Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - Direciaur: MONIT AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE D'BAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Mars 1961 PORTAU-PRINCE 116ème Année No. 33 Constitutif et lea atatuts de la Société Anonyme dénomVu T'Acte AND CHEMICAL SOCIETY SOMMAIRE mée: .HAITI AORICULTURAL Services Publica le Jeudi et le Vendred! 30 S. A. e; du Commerce et de lIndustrie; Arraté prescrivant le chômage des Sainte. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat et 31. Mare 1961 de la Semaine dénommée: Halti Agricultural And Arrêt6 sutorisent la Sociité Acta Anonyme Constitutif et Statuts Annazis. Arrête: Chemical Society S. Adénommée: .HAITI Secrétariat Géneral du Serat: Avis. Article ler.- Est autorisée Ja Société Anonyme SOCIETY S. A. : au capital AND CHEMICAL -Avis. AGRICULTURAL formée à Port-au-Prince, le 4 Mars 1961. social de $500.000.00, étre augArticle 2- Le capital social de la dite combinées société ne des pourra articlen 35 bin ARRETE menté qu'en conformité des dispositions 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. et dans les limites de DUVALIER Article 3-- Sont approuvés sous les réserves Tacte constitutif et les Dr. FRANÇOIS la Constitution et des lois de la République, 4 Mars 1961 au Président de le République Statuts de la dite société constatés par acte public notaires le à Port-au-Frinrapport de Me. Emnst AVIN et non collègue, aux Nos. 10.614 et Vu l'article 90 de la Constitution; madice, identifiés aux Nos. 461-B et 1291-A, imposés 3 de la Loi dul 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, 28.002-C. Vu l'article 1931; autorisation donnée pour sortir son plein fiée par celle du 17. Juillet choment Article 4- La présente fixées aux articles 2 et 4 ci-dessus qu'il est de tradition que les Services Publics et entier effet sous les conditions les causes et motifs y contenus, pour lea acConsidérant de la Semaine Sainte; pourra étre révoquée pour et la violation de ses stale Jeudi et le Vendredi tivités contraires au but de la société pour les tiers. du Secrétaire d'Etat de YIntérieur; tuts, sans préjudice des dommages-intérèts envers du Sur le rapport Arrêté sera publié à la diligence Secré Article S- Le présent Arrête: taire d'Etet du Commerce et de TIndustrie. Jeudi et. le Vendreà Port-au-Prince, le 23 Mars 1961, An Article ler- Les Services Publics chomerontyle Donné au Palais National, di 30 et 31 Mars 1961. 158èmerde TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par le Président: Article 2 présent a. i: Dr. HERVE BOYER d'Etat de lIntérieur. Commerce et de Tindustrie du Secrétaire 1961, An Le Secrétaire d'Etat du à Port-au-Prince. le 21 Mars ANONYME: .HAITI Donné au Palais National, ACTE CONSTITUF DE LA SOCIETE SOCIETY S.

ANÇOIS DUVALIER Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par le Président: Article 2 présent a. i: Dr. HERVE BOYER d'Etat de lIntérieur. Commerce et de Tindustrie du Secrétaire 1961, An Le Secrétaire d'Etat du à Port-au-Prince. le 21 Mars ANONYME: .HAITI Donné au Palais National, ACTE CONSTITUF DE LA SOCIETE SOCIETY S. ACHEMICAL 158ème de "Indépendence. Dr. FRANÇOIS DUVALIER AORICULTURAL'AND Président: au No. C. 62675 et son conPar le AURELE JOSEPH Pardevant Me. Ernst M. Avin patenté à le Résidence de Port-auLe Secrétaire d'Etat de V'Intérieur: Dr. frère nu No. C. 61830, tcus deux Notaires icientifiés aux Nos. 461-B et 1291-A, Prince, souss'unés, respectivement imposés aux Nos. T0.614 et 28.002-C. ARRETE A comparu: 426-A, détenteur du Monsieur Natan Abrumovitz identifé ou Pétionville, No. domicilié a Rie permis de séjour No. 1/60, demeurant à hon le Zion, Etat d'Israel. Monsieur Isaac Kaplan à Dr. FRANÇOIS DUVALIER Agisssant en sa qualité de mandataire de de ce dernier en date à PortPrésidont de le République l'effet des présentes suivant procuration neuf cent soixante et un comportant au-Prince du vingt Février mil sieur Isanc Kaplan par le Juge de Vu l'article 90 de la Constitution; legalisation de lo signature du dit bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Paix de la Section Est de Port-au-Prince. de conteVu les 'articles 30 à 35 Agissant également en vertu de la substitution à pouvoire New York du loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; dons les sous seing- privé datées Vu la spécial en fanue procurations mil neuf cent soixante et un, comportant légalisations du 28 Août 1960 organiaant un régime treize Février Vu le Décret veur des Sociétés Anonymes; LE MONITEUR Générale des Actionnaires par décision de TAssemblée d'Haiti à Newde la la Societé du Conseil. loi particulière les le Conaul Général sur proposition adoptent comme en dernier ressort par noixante et un, tesquels pouvoira Article 8.- Les Fondateurs de York signature le quinre Février mil neuf cent Kaplan par: Statuts annexés Bux présentes. en minute et en YEtude, étaient conferés à Monsieur Inaac à 2238 62nd Street Dont Acte: Fait et passé à Port-au.Prince et un. Bessie Kaplan domicilitée et demeurant Mars mil neuf cent soixante fait avec les No1o) New-York. demeurant et domiciliés à 60 ce jour quatre requia de signer, le comparant Ta Brooklyn, Bzura et Nettie Bzura Et aprèa lecture, nuls. Natan 20) Hyman Perth Amboy, New-Jersey. et domiciliée à taires. Trois (3) mots rayés de la minute des présentes: Brighton Avenue, Brura et Pauline Bzura dameurant Ainsi signé en pareil endroit M. Avin, ce dernier dépositaire 30) Albert A.

demeurant et domiciliés à 60 ce jour quatre requia de signer, le comparant Ta Brooklyn, Bzura et Nettie Bzura Et aprèa lecture, nuls. Natan 20) Hyman Perth Amboy, New-Jersey. et domiciliée à taires. Trois (3) mots rayés de la minute des présentes: Brighton Avenue, Brura et Pauline Bzura dameurant Ainsi signé en pareil endroit M. Avin, ce dernier dépositaire 30) Albert A. Cliffs, New-Jersey. domiciliés a G. Vilmenay not, Ernst à PorteuPrince Street, Englewood demeurant et Abramovitz, est écrit: Enregistré 854 du re9 Mapple Weiss et Ida Weiss de la minute ensuite de laquelle et un folio 140 case Visa 40) Irving T'enafly, New-jersey. demeurant et domiciliés le onze Mars mil neuf cent soixante droit fixe: Onze gourdes. 40 Oxford Drive, L. Schuater, 10 des actes civils. Perçu 5o) John Schuster et Marion New-Jersey. gistre Z No. 05 cts. Général de Avenue, Red Bank, sont demeurées annexées timbre: Deux gourdes Pour le Direeteur à 91-Linden ci-dessus énoncéen Me. Ernst M. Avin NotaiTrois mots rayéa nu's. Un renvoi bon. Toutes les procurations minute dressé par soixante et un. (signe): V. Lavaud. Collationné à un acte de dépôt date pour du quatre Mars mil neuf cent dit acte de dépôt. TEnregiatrement M. Avin Notaire. re soussigné en en même temps que le que Ernst été enregistrés aux Notaires soussignés après avoir às qualités, a déclaré voulant fonder une DENOMMEE: HAITI III Leque! comparant, et ses mandants sus-nommés et conditions comDE LA SOCIETE ANONYME S. A: TITRE le sieur Inaac Kaplan en ont arrêté les clauses STATUTS AND CHEMICAL SOCIETY. société anonyme haitienne AORICULTURAL (DECRET 28/8/60) deme muit: Titre I. John Soluster et Marion Beasie L. Schuster Keplen deDENOMINATION. Ayant pour Fondateura: (U. S. A); demeuFORMATIONT DE LA SOCIETE. meurant et domiciliés à New-Jersey, et Isaac Kaplan, SIEGE. DUREE. et les personet domicilié à New-York (USA) Albert Brura et Pauline Brura Ida formé entre le sieur Isaac Kaplan des actions qui meurant et domicilie à New York (U.SA); (U.SA); Irving Weiss et Article ler. 11 est par la souscription les conditions rent et domiciliés à New-Jersey Hyman Brura adhéreront aux présentes anonyme dans demeurant à New-Jerwy, (USA) eux nea qui une société lois de la Répu demeurent et domiciliés à New-Jersey (USA). vont être ci-après indiquées, Code de Corhmerce et les autres Weiss Brura demeurant et domiciliés autorisé, demeudéterminées per le et Nettie par Mr. Isaac Kaplan mandataire der passage à Port-au-Prinee, d'Haiti. de -Haiti Agricultutous représentés .U.SA. blique La Sociéts prend le dénomination rant et domicillé à Now-York, Articke Chemical 2.- Society S. A.. et le principal étaidentifié au No. 3328-JJ. a but: plantations. achat, exploitation, ricin et ral and social est à Port-au-Prince être transférés dans 1e La Société pour de lhuile de Article 3- Le siège néanmoins Artid'e ricin, vente et exportation l'industrie de blissement est à St.

éts prend le dénomination rant et domicillé à Now-York, Articke Chemical 2.- Society S. A.. et le principal étaidentifié au No. 3328-JJ. a but: plantations. achat, exploitation, ricin et ral and social est à Port-au-Prince être transférés dans 1e La Société pour de lhuile de Article 3- Le siège néanmoins Artid'e ricin, vente et exportation l'industrie de blissement est à St. Marc. Ila pourront décision du Conseil d'Administransiormation du quelconques que nécessiters toutes autres autre ville de la République par avoir des Bureaux à TEtranger. tous actes genéralement ou effermer des terres et usines, dans toute Société pourra en outre sauf les cas de disihuile de ricin, acheter marche de Tentreprise: Mengager ou tration. La Société aura une durée illimitée. nécessaires à ld bonne financer toute société: association Article 4- La choses agricote ou industriel. salution prévus aux Statuts. Titre II tout projet social à Port-au-Prince, son autres: La Société aura son siège social pourra être transOBJET: achat, exploiArticle établissemcot 2à St. Marc. Ce siège par décision du Conseil La Societé a pour bus: plantations, de Thuile de ricin principal toute autre ville de la République avoir des burenux à Pétranger. Article 5. du ricin, vente et exportation nécessitera Tindustrie de porté dans Elle pourra en outre divisé en 5.000 tation, transformation quelconques que toutes autres rAdministration. social est de $.500.000.00 être au fur et tous actes genbralement affermer dea terres et usines, dans Article 3.- Le capital chacune. II pourra augmenté Thuile de ricin, acheter ou marche de Mentreprise; sengager association actions nominatives der5100 ta Société conformément aux prescriptions choses nécessaires à la bonne financer toute société, et à mesure des besoins du de 28 Août 1960 sur les sociétés. la forme tout projet ugricole ou industriel, les de T'Art. 10 de la loi d'un registre à souches sous les manières et selon 4- L'action sera tirée et du Vice-Prést ou autres: réaliser son objet de toutes Article signé du Presdent-Durecteur et devra être Elle pourra approprides les obd'un titre nominatif l'action se fera par endossement d'acmodalités qui lui paraitront selon les limites de ses poaibilités suivant ses dent, Le transfert de dans ses livres. Tout propriétaire dAdElle exercera à son gré, tout ou en partie seulement, notifié à la Société par mintion tenu d'en faire l'offre au Conseil énumérés ci-dessus en des divers obiets contemplés une voudra les céder sera sera accordée. jeta Ténumeration être comme tions qui à prix égal, la préférence suivent le besoins et sa convenance, ne doit pas envisngée une autoriminiatration à qui attachés à Yaction est moment de sa tormation tous mais comme 5- Les droits et obligations d'une action au la société de les réaliser tous ces genres d'opéreArticle passent. Le souscripteur indivisible à reobligation pour selon qu'elle jugera et du public en titre en quelque main qu'ita total.

me tions qui à prix égal, la préférence suivent le besoins et sa convenance, ne doit pas envisngée une autoriminiatration à qui attachés à Yaction est moment de sa tormation tous mais comme 5- Les droits et obligations d'une action au la société de les réaliser tous ces genres d'opéreArticle passent. Le souscripteur indivisible à reobligation pour selon qu'elle jugera et du public en titre en quelque main qu'ita total. Toute action est devront se sation de les accomplir intérêts, ceux de sa clientèle de son montant indivis d'une action d'une à servir ses reaponsable et les propriétaires La propriêts tion' propres gard de la Société une seule et meme perscnne. de la Societé. général. Titre II faire représenter par droit adhésion aux statuts d'Adminis action comporte de plein résolution du Conmeil CAPITAL cent mille dollars 6 La Société peut par des Actionhaires émettre de Social, est de cinq de cent Article par TAasemblée Générale de TArticle 10 Article 6- Le Capital mille actions nominatives fur et à mesutration approuvée en Be conformant aux diapositions éte arrêtées. (S 500.000.00) divisé en Il cinq pourra être augmenté au de T'Ardes obligations la matière, dana lee formes qui auront dollars chacune (5100.00). Société conformérnsot aux preaecriptions soixante (28 Aolt la loi sur re des besoina de la buit Août mil neuf cent ADMINTSTRATION du vingt CAdministre ticle 4 de la loi société oet administrée par un Conseil un Vice1960) sur Jes Sociétés. ADMINISTRATION Conseil Article 7- La de sept membres dont un PreedentDuretan membres du Consell 4Adpar un tion composée Trésorier. Deux ApéLa Société eat administrée dont : Un PrésidentPrésident et un Secrétaire les dirigeants des Associations Article 1- composs de sept mambres Deux memministration seront choisis parmi du ricin. Le nombre des adiminbtratsure la Société par d'Administration et un sauememe parmi les dirigeants ciolistes dans 1a preduction suivant lea besoins de Directeur, Un Vias-Priksident c'Administration seront choisia du ricin. Le nombre pourra toujoure etre sugmenté bres du Conseil spécialiséea dana la production suivant tes besoins des Associations pourra toujours être sugmenté des adminierateurs La MONTTEUR les 3/4 au moins du Capital social et la la tituée que si elle représente tiers des membres présents Générale des Actionnaires sur proposition doit être des deux (2/3) décision de T'Assemblée majorité 22.- Dans le cas où une dissolution sera recannue nécesdu Conseil. nommés par TAssembiée GeArticle Générale constituée et votant Article 8- Les Administrateurs sont rééligibles. saire, elle sera décidée par TAssemblée Dans ce cas TAssemblés nérale, Leure fonctions durent un an Ils sont indéfiniment s accomme il est stipulé à l'article précédent. les de la liquidation. it faut posséder et fixera conditions Pour étre membre du Conseil d'Administration nommera les liquidateurs les pouvoirs.

és par TAssembiée GeArticle Générale constituée et votant Article 8- Les Administrateurs sont rééligibles. saire, elle sera décidée par TAssemblée Dans ce cas TAssemblés nérale, Leure fonctions durent un an Ils sont indéfiniment s accomme il est stipulé à l'article précédent. les de la liquidation. it faut posséder et fixera conditions Pour étre membre du Conseil d'Administration nommera les liquidateurs les pouvoirs. des actionnaires conmoins. Pendant la durée de la liquidation tions au momentané du Presdent-Diftc pendant l'existence de la Société. Article 9.-- En cas d'empèchement du Conseil- pour l'astinaeront comme du versé une Assemblée Générale teur Général il pourre faire appel à un membre de décès ou d'empècheEn cas de perte du 1/4 capital fins utiles à le diligence du Conaister dans ses fonctions. En cas de démission, pourvu des Actionnaires sera convoquée aux il sera immédiatement ment illimité duPréadentiDirecten ie Conseil jusqu'a la réunian statutaire de seil. CONTESTATION. à son remplacement par Les décisions du Ccnseil se- ('Aasemblée Générale des Actiongaires. La présence des deux 23.- En. cas de contestation de la part d'un Actionnaire, il ront pris:s à la majorité des membres présents. la validité des déliArticle et assignationa d'élire domicile à Portdes membres est nécessaire pour est obligé pour les notifications significations peutiers (2/3) du Conseil empêché peut se faire représenter A défaut d'élection de domicile, toutes bérations. Tout membre membres du Conseil. au-Prince: faites au du Tribunal Civil de Port-au-Prince. choisi permi les autres vent lui étre Parquet par un mandataire d'Administration se réunit aussi souvent que réunion de l'Amsemblée Article 10.- Le Conseil Les délibérations sont constatées Article Transitoire- Juaqu'a la première de : lexigent les intérets de la Société. tenu au siège de la de Constitution. le Conseil d'Administration est composé per des procès-verbaux dressis sur du un Conseil Rekistre qui y ont pris part. Hyman Bzura Société et signé par les membres la effective de la Société Il Président-Directeur: : Peuline Bzura Article 11.- Le Conseil aura direction de membres pour repréVice-Président Irving Weiss. déléguera son President-Directeur ou l'un ses toute administraVice-Président Albert A: Bzura senter la Société vis.à-vis de toute personne ou de qu'en défendant. Secrétaire-Trésorier Isaad Kaplan. tion et agir pour elle en justice tant en diemandant délibère sur toutes les afCcnseiller Conseiller : Nettie Brura Article 12.- Le Conseil d'Administration de prendre toutes décisions sur : Besaie Kaplan. faire de la Société avec plein pouvoir de gestion et de disposiConseil Conseiller définitif comprendra deux haitiens. tous actes exceptionnels d'Administration, Il propose toute modification Le en minute et en l'Etude, tion. Il nomme et révoque les employéa. de capital, touDont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince soixante et un. aux statuts de la société, toute augmentation Les pouvoirs ci-desce jour Quatre Mars mil neuf cent création d'obligations et en règle les conditions.

été avec plein pouvoir de gestion et de disposiConseil Conseiller définitif comprendra deux haitiens. tous actes exceptionnels d'Administration, Il propose toute modification Le en minute et en l'Etude, tion. Il nomme et révoque les employéa. de capital, touDont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince soixante et un. aux statuts de la société, toute augmentation Les pouvoirs ci-desce jour Quatre Mars mil neuf cent création d'obligations et en règle les conditions. a avec les Notaires. Trois mots te et non limitatifs. Et après lecture, le comparant signé aus énumérés sont énonciatifs du Conseil ne contractent aucune oblirayés nuls et un renvoi en marge bon. Article 13- Les membres des affaires de la Société: ils endroit de la minute des présentes : Natan gation personaelle ou collective à cause Ainsi signé en pareil not, Erst M. Avin, not. ce dernier dépositaique de T'exécution de leur mandat. Abramovitz, G. Vilmenay à Port-au-Prinne répondent Générale des Actionnaires régulièrement de la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré case 855 du Article 14-- L'Assemblée Tuniversalité des actionnaires. Ele délibère à la re le Onze Mars mil neuf cent soixante et un, folio 140, Vi: constituéc représent: Elle se réunit Bu commencece No. 10 des actes civils. Perçu droit fixe : Onze gourdes. majorité absolue des votes exprimés. le Conseil d'Administreregistre Z 60 centimes. Un renvoi bon. Trois mots ment de chaque année à une date fixée par par le sB timbre : Trois gourdes chaque fois qu'elle est canvoquée rayés nuls. tion erieatrandinairemedt de (signé): V. LAVAUD - Conseil. de droit membre de TAssemblée Pour le Directeur Général rEnregistrement. Article 15.- Tout actionnaire est L'Actionnaire empêché Collationné : Génerale. II a autant de voix qu'il B d'actions. de son choix muni de sa Ernst M. Avin not. peut se faire représenter par un mandataire le mandataire aura les memes droits procuration spéciale. Dans ce cas que l'actionnnire qu'il représente. Générale est régulièrement constituée ACTE CONSTATANT LA SOUSCRIPTION Article 16- L'Assemblée représentent au moins les 3/4 du caET LE VERSEMENT DU CAPITAL SOÇIAL quand les actionnaires présents ce nombre à la première pital souscrit. Si TAssemblée ne réunit nouvelle pas convocation et cette fois Me. Ernst M. AVIN, patenté au No. C-62675 et son conconvocation. il est procédé à une des actions représentées. Par-devant tous deux Notaires à la Résidence de Port-auT'Assemblée délibère quel que soit le nombre le Présidentfrère au No. C-61830, aux Nos. 461-B et 1291Générale est présidée par Prince, soussignés, respectivement identifiés Article 17.- L'Assemblée d'Administration ou celui qui le remaux Nos. 10.614 et 28.002-C. Directeur Générel du Conseil ou le Secrétaire-TrésoA, impcsés le Vice-Président place. Elle a pour secrétaire le Conseil. A comparu: rier ou tout autre membre désigné réunion per annuelle den actionnaires, i sera identifié au No. 426-A, détenteur du perArticle 18.- A chaque d'Administration. Dans le cas où l'élecMonsieur Natan Abramovitz à Pétionville, domicilié à Rishon procédé à Télection du Conseil n'aura pu se faire à la mis séjour No.

impcsés le Vice-Président place. Elle a pour secrétaire le Conseil. A comparu: rier ou tout autre membre désigné réunion per annuelle den actionnaires, i sera identifié au No. 426-A, détenteur du perArticle 18.- A chaque d'Administration. Dans le cas où l'élecMonsieur Natan Abramovitz à Pétionville, domicilié à Rishon procédé à Télection du Conseil n'aura pu se faire à la mis séjour No. 1/60, demeurant tion des membres du Conseil d'Administration que cette réunion n'aura pas eu le Zion, Israël. de Monsieur Iseac Kaplan, réunion annuelle des actionnaires ou Conseil élus T'année précédente Agissant en sa qualité de mandataire- -Haiti and lieu à la date fixée, les membres du aient été élus. Tun des Fondateurs de la Société Anonyme Agricultural en date fonction ce que leurs successeurs sous seing-privé resteront en jusqu'à Générale entend les rapporta du ConChemical Society, S.A, suivant Février procuration mil neuf cent soixante et un, comArticle 19.- L'Assemblée lieu les comptes et fixe les diviPort-au.Prince du Vingt dit sieur Isaac Kaplan per le seil. elle discute et approuve s'il y du Conseil d'Administration. portant logalination de la signature de du enregistrée et dedendes sur la proposition des membres sur T'emploi des fonds de Paix de la Section Est Port-au-Prince, du Ernst elle décide Juge de dépôt au rapport soussigns Elle nomme les administrateurs, d'une façon souveraine sur les intémeurée annexée à un acte neuf cent soixante et un, enred'emortissement elle Be prononce elle obligent tous les AcM. Avin en date du Quatre Mars mil rêta de la Société. Les décisions prises par Les délibérations sont constegistré. satisfaire atx tionnaires mêmes absents ou disaidents. du Bureau. èa qualités, a déclaré que pour et T'Article signés par lea membres Lequel comparant, 35 bia du Code de Commerce de tées par dea procha-verbaux Générale se réunit au siège de la Société prescriptions de l'Article Huit Aolt mil neuf cent woixante; plus de la Article 20- L'Aasemblée le Conseil d'Administration. 4 du Décret du Vingt *Haiti and Chepar dans tout autre lieu désigné Social de la Société Agricultural il ou moitié du Capital été souscrit, que le montant pour lequel a MODIFICATION. DISSOLUTION. LIQUIDATION. mical Society, SA mille dollare (S 500.000.00) et qu'il a 6t6 lieu à modification des Statuts, T'Assemblée été scuscrit est de Cina cent Article 21.- S'il y Dans ce cas, elle ne sera consGénérale est autorisée à y pourvoir. LE MONTTEUR suivant déclaraConstitutif et vérifier les nouscriptions et versements à la Banque Nationale de la Rép. d'Haiti en date du tion faite par les fondateurs. du versé en expèces soixante et un le quart du montant des ac conformément à la loi au Département Trois Mars mil neuf cent de Cent vingt cinq mille dollers Vu les statuts de déposés le 17 Février 1961; tions souscrites, soit la somme Commerce et FIndustrie au Département du de vues, les statuts déposés ain (5 125.000.00).

en date du tion faite par les fondateurs. du versé en expèces soixante et un le quart du montant des ac conformément à la loi au Département Trois Mars mil neuf cent de Cent vingt cinq mille dollers Vu les statuts de déposés le 17 Février 1961; tions souscrites, soit la somme Commerce et FIndustrie au Département du de vues, les statuts déposés ain (5 125.000.00). 43, Deuxième AliAprès échanges de le 17 Février 1961, ont été approuvés aatiafaire aux prescriptions de l'Article Commerce et TIndustrie que Monsieur Issac Que pour le dit Capital B été souscrit comme suit : si que l'Acte Constitutif et il a été admis encore Natio néa du Code de Commerce, transférerait la Somme de S 125.000.00 à la Banque demeurant et domicilié à 60 Brighton Avenue, Kaplan d'Haiti. 1o) Hyman Bzura, Cing cents actions de Cent dolnale de la République Jes prévues à l'article 14 du DE Perth Amboy, New-Jersey (U.SA.) Après quoi il fut décidé que pièces plua tôt dépostes au Département lara. Street, Englecret du 28 Août 1961, seraient au fins utiles. Albert Bzura, demeurant et domicilié à 9 Mapple Cent doldu Commerce et de l'Industrie aux 20) (U.SA.) Cinq Cents actions de 1961. wood Cliffs. New-Jersey Fait à Port-au-Prince, ce 21 Février lars. et domiciliée à 60 Brighton Avenue, Nathan ABRAMOVITZ 30) Nettie Bzura, demeurant Cinq cents actions de Cent dolInaac KAPLAN du Perth Amboy, New-Jersey (U.SA) ont été au Département Commerce Dépostes et enregistrées dénommée -Haiti lars. domiciliée à 9 Mapple Street, de l'acte de la Société Anonyme le 4 40) Pauline Brure, demeurant et cents actions de Cent deux expéditions and Chemical Society SA. ., formée à Port-au-Prince Englewood Cliffs, New-Jersey (U.SA) Cing Agricultural Mars 1961. AND dollars. à 40 Oxford Drive, Tene- -HAITI AGRICULTURAL 50) Irving Weiss, demeurant et domicilié dollars. SOCIETE ANONYME S. A. Cinq cents actions de Cent CHEMICAL SOCIETY fly, New-Jersey, à 40 Oxford Drive, TeneMars 1961. No. A-6. Folio 66. 60) Ida Weiss, demeurant et domiciliée Enregistrée le 23 Cinq cents actions de Cent dollars. Port-au-Prince, le 11 Mars 1961. fly, New-Jersey, demeurant et domicilié à 91, Linden. Avenue, 70) John Schuster Jr., cents actions de Cent dollars. L. MONTES pour Wiener CHARLES Red Bank, New-Jersey, Cinq à 91 Linden AveJan Secrétaire Général Bo) Marion Schuster Jr., demeurant et actions domiciliée de Cent dollars.

, demeurant et domiciliée Enregistrée le 23 Cinq cents actions de Cent dollars. Port-au-Prince, le 11 Mars 1961. fly, New-Jersey, demeurant et domicilié à 91, Linden. Avenue, 70) John Schuster Jr., cents actions de Cent dollars. L. MONTES pour Wiener CHARLES Red Bank, New-Jersey, Cinq à 91 Linden AveJan Secrétaire Général Bo) Marion Schuster Jr., demeurant et actions domiciliée de Cent dollars. nue, Red Bank, New-Jersey, Cing cents domicilié à 2238, 62nd Street 90) Isaac Kaplan, demeurant actions et de Cent dollare. GENERAL DU SENAT Brooklyn, New-York, Cinq cents à 2238 62nd Street, SECRETARIAT Bettie Kaplan, demeurant et domiciliée 100) Cinq cents actions de Cent dollars, AVIS Brooklyn, New-York, Cent mille dollars d'actions. sont avisés, qu'en vue de soient en tout Cinq étre constatée par les bulMessieurs les Sénateurn de la République de la Trente-Hultième Que la dite répartition des actions peut Touverture de la prochaine session ordinaire 10 Avril 1961, un à cet effet par les dits souscripteurs. au Lundi letins souscrits Leglslature, fixée comatitutionnellemet au Secrétariat Général en minute et en l'Etud'inscription est tenu à leur disposition à Port-au-Prince, a.m. à f. p.m. Dont Acte : Fait et passé et un. registre les ouvrables, de 8 heures mars mil neuf cent soixante du Sénat, tous jours de, ce jour quatre les Notaires. Deux mots le 13 Mare 1961. lecture, le comparant a signé avec Port-au-Prince, Et après rayés nuls. minute des présentes Natan Eanol BAPTISTE, Ainsi signé en pareil endroit de la M. Avin not, ce dernier déposiSecrétaire Général du Sénat. Abramovitz, G. Vilmenay not, Emst est écrit: Enregistré à Port-autaire de la minute ensuite de cent laquelle soixante et un, folio 138, case 850 Prince le onze Mars mil neuf Perçu droit fixe: Trois gourdes DE FER DE LA PLAINE du Registre Z No. 10 des actes civile, nuls. Un renvoi COMPAGNIE DES CHEMINS timbre: Une gourde 10 cts. Deux mots rayés DU CUL-DE-SAC Visa en marge bon. (signe): V. LAVAUD Société Anonyme Haitienne au Capital de $ 760.000 Pour le Directeur Général de MEnregistrement, Collationné : PORT-AU-PRINCE Ernst M. Avin not. HAITT AVIS PROCES-VERBAL DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE la Compagnie sont convoqués en AssemDE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: SOCIETY S.A." MM. les Actionnaires de au Bureau de la Compagnie, à Port-au- .HAITI AGRICULTURAL & CHEMICAL blée Générale Ordinaire, 1961 à 10:00 A. M. AU CAPITAL SOCIAL : S 500.000.00 Prince, Haiti, le lundi 15 Mai XI du Décret du 28 Ordre du Jour: Conformément aux dispositions de l'Article d'actions de la Société Anode TAssemblée précédente; Août 1960, les fondateurs et souscripteurs SOCIETY S.A.

de la Compagnie, à Port-au- .HAITI AGRICULTURAL & CHEMICAL blée Générale Ordinaire, 1961 à 10:00 A. M. AU CAPITAL SOCIAL : S 500.000.00 Prince, Haiti, le lundi 15 Mai XI du Décret du 28 Ordre du Jour: Conformément aux dispositions de l'Article d'actions de la Société Anode TAssemblée précédente; Août 1960, les fondateurs et souscripteurs SOCIETY S.A. ci1) Lecture du proces-verbal et de comptes; & CHEMICAL présentation nyme HAITI AGRICULTURAL 2) Rapport du Conseil d'Administration après dénommés : Weiss, Ida Weiss, Albert A. 3 Election du Conseil d'Administration; Hyman Brura, Nettie Bzure, Irving Isaac Kaplan, tous propriétaires Affaires courantes. Bzura, Pauline Bzura, Bessie Kaplan, Etats-Unis d'Amérique, représentés par 4) des actionnaires demeurant et domiciliés aux Marion L. Schuster, de Une copie du rapport financier eat à la disposition le sieur Isaac Kaplan, et John Schuster d'Amérique, et représentés par au siège social à partir de ce jour, meurant et domiciliés aux Etats-Unis demeurant et domicilié à Port-au-Prin: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Monsieur Nathan Abramovitz ce, Société sise à Port-au-Prince le Port-au-Prince, le 18 Mars 1961. Se sont réunis au siège social de la les Statuts et T'Acte 21 Février 1961 pour approuver et sanctionner imprmae de raat Rue Hammserton Kullick