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Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
NONTTE
JOUENAL OFFICIEL DE LA
116ème Année No. REPUBLIQUE D'HAITI
Dirscteur:
AUGUSTIN R. VIAU
PORTALLPRINCE
Numéro
Vendredi 7 Avril 1961
SOMMAIRE
Extraordinaire
-Arrété pulés, de de la PExécutf caductté de prenant acte de
EmtEe tifution, en oeuvre E des Sensteun fexpiratlon et de la du mandat des Dés'imposaient du terme de aux Constituants de 1957 en
neanene d'Etat du disposilos des articles 48, nécexsité 49 et 51 de de mettre imlears mandats;
ce qui est de la
-Avie. Marques de Pabriqus et Commeree de Commarced et de lIndustrie: Extraits la ConsConsidérant que, dès
fixation
du Registre des
Constitution de 1957, des les premières séances de
blée pour protester contre voix s'élevèrent RU sein T'élaboration même de de la
tituer la prolongation Fosurpation de ponvoir que devait PAssemARRETE
membres de PAssembiée arbitraire du mandat des Députés; coms
tiendralent de aiéger an Falais déclandrent
que des
d'Avril 1961, n'enteadent LAgialatit peremptalremner à partir du qu'ilas s'abe
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
gible de se donner, dès cette pas frustrer le Peaple de son deuxième drait lundi
Président de la
TAssembiée LAgilative: dernière époque, des
intanRépublique
représentants à
Vu les articles 48, 49, 51 et 90, 4ème. sitoires Considérant d'une qu'il est, de fait, de
Vu les articles 79
alinéa de la
Constitation ne prineipe que les
et 81 du Décret électoral Conastitation:
en permanentes si elles tendent à sauraient prévalotr sur dispostions ses tranConsidérant que, reuni
du 28 Aodt 1957;
violation des droits du retarder
de dispocitions
Peuple Haltien élut 21 dans ses comices le 22
avec lexerdce normal de la Feuple et an Txpplication delà dea limites ces demlares
Déeret électoral du 28 Août Sénateurs et 37 Députés Septembre sous 1957, le
souvernineté nationale: compatibles
Conidérant
de la méme année;
l'emplre du
pétitions Considérunt que lOpinion
det des que, aux fermes de l'article
adromabes au Chef du Publique, manifestée en de
et cehai Sénateurs des devrait prendre fin le 79 du dit Déeret, le manimpomante avis qni est d'éditertans celui de la Presse Pouvoir Exéeutif et par une multiples masse
Députés le deuxième lundi deuxième d'Avril lundi d'Avril 1963
juristes; qu'en de nombre de nationale, ratifie et confirme cet
Considérant, cependant, que
1961;
soit
régime
perienentaines et cehi des phus
votée
le vaeu
le mode
dimecatigos,
grands
cret, c'est conformément aux
fondamental de
de la Constitution
quand il s'agit d'expresion, de
doit étre le FOpinion Publique, quel qu'en
confié que, dorénavant, prescriptions Farticle 81 du
consacrés
la
des guide des Pouvoirs de
à une Assemblée l'exercice de la puissance même D6.
ime
perienentaines et cehi des phus
votée
le vaeu
le mode
dimecatigos,
grands
cret, c'est conformément aux
fondamental de
de la Constitution
quand il s'agit d'expresion, de
doit étre le FOpinion Publique, quel qu'en
confié que, dorénavant, prescriptions Farticle 81 du
consacrés
la
des guide des Pouvoirs de
à une Assemblée l'exercice de la puissance même D6. par la Constitution: sauvegarde droits intangibles de la l'Etat
Considérant
Unique:
législative soit
Nation,
doter la Nation que le pouvoir des susdits
Exécutif, Considérant est que le Président de la
se soumettre les d'une nouvelle Constitution Sénateurs el Députés de
réglements et chargé de faire exécuter République, la
Chef du Pouvoir
de T'Etat; premiers aux prescriptions de impliquait celte lai le devoir de
quième alinéas arrêtés de l'article à cet effet, aux termes Constirution: des quil fait tous
Considérant qu'il
fondamentale
90 de la Joi
quatrième et cinconstitution doit entrer est universellement adhmis et
Considérant, au
fondamentale,
officiel de
en vigueur dès
consacré qu'une
supréme; qu'apres surplus, trois que le salut du
soit TEtat, quelquo préjudice sa publication au
de tatonnements dus années de dtifficultés Peuple constitue la loi
susceptible de causer aux droits que son application immédiate journal
nue dans les annales à de une crise financière aigue poarineermeaaner et
Considérant, que, dès
particuliers:
à la veille du
notre histoire
jusqu'ici incon. teurs et Députés de 1957 lors, de deux choses l'une, ou bien
tude de démarruge économique contemporaine il est
prévue à Tarticle 48 de devaient constituer
les Sénal'Etat en plus en plus marquée, de qui s'annonce avee une urgent,
de cette Assemblée, le nouvelle Constitution TAssenublée Unique
ner au mesure dacellécer la mettre les Grands eerti. d'Avril 1961,
le Pouvoir
et exercer, au sein
Feuple dans le plus réalisation des projets Pouvoirs de
date de
Législatif jusqu'au
affres de la misère et bref délai,
destinés à dondevaient tous s'effacer l'expiration dès du mandat des deuxième lundi
des ténébres de l'opportunité de se Hbérer des
pour permettre à la la elôture de leurs travaux Députés, de ou bien, ils
Sur le rapport des
lignorancer
velles életions, la souveraineté Chambre nationale de
emnstituants
Nationale et de la Justice: Secrétaires d'Etat de
de
mandat sont fixés aux Lgislative dont constituer, la par de noulIntérieur, la Défense
Considérant
articles 49 et 51 de la loi compositin et le
Après délibération en Conseil
concilier la que toutes ces conclasions
fondamentale,
des Secrétaires d'Etat;
velle Constitution sauvegarde des droits du découleat de la nécessité de
ARRETE
1957, dont les avec T'éconamie du Peuple Décret consacrés par la nouArticle ler. Lo Poavoir
dispositions, portées par un pouvoir électoral da 28 Aoft
22 mandat des Députés, de la caducité Exéeutif prend aete de
révelationalre,
Septembre 1957, et de la
de celai des Texpiratien de
ceuvre les dispostions des nécessité de mettre Sénateurs, élns le
articles 48, 49 et 51 de immédintement la
a
Conatitutlos;
LE MONITEUR
Arrélé sera fixée la date des élections
No.
portées par un pouvoir électoral da 28 Aoft
22 mandat des Députés, de la caducité Exéeutif prend aete de
révelationalre,
Septembre 1957, et de la
de celai des Texpiratien de
ceuvre les dispostions des nécessité de mettre Sénateurs, élns le
articles 48, 49 et 51 de immédintement la
a
Conatitutlos;
LE MONITEUR
Arrélé sera fixée la date des élections
No. 5288. Article 2,- Par un nouvel
de la Chambre Législative
Extrait de la requéte en date du 7 Mars 1961. générales devant aboutir à la constitution législatif;
de Fabrique
dorénavant, à exercer le pouvoir
qu'aux termes de la Joi sur les Marques
appelée,
Il est certifié
à Bulsfelden, Suisse,
et exéeuté à la diligence
SOLCO BALE SA. établie
Article 3. Le présent Arrété sera publié Défense Nationale et de
et de Commerce la en Haiti le sieur Fritz TIMOTHEE, B. P. Secroluires d'Elat de l'Intérieur, de la
ayant pour représentant
de Manufacture,
des
domicilié à Port-au-Prince, Agent
la Justice. chacun en ce qui le concerne. 841, demeurant mandataire et Me. Roger MILORD, a présenté une de
National, à Port-au-Prince, le 7 Avril 1961, An
ayant pour
de la marque :
Donné au Palais
mande d'enregistrement
158ème. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER. .NOVOCILIN FORTEPar le Président:
à la classe 5. Secrétaire d'Elat de linterieur et de la Délense Nalionale:
appartenant
Le
Dr. AURELE JOSEPH
d'Elat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS
No. 5289. Le Secrelaire
Extrait de la requête en date du 7 Mars 1961. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
DETAT DU COMMERCE
Ile est certifié qu'aux CUCIRINI MONTEROSA CIA SI.GA, TROSECRETAIRERIE
et de Commerce la
SOC. PER AZ, Société AnoET DE LINDUSTRIE
BASO INTRA E. DAVIDE RIBOLDI Italie, ayant pour mandataire
ET DE COMMERCE
nyme ayant son siège social à Milan, une demande d'enregistre
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Me. Jean de LESPINASSE, a présenté
(Loi du 17 Juillet 1954)
ment de la marque :
No. 5278. du B Mars 1961. Extrait de la requéte en date
VAIO EXTRA
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Ilest certifié qu'aux
FARBWERKE HOECHST AKTIENet de Commerce la soussignée, MEISTER LUCIUS & BRUNING,
GESELLS CHAFT VORMALS sous le régime des lois de T'AISociété Anonyme organisée et opérant
45, Frankfurt-Main,
lemagne, syant BOD siège social à Bruningstrasse SALES, a présenté une de
CORONP
Allemagne, représentée par Me. Jean P. mande d'enregistrement de la marque :
SPECIALITA
-SEGONTIN. PER 5
tet uatahelde
RALZATURIEIC
eppartenant. à la classe 5. HCK O
CAMORE
Nos. 5279 à 5286. SGAT TTTTTTATE TCr6
en date du 8 Mars 1961. AME a -CAPA
Extrait de la requête
2 reseerie itans
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il ent cartifié qu'aux SOCIETE DES USINES CHIMIQUES
.CORONAet de Commerce la soussignée, Société Anonyme organisée et opérant sous le
RHONE POULENC,
ayant son siège social 21, Rue Jeanappartenant à la classe 23.
. SGAT TTTTTTATE TCr6
en date du 8 Mars 1961. AME a -CAPA
Extrait de la requête
2 reseerie itans
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il ent cartifié qu'aux SOCIETE DES USINES CHIMIQUES
.CORONAet de Commerce la soussignée, Société Anonyme organisée et opérant sous le
RHONE POULENC,
ayant son siège social 21, Rue Jeanappartenant à la classe 23. régime des lois de Ja France, représentée par Me. Jean P. SALES,
Goujon, Paris, 8ème., France,
des marques :
No. 5291
a présenté une demande d'enregistrement
Extrait de la requête en date du 10 Mars 1961. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
II est certifié
WILLIAM GRANT & SONS LIMIet de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de la
TED, Société organisée et opérant social à The Glenfiddich Distillery,
Grende-Bretagne, ayant son siége Me. Jean P. SALES a présenté
par
RP
Dufftown, Scotland, représentée de la marque #
nae ARE
une demande d'enregistrement
-THE GREAT MACDUFF. .RP DANS UN OVALE*
17 18 21. à la classe 33. I
3 5 16
appartenant
appartenant aux classes
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
AVIS
No. 5287. S. Préposé des Contributions
de la requéte en date du 7 Mars 1961. Je soussigné, Gérard TOUSSAINT,
YEzercice en
Extrait
d'Aquin, identifié au No-90-AA pour
de Fabrique
de Vieux-Bourg que j'ai fait choix de Monsieur Reoul Labady
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
étacours, avise le public
être mon Commis-Signataire au Bu
Il est
la ARCO Ltd. Pharmaco Biological Institute
igentifié au No. 3757-AA, pour
en conséquence, je réet de Commerce Etat du Canton du Tessin (Suisse), représentée en
reau des. Contributions de Vieux-Bourg d'Aquin; en ce qui concerblie à Lugano,
BAYARD, ayant pour mandataire Me. ponds de sa signature comme de la mienne propre,
Haiti par le sieur Henri P. une demande d'enregistrement de
le Service.-
Georges A. BEAUFILS, a présenté
ne
Vieuz-Bourg d'Aquin, le 15 Février
Gérard S. TOUSSAINT
la marque
-ARCO-BUTINAPréposé
appartenant à la classe 5. Ionpetmmerle de ratat Roe Hamaserton Kulck