Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A MO NIT Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA EEFUBLIQUE D'HAITI Directeun 116ème Année No. 41 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Avril 1961 SOMMAIRE wArrêté désignation prevoyant des les conditiona de lexpreasion du rondissement de Mirebalals; 1 pour les tidges à le Chambre titulaires dos fonctions electives et Suffrage répartiseant populaire pour la bas; 2 pour T'Arrondissement de Saltrou TArrondissement de Lascahodes Membres du précédent Légistative Parlement de manière à ne paa dépasser provisoirement le nombre 20) 4 pour (Bellanse); (Reproduetiony en raison de lactuulle crise financiàre. ment de la TArrondissement du Cap-Haitien; 2 pour -Arrôté formnant une nouvalle l'Arrondisserêta pour Qnade-keltre-du.lond" de le Commune de Coberet Commission jusqu'suz Communale chargée de gérer los IntéFort-Liberté; 2 pour TArrondissement du TArrondisement de Arrêté inatituent une nouvelle prochaines 6lections. rondissement du Limbé; 1 Trou du Nord; 1 pour PAr- -Arraté térêts de la Communa de Saint Commission Louis du Nord. Commungla chargée de gérer les in- "Arrondissement du Borgne; pour 1 TArrondissement de Plaisance, 1 pour téréta de instituent la Commune une nouvelle Commission Communale jusqu'sux prochainos slectiona. 30) 3 pour pour TArrondissement de Vallières; de "'Anse-a-Foleur jusqu'eux chargée de gérer les inde l'Arrondissement des Gonaives; 2 Secrétairerie d'Etat du Commerce et de prochaines 6lections,. St-Mare; 2 pour pour TArrondissement Marquos de Fabrique et de Commerce. IIndutris. Extraits du registre dissement de TArrondissement de Dessalines; 2 Avis. des Hinche; 1 pour T'Arrondissement de la pour l'Arron40) 3 pour TArrondisement des Marmelade: de la Grand'Anse: 2 pour lArrondissement Cayes; 3 pour TArrondissement (Reproduction) rondissement des Côteaux; 1 de Nippes; 2 pour L'Arpour "'Arrondissement d'Aquin; pour T'Arrondissement de Tiburon; 2 ARRETE 50) 2 pour TArrondissement de ment du Môle St-Nicolas; Port-de-Paix; 2 pour T'ArrondisseDr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2.- Chacun des Président de la Republique du Limbé, de Plaisance, de Arrondissements Vallières, de Laseahobas, du Borgne, Vu l'artiele 90, 4e, alinéa de qui n'aura à élire qu'un seul de la Marmelade et de Tiburon, la Député, formera Vu les articles 48, 40,5 50, 51, 52, Constitution; gislatives. Les autres. seront divisés en autant une Circonscription LE Vu le Décret électoral du 87, 88, 127, 131 de la y aura de Députés à élire; savoir: de Circonseriptions qu'il 28 Août Constitution: Vu le Décret électoral du 30 Aolt 1957; 1957, 28 Aolt 1957; modificatif de celui di ARRONDISSEMENT DE PORT-AU-PRINCE Vu l'Arrêté du 7 Avril 1961 relatif à lère.

divisés en autant une Circonscription LE Vu le Décret électoral du 87, 88, 127, 131 de la y aura de Députés à élire; savoir: de Circonseriptions qu'il 28 Août Constitution: Vu le Décret électoral du 30 Aolt 1957; 1957, 28 Aolt 1957; modificatif de celui di ARRONDISSEMENT DE PORT-AU-PRINCE Vu l'Arrêté du 7 Avril 1961 relatif à lère. Circonscription Députés, à la caducité de celui des Texpiration du mandat des 1957 et à la nécessité de mettre Sénateurs élus le 22 Septembre La Chef-Lieu: Port-au-Prince positions des articles 48, 49 et 51 immédiatement de la en ceuvre les disy de Nord, lère et Circonscription continue commence Rue Dantès Considérant les Constitution; jusqu'à la Croix Destouches, fagaque élections Brown et la St-Armand par l'Avenue John en vue de la Constitation de "'Assemblée générales doivent bientôt avoir lieu la partie Nord, Grand'Route qui va à Pétionville, Elle comprend toute vant, à exercer le Pouvoir Législatif; Unique appelée, dorénuSections Rurales Nord-Ouest de Pont-Rouge, et Nord-Est de la Ville et englobe les Considérant qu'il convient de Bellevue No. 2. St-Martin, Varreux, Bellevue No. 1, de T'expression du suffrage prévoir, à cette fin, les conditions laires des fonctions électives; populaire pour la désignation des titu2ème. Cireonseription Considérant que d'autre part Ies nouveaux La 2ème Chef-Lieu: Port-au-Prince phiques créés par la Constitution n'ont Départements géograde Sud, et Circonscription commence Rue Dantès que la délimitation de ces Divisions pas encore été délimités, Brown continue jusqu'à la Croix St-Armand Destouches, fagal'institution de nouveaux. territoriales aurait entrainé la et la Grand'Route qui va à Pétionville. Elle par l'Avenue John force majeure constitué Arrondissements que, par suite du cas de partie Sud, Sud-Ouest, Sud-Est de la comprend toute tun de répartir par, l'actuelle crise financière, il est Sections Rurales de la Commune de Ville et englobe les autres de manière à provisoirement les sièges à la Chambre opporde Gressier fait partie de Port-au-Prince; la Commune ne pas dépasser le nombre des Membres du Législative cette Cireonseription. Parlement; précédent 3ème. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de Chef-Lieu: Circonseription Pétionville Après délibération en Conseil l'Intérieur et de la Justice: Elle comprend des. Secrétaires d'Etat; les Communes de Pétionville et de Kenscoff. Arrête: 4ème CiPconscription Article ler--Les sièges à la Chambre Chef-Lieu: Croix des Bouquets siole 48 de la Constitution sont ainsi Législative prévue à l'arElle comprend la Commune de la Croix 1o) 61 pour PArrondissement de répartis: des Bouquets. aement de Jacmel; 2 pour Port-au-Prince; 4 pour l'ArrondisSème. Circonscription lArrondissement de Léogàne; 2 pour TArChef-Lieu: Ganthier Elle comprend les Communes de Ganthier et de Thomazeau. LE MONITEUR DE LA GRANDE RIVIERE DU NORD ARRONDISSEMENT Bème. Cireonscription lère. Circonscription Chef-Lieu: Arcahaie Chef-Lieu: Grande Rivière du Nord de de l'Arcahaie, de Cabaret et de la les Communes de Grande Rivière du Nord, Elle comprend les Communes Elle comprend Conive.

-Lieu: Ganthier Elle comprend les Communes de Ganthier et de Thomazeau. LE MONITEUR DE LA GRANDE RIVIERE DU NORD ARRONDISSEMENT Bème. Cireonscription lère. Circonscription Chef-Lieu: Arcahaie Chef-Lieu: Grande Rivière du Nord de de l'Arcahaie, de Cabaret et de la les Communes de Grande Rivière du Nord, Elle comprend les Communes Elle comprend Conive. Bahon et de Dondon. 2ème. Circonscription ARRONDISSEMENT DE JACMEL Chef-Lieu: Saint-Raphael de RanElle comprend les Communes de St-Raphael, de Pignon, lère. Circonseription quitte et de le Victoire. Chef-Lieu: Jacmel ARRONDISSEMENT DE FORT-LIBERTE Elle est formée de la Commune de Jacmel. lère. Cireonscription 2ème. Cireonscription Chef-Lieu: Fort-Liberté Chef-Lieu: Marigot de Fort-Laberté, de Perches, de Mentles Communes de Marigot et de Cayes-Jacmel. Elle comprend les Commines Elle comprend Organisé et de Ferrier. 3ème- Circonseription Bainet 2ème. Circonscription Chef-Lieu: Elle comprend la Commune de Bainet. Chef-Lieu: Quanaminthe est formée de la Commune de Ouanaminthe. 4ème Circonseription Elle Chef-Lieu: Cotes-de-Fer ARRONDISSEMENTI DU TROU-DU-NORD Elle comprend la Commune de Cates-de-Fer. lère- Circonseription Chef-J Lieu: Trou-du-Nord. ARRONDISSEMENT DE LEOGANE Ies Communes du Trou-du-Nord et de Ste Suaane. Elle comprend lère. Ciroonseription 2ème. Circonscription Terrier-Rouge Chef-Lieu: Léogâne Chef-Lieu: la Commune de Léogàne. les Communes de Terrier-Rouge et de Caracol. Elle comprend Elle comprend 2ème. Circonseription ARRONDISSEMENT DES GONAIVES Chef-Lieu: Petit-Godve lère- Circonscription les Communes de Petit-Goave et de Grand-Golve Gonalves. Elle comprend Chef-Lieu: ARHONDISSEMENT DE MIREBALAIS Elle est formée de la Coramune des Gonaives: lère Circonseription 2ème. Circonseription Chef-Lieu: Mirebalais Chef-Lieu: Gros-Morne. Communes de Mirebalais et de Saut-d'Eau. les Communes de Gros-Morne et de Terre-Neuve. Elle comprend les Elle comprend 2ème. Circonseription 3ème. Cireonscription Chef-Lieu: Grand-Bois Chef-Lieu: Ennery les Communes de Grand-Bois et de Savanette. Elle comprend les Communes d'Ennery et de l'Anse-Rouge. ARRONDISSEMENT DE SALTROU (Bellanse) Elle comprend DE ST-MARC ARRONDISSEMENT lère- Circonscription lère. Circonseription Chef-Lieu: Saltrou Chef-Lieu: St. Marc Elle comprend la Commune de Saltrou. Elle est formée de la Commune de St-Marc. 2ème. Circonserigtion 2ème. Circonscription Verrettes. Chef-Lieu: Grand-Gosier Chef-Lieu: de Verrettes et de la Chapelle, les Communes de Grand-Gosier et les Anses-a-Pitres.

DE ST-MARC ARRONDISSEMENT lère- Circonscription lère. Circonseription Chef-Lieu: Saltrou Chef-Lieu: St. Marc Elle comprend la Commune de Saltrou. Elle est formée de la Commune de St-Marc. 2ème. Circonserigtion 2ème. Circonscription Verrettes. Chef-Lieu: Grand-Gosier Chef-Lieu: de Verrettes et de la Chapelle, les Communes de Grand-Gosier et les Anses-a-Pitres. Elle comprend les Communes Elle comprend ARRONDISSEMENT DE DESSALINES ARRONDISSEMENT DU CAP-HAITIEN lère. Cireonscription Chef-Lieu: Dessalines. lère. Ciroonscription Elle est formée de la Commune de Dessalines. Chef-Lieu: Cap-Haltien 2ème. Cireonseription la Commune du Cap-Haltien. Chef-Lieu: Petite Rivière de lArtibonite. Elle comprend de Petité Rivière de T'Arubonite et de 2ème. Circonseription Elle comprend les Communes Chef-Lieu: Limonade Grande Saline. ARRONDISSEMENT DE HINCHE les Communes de-Limonade et de Quartitr-Morin. Elle comprend lère Circonscription Hinche. 3ème. Circonseription Chef-Lieu: Chef-Lieu: Plaine du Nord formée des Communes de Hinche et de Thomonde. Communes de la Plaine du Nord et de Milot. Elle est 2ème. Circonscription Elle comprend les Chet-Lieu: Mnissade. 4ème Cireonseription la Commune de Maissade et le Quartier de ThomasChet-Làeu: L'Acul du Nord Elle comprend sique. ne eomprend la Commune de T'Acul du Nord. LE MONITEUR ARRONDISSEMENTI DES CAYES lère. Cireonseription ARRONDISSEMENT: DU MOLE ST-NICOLAS Chef-Lieu: Les Cayes. lère. Elle eet formée de la Commune des Cayes. Chef-Lieu: Circonscription Mole St. Nicolas. Elle comprend les Communes du Mole 2ème. Circonscription polis. St-Nicolas et de BombardoChef-Lieu: Torbeck. 2ème. Elle comprend les Circonscription Chestal Communes de Torbeck, de Elle Chet-Lieu: Jean-Rabel. Camp-Perrin et de comprend les Communes de Jean-Rabel, de Bale de 3ème. Circonscription Article 3- Les élections auront lieu Henne, Chef-Lieu: Port-Salut. du Décret du 28. Août 1957, élaguées des conformément textes aux dispasitione Ele comprend les Communes de Sénateurs et de tous ceux qui se trouvent être relatifs à l'élection des Port-Salut et de St. Jean du Sud, titution en vigueur, abrogés par la ConsARRONDISSENEINT: DE LA GRAND'ANSE Article 4- Le recensement pour l'élection des lère. réunira naux et le des Députés se fera par les soins d'un Bureau Conseillers CommuChef-Lieu: Circonscription Jérémie. matin, quatrième jour après la clôture du à Spécial qui se au siège du Tribunal scrutin, dix Elle ent Civil de la heures du dormée de la Commune de Jérémie. egmpoaé: juridiction. Ce Bureau sera 2ème. Cireonscription 1) Du Doyen du Tribunal Civil: Président; Ele Chef-Lleu: Corail. 2) Du Commissaire du comprend les Communes de Corail, de Gouvernement: Membre; Peste!

jour après la clôture du à Spécial qui se au siège du Tribunal scrutin, dix Elle ent Civil de la heures du dormée de la Commune de Jérémie. egmpoaé: juridiction. Ce Bureau sera 2ème. Cireonscription 1) Du Doyen du Tribunal Civil: Président; Ele Chef-Lleu: Corail. 2) Du Commissaire du comprend les Communes de Corail, de Gouvernement: Membre; Peste! et des Roseaux. 3) D'un Citoyen notable ayant été 3ème. Cireonseription de l'Ordre des Avocats, Juge du Tribunal Batonnier ou membre du Conmil Chef-Lieu: Abricots pléant Juge de Paix: Membre, Civil, Juge de Paix ou SupElle eomprend les Communes des Abricots, de En cas Moron et de Bonbon, ancien; le d'empêchement, Commissaire du le Doyen sera remplacé par le Juge. le plus ARHONDISSENENT DE NIPPES ancien. A défaut des citoyens Gouvernement, notables par le Substitut, le plua lère. Bera à tout notable de la localité êgé de 30 ci-dessus désignés, on s'adres Chaf-Lieu: Cireonscription les conditions prévues aux articles 1, 2, 3 ans et 4 au moins et remplisant Anse-à-Veau. 1957. Le Bureau choisira ses du Décret du 28 Août Elle eomprend les Communes de Le Secrétaires de Nippen et de Miragoâne. TAnse-à-Veau, de la Petite-Rivière cription Bureau selon opérera les le recensement général des votes de la catégorie de procès-verbaux de chaque Section Circons2ème. Circonscription de l'article 49 fonction du élective comme i est prévu au et pour ohaque Chef-Ldeu: Baradères. sus-dit Décret. deuxième alinéa Elle est formée des Communes de Il en sera dressé Nippes, et de 1'Asile. Baradères, de Petit-Trou da tenant les dires, déclarations, spécialement procès-verbal en double original consées. Un exemplaire de ce procès-verbal observations, réserves des parties intéres. ARRONDISSEMENT DES COTEAUX d'Etat de l'Intérieur, lautre, au Bureau Central sera transmis au Secrétaire ci-après. dont il est question lère. Cureonscription Chef-Lieu: Côtenux le Article 5.- II y aura à Port-au-Prince Elle comprend les contrôle des opérations un Bureau Central pour Communes de Côteaux et de électorales. Ce Bureau sera composé: 2ème. Roche-a-Bateaux. 1) Du Président de la Cour de Cassation: Circonscription Président; Chef-Lieu: Port-à-Piment 2) Du Commissaire du Gouvernement Elle eomprend les Membre: près la Cour de Cassation : de Chardonnières. Communes de Port-à-Piment, de Les Anglais et 3) D'un ou àla Cour citoyen notable ayant apparienu à la Cour de ARRONDISSEMENTI d'Appel ou au Parquet de l'une des dites Cassation D'AQUIN du En cas d'empéchement, l'un ou l'autre des deux Cours.

-à-Piment 2) Du Commissaire du Gouvernement Elle eomprend les Membre: près la Cour de Cassation : de Chardonnières. Communes de Port-à-Piment, de Les Anglais et 3) D'un ou àla Cour citoyen notable ayant apparienu à la Cour de ARRONDISSEMENTI d'Appel ou au Parquet de l'une des dites Cassation D'AQUIN du En cas d'empéchement, l'un ou l'autre des deux Cours. lère. Circonseription sident Bureau du désignera son remplaçant dans l'ordre premiers membres Chef-Lieu: Aquin. Bureau en désignera les hiérarchique. Le PreElle est formée de la Commune Ce Bureau se réunira le Secrétaires. d'Aquin, tin à dix heures du matin, premier au dimanche après la clôture du Seru2ème. Circonscription Il donnera son avis Palais de Justice. Chef-Lieu: Cavaillon. ves des sur les dires, déclarations, Elle comprend les parties intéressées et observations, réserCommunes de Cavaillon et de St. Louis du toute la République. II dressera proclamera les résultats du scrutin pour Sud. original dont l'un sera transmis au procès-verbal du tout, en double ARRONDISSEMENT DE BORT-DE-PAIX l'autre à la Chambre Législative aux Secrétaire fins de d'Etat de lIntérieur et droit. lère. Cireonseription des Article 6- Le présent Arrêté sera publié et Chef-Lieu: Port-de-Paix le Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et de la exécuté à la diligenos Elle eomprend les Communes de concerne. Justice, chacun en ce qui la Tortue. Port-de-Paix, de Bassin-Bleu et de Donné au Palais 2ème. Cireonseription 158ème. de "Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 11 Avril 1961, An Chef-Lieu: St. Louis-du-Nord, Par le Elle eemprend les Communes de Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER : Foleur, St-Louis-du-Nord et de l'Anse-àLe Secrétaire d'Etat de Dr, AURELE Ilntérieur JOSKPH et de la Difenae Nationale: Le Becricaire d'Rtat de la Jutlcas LUC 7. FRANCOIE LE MONITEUR jusqu'aux prointérêts de la Commune de TANSE-A-FOLEUR ARRETE chaines Elections; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le Rapport Arrête : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Une Commission composée des Citoyens Archimede Préident de la République Article ler. Willy JN-BAPTISTE et Constantin BOVERY, les intérêts respecti- de GASPARD, Président et Membres est instituée pour gérer Elections: Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; vement Commune de TANSE-AFOLEUR, jusquaux prochaines Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Adminisla Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence d'une meilleure Article 2- présent Considérant qu'il y a lieu, dans Commision l'intérêt Communale pour gérer du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

et Membres est instituée pour gérer Elections: Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; vement Commune de TANSE-AFOLEUR, jusquaux prochaines Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Adminisla Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence d'une meilleure Article 2- présent Considérant qu'il y a lieu, dans Commision l'intérêt Communale pour gérer du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Avril 1961, An tration, de former une nouvelle Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 lon intérêta de la Commune de CABARET; 158ème de lindépendance. DUVALIER d'Etat de l'Intérieur; Dr. FRANÇOIS Sur le rapport du Secrétaire Par le Président: Arrête: La Secrétaire d'Etat de F'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH Commission composée des Citoyens Innocent Article ler.- Une PIERRE, respectivement PréEXANTUS, Gustave CIVIL et Gérard les intérêts de la Commune SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE skfent et Membres est formée pour élections. gérer ET DE LINDUSTRIE de Cabaret, jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diligence DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Article 2-Le présent SERVICE DES MARQUES du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. du 17 Juillet 1954) le 10 Avril 1961, An (Loi Donné au Paleis National, à Port-au-Prince, No. 5305.- 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Extrait de la requête en date du 16 Mars 1961 Président: termes de la loi sur les Marques de Fabrique Par le Dr, AURELE JOSEPH Il est certifié qu'aux CHEMICAL Le Secrétalre d'Etat de lIntérleur et de Commerce la soussignée OLIN MATHIESON et existant sous le CORPORATION, Corporation dûment organisée ETATS-UNIS D'AMERI régime des lois de lEtat de VIRGINIE, chimiques, médiciARRETE et Marchands de produits QUE, Manufacturiers ayant leur siège social à 460 Park Avenue, naux et pharmaceutiques YORK, ETATS-UNIS DAMERIQUE, reNEW YORK 22, NEW présenté une demande d'enDr. FRANÇOIS DUVALIER présentée par Me. Ludovic SAMSON, Préaldent de la République registrement de la marque : .VI-GRANSVu les erticles 90 et 131 de la Constitution; 1951 sur les Communes; à le classe 5 u a Loi du Juillet administration il y a appartenant eee Considérant que dans l'intérét d'une meilleure Communale pour gérer les No. 5306lieu de former une nouvelle Commission LOUIS DU NORD, jusqu'aux prode en date du 16 Mars 1961 intérêts de la Commune de SAINT Extrait la requéte de Fabrique chaines Elections; n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques anodu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Commerce COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, société Sur le Rapport et de est: 62, boulevard Victor-Hugo, à NEUILLYArrête : nyme dont le siège FRANCE, ayant pour mandataire et avocat Me.

en date du 16 Mars 1961 intérêts de la Commune de SAINT Extrait la requéte de Fabrique chaines Elections; n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques anodu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Commerce COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, société Sur le Rapport et de est: 62, boulevard Victor-Hugo, à NEUILLYArrête : nyme dont le siège FRANCE, ayant pour mandataire et avocat Me. Merlet DOSUR SEINE (Seine) demande d'enregistrement de la Une Commission composée des Citoyens Louis MONTAS, a présenté une Article ler. Antoine PIERRE NOEL et Nelfrard NORD, MINIQUE, Mme Marc est instituée pour gérer les inmarque: .DURALEX. respectivement Président et Membres LOUIS DU NORD, jusqu'aux protérêts de la Commune de SAINT appartenant à la classe 21 chaines Elections. et exécuté à la diligence Article 2- Le présent Arrêté sera publié Nos. 5308-5309.- du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 10 Avril 1961, An Extrait de la requête en date du 20 Mars 1961 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, termes de la loi sur les Marques de Fabrique 158ème de 'Indépendance, Dr, FRANÇOIS DUVALIER Il egt Commerce certifié qu'aux la maison DR. A. WANDER S. A, Société Anonyme et de ayant pour mandataire Ma. Par le Président: AURELE JOSEPH ayant son siège social à Berne, Suisse, des d'Etat de l'Intérieur: Dr. a présenté une demande d'enregistrement Le Secrétaire Jean de LESPINASSE, marques : -FOSEPAR-, .TRIAMINIC. ARRETE appartenant à la classe 5 DUVALIER Dr. FRANÇOIS République AVIS à Tordre de Prisidant de la Le chèque émis au numéro 117642 (Article 7904-A) date du 28 Février THOMAS, Lieutenant F. A. D'H, en Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; PIERRE à Gdes. 754.20, étant égaré est déclaré nul, duplicats 1951 sur les Communes; 1961 et s'élevant Vu la Loi du 27 Juillet il y devant en étre dremt. Port-au-Prince, le 8 Mars 1961, Considérant que dans lintérêt d'une meilleure Communale administration pour gérer les Mou de former une nouvelle Commission Imgatmaria de rEtt - Sne Hemmerton Kiek