Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Te - U MONT Directaut: D'HAITI AUGUSTIN R, VIAU Paraismant JOURNAL OFTICIKL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi ler Mai 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 45 les conditions suivantes pourArticle 3.- Les navires remplissant SOMMAIRE ront arborer le pavillon national: l'Office MaritiCommission Maritime 1) ètre inscrit aux Registres tenus à cet effet par Décret créant un Office Maritime sous du T'eppellation Commerce et de Vindustrie. (Roprome; Haitiannes relevant du Departement de la Patente de Navigation correspondant à son duction). at de r'industrie. Extraits du roglatre 2) être pourvu Secrétaireris Marques d'Etot de Fabrique du Commerce et de Commnerce. tonnage. des aux Registres ci-dessus, ses pro- -Avis. Article 4.- Pour inscrire un navire écrit à roffice Meritime en priétaires ou Agents devront s'adresser par fournissant les données suivantes: (Reproduction) DECRET a) Nom du Navire et tous noms qu'il aurait porté auparavant; domicile du Propriétaire: b) Nem, Nationalité, Nationalité, domicile du Capitaine; DUVALIER c) Nom, du longueur, largeur, profonDr. FRANÇOIS d) Dimensions principales Navire: tirant d'eau; Présideot de la République deur, ainsi que le franc-bord et le date et lieu de sa la franc et net, son port d'origine, Vu les Articles 66 et 90 de Conatitution; directes; son tonnage numéros et force du ou des 1876 sur la Régie des Impositions construction, nom du constructeur, Vu la Loi du 24 Octobre 1905 dans son état actuel; moteurs; acier, du Vu la Loi douanière 4 Septembre 1953 dans leur de construction de la coque: : (Bois, fer, cuivre Vu les Lois du ler Septembre 1948 et 14 Septembre Matières du Service Consulaire; ou autres): état actuel sur rOrganisation 1949 déterminant et précisant les dimen- €) Nombre de ponts, de mats, de cheminées; Vu la Loi du 7 Septembre Haitien; Le de trafic auquel se livre le navire. sions, les couleurs et l'usage du Drapeau les Garanties Constituh) genre Maritime la faculté de faire pros. Vu le Décret du 17 Août 1960, suspendant 8ème alinéas, 94, 139, 143 II est cependant laissé à rOffice du Navire et détertionnelles prévues aux Articles 90, 2ème et Pouvoirs au Chef du céder par des experts aux mesurage et jaugeage qui pourraient etre et 146 de la Constitution et accordant Pleins jugera néminer son. état et tous détails et renseignementa Pouvoir Exéeutif à l'effet de prendre toutes Publiques mesures qu'lt et au redresseréclamés par FAdministration. navire cesaires à T'assainissement de nos Finances une période de six (6) 5.- Une Patente de Navigation sera délivrée à tout de TEconomie Générale du Pays pour Article d'une somme de Cinq Gourdes ment régulièrement inscrit, contre paiement mois; de promouvoir la Marine Marchande Napar tonne annuellement.

ouvoir Exéeutif à l'effet de prendre toutes Publiques mesures qu'lt et au redresseréclamés par FAdministration. navire cesaires à T'assainissement de nos Finances une période de six (6) 5.- Une Patente de Navigation sera délivrée à tout de TEconomie Générale du Pays pour Article d'une somme de Cinq Gourdes ment régulièrement inscrit, contre paiement mois; de promouvoir la Marine Marchande Napar tonne annuellement. Considérant qu'il importe CINQ GOURDES par tonne annuellement tionale; existantes ne répondent plus Il sera en outre perçu 2.950 tonnes ou moins et DEUX GOURConsidérant que les dispositions légales lieu d'y apporter les pour les navires jaugeant d'un tonnage supérieur. nécessités du Commerce Maritime, it y DES CINQUANTE par tonne pour ceux aux avoir inscrit le Navire et modifications appropriées; d'Etat du Commerce et de rIndusArticle 6- L'Office Maritime, après : des Secrétaires de Navigation exigera Sur le rapport avant de délivrer la Patente et trie, des Finances, des Affaires Etrangéres; Secrétaires d'Etat: porte à la poupe, d'une manière apperente Après délibération en Conseil des 1o) Que le navire visible, son nom et celui du Port d'EnregistreDécrète: nettement des lettres d'une hauteur d'au moins vingt (20) ment, en est créé un Office Maritime sous T'appellation centimetres; moderne et suffiArticle ler- I HAITIENNE.. relevant du Départe20) Qu'il soit pourvu d'un matériel de sauvetage des jeux .COMMISSION MARITIME l'équipage et les passegers, et qu'il porte et de l'Iindustrie. sant pour de signalinament du Commerce Maritime, il pourra être fait appel compléts d'instruments de bord et d'appareils En vue de la gestion de r'Office morales régulièrement constituées. tion; et 271 du Code des spécialistes ou à des personnes exigés par les Articles 269 Maritime Haitienne a pour but 30) Que les documents lui soient présentéa. Article 2- La Commission de la Marine de Commerce Haitien ci-dessus et d'organiser et de controler le fonctionnement Les Navires qui ont rempli les formalités m) Article 7des droita et privilèges Marchande Haitienne; des Lois, Arrêtés et Règlements maqui naviguent sous pavillon haitien jouissent tout en étant tenus des b) de veiller à Tapplication accordés aux Navires nationaux marchands fixées dana le Code régissant la ritimes de la République; à la Marine Marchande y afférentes, et qui seront controler tout ce qui se ripporte conobligations Haitienne. c) de l'extérieur, par les rapports Commission Maritime Haitienne tant en Haiti qu'a qualifié. suleires ou, le cas échéant, par un Agent LE MONITEUR actions organisée et opérant sous le réBRIKEN G.m.b.H, société par social à Parkstramse 51, Article 8. Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions qui lui sont gime des lois de TAllemagne. ayant son siège Me. P. SALES, a préde Décrets-Lois par Jean de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositiona d'Etat du ComHambourg, Allemagne, représentée à la diligence des Secrétaires de la merque: contraires et sera exécuté Affaires Etrangères, chasenté une demande d'enregistrement merce et de l'Industrie, des Finances et des -REEMSTMA.

sont gime des lois de TAllemagne. ayant son siège Me. P. SALES, a préde Décrets-Lois par Jean de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositiona d'Etat du ComHambourg, Allemagne, représentée à la diligence des Secrétaires de la merque: contraires et sera exécuté Affaires Etrangères, chasenté une demande d'enregistrement merce et de l'Industrie, des Finances et des -REEMSTMA. cun en ce qui le concerne. 1960, National, à Port-au-Prince, le 30 Octobre à la classe 34 Donné au Palais appartenant An 157ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Per le Président: l"Industrie: CLOVIS M: DESINOR d'Eut du Commerce et de No. 5337. La Seeritaire d'Etat des Finances: Dr. HERVE BOYER Extrait de la requéte en date du 3 Avril 1961 Le Secrétaire des Reesources La Secrétaire d'Etat de TAgicultue Rural: ANDRE THEARD termes de la loi sur les Marques de Fabrique Naturalles et du Dovaloppement Il est certifié qu'aux & SONS LIMITED, den Travaux Publics, dee Transgorts et Communicationa: Commerce la soussignéc. JOHN WALKER Le Secritaire d'Etat MARCEL DAUMEC et de ayant son siège social à 63, St Jame's Street, : PAUL BLANCHET une compagnie anglaise, Me: P. SALES. préet d'Etat de la Ceordination de l'information s.w. représentée par Jean Le Secritaire Rtrangires et des Caltss: London, England, de la marque: Le Secrétaire d'Etat des Atfairee D. BAGUIDY senté une demande d'enregistrement JOSEPH La Secrétaire d'Etat de la Justice : LUC F. FRANÇOIS d'Etat de Mlaticieur et de la Daleme Nationale: Le Secritaire Dr. AURELE JOSEPH Secritaire d'Etst du Travall et du Bleo-Etre Social: L FREDERIC G. DESVARIEUX Nationale: Rév. Pare HUBERT PAPAILLER La Secritaire d'Etat de rEducation et de la Populatise: La Secrétsire dRtat de la Santé Publique BOULOS Dr. CARLO SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE (Loi du 17 Juitlot 1954) No. 5330. Extrait de la requête en date du 3 Avril termes de la loi sur les Marques de Fabrique demeu- -2-D BOTTLE WITH JOHNNIE WALKER ilest certifié qu'aux Carl BEHRMANN, Industriel, & STRIDING FIGURE. et de Commerce le soussigné, Fabrique de Cheussures, présenrant et domicilié à Port-au-Prince, de la marque: appartenant à la classe 33 té une demande d'enregistrement .BOHIO. - appartonant à la clame 25 Nos. 5341:5342-5343Extrait de la requéte en date du 4 Avril 1961 5334-5335. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nos: date du 3 Avril 1961 Il est certifié qu'aux société anoExtrait de la requête en et de Commerce la soussignée AMP INCORPORATED, des lois de l'Etat de New termes de la loi sur les Marques de Fabrique organisée et opérant sous le régime Boulevard.

5342-5343Extrait de la requéte en date du 4 Avril 1961 5334-5335. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nos: date du 3 Avril 1961 Il est certifié qu'aux société anoExtrait de la requête en et de Commerce la soussignée AMP INCORPORATED, des lois de l'Etat de New termes de la loi sur les Marques de Fabrique organisée et opérant sous le régime Boulevard. HarIl eat certifié qu'aux SINCLAIR REFINING COMPANY, nyme son siège social à Eisenhower P. de Commerce la soussignée, des lois de T'Etat Jersey, EUA. ayant par Me. Jean et organisée et opérant sous le régime Ville Etat de Pennsylvanie, E.U.A, représentée société anonyme siège social à 600 Fifth Avenue, risburg, une demande d'enregistrement des marques: du Maine, E.UA. ayant son par Me. Jean P. SALES, SALES, a présenté et Etat de New York, EUA, d'enregistrement représentée des marques: présenté une demande AMP -A-MP. aux classes 7-8-9 Sinclair sppartenant AVIS .SINCLAIR & DESSIN D'UN DINOSAURELes chèques émis aux numéros: sppartonant aux classes 4-1 à l'ordre de ERNEST BASTIEN. en date 0ee 19872 (Article P.C) 1961 et s'élevant à Gdes. 240.00, du 31 Mars MONTOUR, en daà Tordre de MAX No. 5336.- Avril 1961 337247 (Article 9118-P) et s'élevant à Gdes. 258.70, étant égaExtrait de la requête en date du 3 te du 31 Janvier 1961 devant en être dressés. les Marques de Fabrique rés, sont déclarés nuls, duplicata termes de la loi sur Il est certifié qu'aux REEMTSMA CIOARETTENFA et de Commerce la soussignée. LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 A LA 3 mois CONFORMEMENT dure FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) Fort Liberte ler. Mai 1961 Champs Elysies ct non Saevie arpentie Bornle au Nord a Première publication: Commune. Dondon. Rue des au Nord par Carno- Use uebaine au Sud par Alphonss la Pasl. gande Hatitation Vallade, Une urbaine Cerovar bornée Clervil, ATEAt Champe par par Terrain BienAimtit de TEtat, à FOunt par per - par m Commune de Section Dondon, Mathodor Nord Choute Bertholon var Clervil, Eostache, su Sud a rOuest par rue dee Rua. "Eat Harcilla Pierre : 15 Pévrier propriats rurale bornée Fabre. ne par Elysies. Aniolis Pierre: Nom Sasnialimnaire la de la demande: Une au Sud par Résiua Villdinor : St. Fabra Nomn du Souminicnnaire de la damande 31-3-59. Date : putnmnsatien Callcour. Laorider Lionis, à FOusst par Marcalln, 11-4-57. Dats de le de prasrarion Dondon, Soction des Champs Nard par Elysten Aniolie 1960.

ale bornée Fabre. ne par Elysies. Aniolis Pierre: Nom Sasnialimnaire la de la demande: Une au Sud par Résiua Villdinor : St. Fabra Nomn du Souminicnnaire de la damande 31-3-59. Date : putnmnsatien Callcour. Laorider Lionis, à FOusst par Marcalln, 11-4-57. Dats de le de prasrarion Dondon, Soction des Champs Nard par Elysten Aniolie 1960. de. Habitation Leroy, Nom du abomeit . t demande Commune urbsine bornha au TER per BerCommune Section Dondon, Haut du Trou. Limitor Date de la prisentation Habitation Leroy, Une au par St. Juste Landore rue : Champs Elypropriota rurale borte St. au Nord François, par à PBet Dandon, Pierre, à par Une Armand E Commune IAu: du T:-u. Nord par Edouard th'on Eustacho, TOuest Adimaitre, au Sud par à rOuest Tilus Dorsionil. au nta Clarvil, Une propriats rurale Helvétus bornee Christoptie, a TEA Maréus per sies. Nom Soumisionasire : Camowvet la demande 31-3.59. par Nom Risard Banbiniona" François, : ur le damande Paul. 16-2-60. Lima, au Sud par pe: Supoime Date # la présontation de # le preuantation de Janh, à TOuest Paul. Laroy, Date Oranger. Hernard : Ey 14-3-58. Habitatian Nom du S.mnimmma de la demande Elysiee Commine de Dandon, du Trou. Commune de Saltrou. Rabieation Date de la de erstantation Dondon. Rue des Charnps Nord, au Sud, a Section bornée Haut eu Section "Mdarboriol. Bornie au Mord a Conmune rurale bomnse au Ure preprias rurale Amilion, Massire Une rurale non au arpaatie Bud Alclus TE Une TELL. Nom du Soumintonnaire de la demande : 6-5-59. Cllus GEN a par Exantua FOuat E Piere. matte st rEat, Lre Laction : 5-5-58. Dute de la pretentation Haut du Trou, EA par Clvil Nom ttaan la présentation de ln demande Commune de Dondon, Petite Section Place. tat Portumk. 5 Man 1060. Date : Rue Champe Elysie Sud Rue au Nord Her- Nom du demande: au à : bornée de aatit Cansmune de Dondon, urbaine Em au Nord et Elyaben, Une proprista urbaine Herwnancia Paul, F par Data le priomtatisn Orenger. Une mrepriats VEat per la rue des Champs mancia Paul, Gillos. au Sud à RC. par Monfila Prançoia Paul. Commune de Saltrou Marbrial. Habitation FE par TEtst Mollàre Louis Charles. 5558. Mertilus Nom du Seumtisaionnaire, de : la Hermanda demunde 24-12-59. Une propriéts rurale Section arpentie, par Alcius Borie Jonrph, : E Nom du de la demande Date de la prisentation au St-jac LEicnaie Rue St.

, Gillos. au Sud à RC. par Monfila Prançoia Paul. Commune de Saltrou Marbrial. Habitation FE par TEtst Mollàre Louis Charles. 5558. Mertilus Nom du Seumtisaionnaire, de : la Hermanda demunde 24-12-59. Une propriéts rurale Section arpentie, par Alcius Borie Jonrph, : E Nom du de la demande Date de la prisentation au St-jac LEicnaie Rue St. Augustin, Amancil Auguata, let à per Oraglos Date de la pailmamn Elysles. Commane Caracol, Fortuns, TOuwt Commune de Dondon. bornee Rue des au Champs Nord, au Sud st Ely- a Section bornée Bourg. ou Nord par à St.Au- E quse Auguatin Cilus Fortunk 1960. Une prepriens rurale par la Rue des Champe Une urbaine YEtat vacant, à VEat et rOuast Nom du soenlaloanaig de le demande: 5 Mans rOvet par VEtat, à l'Ent gustin, E au par Elina Date de la premntation Saline. ses. Bremord Jacob. : 5-5-58. par TEtat du vacant. Semislonmalne Mme. le Mantumaine. ler. Jan Commauna de Grande Hatta) Nom Soemindonaira, la présantation de la demande Nom Date de la prisantation de denande Habitation Aus Solanges Castally, à Dole : Elysias au Te IRent, de Dondon, Rue das Champe Nord. au Sud. à vier 1960. Cota. Uos propritua borole per H Commune urbaine bornée au des Champs ElyCommune de Dondon, Habitation au Sud par Thalina Jo.Paare rOust Uos propianus par Etat, a T'ESt par le Rue Section rurala L hata au par Mme. IEat Ler par lOuest Noma par du T'Etat demandet STL 1960. Une Cadet, t Famlun de Ftt sies. Mius in-Prengess : 3-5-58. reur au Sud Molkon. Date la prismatation la Nom Soamieioensti, de demands AE à FOI Saline, Dete : la peimentation Champe Elysies Amisset Ballaaire, Dorvil 3-2-60. Communs de Grande (La Hatta) Commune de Dondon, Rue bornis des Nord par TEtat, Eir Nom Date : Huomatiseni, la prbeantation de ls Leroy, Habltuation au LE Adale à Duvenger. per TE urbaine Chuampe Habitation proprites à * TOust REEE des Uoe H Uns propritta par YRtat, à "Eat per la a Commune de Dondon, Haut du Trou. St Vilus su Sud par Murat Morneat, su siee Sud à rOuwt par TEtat. Hyppolits Julmice. Section bornée au Nord par à ('Eat YEtat. Baptiste. 7 Mars 1960. Nota eiiomars de la demande : 24-5-58. Une propriaus Sud rurals per Saymotina Cherfils,, Mme. Al. Nom Soumiaionsaire de Ea oumande: Date : la prisentation Monjwune, Plarre, à lOuest par Dete : la presentstion da Grande Sallon. Habitation Leroy, Hrts. FL.aen Cernius Commune Sourtse (La Hatta) Commune Section de Trou. Imalie S Nom Bert. Soumilsionnaire Mme la demande it" Habiedon bornse Aux au Nord par Prosper e à TOunt Dalmary.

urals per Saymotina Cherfils,, Mme. Al. Nom Soumiaionsaire de Ea oumande: Date : la prisentation Monjwune, Plarre, à lOuest par Dete : la presentstion da Grande Sallon. Habitation Leroy, Hrts. FL.aen Cernius Commune Sourtse (La Hatta) Commune Section de Trou. Imalie S Nom Bert. Soumilsionnaire Mme la demande it" Habiedon bornse Aux au Nord par Prosper e à TOunt Dalmary. per rurale Ee Er Frangoit, au Nord "r TEat Date : la préventation de Morne au Une Sud propriste par Allata Alesandre, à TEt Monjouns, Une propries au Sud par Riaard rOuest par Mee SE de Salvros. Habitation Derrdare VEtt. Theuiva JoPlent 1960. Hta Piarantil Piarre, Cherflls. Commune Section non Belair Bomés au Nord Ver- Nom Soumisbomnalis, le premntation de ta demande: 7 Mars Monjeuna. 4-2-59. Une Josaph arpantia Louts à IEat par Date : da Oraade Salios Nom du Soumistionestre de demande pur au Dérilus Eliancy. Commauna (La Hatta) de par la prisentation ta PEAN a Aux Source Yolaos Date Patite Place, nélus Sanon, Mactus Saintimne. 3 Habitstim Nord par Marta VEat et à HEL Habitation Nom iatas de la demande Fovrier Une gragrins bornée Pierre, Commune de Dendon, te par R Saction Haut Trou au Nord Nore Date : prinentation Tousssint. au Zamor. à 1960. TOuset N Une rurale e Gille, TTEI par Petite Place, la 1 Mars 1960. Sud par Mervilus Hrta Clidor Sat de Dondon, Habitation Nom Jnobalomnsine la de C aian à par Commune du Trou. Date presmntation E Stsatilis EL 5a TOuest Section rurale au Nord Sleson par Comsgune de Grande (La Saline Hatta) Nortil Paul. Aux Sources LE cllen. 2-3-59. Une propriéut Sud Dorvilien Dorinvil. me Habitstion au Nord Allota Alsadre, Nore Souminionstir, de la demande Frenenis, au (Ousat. Une bornie Zamor, à at à rOunt per le : prepraitn E Date : priseotation Laroy, Merius Christopha, : Monfils Frangola 10-2-60. au Sud par Guillaume de Dondon, Habitation Trou. Nom du de tanscenai la présantation de la demande TEut Marle Yolane 7 Tousmist Mare 1960. Commune Saction Haut du Date Vallire Kabitation Champeing Nom Date du de Soumislonsaire la de la demande: One rurale. et Elvyre Frenvols. 2-3-59. Commune de Section Eerevisse: Bornée au Nord ptimadien Commune de Grande Saline. (La Hatta) Nomn m ine.ienenie de :" damande rurale non Porcius Brenot, à Aux Sourcea Jo-Plarra. Dote de la prtmntatien Habstation Laroy, Une au par Décllus GuilHabitation borale au Nard par Thélina à TEat et a TOusst Commune de Dondon, Haut du Trou. par Pet Saintilien ma Uns propnata Marle Yolàne Tousmaint, HES Section mu Nord Martbas TEt par au Sud par rurele bornse : T'Eet par laume. Henrial Povrier par Alirte Alerandre, 7 Mars 1960.

Dote de la prtmntatien Habstation Laroy, Une au par Décllus GuilHabitation borale au Nard par Thélina à TEat et a TOusst Commune de Dondon, Haut du Trou. par Pet Saintilien ma Uns propnata Marle Yolàne Tousmaint, HES Section mu Nord Martbas TEt par au Sud par rurele bornse : T'Eet par laume. Henrial Povrier par Alirte Alerandre, 7 Mars 1960. Une per Halvétus Christopha, Dormeua, Nom Soumiadomalre, la de la dacnande: or Nom Somialospsins ln da la demande: m au à rOusst par" Ormius Marbos. Date : présmotation Date presantation Saline. E: RS Paul, Mme. Suprema 14-3-59. 1960. Habitation Champsing. Communs de Grands (La Hatta) Nom ohnmt de la damande Commune de Vallires. Aux Frangoia Joanmot, la Dato : prisantation Habitation Laroy, Section Eerevime Bornle Nord Une Mabitation bornée au L à E par Danastor CaCommune de Dondom, Haut du Trou." Orebus Une rurale noe Sud arpentiag Guilaume. amlst au propriats Solanges T'Etat. Castally, Section rurale bornse Nord Antoins, par à TEE per Paatte le Attudon, maea, a RET aeEs det, tic à per Diautsl Tousalnt 7 Mars 1960. Sud par Mme Naciua Duro- YEA Fivrier Nom imaanar de le demande: à TOusst la EE par la demande: MEE Jer a Christophe. Noma : Batbear de Dats : préemtation Saline. Helvatus Durona. Date de la msoadee Habltation Saint Male, Commmune Aux de Sourcos Granda (La Hatts) E Cherfilus la demande : 14-3-59. 1960. de Sainta Susanne. Kabitation au Nord par lllaudre Piecre, et a Nom Soumiolonnsaire, la presentation de Leroy, Commume Section Serain. an Nord Une propriéte bornse à TEat per I'Eent anate # de Dondon, Habitation rurale son erpentia Themmider Borsla, au Sud par Adale Duverger, commane Section Haut du Trou. Nord Florida Une YEuat, Sud a Tor par - TOuet FEut. Charlotts Jirome. 7 Mars 1960. rurale bornie su à tr par Hta. per STLE AIEA par Lion nam Nom # de Saiacenais la de le demanda: Unai propritue au Sud per une riviare, Risard Fran- rler, Guarvdies; Date preentation Prançois, Cilien Etenne, à rOut par Mondelm Aptime la 15 Fevrier Commune de Granda Saline. Mme. St. Gilles. Nom : Sosntabonsdir la de dwmaadet Aux Sources (La Hatta) Toualet, gola: Pranciun, 17-3.59. Date pienim Gourgue. Habitation au Nond peDiat a à rOat per Nom Soumiiooatire de la demande 1960. de Ferriar. Rabitation Borale Nord Une preprises bornie Dalmacy. à TEet Dala * la présentation Habitation Leroy, Comtmisne, rurale non arpentise Plerre, a TER Sud par Prosper Commune Section de Dondon, Haut du Trou.

(La Hatta) Toualet, gola: Pranciun, 17-3.59. Date pienim Gourgue. Habitation au Nond peDiat a à rOat per Nom Soumiiooatire de la demande 1960. de Ferriar. Rabitation Borale Nord Une preprises bornie Dalmacy. à TEet Dala * la présentation Habitation Leroy, Comtmisne, rurale non arpentise Plerre, a TER Sud par Prosper Commune Section de Dondon, Haut du Trou. Hata Pier- Une Elis, au Sud à FOosst rar Joseph par Presala Klle t Nom de Bolanges la demande: 2yt.. 7 1960. par Soeiatomaairg, bornée au Nord à TEat Lemstrin, E rurale it Mme per le rivisdre heaeata ETE 15 Fovaler Date : la prlemntation restl Une gropriané Pierre, ou Sud par Piarre Reymonio à rOusst par Nom : iaa l piaadm de 4 demande: Hrts Monjeust Pierrestil Lemile Monisune. 1900. Das E Nom sesahalenain, ds ta demande : 28-3-59. Dit # ta gréseatation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication: ler. Mai 1961 CONFORMEMENT A LA LOI DU Habitatisn Communa Aur de Grande Salina. (2) 26 JUILLET 1927 an Une Sud proprieté per Charlotts bornée au Sourcas Nord (La Hatte) Une Commune de La TEut Jirêma, à FELO Gulteume et à TOunt Zamor, Miluig proprises rurale Ferrier. publication dure 3 Nom Drte par F par Klide Francols, au arpentés Boroée au Nord Communo de mois la : Sesmisionratier présentation nfsudra Plerre Charia a Suephae Piaera, à Une Dondon, Rue des Commune de la demande 7 Mars 1960, Nom Dete de du la meimtin RE par una Rua. VEMt." à proprièts FOust per urbeine bomée au Chiemps Nord, Elystes au (Habitatioan de Grands Saline. préentation de Stencieus la Prévil, Nom TElst. Suda Une propriéts bornée Aux Seuroes (La Commune de Orand demande: 31 Marw 1960 Date : taaat la au Sud par Hyreuanes au Nord Porcia- Hatte) Une Section 2ame Hola Boucan Habiltatlen F N M. Une Commune presantatioans de de la Lactson demande Erantu par Nom Dorsainvil, "n l'Eat et Beptistas, à rOuet l'Etat. propriéts au Sud nurale par arpentée. Pole-Pins, Bornie los, au Churdtmnuse. bornée au Nord Habitation Lised. 5-5-60 Date L la Saumisnionnaire Murat Morneng RLE Nom TEUt, TAT à "Est per Nord à ainsi conu, Ne à par "'Etat inoccupe, per "'E Oscine Charprésentation de la par %

Dorsainvil, "n l'Eat et Beptistas, à rOuet l'Etat. propriéts au Sud nurale par arpentée. Pole-Pins, Bornie los, au Churdtmnuse. bornée au Nord Habitation Lised. 5-5-60 Date L la Saumisnionnaire Murat Morneng RLE Nom TEUt, TAT à "Est per Nord à ainsi conu, Ne à par "'Etat inoccupe, per "'E Oscine Charprésentation de la par % Nom du" rOuet par Rével Communs de Grande demander Saline: 15 Mars 1960. Date de la memintbnsaie prememtation de la Erlus demande: Eoriacs Date de la Satni prémentation Revine, le Franvois Dilorme, Une propriéte Giabinatio bornée Aux au Sourese (La Hatta) Commune de Dondon, 31 Mars 1960 Une Communs de de damande sainvil, à TOuet au Sud par reute de Nord. la par Hyroteses Dor- Une propriôté Section Brostsgs. Habitation Prieur, inoccupdn propriate Sud Chardonniires rurale bornée Habitation au Nord Lisud. 103-60. Nom IEist. propriété, à I'Eet et Nom rurale. Saiamovil," Nom : "Ousst par l'Etat inocupe. à par "'Eat l'Etat Date E AE le présentation Charles Plerre 1960. Date * 1 umictaneve Dorilien du Ducondray per de la damande: 15) Mars Benoit 1960. presentation de la demande Piorre, 14 Avril Date do HEE le de St. Cyr Thiodare Antoine. (Rabitatibans Communa Aux de Grande Saline. Communs Une du Mole St. Nicolaa Commune ree Saint- -Marc, damande 10-5-50, Une propriéts Sources (La Hatta) rucale Habitation La Uns Section A au Sud par bornée au Nord Murst duisent" hrta, Tt Marre rouge, bornée Sud au Nord par chamin Gorge. inocupé. propricts ou rurale, bornés Buesaatle au Belanger par Nom EE PiemeCharie Benoit," : TEat et Momnoau, à "'Ouost Maurice Medius Rocha, E qui par de Mme, droit, Lancelot com- et Andre Nom Augustin, Sad a TOuet par Riviere Salie, Nard IEtat Date Nom. du de Ouort du par B.C. par

isent" hrta, Tt Marre rouge, bornée Sud au Nord par chamin Gorge. inocupé. propricts ou rurale, bornés Buesaatle au Belanger par Nom EE PiemeCharie Benoit," : TEat et Momnoau, à "'Ouost Maurice Medius Rocha, E qui par de Mme, droit, Lancelot com- et Andre Nom Augustin, Sad a TOuet par Riviere Salie, Nard IEtat Date Nom. du de Ouort du par B.C. par de le Soumisaionnatrer par AEL Tas présentation de le Hyrouance demande: Dorsainvit 15 Lancelot. Dote Souninseat.re Mme, Vve. Date de la Smatouet. de : la Edvard Caliste, Une Commoune propriété de Leroy, Section Haut du Man 1960, de la prémentation de le Richardson Commune priantation de Suint-Mfere demande 17-660 Durone, au Sud rurale St. bomée au Nord par Trou. Une Commune de Dondon, Rue demande: des 20 Avril 1960. Une propriéts Saction Boeosetlas Habitation Belanger. Hria. Nom Peretur R. à rOueet Vilus Monjeuna par à l'Est Charfitus par PEst par propriéte l'Etot et urbaine : bornée au Champe Nard, Elysées. au Sud, inoccupd, Porcia au Sud à rurale, par Riviaro bornée Nord PEtat Date # SAUDASDAIO la présentation : Mme Joscene Necius Antoine Durons. Elysion Nom du "Ouett par la rue des Champe à Nom Haptinte, POuest par FElat E.t TE per de la demande 14-3-60. Dato do lu Sumtueneire : Mme,. Salnave Date # etetoemn la presentatons do de la Daniel St. inoccupe. Louls Commune de Kenscoff. Commusa de preamntation de la demande 21-4-60. Augusta Commune Saint- -Mare, Habitation demande 17-6-60, Oust Une propriéts urhaine Habitation non Kenacoff: Une Section Grande Saline, Hiabitatioan La Uns propricts Section Bocnsalls Eetanger. une route Pubiiguee arpentée. au Bornée au Nordpropriéus nurale 2ama non Dendenet Hatta, tnoccupe" au Sud rurale, par Nord par LEtat F par le Sudouet per We Martilee Exum6, arpentée. Lebrun à à EE DE Capria, dipensaire de Fect à au Sud Bornbe Nord Nom Mamplaits, r'Ouest Ele I'Eit par Nom Kenscat, au TEtat, TOueet Saintel Date : la ammecnatu Roteide Genera Date aat Souminticnnaire Teur le R.4 E préeentation de Marruerits la demande: A E la Enaoue pnésentation de EI la Estimk Commune de présentation de la demande Dimonthemate : 17-0-60, Communs iterte Mars 1960 Commune de demande: 22 Avril 1960 Sein.Marc Habitation Belanger, Une Cabitation Aux de Sources Grande Saline. (La Section Grande Saline. Rabitstion La Hette. Uns propriété rurele, Section Bocozollo. juste, au Ert par bornée Og6 au Nord per n rurale non 2ame arpentée,. Deadumas, inocupen Roseide au Sud Riviere bornée Nord par IEtet lEtat. Deniel, à dembe et à Dieu- par au Sud Bornés au Nord Ganssta, à Et l'Eet par : Nom, rOuest TEt. Délouis Nom du par RE par du par EE Charim, à l'Eat Date de srminantur André Edverd Callsta. Date la Sourmbaionistre: Luxe la

n rurale non 2ame arpentée,. Deadumas, inocupen Roseide au Sud Riviere bornée Nord par IEtet lEtat. Deniel, à dembe et à Dieu- par au Sud Bornés au Nord Ganssta, à Et l'Eet par : Nom, rOuest TEt. Délouis Nom du par RE par du par EE Charim, à l'Eat Date de srminantur André Edverd Callsta. Date la Sourmbaionistre: Luxe la : présentation del la demande: Zamor 23 1960, LE de SmetEetE a présentation de Saintel la Michaud. Commune présentation de de la dernande Auguatun, Mars 1960. demande: 22 Avril Saimt->farce Habitation Bolanger 17-6-60. Une (tabitatinuns Cammune Aux de Sources Grande Saline. Commiuna de Granda Saline Une propriéta rurale, Saction Bocozelle, au Benoit, propriété eu Sud bornée Nord (La Hatta) Une Saction 28mse Habitstion La Hatte, Marcel inocupé au Sud par bornéo Nord par Etat par FBtat par Luxs à Hiome-Charte rurale arpentée, Deadunast Nom Dameus à TOuot Riviare Salise "Eat par Nom EA at à TOuat E f à Martilua Bornée au Nord Date # mmatoent la par André Augustin, Dete : la Morcidisg par Eaumd, à TEet presentation de Roseide la Oemestee ES présentation le : Commune Sermtennt demande: Dlenfourts 23 Mar A E la RniElEs de Ardouln la Romana Commune Sainte demande 17-6-60, de Dondon, Section 1960. Communs EEE Grande Saline damande 22 Avril 1960 Une Surenne, Habitacion Uwe propriété Habitationn rurale. Vallede. Mathador, Une 2Ama Habtuate. LA Hatta. Borvil, rurale Section Cotelattal Rigal, Nom par propridus Dedenet au bornée au : E par Nord Date Ardcuinns au rain Emtr # mataitae la précentation de Civil. tat, à POueet par Sudper TEtat. T arpentée. Ramaau, Bornée à l'Est au Nord Nom vacent, à FOuest Metaly per Jounes, à M Vercelau Par tar Communs de Grands iso 25-3-60. Dete Nom de du ElEeue la Martilua par I'E- Date : a.in. le Tergina : SCslurcia Pierre, Une propriécs" GRabitetion Aux Source Salina (La 1960. préentation de la Exums presentation de la demande Alcide. : rEut Sud par rostu de bornée le proprieta, su Nord par Hatta) Ogé Commune de demande: : 22 Avril Commune de St-Marc, 27-6-60. a Nom IEat ot TOuste Deciat, : Uce Saction Orande 2eane. Salins, Mabitation La Hatta. Une propriéts Section Bocopelilse Habitation Belange, Date : la eumilndoeite Serge par propriéta nurale Deedunatio Charles, tat au Sud per nurele bornte Nord Commanste entemtaont de de la Dillica 25 Mars par EE au arpentée Bruno Borke Ru Nord Nom inoccupé du à "Ouest Danial per nak à E Denivend per l'E Une dKcTaeten Aux PSEE 1960.

ande 2eane. Salins, Mabitation La Hatta. Une propriéts Section Bocopelilse Habitation Belange, Date : la eumilndoeite Serge par propriéta nurale Deedunatio Charles, tat au Sud per nurele bornte Nord Commanste entemtaont de de la Dillica 25 Mars par EE au arpentée Bruno Borke Ru Nord Nom inoccupé du à "Ouest Danial per nak à E Denivend per l'E Une dKcTaeten Aux PSEE 1960. Date Nom Fp par Pinard," à Tat Date de la : Porcia Haptints propriéts RE TE Sud par Sergo bornée au ETas par Luxs Hette) 2 la 2E.E de présentation de Nicolas la Joseph, à Dillee, FRat Zamot. Commuse f Thinénequs demande Nom Date et au Una Bpre Granda Saline. demendas 22 Avd 1960 Commune de 30-6-60. : la muetae Ogs ATOumt Danial. par FEut. par propriles rurale non Habruath." St.Mere, Habitation prisentatioal de la demande 251 Mars i'Ret Saintal" par TELt Michang à au Sud arpentée par E au Hatte Nord Une proprists Seaction rurale Bocoueile Belange, Cotmmune de Saltrou Hfsbitation 1960. Date Nom da du la mbatn TOut par Delouia TEut Odmar Denial, à taseder vard Calate, Sud à Rivilre bernée Salle, Au à Nord l'Eat par IEtar Une phoprius Section rurale Bele SOrares Ravina Palme. préantationr de le demanda: Charies 22 Nom Date : Hecn par St. : Loula par EdE Serten Dareitas Louis Louis au a arpentéa. par Bornée au Nord Commune de Grande Avril 1960 REE la préumntatios de Porcia la Haptiste Nom Dute à Fousstr nar Dorcllus Clus Louis à I'Ret Une propriéts Section 2ime Saline. Habitation Le Hatte. Une Commune de demande 14-7-60. : la Laenaben Nicolas Partung Délouts Furala bedenet propriéts SLMaE Section Commune prisentatios de le T à IEet Chariee au srpenie bornés SL-Louut" au Sud rurale bornée au Bocomalls de Valléree demande: AR. 1960 Nom du par TEtat à E TOuest par le retde la au proprié. Nord vière Salla, à par FEut neccipé Nord a Danial Une' Bection Sovrertaste Habitation Champeing 1060. Date de FIe le présentation NE Denlel IRuat Nom Data du de la T'Ouset par Poreia Baptinma Ttt, par Ri E rurais Ron arpentée de le demande: niee.ie. presantation de le Danivang" Charlas par Sud Bornée Nord 22 Avril demande lemal 4 Percus à Commune Commune de 14-7-60. TRE CLER Nom Toar par Decalus TacuNe Gull- Une Cherhensies rurale Une SLMarE Hobitation Date red Habitation 2 Somnietemabe la Mme Alcke Prences à au Sud. par bornée au Nord. Llaud, propriéts rurale Saction Becorlss Belanger, premebatise' de la damande: 291 Anbénor Man 1960 FOuset Nom du par Llicien Azor. Luclen Azor, à ia Dilones Leconeus inoctupe" Sud Rividre bornée Salie, au Nord à Dar IEtat Une proprtéts Commune rurala de Farrier.

red Habitation 2 Somnietemabe la Mme Alcke Prences à au Sud. par bornée au Nord. Llaud, propriéts rurale Saction Becorlss Belanger, premebatise' de la damande: 291 Anbénor Man 1960 FOuset Nom du par Llicien Azor. Luclen Azor, à ia Dilones Leconeus inoctupe" Sud Rividre bornée Salie, au Nord à Dar IEtat Une proprtéts Commune rurala de Farrier. Date de la nietAete Orcàne inocrups, Nom Dete du BE par Roselde IRet par Vva E rue, Bud per non arpantée Bornts Commune préantation de la demande Charlostin. de FtiCan la presantation Lebrua Genesta ES EE TOust Elrattua : Nord Une de 26-4-60, de la demanda Mfompiana : E E la; Taaio par Taietin tie rue. lEat ne propriéts Cherdenatires rurale bornés au Hiabitation Liaud. Comamupe de St-MMare, 14-7-60, premmtuton de foaimas le Valmir. par Erptrateatés Lucisane au Sud per Nord Une Section Hablnstion damande 31 Mars 1960 Moma du Asor, à FOust Antolne St St 5 Salntol: à I'Eet inoccupd, propriéus mu Sud rurale Bacouelile bamnée au Hetenger, Date de EEaIO la : Cap. ibain parla à Rivilre" Nord à TEtat de Es premntasion la Bimon, pladetr. Senata, rOut Salis T per demands : 26-4-60. Nom par Lebrun Mons Imprinards de Pa L D E Data : la fomabstoenais presentatiau la Dieugrend - Km de demande Fademmend : 14-7-60.