Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - I - MO NIT Paraiseant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICTEL DE LA EEFUBLIQUE D'BAITI Directaur: 116ème Année No. 38 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AUL.PRINCE Lundi rO Avril 1961 SOMMAIRE -Arrité merce te prescrivant 14 Avril 1961 le chômage dos Ecoles, des Servicos Publics SECRETAIRERIE D'ETAT DU Secrétairerie d'Etat du dénommé sJour des Amériquess, et du ComET DE LINDUSTRIE COMMERCE Marques de Fabrique et Commorce do Commerce. et de Tindustrie.- Extraita du Aria regiatre des SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) No. 5307.- ARRETE Extrait de la requête en date du 16 Mars 1961 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Présiden; de la République et de Commerce René OTT, André OTT et Marques de Fabrique Vu çants, dont Etienne OTT, commerl'article 90 de la Constitution; PES l'adresse est: 22, boulevard Vu T'article 3 de la Loi du 13 Maritimes), FRANCE, ayunt pour avocat d'Aiguillon ANTIBES (AL difiée par celle du 17 Juillet 1926 sur les Jours Fériés moont présenté une demande Me. Louis MONTAS, Considérant Juillet 1931; d'enregistrement de la marque : neil de l'Union que, sclon leg voeux exprimés le 7 Mai 1930 Panaméricaine, les par le Consent chaque année à la date du 14 Nations Avril de cet Hémisphère s'unisl'efficacité du Système Interaméricain pour réaffirmer leur foi dans manifester leur esprit de solidarité de Paix et de Solidarité, pour froternelle amitié, pour souligner leur continentale foi ct leur sentiment de des Amériques tels quils se dans le devenir et fa mission te des Amériques: dégagent des règles édictées dans la CharConsidérant que le 14 Avril de cette versaire de la fondation de l'Union année amène le 71ème Annitif de TOrganisation des Etats Panaméricaine, organe représentabrer d'une façon Américains et qu'il convient de Sur le particulière cet heureux célérapport des Secrétaires d'Etat des anniversaire; térieur, de lEducation Nationale, du Affaires Etrangéres, de l'InCommerce et de lIndustrie; 3 75cl Arrète ModDep Article ler-- Les Ecoles, les Services meront, à l'occasion du 14 Avril, dénommé Publice et le Commerce choQUES., : -JOUR DES AMERI Article 2- Les différents dront de concert toutes les Départements ministériels intéressés prenversaire par des manifestations dispositions d'ordre pcur commémorer cet anniéducatif. culturel, social, artistique et Article 3.- Le présent Arrêté sera des Secrétaires d'Etat des Affaires publié et exécuté à la diligence cation Nationale, du Commerce et Etrangères, de PIndustrie. de lIntérieur, de l'Edu- -REPRODUCTION DUNE BOUTEILLE. Donné au Palais National, à appartenant à la classe 158ème de "Indépendance. Port-au-Prince, le 10 Avril 1961, An 33. Par le Président: Dr.

artistique et Article 3.- Le présent Arrêté sera des Secrétaires d'Etat des Affaires publié et exécuté à la diligence cation Nationale, du Commerce et Etrangères, de PIndustrie. de lIntérieur, de l'Edu- -REPRODUCTION DUNE BOUTEILLE. Donné au Palais National, à appartenant à la classe 158ème de "Indépendance. Port-au-Prince, le 10 Avril 1961, An 33. Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALDER La Secrétaire d'Etat dos Affsires No. 5310.- Dr. AURELE Etrangères JOSEPH et dee Cultes, a. i.: Le Secrétaire d'Etat D. de AURELE MIntériaur et de la Ditone Nationale: Le Secrétaire d'Etat de IEducation JOSEPH Extrait de la requête en date du Le Secrétaire d'Etat du Commerce Nationale: R P, HUBERT PAPAILLER 17 Mars 1961 et de lIndustrie : CLOVIB M. DESINOR et de I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce lInstitut Sérothéraphie & Vaccinal Fabrique Suisse, Bociéts LE MONITEUR établie à Berne, Suisse, ayant pour mandataire NASSE, a présenté une demande Me. Jean de LESPI CEUTICAL d'enregistrement de la marque: le COMPANY, société anonyme -DUPLOVAC BERNA. régime des lois de l'Etat de Delaware, organinée et opérant sous cial à 201 Tabor EUA, ayant son siège Boappartenant à la claase 5 représentée par'Me. Road, Jean Morris Plains, Etat de New Jersey, EUA, gistrement de P. SALES, a présenté une demande d'enre : la marque: No. 5311.- -ANAHIST. Extrait de la requéte en date du 20 Mars 1961 appartenant à la classe 5 et II de eat Coumerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Lincoln' la Merck & Co., Société de Fabrique No. 5321.- Avenue, City of Rehway, New Commerce, établie à 126 que, représentée par Mr. A. R. DeSimone, Jersey, ayant Etats-Unis d'Améri. Extrait de la requête en date du Georges BAUSSAN Fils, pour mandataire Me. 22 Mars 1961 de la marque: présenté une demande d'enregistrement II eat certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, RICHARD Marques de Fabrique -ALDOMET. nyme arganisée et opérant sous le régime des HUDNUT, lois Société anoappartenant à la classe 5 York, EUA, ayant son siege social à 201 de l'Etat de Now Etat de New Jersey, EUA, Tabor Road, Morria Plaina, * . présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a No. 5314d'enregistrement de la marque: -CHEN YU. Extrait de la requête en date du 6 Mars 1961 appartenant à la classe 3 Ient certifié qu'aux termes de la loi sur Jes et de Commerce Benegas Hnos & Cia. Marques de Fabrique No. son domicile Warnes 2358, Buenos Ltda, société anonyme ayant 5322présentée par Me. Louis Aires, République Argentine, registrement de la MONTAS, a présenté une demande d'enreExtrait de la requête en date du 22 Mars 1961 marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur len -TRAPICHE.

Ient certifié qu'aux termes de la loi sur Jes et de Commerce Benegas Hnos & Cia. Marques de Fabrique No. son domicile Warnes 2358, Buenos Ltda, société anonyme ayant 5322présentée par Me. Louis Aires, République Argentine, registrement de la MONTAS, a présenté une demande d'enreExtrait de la requête en date du 22 Mars 1961 marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur len -TRAPICHE. et de Commerce la soussignée, TRAVENOL Marques de Fabrique INC, Société INTERNATIONAL, appartenant à la classe 33 de la anonyme de organisée et opérant sous le des A Avenue, République Panama Panama, ayant son siège social régime à 840 Central loia City, de Nos. 5316-5317. Jean P. SALES, a présenté République une demande Panama, représentée par Me. que: d'enregistrement de la marExtrait de la requête ep date du 22 Mars 1961 -DETHYRONA. Ii eet certifié qu'aux termes de la loi sur les appartenant à la classe 5 et de Commerce la soussignée, CROSSE & Marques de Fabrique une compagnie anglaise ayant son siège social BLACKWELL à 20, Soho LIMITED, No. 5323,- London, W, England, représentée par Me. P. Square, té une demande Jean SALES, a présend'enregistrement de la marque: Extreit de la requête en date du 22 Mars 1961 et II de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce la soussignée, RICHARD Fabrique CROSSE & nyme organisée et opérant Bous le HUDNUT, Société anoDE BLACKWEIL York, EUA, ayant son siège social à régime 201 dea lois de FEtat de New Etat de New Jersey, EUA, Tabor Road, Morria Plaina, présenté une demande représenitée per Me.

en date du 22 Mars 1961 et II de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce la soussignée, RICHARD Fabrique CROSSE & nyme organisée et opérant Bous le HUDNUT, Société anoDE BLACKWEIL York, EUA, ayant son siège social à régime 201 dea lois de FEtat de New Etat de New Jersey, EUA, Tabor Road, Morria Plaina, présenté une demande représenitée per Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la marque: -C & B CROSSE & BLACKWELL. -CLOUD SILK. appartenant aux classea 29-30 appartenant à la classe 3 e No. 5319.- Nos. 5324-5325. Extrait de la requête en date du 22 Mara 1961 Extrait de la requête en date du 27 Mara 1961 et Ien de certifié qu'aux termes de la loi sur les l est certifié qu'aux termes de la loi Commerce la soussignée, CONTINENTAL Marques de Fabrique et de Commerce la sur lea Marques de Fabrique société anonyme organisée et opérant sous le OIL COMPANY, organisée et soussignée, N. V. ORGANON, Société de Delaware, E.U.A, régime des lois de l'Etat siège social opérant sous le régime des lois de la anonyme ca City, Etat ayant son siège social à 1000 South Pine, Pon-, à Kloosterstrant 6, Ons, Hollande, Hollande, ayant con d'Oklahome, EUA, Jean P. SALES, représentée LES, a présenté une représentée per Me, Jean P. SAa présenté une. demande par Me. demande d'enregistrement de la ques : d'enregistrement des marmarque: -CONOCO. -DEXABOLIN., -RAUBALGINE. appartenant à la classe 4 appartenant à le classe 5 No. 5320No. 5326.- * Extrait de la requéte en date du 22 Mars 1961 Extrait de la requête en date du 27 Mars 1961 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les II est certifié et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique et de Commerce qu'aux la termes de la loi aur les Marques de Fabrique WARNERLAMBERT PHARMAsoussignée, LACTISSA S. A, nociété organisée et opérant sous le régime des lois de la naosyme Suisse, ayant son LE MONITEUR de T'article 71 de la Loi régismant res, ce, conformément au prescrit comme de la mienne proAvenue de Béthusy, Lausanne, Svisse, représentée et je réponds de sa signature siège social à 28, la matière, dit Service. une demande d'enregistrement le par Me. Iean P. SALES. a présenté pre en ce qui concerne de ta marque: Vallières le 16 Janvier 1961 TAB- LAC Marceau D. Religieux Prépost .TAB-LAC. appartenant à la classe 29 Collecteur des Contributions à eee Le soussigné, Charlem PIERRE, de l'Enregistreexerçant la fonction de Directeur-Délégus a fait chots No. 5327.- Saint-Marc, Foncière, avise le Public qu'il ment et de la Conservation au Eatreit de la requête en date du 27 Mars de Mr. Antoine Paul LORMIER, pour être son conformément Commis-signataire à TArticle termes de la loi sur les Marques de Fabrique Bureau de MEnregistrement de la dite Ville, Ilost certifié qu'aux ELI LILLY AND COMPANY société 71 de la Loi du 4 Juillet 1933.

fait chots No. 5327.- Saint-Marc, Foncière, avise le Public qu'il ment et de la Conservation au Eatreit de la requête en date du 27 Mars de Mr. Antoine Paul LORMIER, pour être son conformément Commis-signataire à TArticle termes de la loi sur les Marques de Fabrique Bureau de MEnregistrement de la dite Ville, Ilost certifié qu'aux ELI LILLY AND COMPANY société 71 de la Loi du 4 Juillet 1933. et de Commerce la soussignée, sous le -régime des loia d'Indiana, du sus-nommé, comma de anonyme organisée et opérant South Alabama Street, IndianaEn conséquence, il répond de la signature et EUA, ayant B00 niège social à 740 Me. Jean P. SALES, In sienne propre en ce qui concerne le Service de YEnregistrement polis, Etat d'Indiana, EUA, représentée de par la marque : de la Conservation Foncière. le 7 Février 1961. présenté une demande d'enregistrement Baint-Marc, .ATASORB. Charlem PIERRE, Collecteur. appartemant à la clasee 5 eee Collecteur des Contributiona des CaNo. 5328. Je soussigné, Rosny MARIUS, les fonctiona de Directeur Deen date du 27 Mars 1961 yes, identifié au No. 2460-G, exerçant avise le puExtrait de la requéte légué de TEnregistrement et de la Conservation Foncière, être mon qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique blic que j'ai fait choix de Mr. Saurel BARTHOLD, pour ConservaIl eet certifié LACTISSA SA, Société anonyme orau bureau de TEnregistrement et de la de l'aret de Cemmerce la soussignée, le des lois de la Suisse, ayant son siège commissignataire de cette ville, ce, coinformément aux dispositiona ganinbe et opérant sous régime Lausanne, Suisse, représentée par Me. tion Foncière loi régissant la matière et qu'en outre, je réponds de sa social à 28, Avenue de Béthusy, de la marticle 71 de la mienne en ce qui concerne le dit serJean P. SALES, a prémenté une demande d'enregistrement signature comme de la propre que: vice: Les Cayes, le ler. Mare 1961. dhaslissa) Rosny MARIUS, Collecteur. Général des Contributions informe que la succession La Directeur originaire de Curaçao, décédé à Jacmel du sieur Pablo MARTINEZ, au degré muccessible, est vacante. ab intestat, sans postérité ni héritier .LACTISSA & TETE DE VACHE RAYEE. délai de 6 mois est accordé aux créanciers du En conséquence, un leurs titres de créance. apparkenast à la clame 29 de cujus pour présenter entre du sus-nommé sont également invitéa à verner Les débiteurs touter lee valeure qu'ila peuvent devoir au dit No. 5329. lee mains du Curateur en date du 28 Mars 1961. sieur Pablo MARTINEZ, 10 Février 1961. Irtait de la requéte Port-au-Prince, le eertifie qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique I est FILS ET PETIT-FILS DE PAUL RAYMOND D.

enter entre du sus-nommé sont également invitéa à verner Les débiteurs touter lee valeure qu'ila peuvent devoir au dit No. 5329. lee mains du Curateur en date du 28 Mars 1961. sieur Pablo MARTINEZ, 10 Février 1961. Irtait de la requéte Port-au-Prince, le eertifie qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique I est FILS ET PETIT-FILS DE PAUL RAYMOND D. FIERRE-LOUIS et de Commerce la maison SUCC. DE PAUL SCHWARZETIENNE Curateur Principal SCHWAJEIETIENNE domiciliée à La Chaux-de-Fonds, représentée par Vacantes. ET CIE, établie et Directeur, ayant pour mandataire Me. Jean. Aux Suocessions André H. SCHWARZ, son de la présenté une demande d'enregistrement ee de LESPINASSE, marque : Lea chèques émis aux numéros: VENUS 9111-C) à Tordre de SOEUR MARIE .VENUS. 118391 à 118396 (Article date du 28 Février 1961 et vélevant à LAURENTINE, en appanenamt à la clame 14. Gdes. 1.074.60, en FSI) à l'ordre de STUARD DESRAVINES, 403331- (Article 1961 et s'élevant à Gdes, 475.00, GENERALE DES CONTRIBUTIONS date du 8 Mars SEIGNON, en date ADMINISTRATION 403332- (Article FSI) à l'ordre de MOISE AVIS du 8 Mars 1961 et sélevant à Gdes. 120.00, en date dur 143527- (Article 6131) à l'ordre de KEPLER CADET, Marceau D. Religieux, Préposé des Contributiona de 31 Mars 1961 et s'élevant à Gdes 168.30, Je sousaigné, les fonctions de Receveur de TEnregiatrement, devant en être dreoséa. Vallières, remplismant fait choix de Monsieur Elius Athilus pour étant égarés sont déclarés nuls, duplicata avise le public que j'ai de de Vallieau Bureau 1Enregistrement être mon Commils-Signataire LE MONITEUR 26 JUILLET 1927 A LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Duperrier Novembre 1960 Commune da Hobitustioen Margot au Nore Habitation aux Sources non erpentie Bornée Première publication Comumuns Orande Salina. non arpantsa Boroie Manigat, su Nord à Une proprité au Mme. Enlus à YOusst Saintilus, paer Lo Bricourt. Une rarele Frangoth Dorilien, E Habitation au Sud DiaudonAEE Communs de Trou du Section Nord. Roucou Nord Victor Fanlan, Fabre, à Tadm par Sténio E Jobaptiate Braton Saint- -Phart su A non arpenten, bornie Chemin, ". par Innocent. per Nom L du soumisionnaire la damande 15 Jula Orand : Uos M Sud Fea par Carmen né. Nom du Srontotemalret de André la demanda: 15 Juln Date de la presantation par mhdephile staiz Data de ia prénantation sux Sourcen 1060. Dorclus Goarder Adillas 1959. 1960. de Deuduns: Habitation Bornie au Nord Coumune de pilate. Habitation Margot Souminloenstrz de la dumande tg non arpentie Pabre. Section su Nord : la prisannaden S su Sad Victor par Ducbeins rurale non Honorine Bornse Nasatra, DE à fo.aI Une propriste au Cadieus Stinio Pravilon, par

antation sux Sourcen 1060. Dorclus Goarder Adillas 1959. 1960. de Deuduns: Habitation Bornie au Nord Coumune de pilate. Habitation Margot Souminloenstrz de la dumande tg non arpentie Pabre. Section su Nord : la prisannaden S su Sad Victor par Ducbeins rurale non Honorine Bornse Nasatra, DE à fo.aI Une propriste au Cadieus Stinio Pravilon, par Biedonnh FE par TOumt a Liberts. Sylmar "rd Fort E Prévilon Murat Fanfen. Lavradisu Prophata, M de : non Danivracca arpentse, bore au TEtat, Nord Nom Soenlaesneins: de la demande: 15 Jula Fret - EE Dorclua Guerriar, : 17 Juls Uus urbaina au Sud par YE- Date % ia presantation Nom du ewumtelasmain de la demande une de la Dauvracehi par Alctms Bian-Aims 1960. Sources: Data de la presantation a TOust M re par TEut, Saintil. Communs de Desdunse: non Habitation arpentbe. sr au Nond à 1960. de Limonade. Habltation de Lance. Dumesnil. at Mma. stérbert, 11 Beptess Une rurala Stenlo Dieudonnt, Char. Cammune Section Hois Bornée Au Nord sesntnsoenalts, de la demande: Fabre, au par Hugo non erpantias TER be : la guisntastion RE2S Ducheine FA : TOuest propriste au rurale Sud par une preptita par ena is 1959. E. par riviere. T'Etat, HREEML Oranger. les. Manigat: Petit-erare, E Communa de Baltrou. Habitation Nom Soumiedosnalige Francola de la demande: 15 Jula par Thermaue Colas. Section Mtarbriol Bornée au Nord Data # la prinentation route vicinale. du de Keraizan la dernande : 17 Julo Uns prepridas, rurele non Sud wrpentoe. par Dorims Tata, à T'Est 1960. La Hatte. Date Nom de umialonmaire le praantation eb à au Ravine Louis Basserre. Lion Communs de Grande 2àme Satine: Dosdunet, Habitation au Nord 1960. Rue Saint- Jscques, Noed E E demande 3 NovemSection Bornbe de Limonade. au . Nom du Demncicenain de rurale non erpentéo. à r'Eat par TEater, Commune rurale non arpentée. Pierrot, le T'Etat, DERTE de Une au Sud Sud par ar Date petation Ramy proprtus "Vincent, Ung eropriéts Saint Jacques, Josué Guerriar h 1959. Habitation Bellovue Paroy. Fiolat Thélive Jn. Piarre. Elie Frédeile. 15 Juin par Olivat Piarrot, : YOuest par BapSuzonne. EE Commmune Sainte Section Mokaneuf: Bornée au Nord Nom Date du aanan da le préssetatisn de la demaode: l'Etat Nom du sounlulonaike: Eglise Evangélique Une rurale arpense Patic Louia Lindors Loul: 1960.

. Habitation Bellovue Paroy. Fiolat Thélive Jn. Piarre. Elie Frédeile. 15 Juin par Olivat Piarrot, : YOuest par BapSuzonne. EE Commmune Sainte Section Mokaneuf: Bornée au Nord Nom Date du aanan da le préssetatisn de la demaode: l'Etat Nom du sounlulonaike: Eglise Evangélique Une rurale arpense Patic Louia Lindors Loul: 1960. tiate de Limonade. de la demande 17 Jule au rEa à rOuest par Saline: Habitation La Hatte. Date de la presentation Chertus Oda sEte par Commune Desdunes 1960. a Fiets Charles. Section 2àme Bornée au Nord Hebitation Sainte Cothérise dor Lindor. Nelts la demands: 30 Noven rurals non arpentatn Marle Laurs D. Sa- Communs de Limonade: Bourk Nord Nom : Ia soumiolomnsio, grtsentation do Une Daniel. au Sud par YEut Section arpantée, Bornée au Date per à par rEtat, à rOuset rucalu non au Sud par Rue Saints T bre 1959. muel. TEst s.omielonatre demande: RLE 15 Juin Une sudontint rropviots Josoph TEtat, Sinamyr, à rOuest par de Valliàre. Rue Rocha. su Nord Nom Date # le présentation de : EMtaa 0 T'Est Micliel Blanc: Madetine : 1m urbaine Piarre, 1960 Hrta Antoina 17 Julo mh Une E Loule. Saline: Habitation La Hatte Nom du es.mats. de la damande Ouerdet Jeam, par tosntalus Pauon. Commtune Ode Bornés au Nord à Date de la preentation Philoris : rurals non arpantie, Fanfan, - par Deniamanone 22 Janvier Fea la demande: Une E au Sud par Murat, Victor Pabra. 1960. Sable Legrae Nom # emansaara le priantadon de Andrs Innocent, à F'Ouest de Borgne. Date par Frangois Maniget: Coramune Côtes au Nord NrT Fial Charles E 15 Juin Section Bornée 1960. Doriàre Morne: Nom sciaimanie de la demanda: rurale non à TEA tas aicinel, Habitetion Date : la présantation Une Sud un chamun un cimotskre Commuss de Salttetu. Belair au Nord 1960. par le au à TOusat par snte Section Borés Hatta Basilien ar rurale arpentie. par Lausilus wdions,t SylGde Salins: Habitation La par Mme. Eon-1 Uos propisus Thaus, au a par Roxilus Commune 2ème Dendunes Nord TEtt. du Abiles le demande tis Jale Josaph TEut inoceupé. à TOusst Section rurals arpentén Borée : TER Nora de preantation da par Une par Elie Prédésic, Date Paroy. rpemt E Vulclus Vule proprits Francerur, au a Dalmary. Bellevue weina. Nom Seemiotemairets de ls damande: 3 Fivier per Jenn Riviare TEster, à rOuest Prosper Vincent. Comnmune 1960. de Sta. Surenne, Mokenoul Habitation au Nord Date : la premetation par Nom Soumisnionnatrer R de le demande: 15 Juln rurale Section non orpentée Iersel, le présentation par st 1960. Hatte Gramont Date % Una uns propritas voute putbilquet au Sud à rousst par un terrain Caumune Doniallinms Section Habitation 3àme Nord 1960.

TEster, à rOuest Prosper Vincent. Comnmune 1960. de Sta. Surenne, Mokenoul Habitation au Nord Date : la premetation par Nom Soumisnionnatrer R de le demande: 15 Juln rurale Section non orpentée Iersel, le présentation par st 1960. Hatte Gramont Date % Una uns propritas voute putbilquet au Sud à rousst par un terrain Caumune Doniallinms Section Habitation 3àme Nord 1960. Oda Saline: Habitation La Hette T'Eat par par la soute Publique, non arpentie Bornée Edmond, au Commune Sectlon 2àms Desdunes Bornte au Nord inocupt. Nom du saumissionaice Davéus la demande Joseph. : 30 Jula Une TEUt, rurale Sud Eapérance par Dorslavil Une rurale non arpentie Vincent.h VEst par De Date de la presentation de Clus raut Dévolus s fidi au Sud par Ramy par Solange Castolly. 1960. Bellovue Paroy. par à TOust Francorur. Habitation In ri Gustavs. Edmond Clersmont 27 Mal m Nom Cadat, du Sotumietannaire de lean la demande: 35 Tuin Commues de Ste. Suzanne, Section Moksnewt Bornée Au Nord du Soumtudenmaie de ln demasde: Date de la erisantation à TEt la rovine B de grbsentatien Une parune Sinotus JereNoal 1960. Grde. Petit Aom REE à ETA 1960. Habitation Banlieus Nord una de Grde. Saline. Habiratian Bornie au M par par Charlos Pierre. TOusst F Prévilom, 30 Jals de Dessalines. Bornbe au par Comi rurale ampantees TEat Nom du Pamituenanis de le demande Communa rurele non arpente, une allée, a T'Est Une au a par Andre Incocenta Manigst Dato de la preantetion Uos Morne PORIEL YEut, au Sud. par Tglat inoecupé. par RSeE Murat Fantan, Verna, à YOuest Srancols Daniel. 1960. Sable Logree à Er Valcourt, TOuest m Iean. 15 Juln par Nom esiensenmais de - demande 15 Jula Commune de Section Borine. Côtes Rtabitation de Fer Bornte au Nord Nos utieer de la demande: Date : le préentation rorele non arpentie vicinal, TEA Date : la prisantation 1960. Aux Sources au Sud par à chemin par Raloira Frea 1960. Habitation par ME E Fosiar Habitation aux Sources Commune de Gde. Saline. non arpentée. Bornés Nord à par Tiscaire Baint-Fleur, de Desduines Une rucale par Hugo Cilastin, Commune Nord Prévtlon, au Sud Adon Désor- coeur. Maurice : 14 Julne Grand llet Bornie au à T'Eat AA Victor Piecte, à YOust par Nom Date : sumistioneire la prisantation de la demande Une prepriéts, rurale au. Sud non par erpentian Charles Murat Verna, Fanfan. E." meaux. par Sténlo Dleudond Juln 1960. Logre Jesn Deniel, Innocent à rOuest par Auguate. Nom du Soumintonnetie de la demande 1 15 de Borena. Rabitation Sable E Andrs Camille la decsande: 15 Juin Date de ln pretantatilan Communa Section Cotes Fet. bornée au Nord snemmceantie la de 1960. net non à TER cci E : ginatatise Saline: Habitation Grde.

Sténlo Dleudond Juln 1960. Logre Jesn Deniel, Innocent à rOuest par Auguate. Nom du Soumintonnetie de la demande 1 15 de Borena. Rabitation Sable E Andrs Camille la decsande: 15 Juin Date de ln pretantatilan Communa Section Cotes Fet. bornée au Nord snemmceantie la de 1960. net non à TER cci E : ginatatise Saline: Habitation Grde. Nond Une rorale Sud par un chamoin vicinat. Herta. Pere 1960. sur Sources Communa de Grde: rurale non arpenties Bornée par le m mE a TOuest par Habitation par Nord propriéts par Duchaine PARS Jeancllien de Desdunt rurale arpentiee Bornés Daniol, : TEst UTA pieudonnt, au Fre a par Victor Plerre. val Franccaur. Anna Frangola, : 14 Jalo par Hugo Charles. Victor. Nom hemelenale de la demande S Fa Innocent Fer Febre, : 15 Juln la aT RE Augunts Verna, à Ro La Destin. Nom : de la demande Data : prbamntation per Charles LE la demande: 15 Jula Date de E prisantation 1960, Sable Lares. Nom # Somt.lonente la grimantetion de 1960. de Borene: Habitation Date Rue Salate-Anns. Comoame Bection Cotes de Fer. P Aod 1060. Hatta. Commune de Limonads. Section Bourg au Nord rurale non arpentie. bornés à TEM Desdunes: Habitation La rurale non arpentia Bornés vacant, Une le proprists au Sud per un chemin, Mme vicioal, Marttaire Commuse de Sectlon 2kma Deedunee Nord Une propristé au Sud un :Ouest terrain par Hrta. Anna littoral, Prançolas, TOusst par Bt-Phat bornée Rue Satnts-Ane. une ruelle, M E Mtae jendtien 14 Jullet rurale DOD par Myrbel H à TEst par Nom da ectaocaln: de la dmande: Una DweuKaannot TEE TEaer, a rouet per FEU Altagracs Paul, FELt : Vvs. Jonias saintvu 15 Juis Date de la prieantation a pair la Nom du Peetninionnaire de la demande 1960. L Vincent Date de la prismtatinn REE * Non touseint du oemtulomasdine de Bayard, la demande: 15 Jula 1960. Date de la pribmatatien 1 Roe Himerios Kick 1960. eiprisoarie de TBtat