Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - J WNIT - Paraimant Le Lumdi et le Jeudi JOURNAL OFFICIKL DE LA RKPUBLIQUE DHAITI Directmur 116ème Année No, 48 AUGUSTIN R VIAU PORT-AU-PRINCE Jeudi 11 Mai 1961 SOMMATRE -Arets cation den créant un droit d'accise les timus -Arreté désaffectant dispoaitions et de la loi AIET 14 Juin 1960. fabriqués en Halti, en appliARRETE nant dea articles indiquée rendant du Budgat disponible de la somma de Gdes. 130.400.00 provepertement de la méme de valeur. MIntérieur et de la Défense IExercice Nationale en un cours Crédit at ouvrant au De Dr, Secrétairerie d'Etat du Estraordinaire FRANÇOIS DUVALIER -Situation Marquee de Fabrique et Commercs de Commarce,. et de lIndustrie. Extraits du registre don Président de lu République tement Commercial- Générale de la Au Banque 28 Février Nationale de la République d'HaitiVu les articles 90 Avin 1961. Dépar66, de la Constitution; Vu larticle 4 de la Loi sur le Budget et la Considérant qu'il Comptabilité Publique; ARRETE et de la Défense importe de mettre le Département de l'Intérieur tions urgentes; Nationale en mesure de foire face à certaines Dr. FRANÇOIS DUVALIER obligaPrésident de la République Considérant qu'it convient d'ouvrir au Vu les articles 90 de la Constitution; et de la Défense Nationale un Crédit Département de lIntérieur Vu les articles 10, 11, 12, 2ème alinéa TE MILLE QUATRE CENTS Extraordinaire de CENT TREN. mesures de protection de l'Industrie et 15 de la loi relative aux fins de couvrir les dépenses GOURDES (Gdes. 130.400.00) aux Considérant Nationale; ci-dessus visées; Nationale que le souci du Gouvernement de Considérant n'exclut pas le devoir de prendre toutes pratéger les lIndustrie il convient qu'en vue les de trouver les Voies et Moyens de ce ceptibles de renforcer T'économie mesures ausd'opérer désafectations crédit. existantes; générale en rétablissant les garanties suivantes: Considérant qu'il lo) article 7102 Gourdes des produits est indispensable de prévenir toute hausse de prix 20) Indemnités des Secrétaires d'Etat 4.800.00 res de fabriqués par l'Industrie locale, et bénéficiant des 7106a Corps Législatif protection, et qu'il importe également mesu80.000.00 des recettes résultant des droits et taxes d'éviter toute diminution 30) 7205 Frais des Présidents et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des y afférents; des Bureaux et Membres de Industrie et de la Justice; Finances, du Commerce et et de la Chambre Comités des du Sénat Et après Députés 16.600.00 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 40) 7206 Frais de représentation des SéArrête: nateurs et Députés 29.000.00 Article ler.- En application des de la loi 1960, il est créé un droit d'accise frappant dispositions les du 14 Juin Sur le TOTAL 130.400.00 Article 2.- Des prcmulgation du tissus fabriqués en Haiti.

énat Et après Députés 16.600.00 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 40) 7206 Frais de représentation des SéArrête: nateurs et Députés 29.000.00 Article ler.- En application des de la loi 1960, il est créé un droit d'accise frappant dispositions les du 14 Juin Sur le TOTAL 130.400.00 Article 2.- Des prcmulgation du tissus fabriqués en Haiti. Nationale rapport et des Secrétaires d'Etat de FIntérieur et de la quotité de ce droit d'accise présent Arrêté au Journal Officiel, des Finances; la Défense frappant les tissus similaires est fixie à 75% des droits de Douane De l'ayis écrit et motivé du rable des Secrétaires d'Etat des importés. Cependont, sur le rapport favoScerétaire d'Etat des Finances; trie et de la Justice, cette Finances, du Commerce et de l'IndusAprès délibération en Conseil des Secrétaires mais au dessous. quotité pourra être ramenée à 50% et jad'Etot; Article 3,- L'Adminstration Générule des Arrête: pouvoirs pour adopter et exiger des entreprises Contributions A pleins Article ler, Sont désaffectées ct renducs lui permettunt de contrôler efficocement intéressées, tel système vantes provenant des nvticles du disponibles les valeurs suides tissus manufacturés. la production et la livraisan cours, savoir: ci-après Budget de l'Exercice en des Article 4.- Le présent Arrêté scra publié et exécuté à la 1o) Secrétaires d'Etat du Commerce et de diligence article 7102: Indemnités des Gourdes de la Justice, chacun en ce qui le concerne. l'Industrie, des Finunces et 20) 7106a Secrétaires d'Etet 4.800.00 Corps Législatif Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Mai 30) 7205 Frais des Présidents et 80.000.00 158ème de IIndépendance. 1961, An des Bureaux et Membres Comités du Sénat Par le Président: Dr, FRANÇOIS DUVALIER et de la Chambre des Députés 16.600.00 40) 7206 Frais de Le Becrétaire Le d'Etat Secrétaire du d'Etat des Finances: Dr, HERVE BOYER et Dépul és représen'ation des Sénateurs Le Secrétaire d'Etet Commarce de la et de lindurtrie CLOVIS M: DESINOR 29.000.00 Jurtice, a.t. : CLOVIS M. DESINOR TOTAL 130.400.00 LE MONITEUR à Nutley, Etat de New de New Jerany, E.UA, ayant son siège social a uno de l'Intérieur et de la Dépar Me. Jean P. SALES,. préconss Article 2.- II est ouvert eu Département à la somme gloJersey, EUA, représentée Extraardinaire se chiffrant de la marque: fense Nationale un Crédit QUATRE CENTS GOURDES demande d'emregistrement bale de CENT TRENTE MILLE obligations urgentes. -LAROXYLpour Jui permettre de faire face à certaines du présent Crédit Extraordinaire à la classe 5 Article 3.- Les Voies et Moyens et rendues disponibles appartenant seront couverts par les valeurn désaffectées ci-dessus et totalisant la somme No. 5350.- conformément à l'article MILLE ler QUATRE CENTS GOURDES de requête en date du 5 Avril 1961 de CENT. TRENTE Extreit la (GDES.

AROXYLpour Jui permettre de faire face à certaines du présent Crédit Extraordinaire à la classe 5 Article 3.- Les Voies et Moyens et rendues disponibles appartenant seront couverts par les valeurn désaffectées ci-dessus et totalisant la somme No. 5350.- conformément à l'article MILLE ler QUATRE CENTS GOURDES de requête en date du 5 Avril 1961 de CENT. TRENTE Extreit la (GDES. 130.400.00). certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et exécuté à le diligence Ilest ROCHE INC, soArticle 4- Le présent Arrêté Bera publié Nationale et des et de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA des lois de l'Etat d'Etat de MIntérieur et de la Défense et opérant sous le régime des Secrétaires ciété anonyme organisée à Etat de New concerne. son social Nutley, Finances, chacun en ce qui le de New Jersey, EUA, ayant siège Me. Jean P. SALES, a prele 11 Mai 1961, An E.UA, représentée par Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Jersey, de la marque: senté une demande d'enregistrement 158ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -LIBRAX. Par le Président: Nationale: d'Etat de Pintérieur et de la Défanse appartenant- à la classe Le Becritsire Dr. AURELE JOSEPH Dr. HERVE BOYER La Secritaire d'Etat den st Finance: de Findustrie CLOVIS M. DESINOR No. 5351.- La Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat du Commerce de la Justice, a. CLOVIS Ressources M. DESINOR en date du 5 Avril 1961 Le Le Secrétaire d'Euat de TAgricalture, Rural: ANDRE des THBARD Extrait de la requéte Naturelles et du Doveloppernsent du et du Bien-Etre Social: termes de la loi sur les Marques de Fabrique Le Socrétaire d'Etst DESVARIEUX Il est certifié qu'aux ROCHE INC., BoFREDERIC d'Etat des SEL Allaires Etrangeres et des Cultes: et de Commerce Ja soussignée, HOFFMANN-LA des lois de TEtat Lo Secrétaire JOSEPH D. "BAGUIDY Rov. Père HUBERT PAPAILLER ciété enonyme organisée et opérant Bous le régime à Etat de New d'Etat de IEaucation Nationsler NEVERS CONSTANT son siège social Nutley, Le Secrétaire Socrétaire d'Etat du Touriama VICTOR at Compwunicationa: de New Jersey, EUA, ayant Me. P. SALES, a présenté une Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports E.UA, représentée par Jean Le MARCEL DAUMEC PAUL BLANCHET Jersey, de la marque: d'Etat de la Cordination et de a le Populstion: demande d'enregistrement Le Socrétaire la Santé Poblique Rret Le Secrétalre d'Eut de Dr, CARLO BOULOS -NOBRIUMappartenant à la classe 5 SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE No.

des Travaux Publics, des Transports E.UA, représentée par Jean Le MARCEL DAUMEC PAUL BLANCHET Jersey, de la marque: d'Etat de la Cordination et de a le Populstion: demande d'enregistrement Le Socrétaire la Santé Poblique Rret Le Secrétalre d'Eut de Dr, CARLO BOULOS -NOBRIUMappartenant à la classe 5 SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE No. 5352. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Extrait de la requête en date du 11 Avril 1961 SERVICE DES MARQUES les de Fabrique (Loi du 17 Juillet 1954) Il eat certifié qu'aux termes de la loi sur CIGARETTENPABME Marques la soussignée, REEMTSMA No. 5347.- et de Cemmerce actions organisée et opérant sous le régime date du 5 Avril 1961 KEN GmbH, société par social à Parkatrasse 51, HamExtrait de la requéte en des lois de T'Allemagne, syant son siège P. SALES, a préeenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique bourg, Allemagne. représentée par Me. Jean 11 est certifié qu'aux HOFFMANNLA ROCHE INC, BOdemande d'enregistrement de la marque: et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de lEtat une ciété anonyme organisée et apérant siège social à Nutley, Etat de New de New Jersey, E.UA, ayant son Me. Jean P. SALES, a présenté une Jersey, EUA, repiésentée par demande d'enregistrement de la marque: -RIVOTRILappartenant à la classe 5 REEMTSMA No. 5348.- date du 5 Avril 1961 .REEMTSMA & DESSINExtrait de le requête en termes de le loi sur les Marques de Fabrique à la classe 34 Il est certifié qu'aux (SCHEappartenant et de Commerce la SCHERING ACTIENOESELLAGNAYT Muellerstrasse, Berlin N 65 RING AG) société établie à 170-172 mandataire Me. Jean de LESPINo. 5359 date du 21 Avril 1961 (Western) Germany, ayant pour d'enregistrement de la marque: Extrait de la requéte en NASSE, a présenté une demande qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de na- .ANOVLAR. 11 est certifié BIOFARMA, Société Anonyme et de Commerce la soussignée organisée et existant sous le régime des lois appartenant à la classe 5 tionalité françeise, dôment FRANÇAISE, ayant son siège social à 4, Rue de la REPUBLIQUE (SEINE) FRANCE, représentée Deleau, à NEUILLY-SURSEINE présenté une demande d'enregiatrement par Me. Ludovic SAMSON, No. 5349. - Avril 1961 de la marque: Extrait de la requête en date du 5 .ONDASCORAcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique INC, so5 Il est HOFFMANN-LA ROCHE eppartenant à la classe et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de T'Etat ciété anonyme organisée et opérant

SEINE présenté une demande d'enregiatrement par Me. Ludovic SAMSON, No. 5349. - Avril 1961 de la marque: Extrait de la requête en date du 5 .ONDASCORAcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique INC, so5 Il est HOFFMANN-LA ROCHE eppartenant à la classe et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de T'Etat ciété anonyme organisée et opérant LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI ACTIF AU 28 FEVRIER 1961 COUVERTURE DES BILLETS EN PASSIF ENCAISSE RESERVE CIRCULATION BILLETS GOURDES EN CIRC. 641 785 749 00 Lingots d'Or à New York DEPOTS DES Droita de Tirage au F.MI PARTICULIERS Monnaie Légale des Etats-Unis 14064 19550 Comptes Compte Dollara aux Etats-Unis 5557 14245 Couranta Spec, FY 1961 ICA 10 485 10770 Comptes d'Epargne Develop. Ac 331 771 345 95 Cautionnements Chèques émia AUTRES AV. AF. A LA COUV. en Paiements 155389980 4790941379 DEPOTS DU GVT HAITIEN Effets n Commerciaux en Haiti Av. c/Crédita à New York 6491 12835 Gvt d'Haiti Cpte. Dol. s/New York Com. éligibles Fds Mon. Bons du Trésor de la Divisionnaire af. c/garantie 25 00000000 3101440305 Fds Mon, Nickel Horg Circulation Amort. Emp. Int. 5% TOTAL DE LA COUV: Obligations Ext, 1957-60-64 & ESPECES EN CAISSE Fonda (Taxe Spéciale 2994026 15 Amort. Bong Trésor Café) Monnaie Divisionnaire Agent Fiscal Taxe Spéc. s/Gazoline 22 68951 DU PAR BANQUES Haitienne Empt, Int. 7% 1960-64 5765 19743 EFFETS, ESCOMPTES, DEPOTS DIVERS AVANCES 41724 708 15 Banques en Haiti Fds. Mon, Intern. (FMI) PLACEMENTS Banque Internationale 21 184 66360 Spéc. Develop. Account (BIRD) USOM/H Titres Rép. d'Haiti Série A Autres Banques à "'Etranger & B 5% 1960-64 & autres Banque Int, de Participation d'Haiti à TTHCAI Developpement 153692325 3338301020 1 au FMI FDS MON. INTERNATIONAL à BIRD BANQUE INT. DE REC. & DEVELOP. Oblg Gvt. d'Haiti 35 1958-68 VALEURS A REGULARISER FRAIS DIFFERES 2950000000 16968729320

érie A Autres Banques à "'Etranger & B 5% 1960-64 & autres Banque Int, de Participation d'Haiti à TTHCAI Developpement 153692325 3338301020 1 au FMI FDS MON. INTERNATIONAL à BIRD BANQUE INT. DE REC. & DEVELOP. Oblg Gvt. d'Haiti 35 1958-68 VALEURS A REGULARISER FRAIS DIFFERES 2950000000 16968729320 PROVISIONS CAPITAL 56388 85200 IMMEUBLES & LOCAUX RESERVES 12 000 00000 3368 79051 PROFITS NON 666 54340 DIVERS REPARTIS 4332 708 40 TOTAL TOTAL DE L'ACTIF DU PASSIF GOURDES: GOURDES: 289 714 788 09 78809 - COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Empr, Int. 5% 1957 (Controle) DEPORT: & 108 431 14071 5% Série C 1964 Lettres de Crédit & Crédite Com. Titres & Certf. Prov. Effets à PEncissement Titres Définitifs annulés Titres en Garde et en Nantissement Matériel Emp. Intérieur 22 50000 Timbres & Cartes du Gvt. Haitien 10110761 10 Obl. Prov. reçu en garantie 33141170 75000000 Billets Hors Circ, & Rés. pour Substitution Int. 1960-64 57% annulés 1957-64 & Emp. 20. 350 000 00 Total à Reporter: TOTAL GOURDES 157415 702 41 Certifié conforme Bux Livres de la BANQUE NATIONALE LA GERARD MARTINEAU Département Commercial REPUBLIQUE D'HAITI CONTROLEUR ANTONIO ANDRE PRESIDENT & DIRECTEUR GENERAL, AVIS Les chèques portant les numéros: AVIS 24382 (Article PFAH) à l'ordre de VVE Les chèques émis aux numéros: en date du 30 Avril 1961 et s'élevent CHARLES à Gdes. 150.00, SOLAGES, 19872 (Article P.C) à l'ordre de ERNEST 132618 (Article du 31 Mars 1961 et BASTIEN, en date 9105) à l'ordre de EMMELINE s'élevant à Gdes. 240.00, date du 31 Mars 1961 et s'élevant à Gdes, DAMAS, en 337247 (Article égarés sont déclarés nuls, 168.30, étant 9118-P) à l'ordre de MAX duplicata devant en être dressés. te du 31 Janvier 1961 et Wélevant à Gdes MONTOUR, en darés, sont déclarés nuls, duplicata devant 258.70, étant égan en être dreeséa

INE s'élevant à Gdes. 240.00, date du 31 Mars 1961 et s'élevant à Gdes, DAMAS, en 337247 (Article égarés sont déclarés nuls, 168.30, étant 9118-P) à l'ordre de MAX duplicata devant en être dressés. te du 31 Janvier 1961 et Wélevant à Gdes MONTOUR, en darés, sont déclarés nuls, duplicata devant 258.70, étant égan en être dreeséa LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET CONFO RMEMENT A dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) Trou Nord Habitation Labedy 4 Mai 1961 Habitation Dieubonne, Cominune Pet bornie lare Garcia, au Nord Antoine YEtat Première publication Commune de Saints Sussnns, Sarerin. Lhon su rurals Sud Anssina l'Etat 1a et à TOuart Section au Nord, par re à de Cotsus. marcbs ruralle, bornie T'Eat per a Pierre ERS Commmume rurale LET au Nord LE Lifrane Une propriets au Sud par Gabelus, Mondalot Doreaint. par TER Peul riat. Qabriet Lambert par Une par le ocrupée Aubourg, à YOust Fénslun, Lion Pénélus, à YOuet Talérus Lama Nom EE Eohnal de la demande 26 NoveeE au par Adrien : 31 Oo Date : le petantudien à YEst Nom etr de demande Era :2 D du la bre 1960. : par la Rue Qual. Bonary Date # priesstation Deridre Moroe, Nom SSosocalrn, de Mchal la demanda : i1-8-60. tobre 1960. Nan Drivi, Commune de Saltrou, Hatitatien Balalr. Date # la ynisntation Gresd.Goser Habitatlon Bection Nord par Hebits- Bod Habitastion Quadialomanqus, Commune Thiota. au Sud, à rurele bornbe YEuR au de Gantbiety à Saction su Uoe a Commane Baction ann au Nord, au Bud, Une rurale, bornte Nan Nord, Drivk, lEtat dlon E Moros, Morne Neclae avec Josaph avec Poph, la Shade rEuat. et Une rurale ratat borple IER et TTRLL TOuest par rbatinae Deglos Charte : 7 No- Hab. Derikre Hab. Derrière Moroe lEtat. ria a T FOuet par Mardy Alpbons 12 Aoot Nom du Ouiteais de la demande re à par par Derilus Ellancy Sanon Nom du de la dunande Dete de ls ptemotation rOuest du Peroalus le denande : 26 NoDate de E presmtation vembre 1960. Habitation Ne-Dilvs, Nom Date de. Eaaan l atemntation de 1060. Habitation Quadidemargen, Commnune Grend-Goalsen, Thiotta. per YHabl- vambre 1960. Labedy, Commuse de Ganthler, Baction Nord du Nord, Habitation Bection .asreein bornbe au Nord, au Sud, Une bornie TEst *a 1Out Commune Trou Section 1are Garcin. Nord par Mros rurale au E Une YEtat Tibarlua tation E m T'Eeat nurais bornle par Memillon Brenoed a TEota M par Juts 12-8-60. par Tsiabitstlan ES Merlias joanPlert No- Une TEut, au Sud VEtat, at TOoe Nom imanmnal, : dimende Rouvray, Nom omeaaimeatit la de la demande Cloiron a par Castal Plerre, Date : la mtemairg. Habitoation Data : grieotation TEtat, YEut : Cammune de Terriar Blanc. vembre 1960. Habitaton Bloedin par Clciron. Pierre, Alomy Lamour. 26 NoBection nurale, au Nord p YEst Catlanne par Commune Trooidu-Mtonds de R Plata. Nora Date du de .mstuaats la petnnotation de la demande Une viclaal, - propatits Sud par chemnin Badla Sams. 1960.

: la mtemairg. Habitoation Data : grieotation TEtat, YEut : Cammune de Terriar Blanc. vembre 1960. Habitaton Bloedin par Clciron. Pierre, Alomy Lamour. 26 NoBection nurale, au Nord p YEst Catlanne par Commune Trooidu-Mtonds de R Plata. Nora Date du de .mstuaats la petnnotation de la demande Une viclaal, - propatits Sud par chemnin Badla Sams. 1960. au Section au Nord. per vambre à Stlenna, Charles, rOust Leutouta rurala, bornte per Hllsire ia Habitadion Guretta, Moncous H." Francaik : 10 Bep Une peepaits prop. au prét prop- Commoune Fenttinens Bayaha, Nom du Chadetabanais de la demande Acellian Er Mentor prop. Saction, 2ame su Nord par HenrietDeta de la prloentation rurale Cf prét. KE 1960. Rouvrey, par Se Augutin. Joneph Uns propriets réservis à le Riviare, à TESt P tambre de Terrier Habitation *i : R la demande : 15 No te Ruflin et sone Antoins Edouard, et à rOuet par a Commuss Section, Blanc Nord Catianne Nom Date du de neeass le grinantatilon de tat, au Sud Piarre et Armide Pierre rurale, au viclaal, : MEet per 1960. Derriire Moroe, Beltenfant N Plerre, a Una propriins au Sud par chemin par chemin Vicinal. vembre Commune de Saltrou, Belalr. Derià- Pierre Nom Jean du Euemtaiomnalre Edenne: de Adhemar la demanda 28 Nomulenns Alice à TOusst Charles Moncoaut. Nord Derla priantation atEE Nom iaeair. de la demande 23 Sap Une rurele, Sinrilus bornte as au T'Etat inoc- Date de 1960. In Perdieu, Date FEt de prtuantatlon Guibert re ST Inoccupé, a VER par YEtat vembre Habitation tumbre 1960. de Kenacolf; Habitatien par riàre Morne H par Sinéus Ambrolse Commune Twurduend, ière Gercin. Gabrial Commune urbaine, borie au Nord Reussoau, fma cuph et à TOust : Rivlus Naciua : 21 NoSection turals bornie au Nord TEut, Une proprists Sud par Roussan Fila Nom Date du de Oumattsenah le présentation de la demande Une au Sud per Ansslins VEtat, et YOusst per route Menscoll HE par re e Hermann. Lambert. Marseille per. Théant et : TOust Vve. Nabirel 5 Octobre vembre 1960. Saltrou, Habitation Oranger, à Y'Est Siibert TEut Nom du Sntuceain de le demande Commune Section Mwrbriol Habite- Octaviua raet Plarre JeunPungate : 28 No Date de le grlanation Nan Bois-Pins, rurale, borte au VEtatt Nord Sud Nom du de Rataieate l de la demnande 1960. Grend-Oosien Habitation Nan Bols-Piat Une Oranger proprits avec Ariama à m Dats 1960. prisentation Commune Boles- tion Lonale, RER Section Thiatte au Nord par Nan TI Bots- Habitation Oranger avsc Saintijohn FEtat, vembre H.tation Pardieu, rurale au Sud par de Tamille. Tendutients FE L rural Commune Gercin Batre Une E avec propriata Rena Bestlen,, TEst par Idsja per Hetitation TOuest Paul Tate, blen Sainta Anne Paul Tata.

à m Dats 1960. prisentation Commune Boles- tion Lonale, RER Section Thiatte au Nord par Nan TI Bots- Habitation Oranger avsc Saintijohn FEtat, vembre H.tation Pardieu, rurale au Sud par de Tamille. Tendutients FE L rural Commune Gercin Batre Une E avec propriata Rena Bestlen,, TEst par Idsja per Hetitation TOuest Paul Tate, blen Sainta Anne Paul Tata. No Section au Nord Pina ots : 21 rutale Josaph, à EE Antoine SA H Ausb St-Louin, demande sur Pin avec par Salnrianil Nomidu C de la Une TEtat, au Sud T'Etat, et IEtat et à tCuest Honorst Alesandreo S Octo- Date dela grinantation Conte mond Gabriel E LER Nom du EOumt.omanir de la demande vembre 1960. Habitont Bois lEtat, à TEst Josmph YEut Paul. Date de le premomuatin Dumas, Commune Saltrou Section Belair Nord par. Habita- rOunt par du Amsiliue la demande 29 Nobre 1960, Porttitent Habitation rurals bornée au Habitation Bois Nom de Dommmetmnis le présentation de Commune Bection bornée 1àre. Dumas. a Nord Richeco- Dumsa tion Une Bols prnprilts Conte, MEtt: su PEtat Sud " TEst Habita- à vembre Date 1960. Pardiou, Uns proprina rurale Mme Vilbrun Brénor Dumas " Comurdeville Conta avec Bols Sercil Conte avec Ulysse Aurustin Conte Cadeu avec Joseph Fut Commune Teesdutent, lère Rabitation Garcin. et à MOuest Florvine Habitation Habitation, Dumas avec tation Bola Section bornée au Nord Jotal YEtat, M Ru a "EI : Dumas et à TOunst par rOust par Habitation Jeanrilus Montilus Une proprieus rurale PEtat, au par Riviare, Dilorme YEut Bélissire, Route publique Eugàns. re, TEtat. du Soumisdlonnalig le demande 21 Novem- par Amillus at TEst par Robart. RE5 Grande avec Gems Nom de : " Habitation Dumss Claudlus Josoph 11 Octo- Date do. ta présentation seph, Nom TELat, du aLm 'ds Anssiena la demande 29 NoNom # Deeh.ioenar" la prisantation de le demande bre 1960. Mont Archer et Duqual Dote de la prinantation Date Rue Ville 1960. Pitre, 1960. bra Section de Surcsillee Dostin- Commune Furntibnts Section Nord Mont vembre Nan de Communt Kenscolf. bornée au Nord par Mme. bornée à Y'Est Commune Grend-Goaist Habitation Chambre. Une proprists rurale Erié, à PEst par Une propriés Sud urbaine endrett TE AES Alesandre Section Pot de au Nord par Carnot vil,u Sud par Prancinqus por Mme. Cadet Jacquas. Archer au du à YOuet Eddee Biompremise Une proprienes rurale bornte, Piue) YEtat, au Sud E Cadet, à rOust : Laplerre 13-10-60. par rue r dr la demande 21 Novene (Habitation Nan Nan Piure) TEtt. et Nom Oze.lraoensr de la demande Nom du Saitsaira la de Charlot sinai conau. (Hab. Nan Pitra) VEtat, Pitre) Date # ta présantation Mont Archar. Date de prtsentation Duperrier ainsi connu (Hab. (Hab. Nan Comuna de Fort Libarts. bornée Rue alu Nord par la Flora rue bro 1960. Rue St Charles Origane par Origane ainsi connul Pierre.

(Habitation Nan Nan Piure) TEtt. et Nom Oze.lraoensr de la demande Nom du Saitsaira la de Charlot sinai conau. (Hab. Nan Pitra) VEtat, Pitre) Date # ta présantation Mont Archar. Date de prtsentation Duperrier ainsi connu (Hab. (Hab. Nan Comuna de Fort Libarts. bornée Rue alu Nord par la Flora rue bro 1960. Rue St Charles Origane par Origane ainsi connul Pierre. par ma Une proprists urbaine, Sud par Paille, à T'ESt Etienne. Commune Port-tibert Section Ville RU Nord phr Ueilia lEtat. la Elistene : 7 DicemMont Archar, au par Marianne bornia TEtat. Nom du soumtusemnairt de demande atompramiste à TOuost Edrice Alosandre, 18 Octo Une au urbnine Sud Erilia Hyacinthe, ot à rOunt par : Detede la prinntatisn Nom "ebatboaoeears de la demande FRCTE : chaume bre 1960. Nan Pitre, Date # la prisentation # par malson Albert Commune Grandt-Gosien de Habitation Chambre. bre 1960. Rue St-Chariets Berch rue St ahE de Datiun la demando 21 Noves Section Pot Nord par ravin, Commune de urbaintt Ponlitené bornée au Nord Casimir, par à TEst Nom Date : aotaiudimnale, l présantatisn Uno proprias Pitre, ruralo TEut, bornée au : "ic YOuest aa par Jean, CarUne proprists au Sud Mmo. Gabriel Piorro, à rOusst par la bre 1960 Habitation Savanne au Camp Hab. à Nan par Montrose Prançois et nar occupé : Ignace Commune Trou du Nord 2e. Roucou TEN Charlot, tous r'Etat Floristal Pierre. : 7 par LL Joseph Saction par Fradare not Ddcmsrue SL-Charist Soirilia : 19 Octorurale bornoe Nord route pu- Nom mnutamar, de la demande Nom du Sumiontomaie de la demande Une l'Etat : l'Est Dato # la présentation Dato de la orimentation I'Etat au ree Lisina par Télusmar EE propcie bre 1960. Nan Pitre, bre 1960. Commune Mole Saint Nicolas, blique et à 8t.a Angrand Grand-Qosden, de Habitation lère Section bornée Cotsde-Fer Nord par I'Etat, au taire. Nom Soumindiongatri de Uhrick le demande 22 Novem- Commune Section Pot bornée Chambre. au Nord Dimsé Une propriété rurale par ted Date # la presentation rurale par Jesnnot E at à Une st FOuest Sorsl. au Sud lEtat, a Sud, à FESt anmieneia : demande Gervil 20-10-40. bre 1960. Acul Nord, Amadis, prop., per Méristal aini connu, TEtt. Nom la de : Communs à TEtat, à ainsi connu. A Dote : présentation Rouge, Rue du Marché. per Sau2ème Section Acul. au Nord, su Sud, rOust par Origane Aurumtin Lafleur. 7 Dacum Commune de Terrier bornée au Nord dérurale Nom du Dusaesemnats de la demande E Une urbaine, au Sud par Bernard, une ruelle à TOust nos par YEat, Une vt à par T'Etat. Santalli Pierre 25 Novem- bre Date 1960. de ln presotation clonns M à VEat par Almonis Nom Se.ateioemia la grioentatian de la demande sommie, Phillitin. Date 2 roalle du marche. simminlentire de : Elunna ta demande : 26 Oe- bre 1960 Date Nom # la grimntation da 1Eut J Rus Hamroarton KOlkk tobre 1960. Inprimara