Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MONTT - Directeun DHAITI AUGUSTIN R VIAU Paralssant JOURNAL OFFICIKL DE LA EEFUBLIQUE Le Ladi et le Jeudi Jeudi 4 Mai 1961 PORT-AU-FRINCE 116ème Année No. 46 à jouir de tous les droita et priLINES-; il est appelé en conséquence SOMMAIRE vilèges attachés à ce titre. T'Admile leuder national Zacharie Delva Article 2.- Le présent Arrété sera, après approbation par Com- -Arrbté Communal nommant et Dossalinea. exécuté à la diligence de TAdministration CItoyen Honoraire de le Ville me alle de la Tortues, nistration supérieure, -Procàs-verbal de Vérification de Timbres-poste lIndustrie Extraits du regiamunale de Dessalines. Secrétairorie d'Etat du Commerce at de les jour, mois tre des Marques de Fabrique et de Commerce. Fiscal) au 31 Janvier 1961. Fait au bureau de THotel Communal de Dessalines, Eut Justificatif du Compte BNRH Gouvernement (Département d'Haitis au 31 Jenvier 1961. et an que dessus. Etat Justificatif du Compte Situntion Générale au 29 Mars 1961. Guillaume ZAMOR, Av. Compte Spécial d'investiasamenta.- Banque Nationale de la République d'Haiti DéparPrésident de la Commission Situation Commercial Générale do la Au 31 Jonvier 1961. temont Hubert et Danissa DESSALINES. -Avis LOUISSAINT Assesseurs. ARRETE Approuvé par: d'Etat de fIntérieur: Dr. AURELE JOSEPH Le Secrôtaire COMMUNALE DE DESSALINES ADMINISTRATION DE TIMBRES-POSTE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION loi du 30 Juillet 1951 sur PInstitution Communale; -ILE DE LA TORTUEVu te l'une des dilférentes attributions de T'Administra-" et Mercredi Vingt neuf Mars, Considérant que le développement des ceuvres doL'An Mil neuf cent soixante et un le tion Communale est l'étendue d'encourager de la Commune tant par son appui moral les soussignés: ciales dans toute représentant Ia Cour Supérieure que matériel; 1o Monsieur Luc ARMAND, mission d'un Gouvernement est de des Comptes des Considérant que la principale la sécurité des indivirepréséntant le Département le bien-être et de garantir les droits et établi 20- Monsieur Lélio MILFORT, généraliser être partout à la fois, le titulaire du pouvoir Finances Ne r'Administration dux. pouvant de s'entourer de collaberateurs Arthur CALIXTE, représentant est obligé, pour bien remplir sa tàche, chargés de la gestion et de la 30.- Monsieur Générale des Contributions qui sont: les uns fonctionnaires publics des patriotes dévoués à la Sous-Directeur de la BNRH des intérêts collectifs; les autres contact perma. 40.- Me Franck BOUCHEREAU, Chef de Service des timbres en la protection et dont le rôle consiste à maintenir un 50. Me André JOSAPHAT, cause du peuple et le pouvoir qui peut alors facilement redresdite Banque nent entre les gouvernés aux irrégularités administratide Nationale de la République injustices et remédier sont réunis au local la Banque I'Eser les moindres se angle des rues Férou et du Magasin de d'Haiti, à Port-au-Prince, Généves; le leader Zacharie Delva est un véritable pronotat en vue de contrôler une caisse remise par TAdministration Considérant sociales que et s'est révélé un patriote émérite; rale des Contributions.

nés aux irrégularités administratide Nationale de la République injustices et remédier sont réunis au local la Banque I'Eser les moindres se angle des rues Férou et du Magasin de d'Haiti, à Port-au-Prince, Généves; le leader Zacharie Delva est un véritable pronotat en vue de contrôler une caisse remise par TAdministration Considérant sociales que et s'est révélé un patriote émérite; rale des Contributions. teur d'aeuvres entre les masses haitiennes et trouvé: Considérant que son rôle médiateur des résultats satisfaisants La vérification faite, il a été etfeetivement du 22 Septembre B donné TacDE LA TORTUE- DE G: 0.15 le Gouvernement des abus d'autorité, la paix des familles, 1o.- (50.000) T.P. -ILE DE G: 0.20 que sont: la suppression à tous les fila du peuple; 20.- (50.000) T.P. -ILE DE LA TORTUE. DE G: 0.20 AVION cès des emplois publics trois ans, la ville de Dessalines est 30.- (50.000) TP. ILE DE LA TORTUE. 0.50 AVION Considérant que depuis plus de Taction bienfaisante de cet infati40.- (50.000) T.P. .ILE DE LA TORTUE= DE G: Tune des heureuses bénéficiaires de ce lieu historique qu'on Nationale de la République d'Haiti, leader qui n'a pas caché son amour pour ANCETRE: lesquels ont été livrés à la Banque Générale des Contrigable gardé dana un oubli indigne du magnanime pour ètre tenus aux ordres de rAministration avait toujours de Téternelle cité de 1'Empereur Considérant que la fière population d'attention et entend témoigner sa butions: été dressé les jour, moin est très sensible à cette Tendroit marque de son fidèle défenseur; En foi de quoi, le présent procès-verbal baute reconnaissance à le vOeu de la collectivité; et an que dessus et signé après lecture. Considérant qu'il convient de combler Fait en sept exemplaires. Bouchereau, Arrête: Lélio Milfort, Arthur Calixte, Franck Delva eat nommé et Luc Armand, Article ler- Le leader national Zacharie LA VILLE DE DESSAAndré Josaphat. .CITOYEN HONORAIRE DE proclamb LE MONITEUR ETAT JUSTIFICATIF DU COMPTE .GOUVERNEMENT SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE DHAITI- AU 31 JANVIER 1961 Gourdes ET DE LINDUSTRIE 1.540.063.24 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Port-au-Prince 548.667.77 SERVICE DES MARQUES Fort-Liberté 618.110.92 (Loi du 17 Juillet 1954) Cap-Haitien 2.032.337.74 Port-de-Paix 694.419.70 No. 5344.- Gonaives 1.751.101.15 Extrait de la requête en date du 4 Avril 1961 Saint-Marc 2.741.073.25 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Petit-Goàve 27.836.26 Ilest certifié qu'aux CARBIDE CORPORATION, société de Miragoàne 496.268.10 et de Commerce UNION dûment organisée et existant suiJérémie 571.537.57 marchanda et de manufacturiers, de New York, Park Avenue 270, New York, Cayes 168.160.73 vant les lois de l'Etat ayant pour mandataire Me.

073.25 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Petit-Goàve 27.836.26 Ilest certifié qu'aux CARBIDE CORPORATION, société de Miragoàne 496.268.10 et de Commerce UNION dûment organisée et existant suiJérémie 571.537.57 marchanda et de manufacturiers, de New York, Park Avenue 270, New York, Cayes 168.160.73 vant les lois de l'Etat ayant pour mandataire Me. Louis Aquin 195.791.61 United States Stell Corporation, demande d'enregistrement de la marque: Jacmel MONTAS, e présenté une 986.999.92 Gouvernement d'Haiti Cpte à Vue à N.Y. 2.400.299.19 69.618.40 UNION Fonda Monnaie Divisionnaire 2.560.479.95 160.180.76 CARBIDE Caveau Monnaie Divisionnaire TOTAL GOURDES... 1.077.562.28 -UNION CARBIDENATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI BANQUE Commercial appartenant à la classe 1 Départament No. 5345. Extrait de la requête en date du 4 Avril 1961. COMPTE SPECIAL DINVESTISSEMENTS AGRICOLE termes de la loi aur les Marques de Fabrique Adresse: INSTITUT HAITIEN DE CREDIT Il eut certifié qu'aux THIBAUD GIBBS et Cie dont le siège social est: & INDUSTRIEL et de Commerce Paria (France), ayant pour mandataire Me. 1959- Moniteur No. 132 du 22, rue de Marignan, demande d'enregiatrement de la (Loi du 17 Décembre 1959) Louis MONTAS, présenté une du 24 Décemnbre marque: -S. R.- SITUATION GENERALE 1961 au 29 Mars appartenunt à la classe 21 ses Gourdes ACTIF No. 53464.226-364.56 Extrait de la requête en date du 4 Avril 1961 LHCAL Compte de Dépôt 592.230.00 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Avance Spéciale à LHCAL 645.000.00 11 est certifié qu'aux GIBBS et Cie, dont le siège social est: Avance à Moyen Terme 33.905.45 et de Commerce THIBAUD ayant pour mandataire Me. Louis Avances à Long Terme 10.302.60 22, rue de Marignan, Paris, (France) de le marque: Intérêta à Encaisser 1.762.50 MONTAS, présenté une demande d'enregatrement Matériel de Bureau 1.780.00 S. R.- Mobilier de Bureau 5.511.345.11 appartenant à la classe 3 TOTAL DE L'ACTIF 4.00 Compte d'Ordre DU COMPTE BNRH DEPARTEMENT 6511.349.11 ETAT JUSTIFICATIF FISCAL AU 31 JANVIER Gourdes Gourdes PASSIF 4.750.859.72 Produit Taxes 4% et 6% G.

regatrement Matériel de Bureau 1.780.00 S. R.- Mobilier de Bureau 5.511.345.11 appartenant à la classe 3 TOTAL DE L'ACTIF 4.00 Compte d'Ordre DU COMPTE BNRH DEPARTEMENT 6511.349.11 ETAT JUSTIFICATIF FISCAL AU 31 JANVIER Gourdes Gourdes PASSIF 4.750.859.72 Produit Taxes 4% et 6% G. 5.688.886.16 179.577.95 5509:308.21 Port-au-Prince 51.745.60 Moins Excédent Frais. FortLiberté 384.426.33 2.036.90 Cap-Haitien 46.148.51 Commission dEncaisements' à Payer Port-de-Paix 102.093.80 5511.345.11 Gonaives 39.742.24 TOTAL DU PASSIF 4.00 Saint-Marc 37.683.37 Compte d'Ordre Petit-Golve 38.756.13 Miragoàne 82.955.50 5511349.11 Jérémie 108.179.87 Cayes 8.613.70 le 10 Avril 1961 Aquin 51.165.23 Port-au-Prince, Jacmel COMPTE SPECIAL DINVESTISSEMENTS TOTAL GOURDES.

.11 Gonaives 39.742.24 TOTAL DU PASSIF 4.00 Saint-Marc 37.683.37 Compte d'Ordre Petit-Golve 38.756.13 Miragoàne 82.955.50 5511349.11 Jérémie 108.179.87 Cayes 8.613.70 le 10 Avril 1961 Aquin 51.165.23 Port-au-Prince, Jacmel COMPTE SPECIAL DINVESTISSEMENTS TOTAL GOURDES. 5.702:370.00 Favard DUPERVAL Camille CASTERA Président du Comité DHAITI Chef du Service Bancaire de Geetion BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE IHCAL Departement Commercial LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 JANVIER 1961 ACTIF Gourdes PASSIF Gourdes BILLETS GDES. EN CIRC. 62581377 . COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION DEPOTS DES PARTICULIERS ENCAISSE RESERVE Comptes Courants Lingots d'Or à New York Droits de Tirage au FML 14 06419550 Comptes d'Epargne Mon. Légale des Etats-Unie Cautionnementa Cpte Dollars aux Etats-Unis 9952 62075 Chèques émis & en Paiements Spc. FY 1961 ICA Dev. Ac. 32 8633 356 65 AUTRES AV. AF. A LA COUV. DEPOTS DU GV. HAITIEN 3449421 80 Vv. d'H. Cpte. Dol. s/New York Effet Com. en Haiti de m n à New York 696033 15 Fds. Mon. Div, affecté c/garantie Av. e/Crédits Com. éligibles 572565 40 la mon. Nickel Hors Cir. 25.000.000.00 Fonds Amort. Emp. Intérieur Bona du Trésor 5% 1957-60-64 & Oblig. 2355526 15 Fonds (Taxe Spéciale Café) amort. Bona Trésor TOTAL DE LA COUVERTURE 62581377Agent Fin. Taxe Sp. s/gazoline n Emp, Int. 7% 1960-54 ESPECES EN CAISSE Mon. Divisionnaire Haitienne DEPOTS DIVERS Banques en Heiti DU PAR BANQUES Fda. Mon. International (FMI) Banque Internationale (BIRD) EFFETS, ESCOMPTES AV. 37 599 972 08 Spc. Devel. Account USOM/H 6833000, PLACEMENTS Autres Banques à l'Etranger Titres Rép. dHaiti Série A Banque Inter. de Dével. & B 5% 1960-64 a autres 23 110 11370 37 358 44955 Participation d'Hasti à ITHCAI 1250 000 au F.MI. 416183 304 50 FONDS MONETAIRE INT. 41618 304 50 à BIRD 74075 500. BANQUE INT. DE REC Obl Gvt, dH 37 % 1958-68 30 000 000. & DE DEVELOPPEMENT 74075 500

Banque Inter. de Dével. & B 5% 1960-64 a autres 23 110 11370 37 358 44955 Participation d'Hasti à ITHCAI 1250 000 au F.MI. 416183 304 50 FONDS MONETAIRE INT. 41618 304 50 à BIRD 74075 500. BANQUE INT. DE REC Obl Gvt, dH 37 % 1958-68 30 000 000. & DE DEVELOPPEMENT 74075 500 VALEURS A REGULARISER PROVISIONS 5608925 43 931 1651 88 CAPITAL 12 000000 FRAIS DIFFERES RESERVES 33 365: 213 64 PROFITS NON REPARTIS IMMEUBLES & LOCAUX 42 272 594 58 TOTAL DU PASSIF GOURDES: 285 95535009 DIVERS TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 285 955 35009 COMPTES D'ORDRE REPORT: 115545 57776 Emprunt Intérieur 5% 1957 (Controle) & 5% Série C 1964 5552 650 n COMPTES D'ORDRE Titres & Certificats 14484 855 80 Provisoires Annulés Lettres de Cré. & Cré. Com. 11149 64135 Tit Définitifa Emp. Int. 22 750000 Effets à YEncaissement Matériel reçu en garantie Titres en Garde et en Nantissement 26479 66146 Obligations Prov, 5% 1957-64 Timbres & Cartes du Gvt. Haitien 62418 623. & Emp. Int. 7% 1960-64 ann. 20 300 000 Billets Hors Cir. & Rés. pr. Suba TOTAL GOURDES: 164 480 13946 Total à reporter : 115 545 57776 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI Département Cammercial. ANTONIO ANDRE GERARD MARTINEAU PRESIDENT & DIRECTEUR GENERAL CONTROLEUR 403331- (Article F.S.I.) à T'ordre de STUARD DESRAVINES, en AVIS date du 8 Mars 1961 et s'élevant à Gdes, 475.00, 403332- (Article FSI.) à l'ordre de MOISE SEIGNON, en date Les chèques émis aux numéros: du 8 Mars 1961 et r'élevant à Gdes. 120.00, MARIE 143527- (Article 6131) à l'ordre de KEPLER CADET, en date du 118391 à 118396 (Article 9111-C) à l'ordre de SOEUR 31 Mars 1961 et a'élevant à Gdes 168.30, LAURENTINE, en date du 28 Février 1961 et s'élevant à devant en être dresaée. étant égarés sont déclarés nuls, duplicata Gdes. 1.074.60, LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 A LA PRODUITES CONFORMEMENT dure 3 mois DE FERME La publication DEMANDES (1) Habitation Labedy 4 Mai 1961 Dleubonne, Commune Trou Section du N Garcin par Antoine Première publication Commune de Sainte Suranns, Habitation Una proprisus rurale bornée su Nord Robert PEtat. de Cotasuz. marché Section bornée Serarin. au Nord par L6on Durosier TEtt au Sud par Ansalmna TEtat et à TOuo Communa rurale bornte au Nord par per Liranc Une propriétt rurale, par Gabelus Mondslus, a TESt par à IER par Pierre rRtat.

Dleubonne, Commune Trou Section du N Garcin par Antoine Première publication Commune de Sainte Suranns, Habitation Una proprisus rurale bornée su Nord Robert PEtat. de Cotasuz. marché Section bornée Serarin. au Nord par L6on Durosier TEtt au Sud par Ansalmna TEtat et à TOuo Communa rurale bornte au Nord par per Liranc Une propriétt rurale, par Gabelus Mondslus, a TESt par à IER par Pierre rRtat. jimacel Une E par la Adrien occupée Aubourg à l'Oust Pénilus Léon Panslus, au Sud à TOuest par Talérus Josias Luma Dorsaint. par Nom Amillus du Soumisionnate Paul de Gabriel le demande Lambat. 26 NovenT'Est par : 31 OeEte T Nom du Roumissonnaire de la demande Date de la présentation du LE par la Rue Gual. : Michel Banary. : 11-8-60. Date de la présentation bre 1960. Morne, Nom Seumismionnaire de la demande tobre 1960. Drivé, Habitation Derriàre Data # la prisentation Quadislomarqus, Habitation Nan Commune de Saltrou, Section Belair. par Hablus Habitation Commune Grand-Oiouar Thiotte. à beraie Nord Commune de Ganthier, Section Nord, Sud, Une romale TELt au Bad au Sud, Bection anette bornie C.N rurale borpee eu Nord, Une propriété rurale, par Nan Amt IEtt tion t Moroa, Morne Nacise stec Jowph Peps, la Shada Fatat, et Une propriéts et à TOuet Charlen Derière FRESE TE* at à TOusst par YEUL Mardy Alphonse, Aolt TEt du Degins la demande : No- Hab. Hab. Derrière Morne TRut. avac : 12 Nom Comistomais à M par Eliancy Noma du oatiaeaenir de la demande Deta de la presantation TOuest. par Dérllus Permatus Banon. Date de la presantation vembre 1960, Nan-Davs, Nom du Deumeal, de ln demande : 26 No1960. Habitation Quadielomarqus, Commune Grend-Gosler, Habitation Date de 1960, i prinentation Commune de Ganthler. à Bection "Thlotte: Nord per TRabl- vembre Habitation Labady, Section rurale vonds-Periuens bornée au Nord, au Sud, Una propeléss rurale, au bornbe E I'Eat et à YOust Commune Trou du Nord. ière Garcin. Mme. Una proprits TEtat. Tiberlus tation Nen-Drivé, VEtat, TKtat Section bomie au Nord par I'Eat, à rOumt par St. Juste 12-8-60. par. Tntabitatlon Nam.brick, Merilus Jean-Pierre. 9 No- Uns propriété 1Etat, rurale AU Sud par Masaillon et à Brénord, TOuest Nom Ceer de la demande Rouvray, Nom du smsismals de la demande Piere, Pierre, T'Etat, Date : ln etenatin. Terrier Rouge, Habitation Dete de is présantation Clesron MELat, TEat Caatal Commune de Section Fond Blanc. Catianine vembre 1960.

par. Tntabitatlon Nam.brick, Merilus Jean-Pierre. 9 No- Uns propriété 1Etat, rurale AU Sud par Masaillon et à Brénord, TOuest Nom Ceer de la demande Rouvray, Nom du smsismals de la demande Piere, Pierre, T'Etat, Date : ln etenatin. Terrier Rouge, Habitation Dete de is présantation Clesron MELat, TEat Caatal Commune de Section Fond Blanc. Catianine vembre 1960. Habitation Blondin par, Ciedron l'Eut Aloony Lamour. 26 Norurale, botnie au Nord T VEat. par Commune Tardestertn de Plate, Nom du Seumisttonnate la de la demande Una proprists chemin vicinal, Barila. Rocha Plate. Date de primentation Etianns, au Sud f"ir rOuest Loutouts Section : au Nord par Jossph vembre 1960. Moniaur Charles, E Francola. 10 Sep Une propnstt rurale, au bornée Sud par Rilalre Barnard, propHabitation Garatta Num du Cosimubrnest de la demande Accilien prét. Mentor prét. Communs Fort-Libarts, 2àme de Bayaha, Date de la priventation Rouvray, prét. prop. à R Montalus prét. Section rurale bornée au Nord Henriet- TEtembre 1960. Habitation MOuest par Pie. Auguatin, Une à la Rivière par Lamenes EA propriens Ria Commune de Tarrier Section Blanc: Catianne sta Nom du mmatunmais de la demande : 15 No- te Raffin Sud et par sone Antoine Edduard, et à à TOusst TER par au Nord Dats de la presentation tat. au Pierre E rurale, " IEst par Morne, Pierre et Armide a Une proprists au Sud per chamin vicinsl, vicinal. vembre 1960, de Saltrou. Hebltation Derrière Bellenfant Plorre Jeen Etianne. Adhemar Pierre. gtianns, Alice Francuis, à TOust ate Moncomur, Sep Commune Section Bolalr. su Nord Derrib- Nom du Soumisionnalre de la demande. 28 NoNom du PEDER de la demande 23 Une rurale, bornée l'Etat, au tr par Der- Date de la prisentation Date de la priuantation Guibert. re Morne, propristé TAdeutin Sinrilus à T'Et par TEut inoc vembre 1960. Pardisus tambre 1960. de Kenacoff. Habitation Nord par prende riàre Morne T'Etet inoccuné, Sinéus Ambrolse YEut Trou-ducNend, Habitation Commune propristé urbainer bornée au Rounsenu, a l'Est cunh et à TOuest per Elvius Naclus. 21 No- Commune Section bornée lare Gercin. au Nord Oabrial Une Kenacolf. au Sud par Georges Georges Rousan Fila. Nom Come.tdengair la présentation de la demande Une propriôts rurele Ansalme AEO lEtat, par route Théant ot à rOust par Vve. Nabirel Hormann. Date : 1960 Oranger, Lambart, TEut, AU Sud par YEtat, et à l'Ouet par : 5 Nom Sumnidsensr de le demande Octobre vembre Commune Saltrou, Habitation à I'Eat par Suibert TEut Mansalla Data # la grésantatidn Bois-Pim, Section, Marbriol.

propriôts rurele Ansalme AEO lEtat, par route Théant ot à rOust par Vve. Nabirel Hormann. Date : 1960 Oranger, Lambart, TEut, AU Sud par YEtat, et à l'Ouet par : 5 Nom Sumnidsensr de le demande Octobre vembre Commune Saltrou, Habitation à I'Eat par Suibert TEut Mansalla Data # la grésantatidn Bois-Pim, Section, Marbriol. au Nord Habita- Octavius du Riviàre. Pierre Jean-Prancale : 28 No1960. Habitation Nan Une propribts rurale, bomnée VEtati, E Sud par Nom a.aate de la demande Commune Grand-Goriar, Rue Nan Bole-pints Nan Bols tion Oranger Ariama Rerre, Loriale. TEsat, à l'Etat, TE Date dela grimuntastion Section Thiottat turale bornie au Nord Sud par par Ti Bols Habitation TtE avec Queny Lains Baintéjour, Tamilla. venbre 1960. MMiation Pardle, Une proprsité VEtat, enn Idéjà Habitation de CELme Plns avec Rens Bastian, à 1ei VEtat. par at à "Ouest par Paul Tata, blen Saints nural Anne Peul 21 Tata. No- Commune nett Section Garcln. au Nord Batze Pin avec Assc eestsretste par Sainrietil a Nom du Eer.icnenanis de la demande ruraia bornée Jowrph, à Y'Ouest Une Sud Assandre proprita au sr et T'Etat et Honorat 5 Octo- Date dela préantation Conts mond S4ide, "Etat, l'Eut, Nom la demande Gabriel Eu Doumts.oenais de 1960. Boia à par Date : la gretentation vembre Cominune Saltrou Habitant Belalr TEtat, par VExt Delorme Joseph 1Eut. Paul. bre 1960. Fort-1 Liberté, Habitation Dumas, rurnle Section bornce au Nord Habita- Bola YOumst Nom du Dasindemealt de Amillus la demande 29 NoCommune Section Dumes. par Dumas Una propristé au Sud ED Date de la preventation rorale E au Brénor Nord at Riehsca- tion Bois Conto, Sereil TEtati Ulyae l'Etat rita par TEIt Habitar et à vembre 1960. Pardinu Florvine Une proprists Almonor, Mme Habsitation Vilbrun Dumas mnasnils avec Contn tation s Conte svec Aucuwin Conte Cadesu avec Joseph Piet- Commune Tendutient, làre. Garcin. Habitation à tal VEtat, au Sud par Habitation, Dumas par Habitation Bois Section Nord ut T'Oost Batiaaire. PEtat, h T'Est : Dumas et l'Oucat TOumst FEtat. par Montilus Une proprists rurale bornie au s par Délorme TELt JoGrande Route Dumas publique avec Oemb Eugioe Joseph. re, Nom. du Saumisnionnaire de Jeanrilus lu demande 21 Novem- par Amilius et Paul, à YRat VEuat, par Oetaviua Riviare. : Habitation Cleudiua : 11 Octo- Date. de la présentation seph, TEuat, Anselme Robart. 29 NoNom Bmmhaioenai de la demande bre 1960. et Nom du SAE da la demande Date # le prtmtatioa Rue Mont Archer Duqual Date da la prientation bre 1960, de Kenscott Section de Nord Surcallles par Destin- Commune Port-Libans Section Vite Mont vembre 1960.

par Oetaviua Riviare. : Habitation Cleudiua : 11 Octo- Date. de la présentation seph, TEuat, Anselme Robart. 29 NoNom Bmmhaioenai de la demande bre 1960. et Nom du SAE da la demande Date # le prtmtatioa Rue Mont Archer Duqual Date da la prientation bre 1960, de Kenscott Section de Nord Surcallles par Destin- Commune Port-Libans Section Vite Mont vembre 1960. Nan Pitre, Commune rurale bornée au TEst par Mma. urbaine bornte Nord. Peills par à TEat Commune Grand Oosier, Habitation Une Prancioqse Eris, Une propriéts par endrolt T Rdrice Alesandre. Section Pot de Chambre. Nord par Carnot au F par Mme. Cadet. Archer au Sud à TOusnt par rurale bornte Sud : à Tosm : Lapierre Jacquee : 13-10-60. par rue du Qusi ot Flora Biompremiste 21 Novemo- Une Nan fteltirs a LE Nom Crem.hosannart la demande Eun de Nom Sumtieimnat" de la demands Charlot (Hab. T Pitra) et la PSAES Date : présentation Mont Archer. Date : la grisentation Duperrier sinai conau conou (Hab. Nan piura) Nan TEtat, Pitre) Commune Fort Liberta, bornee Rue au Nord par le Flora rua bro 1960. Rus St Charien par. Origàne par ainai Origàne sinsi connu (Hab. Una urbaine, Sud par Paille, à TEst Etianne. per Commune Fort-tibanit rOusst Eliathne Pierre. au Ville Utlia : mat Mont Archer, Marlanna Section Nord par rEtat 7 Dioomà Soumintdtonnaire TOuest Edrice Alerandrs. urbaine hamis 1'Etat, a Nom du la de la demande Mempremianig Nom REEFE de le demands : 18 Octo fulien, Une Fetta uu Sud chsume Erilia ntaE et à TOuest par la Date 1960. de prisantation la Date # prinantation malson : bre Nan Pitre, Est par_une Hatitation bre 1960. Rus St.Charlets Berd- rue St Charles. Datius Albert 21 Nove Comomune Grens-Golden Section Pot de Chambre. un ravin, Commune de urbaine, Port-iberts bornée au Nord à VESt Nom Date : deretademntlres lu présantation de le demande Une rurale bornée Nord EE Jean, Uns grepriste Mme. Gabrial E par la propriits Pitre, IEtat, au a par, à par Carnar Joseph, au Sud par Ignace Plerre, a YOuest bre Habitation Sevanne au Camp Hab. Nan Prangois et TOuast TEtat occupé par Commune "Trou du Nord 2e. Rouoou TENL par Montrome tous TEtat. Pierre. : Jomph. Section Frudare not Charlot, : Floristal 7 Dicmmm Nom L:Churdet Semieleneaire de Sotrilia la demande : 19 Octo- Une propriéts rurale bornée : T'E Nord route po- Nom du sommtaimnai je de la demande Date : la prétantation I'Etat au Sud par Listina YEtat Tétuumar proprit Dote 1960. de prissctation 1960. Nicolas, à par bre es bre Cemmune Mole Salnt blique et rOuet Habitation Nan Pitre, lère Soctian bornée Cotesdr-te au Nord par IEtat, au talre. Nom du Soumeialonnaire, de Urick la demande Angrand 22 Novem- Communs Grend-doaien, Saction Pot de Chambrs. Nord Dtmk Une et par rEut Oervil Sorel. Date de la presentation rurale bernée au M connu, à Sud, à E Mr.

bre es bre Cemmune Mole Salnt blique et rOuet Habitation Nan Pitre, lère Soctian bornée Cotesdr-te au Nord par IEtat, au talre. Nom du Soumeialonnaire, de Urick la demande Angrand 22 Novem- Communs Grend-doaien, Saction Pot de Chambrs. Nord Dtmk Une et par rEut Oervil Sorel. Date de la presentation rurale bernée au M connu, à Sud, à E Mr. 20-10-60. bre 1960. Une proprine prop.. au Sud Jeaanot connt, l'Etat, * Nost du aanr " le demande Acul Nord, Amadia à prite Méristal : Date de le prisantatisn Roug", Rus do Marché. SauCommune 2àme Section : Acul. au s à 1Etat, par T'Eat Orisina. par aina connt. : JEtat Lafleur. Communa de urbaina, Terrier borade Nord roslle par nep de Une propristé rurele bornbe au Nord, TOuet Nom du Saoaeeain da la Augustin demande 7 Diom Une wu Sud par: Bernard, E à l'Ouet par YEat, à TOusst par T'Etat Bentell Plerre Date da la présaotation donne F a VESt par Almonis Nom .iialmnara de la demande 25 Noven- bre 1960. Somamnia, marché. Phllstin. Dete : la prisentation vaalla Nom du tbeimimnir de : Elunna la demande : 26 Oc- bre 1960 Data : ls prinntation E Rue Bamsmarten xmik -tobre 1960. Immprimaria de rEtt