Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% - Diracteunt MONIT AUQUSTIN R. VIAU D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 Mai 1961 Paraimant JOURNAL Lundi Le Lundl et le Jeudi PORTAULFRINCE 116ème Année No. 49 SPECIAL dans l'âme NUMERO du Décret du 28 Août 1957 a suscité Docteur nat élus sous T'empire immense désir de conferer au Citoyen un statut des populations un vivante incarnation de la Révolution, Unique devant Sommaire François DUVALIER, élus de TAssembiée les deux la volonté du Peuple Haitien identique à celui des membres de telle sorte que avec Nationale consacre Son Eacellence le Dr. Françols la puissance légialative, aient un même départ Decret lequel nouvesu FAmembile Mandat de aix ana à Francois DUexercer, dorénavant, politiques de TEtet qui est de sa atruca a un compter du 15 Mai 1961. Invitant le Citoyen Doctaur Pouvoirs proprement de la Constitution de 1957 en ce Menage Duvaller, de TAsembils prétar sermnent, Nationale le 15 Mal courant DUVALIER au Mossege de T'A la mise en train Avril 1961 constituent, VALIER à venir Eucellance Docteur Françols ture originale; du serutin du 30 du Peu- -Réponse Nationale de Son de billets de Banque par le BNRH: Considérant que les résultats nécessaire de Teffort revolationnaive vers l'obProcievarbal semblés de mise en airculation ainsi, le couronnement depuis les jours glorieux de Janvier conforme 1946, aux droits ple Haitien, conditions tendu, de vie politique et sociale tout cas.

ril 1961 constituent, VALIER à venir Eucellance Docteur Françols ture originale; du serutin du 30 du Peu- -Réponse Nationale de Son de billets de Banque par le BNRH: Considérant que les résultats nécessaire de Teffort revolationnaive vers l'obProcievarbal semblés de mise en airculation ainsi, le couronnement depuis les jours glorieux de Janvier conforme 1946, aux droits ple Haitien, conditions tendu, de vie politique et sociale tout cas. une éloquente DECRET tention de de THomme: qu'ila sont, en fondamentaux la souveraineté nationale; la réserve de l'acDE manifestation de qu'il est consacré, en Droit, que, sous le mandant NATIONALE Considérant ou postérieure, du mandataire, de la durée et de LASSEMBLEE ceptation, concomitante personnellen, au cours attendre Texpiration 87, 89, 98 et 182 de la Constitution; de Controle peut, selon ses convenances et sans être astreint à en à la Vu les articles 45, 55, 86, Mai 1961 du Bureau Central l'exécution du mandat un autre dont la durée s'ajoute Vu le procis-verbal du 7 spéciole, pour le renouveler, y subatituer de celle du précédent; de fonctions publiques des opérations électorales; le 30 Avril 1961 sur convocation du partie déjà nccomplie que les titaleires les Lois, bénéliConsidérant que, réunies Exéeutif touchant Fexpiration la derConsidérant, en particulier, la Constitution ou par de leur suite à Tarrêté du Pouvoir de celui des Sénateurs de assorties de mandats fixés par ou légaux à partir ils y comme et la caducité ont élu, outre les Députés nouveaux termes conatitutionnela de Jeurs charges, mandat des Députés Primaires prévue à cient de si, au"cours de Texercice nière légialature, les Assemblées former la Chambre Legislative Frangois dernière investiture par le Pouvoir compétent; à nouveau au SAmendiement devant Constitution, le Citoyen Docteur sont nommés à nouvesu part, que le Chef de T'Etat, élu dana la situaTArticle 48 de la de la République: des opé Considérant, d'autre se trouve convoDUVALIER à la Présidence Central institué pour le contrôle Frangois cours de la durée d'un mandat été réélu conatitutionnel, par les Assemblées Primaires Considérant que le Bureau le Citoyen Docteur tion de celui qui aurait de l'article 99 de le loi fondamentale: dans rations électorales a, en fait, proclamé la appert son proois-vertal quées en vertu des dispositions si le Chef de l'Etat peut être réélu vaDUVALIER Président Elu de République, Considérant, au surplus, que, de son mandat ou après ou date du 7 Mai 1961; du vote masde Texpiration prochaine de la République epar démission un en de fixer le sens et la portée le Peuple Hai- - la perspective de la fonction de President le Peuple peut-il fui confier dans Considérant qu'il convient historique du 30 Avril 1961, Duvalier cance autre causes à plus forte rajson mis fin au précédent sif que, en cette journée au Citoyen Docteur François Président en toute mandat après avoir spontanément octroyé alors que, nouveau souverain; élisant tien a spontanément la Présidence de la Republique.

Peuple Hai- - la perspective de la fonction de President le Peuple peut-il fui confier dans Considérant qu'il convient historique du 30 Avril 1961, Duvalier cance autre causes à plus forte rajson mis fin au précédent sif que, en cette journée au Citoyen Docteur François Président en toute mandat après avoir spontanément octroyé alors que, nouveau souverain; élisant tien a spontanément la Présidence de la Republique. terme du mandat qui lui l'exercice de son pouvoir y a lieu de retenir qu'en au pour l'élire à encore atteint le en qu'il de la République n'e conséquences ce Citoyen pas Considérant, à la Présidence exercice de fonction, 1957: de décembre François DUVALIER dans le plein été confié le 22 Septembre de la Révolution le Docteur le Peuple Haitien, au mandat a la démarche ultime DUVALIER du 30 Avril 1961, entendu substituer dont Considérant que du Citoyen Docteur François de scrutin un nouveau mandat été, outre Télection le vote et la proclamation ses prérogatives constitutioneten 1957 1956 a de la République. suprême sauvegarde des droits confié à ce Citoyen le 22 Septembre 87 de la Loi fondamentale; à la Présidence actuellement en vigueur, la durée est fixée à Tarticle la Constitution Docteur Françoia NATIONALE de la Nation; cependant, que le Président Constitution périmée. symL'ASSEMBLEE Considérant, dut préter serment sur une seules ont été appliquées les Décrète: DUVALIER abhorré; que, jusqulici, Constitution de 1957, et que, du Peuple Haitien, exbole d'un régime transitoires de la en butte à d'inces la volonté souveraine de Président de la organiques issu de la Revolution, aux yeux du ler- De par 1961, au mandat dispositions le Gouvernement a revêtu, en Article du 30 Avril DUVALIER le de ce fait, réactionnaires et subversives d'Etat quasi temporaire, primée au scrutin au Citoyen Docteur Françoia nouveau mandat présisantes activités le caractère d'un appareil choses conforme aux dieposiRépublique octroyé est et demeure wubetitus un Peuple Haitien, d'un ordre de Septembre 1957, marche vers Tinstauration de la nouvelle oi fondamentale: des Députés et du Sé tions permaneaten Yetfacement de la Chambre Considérent que LE MONITEUR PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DE BILLETS NATIONALE DE 87 de la Conatitution, se compteDE BANQUE PAR LA BANQUE dentiel dont la durée, fixée à larticle LA REPUBLIQUE D'HAITI re du 15 Mai 1961 au 15 Mai 1967- DUVALIER prétéra, la Article 2- Le Citoyen Docteur François devant TAssemblée NaNo. 7 15 Mai 1961, à dix heures larticle trente du 89 matin, de la Conutitution. tionale, le serment prévu à et exéeuté. et Un et le Vendredi 21 Avril, lee Article 3.- Le présent Décret sera publié L'An MiNeut-Coent-Scisante le 14 Mai 1961, An 158ème de l'Indépensoussignés: Membre du Conseil d'Administration- de la Fait au Palais Législatif Mr. Jean Magloire, dance. *Le Président : Luc F. FRANÇOIS BNRH.

tionale, le serment prévu à et exéeuté. et Un et le Vendredi 21 Avril, lee Article 3.- Le présent Décret sera publié L'An MiNeut-Coent-Scisante le 14 Mai 1961, An 158ème de l'Indépensoussignés: Membre du Conseil d'Administration- de la Fait au Palais Législatif Mr. Jean Magloire, dance. *Le Président : Luc F. FRANÇOIS BNRH. W. Bonnefil, Sous-Directeur de la BN.RH Le Vice-Président : Jean M. DAPHNIS JULME Mr, Adrien Allien, Représentant du Ministre des Finances des : Gerson ZAMOR, Franck Mr. Armand de la Cour Supérieure Les Secrétaires Mr. Auguste Toulmé, Représentant Comptes, Nationale de la République d'Haiti à MESSAGE réunis au local de la Banque à la remise de: CINQ CENT MILLE Nationale Port-au-Prince, ont procédé en billets de G2- CINQ CENT de FAssembice de la République GOURDES 00/100 (G.500.000.- 00/100 (G.500.000.-) en billeta de GSau Président FRATERNITE MILLE GOURDES GOURDES 00/100 (G.300.000.-) en billets EGALITE TROIS CENT MILLE MILLE GDES. 00/100 (G. 500.000-) LIBERTE REPUBLIQUE D'HAITI de G. 10.- et CINQ énumérés CENT ci-dessous, pour être mis en ciren billets de G.1.-, suivants: 1961, An 158ème de TIndépendance. à la loi et tirés des compartiments Maison Nationale, le 14 Mai culation confotmément Mars 1961 et contenant No. 1 Scellé le ler. No 1 NATIONALE COMPARTIMENT Gdes. 800.000.- en billets de G.2- G.2.- ASSEMBLEE Gdes. 500.000.- en billets de No.AC.900001 à AC-1000000 Honorable Citoyen, victoire du 22 Septembre 1957, le Peuple écoulé Haitien, un iF AD-000001 à AD- 150000 Après l'éclatante octroyé le 30 Avril 00/100a reconnaissant, Vous spontanément date le 15 Mai 1961. CINQ CENT MILLE GOURDES nouveau Mandat de six années qui du Souverain prend confirmée par le procèsNo. 11: Scellé le 8 Mars 1960 et contenant B'inclinant devant la volonté le CHAMBRE LEGISCOMPARTIMENT en billets de G.5verbal du Bureau Central de Recensement, à l'Article 55, alinéa I Gdes.1.000.000- Gdea.500.000.- en billeta de G.5.- LATIVE, par notre organe, et conformément honneur d'inviter le Citoyen NosL.700001 à L-800000 de la Constitution en vigueur, a linsigne serment, le 15 Mai courant, MILLE GOURDES 00/100DUVALIER à venir preter CINQ CENT Dr. François Assemblée. Honorable Ci- : 9 Septembre 1960 et contenant devant sa Haute T'occasion pour Vous prier d'agréer, COMPARTIMENT No.12 Scellé Gdes le 2. 000.000.- en billets de G.10Nous saisissona de notre haute considération. Gdes. 300.000.- en billets de G.10.- toyen, l'assurance Le Vice-Président : Non D-350001 à D-380000 Le Président : Jean M.JULME TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100Luc F.

enant devant sa Haute T'occasion pour Vous prier d'agréer, COMPARTIMENT No.12 Scellé Gdes le 2. 000.000.- en billets de G.10Nous saisissona de notre haute considération. Gdes. 300.000.- en billets de G.10.- toyen, l'assurance Le Vice-Président : Non D-350001 à D-380000 Le Président : Jean M.JULME TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100Luc F. FRANÇOIS DUVALIER - le 20 Avril 1960 et contenant A Son Excellence le Dr. François COMPARTIMENT No.19 : Scellé CINQ CENT MILLE GDES 00/100 Palais National. en billeta de G.1.- billets de G.1Gdes: 500.000 en NOBE-500001 à BE-1000000 A-3497 REPONSE CINQ CENT MILLE GOURDES vidé 00/100- de son contenu. du Président Francois DUVALIER Le compartiment No 19 a été entièrement été scellés de nouveau et leur conNationale ci-dessous ont à PAssemblée Les compartiments le Président, tenu est à présent: 00/100 Monsieur No.1 : TROIS CENT MILLE GDES le Vice-Président, COMPARTIMENT en billets de G.2.- Monsieur en date (G.300.000-) à AD-300000 d'accuser réception de votre Message à NOAD-150001 00/100J'ai l'avaniuge vous m'invites, conformément TROIS CENT MILLE GOURDES du 14 Mai 1961, par lequel en vigueur à venir prêter GDES 00/100 Tarticle 55, alinéa I de la Constitution Haute Assemblée. No.11 : CINQ CENT MILLE serment le 15 Mai courant devant votre du Peuple Haitien COMPARTIMENT (G.500.000.-) en billets de G.S. d'avoir mérité la confiance NOAL-800001 à L-900000 Je m'honore mandat de six années. GOURDES 00/100qui m'a investi d'un nouveau du Souverain, confirmée par CINQ CENT MILLE En m'inclinant devant la volonté de Recensement, je vous deNo. 12 : UN MILLION SEPT CENT MILdu Bureau Central solennelle de COMPARTIMENT LE GOURDES 00/100 le procès-verbal de fixer au 22 Mai courant, la eérémonie en billets de G.10.- mande (G.1.700.000-) à D-550000 ma prestation de serment. Tassurance de ma très No.D-380001 GDES 00/100Je saisis l'occasion pour vouB exprimer UN MIL. SEPT CENT MILLE haute considération. Docteur François DUVALIER foi de quoi les moussignés ont dressé le présent procès-verbal, en Président de la République Bexemplaires, En les jour, mois et an que dessus. Monsieur le Président de l"Assemblée Nationale Nationale Après lecture, les parties ont signé. Mr. Armand Alllen et Monsieur le Vice-Président de T'Assemblée Mr. Jean Magloire, Mr. Adrien W. Bonnefil, Chambre Législative, Cité de T'Exposition Mr. Auguate Toulmé. En Ville Imprimerta de rEtt 1 Rue Hammarton Killk