Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ Te - T I a 7 MO NI Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeum 116ème Année No 43 AUGUSTIN R. VIAU FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 24 Avril 1961 les intérêts de la Commune du -Arritée intérêts dea formant de pouvelles Commissiona Communales tions; Cap-Haltien, jusqu'aux prochaines Elerlie, de Quartior Communes Morin, de de Saint Sainte Susanne, CopHatiess chargées gérer les Sur le Rapport du colas, de Vallières, de Jasn Rabel, Louis de du de Limonade, : Mole Secrétaire d'Etat de EE Maris, de Petit-Golve de Grande Malsade, de Mombin Crochu, de St. Ni VIntérieur; de St.Marc, d'Ennery, de St. Michel Saline, de Petite Rivière de DemeArrête: quin, de Cra-derDonqueta jusqu'aus de TAtalaye, d'Anse d'Hainault, PArtibonite, d'AArticle ler,- Une Arêté portant le pombre des Votants à prochainos 2.800 Elections. Commission composée des burouu de vote en vue au liou de 1.500 dans un VINCENT, Edouard B. Citoyens Ludovic et emn meme tompa restreindre d'ompscher los dépenses un trop grand nambre de Bureaur de même vote ment Président et Membres, BASTIEN est et Pierre JORDANI, respectivepubliques. formée Avia Commune du Cap-Hamtien, jusqu'aux pour gérer les intérêts de ta Article' 2.- Le présent Arrêté sera prochaines élections. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, publié et exécuté à la diligence Donné au Palais National, à 158ème de VIndépendance. Port-au-Prince, le 17 Avril 1961, An ARRETE Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER La Secrétaira d'Etat de PIntérieur : Dr. AURELE JOSEPH Président de la République Vu lea articles 90 et 131 de la Constitution; ARRETE Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Dr. tion, de former une nouvelle Commission mailleure AdministroPrésident FRANÇOIS de la DUVALIER intérêts de la Commune de Sainte Suzanne, Communale pour gérer les Vu les articles 90 et de République tions; jusqu'aux prochaines Elec Vu la Loi du 27 131 la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Considérant que dans Juillet l'intérêt 1951 sur les Communes; a lieu de former une nouvelle d'une meilleuro administration, il y Arrête: intérêts de la Commune de Commission Communale pour gérer las Article ler. Une Commission composée des nes élections; BOMBARDOPOLIS, jusqu'aux prochaiTAVE, Mme Forest DURAND et Marc Citoyena Justin GUS Sur le rapport du Secrétaire vement Président et Membres, est formée JEAN-FRANÇOTS, respectid'Etat de lIntérieur; la Commune de Sainte Suzanne, pcur gérer les intérêts de Arrête: Article 2.- Le jusqu'aux prochaines élections. Article ler.- Une du Secrétaire présent Arrété sera publié et exécuté à la COLAS, Miquelon Commission composée des Citoyens d'Etat de l'Intérieur.

Justin GUS Sur le rapport du Secrétaire vement Président et Membres, est formée JEAN-FRANÇOTS, respectid'Etat de lIntérieur; la Commune de Sainte Suzanne, pcur gérer les intérêts de Arrête: Article 2.- Le jusqu'aux prochaines élections. Article ler.- Une du Secrétaire présent Arrété sera publié et exécuté à la COLAS, Miquelon Commission composée des Citoyens d'Etat de l'Intérieur. diligence Président HENRY et Vétury Jean NIet Membres, est instituée HILASMA, respectivement Donné au Palais mune de pour gérer les intérêts de la 158ème de National, à Port-au-Prince, le 17 Avril 1961, Article BOMBARDOPOLIS, jusqu'aux prochaines ComlIndépendance, An 2,- Le présent Arrêté sera élections Par le Dr. du Secrétaire a'Etat de publié et exécuté à le diligence Président: FRANÇOIS DUVALIER l'Intérieur, Le Secrétaire d'Ruat de MTotérieur 158ème Donné de BU Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Dr. AURELE JOEXPH l'Indépendance. Avril 1961, An Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIRR AFRETE La Secrétalre d'Etat de I'Intérleur : Dr, AURELE JOSKPH Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Préeldent de la République Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Dr. FRANÇOIS Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Vu President de la DUVALIER République Considérant Communes; lea articles 90 et 131 de tration, de former qu'il y lieu, dans lintérêt d'une meilleure Vu la Loi du 27 Juillet 1951 la Constitution; une nouvelle Comminsion Adminis Considérant sur les Communes; Communale pour gérer tration, de former qu'il y a lieu, dans Tintérét d'une meilleure une nouvelle Commission Communale Adminis pour gérer LE MONITEUR ARRETE de Quartier Morin, jusqu'aux prochaines les intérêts de la Commune Elections d'Etat de l'Intérieur; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Président de la République Arrête: Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Une Commission composée des Citoyens Joseph ALVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur lea Communes; y Article ler.- BERNARD, respectivement dans l'intérét d'une meilleure Administration, i MONOR, Nicanor NOEL et Emilius les intérêts de la ComConsidérant que Communale pour gérer les inPrésident et Membres, est formée pour gérer élections. lieu de former une nouvelle MOLE Commission ST. NICOLAS, jusqu'aux procheines de Morin, jusqu'aux prochaines térêts de la Commune du mune Quartier sera publié et exécuté à la diligence Elections; Article 2- Le présent Arrêté Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, le 17 Avril 1961, An Arrête: Donné BU Palais National, à Port-au-Prince, composée des Citoyens Lafleur ST158ème de Vindépendance.

Morin, jusqu'aux prochaines térêts de la Commune du mune Quartier sera publié et exécuté à la diligence Elections; Article 2- Le présent Arrêté Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, le 17 Avril 1961, An Arrête: Donné BU Palais National, à Port-au-Prince, composée des Citoyens Lafleur ST158ème de Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler. Une FRANÇOIS Commission et Duval C. DEZENE, rempectivement FLEUR, Massillon les intérêts de la ConPer le Président: Président et Membres, est instituée pour gérer Electiona. Le Eocrétaire d'Etat de PIntérisur : Dr. AURELE JOSEPH mune du MOLE ST-NICOLAS, jusqu'aux prochaines et extcuté à ha diligence Article 2.- Le présent Arrété sera publié ARRETE du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. le 18 Avril 1961, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRANÇOIS DUVALIER 158ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEX Président de la République Par le Président: de la Constitution; d'Etat de PIntérieur : Dr. AURELE JOGIEPH Vu lea articles 90 et 131 Lo Secrétaire Vu la Loi du 27 Juillet 1951 aur les Communes; d'une meilleure AdminisConsidérant qu'il y lieu, dans l'intérêt Communale pour gérer tration, de former une nouvelle Commission prochaiARRETE intérêts de la Commune de St. Louis du Sud, jusqu'aux les nes Elections; d'Etat de lIntérieur; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le repport du Secrétaire Prialdent de la République Arrète: Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; composée des Citoyens Pascal MALLoi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Article ler- Une Commission BEDARD, respecVu.le dans l'intérêt d'une meilleure adminintraMme Ditelma VIXAMAR et Jean de Considérant quil y a lieu, pour gérer los LEBRANCHE, ext formée pour gérer les intérêts de une nouvelle Commission Communale tivement Président et Membrea, prochaines élections. tion, former de VALLIERES, jusqu'aux prochninen Elec Commune de Saint Louia du Sud, jusqu'aux intérêts de la Commune la Arrété sera publié et exécuté a la diligence tions; de "Intérieur; Article 2- Le présent Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Secrétaire d'Etat de 1'Intérieur, le 17 Avril 1961, An Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, composée des Citoyens Hector LA158ème de lIndépendence. Dr. FRANÇOIS DUVALIEN Article ler.- Une DECIALUS Commission et Anderson ANGRAND, rempective RECHE, Raymond est formée pour gérer les intérêts de la Par le Président: JOSKPH ment Président et Membres, jusqu'sirs prochaines Elec Le Secrétaire d'Etat de Mintérieur : Dr. AURELE intéréts de la Commune de VALLIERES, tions. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le présent N ARRETE du Secrétaire d'Etat de YIntérieur, 1961, An Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Avril Donné au Dr.

: JOSKPH ment Président et Membres, jusqu'sirs prochaines Elec Le Secrétaire d'Etat de Mintérieur : Dr. AURELE intéréts de la Commune de VALLIERES, tions. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le présent N ARRETE du Secrétaire d'Etat de YIntérieur, 1961, An Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Avril Donné au Dr. FRANÇOIS DUVALIER 158ème de "Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Présidont de la République Par le Président: Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; La Secrétaire d'Etat da Viatirim Dr. AURELE JOGEPH Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; dune meilleure AdminisConsidérant qu'il y lieu, dans Commission lintérêt Communale pour gérer tration, de former une nouvelle prochaines élecARRETE de Limonade, jusqu'sux les intérêts de ta Commune tiona; d'Etat de TIntérieur; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le rapport du Seerétaire Prialdant de la Républiqus Arrête: ThélémaVu les articles 90 et 131 de la Constitution: Une Commission, composée des Citoyens du 27 1951 sur les Communes; Article ler PAUL, respectivement Vu la Loi Juillet meilleure administreMEHU, Silvie IN-BAPTISTE et Camille intérêts de la ComConsidérant qu'il y lieu, dana Tintérétd'une les que Membres, est formée pour gérer les de une nouvelle Commission Communale pour gérer Président et prochaines élections. tion, former de jusqu'aux prochaines mune de Limonade, jusqu'aux à la diligence intérêts de la Commune JEAN-RABEL, Le présent Arrêté sera publié et exécuté Elections; Article 2- d'Etat de l'Intérieur, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de VIntérieur; du Secrétaire le 17 Avril 1961, An Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dengoerre 158ème de FIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Article ler.- Une Commission composée LABONTE, des Citoyens rempectivemneat Gaston ATIS et Julien Par ke Président: HYACINTHE, Secrétaire d'Etat de PIntérieur Dr. AURELE JOSKPR Le LE MONTTEUR les intérêts de la Communes de DAME-MARIE, jusqu'aux prochaines est formée pour gérer les intérêta de la Commuélections; Président et Membres jusqu'aux prochaines alections. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; ne de JEAN-RABEL, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le présent Arrête: du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. Avril 1961, An des Citoyens Bossuet Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Article ler.- Une Commission composte respecDonné su LOUIS-CHARLES, Edison JNLOUIS et Dupré ST-LOUIS, les intérets de 158ème de MIndépendance.

Etat de PIntérieur; ne de JEAN-RABEL, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le présent Arrête: du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. Avril 1961, An des Citoyens Bossuet Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Article ler.- Une Commission composte respecDonné su LOUIS-CHARLES, Edison JNLOUIS et Dupré ST-LOUIS, les intérets de 158ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tivement Président et Membres, est formée pour gérer élections Président: Commune de DAME-MARIE, jusqu'aux prochaines Par le JOBEPH la et exécuté à la diligence d'Ett de VIntbrieur : Dr. AURELE Article 2- Le présent Arrêté sera publié Le Secrétaire du Secrétaire d'Etat de lintérieur. National, à Port-au-Prince. le 19 Avril 1961, An ARRETE Donne au Palain 158ème de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: JOBKPH Président de la République La Secritaire d'Riat da Fintirieur : Dr. AURELE Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Communes; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les d'une meilleure administraARRETE Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérét Communale pour gérer les tion, de former une nouvelle Commission jusqu'eux prochaines Elecintérêts de la Commune de MAISSADE, Dr. FRANÇOIS DUVALIER tiona; Prédident de la République du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; Sur le rapport Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; Arrête: SYL Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les meilleure Communes; Administration, il y a composée des Citoyena Necker Considérant que dans l'intérêt d'une gérer les Article ler.- Une Commission THIFAUT, respectivement lieu de former une nouvelle Commission Communale pour VAIN, Décius DEFORGES et Benoisette géter les intérêts de la Comintérêts de la Commune de PETIT.GOAVE jusqu'aux prochaines Président et Membres, est formée prochaines pour Elections. Elections; mune de MAISSADE, jusqu'sux Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Sur le Rapport du Secrétaire dEtst de lIntérieur; Article 2- Le présent du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. Avril 1961, An Arrête: National, à Port-au-Prince, le 18 des Citoyens Yves OLI Donné au Palais Article ler.- Une Commission composée CONFIDENT, respective158ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER VIER, Rodrigue GALBRAUD et instituée Martin pour gérer les intérêts de la ment Président et Membres, est Elections. Par le Président: JOBEPH de PETIT-GOAVE, jusqu'aux prochaines la d'Etat de Pinticinur : Dr. AURELE Commune Arrêté sera publié et exécuté à diligence Le Secrétaire Article 2- Le présent du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 19 Avril 1961, An ARRETE Donné au Palsis National, à Port-au-Prince, 158ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr.

H de PETIT-GOAVE, jusqu'aux prochaines la d'Etat de Pinticinur : Dr. AURELE Commune Arrêté sera publié et exécuté à diligence Le Secrétaire Article 2- Le présent du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 19 Avril 1961, An ARRETE Donné au Palsis National, à Port-au-Prince, 158ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: AURELE JOSEPH Président de la République Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur: Dr. Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure administraARRETE Considérant qu'il y lieu, dans Commission Tintérêt Communale pour gérer les tion, de former une nouvelle CROCHU, jusqu'aux prochaiintérêta de la Commune de MOMBIN Dr. FRANÇOIS DUVALIER nes elections; d'Etat de TIntérieur; Président de la République Sur le rapport du Secrétaire Articles 90 et 131 de la Constitution; Arrête: Emile GEVu Vu lea le Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; iya composée des Citoyens Présidans l'intérêt d'une meilleure Administration, les Article ler Une Commission SURPHIN, respectivement Considérant que Communale pour gérer LIN, Lorient LOUIS et Adamuel gérer les intérêts de la Commune lieu de former une nouvelle de Commission GRANDE SALINE, jusqu'eux prochaident et Membres, est formée pour prochaines Elections intérêts de la Commune de MOMBIN CROCHU, jusqu'aux Arrêté sera publié et exécuté à la diligence nes Elections; du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Article 2- Le présent Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 18 Avril 1961, An Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, composée des Citoyens Bonere 158ème de lindépendance: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler. Une Commission et Cléomène ARTIS, respectivement MONDESIR, Louis DESIR gérer les intérêts de la ComPar le Président: JOSEPH Membres, est instituée pour Secrétaire d'Etat de TIntériaur : Dr. AURELE Président et SALINE, jusqu'aux prochaines Elections. Le mune de GRANDE et exécuté à la diligence Article 2- Le présent Arrêté sera publié ARRETE d'Etat de l'Intérieur. du Secrétaire le 19 Avril 1961, An DUVALIER Donné au Palais National, à Fort-au-Prince, Dr. Présidant FRANÇOIS de la République 158ème de rindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; les Communes; Par le Président: JOSKPH Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur r'intérêt d'une meilleure Adminis Le Secrétaire d'Etat de l'intirieur: Dr. AURELE Considérant qu'il y lieu, dans Commission Communale pour gérer tration, de former une nouvelle LE MONTTEUR du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; Sur le Rapport ARRETE Arrête: composée des Citoyens Arsene UDUVALIER Article ler,- Une Commission AMEL, respectivement Pré Dr. FRANÇOIS LYSSE, Abner CELIDON et Mme Jean de la CommuPrésident de la République sident et Membres, est instituée pour gérer les intérêts jusqu'aux prochaines Elections.

Page 4 --- LE MONTTEUR du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; Sur le Rapport ARRETE Arrête: composée des Citoyens Arsene UDUVALIER Article ler,- Une Commission AMEL, respectivement Pré Dr. FRANÇOIS LYSSE, Abner CELIDON et Mme Jean de la CommuPrésident de la République sident et Membres, est instituée pour gérer les intérêts jusqu'aux prochaines Elections. Vu Ies Articles 90 et 131 de la Constitution; ne DENNERY, et exécuté à la diligence Loi du 27 Juillet 1951 aur les Communes; Article 2- Le présent Arrêté sera publié Vu le l'intérêt d'une meilleure Administration, il ya du Secrétaire d'Etat de l'latérieur. Considérant que dans Commission Communale pour gérer les à le 19 Avril 1961, An lieu de former une nouvelle RIVIERE DE LARTIBONITE, Donné au Palais National, Port-au-Prince, intérets de ta Commune de PETITE 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER jusqu'aux prochaines Elections; Président: du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Par le Sur le Rapport d'Etat de T'Intirieur: Dr. AURELE JOSEPH Le Secritaire Arrête: Une Commission composée des Citoyens Eberle Article ler et Jérôme JACQUES, respectiveErnest EDOUARD, JEAN-MARY gérer les intérêts de la ARRETE ment Président et Membres, est instituée pour jusqu'aux RIVIERE DE L'ARTIBONITE, Commune de PETITE DUVALIER prochaines Elections. Dr. FRANÇOIS Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Président de la République Article 2- Le présent du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. An Vu les Articles 90 et 131 de la Conatitution; Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Avril 1961, Donné au Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'une meilleure Administration, i y a Considérant que dans l'intérêt pour gérer les Par le Président: AURELE JOSEPH lieu de former une nouvelle Commission Communale DE jus La Secritalre d'Etat de l'Intérieur: Dr. intérêts de la Commune de ST. MICHEL L'ATTALAYE, qu'aux prochaines Elections; Sur le Rapport du Secrétaire dEtat de lIntérieur; ARRETE Arrête: Dr. FRANÇOIS DUVALIER composée des Citoyena Eutiche JoPrésident de la République Article ler.- Une Commission PRADEL et Bossuet PIERRE, Memla Constitution; SEPH, Président, Mme Gontran intérêts de la Commune de ST. MIVu les Articles 90 et 131 de bres, est instituée pour gérer les prochaines Elections. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; CHEL DE L'ATTALAYE, jusqu'aux l'intérêt d'une meilleure Administration, il ya sera publié et exécuté à la diligence Considérant que dans Communale pour gérer les Article 2- Le présent Arrêté lieu de former une nouvelle Commission jusqu'aux prochaines Elecdu Secrétaire d'Etat de lIntérieur. intérêts de la Commune de ST.MARC. à Port-au-Prince, le 20 Avril 1961, An Donné au Palais National.

L DE L'ATTALAYE, jusqu'aux l'intérêt d'une meilleure Administration, il ya sera publié et exécuté à la diligence Considérant que dans Communale pour gérer les Article 2- Le présent Arrêté lieu de former une nouvelle Commission jusqu'aux prochaines Elecdu Secrétaire d'Etat de lIntérieur. intérêts de la Commune de ST.MARC. à Port-au-Prince, le 20 Avril 1961, An Donné au Palais National. tions; du Secrétaire d'Etat de VIntérieur; 158ème de f'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le Rapport Arrête: Par le Président: JOSEPH D'A Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr: AURELE ler. Une Commission composée des Citoyens Ramy Article LAROSE et Marc PIERRE GILLES, resLENCOURT, Louverture Membres, est instituée pour gérer les intépectivement Président et jusqu'aux prochaines Elections. rêts de la Commune de ST-MARC. à la diligence ARRETE Article 2- Le présent Arrété sera publié et exéeuté du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. National, à Port-au-Prince, le 19 Avril 1961, An Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais Président de le République 158ème de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Vu les articles 90 et 131 de la Conatitution: d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH Le Secrétaire Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; dans r'intérêt d'une meilleure AdminisConsidérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer ARRETE tration, de former une nouvelle d'Hainauit, jusqu'au prochailes intérêts de la Communes de T'Anse DUVALIER nes Elections; Dr. FRANÇOIS le du Secrétaire d'Etat de ('Intérieur; Prénidant de la République Sur rapport Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; Arrête: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; il y R composée des Citoyens Salomon dans l'intérêt d'une meilleure Administration, les Article ler. Une Commission respecConsidérant que Commission Communale pour gérer Mme. Raphaël STGOURDE et Beauté JN-CLAUDE, lieu de former une nouvelle DENNERY, jusqu'aux prochaines Elections; AZOR, intérêts de la Commune LE MONITEUR ARRETE Membres, est formée pour gérer les intérêts de tivement Président et jusqu'eux prochaines élections. la Cammune de T'Anse d'Hainault, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Dr. FRANÇOIS DUVALIEF Article 2- Le présent Président de la République du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le' 20 Avril 1961, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu l'article 90 de la Constitution; 158ème de rIndépendance. D.FRANÇOIS DUVALIER 48, 49, 50, 51, 52, 87, 188, 127,-131 de la ConstituVu les articles Par le Président: tion; La Sacrétaire d'Etat de VIntérimur Dr.

la République du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le' 20 Avril 1961, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu l'article 90 de la Constitution; 158ème de rIndépendance. D.FRANÇOIS DUVALIER 48, 49, 50, 51, 52, 87, 188, 127,-131 de la ConstituVu les articles Par le Président: tion; La Sacrétaire d'Etat de VIntérimur Dr. AURELE JOSEPH Vu le Décret électoral du 28 Aolt 1957; du 30 Abut 1957, modifiant celui du:28 Août Vu le Décret électoral ARRETE 1957; à du mandat des Vu lArrêté du 7 Avril 1961 relatif Sénateurs l'expiration élus le 22 Septembre Députés, à la caducité de celui des en ceuvre les dispoDr. FRANÇOIS DUVALIER 1957 et à la nécessité de mettre immédistement Constitution; Président de la République sitions des articles 48, 49 et 51 de la Vu l'Arrêté du 11 Avril 1961; Vu les articlea 90. et 131 de la Constitution; financière du pays oblige le Gouverne1951 sur les Communes; Considérant que la situation convient par conséVu la Loi du 27 Juillet Adminisment à restreindre les dépenses publiques, 2.800 qu'll au lieu de 1.500 prélieu dans l'intérét d'une meilleure de le nombre des Votants à Conaidérant qu'il y Commission Communale pour gérer quent porter 22 du Décret électoral du 28 Août 1957 en vue tration, de former une pouvelle prochaines élections; vus par Tarticle nombre de Bureaux de vote; ce' qui, norles intérêta de la Commune d'Aquin, jusqu'aux d'empécher un trop grand des frais élevés, à cause de Vaccroissement d'Etat de TIntérieur; malement, occasionnerait Sur le rapport du Secrétaire de nos populations urbaines et rurales; des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et de la Justice; Arrête: Sur le rapport Edouard en Conseil des Secrétaires d'Etat; ler Une Commisaion composée des Citoyens Et après délibération Article respectivement PréJEAN, Charles CESAR et André HYACINTHE, les intérêts de la Commune Arrête: sident et Membres, est formée pour gérer d'Aquis jusqu'aux prochaines élections. des Votants dens un même bureau de Arrêté sere publié et exécute à la diligence Article ler. Le nombre Article 2- Le présent vote est et demeure fixé à 2.800. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence le 20 Avril 1961, An Article 2- Le présent chacun en ce qui Palais National, à Port-au-Prince, de lIntérieur et de la Justice, Donne su des Secrétaires d'Etat 158ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER le concerne. 1961, An à Port-au-Prince, le 23 Avril Par le Prémident: Donné au Palais National, d'Etat de VIntérieur : Dr. AURELE JOSEPH 158ème de l'Indépendance. DUVALIER Le Secrétaire Dr. FRANÇOIS Par le Président: Le Secrétalre d'Rtat de Pintérisur . Dr. cLovis AURELE M. JOSEPH DESINOR ARRETE Li Secrétaire d'Etet de la Juatice, a L: Dr.

Prince, le 23 Avril Par le Prémident: Donné au Palais National, d'Etat de VIntérieur : Dr. AURELE JOSEPH 158ème de l'Indépendance. DUVALIER Le Secrétaire Dr. FRANÇOIS Par le Président: Le Secrétalre d'Rtat de Pintérisur . Dr. cLovis AURELE M. JOSEPH DESINOR ARRETE Li Secrétaire d'Etet de la Juatice, a L: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République AVIS articles 90 et 131 de la Constitution; du Public, que les Vingt cing (25) Vu Jes Il est porté à la connaissance Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; carnets de récépissés Nos. suivants: 59201- 60700 15 carnets. l'intérêt d'une meilleure AdminisBC54 Série- E 10 carnets. a Considérunt qu'il y lieu, dans Commission Communale pour gérer BC-108-A série T Nos 68401- 69400 14 Juillet 1960, en paqueta retration, de former une nouvelle expédiés au Préposé de Ganthier le à destination. de la Commune de Croix.des-Bouquets Nos. 1131 et 1135 ne sont pas arrivés les intérêts commandés aux sont considérés comme perdus, et déclaDe ce fait, les dits carnets Arrête: rés nuls. qui sen servirait pour percevoir des En conséquence, toute personne serait poursuivie pour faux des Citoyens Brice De valeurs ou dans tout autre but frauduleux, Article ler. Une Commission C. composée Deravines, reipectivement Présien écriture publique. Je 24 Mers 1961.- catus, Eupborés Cantave et Jean gérer les intérêts de la Commune Port-au-Princt, dent et Membres est formée pour prochaines élections. Raymond D. PIERRE-LOUIS de Crota-dem-Bouqueta jusqu'aux Arrêté. sera publié et exécuté à la diligence Directeur Général.- Article 2- Le Présent du Secrétaire d'Etat de r'Intérieur. le 21 Avril 1961. An Yordre de Donne uu Palais Nationel, a Fort-au-Prince, émis au numéro 126930 (Article 6138) à à Odo Le chèque Février 1961 et-sélevent 158ème de Findépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER GERARD SICLAIT en date da 28 devant en être dreuns. 374.00, étant égaré est déclaré nul, duplicata Par le Président: La Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH LE MONITEUR LA LOI DU JUILLET A CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Pilate. Habitation Duperrier 28 Novembre 1960 aux Sources Commune de Section Margot: erpentés Bornis ao Nond publication Granda Saline: Kabitation. Borats au Nord à Une rurale non Mme. Ealus Saintilus, Lo Première Bricourt. . Uos Commune rurale non erpenties par Françoss Manigat.

I DU JUILLET A CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Pilate. Habitation Duperrier 28 Novembre 1960 aux Sources Commune de Section Margot: erpentés Bornis ao Nond publication Granda Saline: Kabitation. Borats au Nord à Une rurale non Mme. Ealus Saintilus, Lo Première Bricourt. . Uos Commune rurale non erpenties par Françoss Manigat. Sud, a YOuest par Sud PASTEE Nord. Habitation DimudonAEEN de Trou Wanfan, au à par Sténlo E Tcin Cammuns Roucou. su Nord Victor Fabre, TOust Seint Phart. DE sin arpantée, bornie F. par per Brston demande : 15 Jala Uoe grepeits, rurale non au Sud Orand Chamin, Carmee nb. Andri Innooent 15 Juia Date Nom : préeentation : Lafone par Nom la demande: rpmtt Dallrsoca Thiuphile Richard, Fai Date # Soumistomale la prisantation de 1060. rria par Sources Dorclua Oomrder Joseph. Addlia Jo-Daptinsn 20 Aolt 1959. 1960. Commune de Desdunee: Habitation au Nord Communs de Pilata Habitustien Nam amttt la damanda: nurale non arpentie Fabre. Section Margot Bornbe au Nord: Deta : la priaentatsen Une Frangola prepriats Manigat, par 'Ount Victor par Ducheine Une rurale non Honorina Nasatra Stinio Prévien, au par Cidisun E Liberts. par EEF 1'Oumt Fort E Fantan. Em Levradies Propbata, "ie satt Rualle. : Déllvrance, arpentée, bornie VEtat, Nord Privilon. Nom du Beumielematine de Murst la demande: 15 Jula re - Dordus Guserier. 17 Jule pon Sud de la EE Une yoprisus de wrbaine la Déllvrance Blan-Aima : I'E- Data prisentation Nom du de présantation de la demanda une roatle à TOuat pur RE 1960. Sourcae Dete rm Fiax par TEut, Héribert Sainti. Commune de Desdunes: Habitation arpentimes sir au Nord à 1960. da Limonade. Hatitstion Dumeanil. at, Moe. 11 Septamn Une rurale Stanio Disudonné. Cemmuna Saction Bols de Lanee. au Nord soentalemais de la demande: Victor proprina Fabre, au a par Hugo Chatnon arpantie Bornés YER E : la prlentatioe par Duchsine Prévilon : rOust Uns au rurale Sud par una Cemoprists privis,a par uDs le i959. Oranger. F. Manlget. par la AEENT Petit-Prare, 1Etat, rOunt Commsune de Saltrou. Marbriol. Habitation Nord las. Nom Boumioslemise Prapcola de la demande: 15 Jula par Therméus vicinale. Colaa, Section Bernbe au Date # la présmntation route Kerolaas le demande 17 Jale rurale erpantie, par "Derims Tate, à TE* 1960. La Hatte. Nom du de eumimicnmairet la presantation de Uoe Cajou, TOust au a par Ravine Basserre.

trou. Marbriol. Habitation Nord las. Nom Boumioslemise Prapcola de la demande: 15 Jula par Therméus vicinale. Colaa, Section Bernbe au Date # la présmntation route Kerolaas le demande 17 Jale rurale erpantie, par "Derims Tate, à TE* 1960. La Hatte. Nom du de eumimicnmairet la presantation de Uoe Cajou, TOust au a par Ravine Basserre. Grande Sallas: Habitation 1960. Date E Dossou, Mma. Louis Lbon. 3 Novem Communs de Section 2ame Destunets Bomée au Nord de Limonada. Saint- jacques au Nord de la demands: Bornie a TEE Nom # Dmmncaain la preeantation Une proprtats rurale arpentis à (Eat par IEater, Commune rurale non par Olivat piarrot, Data Vineent. au m TEut, Une eregniats Saint Jucques, Jonué Quarriet bre 1959. Bellovue Paroy. Oustpar par Ramy Thélive Jn Piarre. Pridanlc. Rus Olivat Pierrot, T par Habitation Elis 15 Juin E par BapCommuns Sainte Mokaneut Bornée au Nord Nom du de r.tatuibenie: la prisetatisn de la demande: l'Etat, Eglise Evangélique LL rurale non erpentée. Potit Louie Lindor, 1960. Data du soumisaionnaire: la demande : 17 Josa Une propeiéci Vacant. Sud à TOuest par LoulLa Harte. tiste : Limonade. de la de lEtst te Sallna: Habitation Dnte presentation Fiets par Chertus a.ir Charles Comumune Gde Section 2àma Dexdanet Bornés au Nord 1960. Sainte Cathirine dor Lindor. Neltà 30 Novemrurale arpettoe Marie Laure D. Suda Limonade, Hebitation socinlatomalre de la demande: Une propeiéta eu E pur Communs Section Bours au Nord. B # la presantation par Odmar Daniel, TEtat, A YOuest 1'Etat. rerele non arpentée, Bornie Rus Seintsbre 1959. mual, à TEst par Jean ET 15 Juin Une propriétÉ Josoph TEtat, au Sud : l'Ouest par Vallière. Rus Giroase Roche. au Nord Nom EELnena" le présentation de la demandet Madentints à l'Est nar Michel Sinamyr, de, urbaine Arpentie Normil bornéa Piacre. à 1960 Date # ELME Hrs Madentine Joseph. : Antoins Blanc. 17 Jele dos Guerier, au a par per Tostlalos Louis de Gde Saline: Habitation La Hatte au Nord Nom du de s.toaiare la de la decande Phlloris Jean, à YOusst Pétisn. Commune rurale non erpentée, Bornés Date présantation d F Nom par du uomeieaner de demanda: 22 Jenvier Une prepriets Inmocent, au Sud par Muret Victor Fantane Fabre. 1960. Habitation Sable Logree la André à rOumt de ARELST Date ds semnratioe rars par François Manigat, Charles Re 15 Juln Commune Section Borene. Côtes de Fer Bornée au Nond 1960. Derrière Morne. Nom du seomistionnaire de ia demande: rurale non erpentis. vicinal, à IEat Commuse de Saltrou. Habitatlon Batalr Nord Date de la présantation au Sud à un YOuest chemin par un cimatikre au 1960.

à rOumt de ARELST Date ds semnratioe rars par François Manigat, Charles Re 15 Juln Commune Section Borene. Côtes de Fer Bornée au Nond 1960. Derrière Morne. Nom du seomistionnaire de ia demande: rurale non erpentis. vicinal, à IEat Commuse de Saltrou. Habitatlon Batalr Nord Date de la présantation au Sud à un YOuest chemin par un cimatikre au 1960. par JtE E Section Bornie Hatte rurell arpentéen Mardigret Gds Sallns: Habitation La Mme: Barilien R: Bon-1 Uns su m per Lauailus Rozilus' Syl- Commune 2ame Deedunes FELA Abélas : Juln à par Nord t noccupe. TOust Saction Bornie TEX Nom du de la demnande ARSE TEut rurele arpentée : Dnte de Srementation par Une par Elle Prédérle, raem E Vidua Ville propriés E Daimacy. Bellevue Paroy. vains. demande: 3 Pirriar par Jean Francosur, TOusst Proxper 1960. Sta. Habitation Nom du Baumnietenstin. de la par Riviare TEater, f Vincant. Commune de Suranns. Mokaneuf au Nord Dete da la preentatiog Nom du Sosminlonmaire a de la demanda: 15 Juln rurale Sertion. non arpentée. Maréus Bornie lerasl, à 1960. Hatte Gremont Date de la prisentation Une une propritis routs publiqwe, au Sud. à T'Ouest Dar par un terrsin Cammune Desalines Section Habitation 3àme Nord 1960. Salina: Habitation La Hatte par le soute publique, au F rurala non Eapérance Bornie Edmond, Commune Ode Section 2ame Dedunse Bornée au Nord De inocupé. Nom du wumiadonats de Deveus la demands Joseph. 30 Juls Der Dorelnvi Uns rurala non ercentts TER par de le prementation à Vincent, Date Vat rpett Ec TE Froa Myrbel,. propriats Sud par Ramy Castally. 1960. Bellevue Paroy: ran par Divohas Clermant Cadet, : rOumt "solange Toan Francosut, 15 Tuin de Ste. Sasanne, Hebitation 27 Mal Chustave. zemod demande: EL Nom du de le demande: Commune Section Mokanouf Bomnbe au Nord du de la UEE Nom Saumtestosesdine Date de la orbaentation non Vargentée à TEA Date ds la pelsentation Une rurala Sud par revina: . 1960. Banlieue 1960, Saline. Habitation Orde. Tlet Nord par Petit ETAN Pierre, Lindet, a Fosr par Jeen-Noll Habltation au Nard Commrne de Grde. Bornée au par Charlen pation 30 Juls FR Commune de Deuaslinee. rurale non arpentoe, all6e, Bornte à YEat par Une rurale par erpentée: Andis Innocent. Mandgat. à IEat Nom Dete # Pestonmnbr la présentation de la demande Une une

, Saline. Habitation Orde. Tlet Nord par Petit ETAN Pierre, Lindet, a Fosr par Jeen-Noll Habltation au Nard Commrne de Grde. Bornée au par Charlen pation 30 Juls FR Commune de Deuaslinee. rurale non arpentoe, all6e, Bornte à YEat par Une rurale par erpentée: Andis Innocent. Mandgat. à IEat Nom Dete # Pestonmnbr la présentation de la demande Une une Morne progrians TEtat, au par TEtat inoccupé. par DEEE Fanfan, Vena, T TOut Francois 1960, Sable Legres EA Valcourt, RE a Jean. 15 Juln par Nom Murat du Pesiasucnanis : de E ta demande Daniel. : 15 Juln Commune de Section Borgne. Côtes TE Bornie au Noed Nom gotiauneain de la demande: Date de la présentation non. arpentie à TEA Date : la primantation 1960. Aux Bources Une rurale Sud un chemit. par vicinal, Palmira Fran1960. Sources Habitation au par Ls à rOuest Ett Habitation aux de Ode. Saline. non arpentéa. Bornbs Nord à par Tiicaire MERRE Commume de Desdunse Nord SR oreoriit Prévilon, ruralo su Sud Hugo Adon Charles, Désor- coeur. Maurice la Célestin, : 14 Juinet Grand Ilet Bornée au Duchelne à Fa par Nom du seumisdionaaise la de demande rurale non arpentie, Charlen Verna, à T'Eat E. per Victor Piars, Date de prisantation Una Jean au Sud par Murat Fanian. meauz Sténio Dieudonns. 1 15 Jala 1960. Sable Lopn D TTMA par Andrs Innocent à rOust s Augusa. 15 Juin Nom Data du de Boemietinmale la prétentatien da la demande . Commune de Borgna. Habitation Far. su Nord Nom du teoeansaaite de la demande: 1960. Saction Caten bornée Date de ia prisentation Grde. Tlet rurala non vicinal, a YEA Dam Salins. Habitation au Une Sud an, chennia Hérta. Peros 1000. Sourcet, Commune de Grde. non erpentse. Bornée Nord ar le m E ArOunt par Habitation AR de Desdunes. TEat Srepmant rurale au Sud par Ducheine Victor Prévilon, Plerre. val ar Tenalten rurela non arpantie. Dlaudonna, Charies. a TOust Victor. par Francomnur. Anna Frençola. : 14 Jailt Sud par par Hugo Nom rumialbonmabie de la demnanda M aREnte Innocent r du 15 Jain : la préoentation a M Rour mm Destin. Nom RLat.sea de : demande Date Charten de la LE E EA la 15 Juln Date prisentation 1960. Leiran Nom somtseai de damande: 1960. Habitation Sable Date : 1 prismntadod Rus Salota-Anna. Commune da Section Borroe: Cotes de Fat. A11 Nord 1960. La Hatte. Comsenune de Limonade. Section Bourg Bornbe au Nard Une propriets rurale non arpentre. chemin bombe vicinal, a TEA Cammuse de Desdunes. 2amse Habitation Dedunes Une rarale non Sud arpentia un tarrain vecant, le litoral, su Sud à par Mme Miritabre au Nord su Hrta. SL.PhaL R Section bornée Rue EME une ruelle, M :Oveet per E Anna Prangota, Jenailisen 14 Juillet Une rurale au non Myrbal Jn-Bap- Dieu- FEUE à TEt da de p la de la demande: Heannot. per Paul, Baint-Vn prisetation EN M la rivière E TOuet Altagrece Feut Vse. Jonisa 15 Juin bm du la T a1 Ta par Viocent. Nom Date de Post.isomais le prieentatinn da demande 1960. Sa M Nom hntaoasdre Bayerd de la demande: 15 Jula 1960, Date # la priamntatisen Ran Has KInk 1060. Imprtmarle a Yiest