Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C K - MONTT Directeat: AUGUSTIN R. VIAU DHAITI Paraiseant JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE La Lundi et le Jeudi Jeudi 30 Mars 1961 FORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 34 SOCIETE ANONYME ACTE CONSTITUTIF DE LA SOMMAIRE .BZURA CHEMICAL HAITI.. Anonyma dénomm6e: -Brura Chemical Haiti au No. C62675 et son con Arrine autorisant la Socista Annerbe. Par-devant Me. Ernet M. AVIN pdtenté de S. A. Acte Conatituti! at Statuts frère au No. C61830, tous deux Notaires à la Résidence Nos. 461-B et Port-au 1291-A, Avle. Prince, soussignés, respectivement identifiés aux imposés aux Nos. 10.614 et 28.002.C ARRETE A comparu : Abramovitz identifié au No. 426-A, détenteur du Monsieur Natan demeurant à Pétion-Ville, domicilié à Rispermis de séjour No. 1/60, de mandataire de Monsieur Dr. FRANÇOIS DUVALIER hon le Zion, Israèl, agisant en sa qualité suivant procuration de ce dernier Prisident de la République Isaac Kaplan, à reffet des présentes février mil neuf cent soixante et un, en date à Port-au.Prince du vingt du dit sieur Isankc Kaplan par Vu larticle 90 de la Constitution; comportant légalisation de la signature Est de Port-au-Prince. 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; le Juge de Paix de la Section contenue Vu les articles Agissant également en vertu de la subetitution de pouvoirs York du treize Vu la loi du 3 Aodt 1955 sur Je contrôle des Sociétés; dans les procurations sous seing-privé datées à New de signa. un régime spécial en fafévrier mil neuf cent soixente et un, compartant légalisation Vu le Décret du 28 Août organisant ressort par le Consul Général d'Halti à New York le veur dee Sociétés Anonymes; ture en février dernier mil neuf cent soixante et un, lesquels pouvoirs étaient et les Statuts de la Société anonyme dénom. quinze Isanc Kaplan par: Vu l'Acte Constitutif HAITI S.A conférés à Monsieur demeurant à 2238 62nd Street mée : BZURA CHEMICAL lIndustrie; 1o.) Bessie Kaplan domiciliée et du Secrétaire d'Etat du Commerce et de Brooklyn, New York. à 60 Sur le rapport Brura et Nettie Bzura demeurant et domiciliés 20.) Hyman Arrête: Brighton Avenue, Perth Amboy, New-Jersey. demeurant et domiciliés a dénommée: BZURA 30.) Albert A. Bzura et Pauline Bzura Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme le 4 Mars 1961, au 9 Maple Street, Englewood Cliffs, New-Jersey. à 40-OxCHEMICAL HAITI SA, formée à Port-au-Prince Weiss et Ida Weiss demeurant et domiciliés capital social de (* 25.000.00). ford 40.) Drive, Irving Tenafly, New-Jersey.

iliés a dénommée: BZURA 30.) Albert A. Bzura et Pauline Bzura Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme le 4 Mars 1961, au 9 Maple Street, Englewood Cliffs, New-Jersey. à 40-OxCHEMICAL HAITI SA, formée à Port-au-Prince Weiss et Ida Weiss demeurant et domiciliés capital social de (* 25.000.00). ford 40.) Drive, Irving Tenafly, New-Jersey. être augdemeurant et domiciliés Article 2-Le capital social de la dite société ne pourra 35 bis, 50.) John Schuster et Marion L. Schuster, conformité des dispositions combinées des articles à 91 Linden Avenue, Red Bank, New-Jersey. menté qu'en Commerce. sont demeurées annexbes 38, 41, 43 et 47 du Code de Toutes Jes procurations ci-dessus énonctes per Me. Ernst M. AVIN, Nosous les réserves et dans les limites un acte de dépôt pour minute dressé mil neuf cent soixante et un, Article 3.-Sont approuvés, l'acte constitutif et les en date du quatre Mars acte Constitution et des Lois de la République, 1961 au taire soussigné méme temps que le dit de dépôt. de la constatés par acte public le 4 Mars après avoir été enregistrées en que statuts de le dite société notaires à Port-aua déclaré aux Notaires nousignés de Me. Ernst M. AVIN et son confrère, Nos. 10.614 Lequel comparant, ès qualités, voulant fonder repport Nos. 461-B et 1291-A, imposés aux le sieur Isaec Kaplan et ses mandants sus.nommés les et conditions Prince, identifiés aux haitienne en ont arrêté clauses une société anonyme et 28.002-C. autorisation donnée pour sortir son plein comme suit: Titre 1Articie 4. -La présente fixées aux articles 2 et 4 ci-dessus et entier effet sous les conditions et motifs y contenuis.pour des DE LA SOCIETE, DENOMINATION. pourra être révoquée pour les causes et pour la violation de ses FORMATION activités contraires au but de la Société envers les tiers, SIEGE-DUREE Ianac Kaplan et les personstatubs, sans préjudice des dommages-intérets Article ler-I est formé entre le sieur des actiona qui Arrêté sera publié à la diligence du Secrénes qui achéreront aux présentes par la souscription dans les conditions Article 5 Le présent une Société Anonyme du Commerce et de VIndustrie. vont être ci-après indiquées, et les autren lois de la Républitaire d'Etat Mars 1961, An par le Code de Commerce National, à Port-au-Prince, le 23 déterminées Donné au Palais que dHaiti. la dénomination de -BZURA CHE. 158ème de Mindépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2-La Société prend * MICAL HAITI S.A. Par le Président: i Dr. HERVE BOYER Becritaire d'Etat du Commerce et de lindustrie La LK MONITEUR demeurant et domicilié à New-York I téy pur Monsieur Isaac Kaplan identifié au No. 3328-JJ. Social de la Société est à Port-auPrince: de passage à Port-au.Prince, Article 3.- Le siège toute autre ville de la République par (IRSA) a but: Plantation, Achat, Exploitation, pourra être transporté dans La Société pourra en outre avoir Article ler-La Société canne à pour sucre, vente et exportation du sirop de décision du Conseil d'Administration.

ilié à New-York I téy pur Monsieur Isaac Kaplan identifié au No. 3328-JJ. Social de la Société est à Port-auPrince: de passage à Port-au.Prince, Article 3.- Le siège toute autre ville de la République par (IRSA) a but: Plantation, Achat, Exploitation, pourra être transporté dans La Société pourra en outre avoir Article ler-La Société canne à pour sucre, vente et exportation du sirop de décision du Conseil d'Administration. Tranaformation de la quelcooques que nécessitern l'indusdes Bureaux à T'Etranger. sauf les CAs de discanne et tous actes généralement et de faire tout commerce du sucre Artiale 4-La Société aura une durée illimitée, trie de la canne à sucre; d'acheter d'exporter le sucre et ses dérivés solution prévus aux Staituts. et de ses dérivés sous quota ou pas; d'acheter "ou affermer toute Titre nainsi que tous autres produits agricoles; choses nécessaires à la bonne terre, machineries ou usines ou autres toutes société, asOBJET. marche de Tentreprise, de financer tout culture producteur, de la canne à sucre. but: Plantation, achat, exploitation, eutres dans la Article 5-La Société a pour du sirop de sociations ou spécialistes Social à Port-auPrince. Le transformation de la canne à sucre, vente et exportation nécessitera TIndusArticle 2- La Société aura son dans siège toute autre ville de la Répucanne et tous actes généralement quelconques faire tout que commerce du sucre Siège Social pourra être transporté Elle pourra en outre trie de la canne à sucre; d'acheter et de agricoles: d'acheter ou blique par décision du Conseil d'Administration. et de ses dérivés ainsi que tous autres usines produits autres choses nécessaiavoir des bureaux à l'étranger. dollera 100.000) ou ou de Cent mille (S affermer toute terre, machineries de financer tout producteur, Article 3.- Le Capital Social est chacune. n pourra être res à la bonne marche de 'Entreprise, dans la culture de la divisé en Mille actions de Cent dollars (S 100) des conassocistion ou autres spécialisées de tAssemblée Générals actionnaires toutes société, augmenté par décision 10 de la loi du 28 Août 1960 sur les Sociétés canne à sucre. de toutes les manières et selon les formément à l'article et établie Elle pourra réaliser son objet Article 4.- L'Action sera tirée d'un registre à souches et du Vice-Presi. modalités qui lui paraitront selon appropriées. les limites de ses possibilités, les obsous la forme d'un titre nominatif signé du Président et devra etre Elle exercera à son gré seulement, suivant ses Le Transfert de l'action se fera par endossement énumérés ci-dessus en tout ou en partie dent. mention dans ses livres. Tout propristaisre jets Ténumération des divers objets contemplés notifié à la Société par d'en faire l'offre au Conseil besoins et sa convenace, doit pas être envisagée comme une d'actions qui voudre les céder sera tenu au moment de sa formation ne tous, mais comme une auà à prix égal, la préférence sera accordée. la Société de les réaliser d'Administration qui à Taction suivent le obligation pour selon qu'elle jugera tous ces genres d'opé5-Les droits et oblipations attachés action torisation de les accomplir intérèts, ceux de sa clientèle et du public Article mains qu'ils passent.

envisagée comme une d'actions qui voudre les céder sera tenu au moment de sa formation ne tous, mais comme une auà à prix égal, la préférence sera accordée. la Société de les réaliser d'Administration qui à Taction suivent le obligation pour selon qu'elle jugera tous ces genres d'opé5-Les droits et oblipations attachés action torisation de les accomplir intérèts, ceux de sa clientèle et du public Article mains qu'ils passent. Le souscriptaur d'une à ration propres à servir ses titre en quelques de son montant total. Toute action eat indivisible devront en général. Titre IILest responsable de la Société et tes propriétaires indivis d'une action La propriété Yégard faire représenter par une seule et même personne. aux Statuts de la SoCAPITAL. se action comporte de plein droit adhésion de Cent mille dollars (S 100.000.-) divisés d'une Articie 6-Le Capital est chacune. II pourra être augciété. résolution du Conseil d'Administraan Mille actions de Cent dollars (S 100.-) Générale des actionnaires confor. Article 6-Ln Société peut par Générale des Actionnaires émettre des menté par déciaion de TAssembiée huit Aolt mil neuf cent soixante tion approuvée par TAssemblée de l'article 10 de la Ioi mément à PArticle 4 de la loi du vingt obligations en se conformant aux dispositions auront été arrêtées. (28 Août 1960) aur les Sociétés. sur la matière, dans les formes qui ADMINISTRATION ADMINISTRATION. administrée par un Conseil d'Adminispar un Conseil d'AdminisArticle 7.-La Société est dont : Un Presideht-Directeur, Article 7-La Société est administrée Membres, dont un Prerident-Directeur. tration composé de sept (7) membres Deux Membres du Con. tration composé de sept (7) Deux membres Un Vice-Président et Un Becrétaine_Trsotier. les dirigeants des Associaun Vice-Président et un Secsttene-Tresoner choisis parmi les dirigeants des seil d'Administration seront choisis parmi de la canne à du Conseil d'Administration seront de la transformation de la dans VIndustrie de transformation dans lIndustrie tions spécialisées pourra toujours étre augmenté Associaticns spécialisées sucre. Le nombre des administrateurs décision de TAssemblée Générale canne à sucre. étre sugmenté auivant les besoins de le Société par des Administrateurs pourra toujours Générale auri ta proposition du Conseil. StaLe nombre la Société par décision de TAssemblée des Actionnaires adoptent comme loi particulière les suivant les besoins de du Conseil. Article 8-Les Fondateurs des Actionnaires sur la proposition par TAssembiée Génetuts annexés aux présentes. minute et en l'Etude, Article 8- Les Administrateurs sont nommés sont indéfiniment rébligibles. Portau-Prince en durent un an. Ils Dont Acte: Fait et passé à et un. rale. Leurs fonctions il faut posséder 5 acmars mit neuf cent soixante fait avec les Pour être membre du Conseil d'Administration ce jour quatre lecture, requis de signer, le comparant l'a tions du moins. du Et après momentané Présdent.Direc l'asNotaires. Natan AbraArticle 9.-En cas d'empéchement à un membre du Conseil pour en pareil endroit de la minute des présentes dépositaire teur Général il pourra faire appel décès ou d'empêcheAirsi signé Ernst M.

soixante fait avec les Pour être membre du Conseil d'Administration ce jour quatre lecture, requis de signer, le comparant l'a tions du moins. du Et après momentané Présdent.Direc l'asNotaires. Natan AbraArticle 9.-En cas d'empéchement à un membre du Conseil pour en pareil endroit de la minute des présentes dépositaire teur Général il pourra faire appel décès ou d'empêcheAirsi signé Ernst M. Avin nat. ce dernier fonctions En can de démission, de G. Vilmenay not., à Port-eu-Prince sister dans ses sera immédiatement pourvu movitz, minute ensuite de laquelle est écrit : Enregistré case 853 du registre ment illimité du President-Directeur, il la réunion statutaire de de la neuf cent soixante et un, folio 139 par le Conseii jusqu'a du Conseil sele onze mars mil droit fixe: Onze gourdes. Visa timbre: à son remplacement des Actionnaires. Les décisions des deux Z1 No. 10 des actes civils. Perçu TAssemblée Générale des membres présents. La présence 05 cts. ront prises à la majorité la validité des délibéra. Deux gourdes (S) : V. LAVAUD. est nécessaire pour le Directeur Général de TEnregistrement, tiera (2/3) des membres se faire représenter par Pour Collationné 4 tions. Tout membre duConseil empéché membres peut du Conseil. Ernst M. AVIN, not. un mindataire choisi parmi les autres se réunit aussi souvent que Article 10--Le Conseil d'Administration Les délibérations sont constatécs ANONYME DENOMMEE : T'exigent les intérêts de la Société. tenu au siège de la 8o STATUTS DE LA SOCIETE CHEMICAL HAITI, S. A. par des procès-verbeux dresséa sur un Registre qui y ont pris part. BZURA ciété et signés par les membres du Conseil de la Societé. II 28/8/60). Ayant pour Fondateurs : Article 11--Le Conseil aura la direction de effective son membres POME re Titre III. (Décret Brura, Albert A Brure et Pauline Brura, son Président-Directeur ou lun ou de toute adminis Hyman Brura et Nettie Schuster et Marion L. Schuster, tous déléguera la Société viaà-via de toutes personnes défendant. Irving Weins et Ida Weisa, John (U.SA); Beasie Kaplan et Isaac présenter et agir pour elle en Justice tant en demandant qu'en demourant et domiciliés à Now.Jersey (U.S.A), tous représentration demeurant et domiciliée à New-York Kaphm LE MONTTEUR Article Transitoire.- Jusqu'à la première réunion de TAssemblée 12,-Le Conseil d'Administration délibère sur toutes :es af: de Constitution, le Conseil, d'Adminiatration est composé de Article de prendre toutes décisions sur faires de la Société avcc piein pouvoir de gestion et de disposition. Un President-Dirécteur Hyman Bxura d'Administration, tous actes exceptionne's Il propose toute modification aux Un Vice-Président : Pauline Bzura Il nomme et révoque les employés. du Capital, toute création Un Vice-Président : Irving Weiss Statuts de la Société, toute augmentation Les pouvoirs ci-dessus énuméUn Secrétaire-Triscrier Albert Bzura d'obligations et en règle les conditions. Un Conseiller Isaac Kaplan rés sant énoncietifs et non limitatifs. Un Conseiller : Nettie Bzura 13.Les membres du Conseil ne contractent aucune obliUn Conseiller Bettie Kaplan. Article à cause des affaires de la Société, définitif deux taitiens.

-Président : Irving Weiss Statuts de la Société, toute augmentation Les pouvoirs ci-dessus énuméUn Secrétaire-Triscrier Albert Bzura d'obligations et en règle les conditions. Un Conseiller Isaac Kaplan rés sant énoncietifs et non limitatifs. Un Conseiller : Nettie Bzura 13.Les membres du Conseil ne contractent aucune obliUn Conseiller Bettie Kaplan. Article à cause des affaires de la Société, définitif deux taitiens. sation personnelle ou collective Le Conseil comprendra que de T'exécution de leur mandat. en minute et en I'Etude, ila ne répondent Dont Acte Fait et passé à Port-au-Prince Générale des actionnaires ragulièremant ce jour : Quatre Mars mil neuf cent soixante et un. Aruirle 14-LAssantis runiversalité des actionnaires. Elle délibère à la avec les Notaires. Un renconatituée représente Elle se réunit au commencement Et après lecture, le comparant signé majorité absolue des votes exprimés. fixée le Conseil d'Administration et voi en marge bon, de chaque année à une date par par le Conseil. en endroit de la minute des présentes : Natan extraordinairement chaque fois qu'elle est convoquée Ainsi signé pareil not, Ernst M. Avin not, ce dernier dépositaimembre de rAssemblée Abramovitz, G. Vilmenay à Article 15- Tout actionnaire est de droit empéché re de la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré Port-au-Prince case 852 du de voix qu'il a d'actions. L'Actionnaire mil neuf cent soixante et un, folio 139, Générale. n a autant mandataire de son choix muni de sa le Onze Mars droit fixe : Onze gourdes. se faire représenter par un les mémes droits Registre Z. No. 10 des actes civils. Perçu peut spéciale. Dans ca cas le mandataire aura Visa timbre : Trois gourdes 60 cts. Un renvoi en marge bon. Quatre procuration que r'actionnaire qu'il représente. mots rayés nuls. V. LAVAUD Générale est régulièrement constituée Pour le Directeur Général de TEaregarenen.(ugp): Article 16- L'Aasemblée représentent au moins les 3/4 du CaCollationné : quand les actionnaires T'Assemblée présents ne réunit pas ce nombre à la première M. not. pital souscrit. Si nouvelle convocation et cette fois Ernst AVIN, convocation, it est procédé à une nombre des actions représentées. l'Amemblée délibère quel que soit le ET Générale est présidée par le PrésidentL'ACTE CONSTATANT LA SOUSCRIPTION Article 17- L'Assemblée ou celui qui le remLE VERSEMENT DU CAPITAL Directeur Général du Conseil d'Administration ou le Secrétaire-Trésoplace. Elle a pour Secrétaire le Vice-Président Par-devant Me. Ernst M. Avin, patenté au No. C-62675 et son conrier ou tout autre membre désigné per le Conseil. frère au No. C-61830, tous deux Notaires à la Résidence de Port-auréunicn annuelle des Actionnaires, il cera respectivement identifiés aux Nos. 461-B et 1291Article 18- A chaque Dans le cas au l'éPrince, soussignés, 10.614 et 28.002-C. procédé à lélection du Conseil d'Administration. d'Administration n'aura pas pu se faiA. imposés aux Nos. lection des membres du Conseil ou que cette réunion n'aura A comparu : re à la réunion annuelle des Actionnaires membres du Conseil élus T'ennée préau No.

, il cera respectivement identifiés aux Nos. 461-B et 1291Article 18- A chaque Dans le cas au l'éPrince, soussignés, 10.614 et 28.002-C. procédé à lélection du Conseil d'Administration. d'Administration n'aura pas pu se faiA. imposés aux Nos. lection des membres du Conseil ou que cette réunion n'aura A comparu : re à la réunion annuelle des Actionnaires membres du Conseil élus T'ennée préau No. 426-A, détenteur du perpas eu lieu à le date fixée, les leurs successeurs aient Monsieur Natan Abramovitz identifié à Rishon cédente resteront en fonction jusqu'à ce que mis de séjour No. 1/60, demeurant à Pétionville, domicilié été élus. du Conle Zion, Etat d'Iaraël. de de Monsieur Isaac Kaplan, L'Assemblée Générale entend les rapports Agissant en sa qualité mandataire Haiti, Article 19.- s'il y lieu les comptes et fixe les divil'un des Fondateurs de la Société Anonyme *Bzura Chemical seil, elle discute et approuve du Conseil d'Administration. A.n, procuration sous seing-privé en date à Port-au-Prince dendes sur la proposition des membres sur T'emploi des fonds d'aS. suivant mil neuf cent soixante et un, comportant légalisation Elle nomme les administrateurs, elle décide souveraine sur les intérêts du vingt février du dit sieur Isaac Kaplan par le Juge de Paix de la Secmortisement, elle se prononce d'une façon tous les actionnaide la signature et demeurée annexée à un acte Les décisions prises par elle obligent tion Est del Port-au-Prince, enregistrée Notaire, en date du de ta Société. Les délibérations sont constatées par de au rapportdu soussigné Ernst M.Avin, res même absents ou dissidents. les membres du bureau. Quatre dépôt Mars mil neuf cent soixante et un, enregistré. des proces-verbaux signés par de la Soès qualités, a déclaré que pour satisfaire aux Générale se réunit au siège Lequel comparant. du Code de Commerce et de r'Article Article 20.- L'Assemblée le Conseil d'Administratinn. prescriptions de l'Article 35 bis moiciété ou dans tout autre lieu désigné par 4 du Décret du Vingt huit Août mil neuf cent soixante, plus été de la souscrit DISSOLUTION: LIQUIDATION. tié du Capital de la Société <Bzura Chemical Haiti de S. Cent A.- mille dollars MODIFICATION, T'Assemblée et que le montant pour lequel il a été souscrit Nationale est de ta Article 21- S'il y a lieu à modification des statuts elle ne sera conset qu'il a été versé en espèces à la Banque soixante et République un le quart Générale est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, social et d'Haiti en date du Trois Mars mil neuf cent de Vingt cinq mille elle les 3/4 au moins du Capital montant des actions souscrites, soit la somme tituée que Si représente deux tiers (2/3) des membres présents. du la majorité doit étre des dollars (S 25,000.00). Alisera reconnue nécesaux de l'Article 43, Deuxième Article 22.- Dans le cas ou une dissolution Générale constituée et votant Que pour satisfaire prescriptions le dit Capital été souscrit comme euit: elle sera décidée par T'Assemblée néa du Code de Commerce, sire, à l'article précédent.

me tituée que Si représente deux tiers (2/3) des membres présents. du la majorité doit étre des dollars (S 25,000.00). Alisera reconnue nécesaux de l'Article 43, Deuxième Article 22.- Dans le cas ou une dissolution Générale constituée et votant Que pour satisfaire prescriptions le dit Capital été souscrit comme euit: elle sera décidée par T'Assemblée néa du Code de Commerce, sire, à l'article précédent. Dans ce ces, YAssembiée et domicilié à 60 Brighton Avenue, comme il est stipulé fixera les conditions de la liquidation. 10) Hyman Bzura, demeurant Cent actions de Cent dollars. nommera les liquidateurs et les pouvoirs des Actionnaires conPerth Amboy, New-Jersey (U.S.A.) à 9 Street, EnPendant la durée de la liquidation, de la Société. En cas de perte 20) Albert Bzura, demeurant et domicilié de Maple Cent dollars. tinueront comme pendant l'existence Générale des Actionnaires seglewood Cliffs, New-Jersey, (U.SA) Cent actions Avedu 1/4 du capital versé, une Assemblée du Conseil.. Nettie Brura, demeurant et domiciliée à 60 Brighton aux fins utiles à la diligence 30) Cent actions de Cent dollars. ra convoquée nue, Perth Amboy, New-Jersey (U.S.A) KnCONTESTATION. Pauline Bzura, demeurant et domiciliée à 9 Maple Street, il 4o) (U.SA) Cent actions de Cent dollara. de conteatation de la part d'un Actionnaire glewood Cliffa, New-Jersey, Article 23.- En cas d'élire domicile à Portdemeurant et domicilié à 40 Oxford Drive, Tenaest obligé pour les notifications et assignations toutes significations peu50) Irving Weiss, Cent actions de Cent dollars. au-Prince. A défaut d'élection de domicile Civil de Port-au-Prince. tty, New-Jersy, (100) vent lui être faites au Parquet du Tribunal LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION demeurant et domiciliée à 40 Ozford Drive, Tena60) Ida Weima, Cent actiona de Cent dollars. AVIS fly, New-Jersey, demeurant et domicilié à 91 Linden Avenue, Prépost des Contributions 7o) John Schunter Jr., Gérard S. TOUSSAINT; en Cent actions de Cent dollars. Je soussigné, identifié au No-90-AA pour TExercice Red Bank, Now-Jersey, demeurant et domiciliée à 91 Linden Ave de Vieux-Bourg d'Aquin, choix de Monsieur Raoul Labedy 8o) Marion Schuster Jr, de Cent dollars. cours, avise le public que j'ai fait Signataire au Bo nue, Red Bank, New-Jersey, Cent actions 62nd Street Brnoidentifié au No. 3757-AA, pour être mon Commis je ré demeurant et domicilié à 2238 de Vieux-Bourg d'Aquin; en conséquence, 90) Isaac Kaplan, Cent actions de Cent dollars. reau des Contributiona comme de la mienne propre, en ce qui concerklyn, New-York (U.SA), et, domiciliée à 2238 62nd Street, ponds de sa signature 100) Bettie Kaplan, demeurant de Cent dollars, soient en tout : ne le Service. le 15 Février 1961 New-York, Cent actions Vieux-.Bourg d'Aquin.

et domicilié à 2238 de Vieux-Bourg d'Aquin; en conséquence, 90) Isaac Kaplan, Cent actions de Cent dollars. reau des Contributiona comme de la mienne propre, en ce qui concerklyn, New-York (U.SA), et, domiciliée à 2238 62nd Street, ponds de sa signature 100) Bettie Kaplan, demeurant de Cent dollars, soient en tout : ne le Service. le 15 Février 1961 New-York, Cent actions Vieux-.Bourg d'Aquin. Brooklyn, Cent mille dollars d'actions être constatée par les bulS. TOUSSAINT Que la dite répartition des actiona peut Gérard letins souscrits à cet effet par les dits souscripteurs. Prépost à en minute et en lEtude, Dont Acte : Fait et passé Port-au-Prince et un, carnet de récépimts mars mil neuf cent soixante du Public, que le ce jour quatre les Notaires. 1 est porté à la connaismance au Bureau de Jecture, le comparant a signé avec série Y qui Be trouvait dit Et après minute des présentes : Natan ABC 101-A Nos. 43901.44000, a disparu à ce Bureau,- Le Ainsi signé en pareil endroit de la dernier dépositaiFonds-des-Blenca, District d'Aquin, bramovitz, G. Vilmenay not, Ernst M. Avin, not, ce à Port-au-Princarnet est de ce fait déclaré nul. minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré s'en servirait pour percevoir des re de l mil neuf cent soixante et un, folio 138-139, case En conséquence, toute personne qui pour fat ce le Onze Mars civils. Perçu droit fixe : Trois gourdon. ou dans tout autre but frauduleux, serait paursuivie du Registre Z No. 10 des actes mot rayé nul. valeurs Visa timbre : Une gourde 10 cts. Un LAVAUD en éeriture publiquePort-au-Prince, le 21 Février Directeur Général de Earegistrement, (signé): V. Pour le Collationné : Raymond D. PIERRELOUIS Ernst M. AVIN, not. Directeur Géhéral PROCES-VERBAL DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE ANONYME DENOMMEE COMPAGNIE DE LA SOCIETE HAITI SA DU CUL-DE-SAC -BZURA CHEMICAL AU CAPITAL DE $ 100.000.00 Haitienne au Capital de $ 760.000 Societé Anonyme de TArticle XI du Décret du 28 Conformément aux dispositions d'actions de la Société AnoPORT-AUPRINCE Août 1960, les fondateurs et souscripteurs SA ci-après dénommés : HAITI nyme BZURA CHEMICAL HAITI Ida Weiss, Albert A. AVIS Hyman Brura, Nettie Brura, Irving Weiss, tous propriétaires Brure, Pauline Brura, Beasie Kaplan, Isaac Kaplan, représehtés par le de la Compagnie sont convoqués en Assemet domiciliés aux Etats-Unis d'Amérique, demeuMM. les Actionnaires de la Compagnie, à Port-audemeurant et John Schuster et Marion L. Schuster blée Générale Ordinaire, au Bureau à 10:00 A. M. sieur Inasc Kaplan Etats-Unis d'Amérique représentés par Monsieur Haiti, le lundi 15 Mai 1961 rant et domiciliés aux demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

agnie sont convoqués en Assemet domiciliés aux Etats-Unis d'Amérique, demeuMM. les Actionnaires de la Compagnie, à Port-audemeurant et John Schuster et Marion L. Schuster blée Générale Ordinaire, au Bureau à 10:00 A. M. sieur Inasc Kaplan Etats-Unis d'Amérique représentés par Monsieur Haiti, le lundi 15 Mai 1961 rant et domiciliés aux demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Prince, Nathan Abramovitz le Ordre du Jour: social de la Société Bise à Port-au-Prince Se sont réunis au siège et sanctionner les Statuts et T'Acte de T'Assemblée précédente; 21 Février 1961 pour approuver et versements suivant déclara1) Lecture du proces-verbal et de comptes; Conatitutif et vérifier les souscriptions 2) Rapport du Conseil d'Administration présentation tion faite par les fondateurs. du du d'Administration; conformément a la loi au Département 3 Election Conseil Vu les statuts l'Industrie déposés le 17 Février 1961; Affaires courantes. Commerce et de du Com4) des actionnaires Après échange de vues, les statuts déposés au Département ainsi que Une copie du rapport financier est à la disposition merce et de lIndustrie le 17 Février 1961, ont été Monsieur approuvés Isaac Kaplan au siège social à partir de ce jour. l'Acte constitutif et il a été admis encore que Nationale de la Rétranaférerait la somme de s 25.000.00 à la Banque LE CONSEIL DPADMINISTRATION publique d'Haiti. à Tarticle 14 du De Port-au-Prince, le 18 Mars 1961. Après quoi il fut décidé que les pièces tôt prévues dépostes au Département cret du 28 Août 1961, seraient au plus fins utiles. du Commerce et de TIndustrie aux AVIS Fait à Port-au.Prince ce 21 Février 1961. à l'ordre de Me Natan ABRAMOVITZ Le émis au numéro 122682 (Article 9315) Issac KAPLAN chèque en date du 28 Février 1961 et s'éle ont été au Département du Commerce dame EMILE VILLEDROUIN, nul, duplicata devant en Déposées et enregistrées Anonyme dénommée: .Bzura vant à Gdes. 600.00, étant égaré est déclaré deux expéditions de l'acte de la Société le 4 Mars 1961. Socié étre dressé. Mars 1961. Chemical Haiti SA formée à Port-au-Prince le 23 Mars Port-eu-Prince, le 17 aBzura Chemical Haiti SA. Enregistrée té 1961. Anonyme No. A-5, folio 66. le 23 Mars 1961 : Port-au-Prince, 126930 (Article 6138) à Tordre de Jan L. Montès Lo chèque émis au numéro date du 28 Février 1961 et s'élevant à Gden Charles GERARD SICLAIT en nul, duplicata devant en être dreme. Pour Wiener 374.00, étant égaré est déclaré Secrétaire Générel. Impslmerle d rEo - Tue Bemmorton Kmick