Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

7R MONIT Directeuri D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 6 Avril 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 36 Sud la Rue Rigaud, à T'Eat voir au Nord, par la Rue Lembert, au par de droit SOMMAIRE par l'Eglise Ste-Thérèse et à l'Ouest, par qui d'un terrain de 3- Dès la du présent Arrêté toute aliénation d'Uulit6 Publique travaux d'eminagement le terrain lul-môme. Article promulgation aux pièces de Arrêth diclarant et par vole : conasquence faite dans Vintervalle sus-désigné, quant Football à Pétion-Ville, lIndustrie.- Comumuniquk. immobilière à des qui doivent être Becrétalrorie d'Etat du Commerce et de Extralts du regletre dee terre, bâties ou pas, sppartenant nulle particuliers, et de nul effet; Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Vindurtrisenglobées dans les dix travaux, sera Marques de Fabrique et da Commerce. La localisation de la Zone ci-dessus désignée des traArticle 4.- PuAvia sera faite par le Département des Travaux vaux d'aménagement à fin d'expropriation. blics, des Transports et Communications, ARRETE L'expropriation de toute portion de ce terrain qui ne Article 5 National sera poursuivie par YEtat.: ferait point partie du Domaine Article 6- Les offres de vente amiable pourront être reçues par Dr. FRANÇOIS DUVALIER l'Etat à n'importe quel moment. Priaident de la République sera exécuté à la diligence des Secre Article 7- Le présent Arrêté des et Communications, Vu les articles 66, 90 et 92 de la Constitution; taires d'Etat des Travaux Publics, Transports le concerne. d'Utilité Puet des Finances, chacun en ce qui Vu la loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaisance de l'Intérieur le 27 Février 1961, An à Port-au-Prince, a National, blique; Donné au Palais Vu la loi du 22 Juillet 1937 sur YUrbanisme: 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIBR 1951 sur TExpropriation forcée pour Président: Vu la loi du let Septembre Par le at Comisunication cause d'Utilité Publique; La Secrétaire d'Etat des Travaux MARCEL Publica, DAUMEC des Trensporti la propriété entraine des obligations; que Vusage at de la Difeam Nationale: Considérant que Le Secrétalre d'Etat de VIntérieur JOSEPH doit en etre fait dana l'intérét général; Ins Dr.

1951 sur TExpropriation forcée pour Président: Vu la loi du let Septembre Par le at Comisunication cause d'Utilité Publique; La Secrétaire d'Etat des Travaux MARCEL Publica, DAUMEC des Trensporti la propriété entraine des obligations; que Vusage at de la Difeam Nationale: Considérant que Le Secrétalre d'Etat de VIntérieur JOSEPH doit en etre fait dana l'intérét général; Ins Dr. AURELE Dr. HERVE BOYER Fédération Haitienne de Football est une Le Secrétaire d'Etat des Finances Considérant que le titution d'Utilité Publique; intéresmantes équipes DU COMMERCE Considérant que Pétion-Ville compte plusieurs d'aucun terrain d'entraineSECRETAIRERIE DETAT actuellement de ce sport ne disposant collectivité soit dotée d'un pareil champ ET DE LINDUSTRIE ment; qu'il est juste que cette M U N Q U E d'activités en un lieu approprié; déclarer d'Utilité M conConsidérant qu'il échet, dans ces conditions, de l'aménage du Commerce et de l'Industrie porte à la les travaux qui pourront étre entrepris pour le Le Département Monsieur Willy Lehmann, indusPublique tous d'entrainement à l'usage de ces équipes et naissance du public en général demeurant que et domicilié à Berne (Suisment d'un terrain aux dits travaus; triel, de nationalité étrangère, de savon de toilette, terrain lui-même qui sera affecté Publies, des se), est habile à monter en Haiti une fabrique la loi du 9 Août 1960 sur des Secrétaires d'Etat des Travaux sous les conditions et sanctions prévues par Sur le rapport de l'Intérieur et de le Délense Nales Entreprises nouvelles, industrielles ou agricoles. Transports et Communications, Monsieur Willy Lehmann doit se conformer aux dispopoutionale, et des Finances Cependant, Code de Commerce haitien etydes lois de police, pour des Secrétaires d'Etat; sitions du les matières premières Et après délibération en Conseil voir bénéficier de T'exonération douanière pour savoir : et les machines nécessaires à son entreprise, de soude caustiArrête: les matières grasses et la lessive Réservoirs pour le savon liquide; un réservoir Sont déclarés d'Utilité Publique lee travaux sus-par que; un chaudron; une pompe pour pour le refroidisement Article lerde Football, à Pétion- Ville, conforpour le savon liquide; matériel d'installation opérant sous le le d'aménagements d'un terrain compétents du Déparsous vide du savon; une peloteuse-boutineuse double à b établis par les Services du savon; une machine couper mément aux plans déjà et Communications, vide; une balance pour le pesage chaudière automatiqos tement des Travaux Publics, des Transports savon; une machine à marquer le savon; une ert aussi décleré à cette fin d'Utilité fonctionnant à Thuile lourde. le 16 Mars 1961. Article 2- En conséquence entre les Ruen Lambert et RiPort-au-Prince, Pablique le terrain sis à Pétion-Ville, Ares, et borné s8une superficie de Cinquante-Neuf gad mesurant LE MONTTEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE dianapolis, Etat d'Indiana, EUA, SERVICE DES SALES, a présenté une demande représentée par Me.

le 16 Mars 1961. Article 2- En conséquence entre les Ruen Lambert et RiPort-au-Prince, Pablique le terrain sis à Pétion-Ville, Ares, et borné s8une superficie de Cinquante-Neuf gad mesurant LE MONTTEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE dianapolis, Etat d'Indiana, EUA, SERVICE DES SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE d'enregistrement de la marque:, (Loi du 17 Juillet 1954) -HALDRONE. Non. 5292 à 5296.- appartenant à la classe S Extrait de la requéte en date du 13 Mara 1961 II est certilié qu'aux termes de la loi sur les ADMINISTRATION GENERALE DES et de Commerce le soussignée, Marques de Fabrique CONTRIBUTIONS GESLLSCHAFT VORMALS MEISTER FARBWERKE HOECHST AKTIEN. AVIS société allemande ayant son siège social à LUCIUS & BRUNING, Je soussigné, Gérard S. furt/Mains-Hoechst, Allemagne, Bruningstrasse 45, Frankde TOUSSAINT, Préposé des a prémenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, Vieus-Bourg d'Aquin, identifié au No-90-AA Contributions d'enregistrement des cours, avise le pour IRxercice marques : identifié public que j'ai fait choix de Monsieur en -TRAVIS. au No. 3757-AA, pour être mon Raoul Labady reau des Contributions de Commis-Signatatre au Buappartenant aux classeg 22-23-24-25-26. ponds de sa signature comme Vieux-Bourg de la d'Aquin; en conséquence, je rene le Service. mienne propre, en ce qui concerNo. 5297.- Vieux-Bourg d'Aquin, le 15 Février 1961 Extrait de la requété en date du 13 Mars 1961 Gérard S. TOUSSAINT. I est certifié qu'aux termes de la loi sur les ese Préposé et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique II COMPANY société anonyme INTERNATIONAL HARVESTER est porté à la connaiesance du lois de l'Etat de New organisée et opérant sous le régime des BC 101-A Nos 43901-44000, série Public, Y que le carnet de récépiaata North Michigan Avenue, Jersey, E.U.A, ayant son niège social à 180 Fonds-des-Blanes District qui Be trouvait au Bureau de par Me, P. Chicaga Etat d'Illinois, E.UA, carnet de d'Aquin, a disparu à ce Bureau. Le Jean SALES, a présenté une demande représentée est ce fait déclaré nul. dit la marque: d'enregistrement de En -SCOUT. valeurs conséquence, ou dans tout toute autre personne but qui s'en servirait pour percevoir des appartenant à le classe 12 en écriture publique.- frauduleux, serait poursuivie pour faux No. 5298,- * * Portau-Priaces le 21 Février 1961 Extrait de la requète en date du 13 Mars 1961 Raymond D. PIERRE-LOUIS Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur les Directeur Général et de Commerce fa soussignée, RJ. REYNOLDS Marques de Fabrique PANY, société anonyme organisée et TOBACCO COMCOMPAGNIE DES de l'Etat de New Jersey, EUA, opérant sous le régime des lois CHEMINS DU DE FER DE LA PLAINE Fourth Streets, Winston-Salem, Etat ayant son siège social à Main & CUL-DE-SAC sentée par Me.

Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur les Directeur Général et de Commerce fa soussignée, RJ. REYNOLDS Marques de Fabrique PANY, société anonyme organisée et TOBACCO COMCOMPAGNIE DES de l'Etat de New Jersey, EUA, opérant sous le régime des lois CHEMINS DU DE FER DE LA PLAINE Fourth Streets, Winston-Salem, Etat ayant son siège social à Main & CUL-DE-SAC sentée par Me. P. de North Carolina, E.U.A, Société Anonyme Jean SALES, a repré Haitienne au de $ ment de la présenté une demande Capital 760.000 marque: d'enregistrePORT-AU-PRINCE -CARTER HALL. HAITI appartenant à la classe 34 AVIS MM. les Actionnaires de la Compagnie sont blée Générale Ordinaire, au Bureau de la convoqués en AssemPrince, Haiti, le lundi 15 Mai 1961 à Compagnie, à Port-auNoa 5299-5315. 10:00 A. M. Ordre du Jour: Extrait de le requête en date du 13 Mars 1961 2) 1) Lecture du procès-verbal de T'Assemblée Repport du Conseil précédente; lest certifié qu'aux termes de la loi sur les 3 Election du Conseil d'Administration et présentation de et de Commerce la Merck & Co., Marques de Fabrique 4) d'Administration; comptee; Lincoln Avenue, City of Société de Commerce, établie à 126 Affaires courantes. que, représentée par Mr. Rahwsy, A. R. New Jersey, Etats-Unis d'AmériUne copie du rapport financier est à la des Me. Georges BAUSSAN DeSimone ayant pour mandataire: au siège social à partir de ce jour. disposition actionnairee ment des marques: FILS, a présenté une demande d'enregistreLE CONSEIL DADMINISTRATION -COGENTIN., -MUSTARGEN. Port-au-Prince, le 18 Mars appertenant à la classe 5 ete 1961. Le chèque émis au numéro 122682 see dame EMILE (Article 9315) à l'ardre de Ma vant à Gdes. VILLEDROUIN, en date du 28 Février 1961 et No 5300.- etre dressé. 600.00, étant égaré est déclaré nul, duplicata s'éledevant on Extrait de la requête en date du 13 Mara 1961 n oet certifié Port-au-Princs, le 17 Mare 1961. et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique e anonyme organisée et sousaignée, ELI LILLY AND COMPANY société diana, EU.A, opérant sous le régime des lois de l'Etat d'InLe chèque émis au numéro ayant son niège social à 740 South Alabama GERARD SICLAIT en date du 126930 28 (Article 6138) à Fordos de Street, In374.00, étant éyaré est déclaré mul, Février 1961 et délevant à Gde duplicata devant e etre da LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Commmns de Trou du DU 26 Nord. Habitation (1) JUILLET 1927 Uoe propriéts rurale Section Roucou. Bricourt La Nord. par non arpentis, Commune de Grande a Duirmasure Bornia an publication dure Chamsis" I'Ret par Lafoms, au Sud par Une Habitation "Aux Sources, Saline 3 mois par Nom Carmee Jowaph, Théophile Richard, : TOuat Grand E Solon propriété Hanry, rurale au Sud.

Trou du DU 26 Nord. Habitation (1) JUILLET 1927 Uoe propriéts rurale Section Roucou. Bricourt La Nord. par non arpentis, Commune de Grande a Duirmasure Bornia an publication dure Chamsis" I'Ret par Lafoms, au Sud par Une Habitation "Aux Sources, Saline 3 mois par Nom Carmee Jowaph, Théophile Richard, : TOuat Grand E Solon propriété Hanry, rurale au Sud. meurant per Destilus 5 (Grand he, bomde Tlat) au Nord Mabitatiom Comumuns *Aux de Grande Saline, 1969. Date # la Saaicenaine Adelia Nom Désormests, du et à FOusst par Emile Adé, TRat par Une rurale Souree. (Grand Ilet) prieentation de la demands Ja-Heptita : 20" Aoot Date de SmthatON in Hppolyts" Adolphe, Laporta, F UTN par Mauhist au mesurant Sud par 15 ha. bomnée au Noed 1960, préseptation de la domande: 9 Fivriet Louis. Mathon Consoley, st Emmanuel Nonas, A Una Cemmsuns propriété de Fort Liberté. Ruelle de la Communs de Grande Date Nom du de. TOuat" par Uraala PEtat, Nord une ruelle urbaine de non arpentéa. Bornée Dltivrancs, Une propriét6 Habitation rurale *Aur Sourcees (Grand Saline. 1960, Semislonnaier la préoentation de Emile la Laporte, Alms, for TELL par TEtat, : T'Oust Ililorance au Sud par au Hlippolytel par Adolpha, mhesurant au Sud 5 ha. barnée Ilat) au Nord demande: 9 Pevdler Nom par Alcime Bien- Fralits Nom Destilur Adé et à TOuest par par Emile Laporna Comumuns de Grands Deta # Seumismticonaing la préeentation Mma Haribert 1960, Date Soumintonnaine la Valtsire Solon Hanry, Une propriété Srabinaniom "Aux Saline. tembre 1959. de la Saintil. présentation de ln Ruginen rurale (Grand Tlet) demanda : 11 Sapdamanda: 9 Fiviar Ocelde Similien, au masurant ha, bornée an E Commune Commune de Grande rius, F. par Arcde Derlus, et Sud à Micsley Nord de Saltrou, Habitation Oranger. Une propriété Habitstion "Aux Seurene (Grand Saline Ilet) Nom du o par Cullsume Thomas, Da. Nord Une propriéts Saction Marbriott E Voltaire Erelees. rurale mesurant 5 ha. bornée au 1960, Date de Sumistoioaire ls Deniverd ITEA par Fremags non erpentée Boréa Destilun Adé, et à TOuest Sud Solon Henry, à Nord prosentation de la Charles 9 au per Eliamé E au Sud par Nom a lEt demands Perder serre. Dosseu, à TOuet per Darimd Tats, 1960, Date : Bnmtalaaber la Christian Hyppelite Loulg Adolphe. Commioria Nom Ravine Bas présentation de la demande: 9 Une Mabistion "Aux de Grands Seline Date # Ermnteleoats La Mme Louls L6on, Commune Férier par propriété rurala, Sources (Orand Ilst) Comeuna preenntatian 3 Novembre 1959. Une Habitation Aus Grande Salline Oceide Ataud Duvil.

1960, Date : Bnmtalaaber la Christian Hyppelite Loulg Adolphe. Commioria Nom Ravine Bas présentation de la demande: 9 Une Mabistion "Aux de Grands Seline Date # Ermnteleoats La Mme Louls L6on, Commune Férier par propriété rurala, Sources (Orand Ilst) Comeuna preenntatian 3 Novembre 1959. Une Habitation Aus Grande Salline Oceide Ataud Duvil. A1Ret mastzaet per 5ha. bomnée AU Nord Sta "per propriéts rurale (Grand Tlet) Simillen. Denivard à Aes Charlan, Sectien Susanna Habitation Christian Louis, au mesurant 10 ha bornée Dsta du de la POamt Nord Une rurale Makaneule Bellevue Paroy TRat phe. par Solon Henry, et à Sud TOust par Voltaire Eugane, au Nord à 1960. iropubonaie presentatior de Analion la Brutus. dor, à Vacant, au - arpentée. par Bomde a Nom du par Hyppolite Adoldemandar 9 Pevdes par Chertus Petit Date de Tr Nams Louidor DS Charfila 1Eut, Louis à Lin 1900. Seuntetomnate la primepatitr de Guillsume la Darlus Habltacion Communs de Granda Date du l'Ouert demande: 9 Flvise Une Aux sembre da la Eremainnase présentatien de Nelte Charles Commune de Orande par rurale Tlet) a 1959, la Habitation "Aux Saline par ELTuR Adé, au mturene Sud ha. - demande 30 No- Une propriété rurale Sources (Orand Tlat) Nom Rodrieue Honort à par Emile bornée a a Noed Commune de LAopane Section Ee Gutleones Darios, mesurant au Sud 10 ha. bornée au Nord 1960, Date : Rmattn la POusst ET LEFE Deorastet IHe Une Babiatios Homnane Demouron lite LIt Voltaire Eugèna, st Christisn Louls, prisntuation de la Hanry. 9 ATER ade au EOTAS par urbaine la mer. suparficle Nom du FeST par Hyppodemande: Pirriee Piarre, par Christiane au Sud isocanminés Antoine bor- 1960. Date de Srteinbunaie le Arode Deriua, Commune de Grande Nom Blent, à KA par Prangols Joeeph, préeentation de la damanda: Févrie Une Siquiee propriate Mabiestiome rurale *Aux mesurant Seureate (Grand Saline Tlet) Data 2 omtebnete la Eimire Communs de Grande E. par aeees Sud 30 ha. bofnée RR 1960. priantatiun de le Mtitallus Une Habitstion *Aux Seureoee Guileume 3LEA à par Emails Nord à demandal 29 Janvier par PREROS Darius, rurale au mesurant 30 a ba. Tlet) T du TOuset per Polux Lapods, Lo Commuoe Une de Vallire Rue Groms par Nom Christian Louls Sudp et à par Guillaume bornée Dartus, au Nord I'Eat 1960. Date de Roemialbenader la prisantatlen Rodrigus Nord gropriou urbaine non Rocha Date du de TOust Voltaire de le demanda: Homonk 9 Pierre, fn PEat Bravéug par Quertien arpentés. au Sud Bomée Au 1900. EEBCLO le priaentation de FE la Thomas, Eugena, Pimte sialua Louis, Philoris Jesn, à TOust par Norall demande: 9 Parder Habhiatisn Communs Aux Griads Noms par LoulCommune de Orande Salins.

ord gropriou urbaine non Rocha Date du de TOust Voltaire de le demanda: Homonk 9 Pierre, fn PEat Bravéug par Quertien arpentés. au Sud Bomée Au 1900. EEBCLO le priaentation de FE la Thomas, Eugena, Pimte sialua Louis, Philoris Jesn, à TOust par Norall demande: 9 Parder Habhiatisn Communs Aux Griads Noms par LoulCommune de Orande Salins. Une Saline Date : la Une Mabibation +Aux Nord rurale Ilet) cn vler 1960. entationaie pntsentation de la Denieisenes demande Pétion per Nicole propriété rurale mesurent Sourese so (Grend he. Tat) à l'Est par at par mmormasee mosurant au Sud E bornée. a 2 Jen- per Culleme Thomas, au Sud. par Areda bornde au à Nord Liodor Guillaue Jeroma. à maih Laporta, Communs de et à Derlus, Nom par RE Salirou. Date Nom du de Dartox TOuset par Chrietian IRat Date du de Palm Habitation la FmstaAn Oeeide Louls, 1960. Sremiaibonale la Una Sectlon Bélatr Derriare Morne, 1900. précentation de la Simillen. presantation de Kedtiqus 4a Honork Nord" rurale non arpentés. demander 0 Pévriar damande: 9 Phvrlee Théus, Bu : Bykvains ME per T'Etat inoccupe, Sud Tr Launitue Bornés Mar Ru Une Rufr propriéts Aur de Sourceue Grande (Orand Salins Habitation Communs sAux Granda Saline. Nom du POuset par Ro- Nord par rurala mesurent 10 Tlet) propriets rurale (Grand Ilet) dan Date de Roemhelnanate la Vilelus a TENt Deniverde par Charles. au Sud ha, barnéa aa 17 ha. vrier 1960. preentation de la Villa E d Nicolas Thomas, et à rOuset par Ocelde Simi- TE Nom per du Eonule Moagrh Laporte, au Siqule bornée Nord dereende 3 P6 Nom du par Ar Date de mucet la Palux Communa Date de Seumhelonale la de 1900, 1960, Dantih de la RL ac Saltrou, pnbsentation de Durvil. prisentatioe demande: 9 Habitetion Derriàre 4TL demands: Wovrier Nord Une par prepriéts rurale Bection non B4lalr Morne. Commimna de Granda Pirrler Communs de Vallirea per Vamélus Shada, au Sud, par arpentés Earén Ru Une Mabistion *Aug Snurcese Saline. Une Section Kabitation Champolng Nom du Sanon, à 1'Ohiose Joseph Dérilus Louin, a l'Est Nord propriéts Artaud memurant (Grand 10 ha. e Jlet) Nord propriéts rurale non Ecrevise" Date da sin la ME Eliancy, los, à F par Ea au Sud par bornée au Dor, par Delange au arpentie Sud Borade es vrier 1960. Saintimd" Occide Denivard" par TE présentatinn, de la demende Themas Simillen, A TOuset Char cilus Saiotililen" Saintil, à Perciun Ere 3 Fs- Nom du par Nicolae Nom Guillsume du TOusst par DE Compmung de Gressiar 1980. Dete de Enwmiaibonnatise le presantatien de Eouma la Tiluma wrier Date 1960. de Ensmiesososies La préosstation de Heneial la Céllcourt Una Hebnhatrema Mome Section a Morne Betaeu.

la demende Themas Simillen, A TOuset Char cilus Saiotililen" Saintil, à Perciun Ere 3 Fs- Nom du par Nicolae Nom Guillsume du TOusst par DE Compmung de Gressiar 1980. Dete de Enwmiaibonnatise le presantatien de Eouma la Tiluma wrier Date 1960. de Ensmiesososies La préosstation de Heneial la Céllcourt Una Hebnhatrema Mome Section a Morne Betaeu. demande: 9 Pevrlee demands : 12 F6 bée au Rit par urbeine la superficia Batasu. Communs de Grande Commune de Vallidres. Hasco, parles à "'Est par les mar, edux Bit d'un Sud par idetemiste les rails de bor. la Une propriété Habitation rurale Aur Sourede (Grand Saline. Une Section Fabitation Chempelng Nom oaux du d'un maricage marécags, à 1'Ouet Fe Emile par Laporte, au masurant Sud 10 ha. bomnée llat) au Nord Nord rurale non Eeravinae arpentée. Date de au Borés a Fe 1960. miuce la Rév. Carrelo, Nom du Urenia Louls, à Mathonn Consoley, à LE TEat par Altidor le à Sud per préentation de l Cheuter M. T par Judith Guillsume, mâma, Henriel CE demande: 4 Février 1960. Date de mietato le présentation de Polus" la Léoder. Mathleu. Nom du TOuset par Décialee Habitation Communs Aux de Grande Saline demande: 9 Février vrier Data 1960. de Somisbonndie: l de Préemner la Delargs Nord Une rurale Sources tnemurent (Grand Ilet) Habitation Cosmume Grande presantation demande : 12 PG laire, par. Nonas. au Sud 15 he. bornée au Nord Une propriété ees (Grand Sallne Ilet) Commime ment Amiona Dorsinvil H. par e mesurent 20 de Fort FE Nom Rodnigule du Saingiun meer par Cl a1 TRat par Mathion Judith. Conaotlay eu Sud par he. Polur bornbe au Une lfabitationt Rualle Liberté, Saction Ville, Date de Esmistonalie la Uranle porte. Mathled, a IOust par Léodor, nie per urbaine, superficia Duvaller, 1960. Louia. Emile La. Rerir premetation de la demaade: Nom Date : Soumisalonnairer TAT à FEat Annésilla par indetarmids, au Sud bar Commmne Femi 1960. le phisentation de Quilleume l Térdma. E Nom Eleure Pierre. Rueile à par Bur par Grande TOuset CFIRET Une Habitatlon sAur (Grand Salioe. demands. Pévrler Data : menate la Euclénle rurale 1960, A0at masurant 30 ha, Tlety Communa de Granda pressotation de la Jomph 15 REE par Emmanuel Conmoley, Sud par Dorsainvil bornée au Nord Une propriéts Habitation Aux Gourcas (Grand Saline demande.

rdma. E Nom Eleure Pierre. Rueile à par Bur par Grande TOuset CFIRET Une Habitatlon sAur (Grand Salioe. demands. Pévrler Data : menate la Euclénle rurale 1960, A0at masurant 30 ha, Tlety Communa de Granda pressotation de la Jomph 15 REE par Emmanuel Conmoley, Sud par Dorsainvil bornée au Nord Une propriéts Habitation Aux Gourcas (Grand Saline demande. Pwier Leul. Nom R - rOuat" par Hilaire, Uraale FRe Guilaume Jérdme, purals urantao' ha. bornée Ilet) Cemmune Fort Liberts Dats 2 per Emile Sud Polux au Nord Une Section Vile. tratdoante la Laports, à à Ruelie mam 1960. pedeatodlon de Diendoas le Remil soley. : RE par Mathon Liodor, Con Dde au urbaine, Devalle demmaader 4 Na par Mma bo Rert Pime Daie de ds la Besminlonsaie Terrein vacant, a l'Est Gardese inditerasinés au Sud préesatati - de Biquie a 4 Dieonnmes ader 9 per Mme. du Faverl Plerre, par Duvalier, à rOult LE Vonter Dets Nom de Ee le Héliodore 10sa priesatation de l demaode Charles 3 M LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI DU Communs de Grends 26 JUILLET Une Habitstiee *Aux Sourcess Salina, (2) Mrieanten rurale mesurent 20 (Grand ha. Ilet) Commune de Granda La pRr Bretuses awSud bornee au Nord Sallas, publication Deniverd par Emma Jn. Une propristé Habitation "Aux Sourcess dure 3 mois Charie" et à l'Ouent Beptins rurele (arand liat) EE Nom du par Ataud E Uranie Louis, au sud menurenoo' per Mathan ha. bomée au Nord Conamune Gdo. Saline. Hobitation la 1860. Dute de Sremhelonnaite la de Angalo Lamothe, Nom. Emmanuel Nonss, à FOust par Consoley à l'Eat Une propriété Section rurale 2ôme. Desdunes Hatte prbsantation la demande: 15 Firier Date : la mwnunetasOn présentation de Mathieu, Dorsainvil Hilaira. te, par à Délouis l'Eat Chariess au Sud non arpentée. par le este Bornée au Nord Mabioation Commune *Aux de Grande Salins. Communa Une de Kenscoff. ta demandar 18 Mars 1960. Nom du par l'Etat, à TOuest par de le proprisUna propriaus rurale Sources (Grand Ilet) urbaine non Habitations de Kanacotf. Date do soumisaionnaire la Odmar Daniel JEtat, Angelo ha. une erpentée NAS E par Emena Lamuthee mesurant au Sud par 10 bornée ou Nord coff, par Waner, E'w Nord-Eat route publique, au Bomée Sud- au 1960, prisentation de la demande 22 Avril Chariat Jn. Eaptats à TOueet Anelson par Brutus, à Nom au Sud-ESat par Caprio. par le dispensatre de Kens- Ouast Commune Gde.

soumisaionnaire la Odmar Daniel JEtat, Angelo ha. une erpentée NAS E par Emena Lamuthee mesurant au Sud par 10 bornée ou Nord coff, par Waner, E'w Nord-Eat route publique, au Bomée Sud- au 1960, prisentation de la demande 22 Avril Chariat Jn. Eaptats à TOueet Anelson par Brutus, à Nom au Sud-ESat par Caprio. par le dispensatre de Kens- Ouast Commune Gde. Saline. Deta Nom Deivard Date de du Suieecatie la Section Habitation la Hatta 1060, # Sumintonnaitie la Beautes de Maruerits la Une propriété rurale 2àme. non Desduner primentations de la demande: aa, Commune de rammatiar Saltrou. Habitation damande Jn-Beptista : 22-3-60, Esemaqus au Sud arpantée. Bomée Nora Commone de Ste Susns Février Une Sectiont Bale d'Orange Ravine Paime. Re Nom par FEtat, T'Ousst par "Etat. par Ardouin Rle: Une propriéts Section Sarezin, Habitation St Malo. Nord I'Eet E au non arpentée. Bornde Date : muminionnaire la : de Bruno Pinard. Bord par rurale E Doreikus E Sud par au 1960. présentation la dor Lion Féndtus arpentée. Borobe Nom du Loula, ATOuet Doretlus Louls à demande 22 Avril Gabdtus Guerrier, à FEst par Et Laon au Sud par Therml- au Date de EImICOSu le Nicolas par Cius Fortunk Une Commune de Malnade Nom du Mendatues Findlus roust par 1960. Commune présentation à la demands Jajaequaste : 28 Mars par Ewatt rurale non Bornbe au Date de Erumpoknaie la de Valliàres T'Eat par Léonce Sanesen. a1 au LE par Rus Nord à vrier 1960. préomntation de t demands Guernier. Una Bection Habitation Champelog Nom du Marons : TOuet la Progris Commuos de 15 F6 Nord per rurale non Severiasa 1060. Date de soumkstonnate la présentation de Mme. la RL: Comatusa Une Forrier. Habitation nor, à TEst ETEL Delargen au arpentée, Sud Bornta au demanda Percintha : 22 Nord par rurale non Oourgue lus par Balntilur Salatil, à par Percus BreAvrii a TEat FA Elia, au arpantée, Bornés ru Guillate.e lOnet par Dicia- Une Comimuns de Malauada Mip par 14 rivière Lamatria, Joseph Pierre, Data Nom Rua propriéts rurale non : : Soembostocndine le Mme arpentée Nom FE4r par Frane- L960. presentation de la Alolus Antinor E par RILOE Fila Sud par Bomée su Nord : Dats # de l Semnistemaire Immacula Communs demande 29 Mare Nom du Fameus, : rOusst per Elolleu Nabal Brimars à préentation de la Jo-Beptiets Une Perrier Date de et la : Simon Alveres. demande : 15-1-00. Nord Fsr nurale nion 1960. prémentation de la Valeia Comutuna de Grande Salina à par une a arpentée Bornés a Commune de demanda 22 Avris Une propriété Habisation *Aux Sourcess HRrpe Nom E.R T ivéins Jo-Baptiats, Baltrou, rurale (Grand Hlet) BA Hasitation Basutes mamurant 5 Date : Eoumitenatse la : TOust rue, Une Baction Derridre Morne par Anelsn Joechie au Sud bornée au Nord 1960.

Comutuna de Grande Salina à par une a arpentée Bornés a Commune de demanda 22 Avris Une propriété Habisation *Aux Sourcess HRrpe Nom E.R T ivéins Jo-Baptiats, Baltrou, rurale (Grand Hlet) BA Hasitation Basutes mamurant 5 Date : Eoumitenatse la : TOust rue, Une Baction Derridre Morne par Anelsn Joechie au Sud bornée au Nord 1960. préoentation de Louisnna a Me propribts Plerre, nurale non Balale Brutus, at a AREAT a per Lamothen Eama à Commana da demande 31 Mars E EE LAon, Sud per erpentée. Doraitua Bornée Nord Jn du Une Farrier. Nom du 1 FOut Pierre, : 12 de la : Julana E 100a Dete Seumtoutsnale préoentation de Emat Nord rurale non erpentée' Date de Ibon l Deia la Jeopumteuk aed Bornle an 1960. prémmatatlon Cllus RE demande: 16. Forrie IEst par Prangols." Elide Bad par de la demande : Commune F E à "Ouset Stphens Pler Commiuna 26 Avrit Une Habitation Au Grende Sallne Nom du par une Une Pueit Trou de Thomet propriies rurale tem (Grand nlet) Dats de Somieloanadlie la : rivag la urbalne non Mippa. Rue Prison Sud bornde Au Nord 1960. préoentation de Prévi. a aa erpentle. Eornés RAR Seutes par Ement par Jomoph ta demande : E "'Eat Mer, Sud par au Nore Nom AEE du à1 TOusst par Jacguitenils Angolo à TEAt par Commmumne de 31 Mars Aermats TZut par PEtat, a IOnat per Rue Hrts, Prison et Dos Date de Smatoant la Joseph Lanotba Section Grend-mots s2eme Habitstion F.NM. Nom Looma Bt1000, présentation de la Castmir. Une propriéts rurela Boucas Bols Pins Dete 2 peumindonnaire la demande: 16 Pérrine Nord par IRiak au non srpantée. 1960. préeentation de Morancy la Paliton. Section Communa Grand Bola a TOust par Titest Sud par TEtat, à IEat Bornts par 1Etat, m demande : 12 Mas Une 2àme tor Bois Pia Nom du Souminlonnaire Communa Una de Gde Sallna par HTAET unbaine de 3 ha. 87 & 69, 1960. Data de la prémantation 4 Erius le Enrlica Dar Victor propriles rurale non Hebitation Gde Ilet FFT Yoyen, Rainvtien au aud per Mme. borte au demande; 31 Mar TEa par Plems. au Bed arpentie Bornée au Nand Nom du TOunt Patit Mouchi Sanus, David Augunin Adon Dleonmoees a Dute de la smataoaet Comesune Grapds Renasd par FAce 19. préemntation da E demandat Masdus, 22 Una Sectlon 2are Sallne Deadunes Habhation La Ratta, Date Nom du de Soumisnlonnelie l Hugo Maurias Comumuns Ferise Nord propriété rurale non 1960. prieentaticn de la Charles Habitation Grande Salina chaud, : I'Eet Stentha. par Esums, au par Bornia eu demande: 16 Mas à a er (Grend Ilat) Nom du TEut, Saintal Mi2 fr mequrent ha, 58, et borode Date da PIEaS la TOuset Rameau per TZtat Commune Gde Baline.

l Hugo Maurias Comumuns Ferise Nord propriété rurale non 1960. prieentaticn de la Charles Habitation Grande Salina chaud, : I'Eet Stentha. par Esums, au par Bornia eu demande: 16 Mas à a er (Grend Ilat) Nom du TEut, Saintal Mi2 fr mequrent ha, 58, et borode Date da PIEaS la TOuset Rameau per TZtat Commune Gde Baline. ES Amelson par au Sud Par Basutex 1060. préentation de la domanda Eetims, : 22 Uoe propriéts rurale Habitation Gde Ilet et à M Brutus Lamohe Avril non REL Nom "Ouat par Commiune Ode Joseph Casimin, au Bud arpentie. Borole ao Nord Date Salioe E. par 1060. : immiubanabe la Josepb Sectlon Habitstion l Hatts chin TRtat. Emert Jacques à Joneph Thomeos, à de la Thomhson Une 2kme par pristetir demande: 23 Hérriee par Edy propelées Ramaes, rurale non arpentle, Dosdunes Nem du 6 Baruter JosComnmemns de Fort Liberté. par T'Etat, à au Diiouls Borode Charles, Nord 1960. Data Smeletemncaire de la Mms de Maurice P. Une Bection Ville. Rus Grand'Rus. Nom du rOusst EEE par : TRet Preeantatien la demande: Besuvals 16 Mad Mord propriéts Alcims urbaine non erpentéa ,1960. Date de Rouminlonmatrer la prémntation de Saiatsl la Michand. Commme de Gde Paul, Fadt par Bien Terraln Aimb, au Sud Bornte au Comammuse demanda : 22 Awil Une propriéts Habitstion Ode Ilet. wande Rue. de Alphonse Grande Mme aME Nom du TEtat, à RLA par la Une Section Saline. 2emne Habitation La Hatte 545 à Meurico FEe F. E arpentée. au Sud Bornée par au Nord Date de Soumiulomadre le Harella Nord. propriéts nurale non Dendunes Emoat Jacques Tomeoh Thomson, à Jowoph présantation de Piome. Bruna arpentle, Bornés Nom TOnat Dar Comumuns de Sattrou. Habitation le demande 15-2-60. mé, Nom à T par FEtt Pinard, à su T'Ouest Sud par Martilua Ea aa Dats du de atats la Maurice Rensud. Une propriéts Soction Marbriol. Oranger. Date du de la seumitalonnalia Ardouin par rEut 1960, premantation de la demande: 16 Mat Toweph, Mord" : Amancil rurale non arpentée. Bomnée 1960. prémentation de la demande Romana. : 22 Avril - Fortuné TEtat I'Est par Augustin, Civil Pierre, : FOust Sud Par Alcius ru Commun Grende Uns Commums proprists Qde rurala Baline: Habitation Gde Ilet Nom du par Cilus Section Sallne. Habltation La Hatts par Adan au non erpentée, bornée au Dete de fremietienule la Augustin Une rurale 2dme Desdunes f'Est Dar Maurice Désomase David Nord à 1060.

22 Avril - Fortuné TEtat I'Est par Augustin, Civil Pierre, : FOust Sud Par Alcius ru Commun Grende Uns Commums proprists Qde rurala Baline: Habitation Gde Ilet Nom du par Cilus Section Sallne. Habltation La Hatts par Adan au non erpentée, bornée au Dete de fremietienule la Augustin Une rurale 2dme Desdunes f'Est Dar Maurice Désomase David Nord à 1060. prinentatios de la Fortunk Nord par Au non arpentée. Beauvsis, Renaud, à Augustin, : par par Sud Bornte y. EN Commune Bemendtu Mari IEtst. wait par Edy Ramesu, à au Nom du Maurica de Seltrou. Habitation Nom l'Ount 1960. Date de Samielonaire la Victor de Pierre. Una propriéts Section rurale Marbriol, Oranger. 1960. Date : la Soumiaicenatre présentation de Merelas la Esumé primeotation la demande: 16 Mal Mord Amancil non arpentée. Bomts Commune domande 22 Avril ren par Ancuitee au Sudp Alcius au Grande Salino. Commune Grande Salloa N St Jacquee Auguatin Fortung " Jo- Une Section 2dma Habitation La Hatte Una rurale non Habtaden Gde Det. Nom da "Dumt par Nord par Turale Desdunos. per tnvee Augustin. srpentée, Bornée au Nord 1960. Date de Sahtsenulres le Cilus Fortung. TEst Dillns, au arpentie, Bamée au vais, AIER par Mme IEtat, au Sud par présentation de la par à par Bruno Maurice Msurice Beasdemande : Nom TOuset per IEtat Pinard, a Casiewr. Beauvela. à T'Ouet par Mars du Mabitation Communa de Grande Salina. 1960, Date de le auistenstr pnémentation' de la Joannot 1960. Date % Souminlonasirer le Adon Désormests. Uas Aux Sources (La demande Thetiemnaquk :22 Avril présentation de la - demande: per bornée Poreia au Nord Hatte) Une Communa Gde. Saline, Mal ar SE Nom E Baptlata ""a FEst Charlotte et à par Saintal propriété turala Rabiration la Hatte Commrane de Date du hdte par TEtat, Michaud, à au E arpentée. par Bomés au Nord Une propriété Grande Salloe. de la aumtutmnsie de Adale Duverger, Nom du TOunst par TEtt Odmar Danlel, à I'EMt Maurice rurale arpentée Habitatton ade Ilat Présmtation la demande: 7Mary Date de Ratmn la EM à l'Est Renaud, au ar par Moms Bornée Ru Nord 1960. 1960, prémantation de Délonte la Charles Joseph Thomaons, Der lowvob Casimir, a Maurice De F. demands : 22 Avril Nom du TOuese Das de David de Fmte Iemprimaris de 1960. préemutation le Augucin. 1t I Rue M nerten demanda: 18 Mat Kul

Det. Nom da "Dumt par Nord par Turale Desdunos. per tnvee Augustin. srpentée, Bornée au Nord 1960. Date de Sahtsenulres le Cilus Fortung. TEst Dillns, au arpentie, Bamée au vais, AIER par Mme IEtat, au Sud par présentation de la par à par Bruno Maurice Msurice Beasdemande : Nom TOuset per IEtat Pinard, a Casiewr. Beauvela. à T'Ouet par Mars du Mabitation Communa de Grande Salina. 1960, Date de le auistenstr pnémentation' de la Joannot 1960. Date % Souminlonasirer le Adon Désormests. Uas Aux Sources (La demande Thetiemnaquk :22 Avril présentation de la demande: per bornée Poreia au Nord Hatte) Une Communa Gde. Saline, Mal ar SE Nom E Baptlata ""a FEst Charlotte et à par Saintal propriété turala Rabiration la Hatte Commrane de Date du hdte par TEtat, Michaud, à au E arpentée. par Bomés au Nord Une propriété Grande Salloe. de la aumtutmnsie de Adale Duverger, Nom du TOunst par TEtt Odmar Danlel, à I'EMt Maurice rurale arpentée Habitatton ade Ilat Présmtation la demande: 7Mary Date de Ratmn la EM à l'Est Renaud, au ar par Moms Bornée Ru Nord 1960. 1960, prémantation de Délonte la Charles Joseph Thomaons, Der lowvob Casimir, a Maurice De F. demands : 22 Avril Nom du TOuese Das de David de Fmte Iemprimaris de 1960. préemutation le Augucin. 1t I Rue M nerten demanda: 18 Mat Kul