Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< U MONT D'HAITI AUGUSTIN Directeurt R VIAU Paraiseant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 27 Avril 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 44 de ce crédit seront couverts par Article 3. Les Voies et Moyens GOURDES (Gdes. 200.000.00) SOMMATRE la somme de DEUX CENT MILLE de en cours et ren1 200.000.00, tirée désaffectée à l'article 1007 du Budget l'Exercice disponible le somme de Gdes. -Dicret déeaffectant du et Budget rondant de VEsarcice cours et ouvrant wu Département due disponible. de Tarticle 1007 de : màme valeur. Repredsction, da la abroge toutes Lois ou dispositions E Finances, un Crédit nommant etreordinaine Monsieur Louis 'du Ambesadeur Cap-Hantien, Article 4 Le présent Déeret de Décrets ou de LArrôts communal du Dahomey, Citoyen Honoraire E de Maiga. E Ambaandeut da le Lois, tous Décrets, Décrets-Lois ou dispositions à la dili- - Arrite République communa) nommant Monsieur Honoraire Abdoulaye de la Ville du Cap-Hattien. les Décrets-lois qui lui sont contraires et sera et exécuté des PuRépublique du Mali, de nouvalles Citoyen Commianions Commanalse Nord, chargees de ET Nord, des Secrétaires d'Etat des Finances Travaux nommant de du PS Arrétés de Trou de Plainance, de gence chacun en ce qui le concerintérets des Communes du Sud, dos Côtesux, tS de Tortue, des Abricota. prochaines élections. blics, des Transports et Communications, de Port-de-Paix, StLouls de Ousnaminthe. de Terre-Neuve jusqu'aux Extraits du regisd'Etat du Commarca et de TIndustrie.- ne. 1961, Secrétairane tre des Marques de Fabrique et de Commerca. Donne au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Février An 158ème de Yindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Reprodoction) DECRET Par le Président: HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat des Publics, Finances des Dr. Transporta et Communicationa Le Secrétaire d'Etat dee Travaos MARCEL DAUMEC M. DESINOR DUVALIER d'Etat du Commerce et de Pinduatrie : CLOVIS Dr. FRANÇOIS La Seeritaire La Secrbtaire d'Etat de In Justice: LUC Ressnurces F. FRANÇOIS Naturalles Présldent de la République L Secritaire d'Btat de FAgriculture, Rural : ANDRE des THEARD at du Develoggement d'Etat de l'Intérieur et de la Ditense Nationale: Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; Le Secrétaire Dr.

Etat du Commerce et de Pinduatrie : CLOVIS Dr. FRANÇOIS La Seeritaire La Secrbtaire d'Etat de In Justice: LUC Ressnurces F. FRANÇOIS Naturalles Présldent de la République L Secritaire d'Btat de FAgriculture, Rural : ANDRE des THEARD at du Develoggement d'Etat de l'Intérieur et de la Ditense Nationale: Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH : 3 5 de la loi sur le Budget et de la Comptabilité La Secrstaire d'Rtat des Affaires Etrangàren at dee Cultes Vu les articles et d'Etat JOSEPH du Travail D. BAGUIDY et du Bien-Etre Social : Publique; Le Secrétaire FREDERIC G. DESVARIEUX en date du 17 Août 1960 suspende l'Education Nationale: R. P. HUBERT PAPAILLER Vu le Décret du Corps Législatif prévues aux articles 90, 2ème Le Seerétalre d'Etat d'Etat de la Coordination et de linformation: PAUL BLANCHET dant les Garanties Conatitutionnelles la Constitution et accordant La Secrétaire Secrétire d'Etat la Santé Publiqua et de la Populatlon: et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et 146 de de toutes Le s CARLO BOULOS CONSTANT au Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet prendre La Secrétaire d'Etat du Tourlame: VICTOR NEVERS Pleins Pouvoirs nécessaires à lassainissement de nos Finances mesures qu'il jugera de TEconomie Générale du Pays pour Publiques et au redressement une période de Bix (6) mois; ARRETE s'avère nécessaire de mettre le Département des Considérant qu'il de faire face à certaines obligations urgenfes; Finances en mesure désaffecter et de rendre COMMUNALE Considérant qu'it convient à cette fin de ADMINISTRATION les valeurs prévues à l'article 1007 du Budget; DU CAP-HAITIEN disponibles Travaux Publics, des LA COMMISSION COMMUNALE Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des 42 la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Administrations Transports et Communications et des Finances; Vu l'article de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Communales; du haitien, ensemble De Considérant que, suivant les origines Peuple surgirent son Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; les vicissitudes d'ol, avec lécrasement du doit colonialisme, étre considérée, à juste Indépendance et son autonomie, Haiti noire autonome et le PrérurDécrète: titre, comme la Fille ainée de TAfrique la seur des Etats africains indépendants; de de demeure désaffectée et rendue disponible la présence, parmi nous, T'Ambassadeur Article ler-- Est et GOURDES (Gdes. 200.000.00) tiConsidérant qu'ainsi africaine du Dahomey, Monsieur Louis Ignasomme de DEUX CENT MILLE cours. la nouvelle République qui, malgré Tétenrée de l'article 1007 du Budget de l'Exercice en cio Pinto, vient renforcer les liens de confraternité la vieille Afrique, victimes innodes Finances, un Crédit Exdue des Océans, uniasent les Fils de Article 2-I est ouvert au Départemento MILLE GOURDES (Gdes.

érant qu'ainsi africaine du Dahomey, Monsieur Louis Ignasomme de DEUX CENT MILLE cours. la nouvelle République qui, malgré Tétenrée de l'article 1007 du Budget de l'Exercice en cio Pinto, vient renforcer les liens de confraternité la vieille Afrique, victimes innodes Finances, un Crédit Exdue des Océans, uniasent les Fils de Article 2-I est ouvert au Départemento MILLE GOURDES (Gdes. 200.000.00) centes des mêmes injustices; traordinaire de DEUX CENT ZIEGELE il de sceller, d'une façon perticulière, le d'effectuer un paiement à la LANKTON doit Qu'en conséquence importe Bu sein de notre Communauté, en vue INTERNATIONAL, SA. sur la valeur que lui passege de cette haute personnalité MARHOEFER de la Cité de Saint-Martin. TEtat Haitien pour la construction LE MONITEUR ARRETE ta; plua haute distinction municipale qu'il est en noen lui accordant tre pouvoir de conférer; Arrête: Dr. FRANCOIS DUVALIER Ambessadeur de la Prisident da i Ripublique Article ler Monsieur Louis Ignacio est nommé Pinto, et proclamé: Vu les articlea 90 a i31 de la Constitution; République du Dehomey (Afrique), VILLÉ bu CAPHAITIEN Vu du 27 Jufllet i951 mur les Communes; CITOYEN HONORAIRE DE LA Considérant qu'll y. tiea dans Pintérêt dune meilleure Adminis lon sur parchemin du présent Arrêté, renouvelle Commission Communale pour gérer Article 2- Une ampliation sera remise à l'Honorable tration de former une de Marmelade, jusqu'aux prochaines électinns; vêtue de notre seing et dûment enregistrée, intérêts de la Commune de l'Intérieur; Bénéficiaire. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 3- Le présent Arrêté, après approbation par le DéparteArrête : de l'Intérieur, sera exécuté à la diligence de TAdministration ment ler. Une composée den Citoyens Samual Communale du Cap-Haitien Article MATHIEU Commission et Hermann LEGROS: respective au ce jourd'hui dix huit (18) PREVAL, Alphonse les intérêts de la Fait à THôtel de Ville Cap-Hattien, An 158ème de l'Indépenment Président tt Memhres, eat formée pour gérer Mars mil neuf cent soixante et un (1961), Commune de Marmelade, juaqu'aux prochaines exécuté élections à la diligence dance. Article 2- Le présent Arrêté sera publié et Edouard B. Bastien et J. Leon Jean Secrétaire d'Etst de lIntérieur. Ludovic Vincent Membres du Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Avril 1961, An Président Danné au 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DOVALI Vu et Approuvé Bacritaire dEot de Vintirleer. : Dr. AURRLE JOSXPH Par le Président: La Le Becrétaire d'Etat de TIntérleur Dr.

Jean Secrétaire d'Etst de lIntérieur. Ludovic Vincent Membres du Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Avril 1961, An Président Danné au 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DOVALI Vu et Approuvé Bacritaire dEot de Vintirleer. : Dr. AURRLE JOSXPH Par le Président: La Le Becrétaire d'Etat de TIntérleur Dr. AURELE JOSEPH ARRETE ARRETE ADMINISTRATION COMMUNALE Dr. FRANÇOIS DUVALIER COMMUNALE DU CAP-HAITIEN Présidant de la Ripabllque LA COMMISSION 1951 sur les Administrations Vu len arioles 90 et 131 de la Conatitation: Vu l'article 42 de la Loi du 30 Juillet Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Jes Commupea; meilleure Adminie Communales; ensemble Considérant qn'il 7 lieu, dans l'intérêt d'une pour gorer suivant les origines du Peuple haitien, son de former une nouvelle Commisslod Commanale Considérant que, récrasement du colgnialieme, surgissent Iration, de la Commune de Trau du Nord, jusqu'aux prochaines les vicisaitudes d'oi avec Haiti doit être considérée, à juste les intérêta Indépendance et son autonomie, Y'Afrique noire autonome et le Précurclertions: du d'Etat de PIntérieur; titre, comme la Fille afnée de Snr le rapport Seerétaire seur des Etats-africains indépendants; de Arrête: Considérant qu'ainsi la présence, permi nous, Monsieur de TAmbassadeur Abdoulaye MaiCommision composée dea Gitpyene Modn SAIr la nouvelle République africaine de Mali, qui, malgré l'étendue des Article Enteriche ler.-Une DANIEL et Mithridate AUGUSTIN, reapectivegent lep liens de confraternité des VANT, lca intérets de la ComgA. vient renforcer de la vieille Afrique, victimes innocentes Préident rt Memhres, est formée pour gérer Océana, unissent les Fils mune de Trou du Nord, jusqu'sux prochaines ct alections. exéeuté à la diligonon mêmes injustices; façon le Article 2.- Le présent Arrêté sera puhlié Qu'en conséquence il importe de sceller, sein d'une de notre particulière, Communauté, du Seerétaire d'Etat de M"lotérieur. le 21 Avril 1961, An de cette haute personnaliss au qu'il eat en ro Donne au Palais National. a Port-an.Prinet, pasage Jui accordant la plus haute distinction municipale 158ame. de l'Indépendanee. DUVALIER en Dr. FRANCOIS tre pouvoir de conférer; Arrête: Par le Président: de la RéLa Secritaire d'Etat de VIntériour : Dr. AURELE JORE Article ler.- Monaieur Abdoulaye Maiga, Ambassadeur du Mali (Afrique) est nommé et proclamé: publique HONORAIRE DE LA VILLE DU CAP-HAITIEN ARRETE CITOYEN du présent Arrêté, reArticle 2- Une ampliation sur parchemin sera remise à THonoreDr. DUVALIER et vêtue de notre seing doment enregistrée, Préaldept FRANÇOIS de la Républiqos ble Béntficiatre. Arrèté, après approbation par le DéparteVu Jce artioles 90 et 131 de la Constitution; Article 3- Le présent à la diligence de TAdministration du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ment de l'Intérieur sera exécuté Va la Loi lieu, dann l'intérêt d'ane meilleure AdminisCommunale du Cap-Haltien.

seing doment enregistrée, Préaldept FRANÇOIS de la Républiqos ble Béntficiatre. Arrèté, après approbation par le DéparteVu Jce artioles 90 et 131 de la Constitution; Article 3- Le présent à la diligence de TAdministration du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ment de l'Intérieur sera exécuté Va la Loi lieu, dann l'intérêt d'ane meilleure AdminisCommunale du Cap-Haltien. Considérant qu'il y nouvelle Commission Communale pour gérer ce jourd'hui dix huit (18) iration, de farmer unr prochsines Fait à lHotel de Ville, au Cap-Halitien, An 158ème de l'Indépenlee intérél de la Commune de T'Acul du Nord, juao'sux Mars mil neuf cent soixante et un (1961), élections: de Mintérieur: dance. Léon Jean Sur le rapport du Seeretair dl'Etat Edouard B, Bastien et J. Arréle: Ludovic Vincent Membres des Citoyene Villeneave Président Actiole ler-- Une Comminion composée SEVERE, respcectivement PréVu et approuvé: CELESTIN. Prior JOSEPH et Vermont Le Secreaire dEut de Mintirieur : Dr. AURELE JOSEPH IONT HUk ARRETE ' est formée pour gérer les intérêta de la Commune sident et Membres, prochsines élections. de PAeul du Nord, jusqu'aux Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exéeaté à la diligenoe, Preident de la République du Seerétalre d'Etat de FIntérieur., le 21 Avril 1961, An 90 ct 13i de la Constitntion; Palais National, à Port-au-Prince, Va les articles Donné au Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Admnhnia158ame. de Tindépendaner. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Conaldérant qa'il y lien, dans lintérêt d'ané Communalo mellléure pour géret Par le Président: tration, de former une nouvelle de Ja Commission Tortue, juagu'aux prochsines 6leod'Eut de l'Intiriaur Dr. AURELE JOSPH les fotérete de h Cormnune La Secrétalre tiona; Sur le rapport du Secrétaire d'Elat de l'Intérieur; ARRETE Arrête: Article ler. Une Commission composée dea Citoyens Duverman PréDUVALIER Leconte, Victorin Sylveatre et Michol Chérubin, respeetivement de la Commune Dr. FRANÇOIS sident et Membres, cat formée pour gérer lcs intérêta Présidest de 1 Republiqos de la Tortue, jusqu'aux prochaines élections. la Conatitution; et exécuté à la diligence VS iE articles 90 et 13i de Article 2- Le présent Arrété scra publié Va la Loi du 27 Juillet 1951 eur les Communes; da Secrétaire d'Etat de MIntérieur, ie 24 Avril 1661, An l'intérêt d'une meilleure AdminisNational, à Portau-Prinee, Considéraat qu'il y a lieu, dans Communale pour gérer Donne au Palais tration, do former une nouvelle Commission juaqu'aux prochaines 158ème.

E articles 90 et 13i de Article 2- Le présent Arrété scra publié Va la Loi du 27 Juillet 1951 eur les Communes; da Secrétaire d'Etat de MIntérieur, ie 24 Avril 1661, An l'intérêt d'une meilleure AdminisNational, à Portau-Prinee, Considéraat qu'il y a lieu, dans Communale pour gérer Donne au Palais tration, do former une nouvelle Commission juaqu'aux prochaines 158ème. de lIndépendsnee. Dr. FRANÇOIS DUVALDR les intérêta de la Commune de St-Louisdu-Sud, Par le Préeident: 1ut ;leetionk: Becritaire t aut & Fiatirier Dr. Austis JOGKPE Sur i rapport du Serrélaire dlEtat de lIntérieur; Le Arreie: des Citoxena Pinest MALARRÉTE Aride ler- Une Commision compoeée Dutelmas VIXAMAR, reapeeLEBRANCHE, Jean BEDARD et Mmc. gérer lea intérêts de la tivemeet Présideng ot Mepares, eat. formée prochaines pour élections. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Commune de St-Lonisdu-Sud, jusqu'sux Priadant de la Rapahtiqal Aiude 5 Le présnol Arrêté sere puhlif rt rxécute a la diligeftee de Constitution; d'Etat de J'Intérieur. Vu les artioles 90 et li la du Secrétaire le 21 Avril 1961, An Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes: à Donné au. Palais National. Port-au-Prince, Considérant qu'il y lieu, dans l'intérêt d'une meilleure pour Ahminis gérer de Communale 158àme. T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEK tration, de former une nouvelle Commission jusqu'aus prochaines élecde la Commane des Abricots, Par le Président: les intérêts Le Secritaire d'Etat da l'Intérleur Dr. AURELE JOSEPH tiona; Snr le rapport de Secrétaire d'Etat de MIntérieuri Arrête: Une Commission composée dea Citoyens Alain NICOARIETE Article lerrespertivement Préa LAS, Antoine FANFAN et Serge BAPTISTE, les intérêta de la Commune dent et Membres, cat inatituée pour éleetions. gérer Dr. FRANCOIS DUVALIER des Abricots, jusqu'sux prochaines et exécuté à la diligence Prbeldent de la République Article 2- Le présent Arrêté sera publié du Scerétaire d'Etat de TIntérieur. Vu lee artieles 90 e 131 de la Conatitution; a Port-au-Prince, ie 24 Avril 1961, An Va la Loi d 27 Juillet 1951 muF les Communes; Donné de au Palais Natipnal, d'ane meilleure Adminie 158àme. TIndépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Conniderant qu'il y lieu, daor Commision Jintenst Communale pour gerer Par l Président: tration, de former une nouvelle den Côteanx, Junqu'aux prochaines élee. d'Etat de Pinsiriear : Dr. AURELE Jolrnt lea intérête de Ju Commune Le Secritaire tionn: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; ARRETF Arrêtr: Article ler Une Corminsion composte des Citoyens Laforet PrèDr.

ant qu'il y lieu, daor Commision Jintenst Communale pour gerer Par l Président: tration, de former une nouvelle den Côteanx, Junqu'aux prochaines élee. d'Etat de Pinsiriear : Dr. AURELE Jolrnt lea intérête de Ju Commune Le Secritaire tionn: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; ARRETF Arrêtr: Article ler Une Corminsion composte des Citoyens Laforet PrèDr. FRANÇOIS DUVALIER JOUINT, Jcan-Marie DENIS el Arnold HENRY, Jen iniérête reapectivement de la Commune Prinident de la République sidept ct Membren, eat formée pour élections. gérer des Coteans, juwqu'aux prochaines Vu les artioles 90 et 131 de la Constitutioh; Le Arrêté arra publié et exécuté à la diligence Vu Loi du 27 Juillet 1951 eur les Communes; Artiole 2. préent ia dans l'intérêt d'une meilleure Adminie du Seerétaire d'Rtat de FIntérieur. Considérant qu'il y nouvelle lieu, Commission Communale pour berer National, a Port-au-Prince, le 24 Avril 1961, An tration, de former une Plaisance, prochaines éleo Donné ati Palais len intérêta de la Conmune dr jusqu'aux 158àmr. de Tindépendanee. Dr. PRANÇOIS DUVALIER tions; Président: le du Secrétaire d'Erat de lIntérieur; Par le Sur rapport La Secrétaire d'Etat de Pintirleur : Dr. AURELE JOGEPH LE MONTTEUR le 24 Avril 1961, Am Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, Arrête: 158àme. de Tindépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler.- Une Commission composée des Citoyens Bossuet DU. PréPar le Président: CHEINE, Carl LEROY et Jules BERDENAVE, intérêts respectivenuent de la Commune Le Secrétaire d'Etat de ITatériour: Dr. AURELE JOSEPH aident et Momhres, cat formée pour gérer les prochaincs élections. de Plaisance, juaqu'sux Arrôté scra publié ct exéenté à la diligence ARRETE Article 2- Lo présent du Secrétaire d'Etat do MIntérieur. Palais National, à Port-an-Prince, le 24 Avril 1961, An Donné au Dr. FRANÇOIS DUVALIEF 158àme. de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Prialdent de la Républiqua Par le Président: La Becritaire d'Etat de VIntiriec 1 Dr. AURELE JOSKPH Vu les articles 90 et 131 de ta Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdminisComsidérant qu'il y a lieu, dans Commission l'intérêt Communale pour gérer ARRETE tration, de former unc nouvelle prochainos les intérêts de la Commune de Terre-Neuve, jusqu'sux élections; Dr.

Par le Président: La Becritaire d'Etat de VIntiriec 1 Dr. AURELE JOSKPH Vu les articles 90 et 131 de ta Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdminisComsidérant qu'il y a lieu, dans Commission l'intérêt Communale pour gérer ARRETE tration, de former unc nouvelle prochainos les intérêts de la Commune de Terre-Neuve, jusqu'sux élections; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Président de la RApublique Arrête: Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; des Citoyens Prophète Jn Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Article lery- Une Ja-CHARLES Commission composée et Thérèse DEBOSIER, respectilieu, dans l'intérêt d'une meilleure Adminis BAPTISTE, Amilus cst formée pour gérer Jen intérêta de Considérant qu'il y Commiesion Communale pour gérer vement Président et Membres, élections, tration, de former une nouvelle prochaines élecla Commune de Terre-Nelive, juaqu'aux prochaines lea intérets de la Comnune de Port-de-Paix, jasqu'aux Le Arrêté scra publié et exécuté à la diligence Article 2,- présent tions; du Scerétaire d'Etat de l'Intérieur. Sar Ie rapport du Sccrélaire d'Etat de lIntéricur: à Port-an-Prince, le. 24 Avril 1961, An Donné au Palais National, Arrôte: 158àme. de Tladépendance: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Une Commission coxposée des Citoyens Michel SYL Article ler Préident "Par le Président: VAIN, Lhérisson ALEZI ct Olvie MERZIER, respertivement de la Comnune de PortLe Secrétaire d'Etat de MIntériwur : Dr. AURELE JOSEPH et Membrea, cst formée pour gérer les intérêta de-Paix, juaqu'aux prochaines élections. Le Arrêté sCTa publié et exécuté à la diligence DETAT DU COMMERCE Article 2- présent SECRETAIRERIE du Sccrétaire d'Etat de MIntérieur. ET DE LINDUSTRIE à Port-au-Prince, le 24 Avril 1961, An Donné au Palais National, DES, MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 158àae. de TIadépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER SERVICE (Loi du 17 Juillet 1954) Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur Dr. AURELE JOSEPH No. 5331.- Extrait de la requête en date du 3 Avril 1961 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ARRETE I est STANDARD Co, INC, société de comet de Commerce la ETHICA lois de l'Etat de New York, E. U.A, merce établie conformément établinsement aux à 40-19, 36th Avenue, Long Ialand DUVALIER ayant gon principal Me. Claude N. LEGER, a présenté une Dr. FRANÇOIS City, représentée par Jean Président de la Républiqua deminde d'enregistrement de la marque: .COLICON. Va lea articles %9 et 131 de la Constitution; Vu ln Loi du 27 Juillet 1951 sur Ics Communes; sppartenant à la classe 5.

merce établie conformément établinsement aux à 40-19, 36th Avenue, Long Ialand DUVALIER ayant gon principal Me. Claude N. LEGER, a présenté une Dr. FRANÇOIS City, représentée par Jean Président de la Républiqua deminde d'enregistrement de la marque: .COLICON. Va lea articles %9 et 131 de la Constitution; Vu ln Loi du 27 Juillet 1951 sur Ics Communes; sppartenant à la classe 5. Considérant qu'il y lieu, dans l'intérét d'une meillenre Adminis nouvelle Commission Communale pour gérer No. 5332tration, de former une Commune de Ousnaminthe, jusqu'aux prochaines en date du 3 Avril 1961 les intérêta de la Extrait de la requête élections; termes de la loi sur lea Marques de. Fabrique d'Etat de lIntérieur; I est certifié qu'aux CO., INC, Société de Sur lc rapport du Seerétaire et de Commerce la ETHICA STANDARD lois de I'Etat de New York, E. Arrête: commerce établie conformément établissement aux à 40-19, 36th Avenue Long des Citoyena Antoine AN. U. A. ayant son principal Me. Jean Claude N. LEGER, a présenté Article ler.- Une Commission composée Prési. Island City, représentée par de marque: DRIEUX, Joseph RACINE et Eberle JOSEPH, les intérêts reapeetivement de la Commune de une demande d'enregistrement la dent et Membres, est formée pour gérer élections. .FOLIBEX. Ouanaminthe, juaqu'aux prochaines Arrêté sora publié et exécuté à la diligence à la classe 5 Articls 2- Le présent eppartenant du Socrétaire d'Etat de IIntérieur. Imgalamarte de TIt - Bos Hommerton Kma