Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T MONIT D'HAITI AUGUSTIN AIRT VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jevds Jeudi 13 Avril 1961 FORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 40 du Décret électoral du 28 des locaux conformément aux preseriptions SOMMAIRE Août 1957. séance de T'Administration te Dimanche 30 Avril 1961, en 11 Les opérations s'effectueront à une déclarés, -Arréte convoquaut les Assetnblées envisagien Primaires aux Arrétis en date des 7 et Communale annoncée par avis de convocation des candidats vue des opérationa électorales Officiol. sera publié comme il est prévu à l'article 3 ci-dessus. Procisverbal Avril 1961. de verification Timbres Avion .lle à Réuction de la Tortues. surchargéa des lequel Arrété sera et exécuté à la diligenre Procteverbal do vérification : Tumbres-Poate et de rindustrie: Estralts du Registre Article 5.- Le présent publié chacun en ce qui Seratairaria d'Etat du Commerce de l'Intérieur et de la Justice, Marques de Fabrique et de Commerce. des Secrétaires d'Etat -Avis. le concerne. le 13 Avril 1961, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE 158ème de fIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de Vintérieur et de la Défense Nationale: Préident de ia Républiqos Dr. AURELE JOSEPH Vu T'Article 90 de la Constitution; DE TIMBRES Vu le Décret électoral du 28 Août 1957; modifiant celui du 28 PROCES-VERBAL DE VERIFICATION OFFICIEL Vu te Décret électoral du 30 Août 1957, AVION A REACTION SURCHARGES Août 1957; 1961 relatif à Texpiration du mandat des et Un et le Jeudi Vingt Trois Mars, Vu T'Arrété du 7 Avril élus le 22 Septembres L'An Mil Neuf. Cent Soixante Députés, à la caducité de celui des Sénateurs les acussignés: Cour des 1957; représentant la Supérieure Vu l'Arrété électoral du 11 Avril 1961; les Assemblées 1o-- Monsieur Luc ARMAND, Considérant qu'il y lieu de convoquer, d'urgence, aux susdits ArComptes des Primaires en, vue de la réalisation des fins envisagées 20. Monsieur Lélio MILFORT, représentant le Département rêtéa; convient de pourvoir à Taccomplissement des Finances GéConsidérant qu'il tenue des Assemblées Primaires; 30.- Monsieur Arthur CALIXTE, représentant TAdministration opérations préliminaires Secrétaire à la d'Etat de lIntérieur; nérale des Contributions Sur le rapport du des Secrétaires d'Etat; de la BNRH Après délibération en Conseil 40. Me. Franck BOUCHEREAU, Sous-Directeur Arrête: Chef de Service des timbres en la dite So.- Me. André JOSAPHAT, Primaires Se réuniront dans toute TeBanque Article ler, - Les Assemblées le Dimanche 30 Avril 1961, en Nationale de la République dHai tendue du territoire de la République aux Arrêtés en date des se sant réunis ou Iocal de la des Banque rues Férou et du Magasin de l'Etat, en vue des opérations électorales envisagées ti.

Service des timbres en la dite So.- Me. André JOSAPHAT, Primaires Se réuniront dans toute TeBanque Article ler, - Les Assemblées le Dimanche 30 Avril 1961, en Nationale de la République dHai tendue du territoire de la République aux Arrêtés en date des se sant réunis ou Iocal de la des Banque rues Férou et du Magasin de l'Etat, en vue des opérations électorales envisagées ti. à Port-au-Prince, angle de timbres remis par Y'Administration 7 et 11 Avril 1961. devront dès le 20 vue de contrôler 40 paquets Article 2.- Les Administrations Communales les des deux Générale des Contributions. tard, par Arrêté citoyens été effectivement trouvé Avril 1961, au plus. convoquer, à se réunir le 30 Avril suivant pour La vérification faite, il a sexes ayant la capacité électorale, des différentes sections de vote. T.P. AVION A REACTION SURCHARGES OFFIformer les Assemblées Primaires les jour, lieu et heure de in lo.- 19.900 DE G: 0.50 VERT Les Arrétés Communaux indiqueront CIEL A REACTION SURCHARGES OFFItenue des Assemblées Primaires. Com20,-- 19.700 T.P. AVION 0.50 GRIS 3.-- La large publicité doit étre donnée à TArrêté CIEL DE OFFIArticle plus des Assemblées Primaires. II sera publié au 30,- 19.850 T.P. AVION A REACTION SURCHARGES munal de convocation de la localité, s'il y'en 8. Il sera 0.50 HRUN-ROUGE Journal Officiel et dans les Journaux des de Paix, CIEL DE SURCHARGES OFFI porte de lHôtel de Ville, Justices 40.- 19.900 T.P. AVION A REACTION affiché à le principale Rurale. 1.00 des résidences des agents de la Police en 3 jours. Dans les CIEL DE OFFIpar publication de 3 jours de 50- 19.800 TP. AVION A REACTION SURCHARGES Il sera rappelé Rurales, la publication sera faite, à son trompe, DE 1.50 Bourgs et Sections d'Haiti.. CIEL SURpar les Boins des Forces Armées tard avant la date des 60.- 9.898 FEURLETSOUVENIS G: (0.50 + 1.- + 1.50) Article 4- Il sera procédé cinq jours au plus à la désignation CHARGES DE élections, à la formation des Bureaux de vote et LE MONITEUR avocats Maitres Louis et Roland d'Haiti, Street, Glasgow, C.1., ayant pour de la marque: livrés à la Banque Nationale de ia République MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement lesquels ont éte Générale des Contripour étre tenus aux ordres de rAdministration % butions. mois aS & Lw procès-verbal a été dressé les jour, En foi de quoi, le présent A ta classe 6 dessus et signé après lecture. appartenant et an que Fait en sept exemplaires. Arthur Calixte, Me Franck No. 5301.- Mr Luc Armand, Mr Lélio Milfort, Mr de la requéte en date du 13 Mars 1961 Bouchereau et Me André Josaphat. Extrait de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur los Marques et Madame Frits et de Commerce le sieur Fritz Mevs, propriétaire avocat Me. Georges D. RIDE TIMBRES-POSTE Mevs, née Huguette Portes, ayant pour de la marque: PROCES-VERBAL DE VERIFICATION GAUD, a présenté une demande d'enregistrement -ILE DE LA TORTUE.

en date du 13 Mars 1961 Bouchereau et Me André Josaphat. Extrait de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur los Marques et Madame Frits et de Commerce le sieur Fritz Mevs, propriétaire avocat Me. Georges D. RIDE TIMBRES-POSTE Mevs, née Huguette Portes, ayant pour de la marque: PROCES-VERBAL DE VERIFICATION GAUD, a présenté une demande d'enregistrement -ILE DE LA TORTUE. Neuf Cent Soixante et Un et le Jeudi Vingt Trois Mars, L'An Mil les soussignés: la Cour Supérieure des 1o.- Monsieur Luc ARMAND, représentant Comptes représentant le Département des 20.- Monsieur Lélio MILFORT, Finances TAdministration Gé30- Monsieur Arthur CALIXTE, représentant nérale des Contributions -BELLEVUE CRAFT. Sous-Directeur de la BNRH 40. Me. Franck BOUCHEREAU. des timbres en la dite à la classe 20. JOSAPHAT; Chef de. Service appartenant So Me. André Banque Nationale de la République d'HaiNo. 5302du Mars 1961 se sont réunis au local de la Banque du Maganin de TEtat, en Extrait de le requéte en date 16 angle des rues Férou et des de Fabrique ti, à Port-au-Prince, TAdministration Générale termes de la loi sur les Marques vue de contrôler une caisse remise par 11 est certifié qu'aux la soussignée, SANDOZ S. A, société anonyme orgaContributiona et de Commerce des lois de la Suisse, ayant son siège trouvé nisée et opérant sous le régime Bâle, Suisse, représentée par a La vérification faite, il été effectivement social à Fabrikstresse 60/Lichstresse 35, de la MILLE TIMBRESFOSTE .ILE DE Me. Jean P: SALES, a présenté une demande d'enregistrement lo.- (50.000) CINQUANTE G:0.0: marque: LA TORTUE- DE DE .OCTAPRESSIN. *ILE CINQUANTE MILLE TIMBRES-POSTÉ 20.- (50.000) G: 0.10 à la classe 5 LA TORTUE- DE oppartenant .ILE DE CINQUANTE MILLE TIMBRES-POSTE 0.50 Nos. 5303-5304.- 30.- (50.000) DE G: en date du 16 Mars 1961 LA TORTUE. ILE DE Extrait de la requôte CINQUANTE MILLE TIMBRES-POSTE 1.00 de la loi sur les Marques de Fabrique 40.- (50.000) G: Il est certifié qu'aux termes (WEST DE THE SHELL COMPANY LA TORTUE. d'Haiti, et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des à Nationale de la République LIMITED, société organisée lesquels ont été livrés la Banque Générale des ContribuINDIES) Bretagne, ayant son siège social à St. Helen's Court, étre tenus aux ordres de r'Administration lois de la Grande par Me. Jeon P. pour Great St. Helen's, London, E.C3, représentée de le marque: tions. jes jour, mois SALES, B présenté une demande d'enregistrement a été dressé En quoi de quoi, le présent procis-verbal -TRIONAdessus et signé après lecture.

été livrés la Banque Générale des ContribuINDIES) Bretagne, ayant son siège social à St. Helen's Court, étre tenus aux ordres de r'Administration lois de la Grande par Me. Jeon P. pour Great St. Helen's, London, E.C3, représentée de le marque: tions. jes jour, mois SALES, B présenté une demande d'enregistrement a été dressé En quoi de quoi, le présent procis-verbal -TRIONAdessus et signé après lecture. ct an que aux classes 1-5. appartenant Fait en sept exemplairea Mc. Franck Mr Lélio Milfort, Mr Arthur Calixte, Mr Luc Armand, D'HAITI- D. C. Bouchereau et Me, André Josaphat. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT Confermément à la Loi du 25 Octobre 1954 et celle du d'Haiti 28 Décem- SèET DE L'INDUSTRIE les Emprunts Intérieurs République DU COMMERCE bre 1959 autorisant .B. 1954-64 et Série -C- 1960-64, il sera proET DE COMMERCE rie sAx 1954-60, Série 1961 à 8 heures a.ma et au local de la DES MARQUES DE FABRIQUE cédé publiquement le 13 Avril Série .B- 1954SERVICE Loterie de l'Etat Haitien, au tirage au sort des Titres (Loi du 17 Juillet 1954) Série .Cn 1960-64, auX fins d'amortissement. 64 et No. 5177 date du 12 Janvier 1961 le 3 Avril 1961.- Extrait de la requête en Port-au:Prince, termes de la loi sur les Marques de Fabrique de msNATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI II est certifié qu'aux and Loyds Limited, une corporation BANQUE et de Commerce Stewarts organisée et existant mulvant les AGENT FISCAL nufacturiers et marchands diment anglaise, établie su No. 41 Owwald tois Anglaises et une compagnie LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Commune de Trou du Nord. (1) DU 26 JUILLET Una propriéts rurale Section Roucou. Kabitation Brirourt La Nord. par Datvranere non arpantée. Commune de Grande Chemin, à Lofosss, au Bornée Au Hebitation Saline. dure 3 publication per Cammen l'Est Jouepis. par Théophile Richard, Sud par ! Grand Une Solan bropriété rurale Aux maurant Sourcese 5 (Grand ha. Ilet) Comumune mois No du rOuont EE Hanry, au Sud par Dostilus Adé, bomle à au Nord Uno Habitsticens de Grande Seline. 1959. Date de la aaaitanaine présentetisn de la Adelia Jn-Beptims. Date Nom Desormetue du et à FOueet par Emile Laporte, JEst par par Judith proprété rurale Aus Sourcese 15 (Grand ha. Ilet) : demands 20 Août 1960, de seatnaoe la présentation de Hippolyte le Adolphe FEst" Louis, par Mathon Machiesis au masucant Sud bornée au Nord Consmuns de Fert damanda: 9 Février Nom Consolay, " 4 Emmanuer "'Ouest Nones à Une propriéts Liberté, Ruelle de la Cammune de Grande Dute du par Ureola Nord" une rualle urbaine de n arpontée. Didliwrenca Une Hlabitstion +Aux Sourcess Saline.

oe la présentation de Hippolyte le Adolphe FEst" Louis, par Mathon Machiesis au masucant Sud bornée au Nord Consmuns de Fert damanda: 9 Février Nom Consolay, " 4 Emmanuer "'Ouest Nones à Une propriéts Liberté, Ruelle de la Cammune de Grande Dute du par Ureola Nord" une rualle urbaine de n arpontée. Didliwrenca Une Hlabitstion +Aux Sourcess Saline. 1960. de Semnistonaber la de Emile Laporta FBtt par la au Bornée au par propriéts nurals mesurant 5 (Grend flet) presentation la à Aim6, Es 1Ett. T'Etat, l'Ousst Déieramen per Sud par TEst Hippolyte par Adolphe, au Sud par ha. bornee au Nord demende: Pivier Noma du Alcimé Bien- Nom Deatlun Add et a POuest par Emile Laperts Commune de sembre Date de Srumietonaie la présentation de Mma Héribert Saintil. 1060, Duta mom de la de Voltaire Solon Henry, par Une Habitation *Aur Sources. Grande Salins. 1959. le demande : 11 Sepprésentatian la dermande: Eugàne. 9 Février IEar Derida par propriéte Arcda Similen curale au maurant Sud 30 E bomde Tlet) 4u Nord Commoune de Saltrou. Mabitation Une propriéte Habiadion Commune sAux 4 Sourcese Grande (Grand Saline, riuk Nom du Darins, et A idc. Nicolee par Gullleume" Thomas, Da. Nord Une par propristé Saction rurale Marbriol. non Oranger. par Pestulon Voltaire Ad6, Eucina rurale au merurent Sud par 5 ha. bornée Ilet) au Nord 1960. Date de rnmistosmaie la présentation de Deniverd la IEt par Prsange Ellume Cajou, au erate par Bornés ou "a du ot à roumiper Solon Henry, à TEat demande: Charles 9 Povier serra Nom Dossou, à TOuset por Dorimé Ravine Tata, 1960. Date de SmLADan la préanntation de Christisun le Hyppetitao Louis Adolphe. Commmune Date du de Soemiesonale la Mme Bar demande: Février Une Habistion Aus Grande Saline. : 3 Louls Lon, Commune per proprianis rurale, (Grand aem Communa prémantation Novembre 1959. Une Habitstion *Aur de Grande Saline. par ASRTELNE Occide alEet mesurant par 5 ha. bornse Ilat) au Ste Suzanne. Habitation Louis, rurale mesurant Seureene 10 (Grand ha. Ilet) Nom du Similian, Deniverd Charles, à 1Ooa Nord au Paneatn Une Saction rurale Mokaneul. Bellevue Paray FE. phe. per Solon Hanry, et Sud à rOunet par Voiteirs bomnée Nord à 1960. Date de Empmhnale la presantatine de Analson la Brutus. par aa dor, Vacant au - arpentés par Homée Nem Hiyppolits Adoldemande Pevriee per Nom Chartus Chertin lEtat, Petit Loula a L 1960, Date : Seumiaionmnatiser le prementatione de Gutitlaume ls Darlua, Commune da du DS "Ousst FESE Dota demande, 9 Févrler Uns Mabistiean *Aux Granda Saline.

antatine de Analson la Brutus. par aa dor, Vacant au - arpentés par Homée Nem Hiyppolits Adoldemande Pevriee per Nom Chartus Chertin lEtat, Petit Loula a L 1960, Date : Seumiaionmnatiser le prementatione de Gutitlaume ls Darlua, Commune da du DS "Ousst FESE Dota demande, 9 Févrler Uns Mabistiean *Aux Granda Saline. vembre 1959. dela Ermimbnaie précentatien de Nalta la Charles, Habitation Commune sAur de Grande Salina par par Dastilus propriéte Adé, rurale au TsaaoD Sourceae (Grand Ilet) Commune demande 30 No- Une rurale Sourceer (Grand Ilet) Nom Rodriense du Honork, à bornbs Nond de manurant A : au 10 ha, bornte au Date Laperts, IEet D Une Babitation EAogane Section Dessources ma lite La par Voltaire Derlus" Sud par Nord 1960, de mEtie la E Dimoresas Dde au propriéta Nord urbaine Howsen Nom Adoiphe Eugàne, et aTOust Chrintien par Loula, présentatioa de le par la mer. du HyppoFerrier L Plerre. TER par Chrisdana ER au isditenniots Antoine bor- 1960. Date de Srsminbenatie la Aroly Commune ds Nom Blanc, à FELA per Franpels Jesoph, prémentaion de la domande: Darlus 9 Pivrler Une Siquia proprists Mablessioe rurale TAus Grande (Orsed Salins Dlet) Date # Rrsmtielenaie la Eimira Communs da Grande E par emeas manurant au he. N 1960. presantaras de la demande: Motallus 29 Une propriéts Habitationn rurale Aux Sourcsee (Grand Saline. Ilat) Qulilaun Jaroms, Sud a Kmile Ta Laports, Nord à Janvier Arcss Darius, menurant 30 ha. l du E per Poler F propriéns de Vallianes, Rus Grome m Nom Christian Louls au et Sud à par Guiltsuma bornée Nord TEet 1960. Date de tnmintele la Rodrieue de L4oBravéus urbaine non arpentéa, Rocha, Bornée Date du de RmEALIO la TOum Voltaire EET Eugins. Presentarion la demandere Honork 9 lEat Quartian au Ru Thomas. Eere Nm dalus Louls. par Phlloria Jaan, à TOust Sud' par Normil 1960. présentetion de la demando: 9 Févrler Commune de Grande Pérrier Nom par LoulCommune de Grande Une Habitation sAux Sources Dats # la esninlonmalise Une Habibatienn *Aux Saline. Nondnel"s rurals a Ilet) wer 1960, primentations de Deniusance ta demande Pétion. 22 par Nicole propriété rurale mesurant Souncee 50 (Grand ha. Tlot) à FEet Fat par Disormese masurent au Sud 30 par ha., boroée au Jan- par Gulemes Sesarta Sud Arche bornée Nord Ldodor. Quillaune Jeroms, à Emils Laports Commune de Saltrou. Nom du Dartus, et à E par Dartus, : TEst Nom TOuet par Polur Une Section Habitation Bélsir Derrière Mome. 1960. Date de Eatttan la primentation de Oceide la Simitlent Christien Louls.

. Tlot) à FEet Fat par Disormese masurent au Sud 30 par ha., boroée au Jan- par Gulemes Sesarta Sud Arche bornée Nord Ldodor. Quillaune Jeroms, à Emils Laports Commune de Saltrou. Nom du Dartus, et à E par Dartus, : TEst Nom TOuet par Polur Une Section Habitation Bélsir Derrière Mome. 1960. Date de Eatttan la primentation de Oceide la Simitlent Christien Louls. 1960. Dete # Ssuminisenate le prémentation de Radrigua la Hononk digres." Nord " a rurale Théus erpentée Bornée Chmmune de domandes 9 Pévrier demandare 9 Férrier allun Syivains TENt par l'Etat Sud "r Lauzilus Mar au Une Habitanign -Aux Soureas Grands Saline. Une Habistlm Communs *Aux de Grande Saline. Nom du rOuet par Nord rurala (Grand Tlat) ES7 Date de Roà pnr mesurant 10 ha., rurale Sourcess (Grand Zlat) la linn Charles, au vrier frumiestbomnaie Vilcius Ville. eis Hr TERt per Sud par bornée au Homoré, mesurent au ha. do 1960. piésentation la Derius. Nicolas Thomas, ot à Oceide Simiper Emils Sud Siqule bornés au Nord R demande Fi- Nom du POusst par Ar- Nom Date du de la Laports, FCCa Polux Désorme Commune de Saltrou 196C. Date de Roeminlsntaie la présentation de Artaud la Durvil. 1950. immn présentation de Destrlue la R US Une Section Habitation Bélair Derrière Morne. demende: 9 Févder Communa de demands: 9 Février par Nord FEUE rurale ou Sud, non arpentés Bornie Habitation" Commune -Aux de Grande Selino. Valliares Habitation Nom CELE du Sanon, à ot par Josoph Louis, à "'Eat RU Nord Une Proprists rurnlo mesurant Snurcoss (Grand 10 ha. Tiet) Nord Une propriéts Saction rurele Eereviuen non Champeling. vrler Date de LIEN h Msctue Dérilur Eliancy, los, à F Artaud par Dnwil. au Sud par ot bornée eu nor, à Delstene Bornée au 1960. présantation de la Saintins. Occide Denivard" per SE Similiens, à Chere cilus Saintilien E demande 3 F6- Thomes Nom du T'Ouent par Nicolas Nom M situr à TOuest Poreius par % Commune dle Gressier 1960. Date de Srsmijalonnater la présentation de Télumé vrier Datu # Srumtndesmabes la présentation Henrlet Ine Habitation Morne at Mome Beteau. #T demander 9 Février 1960. de lo demande Cillonurt 12 FL R par urbaine la mar, superficie Batssu Commune de Grande Cammuns de E bar_les enux a TBat" Par los naux au d'un Sud par imndierntate lan relle de bor. la Une proprièté Habitnelon" rurale -Aux Sourees" Saline. Une Valières. Section Habitation Champelng. Nom du d'un marécoes. marécege. à "Ouet F. Emile" par Laporte, au mesurant Sud 10 Ilet) au Nord Nord rurale non Eetevinuos de Etan Date la Rév.

Cammuns de E bar_les enux a TBat" Par los naux au d'un Sud par imndierntate lan relle de bor. la Une proprièté Habitnelon" rurale -Aux Sourees" Saline. Une Valières. Section Habitation Champelng. Nom du d'un marécoes. marécege. à "Ouet F. Emile" par Laporte, au mesurant Sud 10 Ilet) au Nord Nord rurale non Eetevinuos de Etan Date la Rév. Uranie a Mathon licourt," a Altidor, eu au tasatos Louis, I'Est Fornée 1960. présentation ds la Correle, Chestor M. Nom censeleg à par. le par E r par mame, à Hanriel Ck. demandes 4 Février 1960. Date : Eemet.hiro le prfsentation de Polur In Laador Judith Mathieu. Oulletme Nom du FOuest par Didaleg Une Mabitatiom Communa "Aur de Sourcess Grande Saline, demanda: 9 Péyrior vrier Date 1960. de Sombabecabe: l présentation de Préeumar la Delares Nord propridts rurale masurant (Orand 15 he. Ilet) Habitation Commune de Grande demande : 12 F6 ment Inire, te Emmanear per Azéma Nones, au Sud par bornéa Nord Une propriété rurals *Aux Sourcese Ilet) Communs de Nom Redrieute du Saingilus, 1Ouert Dorsalavil par Cl6. s à 1'Eat par Math. n mosurant he. au Fort Libortà Section E par Judith Conasiag Sud par Polux bornée Une Ntabitatlan Rualle Ville, 1960: Date de Erumtintoemeirer la Uranie Louis. Mathieu, : TOuent par Léoder, née urbaino, Duvallen présentatione de la demande: E Emile La See par Annéeilis" superficie aaseannints bor. Communs Février 1960. Date # Souminionairer le présentation Guillsome Jéroma E A Elnure Eat par EEE au 8ur Habitation eAux de Grande Saline. de la demande: 9 Nem Pierre. Duvalier. per Une Hes propriété rurale menurant Sourews 30 (Grand Tlet) Pévrier 1960, Date # irmaubenate la Euciénia la Jomrph, PA Mathen par Emmanuel Consoian, RE Sud : Donainvil he, bombe au Nord Una Habitation Communs *Aux de Sources" Grande Salina. pnemminr de demands. 15 Fomiar N: du TOust per Huaied Urenis F rurale menurant au Sud 20 Hlet) au Nord Commune de Fort Liberté Date de le par par Section dae Roemisioncaber solag. st à Polux à Une Hatistices Ruelle Ville. CEE 1960. prémentation de Reveil. N TOuest par Lsodor, née au turbaino, Divalilnr Prm demande: 4 Ferrien Noe Mathon Con. Tarrain Retrit par Mma. bor 1968. Date de : Sogmlnionaine priesntatione de Desemeau par Mme. vecant, Faverl a TEst par Gerême, oditermaints au Sud t demande: 9 Nom du Piarre, Duvaliar, à Hr Fevrier Date de mcehire le Htslodore E 1968.

sodor, née au turbaino, Divalilnr Prm demande: 4 Ferrien Noe Mathon Con. Tarrain Retrit par Mma. bor 1968. Date de : Sogmlnionaine priesntatione de Desemeau par Mme. vecant, Faverl a TEst par Gerême, oditermaints au Sud t demande: 9 Nom du Piarre, Duvaliar, à Hr Fevrier Date de mcehire le Htslodore E 1968. préeentation de la demande Charles 15 Plara vevin LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Commune de DU 26 Une Mabitation sAux Sourcese Grunde Suline, (2) JUILLET 1927 Anelem propriere Hrutas, ruralo au mosurant Sud 20 (Grand ha. bornaa Ilot) au Nord Commune de Giranda La par par Habination" *Aux publication dure 3 LA Jenivard Emma Jn. Une à Deyil," Charles," et Baptiste propricte rurale Soucesse hate Ilet mois Moa "Ouest pur Ataud E Urani Toans, ku sud menurant par 20 ha. bornse au Nord Commune Gde Saline. la 1960, Date 2 Srumiehnonaie la présentation Lamothe, Num Nonve, u TOnest Mathan Cessoley à l'Eat Une propriéte Section 2ème. Mabitaton Hatte de r: demande: 15 Février Date SERER dr) la prengntation Mathisu. Dorssinvil Hilaire, to, par à Délouls l'Est Charles, rurale au E erpentés, par Desduner le Bombe au Nond Cemmuns de Cotmune de. par Etnt, à wte da la SER Una Habitation -Aux Granda Suline, Une Kenscoff. Mars 1960. Nom du TOunst par l'Etat. propris propriéte rurais mosuront Sources. 10 (Grand Ilet) Nerd-Co.edP propriits per urbaina not Habinatent arpontôe, de Kenscoll. Date do seumicionnaine la Odmer Daniel E Angaig par Emmu tamethee au Sud par ha. bornée au Nord Par coff, Wener, au uno route par au Boruée au 1960. présentation de la demande : 22 Charlit Jn. Eaptatee FOuest Anoleon Erutus," à au Sud-Est Nend-Eyt par dispensaire Sad-Oust de Commune Gde. Avril Nom du par Denivard Nom Dats Caprio, KensSection Snline, Hobitation la Hatte 1960. Dute de Sesmluionsiren la Eeauter Joschim. # la Souniet.catie presentations de Marruarite In par Une propriets rurale 2ôme. Destune mwinmmaintr de la demande, 15 Fovrier Communs das Saltros. Hsbitatian demande Ravine In-Beptiste. 22.3-60, àl l'Est Jeannot par Talimaus. non au Sud arpentén. Hornée au Nord Commgumne de Ste Susanna Une propristà Section rurale Bais d'Orange, Palme. Nom du l'Etat, à rOuest par FEtst. par Ardouin Romana, Une propriéts Saction Sarasin. Habitation St Malo, TEst Nord par Sereine Louls, non arpentée. Bornée Date de tmissnanaret la de Pinard. Mord Lion rurale non arpontéa Nom par du Dorellua Louls, m Sud par Dorellua Loula, : 1960.

de Ste Susanna Une propristà Section rurale Bais d'Orange, Palme. Nom du l'Etat, à rOuest par FEtst. par Ardouin Romana, Une propriéts Saction Sarasin. Habitation St Malo, TEst Nord par Sereine Louls, non arpentée. Bornée Date de tmissnanaret la de Pinard. Mord Lion rurale non arpontéa Nom par du Dorellua Louls, m Sud par Dorellua Loula, : 1960. présentation : demande 22 Avril RAcE a l'Eat Pi-dius par FEtat, Lion au Sud par Bornte Thermi- u Date de Ematnmul la IOut : Clus Fortuné Uns Communa de Malsade E Nam Mondltists Pantius, à POusst 1960. présentation de demanda Jojaequese : propriété rurale non du per LEE Date de Commune de 28 Mars Rue Seinta -Anne, au arpentée. Bornée eu frumaennaie La Antime Valtières net par Léonce à Sud par Rue Nard rrier 1960. preemstation de la Guerier. Eaction Habitation Nons du Merone Progris à : demande 16 Fi- Nard, Una propriété rurale Séveriana Chempsting Date de smiNeoat la FOust Mme. le Communa, Commune de Perriar. non 1960. présontation de E: Une proprléts Hubitation a Prisummar Detergen au arpentée, Bornée au la domande Ferclothe : 23 Mord, par Pranckts rurale arpentée,. Gourgua, Bamée ad Gullesreee AFL par Saintilua Balntil, Sud a TOunt per Percur Bre- Une Commune de Avsil TTa kls per la riviàre Klla, E Sud Josepb au Nom du par Dicis Rue propriés rurale don Malmsade Noms Zls Lamataia, a F3.4r par Piarre, Franc Date de Semietonoaie la présentation Mme Alcfar F par Saint3 -Honork, arpentée Bornce au Nord du 1900. de la Antinor,. Pils Famneux Bud par Data demande Nom : Bolles de 4 Pamisdonnaie prisentation de Immsculs Jn-Baptiste. Une Communs do Parrier. Mars Date de du mmma la TOusst par Nabal Erimms Alvara a le demande 15-2-60. Nord par propriéts une rurale non 1960. présentation de Simon la Valcin. Habitatioan Commune *Aux de Grande Salline, TZama Bud arpentés Bornée au Comamace de demande 22 Avril Une rurale Sourceasse Grand Ilet) Nom du E.R RA T TOuset Siréthsa Jesuputt Selron Habitoation E EREET Joachim, au meeurent Sud s he. bornée au Date de .ate la : une rue. Une propritus Bection Bdlstr. Derrière Morna par Anslson par Angelo Nord 1960. présentation de Le : Joms nurale non Brutus, et à arpentée Lapeute TOumt par Lamotband Commune Fa demands 31 Mars E Clates Flerrs, Sad par Bornie au Nord Nom Kmma Jn Une Farrier. Nom Ldon, : TOoat Deroller Plerre, a ITe Date : la Seumbeloumaine Emest Nord tn rurale non Date : la Jatane DER 1960, de trmistitan prisentation la degumtous re, ParMuls arpentie Bornie au 1960.

arpentée Lapeute TOumt par Lamotband Commune Fa demands 31 Mars E Clates Flerrs, Sad par Bornie au Nord Nom Kmma Jn Une Farrier. Nom Ldon, : TOoat Deroller Plerre, a ITe Date : la Seumbeloumaine Emest Nord tn rurale non Date : la Jatane DER 1960, de trmistitan prisentation la degumtous re, ParMuls arpentie Bornie au 1960. Claa RA domende: 16 Pavrier Rue. 1'Est par Rosogols Elide Charlen, Ra Sad par Btephane Plarprémantation de la demande 26 Avril Uns Habitatisa Commune Aux de Seurcads Grande Saline. Nom TOust par une Uoa Commune propnlées Petit Trow de Nippe, Rue Aaerart propriéts Sud rurale bornée au (Graed Nord. Ilet) 1960. Date : Semietoonalie la présentation de Silencleus la Prévil E à de la urbeina arpentée. Bomés Prison au Beaune" Ernast Commone damande : 31 Mare Chermain ATTE par Ee TEBE, à par Rue st Nord Nom F FTSET RETLT Angelo ndrge par de Grand-Bois Nom TTt TOusst par Hres. Dos Dete de EtCam le Lamothe Section +2àms Habitation F.N.M. du BtATES 1960. présentation de MA le demande: Cesinuire Une propriéts rurala Boucan Bots Pins Date de imiasoanatie la 16 Fovrier Nord par 1Ett au non arpentée. 1960. Primmntation de Morency la Peliton Section Cemmuns de Graad à TOusst par TEut Sud par 1'Rtat, à T'Est Bornie per JEtat, au Commatne demande : 12 Mal Une propriéts urhaine 2àme de Boucen 3 rieahe Pin. Date Nom. de du Soumitaionnalire le Une de Gde Sallna, per Eaurvina ha. 87 69, 1960. préeentatilon d Enrlsca rurale Habitstion Gde Het bornés au arpentée : RP mf Nom par Yoyen, Seipsillen, a rOusst au sud par Mms. Sanus, demande: 31 Mars E par Devid Piene, au E par Adon Bomnée au Nord Date # Petit Mouché, Commune Rensud, Augutin à INearmesae à le 1980 aaut.ionet préventation de demande. Marsous, Une Section Grande 2ame Salins. Rabitabon La Hatte. Date Nomn de du "Ouset par Mausies E Commauna do Février Nord par rurale non Dedunee arpentis, 1960. Srumielonnuine la préeentation t: de Charles Une Habitation Aur Grande Saline, chaud, f à l'Eat Esund, au Sud par Bornée au dendande: 16 Mai au Nord propriétd nurale moatrant Sourees 2 (Orand ha, Ilet) Nom du par l'Etat, à rOust par IEtst Saintal Mi- Comimcine Oda Ane'son Joachim, ME par Jacumetaut Angelo au Sud 58, par et Bseutex bornée 1960, Date de RLEt. la pnésotatien de Rames, la demanda Estims, Una propriéts Satins, rurale Habitation Gda Ilet Nom du Brutus Lametie et à TOuest par Commune Gde 23 Avril E Joseph par Casimti, au non Sud arpentée. Bornée au Nord 1960. Date de Srmstenale la presentation Joseph Saction Saline Habitation la Hatte chio IEtt Emest Jacques à Josph Thomaon, de le Thomeen. Une 2ime par rotel demander 23 Fewier par Edy propriets rurale bon arpantis,.

propriéts Satins, rurale Habitation Gda Ilet Nom du Brutus Lametie et à TOuest par Commune Gde 23 Avril E Joseph par Casimti, au non Sud arpentée. Bornée au Nord 1960. Date de Srmstenale la presentation Joseph Saction Saline Habitation la Hatte chio IEtt Emest Jacques à Josph Thomaon, de le Thomeen. Une 2ime par rotel demander 23 Fewier par Edy propriets rurale bon arpantis,. Dedunas Nom du Beauter JosComumune de Fort Liberté. par TELl, Reames a TOuet au Sud Délouis Bomés Charles, Nord 1960. Data Smistosnaie de la Mme Maurice F. Rue Nom du par E a lEet préantation de la demande: Beauvals Nord Une propridts Saction urbaine Ville. GrandRua Date de EOELE la Saintal 16 Mal Panj, Alcime Bien Aims, non arpentés. nu Bomée au .1960. préentation de la demande Michand. : 22 Avril Communs Uns propriété de Gda Saline, grande Frar Rue. par Terraln de Sud Communs Grande Mme nuraie non Habration Gde Ilet Nom da TEut, k RA Alphonts per la Une Sectlon Saline. 2eme Deadanes Habltation La Hatte ss à Maurica I"Est F. au Sud Bomée au Nond Date ER de, Eomisiomaire le Horeilia Nord rurale non arpentée. Erneet Tecouse Toseph Theanson, à Joseph de le Pietre. Nom a prémentation : mé, à au Bomnée au du par TSS R Commune de Saltrou. Hasitation demande 15-2-60. Nam Te." rEtt, Pinard, à rOust Sud par Martilus Enu 1960. Date de eietitnatre la Msurice Renaud. Une propriété Section rurale Marbriol. Oranger. Date # FER la : Ardouin par Romana, I'Etat. présentation de la demande: 16 Mai Mord : Amaneil" non erpentée,. Bornéa 1960. présentation de la demanda 22 Avril A TEtt 1'Est par Augustin, Civil Fin.i Sud per Alelus au Commune Grande Une Commune Gde rurale Saline: Habitation Gde Nom du "'Ouset par Cllus Section Saline, Habitation La Hatte RAENLE Deommansi au non srpentée, Cus.itr. au Nord Dete de Rremietanaise la Augurtin Une propriéts rurale 2aese Deaduna E par Maurics Sud'rar Devid 1960. présentation de la Fortunk Nord au non arpentle, Heauvals Renaud, à TOuset Dar Aurutin, à Commune demandt : 5 Mara MHE Ardoin, Sud per Edy Ramesu, Bornés à au Nom de Maurice y. de Saltrou. Habltation Nom du TOuet 1960. Date de Somintionnahe la Victor Pierre. Une propriées Section Marbriol. Orangar. 1960, Date de la Soumisntionnatie préaontatios de le Martilus Eaumé présantation de la demande: 16 Mai meph, Nord Amancil rurale Augunta, non au erpuntia Sud Hornie au Commune Gravds Saline. demando 22 Avril Commune Grande Orsgans FA St Jacquas par Auguatin Fortuns, par à POuest Alclus Jo- Una Section 2ème Habitation La Hatta Unep propriéts rurale Balina non Habitatlon Cde Ilet. Nom du par Nord Per propriéte non Deadense perDavid Angatio. arpentés. Bornée au Nord Data de fmumbendie la Cllus Forbund l'Et par Sengo au Sud arpentée. Bomés ET par Mme FEtat, au Sud par 1960.

22 Avril Commune Grande Orsgans FA St Jacquas par Auguatin Fortuns, par à POuest Alclus Jo- Una Section 2ème Habitation La Hatta Unep propriéts rurale Balina non Habitatlon Cde Ilet. Nom du par Nord Per propriéte non Deadense perDavid Angatio. arpentés. Bornée au Nord Data de fmumbendie la Cllus Forbund l'Et par Sengo au Sud arpentée. Bomés ET par Mme FEtat, au Sud par 1960. prézentetion de la TEuL pRe. à par Bruno Josaph. Casimir. Maurice Mtauriw à Bean : demunde 5 Mars du IOuset par PEtL Pinard, : Nom Basureia TOuet Dar Rabitations Commune de Grands Salina. 1960, N de sasaioanide la prematation de : le Joannot Thalémequs 1960. Dats % Samistonoirer la présentation Adon Désormast Uas bornée Aux au Sources (La Hatta) Commune demande : 22 Avril de la demande: 16 Mai = a ES SE par Porela Baptiste, Nord Charlotte Tirb Une Gde. nrule Saline. Habitstlon la Hatte Moa ra et à rOvet R PETRL afichant au arpantée. Bomée su Commune Une de Grands Sallna Date : la peminlomnaie Addle "Etat, à FOust par Et par Odmar Danial, A Nord I'Rt par rurale arpentée Habitation Gde Ilet. primentatie de le Duvarger da rEtst au demande: BorE a Rensud. Bomée au Nord de la Eeuretee LE 7Mar 1960. 3960. E prémentation de Dlionls la Charles Joseph Thommee, TRet Dar Towvoh Mine à Maurice F. : Der as demande 22 Avril No FOuwt Date # Ermitonaine le 1960, présentation Auguntin. de Impriwais P: demander m A Ia 16 Mai Xmt

ine, grande Frar Rue. par Terraln de Sud Communs Grande Mme nuraie non Habration Gde Ilet Nom da TEut, k RA Alphonts per la Une Sectlon Saline. 2eme Deadanes Habltation La Hatte ss à Maurica I"Est F. au Sud Bomée au Nond Date ER de, Eomisiomaire le Horeilia Nord rurale non arpentée. Erneet Tecouse Toseph Theanson, à Joseph de le Pietre. Nom a prémentation mé, à au Bomnée au du par TSS R Commune de Saltrou. Hasitation demande 15-2-60. Nam Te." rEtt, Pinard, à rOust Sud par Martilus Enu 1960. Date de eietitnatre la Msurice Renaud. Une propriété Section rurale Marbriol. Oranger. Date # FER la : Ardouin par Romana, I'Etat. présentation de la demande: 16 Mai Mord : Amaneil" non erpentée,. Bornéa 1960. présentation de la demanda 22 Avril A TEtt 1'Est par Augustin, Civil Fin.i Sud per Alelus au Commune Grande Une Commune Gde rurale Saline: Habitation Gde Nom du "'Ouset par Cllus Section Saline, Habitation La Hatte RAENLE Deommansi au non srpentée, Cus.itr. au Nord Dete de Rremietanaise la Augurtin Une propriéts rurale 2aese Deaduna E par Maurics Sud'rar Devid 1960. présentation de la Fortunk Nord au non arpentle, Heauvals Renaud, à TOuset Dar Aurutin, à Commune demandt : 5 Mara MHE Ardoin, Sud per Edy Ramesu, Bornés à au Nom de Maurice y. de Saltrou. Habltation Nom du TOuet 1960. Date de Somintionnahe la Victor Pierre. Une propriées Section Marbriol. Orangar. 1960, Date de la Soumisntionnatie préaontatios de le Martilus Eaumé présantation de la demande: 16 Mai meph, Nord Amancil rurale Augunta, non au erpuntia Sud Hornie au Commune Gravds Saline. demando 22 Avril Commune Grande Orsgans FA St Jacquas par Auguatin Fortuns, par à POuest Alclus Jo- Una Section 2ème Habitation La Hatta Unep propriéts rurale Balina non Habitatlon Cde Ilet. Nom du par Nord Per propriéte non Deadense perDavid Angatio. arpentés. Bornée au Nord Data de fmumbendie la Cllus Forbund l'Et par Sengo au Sud arpentée. Bomés ET par Mme FEtat, au Sud par 1960. prézentetion de la TEuL pRe. à par Bruno Josaph. Casimir. Maurice Mtauriw à Bean demunde 5 Mars du IOuset par PEtL Pinard, : Nom Basureia TOuet Dar Rabitations Commune de Grands Salina. 1960, N de sasaioanide la prematation de : le Joannot Thalémequs 1960. Dats % Samistonoirer la présentation Adon Désormast Uas bornée Aux au Sources (La Hatta) Commune demande : 22 Avril de la demande: 16 Mai = a ES SE par Porela Baptiste, Nord Charlotte Tirb Une Gde. nrule Saline. Habitstlon la Hatte Moa ra et à rOvet R PETRL afichant au arpantée. Bomée su Commune Une de Grands Sallna Date : la peminlomnaie Addle "Etat, à FOust par Et par Odmar Danial, A Nord I'Rt par rurale arpentée Habitation Gde Ilet. primentatie de le Duvarger da rEtst au demande: BorE a Rensud. Bomée au Nord de la Eeuretee LE

nrule Saline. Habitstlon la Hatte Moa ra et à rOvet R PETRL afichant au arpantée. Bomée su Commune Une de Grands Sallna Date : la peminlomnaie Addle "Etat, à FOust par Et par Odmar Danial, A Nord I'Rt par rurale arpentée Habitation Gde Ilet. primentatie de le Duvarger da rEtst au demande: BorE a Rensud. Bomée au Nord de la Eeuretee LE 7Mar 1960. 3960. E prémentation de Dlionls la Charles Joseph Thommee, TRet Dar Towvoh Mine à Maurice F. Der as demande 22 Avril No FOuwt Date # Ermitonaine le 1960, présentation Auguntin. de Impriwais P: demander m A Ia 16 Mai Xmt