Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - Parnisaant Le Lundi et le NONITE Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 116érne Année No. 39 REFUBLIQUE D'HAITI Directeur PORT-AU-PRINCE AUGUSTIN R VIAU Numéro Mardi 11 Avril 1961 Extraordinaire SOMMAIRE -wrrêté drapnadien E titulsires les conditions des de E sidge Membres à la Chambre fonctions Tempresdian slectives du Sulfrgs populaire pour la Port-Liberté 1 pour du du précédent Laghtede de maniare : na separtinuie rondissement de PAmondisement 1 Trou du Avia Perlament en ralson de Factuelle pas dipasser Brovisoinemant le nombre "Arrondasemet Limbé; du pour de Nord; 1 pour l'Ar. crise PArondimment financière. 30) 31 pour Borgne; 1 pour PArrendiement Plalbance, de 1 pour de St-Marc; TArondomement 2 pour des Gonaives; 2 pour Vallières; Jissement de Hinche: TAendismment 1 de Dessalines; TArrondimement 2 ARRETE 40) 3 pour pour PArondismement de la pour l'Arronde la PArrondinement des Marmelade, Dr. FRANÇOIS Grand'Anse: 2 pour Cayes; 3 pour DUVALIER rondisement des LArrendinenent de TArondisement Président de la pour Coteaux; 1 pour Nippes; 2 pour l'Ar Vu Tarticle République TArrondlemement TArrondisement de Vu 90, 4c. alinéa de la 50) 2 pour d'Aquin; Tiburon: 2 les articles 48, 40, 50,1, Constitution; ment du Môle TAerondisement de Vu le Décret 52, 87, 88, 127, 131 de St-Nieoales; Port-de-Paix: 2 pour Vu le Déeret électoral du 28 Aodt 1957; la Constlitutione Article 2-Chacun des TArrondise. 28 Aodt 1957; électoral du 30 Aodt 1957, modificatit seul Flaisance, de Vallières et Arrondisements de du Borgne, Vu l'Arrêté du 7 Avril de celui da seront Député, formera une Tiburon, qui à de Limbé, de Députés, à la caducité 1961 relatif à divisés en autant *Clreonseription n'auront élire qu'un. 1057 et à la nécessité de celui des Sénateurs Texpiration élus du mandat des à élire; de Circonacriptions Législatives. Les autres' positions des de mettre le 22 qu'il y aura de Députés articles 48, 49 et 51 immédiatement de la en ceuvre Septembre les disen. Considérant que les élections Constitution; ARRONDIESSESCENT DE vant, vue à de la Constitation de générales doivent bientôt avoir lieu lère. PORT-AU-RRINCE Considérant exercer le Pouvoir Législatif, PAssembiée Unique appelée, dorénaChef-Lieu: Circonseription de qu'il convient de à La lère Port-au.Prisce laires Texpression des du suffrage populaire prévoir, cette fin, les conditions de Nord, et Cireonscription continue commence Rue Considérant fonetions électives: pour la désignation des titoBrown et la jusqu'a la Croix Dantès Destouches, façaphiques créés que d'autre part les nouveaux la partie Nord, Grand'Route qui va à St-Armand par l'Avenue John que la par la Constitution n'ont Départements séograSections Rurales Nond-Ouest de et Nord-Est Pétionville.

du suffrage populaire prévoir, cette fin, les conditions de Nord, et Cireonscription continue commence Rue Considérant fonetions électives: pour la désignation des titoBrown et la jusqu'a la Croix Dantès Destouches, façaphiques créés que d'autre part les nouveaux la partie Nord, Grand'Route qui va à St-Armand par l'Avenue John que la par la Constitution n'ont Départements séograSections Rurales Nond-Ouest de et Nord-Est Pétionville. de la Elle comprend toute linstitation délimination- de de ces Divisions territariales pas encore été délimités, Bellevue No. 2. Pont-Rouge St-Martin, Ville et englobe les force majeure nouveaux Amondsements aurait entrainé Varreux, Bellevue No. 1, tun de répartir constitué par T'actuelle crise que, par suite du cas de 2ème. Circonscription de manière à ne provisoirement pas les sièges à financière, la Chambre il est opporLa 2ème Chef-Lieu: le Parlement; dépasser nombre des Membres du Laglsiative de Sud, et Circonseription commence Port-au-Prince Rue Sur le rapport des Secrétaires précédent Brown et la continue jusqu'a la Croix Dantès Destouches, Apris délibération en Conseil d'Etat de PIntérieur et de la la partie Sud, Grand'Route qui va à St-Armand par l'Avenue Joha façades Secrétaires d'Etat; Justice: Sections Rurales Sud-Ouest, de la Sud-Est de Pétionville. la Ville et Elle comprend toute Arrête: He Gressier fait partie de Commune de englobe les autres cette Port-eu-Prince, la Commune Article ler,-Les Cinconscription ticle 48 de la Constitution sièges à la Chambee Lagislative 3ème. Cinonscription sont ainsi prévue à l'ar. Elle Chef-Lieu: 1o) 6 pour répartis: comprend les Pétionville sement de DAmondisement de Communes de rondissement Jacmel; 2 pour Pertau-Prine 4 pour Pétionville et de Kenseaff, bas; 2 pour de Mirebalals PArondiaement 1 pour de Léogàne; 2 TArrondis. pour l'Ar Chef-Lieu: 4ème Circonscription TArondisemneet de Saltrou PAmendusment de LascahoElle Croix des Bouquets 20) 4 pour (Bellanse); comprend la Commune de la ment de la PAmendisment du Cap-Haitien: 3 Croix des Bouquets. Grendelinarea.st. 2 pour pour PArrondisse. Sème. Cireonscription PAmondismmend de Elle Chef-Lieu: Ganthier comprend les Communes de Ganthier et de Thomasseu. LE MONTTEUR RIVIERE DU NORD ARRONDISSEMENT DE LA GRANDE 6ème. Circonscription lère. Circonscription Chef-Lieu: Arcahaie Chef-Lieu: Grande Rivière du Nord da de T'Arcahaie, de Cabaret et de la les Communes de Grande Rivière du Nord et Elle comprend les Communes Elle comprend Gonlve. Bahon. 2ème. Circonseription ARRONDISSEMENT DE JACMEL Chef-Lieu: Saint-Raphael les de St-Raphaël et de Dondon. 1ère. Circonseription Elle comprend Communes Chef-Lieu: Jacmel 3ème. Cireonscription Elle est formée de la Commune de Jacmel. Chef-Lieu: Pignon de Ranquitte et de la Elle les Communes de Pignon, 2ème. Circonscription comprend Chef-Lieu: Marigot Victoire. DE FORT-LIBERTE les Communes de Marigot et de Cayes-Jacmel. ARRONDISSEMENT Elle comprend 1ère. Circonseription 3ème.

seription Elle comprend Communes Chef-Lieu: Jacmel 3ème. Cireonscription Elle est formée de la Commune de Jacmel. Chef-Lieu: Pignon de Ranquitte et de la Elle les Communes de Pignon, 2ème. Circonscription comprend Chef-Lieu: Marigot Victoire. DE FORT-LIBERTE les Communes de Marigot et de Cayes-Jacmel. ARRONDISSEMENT Elle comprend 1ère. Circonseription 3ème. Circonscription Chef-Lieu: Fort-Liberté Chef-Lieu: Bainet de Perches, de Montla Commune de Bainet. Elle les Communes de Fort-Liberté, Elle comprend Organisé comprend et de Ferrier. 4ème Cireonscription Chef-Lieu: Côtes-de-Fer 2ème. Circonseription Elle comprend la Commune de Côtes-de-Fer. ChefLieu: Ouanaminthe Elle est formée de la Commune de Ouanaminthe. ARRONDISSEMEANT DE LEOGANE ARRONDISSEMENT DU TROU-DU-NOSD lère Circonscriptiort Chef Lieu: Léogâne lère- Circonseription Trou-du-Nord. Elle comprend la Commune de Léogâne. Communes Chef-Lieu: du Trou-du-Nord et de Caracol. Elle comprend les 2ème. Circonscription Petit-Godve 2ème. Circonseription Chef-Lieu: Chef-Lieu; Ste. Suzanne. les Communes de Petit-Gobve et de Grand-Golve Elle comprend les Communes de Ste. Suzanne et de Terrier-Rouge. ARRONDESSEMENT DE MIREBALAIS Elle comprend DES GONATVES 1ère. Ciroonscription ARRONDISSENIANT: Chef-Lieu: Mirebalais lère. Cireonscription Gonaives. les Communes de Mirebalais et de Saut-d'Eau. Chef-Lieu: Elle comprend Elle est formée de la Commune des Gonaives. 2ème. Circonscriotion Grand-Bols 2ème. Circonseription Chef-Lieu: de Grand-Bois et de Savanette. Chef-Lieu: Gros-Morne. Elle comprend les Communes les Communes de Gros-Morne et de Terre-Neuve. ARRONDISSEMENT DE LASCAHOBAS Elle comprend 3ème. Circonscription Chef-Lieu: Lascahobas les Communes de Lascahobas et de Belladère. Chef-Lieu: Ennery Elle comprend SALTROU (Bellanse) les d'Ennery et de TAnse-Rouge, ARRONDISSENENT DE Elle comprend Communes DE LA MARMELADE lère. Circonseription ARRONDISSEMENT Chef-Lieu: Saltrou Chef-Lieu: Marmelade de la Commune de Saltrou. de la Marmelade et de St. Michel Elle comprend Elle comprend les Communes 2ème. Circonseription l'Attalaye: Chef-Lieu: Grand-Gosier ARHONDISSEMENT DE ST-MARC les Communes de Grand-Gosier et les Anses-à-Pitres. Elle comprend lère. Chef-Lieu: Circonscription St. Marc ARBONDISSEMENT: DU CAP-HAITIEN Elle est formée de la Commune de St-Marc. lère. Ctroonscription / 2ème. Circonseription Chef-Lieu: Cap-Hattien Chef-Lieu: Verrettes. la Commune du Cap-Haltien. les Communes de Verrettes et de la Chapelle: Elle comprend Elle comprend 2ème. Circonseription DE DESSALINES Chef-Lieu: Limonade ARRONDISSEMIENT: les Communes de Limonade et de Quartier-Morin. lère- Cireonscription Elle comprend Chef-Lieu: Dessalines. 3ème. Circonseription Plaine du Nord Elle est formée de la Commune de Dessalines.

: Verrettes. la Commune du Cap-Haltien. les Communes de Verrettes et de la Chapelle: Elle comprend Elle comprend 2ème. Circonseription DE DESSALINES Chef-Lieu: Limonade ARRONDISSEMIENT: les Communes de Limonade et de Quartier-Morin. lère- Cireonscription Elle comprend Chef-Lieu: Dessalines. 3ème. Circonseription Plaine du Nord Elle est formée de la Commune de Dessalines. Chef-Lieu: de la Plaine du Nord et de Milat. 2ème. Cireonscription Elle comprend les Communes Chef-Lieu: Petite Rivière de rArtibonite. et de 4ème Circonseription les Communes de Petite Rivière de l'Artibonite Chef-Lieu: L'Acul du Nord Grande Elle comprend Saline. la Commune de T'Acul du Nord, Elle comprend LB MONITEUR auront lieu conformément aux dispositions Article 3. Les élections des textes relatifs à T'élection des ARRONDISSEMENT DE HINCHE du Décret du 28 Aolt 1957, élaguées trouvent être abrogés par la Cons Sénateurs et de tous ceux qui se lère. Circonscription titution en vigueur. V Chef-Lieu: Hinche. l'élection des Conseillers Commuformée des Communes de Hinche et de Thomande. Article 4- Le recensement pour qui se Elle est et des Députés se fera par les soins d'un Bureau Spécial dix du 2ème. Circonscription naux après la clôture du serutin, à heures Chef-Lieu: Maissade. réunira le quatrième Tribunal jour Civil de la juridiction. Ce Bureau sera de Maissade et le Quartier de Thomasmatin, au siège du Elle coonprend la Commune composé: sique. ARRONDISSEMENTI DES CAYES 1) Du Doyen du Tribunal Civil: Président; du Gouvernement: Membre; lère- Circonseription 2) Du Commissaire Chef-Lieu: Les Cayes. notable ayant été Bâtonnier ou membre du Conseil des Cayes. 3) D'un Citoyen de Paix ou Sup Elle est formée de la Commune de l'Ordre des Avocats, Juge du Tribunal Civil, Juge 2ème. Circonseription pléant Juge de Paix: Membre. Chef-Lieu: Torbeck. sera remplacé par le Juge le plus de Torbeck, de Camp-Perrin et de En cas d'empéchement, le Doyen le Substitut, le plus Elle comprend les Communes ancien; le Commissaire du Gouvernement, ci-dessus par désignés, on s'adresChantal. ancien. A défaut des citoyens notables âgé de 30 ans au moins et remplissant 3ème. Circonseription seraà tout notable de la localité articles 1, 2, 3 et 4 du Décret du 28 Août Chef-Lieu: Port-Salut. les conditions prévues aux de Port-Salut et de St. Jean du Sud. Bureau choisira ses Secrétaires Elle comprend les Communes 1957. Le général des votes de la CirconsARRONDISSEMENTI DE LA GRAND'ANSE Le Bureau opérera le recensement de chaque Section et pour ohaque cription selon les prooès-verbaux au deuxième alinéa lère.

2, 3 et 4 du Décret du 28 Août Chef-Lieu: Port-Salut. les conditions prévues aux de Port-Salut et de St. Jean du Sud. Bureau choisira ses Secrétaires Elle comprend les Communes 1957. Le général des votes de la CirconsARRONDISSEMENTI DE LA GRAND'ANSE Le Bureau opérera le recensement de chaque Section et pour ohaque cription selon les prooès-verbaux au deuxième alinéa lère. Circonscription catégorie de fonction élective comme il est prévu Chef-Lieu: Jérémie. de T'article 49 du sus-dit Décret. Elle est formée de la Commune de Jérémie. procès-verbal en double original con2ème, Circonscription 1l en sera dressé spécialement observations, réserves des parties intéresChef-Lieu: Corail tenant les dires, déclarations, de sera transmis au Secrétalre de Corail, de Pestel et des Roseaux. rées. Un exemplaire ce procès-verbal Bureau Central dont il est question Elle comprend les Communes d'Etat de l'Intérieur, l'autre, au 3ème- Ciroonseription ci-après. Chet-Lieu: Abricots. un Bureau Central pour des Abricots, de Moron et de Bonbon. Article 5.- ny aura à Port-au-Prince Ce Bureau: sera composé: Elle comprend les Communes le contrôle des opérations électorales. ARMONDIESEMENT DE NIPPES 1) Du Président de la Cour de Cassation: Président; lère- Circonseription du Gouvernement près la Cour de Cassation : Chaf-Lieu: Anse-à-Veau. 2) Du Commissaire les Communes de TAnse-à-Vesu, de la Petite-Rivière Membre: de Cassation Elle comprend notable ayant appartenu à la Cour de Nippes et de Miragolne. 3) D'un citoyen de T'une des dites Cours. 2ème. Cireonseription ou à la Cour d'Appel ou au.Parquet l'autre des deux premiers membres Chef-Lieu: Baradères. En cas d'empéchement, l'un ou dans l'ordre hiérarchique. Le Prédes Communes de Baradères, de Petit-Trou de du Bureau désignera son remplaçant Elle. est formée sident du Bureau en désignera les Secrétaires. Nippes, et de l'Asile. le dimanche après la clôture du SeruARRONDISSEMENT D'AQUIN Ce Bureau se réunira premier au Palais de Justice, tin à dix heures du matin, observations, réserlère. Ciroonscription Il donnera son avis sur les dires, déclarations, les résultats du serutin pour Chef-Lieu: Aquin. ves des parties intéressées et proclamera du tout, en double Elle est formée de la Commune d'Aquin. toute la République. Il dressera prochs-verbal d'Etat de Intérieur et original dont l'un sera transmis au Secrétaire 2ème. Circonseription l'autre à la Chambre Législative aux fins de droit. Chef-Lieu: Cavaillon. la les Communes de Cavaillon et de St. Louis du Sud. 6. - Le présent Arrêté sera publié et exécuté à diligence Elle coniprend Article d'Etat de l'Intérieur et de la Justice, chacun en ce qui ARNONDISEMENT DE PORT-DEPAIX des Secrétaires le concerne: lère.

transmis au Secrétaire 2ème. Circonseription l'autre à la Chambre Législative aux fins de droit. Chef-Lieu: Cavaillon. la les Communes de Cavaillon et de St. Louis du Sud. 6. - Le présent Arrêté sera publié et exécuté à diligence Elle coniprend Article d'Etat de l'Intérieur et de la Justice, chacun en ce qui ARNONDISEMENT DE PORT-DEPAIX des Secrétaires le concerne: lère. Circanscription Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Avril 1961, An Donné au Chef-Lieu: Port-de-Paix 158ème. de lIndépendance. de Port-de-Paix, de Bassin-Bleu et de Dr. FRANÇOIS DUVALIER Elle comprend les Communes Président: la Tortue. Par le Didense Nationale: 2ème: Cireanscription La Becritaire d'Etat de ('Intérieur at de la Chef-Lieu: St. Louis-du-Nord. Dr. AURELE JOSKPH Elle comprend les Communes de St-Loulydu-Nord et de T'Anse-àLe Becrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Foleur. ARRONDISSEMENT DU MOLE ST-NICOLAS AVIS 1ère- Circonscription Chef-Lieu: Môle St. Nicolas, émis numéro 117642 (Article 7904-A) à r'ordre de les Communes du Môle St-Nicolas et de BombardoLe chèque au F. A. D'H, en date du 28 Février Elle comprend PIERRE THOMAS, Lieutenant étant égaré est déclaré nul, duplicata polis. 1961 et s'élevant à Gdes. 754.20, 2ème. Cireonseription Jean-Rabel. devant en être dreesé. le 8 Mars 1961. Chef- Lieu: Port-au-Prince, les Communes de Jean-Rabel, de Bale de Henne. Elle comprend LE MONTTEUZ 26 JUILLET A LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Pilate. Habitation Duperrier 28 Novembre 1960 Sources Comeline de Section Mergot Bornés au Nord publication Grande Salins. Habitation au Nord rurale non Esilus Bantbln, Lo Première Commune rurale erpentate m Manigat. a Une mraprité au Sud. N à rOuet par da Nord. Habitation Bricourt: Une proprisis, au a Prangois Stanio DisudonDorilien, LE Charles, Comaume de Trou Saction Roucow au Nord Muret Victor Fanfan, Pabre, à FAE par E Stan, par Jn.Baptinta Breton Balon-Pbeta : Jule rurale non arpamnen le bomée Grend "Chemnin, t né. par Andrs Innocent. per Nom du de : le demande 15 Uns Lafomse. au Sud par Carman Nom du Somistonadie de la demande: 15 Juin Date presantation rptot PETTL par "Théophile Richard, Fiouor Data de la prteantation 1960. Goerrder C Josaph. rRA Adilia Jo-Baptisse 20 Aoat 1959. 1960. de Desdunes: Habitation Soureea su Nord Commune de Pilate. Mebitation Dorcktis Nom du le demande: Commaune.

le demande 15 Uns Lafomse. au Sud par Carman Nom du Somistonadie de la demande: 15 Juin Date presantation rptot PETTL par "Théophile Richard, Fiouor Data de la prteantation 1960. Goerrder C Josaph. rRA Adilia Jo-Baptisse 20 Aoat 1959. 1960. de Desdunes: Habitation Soureea su Nord Commune de Pilate. Mebitation Dorcktis Nom du le demande: Commaune. rurale non arpantia Na Fabre, à Section Margot au Nord de semmtmttt Dete la prementatian Une propracs au Sud Victor Ducheine rurale non arpentias Bornie Nausire, par Frengols Stinlo Maniget: Dieadonnt, à Foultn per Une au Sud Honorine par Cedieus de Fort Liberts. T'Ret par Panfan. Et Levradieu Previlon. Prophate, "i T'Ouest M de la Dilivrance, arpente, bomie au 1Etat, Nord Prévilon., Nom du Soumismionnalne de Murat la demnande: 15 Juin Fre Dorcius Guerrier: 17 julo ad Sud par de la priantation la TEE Une le AEE Aleims mis-Aims TE- Date Nom du de snumindeonate le prisantation de demande 1960. rt YEtat, E à TOusst par Habitation Nord Date Dummenll. Dar per Mme. Héribert Saintil. Commune de Desdunee: non arpentbe mtate au à 1960. Cemnomuna de Limpnade Hatitation de Lance. ut. Soumtaioenairng de la demande: 11 Soptamn- Une progriesa Fabre,. rurale au Sud Stenio par Dreudonnk Hugo CherSection Dols Bornbs su Nard YER Te : la prientaton Victor Ducheine Prévilon "w rquet Une nurale par non ume arpantiet, proprties ortviaa par bre 1959. F par per la E au Sud Fràre, IEtat, YOunt Habitation Oranger. les. Prancola Manigat. 15 Juin Thermétus PatitCommuns de Section Saltrou Searbrioh Bornis Nord Data Nom du de Somialosmnatre la preemntation de la demande: route par vicinals. Karalaan Colas. 17 Jole rurale erpentsen par Dorims Tata, : IEK 1960. Hatta. Nom Date : eumieicoamaite le grimuntation de le demande Uos proprtiet Cajou, su B Ravine Bamerre Saline:. Habitation La E E Dossou, à TOvsst Louis Léon. 3 Nover Commiine de Section Grande 2ame Desdune Bombe au Nord 1960. ds Limanade. Rue Saint- Borbe I Nond Nom # Bamtaimmain la grimntation de la demande: Une rurale arpentée TEtat, à IEat par TRster, Commine nurele non par Olivat Pierrot, Date Ramy au m Uns Jacques, au M por Josus Guerrier 1959. Pierre. Rue a LItaE SETaS tre Susanna Habitation Ballevue Paroy. Pholen per Thélive Jn Elis Frédeic 15 Juin LE par Ollvat Perrot, rOusst Bap Commame Bainte Bection Mokanmut Bornbe au Nord Nom Dete du de .Tenatoaiain: le prisotation de la demnande: TEtal. Nom du Eglise Eranglique non Une rurale arpantien Petit Louis Lindor, Loul- 1960.

Rue a LItaE SETaS tre Susanna Habitation Ballevue Paroy. Pholen per Thélive Jn Elis Frédeic 15 Juin LE par Ollvat Perrot, rOusst Bap Commame Bainte Bection Mokanmut Bornbe au Nord Nom Dete du de .Tenatoaiain: le prisotation de la demnande: TEtal. Nom du Eglise Eranglique non Une rurale arpantien Petit Louis Lindor, Loul- 1960. de exmialonake: de la demande : 17 Jede Vacant. Chertis au Sud E à TOust par Balins: Habitation La Hatts. tiate Date imenade de la prémentation Chartus Gde E Fiet par Charles Commune Section 2ème Desdunee Nord 1960. Sainte Cathirion dertinder Nom du soumioiomnari de Nalts la demande: : 30 Novem Une propdléts rurale au Sud non arpentia Merie Bords Laure :" Sa- Commune de Limonada, Nobitation Boure au Nord la Bornie Date da primtatien per Deniel, TEtat, a CLN par Etst rurale arpenties Rua Sainte bre 1959. muel. CTE à par Jean Danlal. 15 Juin Une Joseph au Sinsmyr, Sud par à YOusst per Roche. Nom de la demande: BEF Rus Nord imiatoai la à T'EAt par Michel Pauett Comsoune, de Vallike. bornse au Date : prbaantation Eat Jowph. Blenc. urbalna Normi) Pierre, Louia. 1960 Hatte Hrta Madastios Antoins 17 Jata Uoe Guemiet. au senp par Touistalus Ode Sallns: Hebitation Le eu Nord Nom du temtcomnait de la demande à M PETE Phallorla Jean, rOuset Dendenuanone Pétion. Commune de rurale non erpentie, Bornée Fanfan. a Date de la mtamtadin Fa Nom par Aeteaairi de la demande: 22 Janvier Una prepniate Innocent, au Sud par Murat Victor Fabre. 1960. Sable Logree Data : la grientacon Te André par Françole Manigat. à Charies FOust RE Communs de Cotes Habitation de Fer Nord 1960. Morne. 15 Juin Boronte Et Derriàre Nom du aceatomeie de la demande: rurale non erpenace TESt de la chemin Pac Commane de Saltret Habitation Belair Nord Data primantation per UE su Sud a un TOuest par un dimatiare Saction E non Bornte 1960. L Hatte par Mme Basilion r Uoe propriéet rurale au Sud Lausilus EEni Rosilua Syl- Commune Gde Salina: 2eme Habitation Desdunes Nord FEtat. Abbles : Jats Thius à par au le demande TS Josmph inuceupé: Section arpentée. Hornte TE Nom de Fl E par T'Ett Ville Uns rurale au par Elle yridndc.a Date # preentation Paroy. mE valns Vidus 3 Fivier par Prencaur, à E par Prouper Dalmacy. 1960. Habitation Bellevwe la demander YOust Susanne, TE Nom Bomisiemnadi, da par Riviare TEater, Vincent Commne de Ste.

mph inuceupé: Section arpentée. Hornte TE Nom de Fl E par T'Ett Ville Uns rurale au par Elle yridndc.a Date # preentation Paroy. mE valns Vidus 3 Fivier par Prencaur, à E par Prouper Dalmacy. 1960. Habitation Bellevwe la demander YOust Susanne, TE Nom Bomisiemnadi, da par Riviare TEater, Vincent Commne de Ste. Mohensa au Nord Date $ la priomtatisn Nom du Seminicomaie de Ramy le demande: 15 Jula rucala Section rion forpentie Borné Marbus Tarsèl, 1960. Habitation Hatte Oremont Date de ta prientation Une uns propriata route publique, au Sud à rOuest par par un serrain Cecamune Desalines Section 3eme Nord 1960. Habitation La Hatte par T'Est par la soute publique, Bornis Edmond, au Communs Gde Salina: 2àme Desdunes au Nord inocupé. Davius Joseph. 30 Jada Uns su non Sud erpantte, par Eapérence par Dorslavil Une Saction rurale non Ramy ampentie Vincent, Bornée à 1Est par Da- Nom Date # prisantation de la demande Clus au Sud :R rptat reete par Divolos Charlet FTout par soR à par Solange Francour. Castelly. 1960. Habitation Bellevue Paroy. ra Qustave. Edmnond Clarmont, 27 Mal hastor Nom Cadet. Soumisionnaite: de Tean la demande: 15 Juin Commune dn Ste. Saction Susanna, Mokaneuf Bornbe au Nord Nom Seumundeomaire de la demande: Date # la orésentation rurale non Canpantie à TE Date # la prisetation Une Lindor, au Sud une ravina. Jean- -Nodl. 1960. Grde, net Sénatus 1960. Banlieus de Grde: Saline. Habltation su Nord Plarre, rOust Prévtlonn, FEE Habitation au Nord Commune Bornée par Chare 30 Juta de E5 Domallaon, Bornie rurale non TRat Nom du Sauminionmaue ds le demande Communs rurala non erpentie, uns allée, à TEt par Une nrooriéts Sud par T Inmocant Manigat. Date de ta preentation Uns propriata VEut, Sud par TEtt isoccupé. par Charles Panfan, Verna, T TOust Prangois Daniel. 1960. Habitation Sable Loum Valcourt, Tea. - E : Toan. 15 Juin par Nom Murat du Reumisionnaire de - demande : 15 Jula Commune de Càves Fer Nord la lu Bornbe ER demande: LN Nom da eatilosere de Date da prisentation rurala non TEe la M de prisentation Une un chemin catn Data 1960. Habitation Sources par le au Sud par IOuest par Palmina Fren1960. Saline. EERt Habitation aux Sources Communa de Ode. non arpentée. a au Nord à par Tiécatre Saint-Fleur, Commene de Desdunes Nord Une Ducheins Carencits Prévilon. rurale a Sud par par Hugo Adon Charles. Disor I comur. Nom du souminionnatre Maurice la demande Célestin, : 14 Juillet Grand Ilet rurale arpentie, Cherles Bornée Verna, : TEt par I'Est par Victor Pierre, rOuest Date de la presentation de Une prepriéts Dantel, su N Muret Fanfan.

a au Nord à par Tiécatre Saint-Fleur, Commene de Desdunes Nord Une Ducheins Carencits Prévilon. rurale a Sud par par Hugo Adon Charles. Disor I comur. Nom du souminionnatre Maurice la demande Célestin, : 14 Juillet Grand Ilet rurale arpentie, Cherles Bornée Verna, : TEt par I'Est par Victor Pierre, rOuest Date de la presentation de Une prepriéts Dantel, su N Muret Fanfan. meaus. Sténio Disudonné : 1s Jaln 1960. Sable Legre E I Innbcent à RdE EE Auguate.: 15 Juln Nom Date : Soumhaloenalre: la prisantation de la demande Commune de Cates Rabuation de Fer. Nord Nom istenisicemaie de la demande: bornée ME Data : ta prtentation 1960. Habitation Gede. Ilet Une rarala Sud non un arpentier chemlus atet Perce T'EK 1000. Sourcet. Commune Grde. Saline. non arpentée. Bornée Nord par le M à TOunt par Hérts. Habitation au Nord Uno rurale Duchaine RLNES par ERAE ds Desdunes. sin ae au Sud par Victor Plerre. Jeenslien Commune rurala non arpants Daniel, à TEat Sténio Sreudennk à "Oust Vefrascaut du Anna Françola, : 14 Julnet Une Bud Hugo Charloa. Fabre FRaLE Nom de la damanda Verna, Auguste, a Fosier La Innocent. FTe Nom * Mushsceoats da la demande : 15 Juln Date de presantation trmn Charles la demande: Destin. 15 Juin Date de le présentation 1960. Sable Lorras Nom Sommiisomnre 1960. L $ la préeastation de Borene: Habitation E Data Rue Salnte-Aans. Commune Cotes de Fer. ar Nard L060. Le Hatte: Commune de Limonade. Section Bourg Bombs su Nord Une propriies Section rurale non aroentis. chemin bornie vicinal. à I'Rat Comaaune de Desdunes Habitation Desdune Une rumele non Sud arpentia un terrain vacent, par le lustoral. aa Sud à par un par Mme Méritalre Section 2me bornée au Nord Rus remc uns au rualle, "Owet par Hra. par Françota, TOuet Mine Jeaneilien : 14 St-Phart. Jalllet Une rurale non su Bud arpante, par Myrbel per Jn-Bap- Dieu- FELuR à TEAt Paal, Saint-Vi Nom aaceaein la prleentation de la demande: à YOumt Altagrece Faut : Vve. Joatas Juin Dete : a VEA par le nvière YKe, Nom du la demande 15 1960. ELE Fehaisioanet E Tousaist Vincent. 15 Juin Date de la prisetatinn de Nom mtadoaaie Ee de demande: 1960. Deta 2 la préonntatisn Ran Hammarton Kmd 1960. Impataarie de rut