Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

7R MONTT AUGUSTIN Diracteus: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Mai 1961 PORT-AU-FRINCE 116ème Année No. 50 bornée à l'Ouest par l'Avenue des Trois-Rivik Article 5.- La Rue François DUVALIER est dénommée SOMMAIRE res et à l'Est par la Rue Docteur dénommant certaines -Rue MAX BONHOMME-. de la Commune Communale de Bassin-Bleu, au Nord par lel Bureau Atrite de FAdministration Article 6 La Rue barnée dénommée -Rue ROGER rues de ce Bourg. Tepposition d'un cachet commémoretif portant perpétuar l'inacription le et au Sud par le Rue Max Bonhomme est Arréto autorisant DUVALIER. Président 22 Mal 1961. pour Doctaur François du 30 Avril 1961. BEAUVOIR*. est à apposer des plaques porSouvenir de le Journée historique Bilan trimestriel au 28 Févrler Article 7.- La Commune autorisée Succursale de The Royal Bank of Canade tant distinctement ces noms aux coins des Rues sus-citées. du Secrétaire d'E1961. Article 8. Le présent Arrêté, après approbation Avis. l'Intérieur, sera exécuté et publie à le diligence de T'Adminis1at de tration Communale de Bassin-Bleu. ARRETE del Bassin-Bleu, le 14 Avril 1961, An Fuit à THotel Communel 158ème de IIndépendance. DE COMMUNALE BASSIN-BLEU LOUIS XVI Vallière NORVIL Joseph BRUMAIRE ADMINISTRATION Anselme ler. Assesseur 2ème Assesseur 1951 sur TOrganisation des Communes; Magistrat Vu la Loi du 27 Juillet Communale de ce Bourg; Vu l décision prise par TAdministration convenables Vu et Approuvé: Considérant qu'il convient de donner des appellations cette cité par le GouLa Secrétaire d'Etat de VIntérieur: Dr. AURELE JOSEPH à des nouvelles Rues créées en et.approprites vernement; T'Honorable Docteur François DUVALIER, Prési; Considérant que bien mérité de la Patrie tant par Son Action ARRETE dent de la République, dant lee courageux gestes et Patriotique à la tête du Gouvernement des Ancêtres, tout en faits rejoignent par-delà les temps, ceux grends cuDr. DUVALIER tant et par ses nombreuses FRANÇOIS témoignant de hautea vertus civiques Président da la République vres scientifiques et ductrinales; de Bassin- -Bleu se doit de manifester s0 90 de la Constitution; Considérant que le Bourg son appréciation de la patriotiVu l'Article 1919 sur le Service Postal; reconnaissance; par un geste approprié, Vu la Loi du 6 Août le Souvenir de la Journée conduite du Leader Spirituel de la Nation; dans la mémoire des Considérant qu'it importe de perpéruer que Considérant qu'il convient aussi de perpétuer leur patriotisme, historique du 30 Avril 1961; un cachet futures les noms des citoyens qui, par Commune; Considérant qu'il convient en conséquence d'apposer d'usage générations ont contribué à Tévolution de cette à de cet événement sur des figurines postales leur dévouement.

de la Nation; dans la mémoire des Considérant qu'it importe de perpéruer que Considérant qu'il convient aussi de perpétuer leur patriotisme, historique du 30 Avril 1961; un cachet futures les noms des citoyens qui, par Commune; Considérant qu'il convient en conséquence d'apposer d'usage générations ont contribué à Tévolution de cette à de cet événement sur des figurines postales leur dévouement. Schérer FIDELIA a été le premier commémoratif Considérant que ringénieur la Route au sein du Bourg; courant; d'Etat du Commerce et de YIndusmanifeater le désir de faire passer BEAUVOIR, Clédannor Sur le rapport des Secrétaires Considérant que les citoyens : Archimède ont contritiie et des Finances; et Roger BEAUVOIR Arrête: BIEN-AIME, Max BONHOMME et que le Bourg de Bassin-Bleu de cette Commune portant VInsbué à l'évolution de reconnaimance; Article ler. 1I sera apposé un cachet commémoratif leur doit un témoignage Commission Communale et après DUVALIER PRESIDENT du Président de la cription -DOCTEUR FRANÇOIS : Sur le rapport sur les postaleu ci-après indiquées délibération en Conseil de ses Membres; MAI 1961figurines Arrète: POSTE ORDINAIRE : Emission Jn-Jacques Desaalines le Bourg est dénommée 75.000 Gdes. 0.05 Dessalines ler.- Lu Grand'Rue, travermant 75.000 Gdee. 0.10 Emission Jn-Jacques Article FRANÇOIS DUVALIER.. Gdes. 0.25 Emission In-Jecques Desaalines .Rue DOCTEUR Avenue Docteur 100.000 Article 2.- La Rue bornée à l'Est par l'Eglise, la grande bornée au Nord en POSTE AERIENNE : DUVALIER, passant par devant FIDELIA-. Gde. 0,20 Emission Jn-Jacques Dessalines François public, est dénommée -Rue SCHERER Fiuelia, pas75.000 Emission Dessalines du marché 0.50 jn-jacques foce: La Rue bernée au Sud par la rue Schérer BEAU10.000 Capois La Mort Article 3- marché est dénommée Rue AKCH:MEDE 20.000 2.50 sant par devant le VOIR-. Nord le Bureau de la Commune AVION : La Mort Article 4.- La Rue bornée au par DUVALIER est dénommée 20.000 2.50 Capois et au Sud par la Rue Docteur François BIEN-AIME.. .Rue CLEDANNOR LE MONITEUR AVIS seront tirées des stocks actuelle2 du du 28 Août 2Article Ces figurines postales d'Haiti, pour aux prescriptions de l'Article Décret Nationale de la République Conformément il est à la ment en dépôt à la Banque Arrêté par les soins des 1960 organisant le régimd des Sociétés Ancnymes, porté au Déétre transformies selon le voeu du présent du Public que de 12 Mai 1961 il a été déposé de la fonctionnaires désignés par la loi.

uelle2 du du 28 Août 2Article Ces figurines postales d'Haiti, pour aux prescriptions de l'Article Décret Nationale de la République Conformément il est à la ment en dépôt à la Banque Arrêté par les soins des 1960 organisant le régimd des Sociétés Ancnymes, porté au Déétre transformies selon le voeu du présent du Public que de 12 Mai 1961 il a été déposé de la fonctionnaires désignés par la loi. exécuté à la diligence connaissance du Commerce et de TIndusttie une copie des Statuts Article 3- Le présent Arrêté sera publie et et des Finances, partement en formation dénomméc: d'Etat du Comnierce et de FIndustrie Société Anonyme des Secrétaires .UTILITY MOTORS S.A. chacun en ce qui le concerne. à Port-au.-Prince, le 10 Mai 1961, An de faire dans le cadre des fois régissant la matiere Donne au Palais National, Elle a pour objet industrielles, financières et immabiliècommerciales, 158eme de l'Indépendance. Dr. PRANÇOIS DUVALIER trutes epérationa principal et immédiat : d'importer et de venres, mais elle a pour objet ninsi que leurs accessoires et en Par le Président: CLOVIS M. DESINOR dre des voitures neuves ou usagées commerciales, conformément aux Secrétaire d'Etat du Commierce et de l'Indurtrie général se livrer à toutes opérations le CommerLe d'Etat de Finances Dr. HERVE BOYER du Code de Commerce et des Lois régissant Le Secritaire prescriptions ce. sont Messieurs : CHARLES EMM. Les fondateurs de la Société du Capital Social eat de : AVIS MIOT et FRANCK FARMER. Le montant Cent Actions de CENT DOL L. DASSAS, Préposé des Contributions de DIX MILLE DOLLARS divisé en nctionnaire devra Je soussigné, Jacques No. 6550-V pour lExercice en coura, LARS chacune qui seront émises au pair: Chaque Sainte-Suzanne, identifié au Dulsaint JEAN, idenmoina le quart du montant des actions souscrites. avise le public que jai fait choix de Monsieuir au Bureau des vurser au du Çommerce tifié au No. 6505-V, pour être mon Commis-Signataire En conséquence, Le dépôt des Statuts ayant été fait au Département a également été Contributions et à TEnregistrement de Sainte-Suzanne. en ce qui conet de lIndustrie à la date du 12 Mai 1961, une copie Notaire à Portde sa signature comme de la mienne ptopre, en YEtude de Me. GERARD D. CHARLES, je réponds le service. déposée le 15 Mai 1961. cerne Sainte-Suzanne, le 13 Avril 1961. au-Prince, te 15 Mai 1961. Jacquee L. DASSAS Port-au-Prince, Agent des Contributions SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti AU 28 FEVRIER 1961 BILAN TRIMESTRIEL Gourdes PASSIF 13.540.764.05 ACTIF Gourdes Dépota à vue en Comptes Encaisse Dollars en Haiti 504.54775 Courants Vue 2.006.646.95 Gourdes (Billeta) 3.263.355.00, Autres dépôts à Encaisse (Haitien) 1.796.10 Dépôts à Terme (Ccmptes 9.120.473.75 Encaisse Nicke!

AN TRIMESTRIEL Gourdes PASSIF 13.540.764.05 ACTIF Gourdes Dépota à vue en Comptes Encaisse Dollars en Haiti 504.54775 Courants Vue 2.006.646.95 Gourdes (Billeta) 3.263.355.00, Autres dépôts à Encaisse (Haitien) 1.796.10 Dépôts à Terme (Ccmptes 9.120.473.75 Encaisse Nicke! Haitiens 12.423.00 25.337.05 6 Encaisse Timbres d'Epargne) Etablies en Haiti Encaisse Chèques sur Banques 70.623.25 Dà aux Banques Passifs 20.428.90 Autres Comptes Locales 5.666.05 Engagement en cours 1.066.419.75 Autres Devises Avoir dana les Banques 8.050.053.50 11.908,464.55 ci-contre 25.780.070.45 Etablies en Haiti Investissement Bons 1.942.866.65 Gouvernement Haitien Avoir dans les Banques 813.187.50 Etablies à ('Etranger 10.049.131.90 Préts et Escomptes COMPTE D'ORDRE Engagements des clionts sous soceptations Lettres de Crédit et Lettres de 1.066.419.75 Valeur Immobilière de la Garanties fournies pour leur cpte 411.059.55 25.780.070.15 Banque ci-contre Valeur Mobilière présente 193.530.75 COMPTE D'ORDRE et Equipement ci-contre 411.059.55 Valeur présente Dépréciation Balance Veleur Im. de le Banque 193.530.75 et exValeur Mobiliare,et Equip. Meubles, Equipement 315.071.70 Balance sur Meubles tension Immeuble Balance Dép. Equipenent et Extension 315.071.70 919.662.00 Immeuble ci-contre 919,662.00 sincère et conforme à nos livres' J. W. Godin Certifié Directeur JP. Bernadel Chef de la Comptabilite LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication: ler. Mai 1961 CONFORMEMENT A LA LOI DU Conimune ile Dondon, Mabitation (1) 26 JUILLET 1927 Une propriita Section ruralo Mathedonti Vellede, Cemm ine La Callcourte Loridor Lionis, aa " par Résius bornée St. aU Fabre, Nord Choute var Une propriétd de Dondun, urbeins bornée Rue dis Chiamps Elysies. publication dure 3 Nom du POusrt par Vilciner St. mA Fubre. par B-rthelon Clervil, au Sud par au Nord mois Data de Srebeer la présentation Avrius Elysées. Eumache. à rOust Camovar Clervil, Camo par Rus Commiune de Fort Liberté de la Marealin mS Commune' de demande 11-4.57. Nom par rue des Chempe Una urbaine GredriRea non Settevina Section Dondon, Haut Nabitation Leroy, Date * la. Souminuionaaire Anlolle E marit par Bie-Aiar epantia Bornés RN Une prureiits ruralo du Trou. Communs de présentation de In demande Pierre.

à rOust Camovar Clervil, Camo par Rus Commiune de Fort Liberté de la Marealin mS Commune' de demande 11-4.57. Nom par rue des Chempe Una urbaine GredriRea non Settevina Section Dondon, Haut Nabitation Leroy, Date * la. Souminuionaaire Anlolle E marit par Bie-Aiar epantia Bornés RN Une prureiits ruralo du Trou. Communs de présentation de In demande Pierre. Rue, Terrein de Sud à Alphoese Nard Lina, rate au Bu Pauls Sud per bornds Nord Une Dondon, Section 31-3-59. per Helvétus Far Edouard des Nom du RA la brende Bemard Nom du Joen, à TOuet per Mme TEAL Der Pierre, Ee su par urbaine St. Junte bornée Lindor, au Champe Nord par Elyséos Aniolle 1960. Date de la femiatesatie preseptation de Harole le Plae Date de somsaiemmis la Parisien Marius, t2" Lunach. rou. s : T'Est par-Ber demande: IS Février Communs de presaentarton da la demande : Nom M Une Dondon, rurale Rue des Champe 14-3-38. Date * la Suminlonaine Chusut-Ely Commune de a rES, par bornoe eu Nord, au Elystes. présentation de la Camorar Clervil. Une Section Dondon, Haut Habitation Leroy, Nom Taa du FEUL. Sud, a Commune demande 31-3-39. Adimatreos au rurale bornée du au Trou. Date do la Puntedtute Lectkon de Dondon, par Risard par St. Nord par spthe présentation de le demande Exantus Une propriéts Section Faut du Habitation Iaroy, Nom du Erancets." à l'Ouest Armand per men Laetter IRat Une Communs proprists de Dondan, Rue das Chempe 5-5-58. Nom rurale bornée au Trou. Date do la PaRIC : Nortil Tilus Paul. Donsianw, par Eie, urbaine bornée Elystes Date : la Seunintatse presentatien de la - TCuet par l'Etat. TZat par la rue des au Nord Champs et su Sud Commune prezentation de Dondon, de la Amélien demande Messire 6-3-39. Comiorene de Baltroe demande 16-2-60, Nam Date Elysies, Rue Section Haut Habtation # Semitionnaire le prémentation : Mollàre Loula Une Potite Place. du Trou, Uas turale Sertice no0 Aartrtagt Oraager. de le demande : Charles, mancie au urbaine borode au CRET Une Commune de Dendon, Rue 5-5-58. Mertilus Re Sud à par Nord Her E tat per Chl Aspuatis Plers, a E Bornde la Nard TOuet propriété rurale bornée dee Champs Nom Gilles, T'Ouet Hormaneis per Paul, à E par RS E Aidls a Mes par F'Etat, à TER par le au Nord, au" Elysées Sud à Date : Pnnuenat la : Montils Prangeis Nom Date Cllas Ent Nom du Rue des Champe E Commune présentatiou de la Nanmaneta demande Paul.

Nord Her E tat per Chl Aspuatis Plers, a E Bornde la Nard TOuet propriété rurale bornée dee Champs Nom Gilles, T'Ouet Hormaneis per Paul, à E par RS E Aidls a Mes par F'Etat, à TER par le au Nord, au" Elysées Sud à Date : Pnnuenat la : Montils Prangeis Nom Date Cllas Ent Nom du Rue des Champe E Commune présentatiou de la Nanmaneta demande Paul. 24-12-59. # la primsetation Poruat Date Carscol, paearst de la Seumistonnasire Rua St. SMan ttei Commune présentation de la Brenord demande Jacob, Une Sction Bourg. Augustin, Commune de Saltrou 1000, Une propriéts de Dondon, Rue des 5-5-58. gustin, per me per wtalte T'Etat bornbe au Nord St. Une runais Section Murtrier Hrabiation Orengee: Me rOumt per PEtat, urbaine à l'Est bornée Champe Nord, au Elystes Nom es vacunt vacant, à TEst m à Au- m Prceamtu Aupates au Borode per la : des Chempa Sud, à Date : faiemue le TOuet fuee. Augutin Ferthuns" 4 Alcha au Nord Nom du Ely- vler 1960. prinantation do Mans, Kuna per ArER REE Date de le Seuminionnaire : le demande Nom Be-jac Mentomalre PMES - prétentation de Mous la demande Jn-Prangels Commune de ler. Jan- Date :. le Sesmintioncaie primntation de Cllur Une Commune propriats de Donden Rue das Champe 5-5-58. Une Doedon, de Habitation Cota, la demander Pertunk 5 Man 1ses: : Sud a "Ousat Par rEut urbaine à I'Eet bornée per le Rue Bu Nord des par Biysde "Eut, reur au borde Bronttes au Nord par Mme. Une Kabitatents Pemimnus Aux de Grande par l'Etat. Amimet" Faontus LerE Nom Chempe Ely- Nom à Cadst. FEst par Sud' bornée su LM Et Henta) Date Thallas RE F la Pomiuizenue Date Jenall : Hyppolita # le Melion R TEtat Jn.Pianse presentation de la Jutmics Nom per Tas de EE demande le Dorvil Aaaey 24-3-58. Commune demande Date E la S Commune de Dondon, de Dondon, 3-2-60. aateae Drésntatilel de Prosper le Une proprisui Section Haut du Habitetion Trou. Lesny, Une proprists Section rurals Haut du Habitanon Trou Leroy, Commune demande 1960. rurale STiL. Ha Monjeutro Pletreetil au Sud par bornée Risard au Nord Iamalle FES Sud Raymonisll bornée au Nord St. Vuus Une proprtéet Habicaten Am de Grenda Balina. Menhuna Pierrs, à "'Oumt Prancals te par S Bert, EN RI à 1Oust TRS à FEst au Bud" par au (a Hatta) Nou du par Mme Cerokue Nom Date du par Mma. Al. FEut. Murer Coptie à * Adale, à Date de Sesntatinesie le de Remistormaire la Mme Nom par EE Raymonise de Carnous Date faarg présentaton a la demande Cherfilig.

ina. Menhuna Pierrs, à "'Oumt Prancals te par S Bert, EN RI à 1Oust TRS à FEst au Bud" par au (a Hatta) Nou du par Mme Cerokue Nom Date du par Mma. Al. FEut. Murer Coptie à * Adale, à Date de Sesntatinesie le de Remistormaire la Mme Nom par EE Raymonise de Carnous Date faarg présentaton a la demande Cherfilig. Cammune de présentation la demande : Montsena 3-2-60, : Poodielemaitie la pntmetatiain de Bleptles Commune de +-2-59, Saltron trye Section Dondon, Hsbitation Petite Une Sactlon Eabltation Belair Derriare Morne Uno Commes de Orande demande 71 Mars 100e,. ciea Une propriéts rurala Haut du Trou. Placs, TTyA au arpantés. Sud' Frogniate Mabieatian au Soureaes au Jean, bornse Sud Hatta) E per DE Montila au Sud par Nord Nora- # Sanon, a E Louis, Bomée au Nord Alltts Nord à a Mervilus RE Proacol Prangaite Gilles, à Nam du par Derllue "Eat par Vet- Nom Alezanda Fu et à Duimecgy HH clliee Ne "Ouset par Hrts. Clédor T per Late de le pat.EN Maciue Hiangy, Date # la POsat par Date du Sam 1960. présentation de la Ssintime fazttmaie Thilim de Sesmiwionnatis la Nortif Paul. demande : 3 Fevrier presantacion de la demande: Je-Piere prisentation de le demands Commune de Comune de Orande 7Mars 1960. Communs de Dondon, Habitation 2-3-59. Une propridté Saction Dondon, Haut Mabitation du Trou. Petite Plsce, Teunetre Une propriaos Habitatien au bornée Aur doarcen Nord Le Salha Hatts) Nom Une propristé Sectioun rurale. Hast du Trou. Laroy, Merla Prancois au Sud par nurale Dorvillan bornee Nord Simon TOuat Nom Tasr vor E. Pierre, par Matle à rBat Yatlos Date : Pmiomue le Jzlio et Elvyra Nom Christopha du à TOues. Elet Put par Date de E aienane la et à Commune prisentation de de la damande Pranvols 2-3-59, Date de la REueO de Moafils priemmate de Zama. Dondon, Prémantation la Frangoia Commune de 7Mars 1900. taaty Une Saction Haut du Habitation Trou. Laroy, Communa de Valiàre, demande" 10-2-00, Une Itatination Aux Orands Biers rurale bornde au Nord Une Section Eendviese Habitation Champetng au Sud propriéte par Guilleume bornie au a o Hatta) fro FOosst Helvitus Ciristepbs Martkn par rarale non FEut Zamar, * Alints Nom par T per erpentée, Noma FA eta lessedre - TRet rEmh per DNigA Boinbe au FOuet per Date : Sunaibneur la prisentation : LE leuma.

Biers rurale bornde au Nord Une Section Eendviese Habitation Champetng au Sud propriéte par Guilleume bornie au a o Hatta) fro FOosst Helvitus Ciristepbs Martkn par rarale non FEut Zamar, * Alints Nom par T per erpentée, Noma FA eta lessedre - TRet rEmh per DNigA Boinbe au FOuet per Date : Sunaibneur la prisentation : LE leuma. Sentillan me à Percius Brenor, Nord à Date 2 la fasmiainabe Communs de de la damands E : 14-3-39. Merdos Noms HE par Déellus Guit prisentatbal de a demnande: Yollbe 7 Toeadiet Mire Seaction Dendon, Nabitatien Dute #; Srpmbselomoaise le Heariat Comuna de Grande 1960. Use propriats rurale Haut Trou. Laroy, 1960. primeomer de la demande: Une Aabtatien Aux Sourcee (La Saline, au b Dommkus Helrétus au Sud par Mme SA Nond par Ormbus Commune de LOEP Ferie par au propriaus Maria bornia Yollns au Nord per ma. Chrlstopha, à Joankena TOust par Antoins Nachus AIRet Une Vallines Sectios Mabination Nom L du Tousaint, à et fe-blaos ArOuant E Nom Duropropeians rurale don Beadrtaue Champaing Date de ssmnistonnase la Aate : la Soumisatonnalre Chesfilus Cinpest le Altidor, Sud Spamtie Bomnia Nord prenntatian de te Nomnde de presentation le demande Durons. rass Nom E mame, a par Commume de denseder 7 Mars 1960. Commune 14-3-59. Dondon, Habitation Deta de F la R A Gullaunsa au Uns Hahinatiln Aux Grande Ballne. Une Tai Haut du Trou. Leroy, 1080. preentation TES de la Dalaree proprils borades au Seurcas (a Tattsy Mana proprilus Sud rurele par une bornée au Nord par Commuse de Saints Bumnna, damanda: 12 Fovrier a a par femnnot, à CESTBSA Florida UES PEME TET A Cu nivilre, Habitstion Ca: à PEat par Balnt - pole Bilenna, Hta.

Tai Haut du Trou. Leroy, 1080. preentation TES de la Dalaree proprils borades au Seurcas (a Tattsy Mana proprilus Sud rurele par une bornée au Nord par Commuse de Saints Bumnna, damanda: 12 Fovrier a a par femnnot, à CESTBSA Florida UES PEME TET A Cu nivilre, Habitstion Ca: à PEat par Balnt - pole Bilenna, Hta. Data AR Nom POusst par Risard Fran- per rurale Sectlon Beraala, Malo, : la de M non prénantatice Pa Twuazalst 7 Dite : ta Souminionnaire Franclus der. TRet omtie Bemis damande Mirs 1pe, presantation de la damands Gille. Medates par Lion a tte Quer Noed Une Rabinsatieu Commune Aux de Grands Ballaa Commune de 17-3-59. Nom par EaE Dondos, Oabdt boraie Au Sorces La ERE Une Section Haut du Matitation Tron,. Laroy, 1960. Dets : la Samtelsasbe présentatian de Quarrie Sud Duvarge, Nord à I'ENt per Meta) illaudre Neere, runala R reeil bornés au No IRet par "Etet R a FE cNrtu Bud par Nord Krta, Pia 15 Foria du Anset EE Hrt Ne Plarre, Raymontier à TOoet ot à "'Eet Une Commune propriles de Perriu. Htabitstion Date de la inmets présentation de Chasotis la Tinbess Nom du Monsausa par Mese per par Pranckin Elie, runale eu non Goureua demands Mars 1040, Date de eindenaie le priémentation de : Lemble Moojoane. Nom le rivilre Lenatin Sud EE Joseph Borde Piare. : de Grande Balloe. le demande : 28-3.59. Dete du de an la TOnast par Prunctla Klla l Une Sud Habted 1900, préoestecion de la JaaR VARIS Prveper LHeT à tw R Fovder ot * TEE du rOuat pae TSER Nom ER Dats de saenitenase le prinantation de Botenon la demend S, le tosa

re Lenatin Sud EE Joseph Borde Piare. : de Grande Balloe. le demande : 28-3.59. Dete du de an la TOnast par Prunctla Klla l Une Sud Habted 1900, préoestecion de la JaaR VARIS Prveper LHeT à tw R Fovder ot * TEE du rOuat pae TSER Nom ER Dats de saenitenase le prinantation de Botenon la demend S, le tosa LE MONITEUR 26 JUILLET A LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) Dondon, Rue des Champe Nord, Elysbes au Sud, à ler. Mai 1961 Commune Une. urbsine bomnée ou Ferrior. VEtat. l Première publication: Communa de erpantbe, Bornée Pierre, au Nord a ('Est, a rouest par Lacteon Eaantus, 5-5-60. Grande Sallne: Uns rurale noa Sud par Stiphane une Nom Date : Sh.rhaimnai, la eresentatiom de le demando Lisud. Gulleumes Hatta) Zamor, F. Charles. : TOusst par T Mars 1960 Commune de Reneemnint bornée au Nord Habitation Oscène par Char. Revel et à TOuwt per Une METEA Fer borate demande: MEE proprit Charlotte Malr - Data amiemas la pwtmntatien de V * N M. lea, au par PEtat ineccupé, Ravine. par a par S Bola. Habitation TOusst Dilorme, TLE LE Ver Tfsudra m Mars 1960. Commune de Grand a3àme Boucan Nord sinsi Nom connu, S.mmioenai de : Franvois la demande 10-5-00. Nom du mmtt la demande: Secdoe rarale arpentite par Fe.Nte Date : la grinentation Dawe de le présentation Baline. Uns proprits au Sud per Fa à YEat Habitation Nord Liaud. par "'Eut M (La Porela Hette) Beptirta, rOusst par TEtat: IEtat. Erhus Eorlsea, 31 Mars 1960 Une Coinmune Chandonniàiet, rurale VEtat bornée TEAt par ta a Nord et à YOusst. Noma Eataemais de demande: Sud per NEEA raa TEA AIEr Une prvopratita Doresiavil, T Date E le presantation Prieur, per Ducondrsy Antolne EF Hyrouance Habitation : FOuet Cyr a Bud per de Dondon. 10-5-00. L Souniatonalz M Mars 1960. Commune Secticn Brostage. Nom Date du de le Marc, de : Habitation demande Balanger. le prisantation de tor Saline, Une propnists rurale. Pierre: : 14 Avril Commune Section Bocossile. Nord I'Etst F Oranda du FER de (La Hatta) Dor- Date Nom de easaiestemnaie la préantation de t demande Une propriett rurele, par bornée Riviare 2 THA" pwr aEN bornie Aux au LE Synoeaa à rEst et 1960. Le Gorge. inoccupo, au Sud à TOuest par : B.C. Calista. Uos reste de la E Mole St. Nicolas. Habitation chemin coo Andrs Augustin, du Edvard 17-6-00. salgnit a Pierre Benolt 1960. Commuse borobe su Lanoalot et Nom de natalennara la de la dembande Belanger. TTOu per l2Shenals ME demande: 15 Mars Une rurale Sud Ea droit, Ouest par Date entenmiste de Salnt-Merc Hatinatisn de Ra dulaet par Commune Bocoslle.

ole St. Nicolas. Habitation chemin coo Andrs Augustin, du Edvard 17-6-00. salgnit a Pierre Benolt 1960. Commuse borobe su Lanoalot et Nom de natalennara la de la dembande Belanger. TTOu per l2Shenals ME demande: 15 Mars Une rurale Sud Ea droit, Ouest par Date entenmiste de Salnt-Merc Hatinatisn de Ra dulaet par Commune Bocoslle. I'Etat la LTE Section Nord RtlE E: : pramnatiemn Grande Sallne. Hatta), hrts. Mialue - VEut Mms. Vve. Richerdson rurale, bornée à "EA per (La Roche, E. Bourcse Moroemn, Maurice Une proprits per Rividre E MEX Nend " TEst Muret et à YOust Nom du ioaeaahe la 20 Avril 1960. lsscrupts au Sud a rOuet par inoccups. St Loula, Benoit. Lancolot, de demande: aptiata : : 17-6-04. E L prorists aeciaie Date de la présentation Rue dea Champs Elysbes. Sud, à Porcia Nom du de le demands Belangr. au Nr Hyrouangs. Domeatinvily 151 Mans 1960. Commune de Dondon, urbaine bornic Nord, Champe Date de le de Hebitstion semiatematt de la Sumands: Une ropriats et rOunt par : rue :: Commune Bocostle. par IEut F la grismuation Section Haut du Trou. Cherlilus FEt par YEtt Salnave, Auguts. rursle, Saction, Nord a TEat per de Laroy, au Nord Mme. : - EE Commune T'Eat par Elysoes. 21-4-60, Une proprith Sud Genera DE Une proprisus rurale St. bornée Vilue Menjesnes : Durons. Nom du de Soumndemair's la de la demande Hatta. inoccupé, T rouet Ronaids Dasmniota au Sud Pierre, par à YOust Nacius Antoine. Date gnisentation Salloa Habitation La Lebrun AE de Er la emands : 17-5-60. : jonchon Nom 18-3-60. amtabaaie Belanget. RET Piemeatil laestaains de le deme de Commmne de Bection Orende Dame Desduneta Bornte au Nord Date : la Baint-Mdart Habiation Nom la non enetir Salntal Michaud, Commune 1Etat FE mimamtation seooaile Date : Kenscoff. Une au Sud Saction, bornée Nord à TENT par Commune Hatitation de Kenscott. Borole au Nord- IEA ar à TOusst EI Fert Matimt 22 Avil 1960 Une proprits Sud rurale, par Riviare par E Edvard Caliste. urbaine non arpens, au Sadduet per We au Nom la de la damande: woccupe. Rosside Fata à rout Andrs : 17-6-60. Une route de Kenscoff, Data : pamatisn La Hatte. ceoer. de la Nom Belanger. Ouet par AaCE Grande Baline. Habitation Date : la au Commans da 2ama Deduma Nord Sainc-Mare, E Caprio, Bornia comune FTET stere Mars Section arpentian Charles, : T'Ea Saction, Bocosatles VEtat RE F Cothomais de damande: Une preporiées rurale Dalouls bornte Nord à "N par Duta de la grisntatien Balise.

. de la Nom Belanger. Ouet par AaCE Grande Baline. Habitation Date : la au Commans da 2ama Deduma Nord Sainc-Mare, E Caprio, Bornia comune FTET stere Mars Section arpentian Charles, : T'Ea Saction, Bocosatles VEtat RE F Cothomais de damande: Une preporiées rurale Dalouls bornte Nord à "N par Duta de la grisntatien Balise. Edy Ramosu, au L E Une proprtins rurale, par Riviare Ei de Orends (La Hatta) Dieu- E UEtat. à TOuet Saintal la demande: Michaud. 22 Avril inoccup au Sud à YOuet per Andre Augustin. Genesta:, Aux Merdidies par du EET la de Roside : 17-5-00. MEREN Romatees E et à YOust de primemaden kfae de la "demande Uns Og6 Danlal, a a 1960. E La Hatte. Nom # taatn la ptentsden T par Zamot, 1960. de Grande Saline. Habitation Nord Date Habluation Rigal, l souentatemalrs de Lasa la demande: 23 Mer Commgne Section 2àoa Dedunes Borabe au à IEat Commune Sainte Sussnne Cotelatts, Vercolau Nom : la prfnanuation runela DOD anyenten Martilua Esumb, Section bornte Nord per tar Date Baline. Une su Une propeiéns rurale Metaly, à Fa Commune de Grende (La Hatta) per a TOust HEL par Romana. par Piarte, PRETRS Sources par TEtat, Ardouin Avel 1960 Borvil, au YOust par : Alcide. F Nord tceies et à TOuast Nom du la demande: Hatte. rain vacant. Btbrcin : 27-6-69. à OASRSE M T Habwation A Nom du Onseaai" de la demande Une Sud par Lusb Dets Conoune dela Granda Desdunet au Nord Dete de la primmtation E Bunolt, 2ama Balanger, FE L Marcidian Dlesjuate 231 Mans 1960. Section rarale arpentie. Rameau, Bornés à IEat par TEde St-Marey Mabitation l pmamt le demanda: Uns au Sud par E Commune Section Booosellis su Nord Duahnand I'RDete E la prsmuatien Dondon. Section Mathedor, par TEut Esumd. Avril rurale bornbe E. par Commune de Hebiustion Vallade. : Nom a1 FOust du Emmtir de Mertllus la demande: 22 Charles, Une propriles Sud Denial SLTouita Porele, baprinte rurale. Chvil. de la presentation à to.E Nicolas Josaph, Ue : Lagoany la bemanda : 23-3-60. 1960. Date La Hatts, tt Nom de la demande 30-6-00. Nom de Habitation REBE mn Saline, la grissntation Date # la pmetation Commune de Granda 2àme. Desduna Nord Date Belange, ER Saline. (La Hiatta) Section rurale non urpeouie Bruno Borole Pinard, : YEet de St-Merc, Bocoselle. Habication rEtt - U Ogs Danial, ou proprids Dalisat, au Commune su Nord par E4Nord et à rOuste par Ueuae a LE bornbe à TRet par a Fe bernis TOusst Une phogrins o YEut, 1980 Une proprisus, LE Riviire Selie, par reste de lu nIT E Nom du A de Damt 22 Hatte inoecupé. su Sud à par St. Louin. "Baptints del la Porcia Lm Serge Mans 1960.

proprids Dalisat, au Commune su Nord par E4Nord et à rOuste par Ueuae a LE bornbe à TRet par a Fe bernis TOusst Une phogrins o YEut, 1980 Une proprisus, LE Riviire Selie, par reste de lu nIT E Nom du A de Damt 22 Hatte inoecupé. su Sud à par St. Louin. "Baptints del la Porcia Lm Serge Mans 1960. Date Grande Salins. a Nord a vard Caliste, du la demanda 14-7-00. Fx ES E de Nom soumietomnsate de la aaain chennntt Commona noD erpentia Odmar Dantal, Nom D Date : la Commune prismntation de Grende Sallina. (La Hiatta), Une Michaud, rurele a Sud par Date de la ertamntatien Bocoatle atabntation, Aux Sourcee Nord Lass Zansot, VEut au EE par TRtat, à par Délouis TRut Charle. 1900 Commune de SuMare. Section, au Nord per Dental R bornie au at par MEa Nom du de le 22 Avell rurele bamnie a E Une à TEat FM aumende Une Canii VELt EER Sud par LE Dilire, Ogs Denlal. 251 Mars 1960. Data de la msaden la Hatte. au à Sud par TE Eaptite Charles de la "Sesnanda: Halitatisn Danivard E Nom le de Grande Saline. : vière la 14700. Date : epesmtatien Ravine Palme. Commune Section 2ama Desdumen bornde ad Nord Nom du de DCEE la gmatimn de agnends Cemmune de Saltrou. Bale Habitstion au Nord Une ruria oon Sud apeats per le resta de la prupnil Data St-Mare, Habitation Bulange, Baction rurals V Bornie YRet TESE Chasien TEtt : TOuset Denial. TEut Commune de Saction Bocoselle. au Nord par vEWA Une Louls, au m par Doncilas Chos DE E Nom a IEst du R de le demande: 22 Avril rurale bornle EA Vex E Louis, à rOust NCLS Ja.leeguen Marn 1960 Date de FEEE la srieantation Uas prepridud Sud Risiàre per Salla, Rosalde la inoccupe, ME frotuie Nom eatine de damander 1960. Llaud. L : Labrun le Lucurgus, 14-7-00. M Data : presmntation Habitation Champalng. Commune de cuuidenniligme au Habitstion Nord Dilorme Nom aantr la présentation de le demande Communs de Vatilbras. Bection Berarime Bornie au Nord Une mechilt rurale, Lucien bornbe Asor, à Te iooccupé, Data : Habitadian Bolange, Ues rurale noo par Percoa Brenot. Guil- la François, au Sud per Asor. Charlestia Cemmuna de St-Mare, Booatlae IEat Dalarge, M per Dicalus à rOusst per Luclen Cecane 26-4-60. Section au Mond. TEEL Balntilua mr à FOusst Nom laimnenar de la demande Une prepribes rorale, la bornde Rivière Salie, à TE Mom per LE par Alobos Anthinos: Date : la présentation Llaud a Sud à rOust per Labrua lace. Nom satat ta demande: 29 Mar 1960 Communa de Churdonslege bornbe au Habitation Nord Salntol- à TRat Tofiouinea lanccupe, EE Folorecad Deta : la pobsntation Une rurale Sod Antolnas Bt a plalals.

Une prepribes rorale, la bornde Rivière Salie, à TE Mom per LE par Alobos Anthinos: Date : la présentation Llaud a Sud à rOust per Labrua lace. Nom satat ta demande: 29 Mar 1960 Communa de Churdonslege bornbe au Habitation Nord Salntol- à TRat Tofiouinea lanccupe, EE Folorecad Deta : la pobsntation Une rurale Sod Antolnas Bt a plalals. 1 Dleogrend la demande M-7-00. Comt me de Terviar Bomis au Nord na au à per St Cap. Simon. Nom la Sontaleaar de à TRat RLA Date : priamasion DoR arpentie S Une progrind : Jo-Baptbte, per. Nom Lucienne du 2aienar. Asnr. de dairenodil la demanda : 26-4-.60. roty rOuat M 1960 Date de le grtantation E ER onaire: 31 Man PER R Mom Dele a Boomisaioe la presetation del la demande: Tonprimerle de YEtat - J Rue Hemasrton Killiek