Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - A An A TT - H - - - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA EEPUBLIQUE D'HAITI Directeurs -116eme Année No. 35 AUOUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Lundi 3 Avril 1961 SOMMAIRE Arréts Louis Ignacia déclarant Citoyen Honoraire de la Ville Qu'il est donc juste de lui notre -Arrats déclarant Pinto, Représentant Permanent du de Port-au-Prince Monsiour haute marque d'attention; prouver reconnaiseance pour cette Abdoulalaye Maigs, Citoyen Repréentant Honoraire de la Ville Dehomay de Port-eu-F aur Prince Nations-Unes -Arrêts térêta formant une nouvalle Parmanent du Mali sux Nations- Monsieur Unies. Arrête : rrêté de formant la Comnmupe de Ferrier Commission junqu'ous Communale prochalnse chargie de gérer les inArticle - ticita de,a Commune une nouvalle de Doesalines Commisaion Commuriala chergée 6lections, de gérer les intoyen Honoraire ler- Monsieur ABDOULALAYE MAIGA est Sretcaren d'Rtt du jusqu'aux prochainee slections,. de la Ville de déclaré CiMinquer de Fabrique et Commeree de Commacce. et de l'industrie: Estralts du Port-au-Prince. Avia Regletre dee Article 2.- Après avoir été approuvé l'Intérieur, le Arrêté par le Secrétaire d'Etat de : tration présent sera exécuté à la diligence dè l'AdminisCommunale de Port-au-Prince. ARRETE Fait à l'Hôtel de Ville, ce jourd'hui 16 Mars 1961. COMMISSION Le Président Jean DERB DE PORT-AU-PRINCE COMMUNALE Les Membres : Mme. Léonie Coicou MADIOU, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Marie LACOMBE Considérant "'Organisation des Communes, Vu et que Son Excellence Monsieur approuvé.: TO, Représentant Permanent du Dahomey LOUIS IGNACIO PINLe Secrétaire voulu donner des témoignages de aux Natione-Unies, a bien d'Etat de l'Intérieur : Dr. AURELE ple Haitien; sympathie non équivoques au Peu. JOSEPH Qu'il est donc juste de lui prouver notre haute marque d'attention; reconnaissance pour cette ARRETE Arrête Article ler- Monsieur LOUIS IGNACIO toyen Honoraire de la Ville de Port-au-Prince. PINTO est déclaré CiDr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2- Après avoir ét6 approuvé le Préeident de ta République l'Intérieur, le présent Arrêté sera exécuté par à la Secrétaire d'Etat de tration Communale de Fort-au-Prince. diligeace de "'Adminis Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Fait à I'Hôtel de Ville, ce jourd'hui 16 Mars Vu la Loi du 27. Juillet 1951 sur les 1961. Communes; Le Président Considérant que la Commission Communale : Jean DEEB minorité par suite de la de FERRIER est en Les Membres : Mme. Léonie Coicou former une nouvelle démission de deux Membres; quit y a lieu de MADIOU, Commission; Marie LACOMBÉ Sur le rapport du Vu et approuvé : Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur : Dr.

les 1961. Communes; Le Président Considérant que la Commission Communale : Jean DEEB minorité par suite de la de FERRIER est en Les Membres : Mme. Léonie Coicou former une nouvelle démission de deux Membres; quit y a lieu de MADIOU, Commission; Marie LACOMBÉ Sur le rapport du Vu et approuvé : Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur : Dr. AURELE Arrête : JOSEPH ARRETE Article ler.- Une Commission composée des TASSY, Thimothée REGISTRE et Clériné citoyens François Président et Membres est formée JOSEPH respeetivement COMMISSION mune de FERRIER, pour gérer les intérêts de Lar ComCOMMUNALE jusqu'aux prochaines élections. DE PORT-AU-PRINCE Article 2.- Le présent Vu la Loi du 27 Juillet 1951 du Secrétaire Arrêté sera publié et exécuté à sur TOrganisation dee Communes; d'Etat de lIntérieur. ta diligence Considérant que Son Excellence Monsieur Donné GA, Représentant Permanent du Mali ABDOULALAYE MAIau Palais National, à le 23 aux 158ème de Port-au-Prince. Mars An voulu. danner des témoignages de Nations-Unies, a bien l'Indépendance. 1961, ple Haitien; sympathie non équivoques au PeuPar le Président: Dr. FRANÇOIS :s. DUVALR Le Secrétaire d'Ecat de lIntérleur: Dr. AURELE JOSEPH LE MONITEUR le social se trouve à 56, Grand Street, White rique du Nord, dont siège Me. Roland MONTAS, e pr6ARRETE Platns, N Y. (USA), représentée par de la marque: senté une demande d'enregistrement -AFEBRIN. Dr. FRANÇOIS DUVALIER appartenant à la clame 5 Prialdent de la Républiqee No. 5233.- Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; en date du 17 Février 1961 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Extrait de la requéte les de Fabrique d'une meilleure administration, n y certifié qu'aux termes de le loi sur Marques Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer les Il est UNITED AMERICAN PHLARMACEUTICALA former une nouvelle Commission et de Commerce la une Bo a lieu de jusqu'aux proolanioes élecOF UNITED AMERICAN PRODUCTS, Inc, intérêta de le Commune de DESSALINES, DIVISION fonctionriant selan les lois des Euts-Unis d'Amb ciété commerciale Kast 53rd Stroet. tions; du Nord, dont le siège social se trouve à 19 d'Adu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; rique Ville et Etat de New-York, Etats-Unis Sur le rapport Borough of Manhattan, Me. Roland MONTAS, a prisents Arrête: mérique du Nord, représentée par de la marque: Guillaume une demande d'enregistrement Article ler Une Commission composée des DESSALINES, citoyens respec- -VI-CON. ZAMOR, Hubert LOUISSAINT et instituée Danissa pour gérer les intérêts tivement Président et Membres est prochaines élections.

rique Ville et Etat de New-York, Etats-Unis Sur le rapport Borough of Manhattan, Me. Roland MONTAS, a prisents Arrête: mérique du Nord, représentée par de la marque: Guillaume une demande d'enregistrement Article ler Une Commission composée des DESSALINES, citoyens respec- -VI-CON. ZAMOR, Hubert LOUISSAINT et instituée Danissa pour gérer les intérêts tivement Président et Membres est prochaines élections. appartenant à la clase 5 de la Commune de DESSALINES, jusqu'aux Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence No. 5267 Article 2- présent en date du 6 Mars 1961. du Secrétaire d'Etat de IIntérieur. Extrait de la requite le 28 Mars 1961, An de la loi sur les Marques de Fabrique Douna au Palais National, à Port-au-Prince, 1l est certifié qu'aux termes CUTTER LABORATORNES Sociats 158eme de FIadépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et de Commerce la noussignée, sous le régime des loia de rEtat de CaAnonyme organisée et opérant social à Berkeloy, Etet de Calilornie, Par le Président: Hifornie, EUA. ayant son siège P. SALES, a présenté une demand'Etat de lIntirieur: Dr. AURELE JOSEPH par Me. Jean La Becrétaire EUA, représentée de la marque : de d'enregistrement .UNDECILLINSECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE appartenant à le clanse S. 600 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 5268. SERVICE DES MARQUES No. date du 6 Mars 1961. (Loi du 17 Juillet 1954) Extrait de la requete en termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nos. 5155-5156 n ext certifié qu'aux CUTTER Societs LABORATORIES Extrait de la requéte en date du 29 Decembre et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de rEeat de Cade la loi sur les Marques de Fabrique Anonyme organisée et opérant social à Berkeley, Etat de Caliarnin, Ilet certifié qu'aux termes RALPH MARTINDALE & co, LIlifornie, E.U.A. ayant son Me. siège Jean P. SALES, a préeenté une demanet de Commerce la soussignée, anglaise ayant son siège social à Crocodile EUA, représentée par de la marque : MITED, une Compagnie England, représentée par de d'enregistrement Works, Alma Street, Aut on, Birmingham, demande d'enregistrement des -ENEMOLMe. Jean P. SALES, e présenté une marquee : appartenant à la classe 5. BA SATIAMIR .MARTINDALE, STEAMER & DESSINNo. 5269. du 6 Mars 1961. Extrait de la requête en date appariemant à la classe 8. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il eat certifié CHAS PFIZER & CO. Inc., Sociéas 5231-- et de Commerce le soussignée, des lois de rEtat de No. et opérant sous le régime BrooExtrait de la requête en date du 17 Février Anonyme organisée son siège social à 11 Bartlett Street, les de Fabrique Delaware, EUA, ayant par Me.

en date appariemant à la classe 8. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il eat certifié CHAS PFIZER & CO. Inc., Sociéas 5231-- et de Commerce le soussignée, des lois de rEtat de No. et opérant sous le régime BrooExtrait de la requête en date du 17 Février Anonyme organisée son siège social à 11 Bartlett Street, les de Fabrique Delaware, EUA, ayant par Me. Jean P. SALES, certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Inc, une klyn, New York, BY. EUA, représentée : llest PHRARMACEUTICALS demande d'enregistrement de la marque et de Commerce Ja WESTMONT selon les lois des Etats-Unia d'Ame présenté une société commereiale fonctionnant social Be trouve à 56, Grand Street, White .VIBALT. rique du Nord, dont le siège Me. Roland MONTAS, a préPlains, N. Y. (U.SA), représentée par de la marque: appartenant à la classe 5. senté une demande d'enregistrement : -SORBIRON. sppartenant à la clasne 5 No. 5270. Extrait de la requete en date du 3 Mar 1961. No. 52321961. loi lea de Pahriqos Extrait de ta requete en date du 17 Février 1l est certifié qu'aux termes de la sur Marques OIL COMPANY, termes de la loi sur les Marques de Fabrique une et de Commerce le soussignbe, CONTINENTAL sous le régime des Jobs de I est certifié qu'aux PHARMACEUTICALS Inc, Sociité Anonyme organiabe et opérant et de Commerce la WESTMONT selon les lois des Etats-Unia d'Amé societé commerciale fonctionnant LE MONTTEUR ponaise ayant son siège social à 44, 1-chome, Edobon:3inamiderk ont presiège social à 1000 South Pine, par Me. Jean P. SALES, l'Etat de Delaware, E.UA, ayant non par Me. Jean P. Nishi-ku, Osaka, Japon, représentées des marques : Ponca City, Etat d'Oklahoma, EUA, représentée de la marque : senté une demande d'enregistrement SALES, e présenté une demande d'enregistrement -TETORON. .VIBROSEIS. aux classes : 22 23 24 25. à la clame 9. appartenant appartenant ees Na 5271. GENERALE DES. CONTRIBUTIONS en date du 28 Février 1961. ADMINISTRATION DES CAYES Estrait de la requête BUREAU certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Société Iest Commerce la soussignée, THE FRITO COMPANY, AVIS et de sous te régime des loin de J'Etat de Ca Anonyme organisée et opérant Bank Building, DalMARIUS, Collecteur des Contributiona des Texas, EUA, ayant son siège social à Exchange P. SALES, a présenté Je soussigné, Rosny No. exerçant les fonctions de Directeur D6 Texas, E.UA, représentée per Me. Jean yes, identilié au 2460-G, Foncière, avise le po las 35 de la marque : légué de 1Enregistrement et de la Conservation pour être mon une demande d'enregistrement blic que j'ai fait choix de Mr. Saurel BARTHOLD, et de la Conserva- .FRITOScommis-signataire au bureau de conformément 1Earegistrement aux dispositions de T'arà le classe 30.

fonctions de Directeur D6 Texas, E.UA, représentée per Me. Jean yes, identilié au 2460-G, Foncière, avise le po las 35 de la marque : légué de 1Enregistrement et de la Conservation pour être mon une demande d'enregistrement blic que j'ai fait choix de Mr. Saurel BARTHOLD, et de la Conserva- .FRITOScommis-signataire au bureau de conformément 1Earegistrement aux dispositions de T'arà le classe 30. tion Foncière de cette ville, ce, de aa appertenant eee ticle 71 de la loi régiesant la matière et qu'en outre, concerne je réponda le dit sercomme de la mienne propre en ce qui No 5272. de requéte on date du 3 Mars 1961. signature Extrait la vice. Les Cayes, le ler. Mars 1961. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marquen de LIMITED, Fabrique Il eet OPTREX (OVERSEAS) MARIUS, Collecteur. et de Commerce le soussignée, le des loia de la GrandeRosny Bocieté organinée. et opérant sous à 17, régime Wadsworth Road, Perivale Bretagne, eyant son siège social représentée par Me. Jean P. SALES, DE LA PLAINE Greenford, Middlesex, England, d'enregistrement de la marque : COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER présenté une demande DU CUL-DE-SAC -DILLEX. Haitienne au Capital de $ 760.000 à le clase 5. Société Anonyme sppartenant PORT-AU-PRINCE HAITI No. 5273. Estrait de la requéte en date du 3 Mars 1961. AVIS certifié qu'aux termes de la loi sur len Marques de Fabrique sont convoquée en Aman 1l est MARTINI & ROSSI S.pA, Société MM. les Actionnaires de la Compagnie à Port-anet de Copmerce la soumignée, sous le régime des lois de TItalie. blée Générale Ordinaire, au Bureau de la Compagnile, par actiona organisée et opérunt Vittorio Emanuele, Turin, Italie, rele lundi 15 Mai 1961 à 10:00 A M. ayaht eop siège social 42, Corso présenté une demande d'eprePrince, Heiti, préeentée par Me. Jean P, SALES, Ordre du Jour: gintrement de la marque : Lecture du proces-verbal de YAssemblée précédente; de oomptes 1) du Conseil d'Administration et présentation 2) Rapport d'Administration; 3 Election du Conmeil 4) Affaires courantes. financier est à la disposition des acticnnaires Une copie du rapport au siège social à partir de ce jour. LE CONSEIL DADMIRNISTRATION Port-au-Prince, le 18 Mar 1961. AVIS du Public, que les Vingt cinq (25) Il est porté à la connaissance carneta de récépissés suivants: BC-54 Série E Nos. 59201- 60700 15 carneta. BC-108-A sétie T Nos. 68401- 69400 10 carnete. BIANCO LABELde Ganthier le 14 Juillet 1960,. en paquets re .VERMOUTH VERMOUTH BIANCO) expédiés au Préposé 1131 et 1135 ne sont pas arrivés à destination. (ETIQUETTE commandés aux Nos. et décla dits carnets sont conaidérés comme perdua, à la clasae 33. De ce fait, les appartenant 0s0 rés nuls. des. perceyoir Nos. 5274 à 5277.

IANCO LABELde Ganthier le 14 Juillet 1960,. en paquets re .VERMOUTH VERMOUTH BIANCO) expédiés au Préposé 1131 et 1135 ne sont pas arrivés à destination. (ETIQUETTE commandés aux Nos. et décla dits carnets sont conaidérés comme perdua, à la clasae 33. De ce fait, les appartenant 0s0 rés nuls. des. perceyoir Nos. 5274 à 5277. En conséquence, toute personne qui s'en servirait serait pour pour faunc Extrait de la requête en date du 3 Mars 1961. valeurs ou dans tout autre but frauduleux, poursuivie termes de la loi sur len Marques de Fabrique en écriture publique, Port-eu-Prince, le 24 Mars 1961n est oertifié qu'aux TOYO RAYON co, Ltd. (TOYO et de Commerce len sotumtignéen, KAISHLA), Société Anonyme japonaise ayant Raymond D. PIERRE-LOUIS RAYON KABUSHIKI Nazabetu-bnacendhi Chuoson siège social à 1 du No. 1, 2-chome, RAYON co, LTD. (TEIKODirecteur Gintralku, Tokio, Japon, et EABUSHIKI TEIKOKU KAISHA), Bociété Anonyme jaKU TINZO-SOENSH LE MONTTEUR A LA LOI DU JUILLET CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DE (3) Dupeisr DEMANDES Novembre 1960 Comumuine de Section Pitato. Habitation Mangat S aU Nord Première publication 28 Grande Salins. Borné, aux au Sources Nord Une rurale non ernmntes Mme. Esilus Bornks Saintilus, Le Habitation Bricourt Une Commune proprnéte, rurale CAE François Manigat. à par PASIEE au Sud Louis par Chaces, à TOuset par Communs de Trou du Section Nord. Roucou. Nord par Murat Victor Fanfan. Fabre, au a a FRL par Sténio Dieudon- l'Est Soen. par Jn-Bapinte Seint- Phart bomte BU i'Eet par por Breton demande 15 Jule Une rurale ron au ET Orand "Chemin, Carmen né. Andrs Innocent, 15 Juin Nom Date du de soumiasionnatira la prinencation a : Lafosse. Richard, rea par Nom Soumtulonesdire la grinentatien de la demande: 1960. Date : PaN par Tiaiophile Habitation Sourcen Dorelus Querries, Adélia Je-Beptieisse 20 Aolt 1959. 1960. Desdunee: au Nord Commune do pilate. Habitation, Margot la - seuminbentiz de demande: Commune rurale non arpentie. a Victor Fabre. à Section au Nord Date # la prisamtatiun Una Françola 24 Maniget, Dinudonnt, au Sad à FOLLI par Ducheine Une rurale au non Sud erpentéage he Nasaite, CadingsFort Liberté. E par Sténio Fantan. Prophats, " lOuest par Communa de ONlivrenects bomés au Nord Prévilon. Nom du Saualslonatre de Murat la dechande: 15 Juln par Lavradim Oumriws FE Delivrance : erpentie, au Sud par YEtat, IE- Date de la présantation a Nomn du enumisdonmalte de Dorelus la demande 17 Jula Uoa de le Bien-Alma de la R rt TEtat, à TOunt par Aicime 1960.

" lOuest par Communa de ONlivrenects bomés au Nord Prévilon. Nom du Saualslonatre de Murat la dechande: 15 Juln par Lavradim Oumriws FE Delivrance : erpentie, au Sud par YEtat, IE- Date de la présantation a Nomn du enumisdonmalte de Dorelus la demande 17 Jula Uoa de le Bien-Alma de la R rt TEtat, à TOunt par Aicime 1960. Habitation Sources: Nord Date mrinantatien Dumesoll. Dart par Héribert Ssintil. Comumune da Desdunes: non nr au 1960. de Limonads Habitation s Mme. : 11 Septeun- Une propriats rurale Sud "Disudonh Char. Commmuns Section Bois de Lance, au Nord Nom Soumislonnaing, la demande: au Eet Bornée Dete : la présentation de "Victor Ducheine Fabra, Prévilon " rOust par Hogo Une rurale par non une privbe, par à VEt sme tre 1959. E par Manigat. par la au Sud TEtat, YOunt RSAN TEPHE Communs de Saibrou. Hebltation Orenger: len. Nom du Souminlomnslie Prançola de la demande: 15 Juln par Itvermnits Petit- Frere, Coles. Section Marbriol, Ferpantoa Bornée Nord TEst Date de la preemstation route Noms vicinala. du de Keraliad la demanda 17 Julo ) semiaicmdire Une prepriés rurale par Derims Tata, Banserte. : 1960. La Hatte. Date de la préantation Dossou, Cajou, Ravine Louls Lbon. dommune de Grande 2ame Salina: Desdunes. Habisation au Nord 1960. Rue Bahnt jetqoes 3 Novem Nord RE e Saction Bomie de Limonada. Barnie Nom la demande: arpantée. à FETE # Domtibantia la primntation da Une propriats rurela non à IEat par TEate, Commune rurale non erpensie Oulvat rAae Date Vincent. au Sud TEtat, ompniats Saint Sud-per Guertar 1959, bra. Ballevue Paroy. Ramy par Thélive Predenic. par Olivat R : rOumt par Jonul Habitation Frota a 15 Juln Bàp Salnts du la demande: RE Coenmene Mokaneut. Nord Nom de T'Etat. Eglise xvanediaus HEST M rurale non arsantoe ME au Lindos, Date de la premantation Nom du seumtaloenairs: le demande 17 Juls Une Vacant. Sud E Patt à TOust par Loul- 1960. Salins: Habitation La Hatte. tiate Data de Tiunenade de la erleantaton de Freaoe SEE Chertua aA Commune Gde Section 2àme Desdunee Nord 1960. Balote: Cetbirtas derLindor Nalts Charles 30 Novemrarale non arpentia, Bornde Laure :" Sade Limonada, Mabitatign soumtalomnsine, de la demande: Une propriéts Sud par Maria Communs Section Bourg au Mont la LE # prisentation par Odmer Denial.au irEuat, à (Ousst I'Etat arpantia Boroie par Rue Salate bre 1959.

Desdunee Nord 1960. Balote: Cetbirtas derLindor Nalts Charles 30 Novemrarale non arpentia, Bornde Laure :" Sade Limonada, Mabitatign soumtalomnsine, de la demande: Une propriéts Sud par Maria Communs Section Bourg au Mont la LE # prisentation par Odmer Denial.au irEuat, à (Ousst I'Etat arpantia Boroie par Rue Salate bre 1959. mual, à TER par Jean RIT 15 Jula Une propriets La au Binamyr, Bud à TOust par Nom de la demande: d da Vallilire Rue Gros bornia Roche. au Nord Date : ieima" la prkeotation PREOTE Madertins a TEat Michal Blanc. Pierre, Hrta Antoina L Uce Ouarder, urbains : Be Norenli Tooblalus Louds. 1900 de Ode Salloe: Habitation Bornie Le Hatta au Nord Nom du de la de i damande : 17 Jals Jesn, Pitlos.

ets La au Binamyr, Bud à TOust par Nom de la demande: d da Vallilire Rue Gros bornia Roche. au Nord Date : ieima" la prkeotation PREOTE Madertins a TEat Michal Blanc. Pierre, Hrta Antoina L Uce Ouarder, urbains : Be Norenli Tooblalus Louds. 1900 de Ode Salloe: Habitation Bornie Le Hatta au Nord Nom du de la de i damande : 17 Jals Jesn, Pitlos. Coamumne à Date F Pbilorts arpenta - per rorale RA F da EI la damande: 22 Janvier Une su par Murat Viabor penten. Fahre. 1060. Sabla Legra Nom FEYEE Inmocent, TOuet de Habiesation Date : paisoden Manigat, Per ET F par Frangots Charlen E 15 Jula Commune Cbus de Borote au Nord 1960. du MEe Darridre Moros. Nom 2 de la amsande: rurale non, arpeatien vicinal, YEat Commmmne de Baltron. Rabitation Belalr Nard Date de le prisentatior par Une 4 Sud à un TOusst chemin par an cimatikre Section Et Bornia 1900. Hatta r arpentia La Mma. Em Une prwprties rurale Sud bon par Teuattus ami Rosilua Syi. Commume Ode Sallos: 2hme Habitation Desdunes Nord FEatt Ablias Hen-Eatanta : 30 Jule Jomph TEtst Thiun r à TOusst par Section rurale arpantila Prédéric, Bornle aa a TRat Nom du de caniadioneie la prientation de la demanda per vule Une prepdés au a per Ele Dalmacy. Date Bellevue Paroy. E da Vucus la damands: 3 Pinier par Joan Prencaur, à TOusst Proeper 1960. de Ste. Susanos. Habitation Nom 2 Boeniadieomairs la grlentation par, Rividre YEster, E Vincent: 15 Juln Commune Section Mokaneuf Bornbe-su Nord Dete Nom LRamicoal" la de la demande: ruaie non Maréus Tarall, à 1000. Habitation Hatte Gremoet Date : prisotation Une una propriéts routa publiqwe, au ME a TOumt par per un terain Dimallnm Bection Same Nosd 1060. Ode Sallne: Habitation La Hatte Fe par la soute publique, arpente, Borale Eamond. au Commune Section Tàroe Desdunes Bornte au Nord De inocups. Nom snumintoonais : de Davéus le demande Joseph. : 30 Jule Une R Sud Rapdrance par Dorsavil Uns rurale non Ramy arentia Vincent, à TEat par Date : le prémantation Tee Divotas RELT fea par Sud Bolange Castally. 1960. Bellevus Paroy. per à par Habitation SIE L Clenmonty nastor Cadat, FE Taan Francosur. Tuin de Ste. Raond la 27 Mal Nom Atoasendi de la demande: 1s Communa Moksnsuf Bornés au Nord de demande; LE Soumtadrmatre Date : le ooteantastion rurele non a TER - Data : la pelactastion Une au par une ravina. 1960. Lindor, MTE TeamNol 1960. Saline. Habitation Grde. Tlet Nord per à rOuet : Sinanus PETEt Habltation Bornia Banliaus Nord Commune de Orde. non Bornée au TEAt par Charies Pierre, RL la Prévilom, : 30 Julo de Demallons, rurale arpentie, allbe, à # par Une aropriots rurale Sud par erpenties Andrs Tmmsrenta Nom du de Bsntaucnmalt Ia prientation de demande S TEtat, au a par une TEtat inoccups. par Chartes Fantan, Verna, : TOusst Menigat. 1960. Dets Sable Lograa TOust per par Murst : : Juln Habitation a Toan. de Borsne. SE E Valcourt, Ack is Juln Nom du Tssmnacamais demande Commune Section Côtos de Fer Bornie au Nord Nom gathaeain la demande: de la présentation

aucnmalt Ia prientation de demande S TEtat, au a par une TEtat inoccups. par Chartes Fantan, Verna, : TOusst Menigat. 1960. Dets Sable Lograa TOust per par Murst : : Juln Habitation a Toan. de Borsne. SE E Valcourt, Ack is Juln Nom du Tssmnacamais demande Commune Section Côtos de Fer Bornie au Nord Nom gathaeain la demande: de la présentation de Date rurale non arpenties TEet Date : la grisantation 1960. Aux Sourome Une le Sud un l'Ouest chemit par vicinal. Palmira Fran1960. Habitation au Nord par Fant : Habftation sus Sources Gde. Saline. non Bomnée Charles, à Tiéceire nn Commane de Desdunss Nord M atf Au LE par par Hugo Adon Désor- LE Nom du soumistlonnalra Maurice la demanda Célestin, : 14 Jullet Ilet Bornée Grand rurale urpentis, Charles Verna, : T'Est E. Duchelne, par Vietor Te Piorre, TOusst Date de la Dréantation de Une su PaT Murat Panfar. meauz Sténia Dieudonns. 15 Juln 1960. Sable Legras à du FTerE E E Inmocent TOust R Auguate. 15 Juln Nom Date de Boemietonmtis: le prisantatien de la demande Commune de Fer. Nord Noen Ropoataioenaie de le demande: Cates bornée Data : le presantation 1960. Oede. Tlet Une non chemis vicinal, : TEt E un E 1060. Sources. Commune de Grdn. Saline: non erpanties Habisntion Bomnbe Nord par le HE Sud à TOuest pat Horts. PerceHabitation au Nord Une rurale FE ERARI Commune Desdunes non RLE à l'Est preprist phiondennt. au Sud par Ducheins Victor Pierro. Jesneillen Fraincamur. Anns Francola. rurale Uns Daniol, Sténia Charlon, à 1Ouent a du le : 14 Julllet au TEE Innocent. freurr Hugo Fabre FTA : 15 Juln Nom de amtalonmaie la Trésentation de demande à Charles Verna, rOust Li Destin. Nom Boshemnits le de le demande Date FERE E LL 15 Juin Date : préentation 1960. Nom Jemtioaanir de la demande: 1960. Sable Laeras Date : la prisantation Rue Saints-Anns. Communs de Borene: Cotes Habitation de Fer, Nard 1960. Commune de Limonads. Bourg Section rurale non urpentie. bornde a PEat Habitation La Hatta. rurale Section nan erpantia Bomda au Nord Une propriété au Sud per chemin vicinal, Méritalre Comarone de Sectlon Desdunet 2àme Desdunes au Nord Unn proprits au Sud un "Ouest terrain par vacant: Hrs. par le littorel, Francoin, à MoRT Mme par Jeanailisn Mme St-Phart. non bornfa Rua ainte-Anner uns ruella, " par Anos 14 Julllet Uns runals su par Myrbel par Jn-Bap- Dleu- EEit à TEAt Nom Rsentomeaie la de la demande à Hoannot, FN IEater, rOusit Altagrace Paul, Fe Vve. Jorias Balat-Vi. 15 Jusp Date # prieantatisa la riviare Et 1 ATER par Vincent. Nom Date % Pesumistionnalye la prlsantatinn de la demande 1960. M Nom Toussaint Soentadosaie ETt de demande: 15 Juin 1960. Date : la presatatise Kulck 1960. Ingstonrie de rEus - Rua Hammerton