sous le des lois de 1'Etat 3 Bons de $ 20.000.00 Société anonyme organinée et opérant social à régime 1000 South Pine, Ponca 2 Bons de $ 10.000.00 $ 34, 45 de Delaware, EU.A., ayant son siège par Me. Jean P. SALES, 10.000.00, Etat d'Oklahome, EUA, représentée : Bons de S 5.000.00 S 50,58 City, demande d'enregistrement de la marque 111, 122 6.000:00. a présenté une $ 70, 82, 87, 102, 5 1 Bons de S 1.000.00 S 111.000.00 été tirés des caveaux de la dite Banque les coupons Egaloment ont 1960-64 : CONOCO ruivants des Bons du Trésor 7% $ 21.000.00 24 Coupons de $ 875.00 6.300.00 18 Coupons de $ 350.00 3.325.00 19 Coupons de $ 175.00 1.785.00 .CONOCO a TRIANGLE. 51 Coupons de $ 35.00 $32.410.00 sppartenant à la clanse 4. MILLE QUATRE CENT DIX DOLtotalisant TRENTE DEUX contrôle ont été incinérés en présence des LARS USCY qui, aprèa 1 Département Commerciel. sousaignés dans le four de la BNRH duré 5340. entière incinération ont Nos. 5338 - 5338 bis 5339 Les Opérations de bràlement jusqu'a en date du 3 Avril 1961. Dix heures du matin à midi. Extrait de la requète de Procèe-verhal est drensé les jour, mois et termes de la loi sur les Marques de Pabrique En foi de quol le présent les parties ont signé après lec Ii est certifié qu'aux NESTLB COMPANY INC, 8o desus en troia exemplaires que et de Commerce la soussignée, THE des lois de FEtat an que organisée et opérant sous le régime East d ture, TOULME ciété anonyme E.U.A, ayant son siège social à White Plaina, V.

é les jour, mois et termes de la loi sur les Marques de Pabrique En foi de quol le présent les parties ont signé après lec Ii est certifié qu'aux NESTLB COMPANY INC, 8o desus en troia exemplaires que et de Commerce la soussignée, THE des lois de FEtat an que organisée et opérant sous le régime East d ture, TOULME ciété anonyme E.U.A, ayant son siège social à White Plaina, V. Auguste de New York, Maurice KRAUSE Franck BOUCHEREAU Armand ALLIEN LE MONITEUR New York, E.UA, une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté d'inregistrement des marques : INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & KAID INDUSTRIEL Aeis Résumé de le Situation au 28 Février 1961 MAGNOLIL Gourdes ACTIF 4.118.356.16 Caisse et Banque Prêts et Placements: 169.903.80 Avances à Moyen Terme 3.347.397.50 Avances à Long Terme 157.100.00 Avances à Ccurt Terme 2.414.931.08 Avances Echues et Impayées 9.052.271.25 Avances en Comptee Courants 779.730.00 Avances 'Spéciales à Moyen Terme 624.423.48 Comptes des Sociétés 150.774.64 Compte Coopérativee & 21.101.531.75 4.405.000.00 Placements Entreprise d'Aviculture 581,191.50 Intérêta Acquis non Asoms 680.135.30 Débiteura Divers pergus 1.282.948.21 21.621.41 Frais Avancés -MILKMAID BRAND., -MAGNOLIA., -PEERLESS. 125.000.00 Comptes des appartennnt cux classes 29 et 30. 658.911.79 Autres Biens Séchoirs meublea - & Matériel et Mobilier G. Immeubles No. 5353. 811.906.99 27.995.20 moins amortisement 60.813.30 27.314.743.11 32.818.10 Extrait de la requéte en date du 17 Avril 1961. 2.707.679.49 TOTAL DE L'ACTIF Il est certifié qu'aux termes de la loi Comptes d'Ordre et de Commerce la soussignée, OLIN sur les Marques de Fabrique 30.022.422.60 CORPORATION, Société MATHIESON CHEMICAL TOTAL GOURDES gime des loia de l'Etat de anonyme Virginie, organisée EUA, et opérant sous le ré East Alton, Etat d'Iilinois, EUA, ayant son siège social à Gourdes PASSIF LES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SAd'enregistrement de la marque : 25.000.000.00 Capital Autorisé 16.526.996.10 8.473.003.90 moins Capital à Souscrire 166.817.47 Capital Versé 600.149.71 Profit Net au 28 Février 1961 (SUPER Provisions pour Créances Douteuses Obligations: 662.836.91 1% 1961 Sisal 28.800.70 1% 1962 Sisal 2.024.70 1% 1963 Sisal -SUPER.

25.000.000.00 Capital Autorisé 16.526.996.10 8.473.003.90 moins Capital à Souscrire 166.817.47 Capital Versé 600.149.71 Profit Net au 28 Février 1961 (SUPER Provisions pour Créances Douteuses Obligations: 662.836.91 1% 1961 Sisal 28.800.70 1% 1962 Sisal 2.024.70 1% 1963 Sisal -SUPER. ON -X 616.885.76 122.677.36 1% 1964 Sisal appartenast à la clanse 13. 139.920.97 1% 1965 Sisal Reçus Provisoires 1% Sisal Noa. 5354. 5355163,331.25 Compte Spécial 5% sur Av. Consenticn 167.172.00 Cpte à Régulariser 5% sur Av. Extrait de la requête en date du 28 Avril 1961 550.000.00 57.730.00 B.N.R.H Compte Spécial Cona. Il eet eertilié qu'aux termes de la 1.253.48 Fdsà 4% Prof. BNRH fav. Gvt. Haîtien et de Commerce la ARCO Ltd. loi sur les Marques de Fabrique 7.933.12 Fonds Travauix Irrigation à Lugano, Etat du Canton Pharmaco-Biological Institute établie Fonda Développement par le Sieur Henri P. BAYARD du Tessin (Suisse) représentée en Haiti e 3.646.717.02 Dépôt Cte. Spéciale Economique ges A. et ayant pour mandataire Me. 1.279.730,00 Obligations à Moyen dlavestisements BEAUFILS, a présenté une demande Geor. 272.500.00 à Terme marques: d'enregistrement des 9.669.513.27 1.950.000.00 Obligations Garantie Long Terme -REGENEX.. 8.919.15 Provision Cautionnement 2 % % -TETRARCO. pour frais A appartenant à la classe 5 351.266.56 34.223.30 Provision pour intérêts Payer à Payer 308,124.11 Créditeurs Divers Nos. 5356-5357. 27.314.743.11 TOTAL DU PASSIF 2.707.679.49 Extrait de la requéte en date du 25 Avril 1961. 30.022.422:60 Compte d'Ordre Il est certifié qu'aux termes de la loi TOTAL GOURDES et de Commerce la soussignée, PARFUMERIE sur les Marques de Fabrique Certifié sincère et FUCHS & CIE., Société FRAGONARD G. conforme à nos livres. de la France, ayant son siège organisée social à et 9, opérant Rue sous le régime des lois Port-au-Prince, le 7 par Me. Jean P. SALES, a Seribe, Paris, représentée Mara 1961 la marque : présenté une demande d'enregistrement de INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIRL -PRAGONARD. appartecant aux clannes 3-21. Camille CASTERA Chef du Service Bancaire Favard DUPERVAL Président & Directeur LE MONITEUR : LA LOI DU JUILLET A CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) Trou Nord Rabltuation Labady 4 Mai 1961 Habitation Dleubonns, Commune res rurale bornée lare Garcia au Nord Antaloe YEUR, Première publication Commune de Sainte Section Susanne, Sarasin. par Lion Une au Sud Asmelne TEtat Le et a rOust au Duroder mt Cotseuz.

: LA LOI DU JUILLET A CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) Trou Nord Rabltuation Labady 4 Mai 1961 Habitation Dleubonns, Commune res rurale bornée lare Garcia au Nord Antaloe YEUR, Première publication Commune de Sainte Section Susanne, Sarasin. par Lion Une au Sud Asmelne TEtat Le et a rOust au Duroder mt Cotseuz. par marché Una rurale, bornte Mondelua Nord à TER par a VER Plarte, ERA LLe au ocrupée Nord par Lifranc propriéts au par Gebelus Talérus Dorsaint. par Peul TEtat. Qabriel Lambert 26 Nove Une à par RE met E l Aubourt TOuwt rénélus, Lion Penblus, E rOuast Jonlas Lama Or Nom Tanemal la de la demnande : VEst a peraar Nom dooain de la damande : 33 Date 1960. : ptmntade D par le Rus du Qual Michel Bonary.. : Dete # la presentation bre Habitation Derikre Moron Nom du Sraieonaire, ' le demande is60. tobre 1960. Nen Drtvh, Communa de Habite Date de la présantstion Grand-Qodist, Rabitation M Belalr. au Nord per Dut Habitation Quaditiomargen Commune Section Thlotta a Bod, a rurela barole Clus, MEtat, es Communs de Ganthier, bornis Nond Uos Moroe, Nacians raut Baction r.SpeNn burpee su Nord, au Sud, Une rurala, par Nun Drivd, 1Eest. ton Morne avec Jowoph avec Pipk la Shada rurais FaE Charles Hab. Derntare Morne Une par rEtat. lEst Degies : Nopar Hab. Derriire Tes ris a TTE Mardy Alphonse, 12 Aolt Nom du Ooataeenaie de la demende re à par Dinllus Elaney rEtat Bons Nom da PouatIbani de la bumands Date de l prlenctustion TOum du. Purnalas la demande : 26 No Dete de la preantation vembre 1960. Habitation Nes-Drivh Nom Date de eana l pmiemtatoe à 1000. Habitation Quatielomarqes, Commune drud-Ooam Bection Thlotte. PRabt vambre 1960. Labady. de Quathien, Nord Nord, Habitationr Com Section roads-Ferialen boraie eu Nord, au Sud, Une propriées rurale, YEtat, borste a TEet r YOunt Commune Trou Sectlon du sare Gareta. Nord per Man Das rurela IEut Jurts Tiberlus tation Nan-Drive, Nas-Ddat YEut JonPlene bornte eu Masaillon Brécord TEt à M St : 12-6-60. per Vstabitation Merbus 9 No- Une preprised au Bud par, VEtat, et à rOm demande de la demande Pierre, Pierre, oehieaai aat Mom du E de ls Rouvray, Nom Clotron à par Cartal Dats de la Fate Rouga Habitation Date E5 priestatien YEtat VEA YEtat. I Commmat pe de Terrier Bection Pond Blane. Catianne vembre 1960. Habhtatlon Blondin per Cleiron Pierre, Alosay demande Lamour: 26 Ne rurale, borotée au vieloal, Nord T VERt per Commune mondoiont de R Plate, Plate, Nom Date du de useni la petsntuation de 1 Une proprins pe chemin Lonutouts Basia.

Cartal Dats de la Fate Rouga Habitation Date E5 priestatien YEtat VEA YEtat. I Commmat pe de Terrier Bection Pond Blane. Catianne vembre 1960. Habhtatlon Blondin per Cleiron Pierre, Alosay demande Lamour: 26 Ne rurale, borotée au vieloal, Nord T VERt per Commune mondoiont de R Plate, Plate, Nom Date du de useni la petsntuation de 1 Une proprins pe chemin Lonutouts Basia. Bection Sàms. Roche eu Nord per Josmph 1960. E rOust m rangols Une proprits rurele, borote Sud par Hlalre Bernard, vembre Habitation Garatta, N Nom du Chaimhateneie de la demanda - 10 Beg Accillen prét par au Mostalus Meotor prop. pelt prop. Commune Saction, Fonclibent 2aone su Hanriak da la prleentation a PEEE Date Rouvray, proo. per E Yflera Augustin, prét. Joseph. Uns rurale E à le Riviare E tumbre Commune 1960. de Terrier Blane. Habitation : Nom TOuat du ceseaain de LAumenes la demande : 15 No- te METE sone Piarre Teservis Antoine Piarre Edouard, et à a YOust VEat par Bection su Nord YEt Catianne per Date de la prisentation Morne, aU a et Araide rurale, DE Derrlire Me. Une proprinta vidaal. vembre 1960. Bnm Edenne. sEeienne, au Sud par chemin par chamin LIF Commune de Satrod, Habitation Belair. Plerre Jean : Adhear pa : Ne Alice Prangola, à rOuwt Charles Moncout, Sep Baction bornée so Nord par Deria- Det- Nom la Eatbamaie prioantation de la demande Nom minaiamait, de la damande - 23 Une propriécs rurale, Sinrilus Etat. su Sud par inoc- Date # 1960. Date : la prisantation Guibert re More, Inoccupt à vEtat vembre Hiabitation Pardion tembre 1960. Kenscoff, Habitation riare Morne L Sinius HealT FTeSE Communs Tresdutent tàre Oarcin., Commune de urbaine, bornée Nord par t cuph et à TOuset par Eivlus Naclus. : 21 NoSection rurale bornée Nord Gubriat TEtat. Una Kenscoff, proprists au Sud par Roussees, Rousan Fila. Nom Date du de somintionnalire la présantatien de la demnande Une propeies VEtat, Sud par A.de YEut, st AE a TOuat pe routa et à TOust par Nabirel Harroann. 1960. Oranglr, Marvalle M per Thésot Vve. 5 Octobre vembre Saltros, Habitation a1 EE Nom Sumniemeal" la demande Commune YEut Ll de Section Merbrisl Nord Habitsen Plerre : Ko la : présentation au Octavtua la demande nrrat Date Nan Bols-Pios, propristé rursle, bornie TEtati " par Nom Rdamtunicoaats i de 1060. Mabitation Uns avec Ariamos Pierre, rEut, : YRat Date # grimmation Cammons Section Gransoratsf, Thlottes Nan Nord Bole-Pint par Nan Bols- tion Orangar Oranger avec Loriale, PEtat, vembre 1960. Fardieu, rurale L au au Sud par TI Bols Hebitation Orenger Satian avec blen rural Ssintilpor. de famile. Teudutends Hatation Une proprits Rena Bastian, rEst per Jean Id6jà per Hapitation rOust par Paul Tata, Anne Paul Tata.

rEut, : YRat Date # grimmation Cammons Section Gransoratsf, Thlottes Nan Nord Bole-Pint par Nan Bols- tion Orangar Oranger avec Loriale, PEtat, vembre 1960. Fardieu, rurale L au au Sud par TI Bols Hebitation Orenger Satian avec blen rural Ssintilpor. de famile. Teudutends Hatation Une proprits Rena Bastian, rEst per Jean Id6jà per Hapitation rOust par Paul Tata, Anne Paul Tata. Comumune Saction lare Garcin Nord Betre Plos avec avec Asss Antoins igut. * Nom du de Salnts la demande : 21 No- I rurale bornée su Jommph Pin Si.-Louis eisenats Une Sud * se par Satnristil le au T'Etat, 1Ett et à rOuest : Honorat Adesandre 5 Octo- Date de 1960. prieentation Bola Conte mond a YBtat, Qabriel L Nom Eomtaicomtis de la demande vembre Habitant YEtat, à PEat par Joweph 1Eut Dats : la prisantation Dumas, Commune Baltrou Section Belalr per Hablta- TOuet par Datoras Amsitus la demande Paul 29 Nobre 1960. Portctnbants Habitation rurnle bornie su Nord Habitation Bols Nom du de Daizaals la griventation de Commune Section Dumat, eu Nord Dumas Une Bols proprists Conte, YEut; su Sud : TEet Habita- Data 1960. rurale E Vilbrun Brénor : Richeco- tion Conte avec Serell Ulyse FEtt Cadeau TaN à vembre Habituation Pardies, Fiorvina Una propriéte Mma Habltation Dumas C.enarails avec tation Bols Conts avec Bola Augustin Conte avec Jomaph # Communa Tesautenh làre Garcin, at à rOu YEut, RA par Tabitastion, Dumas par par Habltation Section borote Nord Joalastne tal Fu à T'Eat Dumas et YOuest 1Ouset re, rEtat. Jeanrilus Montllus 21 Noveen- Uns proprniéet rurale PEtt, au par Riviare, Dalome YEuL Orande Route Dumas publique avac E Eugbne. Joseph Nom la Boemtatonmalre prisantation de la demande per Amiliuos " et TESt par : Robert. 29 Na 1E Mabitation cisadius demsande : 11 Octo- Date : seph, Nom rgtat du de Anssinis la dumande Nom tea.aenar, de la bre 1960. et CEE Date # la grisantaton Rue Mont Archer Duqual Date de la prismtation Are 1960. Saction de Surcallse par Dastio Commune Purtibons Section ville Nord Mont vembre a960. Nan Pitre, Commune de Kenscott. bornis au Nord IEet par Mme. Uos propriés ubaine bornie dinomms a TE à YERt Commuse Ousosie, Pot de Habitatioen Chambre. Caroot Uas LE Eris, Cadet Archer au Sud endroit à FOuset per Edrice Aleandre Section bornbe Nord au par Bud vi, sa l Mme.

tation Are 1960. Saction de Surcallse par Dastio Commune Purtibons Section ville Nord Mont vembre a960. Nan Pitre, Commune de Kenscott. bornis au Nord IEet par Mme. Uos propriés ubaine bornie dinomms a TE à YERt Commuse Ousosie, Pot de Habitatioen Chambre. Caroot Uas LE Eris, Cadet Archer au Sud endroit à FOuset per Edrice Aleandre Section bornbe Nord au par Bud vi, sa l Mme. Jacqoa rurale Cadat, à E : Laplane 13-10-60. par ruedu du Fiors Momprsmit 21 Novem Uns propriéula Nan Huti La a Nom B de la demande Nom Soemteai" la de la damande Charlot Pwabitadon conau (Hab. E Pitre) vEut Dete : la prisentation Moot Arcber. Date de paiamtatin Dupertiah sinal comsu (Hab. (Hab. Nan Pure) Communa Fort Liberth, bornéa Rua au Nord par la Flora rua bre 1960. kus Bt Charles Origlos par sinal Origins alnal connu Une mat urbaina, par Palle, à TEt par Commune wuttianty Sectdon Ville par Uulia Fecan VEtat. Elstane Plarre I 7 Die Mont Archet, au Sud Marlanne TueADA urbeine bornée au Nord YEut, à Nom Souniodonnart de la demands Nesrar, à TOusst Edrics Alsmandre 18 Octo- Une au Sud Erilla Hyscinthe, et à FOuest par la Dats : la priumatien Nom du REA de la demande Julien, FREE malson : chaume bre 1960. Nuo Pitre Date de la preantation PEe par une Albert Habidtion Chambre, St OrestOser tre 1960. Rus gt-Charlets Bard rue Nom Charlen du domaieadomaire, de Datun la demande 21 Noves Commune Saction Pot bomée de au Nord raviny Joom Commant de Potthanth bornie au Nord à VEet Data de la priantatisn ruralae Sud Cara Use proprints arbaiot, par Mme Gabriel ME par la bre 1960 ad Camp Une Nan progetéus Plure, YEut, au et tohme per a Joseph, oecupé au Sud par Ignace Plerre, à T'Oust Trou du Nord Rabitation Savanne Hab. à TEst par Mentrcae Prangois Plerre IrEat Jomeph Commune Section 2e. Rosonu Fradare not Charlot. tous rEut : Pioriotal : 7 Diom im B-Churles : Bolrilla la : 19 Octorurale borbe au à Nord route po Nom du Eman de la demande Nom du Suainiomair, de demanda Une Propriéts Listina VEtt IEat Dete de la prlonstation Data de la mimatatdon I'Etat su Sud par par Telusmar proprie bre 1960. Pitte, sE tre 1960. Comnune Mble Nloolas, blique et a TOut Habitation Nan lère Section an Nord par 1Rut, aa taire. Sominlonnain, Urick la demande Angrand 22 Novsm Commane Orent-Ostr. Section Pot da Chambre. au Nord Dlat rurale bornte Nom # la Drésentation de rurale borots a coom R Une et à rOust par LE Gervil Sorel. Date, Une groprine au Sud Jeainnot TEtt R ud, à al Mr. Re1040. bre 1960. du Nord, Amadis, prop., Méristal m cannu, Noen ccimar de is dumande Marché. Conmune Acul Acul, T'Etat, par ainai connu, rEtnt. Date : 1a priuantatisn Terrier Rouge, Rue par Sau2àme Section Bas au Nord, au Sud, à rOuest par Origine Augustin Lafler, 7 Da Commune de urbaine, bornes au Er rualle non de- Une proptiéss rurale lEtat. bornée Nom Sestscmnart la présantation de ta demnande Uoe au Sud par Bernard. une a TOusst par TENt, à rOuest par Santolili Pierre 25 Novem Date 1960. : donna E à VEst par Almonis Nom S.sRaanairs le de la demande bre sualle somumnde, du marché. Elunna Philletin. 26 Oc- Date hre : présantation Nom srmielomaire de la demande Killck Deta # la présentation FEtat 1 Rue Hemmearton tubre 1960. Imprimaria de

l Mme. Jacqoa rurale Cadat, à E : Laplane 13-10-60. par ruedu du Fiors Momprsmit 21 Novem Uns propriéula Nan Huti La a Nom B de la demande Nom Soemteai" la de la damande Charlot Pwabitadon conau (Hab. E Pitre) vEut Dete : la prisentation Moot Arcber. Date de paiamtatin Dupertiah sinal comsu (Hab. (Hab. Nan Pure) Communa Fort Liberth, bornéa Rua au Nord par la Flora rua bre 1960. kus Bt Charles Origlos par sinal Origins alnal connu Une mat urbaina, par Palle, à TEt par Commune wuttianty Sectdon Ville par Uulia Fecan VEtat. Elstane Plarre I 7 Die Mont Archet, au Sud Marlanne TueADA urbeine bornée au Nord YEut, à Nom Souniodonnart de la demands Nesrar, à TOusst Edrics Alsmandre 18 Octo- Une au Sud Erilla Hyscinthe, et à FOuest par la Dats : la priumatien Nom du REA de la demande Julien, FREE malson : chaume bre 1960. Nuo Pitre Date de la preantation PEe par une Albert Habidtion Chambre, St OrestOser tre 1960. Rus gt-Charlets Bard rue Nom Charlen du domaieadomaire, de Datun la demande 21 Noves Commune Saction Pot bomée de au Nord raviny Joom Commant de Potthanth bornie au Nord à VEet Data de la priantatisn ruralae Sud Cara Use proprints arbaiot, par Mme Gabriel ME par la bre 1960 ad Camp Une Nan progetéus Plure, YEut, au et tohme per a Joseph, oecupé au Sud par Ignace Plerre, à T'Oust Trou du Nord Rabitation Savanne Hab. à TEst par Mentrcae Prangois Plerre IrEat Jomeph Commune Section 2e. Rosonu Fradare not Charlot. tous rEut : Pioriotal : 7 Diom im B-Churles : Bolrilla la : 19 Octorurale borbe au à Nord route po Nom du Eman de la demande Nom du Suainiomair, de demanda Une Propriéts Listina VEtt IEat Dete de la prlonstation Data de la mimatatdon I'Etat su Sud par par Telusmar proprie bre 1960. Pitte, sE tre 1960. Comnune Mble Nloolas, blique et a TOut Habitation Nan lère Section an Nord par 1Rut, aa taire. Sominlonnain, Urick la demande Angrand 22 Novsm Commane Orent-Ostr. Section Pot da Chambre. au Nord Dlat rurale bornte Nom # la Drésentation de rurale borots a coom R Une et à rOust par LE Gervil Sorel. Date, Une groprine au Sud Jeainnot TEtt R ud, à al Mr. Re1040. bre 1960. du Nord, Amadis, prop., Méristal m cannu, Noen ccimar de is dumande Marché. Conmune Acul Acul, T'Etat, par ainai connu, rEtnt. Date : 1a priuantatisn Terrier Rouge, Rue par Sau2àme Section Bas au Nord, au Sud, à rOuest par Origine Augustin Lafler, 7 Da Commune de urbaine, bornes au Er rualle non de- Une proptiéss rurale lEtat. bornée Nom Sestscmnart la présantation de ta demnande Uoe au Sud par Bernard. une a TOusst par TENt, à rOuest par Santolili Pierre 25 Novem Date 1960. : donna E à VEst par Almonis Nom S.sRaanairs le de la demande bre sualle somumnde, du marché. Elunna Philletin. 26 Oc- Date hre : présantation Nom srmielomaire de la demande Killck Deta # la présentation FEtat 1 Rue Hemmearton tubre 1960. Imprimaria de