Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Diraotour: MONTT AUGUSTIN R VIAU Paralsmant JOURNAL OFTICIEL DE LA REFUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 23 Mars 1961 PORT-AU-PRINCE 1162mo Année No. 32 ANONYME ACTE CONSTITUTEF DE LA SOCIETE SOCAIEE AIR HAITI INTERNATIONAL S. A. Anonyme dénommla: *Air Halu International (Titre III Déeret 28-8-60) Arrdes autorisant Acts Coortitutif la Soclbts et Statuta annele. - A Article ler I est formé entre: Avia AMARY, propriétaire, demeurant et domict 1o) Monsieur Joseph lié au Cap-Haitien, identifié au No. 1439-M; ARRETE Monsieur Roméo BARELLA, propriétaire, demeurant et domi20) cilié au Cap-Haitien, identifié au N. 5-M; Joseph O'CONNELL propriétaire, demeurant et doDr. FRANÇOIS DUVALIER 30) Monsieur Etats-Unis d'Amérique du Nord, identifié au No. Prinident de la République micilé à New-York, dernier tant en son nom personnel qu'en coux 2637-JJ, ae agissant OCONNELL, Charles CARROLL, Mary Vu larticle 90 de la Constitution; des sieurs et dames Linde KNORR, Betty KNORR et et 49 du Code de Commerce; Else BREVELL, Richard Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 CARROLL, identifiés respectivement aux Nos. : 2638-JJ. loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; Fred BLAHOSKY 2643-JJ, et 2644-JJ, les quatre preVu la un régime spécial en fa2639-JJ, 2640-JJ, 2641-JJ, 2642-JJ, Etats-Unis Vu le Décret du 28 Aolt 1960 organisant miers propriétairus, demeurant et domiciliés à New-York, demeurant et doveur des Sociétés Anonymes: d'Etat du Commerce et de TInd'Amérique, Richard ct Betty KNORR propriétaires Fred prole Secrétaire et le sieur BLAHOSKY, Vu le Déeret chargeant et du développement miciliés à San-Juan, Porto-Rico de Tadministration et domicilié à Elisabeth, New-Jersey: dustrie de la réglementation, Haiti et créant à cet effet uu Service d'Aépriétaire, demeurant de l'aéronautique civile en ET ronautique Civile placé sous son autorité; Société Anunyme dénomau acte et aux statuts ci-annexée constitutif et les statuts de la les personnes qui ndhéreront présent conforVu l'acte S. A.: souscrivant une ou plusieurs actlons, une Société Anonyme mée: AIR HAITI INTERNATIONAL d'Etat du Commerce et de l'Industrie: en mément au Code de Commerce et aux Lois de la République d'Haiti. Sur le rapport du Secrétaire de Arrête: Article 2- Cette Société prend la dénomination JAIR S. As (Titre III Décret 28-8-60) la Société Anonyme dénommée : EAIR HAITI INTERNATIONAL Article ler- Est autorisée social de $200.000.00, et établissement de la SociéS.

AITI INTERNATIONAL d'Etat du Commerce et de l'Industrie: en mément au Code de Commerce et aux Lois de la République d'Haiti. Sur le rapport du Secrétaire de Arrête: Article 2- Cette Société prend la dénomination JAIR S. As (Titre III Décret 28-8-60) la Société Anonyme dénommée : EAIR HAITI INTERNATIONAL Article ler- Est autorisée social de $200.000.00, et établissement de la SociéS. Aa au capital Article 3- Le siège social le principal dans HAITI INTERNATIONAL le 15 Février 1961, sont à Port-au-Prince, Haiti. Elle pourra avdir des Bureaux tous formée à Port-au-Prince être augté ou de la République et à l'étranger, dans Article 2.- Le Capital social de la dite Société ne des pourra articles 35 bis, d'autres lieux Villes choisis par Bourgs le Conseil d'Administration. conformité des dispositions combinées les aérien rémenté qu'en a d'assurer le transport 38, 41, 43 et 47 du Code de Commeree. de Article 4-La Société pour objet un horaire déterminé entre T'Adsous les réserves et dans les limites gulier de passagers et de fret auivant New-York, Miami, Article 3.-Sont approuvés, l'acte constitutif et les et elle pour desservir Port-au-Prince, la Constitution et des lois de la République, acte publie le 15 Février 1961, ministration San-Juan et British Weat-Indies. statuts de la dite Société constatés par notaires à Portn'excluent pas la possibilité d'exploiter de Me. Willy Douyon et de son collègue, aux Nos. Les présentes dispositions entre divers points du Globe. au rapport identifiés aux Nos. 5444-C et 6148-C, patentés des transports aériens non réguliers trafic aérien d'une ville au-Prince, la Société ne pourra se livrer au 63693 et 20355. Toutefois de Ja République d'Haiti sans une autorlsaautorisation donnée pour sortir son plein une autre à l'intérieur Article 4La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus tion spéciale du Gouvernement. et entier effet sous les conditions motifs v contenus, pour les accréer ou gérer des entreprises présenpourra être révoquée pour les causes et la violation de ses staArticle 5-La Société peut à son activité principale et en tivités contraires au but de la société et pour les tiers. tant un caractère connexe par rapport par les lois de la Rédes envers faire tous les actes de Commerce permis à la bon. sans tuts, préjudice dommagerintérets général la réalisation s'avérerait nécessaire à la diligence du Secrétaid'Haiti et dont Article 5-Le présent Arrêté sera publié publique marche de la Société. d'Etat du Commerce et de lIndustrie. ne de DEUX CENT, MILLE re le 23 Mars 1961, An Article 6-Le capital de la Société est: Donné au Palais National, à Port-au-Prince. DOLLARS et est formé comme suit:, DIX MILLE DOLLARS VINGT 158ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 10) La somme de CENT QUATRE déduction faite des charvaleur des biens apportés par les fondateurs Par le Président: i: ANDRE THEARD dgat du Commerce K de Pindurtrle.

1961, An Article 6-Le capital de la Société est: Donné au Palais National, à Port-au-Prince. DOLLARS et est formé comme suit:, DIX MILLE DOLLARS VINGT 158ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 10) La somme de CENT QUATRE déduction faite des charvaleur des biens apportés par les fondateurs Par le Président: i: ANDRE THEARD dgat du Commerce K de Pindurtrle. Le Secrétaire LE MONITEUR créer ou gérer des entreprises présenArticle 3-La Société peut et en mille neuf cents Actions de CENT DOL tant un caractère connexe par rapport à son activité principale les lois de la ges y afférentes représentant en: Un avion acheté de la AIRLINE faire tous les actes de commerce permis par nécessaire à ta LARS chacune et consistant INC., NEW-YORK, N. Y., dégénéral d'Haiti et dont la réaliaation s'avérerait MANAGEMENT & INVESTMENT, République de la Société. erit comme suit dans l'acte de vente: bonne marche de DEUX CENT MILLE Lockheed Constellation-Serial No. 2615 Capital de la Société est One 749A parta. Article 4-Le comme suit: Two spare power eggs, together with miscellaneous divisée en DOLLARS et est formé VINGT DIX MILLE DOLLARS 20) La somme de DIX MILLE DOLLARS Le en espèces social pourra 10) La somme de CENT QUATRE les fondateurs, déduction faite des Cent Actions de CENT DOLLARS chacune. capital dérision de T'Asvaleur des biens apportés par MILLE NEUF CENTS ACTIONS être augmenté suivant les besoins de la Société par charges y afférentes représentant et consistant en: Un avion acheté de semblée Générale des Actionnairestirée d'un de CENT DOLLARS chacune & INC., NEW-YORK, Article 7-Les actions seront au porteur, L/action sera et du la AIRLINE MANAGEMENT l'acte INVESTMENT, de vente: Registre à souches. Elle sera signée du Président, du Secrétaire N. Y. décrit comme suit dans 2615; Trésorier de la Société. Le numéro de l'Action et les nom, demeure, One 749A Lockheed Constelletion-Serial No. adresse du Titulaire seront enregistrés dans un registre togheter with miscellaneous parts. domicile et Social de la Société. Two spare power eggs, en divisée en spécial tenu à cette fin au Siège Le proprié20) La somme de DIX MILLE DOLLARS chacune. Le especes social pourra Les transferts d'Action y seront également enregistrés. Favoir offerte à CENT ACTIONS de CENT dollars capital par décision de vendre son action à un tiers qu'après les besoins de la Société taire ne pourra n'achète aux autres actionnatres. A être augmenté suivant la Société, au cas od celle-ci acheteur pas, aura toujours la préfél'Assemblée Générale des Actlonnaires. L'action sera tirée d'us prix égal, la Société ou l'actionnaire suront chacun un délai d'un mois à Article 5-Les actions seront au porteur.

capital par décision de vendre son action à un tiers qu'après les besoins de la Société taire ne pourra n'achète aux autres actionnatres. A être augmenté suivant la Société, au cas od celle-ci acheteur pas, aura toujours la préfél'Assemblée Générale des Actlonnaires. L'action sera tirée d'us prix égal, la Société ou l'actionnaire suront chacun un délai d'un mois à Article 5-Les actions seront au porteur. du Secrétaire et du rence, La Société et TActionnaire celle-ci. à souches. Elle sera signée du Président, les nom, demeure, partir de T'offre pour se décider sur son action sana Registre Trésorier de la Société. Le numéro de l'action et dans un Registre Le propriétaire ne pourra céder à Titre gratult domicile et adrense du Titulaire seront enregistrés Société. Tautorisation préalable du Conseil d'Administration. Conseil d'Adminisspécial tenu à cette fin au Siège Social de la Le preArticle 8-La Société est administrée par un Président, un Les transferts d'Actions y seront également tiers enregistrés. l'avoir oftration composé de trois membres au moins dont un peut cholsir priétaire ne pourra vendre son action n'achète à un qu'après aux autres actionSecrétaire et un Trésorier. Le Conseil d'Administration déléguer des pouvoirs ferte à la Société, au cas oà celle-ci pas, acheteur aura teujours un Administrateur, actionnaire ou non, auquel naires. A prix égal, la Société ou Tactionnaire auront chacun un délal La Société et T'Actionnaire de gestion. comme suit: la préférence. de l'offre pour se décider sur celle-ci Le Conseil d'A@ministration est composé d'un mois à partir céder à Titre gratuit son action sans Monsieur Joseph AMARY, Président; Le propriétaire préalable ne pourra du Conseil d'Administration. O'CONNELL, Trésorier, Vice-Président: Yautorisation d'AdminisMonnieur Joseph Secrétaire, Vice-Président: Article 6-La Société est administrée par un dont Conseil un Président, un Monsieur Roméo BARELLA, tration composé de TROIS membres au moins peut cholsir des membres du Conseil pourra toujours être augmenté et un Trésorier. Le Conseil d'Administration des Le nombre décision de l'Assemblée Générale Secrétaire ou non, auquel déléguer pouvolrs suivant les besoins sociaux, par un Administrateur, actionnaire des Actionnaires. de gestion. de Générale, le ConSociété sera définitivement constituée et commenEn attendant la première réunion TAssemblée Article 9,-La au Journal Le Moniteur- de seil d'Administration est composé comme suit: cera à fonctionner dès la publication de la République. Président; l'Arrêté d'autorisation du Président décision de l'AsMonsieur Joseph AMARY, Vice-Président; 10.-La Société est à durée illimitée, sauf Monsieur Joseph O'CONNELL, Trésorier, Article Roméo BARELLA, Sbentare-viePreuket semblée Générale des Actionnaires. seront mnexés au présent Monrieur du Conseil pourra toujours être augmanté Article 11-Les Statuts de la Société force obligatoire.

êté d'autorisation du Président décision de l'AsMonsieur Joseph AMARY, Vice-Président; 10.-La Société est à durée illimitée, sauf Monsieur Joseph O'CONNELL, Trésorier, Article Roméo BARELLA, Sbentare-viePreuket semblée Générale des Actionnaires. seront mnexés au présent Monrieur du Conseil pourra toujours être augmanté Article 11-Les Statuts de la Société force obligatoire. Le nombre des membres décision de TAssemblée Générale qu'ils complètent avec la même suivant les besoins sociaux, par Acte Constitutif membres de la Société déclarent élire comme de des Actionnaires. Gé Article 12.-Les Haiti, pour T'exéeution du membres du Conseil sont élus par TAssemblée fait ils élisent domicile à Port-au-Prince, annexés. Article 7-Les fonctions durent une année et ils sont présent Acte Constitutif et des Statuts y nérale des Actionnaires. Leurs discussion aux voix l'Acte Constitutif est approuvé. indéfiniment rééligibles. Mis en puls du Commerce de démiasion, de décès d'un Les Statuts préalablement déposés au Département Article 8-En cas d'empêchement, la réunion statutaire de rIndustrie aont sanctionnés sans aucune modification. membre du Conseil d'Administration, jusqu'a par et et des versements suivant déclaGénérale, les décisions seront valablement prises La Vérification des souseriptions Willy DOUYON et son Collègue Node PAssemblée du Conseil. ration faite au rapport de Me. les autres membres se réunit aussi souvent que taires à Port-au-Prince est faite. Article 9-Le Conseil d'Administration Les délibérations sont constatées l'exigent les intérêts de la Société. tenu au Siège de la ANONYME par des procès-verbaux dressés sur un Registre STATUTS DE LA SOCIETE S.ASociété et signés par les membres présents du Consell. -AIR HAITI INTERNATIONAL Conseil d'Administration est investi des pouvoirs La Société dénommée # .AIR HAITI INTERNATIOArticle 10-Le de le Société. Article ler.- Etablissement à Portles plus étendus pour l'administration avec de deNAL SA- a son siège social et son principal des Bureaux dans d'autres I délibère sur toutes les affaires de la Société pouvoir le au-Prince, Haiti, La Société pourra avoir dans tous les lieux cider sur tous actes de gestions et de dispositions que Président Villes ou Bourgs de'la République et à lEtranger, du Conseil peut lui soumettre. de la Société, toute choisis par le Conseil d'Administration. aérien ré11 propose toutes modifications aux Statuts les pouvoirs ci-dessun Article 2-La Société a pour but d'assurer le transport déterminé entre augmentation du capital, en règle des modalités, gulier de passagers et de fret suivant un Port-au-Prince, horaire New-York, énumérés sont énonciatifs et non limitatifs. a la direction de la SoT"Administration et elle pour desservir Le Président du Conseil Justice d'Administration tant en demandant qu'en défendant. Miami, San-Juan et British West-Indies. d'exploiter r ciété qu'il représente en vis-à-vis de toute personne ou Administran'excluent pas la possibilité II la représente également tout ou partie Les présentes dispositions entre divers points du Globe. TouLe Président du Conseil est autorisé à transférer des transports aériens non réguliers aérien d'une ville à tion. de son choix même non actionnaitefois, la Société ne pourra se livrer au trafic de ses pouvoirs à un mandataire à l'intérieur de la République d'Haiti sans une autorisation re de le Société.

-vis de toute personne ou Administran'excluent pas la possibilité II la représente également tout ou partie Les présentes dispositions entre divers points du Globe. TouLe Président du Conseil est autorisé à transférer des transports aériens non réguliers aérien d'une ville à tion. de son choix même non actionnaitefois, la Société ne pourra se livrer au trafic de ses pouvoirs à un mandataire à l'intérieur de la République d'Haiti sans une autorisation re de le Société. une autre spéciale du Gouvernement. LE MONITEUR ou crlanclers dun actionnaire, Bocleté De nl pour salsiy signten Los héritiers reprtsnntants intervenir dans les affaires de -la la vente et adiminiatrative seront ront en aucun cas, ni demander le partage de ou Sociité Article 11-Le pieces comptables son mandataire et par le Trésorler un soa papiers, elfeta ou proprittés, de respecter les inventaires la par le Président ou cas d'abeence de celul-ci, par judiciaire. Ils sont obligés Génbrale. coniolatamans Consell sAdminuthation, ou en Cette double slgnature et les décisions de TAsmemblée devre du membre du Consell Adminidration dites pikoes. de contestations tout porteur d'actions autre pour la validité des des blens meubles et Article 20. En caa et tous explolta hul seront valahlement réel est obligatotre 1 sera dreasé un inventaire documents compélire domicile à Port-au-Prince sans de son domicile Chaque année, Soci6té. Les livres et tous autres inventaire signifiés au dkt domicile élu considiration pour lea Tribunaux de la imbnseubles de la devront etre expertiols a chaque d'AdminiatreL/election de domiclle emporte compétence tables et administratifs qualifié, choisi par le TAssemblée Consell Genérale à Juridiction de Portes-Prinet. faire cette élection, par un Eixpert Comptable devront etre soumia à avant cette reunion, Tactionnaire néglige ou refuse de de eontion; les documents annuelle et quinge jours au moina d'actions qui Au cas ou élu est, de droit, le Parquet du Tribunal chargt le Parquet sa réunion de tout propriétaire son domicile élu étant egalement dolvent etre mis à la dlaposition de la cause, le dit domielle d'une affatre de Justice ils naltre Civil du Ressort, lorsqu'll r'agit comme dasirera les examiner. du Code de Commerce du Tribunal au domicile élu sont comsidértes que Article 12- Conformément aux stipulations aucune obligation personnalle de Paix. Les signthiestions réel en Haiti avec la conséquence notamment les membres du Conseil ne contractant que de Texécution faites à domicile délais dont dolvent benéficier persomnes lee des affaires de la Société, ils ne répondent seuls sont applicebles les à raison de leur mandat. régullàremnent demeurant en Halti. actionnaire ne peut intenter une loyale Générale des Actionatres Elle se réunit n est exprestment enterndu qu'un présenté, au préalable, sa réclamation Article 13.L'Asembte TUniversalius des Actionnaires. de Décembre et extraordi. action à la Sociétt sRDB avoir d'un moia pour y statuer. constitute représente année, au cours du mois Elle délibere à au Conseil qui aura un délai élisent dode drolt chaque fols que le Conseil la convoque.

une loyale Générale des Actionatres Elle se réunit n est exprestment enterndu qu'un présenté, au préalable, sa réclamation Article 13.L'Asembte TUniversalius des Actionnaires. de Décembre et extraordi. action à la Sociétt sRDB avoir d'un moia pour y statuer. constitute représente année, au cours du mois Elle délibere à au Conseil qui aura un délai élisent dode drolt chaque fols que le Conseil la convoque. Pour Texéeution duquel, les comperants pairement, chaque des. votes expriméa. a sera procedé à DONT ACTE- leurs demeures sus-dites. la majorité reunion annuelle des Actionnaires, Dans le cas oû micile en sise à rue den MireLors de la du Conseil dAdministretion lieu à la date tixée, Fait et passé en Notre Etude Port-mu-@Prince, cent soixante et un. rélection des membres membres du Conseil n'aurait pas resteront en fonetion cles, ce jour Quinze Février mil neuf Nous Notaires aux lélection des Consell élus l'année précédente les comparanta ont signé avec les memnbres du alent 4t6 6lus. Lecture restées faite, en minute. Trols mots rayés nuls. BAjusqu'a ce que leurs muccommums est de droit membre de TAssamblée empeché présentes O'CONNELL, Joseph AMARY, Rom6o Article 14Tout actionnalre voix quil a d'actions. LActionsaire ou Ainsi signé: Joseph et Willy DOUYON, Notaires. Générale. Ila autant de par un mandataire, actionalire RELLA, Emile Ed PAUL le vingt trois Février mil neut Actes cent a le drolt de se faire représenter drolts que son mandant Enregistré à Port-au-sPrines, 507 du Reglstre 2 No. 10 des non, qui aure les memes leurs mandataires préseata soixante et un, Follo 89 Case : droit Visa Timbre. ou Quand les actionnaires a PAssmbite G6Trois mots rayés nuls. Perçu proporticanal. (signe) : v. LAVAUD. Article 15- moins la moltié du Capital Soclal, 1 est proCivila le Directeur Général de MEnregistremant, : reprboenten au à la première convocation, delibere, Pour COLLATIONNE nérale ne réunit pas ce convocation nombre et, cette foia TAssembiée L'Assembie est Willy DOUYON, Not. cedé à une nouvalle le nombre des actionnalres présenta. Celuici B pour quel que soit Président ou celui qui le remplace. DU CAPITAL SOCIAL présidte par le le Secretaire du Consell. du Consell SOUSCRIPTON DE LA TOTALITE aux Nos: Secrétaire, Gentrale antand le rapport donne décharge au Me. Willy DOUYON et son Confrère, et 6148-C, patentés imposts aux Nos. Article 1-1Asenbilie ou non les comptes, sur la base de lexDevant identifiés aux Nos. 5444C soussignés. et le diseute; elle approuve et à TAlminbstratsur dividendes à parta63693 et 20355, Notaires à la Residence de Port-as-Prinet, Conseil arAdminutration elle fixe les réserves et les et se prononce 28031 et 21131, pertise comptable; du Consell: elle élit le Consell de la Soclété. Ses déOnt comparu: et la ger sur propostlon sur toutes les affalres absents. Ses propribtaire demneurant domicid'une façon souveraine même pour les actionnaires des protsvotbant 1o--Monsieur Joseph AMARY, au No.

55, Notaires à la Residence de Port-as-Prinet, Conseil arAdminutration elle fixe les réserves et les et se prononce 28031 et 21131, pertise comptable; du Consell: elle élit le Consell de la Soclété. Ses déOnt comparu: et la ger sur propostlon sur toutes les affalres absents. Ses propribtaire demneurant domicid'une façon souveraine même pour les actionnaires des protsvotbant 1o--Monsieur Joseph AMARY, au No. 1439-M; cisions sont obligntoires, décisions sont constatées par des actionnaires lié au Cap-Hettien, identifié demeurant et domldélibérations et tenu à.cet effet et signés au Siège de la Socléts BARELLA, propetétaire dresses sur un registre Elle ge réunit Zo.- Monsieur Roméo au No. 5-M; présents ou de leurs mandataires. par le Consell. cilié au Cap-lialtien, identifié et do ou dans tout autre lieu désignt des Statuls, l'AssemO'CONNELL. propriétaire du Nord, demeurant identifié au lieu à modification elle ne sera valablement 3o-Monsieur Joseph Elats-Unis d'Amérique tant Article 1-Lorquily Dans ce-cas, au moins du maieilié à New-York, à ce dernier agiasant OCONblée Générale y pourvoit. elle les TROIS QUARTS des membres No. 2637-JJ, sctuellemest Port-eu-Prinee: des sieurs et dames: Linde Riconstituée que sl représente doit être des DEUX TIERS le nombre son nom personnel qu'en ceux Else BREVELL, Capital Social et la majorité tenu de leurs voix par e Charles CARROLL Mery CARROLL. identifés resreprésentés, compte NELL, et Fred BLAHOGKY, 2642-1J, présents ou Octobre et finit le Trente chard KNORR, Betty KNORR 2638-JJ, 2639-JJ. 2640-JJ, 2641-JJ, demeurant et d'actions posstdées. soclale commence le premier année sociale compren pectivement aux Nos. les quatre premiers propriétaires Richard et Betty L/année suivante. La première définitive et 2644-JJ; de Tannée le date de la Conatitution. de 2643-JJ à New-York, Elats-Unia d'Aunérique, à San Juan Perto-Reo Septembre de temps entre dans le Journa! -Le Moniteure de domiciliés demeurant et domicillés et domiellé dra r'espace par la publicetion et le Trente Septembre KNORR propriétaires propriétaire demneurant de la Société autoriaant ler Société et le sleur Fred BLAHOSKY, TAreté Présidentiel déclsion de A Elizabeth New-Jersey. de Fondateurs de la Fannée suivante. être dissoute que par à agissant en leur qualité Société ne peut comme 1 est stipulé Lesquels comperants dénommbe : Article 18-la Générale constituée et votant Générale nommera un ou des Société Anonyme haitienne S. A.s PAssernbiée dix-sept (17). LAssembiée de cette liquidation. Pendant *AIR HAITI INTERNATIONAL de DEUX l'article les conditions et de TAssemblée le dite Soclété est liquidateurs et fixera les drolts des actionnaires déclaré que le Capltal Soclal divisé de en DEUX MILLE ACTIONS le cours de lal liquidation, entiers.

ant Générale nommera un ou des Société Anonyme haitienne S. A.s PAssernbiée dix-sept (17). LAssembiée de cette liquidation. Pendant *AIR HAITI INTERNATIONAL de DEUX l'article les conditions et de TAssemblée le dite Soclété est liquidateurs et fixera les drolts des actionnaires déclaré que le Capltal Soclal divisé de en DEUX MILLE ACTIONS le cours de lal liquidation, entiers. ont DOLLARS et est aux dispositions du Generale demeurent et la Société ne reconnalt CENT MILLE dollars chacune et que conformément du Capital Social action est indivisible aetion. Tous les co-propritaines seule de CENT régissant la matière, Tintégralité Article 15.Chaque pour chaque de la Soclété par une Code de Commerce qu'un seul propritatire feront représenter auprès d'une action se et meme personne. L MONITEUR CAIR HAITI INgralité du Capital Social de la Société Anonyme de et B eu dont ils les Fondateurs a été souscrite l'attestent les bulletins souseription S.As sont recomme CENT a nouscrite été TERNATIONAL chiffre à DEUX MILLE actions dont MILLE NEUF liea comme c-apre : dont Six Cent et se des apports en nature et CENT par des apports en O'CONNELL Sept Cents actions présentées par bulletins de Et qu'en sieur en Le Joseph mature et Quarante Quatre espèces, comme l'attestent les souscription. huit août mil Cinquante Six par des apports en conformité de l'article quatre (4) du Décret du Vingt du QUART des espeèces. O'CONNELL Cing Centa actions par des apports neuf cent soixante, deuxième alinéa, le versement cette valeur a été déLa dame Linde actions souscrités en espèces a été opéré; que D'HAIDE LA REPUBLIQUE en nature. AMARY Deux Cents actions dont Cent soixante posée à la BANQUE NATIONALE la dite BANQUE, en date de ce Le sieur Joseph nature et Vingt huit en espèces. Tt, appert le certificat délivré par umn et dont l'original douze par des apports en actions dont Cent soixante seire Février mil neuf cent sobxante et Le sieur Roméo BARELLA Deux cents jour, ensemble avec les présentes pour y demeurer annexé. des apporta en nature et Vingt buit en espèces. en sera enregistré l'ont été dans le douze par CARROLL Cent actions par des apports naLea actions souscrites en espèces et ainsi libérées Le steur Charles proportion suivante : MILLE ture. CARROLL Cent actions par des apports en nature. OCONNELL onze actions, totalisant La dame Mary Cinquante actions par des apports en Le sleur Jooeph La dame Else BREVELL CENT DOLLARS. totalisant SEPT CENTS nature. actions par des apports en Le sieur Joseph AMARY sept actions, Le sieur Richard KNORR Cinquante DOLLARS. SEPT CENTS nature. KNORR Cinquante actions par des apports en naLe sieur Roméo BARELLA sept actions, totalisant DEUX MILLE La dame Betty DOLLARS, soit en tout Vingt Cinq actions, totalisant ture.

des apports en Le sleur Jooeph La dame Else BREVELL CENT DOLLARS. totalisant SEPT CENTS nature. actions par des apports en Le sieur Joseph AMARY sept actions, Le sieur Richard KNORR Cinquante DOLLARS. SEPT CENTS nature. KNORR Cinquante actions par des apports en naLe sieur Roméo BARELLA sept actions, totalisant DEUX MILLE La dame Betty DOLLARS, soit en tout Vingt Cinq actions, totalisant ture. BLAHOSKY Cinquante actions par des apporta en CINQ CENTS DOLLARS. Le sieur Fred DEUX MILLE actions dont Mille Neuf Cents les coriparants élisent nature soit en tout en espèces totalisant la somme DONT ACTE.- Pour l'exéeution duquel, par des apports en nature et CENT Aomicile en leurs demeures sus-dites. de DEUX CENT MILLE DOLLARS. les droits respectifs des Notre Etude à Port-au-Prince, sise à la rue des Les apports en nature sont représentés par Airline And Fait et passé en mil nouf cent soixante et un. Tavion acheté de la Management Miracles ce jour Seize février dits sieurs et dames sur N. Y. et décrit comme suit dans l'acte de les comparants ont signé avec Nous Notaires aux Investment Inc., New-York, Lecture faite, minute. Un mot rayé nul et un renvoi bon. vente: No. 2615 présentes restées en Joseph AMARY, Roméo BAOne 749A Lockheed Constellation-Serial Ainsi signé: Joseph O'CONNELI Notaires. eggs, together with miscellaneous parts. RELLA, Emile Ed. PAUL et Willy DOUYON, Two spare power élisent vingt trois février mil neuf cent ACTE- Pour l'exécution duquel, les comparants Enregistré à Port-au-Prince le z No. 10 des Actes DONT aus-dites. et un, Folio 89-99, Case 509 du Registre domicile en leurs demeures à Port-ausoizante nul, un renvoi bon. Perçu : Droit fixe. Visa Timbre. en Notre Etude sise à la rue des Miracles, Civils. Un mot rayé LAVAUD. Fait et passé Février mil neuf cent soixante et un. Pour le Directeur Général de TEnregistrement : v. Price, ce jour Seize ont signé avec Nous Notaires aux Collationné : Lecture faite, les comparents Deux renvois en marge bons et sept not. présentes restées en minute. willy Douyon mots rayés nuls. Un autre renvoi bon, AMARY, Roméo BAAinsi signé: Joseph O'CONNELL, DOUYON, Joseph Notaires. PROCHS.VERBAL DE LA RELLA, Emile Ed. PAUL et Willy février mil neuf cent DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUNON S. A, Enrogiatré à Port-au-Prince le vingt trois Z No. 10 des Actes SOCIETS ANONYME <AIR HAITI INTERNATIONAL soixante et un, Folio 86-87 Case 495 du Registre bons. Perçu: drolt fixe... jour du mois de Février mil neuf Cent-SoiCivils. Neuf mots rayés nuls, trois renvois Anjourd'hui seizième Visa Timbre. : V. LAVAUD. xante et un. demeurant et doPour le Directeur Général de Enregistrement Nous coussignés, Joseph AMARY, propriétaire, Collationné : micilié au Cap-Haltien identifié au No. 1439M. domicilié au CapWilly Douyon not. Roméo BARELLA propriétaire, Bemeurant et SOUSCRIT Haitien identifié au No.

uf mots rayés nuls, trois renvois Anjourd'hui seizième Visa Timbre. : V. LAVAUD. xante et un. demeurant et doPour le Directeur Général de Enregistrement Nous coussignés, Joseph AMARY, propriétaire, Collationné : micilié au Cap-Haltien identifié au No. 1439M. domicilié au CapWilly Douyon not. Roméo BARELLA propriétaire, Bemeurant et SOUSCRIT Haitien identifié au No. 5M. à NewDEPOT DU QUART DU CAPITAL EN ESPECES Joseph O'CONNELL propriétaire, demeurant et domicilié ce dernier Confrère, patentés aux Nos. identifié au No. 2637JJ, Devant Me. Willy DOUYON et son imposés aux Nos. York, Etats-Unis d'Amérique nom qu'en ceux des sieurs et dames identifiés aUX Nos. 5444-C et 6148-C, agissant tant en son personnel Else et CARROLL, 63693 20355, de Port-au-Prince, soussignés. Charles CARROLL, Mary Notaires à la Résidence Linde O'CONNELL, Fred BLAHOSKY. 28031 et 21131. BREVELL, Richard KNORR, Betty KNORR et à Newdemeurant et domiciliés Ont cumparu: Les quatre premiers propriétaires, et KNORR propriétaire, propriétaire demeurant et domiciYork, Etats-Unis d'Amérique, Richard Betty et le sieur Fred 10.-Monsieur Joseph AMARY, et domiciliés à San-Juan, Porto-Rico Newidentifié au No. 1439-M; demeurant et domicilié à Elisabeth, lié au Cap-Halition, propriétaite demeurant et doiniBLAHOSKY propriétaire, demeurant aux Nos. 2638JJ, 20.-Monsieur Roméo BARELLA, 5-M; Jersey tous sept dûment identifiés respectivement pour la préidentifié au No. 2642-JJ. 2643-JJ, et 2644-JJ, cilié au Cap-Haitien, propriétaire demeurant et do2639-JJ. 2640-JJ, 2641-JJ. 30.-Monsieur. Joseph O'CONNELL, du Nord, identifié au sente année fiscale; 1961 aux rapports des micilié à New-York, Etats-Unis d'Amérique tant en son nom personnel qu'en Vu les mandats en date du douze Février les deux de l'Etat de No. 2637-JJ; ce dernier agissant Charles CARROLL. Notaires John M. HULL et John W. MCCABE, les sieurs et des sieurs et dames Linde OCONNELL, KNORR sieur Joseph O'CONNELL par ceux Richard KNORR, Betty New-York, délivrés au Mary CARROLL, Mary CARROLL, Else BREVELL. aux Nos. 2638-JJ dames Linde O'CONNELL, Charles CARROLL, et Fred BLAHOSidentifiés respectivement KNORR, Betty KNORR et Fred BLAHOSKY, 2641-JJ. 2642-JJ. 2643-JJ et 2644-JJ: les quatre preElse BREVELL, Richard à représenter les, sus-nommés 2639-JJ, 2640-JJ. et domicitiés à New-York, Etats-Unis KY habilitant le dit sieur O'CONNELLI Anonyme AIR HAITI miers propriétaires demeurant demeurant et : TAssemblée de Constitution de la Société l'Amérique, Richard et Betty KNORR, propriétaires sieur Fred BLAHOSKY, S.

3-JJ et 2644-JJ: les quatre preElse BREVELL, Richard à représenter les, sus-nommés 2639-JJ, 2640-JJ. et domicitiés à New-York, Etats-Unis KY habilitant le dit sieur O'CONNELLI Anonyme AIR HAITI miers propriétaires demeurant demeurant et : TAssemblée de Constitution de la Société l'Amérique, Richard et Betty KNORR, propriétaires sieur Fred BLAHOSKY, S. As. domiciliés à San-Juan Porto-Rico et le New-Jersey. INTERNATIONAL de Me. Willy DOUYON et son Colle demeurant et domicilié à Elizabeth, articles Vu l'acte dressé au rapport en date du 15 Février propriÉtaire satisfaire aux preseriptions des gue, tous deux Notaires à Port-au-Prince d'une des Lesquels comparants, pour et Quatre (4) du Décret cent et un attestant que le dépôt copie Trente-cinq bis (35) du Code de Commerce que l'intémil neuf soixante Huit août mil neuf cent soixante, ont affirmé du Vingt LE MONITEUR cet apport à la somme de CENT QUATRE TIONAL SA.. Estimons Déclarons en outre qu'aucun avande la Air Haiti International S. A.- Société en formation VINGT DIX MILLE DOLLARS. de la dite Société. Statuta bas de cette copie il a été certifié le dépôt particulier n'a été ootroyé aux actionnaires été fait en son étude. Qu'eu du Commerce et de TIntage effectué d'une autre copie au Département Fait à Port-au-Prince, ce 16 Février 1961. dustrie; mil neuf cent soixante et Signé : Joseph AMARY Roméo BARELLA. Vu le auméro 14 en date du 13 Février d'Haiti et voté à lunaJournal Officiel de la République mis en discussion puis aux voix est un, de -Le Moniteurs, mois du Journal .Le Jotrs, Le présent rapport ont été admis à voter. le numéro 3135 en date du 16 du même un Avis nimité des apporteurs en espèces qui seuls quotidien à grand tirage de la capitale, tous deux HAITI publiant INTERNATIOsuivant est donnée: de formation de la Société Anonyme AIR Lecture de l'Acte Constitutif les énonciations suivantes : été au du Commeres NAL SA.- comportant Déposées et enregistrées ont Département dénommée : -AIR de la Société et son siège social deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme le 15 F6 a) la dénomination SA. formée à Port-au-Prince HAITI INTERNATIONAL b) l'objet de la société vrier 1961. INTERNATIONAL SA noms des fondateurs dénommée : AIR HAITI €) les des actions et leur condiSociété Anonyme le 23 Mars 1961. d) le montant du capital social, le taux Earogistrée No. AA4 Follo 66. tion d'émission les fondateurs et une description Port-au-Prince, le 15 Février 1981. e) le montant à souscrire par sommaire des apports en nature du Commerce et Jan L.

vrier 1961. INTERNATIONAL SA noms des fondateurs dénommée : AIR HAITI €) les des actions et leur condiSociété Anonyme le 23 Mars 1961. d) le montant du capital social, le taux Earogistrée No. AA4 Follo 66. tion d'émission les fondateurs et une description Port-au-Prince, le 15 Février 1981. e) le montant à souscrire par sommaire des apports en nature du Commerce et Jan L. MONTES pour Wiener CHARLES. t) Tidication du dépôt effectué au Département Secrétaire Général de l'Industrie et chez un Notaire du suivant le Titre III du Décret g) T'option de fonetionnement PLAINE 28 Aolt 1960. la totalité des souscripCOMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA Vu le Bulletin de souseription attestant que DU CUL-DE-SAC faite les dix fondateurs de la Soclété tiona a été par au de Festimation détaillée des apports en nature, correspondant Haitienne au Capital $ 760.000 Vu annexée au dit Bulletin; Société Anonyme montant de la souscription, au de Me. Vu l'acte en date du 16 Février en cours dressé rapport contenant PORT-AU.PRINCE HAITI willy DOUYON et son Collègue Notaires à Port-au-Prince DOLLARS, la Déclaration de souscription des DEUX CENT MILLE eAir Haiti InterAVIS totalité du Capital Social de la Société Anonyme national SA-; de la Compagnie sont convoqués en Ausemen cours dressé au rapport de Me. MM. les Actionnaires à Port-auVu l'acte en date du 16 Février à Port-au-Prince blée Générale Ordinaire, au Bureau de la Compegnie Willy DOUYON et son Collègue tous deux Notaires à la Banque Prince, Haiti, le lundi 15 Mai 1961 à 10:00 A. M. attestant le dépôt du quart du capital souscrit en espèces Ordre du Jour: Nationale de la République d'Halt; l'Assemblée de Constitution de la Société Anodu de TAssemblée précédente; Déclarons ouverte de Monsieur 1) Lecture procbe-verbal -Air Haiti International SA- sous la présidence doet présentation de compte nyme choisi Tunanimité des membres. présents ou 2) Rapport du Conseil d'Administration Joseph AMARY Conseil d'Administration; ment représentés. la 3 Election du qu'une commission soit formée en vue de Le Président propose nature et des avantages particuliers s'il 4) Alfaires courantes. vérification des apports en L'Assemblée désigne comme Comdu financier eat à la disposition des actionnaires y en a. La proposition est agréée. les sieurs Joseph AMARY et Une copie à rapport de ce jour. missaires aux apports et aux avantages chargés d'estimer les apau siège social partir Roméo BARELLA apporteurs en espèces d'octroi des avantages LE CONSEIL IVADMINISTRATION ports en nature, d'apprécier les conditions à l'Assemblée à la reprise 1961. s'il y en a et d'en faire rapport est Port-au-Prince, le 18 Mars particuliers fixée à ce soir huit heures. La séance suspendue. de la séance heures P.M. tous les membres fondateurs étant présents ou A hult la séance est reprise sous la présidence de MonAVIS dûment représentés Monsieur Roméo BARELLA donne lecture sieur Joseph AMARY. du rapport suivant: Les chèques émis nux numéros: 7205) à l'ordre de DALVANOR H.

faire rapport est Port-au-Prince, le 18 Mars particuliers fixée à ce soir huit heures. La séance suspendue. de la séance heures P.M. tous les membres fondateurs étant présents ou A hult la séance est reprise sous la présidence de MonAVIS dûment représentés Monsieur Roméo BARELLA donne lecture sieur Joseph AMARY. du rapport suivant: Les chèques émis nux numéros: 7205) à l'ordre de DALVANOR H. ETIENNE, RAPPORT 42970 (Article 1960 et s'élevant à Gdes. 200.00, en date du 31 Octobre DE CONSTITUTION DE LA à l'ordre de MME ANTHONY AUBRY. AI L'ASSEMBLEE INTERNATIONAL SA.- 13570 (Article P.C.) 1961 et vélevant à Gdes 191.25, SOCIETE ANONYME JAIR HAITI en date du 31 Janvier PETIT, en date du 31 Roméo BARELLA propriétaire, demeu13221 (Article P.C) à l'ordre de LOUIS étant égarde Nous, Joseph AMARY et aux Nos. Jenvier 1961 et sélevant à Gdes. 280.00, domiciliés au Cap-Halitien, identifiés respectivement devant en être drensés. rant et aux apports et aux avantages particusont déclarés nuls, duplicata 1439M et 5M. Commissaires de Constitution de la Soclété Anonyme liers désignés par l'Assemblée S. A.s déclarons et affirmons avoir examiné Air Haiti International documents relatifs à l'Avion 749A Constellation à l'ordre de REles titres, pièces et deux moteurs de secours ainsi que émia au numéro 348480 (Article 3301) Numéro de Série 2615 avec Le chèque du 12 1961 et félevant à Gden. au de secours, acheté de la Airline Management fait NAN CHANDLER en date Janvier devant en etre dressb. diverses autres pièces New-York, N. Y., et seul apport en nature 283.25 étant égaré, est déclaré nul, duplicata and Iovestment, Inc., Anonyme -AIR HAITI INTERNApar les actionnaires de la Société LE MONITBUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 CONFORMEMENT A LA LOI Novembre 1960 DU 26 Une Habitation Cemmuns sAux de Sourcses Grande Salins, (2) JUILLET 1927 rurale 20ha CGrand Ile) Comnmune de La DA EEE par Deniverd RE par Emma bornée Jn. au Nord Une Habitation *Aur Grands Saline. publication dure 3 mois Duvil" Nom Chazles," et a rOust" par Haptinta, Ataud Uranie propriété Louis, rurale au mesurant Sourcese 20 (Grand ha, bornée Hlee) Nord Commune Gde: Saline. Date : Enemtetonasine la Angals E Emmanuel Nonas, par Mathan Consoley, : Une Section 2àme. Habitation la Hatta ina presantation de 14 demande: Lamotha, 15 Nom Date : la Soumationatao FOuest Judith par Deresinvil Hiteire lEat par Dslouls propriéts Charles, rurale au arpentie, Desduner Bomée aa Commune de Grande Février Une Commune ATALE Kanscotl. de demande: Mathieu. 18 Mars té, Nom à l'Est du par l'Etat, à E par le este de la proprit- Nord Du mnopriéui Habitatin ruale "Aux Sourceme (Grand Salina. Tlet) Nond-Ouatp propniéts uurbaine non RA de Kanscoff. 1960, Data de pemissionnaire la Ouest Odmar par Daniel T'Eiat. E Angelo" Dar Emma Lamoeha au menurant Sud par 10 ha. borode au Nord per Wener.

de demande: Mathieu. 18 Mars té, Nom à l'Est du par l'Etat, à E par le este de la proprit- Nord Du mnopriéui Habitatin ruale "Aux Sourceme (Grand Salina. Tlet) Nond-Ouatp propniéts uurbaine non RA de Kanscoff. 1960, Data de pemissionnaire la Ouest Odmar par Daniel T'Eiat. E Angelo" Dar Emma Lamoeha au menurant Sud par 10 ha. borode au Nord per Wener. par au une route arpentée. au Bornée au 1960. préventation de la demande : 22 Avri Charles Jn. Beptists, Srutua à coff, au Sud-Eet Nond-Be par par Ta dispenasire Sud-Ouat de KensCommune Ods, Tredargs par Denivard Date Nom FEeCat Caprio. Une Section Saline. 2àme. Habitation la Hatte 1804. ia : Rrmistonoaie la Joschim : la Pressotations da la Marguerite propriéts rurala Doadunse premantation de re demande, 15 Ferie Commane de Baitrou. Hiabitation demande Jo-Baptists : 323-00 par TER Jeunnot par Talemagus, non au Sud arpentée. par Bornte au Nora Cemmgme de Bte Susane Une proprlécs Sactien Furels Bals dOranga Ravine Palme. Nom du IRtat, à FOuset par FEtat Ardouln Ransike Dhas propriéts Bection Sersaln, Mabitatise 8t Malo, Nad par Sormine Louls arpentée Bornbe 1960. Date de soumisatonnaire la présentation de Brano Pinand. 3and a Lion Pindtus rurale Don arpantie, Bornie mRa Nom du Darellus Louly - Budper par Dorcllua Louis, : la demands 22 Arrit par TElat, Lion au Sud par Theral- Date de AOECaLA la 1Outy : Clue Fortunk Une Commune de Malande Moodia Finilus à 1900. présentation" de Jojacqua rurale Nom du par par non Ee TOust : 28 E demands Mars erpentie Data de frmisnate la Antinse Commune de Vallare TEa par Lonce eu Sud par Bornie au Nord RRCET wher 1964 priemotation de la Querrder, Boction Katitation Nom du Marone, à Progis a : Comtmaumne demande 18 P6 Nord Une propriéts rurale Seraiation Chaeputng Dets de TOuat Mma t Com de Bom Ept Us Perrier Mabitation à Préaumer meturme au arpantie, Borois au 1960. pheantation de la demande EE Perciathe 22 Merd per rurale noa arpentle. Gourgua ad rlp par Balatlur Baintil, Sadper a Pereus Avri a as la rividre Ella, au Bornie au Nom Cullunse da lOuet par Dicle. Bre Une propriits Commums rurale de Malende ia Lamabia, 41 FELr Joweph per Plare Date de Somtedrmeie: la Mme Alolos Rua SMERILCNE non Sad arpentés Bornée au Noma du Frane 1960.

ale noa arpentle. Gourgua ad rlp par Balatlur Baintil, Sadper a Pereus Avri a as la rividre Ella, au Bornie au Nom Cullunse da lOuet par Dicle. Bre Une propriits Commums rurale de Malende ia Lamabia, 41 FELr Joweph per Plare Date de Somtedrmeie: la Mme Alolos Rua SMERILCNE non Sad arpentés Bornée au Noma du Frane 1960. préeentation de la Antbnor, t R par File par Nord Drte de : damande Nom Pesnn : Bebees à l Paenietensins présentation Immacula Commmune de 29 Mar TOunt par Nabal miane de la Uns Perrier. Data 2 pouminstonnalre la Simon Alvarae demande : Nord par proprité mne rurale 1960. préesotation de le demande Valcia Habitation Commune Grande Saline à "Eal par arpennée Bornde M Commune de 22 Awi Uoe ateun (Grand Iiet) Nom du E BRr T'Oust Ehvitla Jn-Daptusts Btalvtoatdien PRECTR Joachin, PESE Ru meurents 5 ha borde au 1960, Date de te la : Louissane" une rue Unw propriéts Mn Ealab," Derirs Morni EE per Analson Brutus, Sud et à par TOuet Angelo Nord préoentation de le demande LE : 31 Mars E Joas Harre, runals non Bomée eu Nord Nom du par aAr Jn Comune Une de Perie, Nom Cinte Lhon, : adper E Pierre, a 1a 1900, Date de Sramnialomaie la de Nord par rurale non Dats : la Juima Déciaa pnésantatiou re, à arpentie at EREE 1960. Cilus FA Atnemit Fevrier Rue, JEst par Pranpoles Elide Charles au Sud par Sueptanas Bornde ht pelaentation de la demande 26 Avris Une Habitation Communs Aur de Grande Salins, Nom 1Ouent par ue Voe Commmne proprlées Petit Trou de Themahre prepriéts rureie Seureade (Orand Ilet) Date : Sesmtieleonelia la de la urbeine son Niope, Rua Prison Beautos au Sud Ermest bomasa Nord par Joweph 1960. pnisantatien de ta demande Prévil : 31 Mars E Ser a par Mene "'Rtat, à Sud arpentie. par Rue Hornée Prison au et Nand Nom E FTLET rEnt par Comamune de Grand-Bole. Chermala ltat "'Oust par Hrta. Dor Date de -nCNna la Tarrete Lamohk Section *2epse Habitation Nom Ldoma St1960. préantatioss de M le demiede Casimire Nord Uoe rurale Boucan non Bois Pins FNM. 1960. Date : Fpttr de Pallton. Comumuns 16 Février à FTALR au Sud par TEuat,a arpantée. Bornée au pnesantaties z demande : 12 Mal Une propriéte Eaction 2ame Grand Bols TALE Nom du lExt par lEtt, Conmmiueme de Gde mard par urbaine Rort de 3 ha a Pin. Date de la Eriua Enrlaca Une propristé Saline, Habitation Qde Ilat. FrASan AIRE Eativane Suvian.

Fpttr de Pallton. Comumuns 16 Février à FTALR au Sud par TEuat,a arpantée. Bornée au pnesantaties z demande : 12 Mal Une propriéte Eaction 2ame Grand Bols TALE Nom du lExt par lEtt, Conmmiueme de Gde mard par urbaine Rort de 3 ha a Pin. Date de la Eriua Enrlaca Une propristé Saline, Habitation Qde Ilat. FrASan AIRE Eativane Suvian. Au T 69, bornée au 1960. préeentatlos de la Victor nurale non arpentée,. à TOuest M par Mma. Sanus, demande 31 Mars E per David Piarre, Auguatin au Sud Dar Aden Bornée au Nord à LE E le Mouchg, Commune Grande Saline, Ranaud ATOuet DNeermeaa par 1060, Mandus, Nom du Maurios E presnnstioue da E demande, 22 Féwder Une Saction Dendenere Habtatios La Hatta, Data de Sousiesionnalre: la Hugo Commone de Grende Nord LE non. arpentés. - 1960. prémentatlan de le Charlse 16 Habitationn *Aux Salina. chaud, T Enumd, au Borote au demande: Fe Una Nord nurele mesurant Soureate (Orand Ilet) Nom du 1'Est par l'Etat, à TOuwt Sud per par Ssintal MiMas E Emnest 2ha, 58. et Date de E2at la : TEtat Comamaine Gda Saline. Analson par etnt Angelo au Sud par borale 1960, pnisantatbn de Rames" la Estims. : Une Habitation Gde FE Nom Brutas. Lamethe et 4 TOuset Benutsr demande 22 Avril Jomeph propriéts rurale non erpentée. au par Commune Gde Casinite au Nore F . 1960. Date # Eretelenaaier le Une Section Saline Habitation la Hatte chia par Emeet Jacquee à Joseph Thomaon, présantationr r2m la Thomnios propried 2ame Desdune Hut per HER Commune demande: 23 Pevie par Edy Ramaeur rurale au non arpantin, Bornée Nord Nom Date du Boauter Joade Fort Liberté. Rue par Nom TElt, à rOust par Sud Diloula Charles, : IRat 1960, hrrmt de précentation Mma de la Maurics F. Bsauvels Mond Une proprisu urbaine Bection Villa, Grend'Ras. Date du de EmeEmunt la RE Saintal demande: 16 Mal Faul, Fa Alclmé Blon Aimé, non au arpentia Bomés au .1960. présentation de la damande Micheud. : 22 Avil Commune Une de Gde Saline, Rue. par Terrala de Sud Communa Orande proprists turale non Habhation Ode Ilet. V du TEtat, à RLA Alphonse par Ia Section Saline. 2ème Habltation La Hatte Mae à Maurica F. Besuveis arpentée. au Bornée au Nord Une I'Est ES5 Sud Dete de Ermimionnase la presentation de Hereilla Pisrrs. Nord rurale nop Desdanes arpentie. Emnest Tacqums Joweob Thomson, à Jomph la à Nom par Commune : mé, eu Bornbe au du Ta ETLS R de Sattrou.

par Ia Section Saline. 2ème Habltation La Hatte Mae à Maurica F. Besuveis arpentée. au Bornée au Nord Une I'Est ES5 Sud Dete de Ermimionnase la presentation de Hereilla Pisrrs. Nord rurale nop Desdanes arpentie. Emnest Tacqums Joweob Thomson, à Jomph la à Nom par Commune : mé, eu Bornbe au du Ta ETLS R de Sattrou. Habitation demands 15-2-60. Nom TE. rEuS, Pinard, à rOuet Sud par par Mertilus l'Etat. Rau. 1960, Date de Seumatnsonalre la précantation Maurice de Rensud. Nord" Une propriéts Section rurala Marbriol Oranger, Date # FE la de : Ardouin Romana la demande: 16 Mal Tomeph, par Amaneil" non arpentéa. 1960. présentation la demande 22 Avril Portune TEA par u Sud par Bornés ad Commnune Ode Baline: Nom TEut ar Plarre, à 1'Ouset Alcius Commuse Grande Une. rurale non Habitation Gde Ilet Date % par Cilus Une Section Sallse, Habltation La Hatte Adan au arpentée, bornée au Noad Roemielieoeule la 2ame E bar Sudpar SEELLES 1960, préventation de Anpuatis la Fortund Nord par propriste au rurala non Deadunes Besuvels Maurice Renaud, à TOuest David Augustin, à Commune de demanda : 5 Mars par FEut. Ardoln, Sud par ait Ramaau, Bornée à au Date Nom du par Maurice y. Seltrou. Habltation Nom Date du TOuet 1960. de eentatonidire le Victor Pierre, Mord Une propriéts Section rurale Marbrlol. Oranger, 1960, de la Soumislonnalre présentation de Mardllus la Esume présentation de la demande: 16 Mat " TEst Amaneil par Augusts, non au arpentés. Sud Bornée Communa Grande Saline. demande 22 Avil Comumuna Oranda La Nom St Jacquee Auguatin Fortuns, : "Oust Alcius # Une propriéts Section 2àme Kabitation La Hatta Une propriété ruraln Saline. non Habitatlon Gde Tlet. Date par Nond par rurale non Deudeneet Devid à Aseuntint amentée. Bornée BU Nord 1960. : Smpstoamaine, la de Cllus Fortund, T'Eat par Sargo Délisas, au Sud arpentée. par Bornbs # IRet par Mme TEut au Sud par Maurice présentation la FEN, à Bruno T Joseph Maurice Beetvala. à Basodemande 5 Mars rOusst par lEtet Pinard, Nom du TOuset Dar Nabrotiems Commune Aux de Grande Selins. 1960, A : untuibonat la piéssotation de la Jeannor 1960. Date de la Adon Ves : Et Sources (La demande TenNeu 22 prisentation de la Tlsormosu a bornde Nord Hatte) Comimune Qde. Avril demands: 16 Mai r par Une R TE Porcia Chatiotts Jerdrurale Sallne, Rabitation la Hatte et a Commmnine EE TeS Dets Nom du TOuat R Porent atichands à au arpentée.

de la Jeannor 1960. Date de la Adon Ves : Et Sources (La demande TenNeu 22 prisentation de la Tlsormosu a bornde Nord Hatte) Comimune Qde. Avril demands: 16 Mai r par Une R TE Porcia Chatiotts Jerdrurale Sallne, Rabitation la Hatte et a Commmnine EE TeS Dets Nom du TOuat R Porent atichands à au arpentée. Bomée au Nord Une Grande Ballos. la del Pomisetoenabre Preentation de Nom "'Etat, TOust per Et I'Etat. par Odmar Danlal a I'Ret Maurice Et rurale non arpentée, Rabltation Ode Det # demande: Eeph, 1960. Date : Reat.Ee. la Dalonla EMT a Renand, I'Eet Dar au Sud par Bornée au Nord $960, présantation de la Charles Joseph Thomson, Toseoh à Maurice F. : &7 demands 22 Avril Nom POuset per Date # Smresonoaie le David de 1980, préeentation de la Auguatin, Impelendis PEeat - R Ho matea demende: 16 Mal Ima