Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

JR MONIT D'HAITI AUGUSTIN Directean R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICTEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 20 Avril 1961 FORT-AUFRINCE 116ème Année No. 42 d'une meilleure adminisConsidérant qu'il convient, dans l'intérêt Communale pour gérer SOMMAIRE tration, de former une nouvelle Commission Communales pour gérer les intérêts les intérêts de la Commune de BORGNE; de l'Intérieur; Arrêtés formant de pouvellee Commisiona do Borgne, de Bainet, de Port.liberth. de PetitSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Communes de prochaines Thomande, élections. de la Commision CommuArrêté Golive, nommant jusqueus le citoyen Victor de Nelson Mr. Ewald Membre Féthiàre déc6ds. de Arrête: nala des Cayes en remplacement de PIntérieur un Crédit Estreordinaire Primsires EM- -Arrets ouvrant au pour Département les fraia afférenta à le tanue des Assembliées ler.- Une Commission composée des Citoyens Allan Gdes, 500.0 de Port-au-Prince, Article et Léonce PROSPER, respectivement du Arrété 30 Avril invitant CIMRL les citoyens des deux sexor voter de la le Commune 30 Avril 1961 aux AssemMANUEL, Ruben JN-LOUIS les intérêts de la Comjoulsmant de la capacits Alectorele, dens à venir la Commune, à l'affet d'élire le canPrésident et Membres est instituée pour gérer biées Prionaires seront tenues prochaines élections. didat de leur à la Chambre des deux Legislative. soxes de la Commune de Pétion-Ville, 30 Avril mune de Borgne, jusqu'sux la -Arrété invitant les citoyena slectorale requise, à venir voter le dimenche aux 2Arrêté sera publié et exécuté à diligence jouinsant de la capacité Primaires qul seront tenues dana cette Commune Article Le présent 1961, aux Assembites leur à la Chambre Loglalative. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. fins d'élire représantant Avia Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Avril 1961, An Donné au 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH DUVALIER Dr, FRANÇOIS Président de la République ARRETE Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure Adminis Considérant qu'il y lieu, dans l'intérét d'une Communale pour gérer Dr. FRANÇOIS DUVALIER tration, de former une nouvelle Commission Prisident de la République les intérêts de la Commune de Thomonde; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Arrête: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; des Citoyens Gabriel Veld'une meilleure Adminis Article ler. Une Commission composée respectiConsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Délinois MONTAS et Félix BERNADEAU, intérêts de de former une nouvelle Commission Communale pour gérer ten Jn-Jacques, Présioent et Membres est formée pour gérer les tration, de la de Bainet; vement Thomonde, jusqu'aux prochaines élections.

27 Juillet 1951 sur les Communes; des Citoyens Gabriel Veld'une meilleure Adminis Article ler. Une Commission composée respectiConsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Délinois MONTAS et Félix BERNADEAU, intérêts de de former une nouvelle Commission Communale pour gérer ten Jn-Jacques, Présioent et Membres est formée pour gérer les tration, de la de Bainet; vement Thomonde, jusqu'aux prochaines élections. les intéréts Commune la Commune de et exécuté à la diligence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Article 2- Le présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Arrête: National, à Port-eu-Prince, le 13 Avril 1961, An Donné au Palais Article ler.- Une Commission composée des Citoyens Alberony res158ème de lIndépendence. Dr. FRANÇOIS DUVALIER BARJON, Jean FLEURENTIN et Dumont POINT-DUJOUR, les intérêts Président et Membres cst farmée pour gérer Par le Président: pectivement de prochaines élections. Secrétaire d'Etnt de l'Intérieur: Di. AURELE JOSEPH de la Commune Bainet, jusqu'aux Le Arrêté sera publié et exécuté a la diligenArticle 2.- Le préaent ARRETE ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Avril 1961, An Donné au DUVALIER 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS Préident de la République Par le Président: articles 90 et 131 de la Constitution: Lo Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Dr. AURELE JOSEPH Vu Vu le lee Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lintérieur; ARRETE Arrête: DUVALIER est nommé Membre de Dr. FRANÇOIS Article ler.- Le citoyen Victor NELSON de M. Ewald Président de la République Communale des Cayes en remplacement la Commission Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; FETHIERE décédé. ainsi complétée, ent désordes Cayes Vu la Loi du 27 Juillet 1961 sur les Communes; AdminisLa Commission Communale suit: Considérant qu'il y a lieu, dans lintérêt d'une meilleure gérer mais constituée comme Président tration, de former une nouvelle Commission Communale pour Alex SIMON les intérêta de la Commune de Fort-Liberté; Franck LIGONDE Membre Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; NELSON Membre Victor Arrête: Arrété sera publié et exécuté à la ditigeace Article 2.- Le présent composée des Citoyens Moncey du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Article ler- Une Commission respectivement le 17 Avril 1961, An L. MOREAU, Massillon JOSEPH et Arthur BLAISE, de la CoroDonné au Palain National, à Porteu-Priance, Président et Membres est formée pour gérer élections. les intérêts 158ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER mune de FortLiberté, jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par le Président: AURELE JOSEPH Article 2- Le présent Le Secrétaire d'Eut de PIntérieur: Dr.

BLAISE, de la CoroDonné au Palain National, à Porteu-Priance, Président et Membres est formée pour gérer élections. les intérêts 158ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER mune de FortLiberté, jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par le Président: AURELE JOSEPH Article 2- Le présent Le Secrétaire d'Eut de PIntérieur: Dr. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 17 Avril 1961 An Donne au Palais National, à Port-au-Prince, 158ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: JOSKPH Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur: Dr. AURELE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République ARRETE Vu l'article 90 de la Constitution; DUVALIER Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Dr. FRANÇOIS et la Puls Prisident de République Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Comptabiline Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; blique; les Ansemblées Pri1951 sur les Communes; Vu T'Arrèté du 13 Avril en cours, convoquant envinagées Vu la Loi du 27 Juillet meilleure wi Adminisle 30 Avril 1961 en vue des opérations électorales dans l'intérêt d'une maires 1961; Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer aux Arrétés en date des 7 et 11 Avril tration, de former une nouvelle Goàve; des Primaires constituent l'ude Petit les frais Assemblées les intérêts de la Commune Considérant que des Communes; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; ne des dépenses obligatoires Sur le Rapport les Comraunes ne dispoment pas de Considérant d'autre part que dArrêtés de Arrête: de couvrir ces dépenses au moyen fonds leur permettant lieu de leur avancer les valeurs nécomposée des Citoyens Pelages Crédits Estraordinaires, qu'il y Article ler, Une Commission JEROME et Sylverat CASSAMAJOR, cessaires; DESGRANGES, Augustin Membres est formée pour gérer les intéau Budget de YExer. respectivement Président et prochaines élections. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue rêts de le Commune de Petit-Goàve jusqu'aux diligence cice en. cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Arrêté sera publié et exécuté à la l'Intérieur; Article 2- Le présent Sur le du Secrétaire d'Etat de Secrétaire dEtat de TIntérieur. repport du le 17 Avril 1961, An l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, De d'Etat; Conseil des Secrétaires 158ème de YIndépendance. Dr. PRANÇOIS DUVALIER Après délibération en Par le Président: Arrête: Secrétaire d'Etat de Vintérisur: Dr. AURELE JOSEPH Le ler,- n est ouvert au Département de lIntérieur un Crédit Article 500.000.00, pour les frais afférents à la teARRETE Extraordinaire de Gdes. Primaires du 30 Avrit 1961. Ce Crédit sera remnue des Assemblées de 75% par les Communes au cours de T'Eboursé dans le proportion DUVALIER xercice prochain.

ête: Secrétaire d'Etat de Vintérisur: Dr. AURELE JOSEPH Le ler,- n est ouvert au Département de lIntérieur un Crédit Article 500.000.00, pour les frais afférents à la teARRETE Extraordinaire de Gdes. Primaires du 30 Avrit 1961. Ce Crédit sera remnue des Assemblées de 75% par les Communes au cours de T'Eboursé dans le proportion DUVALIER xercice prochain. Dr. FRANÇOIS de ce Crédit seront tiréa des dinPréuident de la République Article 2.- Les voies et moyens ponibilités du Trésor Public, Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Article 3- Le présent Finances, chacun en ce qui Vu la Loi suite du décès de M. Ewald FETHIERE. des Secrétaires d'Etat de lIntérieur et des Considérant que par Communale des Cayes, il y a lieu de pourle concerne. Membre de le Commission voir à son remplacement; LE MONITEUR affiché et exécuté à la diArticle 6.- Le présent Arrêté sera publié, le 18 Avril 1961, An la Commiasion Communale de Port-au-Prince. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ligence de Avril 1961, ce 18 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Fait à IHôtel de Ville de Port-au-Prince, DEEB Par le Président: Jean Communale lIntérieur et de la Difenee Nationale: Président de la Commission Le Secrétalre d'Etat : AURELE JOSEPH BOYER Melle Marie LACOMBE Le Secrétaire d'Eut des Financos: Dr. HERVE CLOVIS M. DESINOR Mme Léonie C. MADIOU Membre Secrétaire d'Etat du Commerce Travaus Publica, et de Madustrier dos Transporta et Commnunacations: Membre Vu et E Secrétaire d'Etat des MARCEL DAUMEC Approuvé: Le Secrétaire d'Etat de la Justice a. de i CLOVIS M. : PAUL DESINOR BLANCHET PIntérieur: Dr. AURELE JOSKPH Le Secritalre d'Etat de la Cordination et Vinformation at des Cultes, a L: Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat Dr. den AURELE Affaires S PAPAILLER Le Secsitaire d'Etat de TEducation la Nationale: Santé Publiqua Rév. Pire et da HUBERT ta Population: DE PETIONVILLE Le Secréthire d'Etat de Dr. CARLO BOULOS ADMINISTRATION COMMUNALE le Secritalre dEtat de TAgriculture, Rural: ANDRE des Ressources THEARD Naturellss et du d'Etat Devaloppemsent du Travall at du Bien-Etro Social: ARRETE Le Secritaire FREDERIC G.

PAPAILLER Le Secsitaire d'Etat de TEducation la Nationale: Santé Publiqua Rév. Pire et da HUBERT ta Population: DE PETIONVILLE Le Secréthire d'Etat de Dr. CARLO BOULOS ADMINISTRATION COMMUNALE le Secritalre dEtat de TAgriculture, Rural: ANDRE des Ressources THEARD Naturellss et du d'Etat Devaloppemsent du Travall at du Bien-Etro Social: ARRETE Le Secritaire FREDERIC G. DESVARIEUX M. DESINOR La Secrétaire d'Etat du Touriame s. i, CLOVIS modifié par celui du 30 Aolt 1957; Vu le Décret du 28 Août 1957, de à la femCOMMISSION COMMUNALE DE PORT-AU.PRINCE Vu la Loi du 25 Janvier 1957, accordant le droit vote ARRETE me haitienne; les Amsemblées PrimaiVu T'Arrêté du 13 Avril 1961, convoquant unique dénommée res à l'effet d'élire les Membres de T'Assemblée 48 de notre Charte fondu- -Chambre Législatives, prévue en l'article Vu la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Communaux: mentale; Arrête: des Communes; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur T'organisation de la Commune de électoral du 28 Août 1957; Art. 1.- Les citoyens des deux sexes relevant à Vu le Décret modifiant celui du 28 de la capacité électorale requise, sont invités le Décret électoral du 30 Aolt 1957 Pétion Ville, jouisant Avril courant, aux Assemblées Primaires Vu venir voter le Dimanche 30 aux fins d'élire leur représenAodt 1957; le droit de vote à la Femqui seront tenues dans cette Commune Vu la Loi du 25 Janvier 1957 accordant tant à la *Chambre Législatives. me Haitienne; acte de l'expiration du Art. 2.- Les candidata qui auront fait leur déclaration de candide- listes de Vu T'Arrêté en date du 7 Avril 1961 de prenant celui des Sénateurs élus le 22 ture sont invités à fournir à FAdministration Communale les de mandat des Députés; et de la caducité pour que celle-ci puisse procéder, par voie tirage leurs délégués de vote prévus auX articles 27, Septembre 1957; déterminant le répartition proau sort, à la formation des Bureaux Vu FArrêté en date du 11 Avril 1961 28 et 30 du Décret électoral en vigueur. visoire des Sièges à la Chambre Legislative; bureaux de vote seront formés à l'Hôtel de Ville en 13 Avril 1961 fixant la date des élections Art. 3- Les Avril à 3 beures de l'opres Vu TArrêté en date du séance publique le Vendredi 21 1961, Légielatives à la confection des listes des midi. Conaidérant quil convient de procéder 4- Le des bureaux de vote et leur composition Primaires; Art. désignation aux lieux indiqués par la Loi, seront égaleAsemblécs les citoyena des deux sexot outre qu'ils seront affichés voie des Considérant qu'il convient de convoquer Primaires des ment rendues publiques par la journaux. la capacité électorale pour former les Ansemblées législatives du 30 reçus le 30 Avril 1961 pendant toute la ayant secttons de vote en vue des élections Art. 5,- Les votes seront à six beures de Taprès-midi.

la Loi, seront égaleAsemblécs les citoyena des deux sexot outre qu'ils seront affichés voie des Considérant qu'il convient de convoquer Primaires des ment rendues publiques par la journaux. la capacité électorale pour former les Ansemblées législatives du 30 reçus le 30 Avril 1961 pendant toute la ayant secttons de vote en vue des élections Art. 5,- Les votes seront à six beures de Taprès-midi. différentes journée de six heures du matin Avril 1961; duns le plus bref délai lcs Arrêté sera publié, affiché et exécuté à le diliConaidérant qu'il convient d'indiquer Primaires; Art. 6. Le présent lieu et heure de la tenue des Ausemblées gence de la Commission Communale. jour, à lHôtel de Ville, les jour, mois et an que dessus. Arrête: Fait la Commune de PortMaurice LAFONTANT Article 1- Les citoyens des deux sexes de invités à venir voter Président de la Commission Communale au-Prince jouissant de la capacité électorale, sont tenues dans la Mme Thomas GERMAIN Primaires qui seront LACRETE le 30 Avril 1961 aux Amsemblées candidat de leur choix à la Chambre L6 Hamerton Membre Commane, à T'effet d'élire le Membre gislative. déclarés à cette fonction élective ci-dessus DE LA REPUBLIQUE DHAITI- D. C. Article 2- Les Candidats Communale les lis BANQUE NATIONALE désignbe sont invités à fournir à TAdministration tirage au sort des personAVIS tes de leurs délégués aux fins du choix par aux articles 27, 28, et 1954 et celle du 28 Décemformeront les Bureaux de vote prévus à la Loi du Octobre d'Haiti Sénes qui du 28 Août 1957. Conformément les Intérieurs République 30 du décret électoral de vote à bre 1959 autorisant -B. Emprunts 1954-64 et Série -C 1960-64, il sera proa ln formation des Bureaux rie As 1954-60, Série heures a.m., et au local de la Article 3- 11 sera procedé le lundi 24 Avril 1961 à 3 heures cédé le 13 Avril 1961 à 8 Série .B- 1954THôtel de Ville en séance publique publiquement de l'Etat Haitien, au tirage au sort des Titres Loterie aux fins d'amortissement. de Tapràsmidi, Bureaux de vote et leur composition 64 et Série <C. 1960-64, Article 4.- La désignation des des le 3 Avril 1961.- seront rendues publiques par la voie journaux. Port-au-Prince, DE LA REPUBLIQUE DHAITI votes seront reçua le 30 Avril 1961 pendant toute BANQUE NATIONALE Article 5- Les du matin à six beures de T'après-midl. la journée de eix heures LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Commune DU 26 Une Habitation "Aux de Grands Saline. (2) JUILLET 1927 Analson propristé rurale mesurent Seurese 20 (Grand ha. Ilat) Commune de La te par Denivard Brutua, au Sud par Emma bornée Jn. Au Nord Habitation *Aux Grande publication dure 3 moia Duvil Nos Charis," et à rOust par Baptatae Ataud par TRLOTEOT Louia, rurele au mesurent Sourcense 20 aRT.

26 Une Habitation "Aux de Grands Saline. (2) JUILLET 1927 Analson propristé rurale mesurent Seurese 20 (Grand ha. Ilat) Commune de La te par Denivard Brutua, au Sud par Emma bornée Jn. Au Nord Habitation *Aux Grande publication dure 3 moia Duvil Nos Charis," et à rOust par Baptatae Ataud par TRLOTEOT Louia, rurele au mesurent Sourcense 20 aRT. ha, bornée Ilet) au Commune Gds, Saline. Date 2 Srsmininnaue la Angelo par Enunanual Nones, " par Mathan Consoley, à Nord IEnt Une Section 2àme. Habitation la Hatte 1000. prisannation de la demande: Lamethe, 15 Nom Date metrOe TOuest Dorsainvil Hilaire. par Délouls propriéts rurale Don arpentés. Denduner Communs de Pévrier Commune EF de Tai la demander Mathiet 18 té. à l'Est per Charies. au à Sud par le este Boméa de la au Mord Une Kabltation sAux Sourcas. Grande Salina, Une propriéts RELLS Kenscoft. urbeine Htebitanons de Mars 1960. Date Nom FEtat, TOuest "'Etat, proprisPrartun rurale masurent 10 (Grand ha. Ilet) Nond-Ouatn par une routa non arpentée. Kanscol. Bomnée au 1960, : neumisionnaire la présentation de REN le Daniel E Emma Lamnote Jn. Sud par bornée au Nord coff, Wener. au Nend-g par publique, le au demande 22 Avril GRanEt Nom E à 1'Oust Anslson par Brutus, à Nom Caprio. dispenaire Sud-Ouant de Kens Commune Gde. N Denlvard Section Saline, Habitation la Hatte 1960. Date : trmamtentn, Besutes Date : REES la présnations de Morruerits In-Beptista par Une propriéts rurale 2dma. Desdener primsotatien de la demaode: Joschim 15 Pérrier Commnune de Saltrou. Habitation la domande : 22.3-60, l'Est Jeannot ERUEDE non au arpentée, Bornée Nard Commune de Ste Suranns Une Section Bele dOrangs. Ravine Palme. Nom : P'Etat, à rOuet Sud par Ardouln rurale IRtst. RN Une Saction" Serasin. Habitation St Melo. IEat Nord par EE Louls erpentée Date de triaconet la : RIS Pinard. Nord Fe non arpentée Nom par du Dorellus Louis, : Sud par Dorellaa Bomés Loula, : 1960. présentation de la demande 22 Avrit RCESY ARS I'Eat par TEtat, Lion au Sud per Borole Therml- au Date de SumRaoaul la TOuat Nicoles par Clus Fortunk Une Commune de Malsads E Nom Mendilets Findlux 1960. présentation de la Jo-jacquert rurele Dets du rOuwE par Commune de demande 28 Mar par non au Hornbe au de Ersmimbsnate le Antime Vallidros TIpar Lonce à TTE par Rus Nord EREE vrier 1960.

TEtat, Lion au Sud per Borole Therml- au Date de SumRaoaul la TOuat Nicoles par Clus Fortunk Une Commune de Malsads E Nom Mendilets Findlux 1960. présentation de la Jo-jacquert rurele Dets du rOuwE par Commune de demande 28 Mar par non au Hornbe au de Ersmimbsnate le Antime Vallidros TIpar Lonce à TTE par Rus Nord EREE vrier 1960. préomntation de la demande Guernier. Une Section Habitation Champeing, Nora du Marons TOuser la Progràa, à. Chmmune de 16 Fe Nord rurale non Severiesa arpentée. 1960, Date de einieeate la présentation de Mma. E: Communt Une Ferrier Habitation nor, à ETLLE per Delanee au Bornée au la demande Perdatbe : 22 rurale Nord arpentée, Courgue. fus arr Saintlus Saintil, Sudper à Paroug Avril à TEat -EAS par la riviàra Klia, : Sud Bernée au Nom Gulleumbe da TOuset par Décle- Une propribts Communa rurale de Malasade klin Nom Zls Lamatris, à RI Joseph par Plarra, Frane- Date de Smiolonsalin la présentation de Mme Alckus F Rue par SrBenmne non Sud arpentée. Bomnée eu du 1960. la demande Anténor, File Pemaus par Nord Date de la Ssemielonsain Immacula Commune de 29 Mars Nom du : TOuest Bollesu Nabal Erimare, à préventation de la demande Tn-Bapties 15-2-60. Nord Une propriété Ferrier. rurele 1960. Date de poueminsionnalre la présentation de ed lu Valein Alvarar Habitation Comumuns de Grande Sallne, TEA par tine rus, Sud non arpentés, Bornsa au Communa de demande 22 Ayril Une nurale -Aux Saurees (Grand Hlet) Nom a El-etus" BE * TOuest Zivétas Jo-Doptinte Saltronu Habitation EA mesurent 5 ha. Date de Eomtsnaae la : une rua. Une Section Derriàre Morne LE par Anelson Joachine Au Sud par Angelo bornée au Nord 1960. présentation de : Jous prepriété rurale non Bélair, Brutus, et à arpentée Taptina FOuest par Lamotherd Emma Commune de t demande 31 Mars E Ciméas Piemre. : Sud par Borake Noed Nom Ja. Une bropristé Ferrier, Nom du Lon, TOust Dercllus Pierre, Te 1060 Data * la Soumisioanaire Emest Jacquse Nord rurale non Date de ELICus la Jalma Deriina primentation de la -Louls. re, à Mthula arpentée. Fate demande: 16 Février Rus Pa par Rrangols, Elide Charles, au Sud per Steobaca Bornbe Pler au 1960, présentation de la demande Cilus : 26 Avril Une Habitation Commune Aur Grande Salins, Nom "'Oust par une Une Commune propriéts Petit Trou de Nippe. propriéts rurale cee (Grand Ilet) Date # Sembelonatis la Silencleur ar rivage de la urbaine Rue Pyison REE Devtes Sud bornée au Nord par Joseph 1960.

16 Février Rus Pa par Rrangols, Elide Charles, au Sud per Steobaca Bornbe Pler au 1960, présentation de la demande Cilus : 26 Avril Une Habitation Commune Aur Grande Salins, Nom "'Oust par une Une Commune propriéts Petit Trou de Nippe. propriéts rurale cee (Grand Ilet) Date # Sembelonatis la Silencleur ar rivage de la urbaine Rue Pyison REE Devtes Sud bornée au Nord par Joseph 1960. présentation de le damanda Prévit : 31 Mars i4an, à FEatp par IEut, Mer, au a arpentée. par Rue Bernee au Nord Nom Joechlm, ne par Louis,a TEt par Commune de Grand-Bels Germaln Nom 1Etat, TOuat par Hrta. Prison et DorData : mnibant la FanE Lamothe Uns Section 42àme Habitation YNM. Loma Se1960. pntsentatiou reat la demands: Cautmuite Nord propriéts rurale Boucan non Bois Pins 1960. Date : Eenielonaaire la Mrancy Cemmums 16 Flovriar à "Oust par par FEut T'Etat, au Sud par T'Etat, erpentée. à l'En Bornte mu préountatise de la demands Peliton. : 12 Mal Une Section 2eme Grand Bole Pin, Date Nom du par IEtat, Commune Une de Qde Sallne, per urbaine ha. T a 69, 1960. de umistentaine la préeentation de Erlus Mnriecs. Victor propriéts nurale non Htabitatien Gde Ilot EE au la RREER m Nom per Yoyen, Seinviles à rOuset au aud par Mme bornée Sanusy demande; 31 Man LE par Devid Plerre. au Bud arpentés, Adoa Bornée au Nord Date : smant.aorer la RM Petit Mouché Communs Grands Saline: Renaud" Nom Auguatin Face Dieeean par à 1960. présentation de le demande." Masséus, 22 Pewrler Une Sactlon 3ame Dendusaue Habitation La Hatta Dats du de Somietonsaier le Hugo Maunioe Commune de Grande Nord rurale non arpantés, 1960. préeentation de la Charles Habhation *Aux Saline. chaud," Esumd, au Bornée au demande: 16 " Fer an Uee Nord propriéte rurale mesucant Seurents (Grend Hiet) Nom du I'Eat par 1Etat, 1 FOnet Sud par par Saintel TEtt MiMai Emest Jacquest Louis, 2ha, au 58, a bornée Date de EENt. la Ramaay Cagamane Une Ode Sallne. LE NLE par Angelo Sud Basuter 1960. pricentation de la dumands Estims, : propristé rurale Habitation Gde Ilet Nom du Brutua Lanodie et à TEAE par Communs Gde Saline 22 Avil E Joseph Casinjr au arpentée. Bornée au Noed Data de la Emet a 1960, Semtutanaie présentation Joseph Section Habitation la Hatte chln Jacquee à Josph à de la demander Thomaen. 23 Une proprtéts rurale 2ame non Desdumer Nom a du rec par Besutar Thonso JosCommuna de Fort Liberté, Février par par RE Remeu à lOusst au Sud arpentés. Déloula Bornée Charles, au à Nord 1960. Date Smtalonule de la Mme Maurice F.

et a 1960, Semtutanaie présentation Joseph Section Habitation la Hatte chln Jacquee à Josph à de la demander Thomaen. 23 Une proprtéts rurale 2ame non Desdumer Nom a du rec par Besutar Thonso JosCommuna de Fort Liberté, Février par par RE Remeu à lOusst au Sud arpentés. Déloula Bornée Charles, au à Nord 1960. Date Smtalonule de la Mme Maurice F. Rue Nom du par ELD IEat presentatien de la Bosuvels Nord Une propriéts Section urbeine Ville. Grand'Rus. Date de smitieaut la Ssintel domanda: 16 Mes Paul, Alcime Bien non arpentés. Bomée .1960. préventation de la demands Michsud. 22 Avril Communs Una de Gda granda Frer Rue, par Terrain Aimé, de au Sud Alphonse au Communa Grande par Mma propriéts rurale Salins, non Hablration Gde Ilet. Nom du TEtat, à F8c4 par la Une Section 2eme Saline, Desdunes Habitation La Hatts Casimin à Maurics IERt nar F. Josenh Basuvais arpentéa, au Sud Bornée au Noed Date da Seemjoltennaire la présentetion Horcilia Pierta. Nord, propribts rurale nion arpentée. Emest Jecqums Louia Thomsen, à Josrph de la Bruno eu Bornée au Nom du Der Rr Communo de Seltrou, Hahitatian demande : 15-2-60. mé, Nam à . par lEtat, Pinerd, à TOuet Sud par Martilus Em 1960. Date de Soumistonnaire: la Maurice Rensud. Une Section Marbriel. Oranger. Date. # Smamtatsmtatel la : Ardouin per T'Etat. présentation de la demande: 16 Mai Nord" : F rumnle Aumuatin, non arpantée. Bornée 1960. présentation de la demande Romans, 22 Avril Tomaph Ferans 1Etat, l'Est par Civil Pierte, : TOuest Sud par Alcius au Commune Grande Commune Une Ode rurale Salinoi Habitation Gde Ilet Nom Date du pRr Cilus Section Saline, 2ème Hebitation La Hatte non arpentée, bornée au Nord de la Une Rmumiulannates E Dar per SESES 1960. présentation de Auguntin la Fortuné, Nord par propriété rurale non. Dasdunes. arpentée, Beauvels. Maurice Renaud, "'Ouest David Augustin, à demende : 5 Mars par lEtat Ardoin, au Sud par Edy Bornée à an da par Maurice P. Commune de Seltrou. Mabitation Nom Ramesu, TOuor 1960. La 2e Soumisionnetre: la Pierre, Une proprléts Section Marbriol. Oranger. 1960. Date : la Soumiuionnaire présentation de la Martilus Esumb. présentation : de demande: 16 Mal Nord seph, par Amaneil rurale Auguste, non erpuntée. Bornée Commune demande : 22 Avril Orsgine TES" St Jacques par Auguatin Fortuna au Sud # Alcins Jo- au Una Section Grawds 2àme Saline. Habitation La Hatte par Commune Une propeiéta Grande ruraln Sallns. Habiation Ode net Nom du FOuest par Nord par propriéte rurala non Deadunes, vais, David à Augustin.

: de demande: 16 Mal Nord seph, par Amaneil rurale Auguste, non erpuntée. Bornée Commune demande : 22 Avril Orsgine TES" St Jacques par Auguatin Fortuna au Sud # Alcins Jo- au Una Section Grawds 2àme Saline. Habitation La Hatte par Commune Une propeiéta Grande ruraln Sallns. Habiation Ode net Nom du FOuest par Nord par propriéte rurala non Deadunes, vais, David à Augustin. FEtak, non arpentée. Bornée au Nord 1960, Data de Satstenates la présentation de Fortupk. l'Est par Sargo T'ENt, Déllaé, à au Sud arrentéo. par Breno Bomnke au Joseph TEst bar Mma Maurice ou Sud par Maurice à BastStr demends : 5 Mart rOuest par I'Etat. Pinard, à Nom Casinsr du Desurais TOuest Dar Commune de Grande Saline. 1960, E : auntatonst la présentation da la Jeannot mhdlémaque 1960. Date de amistoenaine la Adon Vne Eabitationn bornte Aus Soureas (La Hatta) Commune demande : 22 Avril prhauntation de le Disomesa demande: 16 Mal NE par Porcia Nord Chariotte Jérspropriéts Gde, rurale Saline. Habitation la Hatts LE Fe et à TOunet par LET non erpentée. Commune Grande Dete h par TEtat, Michaud: a au Sud par Odmar Homée au Nord per Sallsa Fabitatten E de Sramietonaie FOueet à rurale ade Sat presntuatieal de a demands: Duverger, Nomn du par TEeE Danial, TRat Besuvela Mausice a Renaud, "u arpentée Bornée Ru Det. 7Mare Date de Emmint.mi. la Nord 1960. $960. préentation de Délonle la demands Charle Joseph Thomson TRet Der loseob Mme à Maurice P. : Dar &M 22 Avril Nom Date 2 IOuet 1960. Etnoalre le prinentation de David la Auguntine Impriwerio de Imat R R demnande: 16 Me t Kut