Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

JU MONIT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Teudi Lundi 8 Mai 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 47 DU COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT SOMOMAIRE ET DE L'INDUSTRIE BNRH. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de Gdes. 800.000.00 détériorées de le SERVICE DES MARQUES Procis-verbal de brulement Certificats du registre du 17 Juillet 1954) Secrétairerie du Commerce et de FIndustrie.- (Loi des marques E Fabrique et de Commerce. Bilan Trimestriel au 28 Février Na 134. Reg 21. Suceursale de The Royal Bank of Canade DUREE: 10 ans. 1961. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Avis, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1l est certifié HEMATOGENE HOMMEL, SA., société anonyme DE GDES. 800.000.- et de Commerce, par Me J. B. CANTAVE, a prePROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE établie à Zurich, Suisse, représentée de le merque: DETERIOREES DE LA BANQUE senté une demande d'enregistrement LA REPUBLIQUE D'HAITI .PERTIX HOMMEL. consiste dans les mots .PERTIX HOMMEL- apCette marque les étiquettes et les emballages du produit. posés sur de HEMATOGENE HOM1033ème Brolement La marque ainsi décrite est la propriété 21 Avril, en MEL, SA. employé dans les cas et Un et le Vendredi Elle s'applique à un produit thérapeutique L'An Mn-Reut-Cin-sosante de et de toux coqueluchoide. (CLASSE 5). de présence des soussignés: d'Administration de la coqueluche a la loi sus-visce, il a été déposé le Facsimilé la Membre du Conseil Conformément été reçue, la marque plus Mr. Jean Magloire, dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. BN.RH. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie w. Bonnefil, Sous-Directeur de la BNRH. des Finances 18 Juin 1958, au numéro 134. Mr, Adrien du Ministre Le Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des 0e0 Mr. Auguste Toulmé, Représentant 135. 21. Comptes, No. Reg. Nationale de la République DUREE: 10 ans. il a été tiré des caveaux de la Banque et Férou, à Port-au-Prince, pour A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA d'Haiti, angle des rues Américaine termes de la loi sur les Marques de Fabrique être incinérés 252 paquets contenant: Il est certifié qu'aux JACKSON (OVERSEAS) LTD, société anCENT MILLE GOURDES 00/100et de Commerce PETER House, Cannon Street, London, HUIT glaise ayant son siège social à Granite P. SALES, a présenté une demande effectué le contrôle minutieux des peEngland, représentée par Me. Jean Aprés que la Commission eut 6tablissant que le de le marque: ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 9 Mars 1956 été dadfenregitrement quets requis par les règlements comme suit: (MUU sriple comptage observé, les dits paquets se décomposant ment DE G.2.- BIL. DE G.S.- BILLETS DE G.1- BILLETS :: 30.000.- 325.000.- 145.000.- G.50.- BIL.

Aprés que la Commission eut 6tablissant que le de le marque: ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 9 Mars 1956 été dadfenregitrement quets requis par les règlements comme suit: (MUU sriple comptage observé, les dits paquets se décomposant ment DE G.2.- BIL. DE G.S.- BILLETS DE G.1- BILLETS :: 30.000.- 325.000.- 145.000.- G.50.- BIL. DE G100.- BILLETS DE G.10.- BIL. DE 190.000.- 40.000.- VAN 70.000Nationale de la Réputli SUANTENIOIND 1VHUNUT été incinérés dana le four de la Banque du matin à Midi LABEL (GRENOUVELLENENT ont qui a duré de Neuf heures adu MAURIERcicontre revendiquée dana que d'Haiti, opération que les memCette marque consiste dans Tétiquette argent et noire, sans aucun droit à de il a été dressé le yrésent procisverbal des couleurs rouge, En foi quoi, lecture. la combinaison lettre adu M- ou des mots edu MAURIER.. nommés ont signé après T'usege des mot et bres ci-dessus les jour, mois et an que ainsi décrite est la propriété de PETER JACKSON en 8 exemplaires, La marque Fait à Port-au-Prince, (OVERSEAS) LTD. dessus. Mr. Armand Allien, Elle s'applique au tabac manufacturé ou non. Magloire, Mr. Adrien w. Bonnefil, Mr. Jean Toulmé.

inaison lettre adu M- ou des mots edu MAURIER.. nommés ont signé après T'usege des mot et bres ci-dessus les jour, mois et an que ainsi décrite est la propriété de PETER JACKSON en 8 exemplaires, La marque Fait à Port-au-Prince, (OVERSEAS) LTD. dessus. Mr. Armand Allien, Elle s'applique au tabac manufacturé ou non. Magloire, Mr. Adrien w. Bonnefil, Mr. Jean Toulmé. et Mr. Auguste LE MONTTEUR Conformément à la loi sus-visée, il a étô déposé le Fac.similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant éte reçue, la marque plus par Mc. Jean P. SALES. présenté une demande d'enregistrement de haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. la marque: -MINXLe 23 Juin 1958, au numéro 135, expirant le 4 Juin 1968. (RENOUVELEMENT Cette marque consiste dans le mot -MINX. indépendamment des style, couleurs et dimensions des caractères qui le composent. No 136. Reg. 21. La marque ainsi décrite est la proprieté de THE HILLMAN MOTOR CAR COMPANY LIMITED, DUREE: 10 ans. Elle s'applique aux véhicules à moteur et à leurs pièces. (CLASA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA SE 12). Ileat certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la et de Commerce THE HILLMAN MOTOR CAR COMPANY LIdue marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus MITED, société anglnise ayant son siège social c/o Humber Ltd, haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. Humber Road, Stoke, Coventry, Warwickshire, England, représentée Le 23 Juin 1958, au numéro 136, expirant le 2 Mai 1968. Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 28 FEVRIER 1961 ACTIF Gourdes PASSIF Encaisse Dollars en Haiti 504.547.75 Dépôts à vue en Gourdes Encaisse Gourdes (Billets) 3.263.355.00 Courants Comptes 13.540.764.05 Encaisse Nickel (Haitien) 1.796.10 Autres dépôts à Vue Encaisse Timbres Haitiens 12.423.00 Dépôts à Terme 2.006.646.95 Encaisse Chèques sur Banqiea Da (Comptes d'Epargne) 9.120.473.75 Locales aux Banques Etablies en Haiti 25.337.05 70.623.25 Autres Comptes Passifs Autres Devises 5.666.05 20.428.90 Avoir dans les Banques Etablies en Haiti 8.050.053.50. 11,908.464.65 Investissement Bons Gouvernemment Haitien 1.942.866.65 Avoir dans les Banques Etablies à l'Etranger 813.187.50 Préts et Escomptes 10.049.131.90 Engagements des clients sous acceptations Lettres de Crédit et Lettres de Garanties fournies pour leur compte 1.066.419.75 Engagements en cours ci-contre 1.066.419.75 25.780.070.45 25.780.070.45 COMPTES DORDRE COMPTES DORDRE Balance Valeur Immobilière de la Banque 411.059.55 Valeur Immobilière de la Balance Valeur Mobilière et Equipement 193.530.75 Banque ci-contre 411.059.55 Valeur Mobilière présente Balance Dépréciation sur Meubles et Equipement ci-contre 193.530.75 Equipement et Extension Immeuble Valeur présente Dépréciation ci-contre Meubles, Equipement et ex315.071.70 tensior Immeuble 315.071.70 919.662.00 919.662.00 Cortifié sincère et conforme à nos livree J.P. Bernadel Chef de la Comptabilité J. W. Godin Directeur

Valeur Mobilière présente Balance Dépréciation sur Meubles et Equipement ci-contre 193.530.75 Equipement et Extension Immeuble Valeur présente Dépréciation ci-contre Meubles, Equipement et ex315.071.70 tensior Immeuble 315.071.70 919.662.00 919.662.00 Cortifié sincère et conforme à nos livree J.P. Bernadel Chef de la Comptabilité J. W. Godin Directeur LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication: CONFO ler. Mai 1961 RMEMENT A LA LOI Commune de Dondon, Habitetion (1) DU 26 JUILLET 1927 Callcourt, Une proprieté au Sud Section rurale bornée Mathodor su Nord Vallads, Uno Comm. ne de La Loridor Lionis, a per Résius St. Fabre. par Choute vF Dendon, urbaine Rue des Champs Elyaies. publication dure 3 mois Nom du FOuest par Vilcinor St. Fabre. TEN par Hertholon cuarin 4u Sud bornée au Nord Date do Smmtuioena.r la Avrius Marcelin. Elyséea. Eustache, " Carnaver Clorvil, CarnoFort Commune présentaticn de la demande 11.4-57. Nm ru TOuot par ruo des ne Champe par Une Se wrbaios Saction Libarté -Ville de Dondom, Haxitation Date de la Ssamtiationnaire Bie-Aime au non Bornés au aat Une propriéte Saction rurala Haut du Trou. Leroy, Commiane de présentation de la Aniolia demande Pierre: : E par Terrein de TEtat, par Aiphoos Mord Lima, su Sud bornée BU Nord Lie Dondon, 31-3:59, "Oust la Paul, par Helvetus par Edouerd Section des T du par krande Berierd Nam du Joan. a Ouest par Mme Chriatophe, Suureme à TES per t:on Pierre, ER ou urbaine St. Justo bornée au Champs Nord par Elyaies 1960. Date de Sunintomsise la prementarion de Hercilla le Plems Date de Sat la Parisien Paul. Marous. Se Zuntache : TOuest par Lindor, rue à TEat par Aniolie Berdemande: 15 Févier Une Commune proprieté de prisentanion Dondon, Rue de la das damande 14-3-58. Date Num du do dos Champe ElyCommune IEe à FOuest par nurale l'Etat. bomnée au Champe Nord, eu Elyades: Sud, la smiesmnaie preentation de le Carnover demande Clervil. Use 345 Dondon, Haut du Natitation Trou. Laroy, Nom du 31-3:59. Adimautian propvicte au rurale barnés au Date de le eeeat. Lection Commune Dondon, par Rimrd Sud St. Nond par Comumune présentation de l demande Esanhus 5-5-58. Une propriéts aai Haut du Habitation Leroy, Nom du Pxaocoes" : rOuet Armand Prançola, Linatter a Une de Dondon, des Nom rurale bornée eu Trou. Dute de maucIO le : Tilus Dorsisvit, "Est - proprists Peul. oul Eist, a IEst urhaine Es Champe Nord et Elysios Date : la anetnairee présentation Amélion pnéeantation de la demande Tovent par TEut. par la rus # Champs au Sud Commune de de le demande Maraire. 6-5-59. Commuoe de Seltroc 16-2-60. Nom Date Sumiionasire Elysées, Une Dondon, Rue Section Haut du Une Sepiaa EabHtation Orsngaer : la Mollire Petite Place.

Est urhaine Es Champe Nord et Elysios Date : la anetnairee présentation Amélion pnéeantation de la demande Tovent par TEut. par la rus # Champs au Sud Commune de de le demande Maraire. 6-5-59. Commuoe de Seltroc 16-2-60. Nom Date Sumiionasire Elysées, Une Dondon, Rue Section Haut du Une Sepiaa EabHtation Orsngaer : la Mollire Petite Place. Trou, rurale Mterbeiate préantatisn de la demanda Louis : Charles. mancia au uirbalns borale au REETLE par non srantin Borule de Commune 5-5-38. Meruilus Et Sud par Nord E. Civil anguanes Sud Mard Une propriéts Dondon, rurale Rue das Champs Nom Gilles, à T'Ouet Hemancis par Paul, à E Har par Pierre, a RS par per Cilus Alcha à rOust son par IEtat, à l'Eet bomnde la Nord, Elyades Sud et à Date : la : Monfils Prangoise A Data du de TE SeN ateet. Nom per : des 5E Ely Commune priantation de la Hermancla domande Paul. la pnesmtatioe la Potunt 5 Date la Carscol, Rue 24-12-59. Man Piaanst : Sramtiutionnaine St, Communa de 1900. tte prisentation de Brenord la Jacob: Une Section Auguatio, Salbrou Une Coonmune de Dondon, das demands 1 $558. guatin, Lar propristé Sud par urbaine TEtat bornée Bourg. au Nord par Une rurala Sertdien Marbrien Htabtistion Orsage: rOuser per propriéts urbaine Champa Elyades hs vecant. vacent, à FEst et par à St. Au. par PTe au à sles "Etat, l"'Est LE par la Rue au au Sud, à Nous du "Ouset Auguatin Ascie Portuns, a epentie Alcius Bornée a Noed Nom du * Champe Ely- vier Dete de frmietoasie le prieentation Mma Elina par Jempe à PEat FE Date de le Sramisionneire Méus 1960. de la demande Mreptomaie : ler. Jan- LA Dute de du ta Remiotnesine Oragire Se-Jec Coosmnung de presentation de la demanda Jn-Prancols 5-5-58. Commune Dondon, premeotacion de la Clla Fortunk 51 Une propristé Dondon, urbaine Rue das Champs Une a de Habitation Cota, Cemmune de demantt Mars 1900. : Sud à l'Etat, à l'Eat bornée per la Rus au Nord por Elyubos T'Rtat, Amiset reur Parre, propriais au Sud rurele bomés Brontage au Nord par Mme Une propriées HaNOREa Aux Grande Saline Nom RIF par I'ELt. dea Champe Kly- Nom Btumine à Famlus Cadet. à FEet Ler- par Sudper Thelina bornée eu Saureaes Nord (a Hota) Date RE la ietteat. Jensil par R : Hyppolite Date saaote le Moléon. FEtat. Jnplanme Cocatiy de : Nom prémentation' le Julmice. par à ma damande 24-5-58. Commune priumnistions de E demaods Dorvil Date : le azistoeate FEet, Commune de Dondon, Habitatlon Une Donden, Hatstadon 3-2-60.

a Hota) Date RE la ietteat. Jensil par R : Hyppolite Date saaote le Moléon. FEtat. Jnplanme Cocatiy de : Nom prémentation' le Julmice. par à ma damande 24-5-58. Commune priumnistions de E demaods Dorvil Date : le azistoeate FEet, Commune de Dondon, Habitatlon Une Donden, Hatstadon 3-2-60. mimtamat de la Dhelmacy 71 Una Section Haut du Laroy, propriete LE Haut du Trou. Leroy, Mars 1960. tasy Monjeuhe, propriets au Sud rurale par bornie wu Trou. Nord Monjtune Hrua. au Sud rurale par bornée au Nord per St. Une Habroaeu Commune Grande Saline. Hta Rieard Vilus Pierrestil Iomalie Pierrestil Raynoniae à au proprises a Beroee Moniruns Pierre. a "Ousst Prançoik par "n rEst par E Ivom Bert, Pierre, a "Ouest Chartik par T'Eat Sud par Murar Bornie au Nard per (a Hetta) Nom Mme Cernéus Dete du de Mme. Al TEUE Nom Mfante. à TEt et Adlis à Dereres Deta : la Sramisionnains préoantation Raymonise Srmistonoaine le presentaten de Mme te Carnéus Date 2 le roane par de la Cherfila. demande +-2-59. Commmoane de demande Menjnune 3-2-60 faztetemase prisentatien de t Eaptlns Communa de Dender, Habitation Une Saliron Section Htabiuatiss Derrière Communs de Grande demande 71 Mars 19e0. Une proprias Section Haut du Trou. Potite Plecs, nureis non Belatr Morne Une proprida Inieate Samee (e Sellins. dien Sud rurale bornée eu Nord m TETAL Sanon, : Sud Jomeph arpeatén. Louis, Bomée au Nord Sud par Alirte PS su Nord Katts) Moniila per par Noraa IRet R Alsandre Frepe elllen, ARRH POusst Merviha par Gillse, Hrta. à TRat per Nom Date de du Ple per Denlus Elancy. par Ver- Nom du f * à TOunt Datmacy, par Nea Clédor Sein 1960. la pietin présentation de la Macius Saintins Data de la Seziotesese de Date prdsmntation : Srumisionntire la preisentation Nortil Paul. demande 3 Février N damaade Je-Piare de la demande 2-3-59. Commune de Dondon, Une Habitatien Commune Aux de Grands Selise Man 1960. Commune Section de Dondon, Hatitation Une proprieue Section rurale Maut Habitstion du Trou. Petite Place, Teuner proprists ku Sud horala Sources au Nord (La par Hatta) Nom Une rurole, Hast du Trou, Laroy, Miriest Pancois" au Sud por Dorvilien bornée au Nord Simon POuaet Nom m TEut. per Ilfaudra Parre, Marie a rBet Yalins et à meu Christopha." à Date de Enatu la J lis et Elvyre Nom TOuest. Darianvit ma per Date de mthamaie la présentation de la Franvols. Date # le premntatica de Quitaums Zamor Commune de Dendon, demanda : 2-3-59. tmmnette Premuntationr de la Monfils Françoia Comamune de Grande l damande 7 Mars 1900.

faudra Parre, Marie a rBet Yalins et à meu Christopha." à Date de Enatu la J lis et Elvyre Nom TOuest. Darianvit ma per Date de mthamaie la présentation de la Franvols. Date # le premntatica de Quitaums Zamor Commune de Dendon, demanda : 2-3-59. tmmnette Premuntationr de la Monfils Françoia Comamune de Grande l damande 7 Mars 1900. Une propriéts Saction Haut du Hatitatios Trou Laroy, Comumune de Vallibre. demande 10-2-00. Une propriéte Nabitstima Aux Salloe Honra rurala bornée au Une Habitation Sud par bomnés au (La Hatta) au_Sud par Nord Section Champeing Er Pharsian Paul, à TOuet Hisivenu Christophs. Martbus par rxnale noa Eenevimes R Nom Guilaume Pamor, à F Alista et à Alscedre Nom per Ormbus Tr par PRet rat par Selntilien Diarge a atpentés Bornis au Nord Date du TOut pAr Date : Soumiaionat le : Mams. Sepreme Dormkea lauma. Saintil, FccEn à TOumt Perclus per Brenet a de le Saunteimnaie preentation de Yolàne Commune présantation de Dondon, de la demande 14-3.59. Marbus Date Nom du de Décilun Quit. Communa N demander 7 Toumtet Mers 1960, Une propriéts Saction Haut du Halitation Trou, Laroy, 1960. Sembesoeaine le prismntscoue de Hourial le Célicourt Une Kabltache Aur de Grande Dormaut" a Sud rurale par Mms bornis au Nord Orméus Communa de demande: 12 Férrier par au Sud preprians par Marie borde Yolène au Sotrcea Nord E Malvétus à Joankene à Vallires Habitation CAtadee à T'Est dr-Piese T Cankitopha FOuet per TE Nacius TRet Uns propriits Section Eentviaue Chumpeing Nom Date oa rOoa Nom Durola Sotinlieneire : - wate : Soumimionnaire la Cherfilus Tas Clemert par le TAEEE a pet Sud Boroée au Nord primentatioen de t Alecaadis 7 Lommune Dnenantatioen de la demande Durona. Nom da mame Henrial Calleoane Communs de danander Mars 1968, Section de Dendon, Kabstation Leroy, 14-3-89, 1960. Date de le de Dectaier Gulllaumoa au Une preprsang Kaitatise Aux Ghrands (a Salina Une propriété rurale Hout du Trou Prementation la demanda: Delares Sud bornde au Hatta) EE Prencols" Sud par bombe au Nond par Commuse de Sainte 12 Fevrier dot, à Solange par Castally à Prengols Par Jemnmot, une ES Mone St Nvtdrs, à Wlorida Sumanne. "Etst Denartor Ca EE çola aE Eiienns, à FOusst par I'Rat Risard par Hts turale Section Serasin, Habitation Saint Malo, M : iaate le présentation Dinutel Nom Fran- dts non de la demande Teumsalot 7 Date Soominiomnalie à Bornis Mars TRLL : ta présantation de la Prancius demande Gille. FEet par Lon E a FOuwt toc Quer Nord Une Rabitatians Communs Aux de Grands 1960, Communs 17-3.59, par EaH do Nom Au propriete Sourca ER Dendon, Habitation du Gabdlus Sud' per bornée au Nord a.

el Nom Fran- dts non de la demande Teumsalot 7 Date Soominiomnalie à Bornis Mars TRLL : ta présantation de la Prancius demande Gille. FEet par Lon E a FOuwt toc Quer Nord Une Rabitatians Communs Aux de Grands 1960, Communs 17-3.59, par EaH do Nom Au propriete Sourca ER Dendon, Habitation du Gabdlus Sud' per bornée au Nord a. Hattay Une propriéts Sectlon rurale Haut du Tuu. Laroy, 1960. Dete de sestiendire la pricentantisa de Antime la POust par TEUL Adsle Duverte, à Ilaudre Plerre, bornée : per reutil Hrb Pierre, au Sud per au Nond par Frta. PlerCommuns de demande: Sart, Pirie Nom Date : la IEent et à Ramenter à raiaa EN Monjeuse Plerrestil Plarre, à rOsst Chertilas per IEet Mas par Une propriéts rurale Perrier non Habltsdion Gourgue Presantation de la Chariotte demande: Térdena. 7 Mars Nom du Prancklin Elle, au erpeatie. Bomnée 1960, : Date de le Soemaindonnaie Taemdls parla Nom riviire SNeP à Jowph Pierre, a Commune de Granda de prémantation le Monjeuns du Lamatri Toueat per N Une Hablcstion Seline. demande : 28-3-59. Dete de texmnacule Prencaila Elle. au Sud propeisr par Et au Sauroae Nord (e Hatta) 1900. de LE pemusmer la demande: matti 15 Fonder TEUL Prosper Delesoy à FE Diautar et à rOsat Tom a Nom Dete : la Soumtidonnaie per prdmentatioo de t demande: Certolly. 7 Man 1960, LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT dure 3 mois PRODUITES La publication DE FERME Blyaies. DEMANDES (2) Commune de Dondon, Rue bornée des au Champs Nord, au Sud, à Première publication: ler. Mai Commune de Ferrier. Bornée au VEst Uns propriats TOuest par urbaine TEtat. Lecteon Eabtua 5-5-60. Salina, Une proprisus rurale e carpentieu par Stéphane Rus. Plerre, Met Nom .muacmnar la de la demande Lieod. Commene Granda (Le Hatta) Miluis Francois, : TOust par una Date # prbantstisey de Chardonnine Habitation CharHabieation Sources Ouileums Zamot, par H par Elide Charle. Srlancdaus. Privil. 31 Mars 1960 Commune bornée au Nord Oucens par Rével at à TOunt Une Freie propriett F Nom la dc.Cisiomet de le demande: N M TElat inscupe, a Charlotte nair Ei Date : grbentation F les, au LE Ravine. ar par Grand Bola, Habitation ainsi PTOuRs Franvois Dilormse; LE nisodre DT Mars 1960. Communa a2àmna Boucen Bolepist, aU Nond à Nom de la Mmanda 10-5-60. le demande: Bomnée LEE Nom ma erpestite par T'Etat, Date la prisentatise Habitation Liaud te rurale à Dete : ta prtsentatioen VEst YBut Ea Saline, Hatta) Uns propribts Sud par Far Commune de rurale au Nord a par Commune par TEtat. E (La E (HacTation iE Nord Porcia Baptista, rOunst fuae Earisca 31 Mars 1960 Une proprists Sud par I'Ett inocupt Théodore.

par T'Etat, Date la prisentatise Habitation Liaud te rurale à Dete : ta prtsentatioen VEst YBut Ea Saline, Hatta) Uns propribts Sud par Far Commune de rurale au Nord a par Commune par TEtat. E (La E (HacTation iE Nord Porcia Baptista, rOunst fuae Earisca 31 Mars 1960 Une proprists Sud par I'Ett inocupt Théodore. au " TEt at à TOset Nom Smiateairz de : demande: : FOust Ducondrny Cyr Antoina. Uos phopriss Dorsaiovil, la a Hyrousnce Data E ptumtadoe Prieur, 10-5-60. an Sud Dondon, Habitation Nom du de : damands REE par T Murat Morneet 151 Mars 1960. Commune de Saction Brostage. Date de la mtamatste de Saint- -Mare, Habitation Belanger. la demande: Commune IEtat la bam : rmmmt grtlustadon Salloe. Une propeiéts rarale. Dorilien Pierre. 14 Avril Section rurale, bornée Bocosella, su Nord "Fas par Commune iU (La Hatta) Dor- Nom de du attsieseentaie le pobmantation de la dumande Une propriete au Sud par Riviàre B.C. Salie, Guactontioe au Nord par Hlyratance à IRat at 1960. Date Gorga. inoccupé. a TOust par Calista de la proprtitih, Nicolax Habitation coo André Auguatin, Edvard E LE au per reuta Benoit du Môla St. bornbe au Nord par et Nom eahatiomar, la de la demande Balanger. 17-5-60. de IEut 1960. rurals par Mma. Date : orbaentatisn LE demande: TS Mars M Sud qui de drolt, Oust par de Daint.Marte Habitation Nore rneat de :sai dulsant EUAE per Communs Saction Bopsalle Nord 1Etat Dete le prtumtaden Balina, hrts. Mésius VEUL Richardson bornée per ERERE Vve. TEI Granda fermier rurale, TEK - (La Hatta), Mme. Une pa Rividre Maurica proprisde E Sourowe Muret Moroems, Nom E Seueiaaaine Avil 1960. inoceupé, su Sud à par IrEuat aRTEA au Nord Benait. 1Est et à TOust Lancalot, de la demanda: 20 Porcia Baptlate, T'Ouet Daniel Ermt Louls. 17-6-60. Una proprtiats le Elysten EE Hesciane Date de prisentation Rue des Sud, à Nom du ismeteismeait de la demande a Sud Hyrouance 1960. Commune de Dondon, bornse su C des au Champs Date de le Habitatien Belanger. H la eert 15 urbains par la rue Commune Seimt-ntane. FEES Nom Data 2 la Seunistonmaits prlnntatien de dumande: Heut du Trou. l'Est Une par wrogioe lEtat et TOusst Auguata Section bornée Bocoselle. au Nord par TEt YEut pe Communs de Laroy. bornse Section au Nord M Chenfilus T'Eat par Elysée. la Mie. deroande Sainave, : 21460. Une propriats Sud rurals, Riviare Salle. Genests. Une propriass rurele St Vilua Monjmune Naclus Durona. Nom : soumtntiomnais le prisansatisn de Hatta. Inoccupe, " rOuest Rotaids Demoethaote au Sud par par Date La Lebrun NES E à Durone Pierre, YOust Mme joacine Antoine.

Chenfilus T'Eat par Elysée. la Mie. deroande Sainave, : 21460. Une propriats Sud rurals, Riviare Salle. Genests. Une propriass rurele St Vilua Monjmune Naclus Durona. Nom : soumtntiomnais le prisansatisn de Hatta. Inoccupe, " rOuest Rotaids Demoethaote au Sud par par Date La Lebrun NES E à Durone Pierre, YOust Mme joacine Antoine. de Grasda Salloe Hiabitatian Nom du pamtuenear la Semanda Belanger: 17-6-66. Hrts. Nom Phemraeti du nsatin de la dema. de 18-3-60. Communa Section aon 2àme apentin Desdune Bomie Michaud, su Nord Date Commune de la mensiste de Hebitation YEtat la rurala RS Date de pmsmation Kanscolf. Une Eaumé au Sud Saintal Section, bornbe Docoselle au Nord par FEst per Commune de Kanscott: Nord- PRRORE à YOust Fe Une propritt rurale, par Riviare Salée, Mabitation arpentis. Bornée au We tia Tatt, FS la Eeient 22 Avril 1960 snoccupe, au Sud a TOuest par Eaverd Calista urbeine au Susouet au Nom : de Butet la de dmmnde: Rosside Geoeste. Andre Augustin., : 17-6-60. Uoe route R de FE Date geatien La Hatte. Nom du e.sienenir. de la etemande Ouast Eae par NordBat pas le Hupaaaire de Grande Saline. Cesdunes, Habitation au Nord Date da la Saint.iMart, Habitation Balanger. Caprio. 1960 Commune 2ame Bomie Commune FTES Merguarite Mars Section non errententu à YEet Bocozeile. YEtR RE Nom Set la demande: sterte Une rurale Sud Déloula Charlan Section Nord per Data E la prientation Saline, par Edy TEARE su par E Michaud. Uns proprite Sud rurale, par Rivière bornse E a "EL Granda (La Hatta) Dieu- par l'Etat. du TOust Saintal de la demande: : 22 Avril noccupe à rOuert per Andre Augutin Genesta, Mercidise par Nom de sCaatamntr la Marcel L Roweide : 17-6-60. aE E a et à FOust Date priantation La Hatte. Nom du ieiaair la de ln demande Une per acr 1960. Habitation Dete de gmamntation au Salios. Rigal, a LE Zamor. 23 Mars 1960. Commune de Section Grenda 2ame Desdunes, Bornie au Nord YEat Commune Sainte Susann, Habitation Nom soaimtt damande: rurale BOD arpentée, Esumod, à Section Cotalette, au Vercela la Date # putumtaton Salloa, Uns bropriées Pinard, su Martilus Une propriita rurale bomée Jouneae Nord à # par set : Sources Granda (La Hatta) Brusa à rOuset E par Ardoula Romana. 22 Avell 1960 Borvil. au Sud à rOust par Mataly, par fergina Pierre. "Aidids. au Nord par etahCheias at à TOust F Nom du IDetuez del la osmendes La Hatte. rain vacant, Ealurcaa 27-6-60. bornbe a TEat ln la aared Luxs Zamor, Deta da Salios, Habitation Nom IONataarn le de demande par L E Dieutuats. Comumune FEE Sectlon 2àme Desdunes, Bornte au Nord Date : presantation Balanget, per Mercidins 231 Mars 1960.

par etahCheias at à TOust F Nom du IDetuez del la osmendes La Hatte. rain vacant, Ealurcaa 27-6-60. bornbe a TEat ln la aared Luxs Zamor, Deta da Salios, Habitation Nom IONataarn le de demande par L E Dieutuats. Comumune FEE Sectlon 2àme Desdunes, Bornte au Nord Date : presantation Balanget, per Mercidins 231 Mars 1960. renale non anpestin Ramaau, à TEat par I'Ede St-Mare, Habitation DIt seuaiotoemaig de la damander Une au Sud par Edy Commune Section Bocorails Nord Denlverd E del la grisantstioen Section Mathador, par TEut Eaums rurale bornie à par l'Ede F. Dondon, al Avril Ha Commune Habitation Vallade. E Nom MOust du timieoein de Mertilua la demaande: 22 Charles, Une a au par Daniel par mE Poreia Baptiste. rurele. Lagoary Chil. Date da la mimntadon La Hatte: tat inoccups, a FOuest Nicolas Jossph. 30-6-60. U.e prapatits atc.eenaie de la demande 25-3-60. 1060. Saline. Habitation Nom iamaar. de la demande Nom Date : le prmoatisn Communa de Section Orande 2kma. Desdunse Borobe Nord Date # le prisentatisn Balanger, Commmuine Oranda Salina. (La Hatta) rurale arpentée. Bruno Pinard, M TEet Commune de St-Mare: Bocozalle. Habitation rEtst : Sourcas Ort Daniel, RU Une Sergo propoides Délimé, au m Section bornée au Nord par Ea (uactation au Nord et a YOuste par par a par HE rurale à I'Est par Uoe proprina bornie La a E per Eut. TOusst 22 1900 Une preopriled par Riviare Salée, par reste de propnets, Nom du, demande: Dtm Hatte inocrupé. au Sud par St. Louls. Sud à LE TOusst TEtat. Serge Mar 1960. Duta da la Orande Habitation au Nord à verd Caluste, du Porcis la demande Baptists., 147.00. la DHT Communa non T Nom snbosomar" de FE Nom demande. rurale Danlal, SEEE Date : ae la cametatiene de Grenda Saline. Une Michaud, au E Odmar Date de le grisrotation Comnmune Aux Sourcms (La Hiatta), Luxs Zamon au par IE TEtat, a TOoat par, Delouis E Charles de SuMtare. Section Nord Bocarille par Dasiat GHabtatst bornée au Nord par YEut. Rat Nom par du PAnLeanE de la demande: 12 Avril 1900 Commuse rurale bornde au à l'Est par B Uns Délice, à TEatet iE Danlel 1960. Date de la primamation Une propritul au Sud par TEUt Porcia isocups. Eaptiste Sud par EE 25 Mars Habitation La Hatte. StLoint, à rOunt par : Cherien Nom Set de DEET ln de Grande Saline, vière Salbe, Denivard 1470. Data : la prieantation Ravine Palme. Commune Section Diena arpentbe Desdunen bornie au Nord Nom Data : CONaa la przseauen de la demande Commune de Bection Saltrod. Bale Habitstion dOrange, Bornis au Nord Une Charles, rurale au a par par le reite IEut. da Ia proprie de St-Aare, Habitation Balanger, Louis, à I'Eat par PETE TEut, à TOust Daniel. Commune Bocosalla YEtat Une Loula, rurala au a Erechig par Cius Fortuns.

Palme. Commune Section Diena arpentbe Desdunen bornie au Nord Nom Data : CONaa la przseauen de la demande Commune de Bection Saltrod. Bale Habitstion dOrange, Bornis au Nord Une Charles, rurale au a par par le reite IEut. da Ia proprie de St-Aare, Habitation Balanger, Louis, à I'Eat par PETE TEut, à TOust Daniel. Commune Bocosalla YEtat Une Loula, rurala au a Erechig par Cius Fortuns. t6, Nom à VEat du EEmbr par Odmar de le demnands: 22 Avdil rurale Section bornie à Nord TEat par Voa A TOusst par de le Une propriéts Rivikre LE E Louis. Nicolas Tn.lecaumn, 28 Men 1960 Data priemtation inoccupé, au Bud per Rcaida la demande: 1960. : ME Nom hetacmanz de Louls, Fidut Liaud. Lucurgus Labrun : la prieantation Habitation 14-7-00. M Data : Habitation Chempeing. Commnune de Cherdonniirse au Nord per Dilorme Nom du on.imair, la de in demande Commane de Valliàres. Bection Bevarimn Borole au Nord Une propriéts rurale Lucien bornée Aror, à PEat tnoceupé, Date de prientation Habitation Balange, rurale son par Percus Brenof. à François, au Sud Azor. Commune de St-aure, Uon au DM Dicialus Gull- à rOuest par ELEA Oecune Chartatin., Section Bocosaile Nord YEun EEN Salotilus Delenet Salntil, à TOuset per Nom du ssemnteanait, de le demande 26-4-60. rurale bornie au Balle à Tai per LE par Alcbus Aatinor, Date de la "présentation Liaud. Une progrilet ou Sud par la à Riviàre par Labran Mom laume. Nom Beumintomnalrg de demande: 29 Mars 1960 de Chardonniliree su Habitation Nord par Saintol- inoccopé, Sanatos, YOust Date : la prtumtation : Communa Uns propriété rale bornbe Astolna St Cyr, à IEat Tonpoaine plalais. Diaugrend Fotermond M4-7-60. Commgne de erpentie Farrier. Bornde Nord TEat ne Eepérance. Asot. au Sed à RA par St Cap. Nom Date la poentsteat preemstatioen de Ia demande non rurale : psr Lecioane : Sainmovil Slmon. # Une une propribts Sud Rivotlus par T.Bonie une roe. Nom du .dtaimer de ls demande 204-60. a ae ne Valmir, Date de la orbentation par E Tenisnme 311 Mars 1960 Nom Dat la priemtation de la dwmande: YEut Rue Hammerton Killlek Dita : Imprimeria de

Palme. Commune Section Diena arpentbe Desdunen bornie au Nord Nom Data : CONaa la przseauen de la demande Commune de Bection Saltrod. Bale Habitstion dOrange, Bornis au Nord Une Charles, rurale au a par par le reite IEut. da Ia proprie de St-Aare, Habitation Balanger, Louis, à I'Eat par PETE TEut, à TOust Daniel. Commune Bocosalla YEtat Une Loula, rurala au a Erechig par Cius Fortuns. t6, Nom à VEat du EEmbr par Odmar de le demnands: 22 Avdil rurale Section bornie à Nord TEat par Voa A TOusst par de le Une propriéts Rivikre LE E Louis. Nicolas Tn.lecaumn, 28 Men 1960 Data priemtation inoccupé, au Bud per Rcaida la demande: 1960. ME Nom hetacmanz de Louls, Fidut Liaud. Lucurgus Labrun : la prieantation Habitation 14-7-00. M Data : Habitation Chempeing. Commnune de Cherdonniirse au Nord per Dilorme Nom du on.imair, la de in demande Commane de Valliàres. Bection Bevarimn Borole au Nord Une propriéts rurale Lucien bornée Aror, à PEat tnoceupé, Date de prientation Habitation Balange, rurale son par Percus Brenof. à François, au Sud Azor. Commune de St-aure, Uon au DM Dicialus Gull- à rOuest par ELEA Oecune Chartatin., Section Bocosaile Nord YEun EEN Salotilus Delenet Salntil, à TOuset per Nom du ssemnteanait, de le demande 26-4-60. rurale bornie au Balle à Tai per LE par Alcbus Aatinor, Date de la "présentation Liaud. Une progrilet ou Sud par la à Riviàre par Labran Mom laume. Nom Beumintomnalrg de demande: 29 Mars 1960 de Chardonniliree su Habitation Nord par Saintol- inoccopé, Sanatos, YOust Date : la prtumtation : Communa Uns propriété rale bornbe Astolna St Cyr, à IEat Tonpoaine plalais. Diaugrend Fotermond M4-7-60. Commgne de erpentie Farrier. Bornde Nord TEat ne Eepérance. Asot. au Sed à RA par St Cap. Nom Date la poentsteat preemstatioen de Ia demande non rurale psr Lecioane : Sainmovil Slmon. Une une propribts Sud Rivotlus par T.Bonie une roe. Nom du .dtaimer de ls demande 204-60. a ae ne Valmir, Date de la orbentation par E Tenisnme 311 Mars 1960 Nom Dat la priemtation de la dwmande: YEut Rue Hammerton Kilek Dita : Imprimeria de