Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1 à - Te U Directaur: MONIT AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'RAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Mars 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 31 le Fac-similé de la Conformément à la loi aus-visée, i a été déposé haut opposition n'ayant été reçue, la marque plus SOMMAIRE dite marque. Aucune d'Etat. Certificats du Regiatre dus indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Secrétaire d'Etat du Commarce et de lindustrie: au numéro 124. Marques de Fabrique et de Commerce. Le 17 Juin 1958, -Avin. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 125 Reg. 21 SERVICE DES MARQUES DUREE: 10 ana (Loi du 14 Décembre 1922) A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA termes de ta loi sur les Marques de Fabrique No. 123 Reg. 21 IL est certifié qu'aux & JOHNSON, société anonyme organiDUREE: 10 ans et de Commerce JOHNSON des lois de l'Etat de New Jersey, EUA, CEUX A QUI IL APPARTIENDRA sée et opérant sous le régime Etat de A TOUS son siège social à 501 George Street, New Brunewick, termes de la loi sur les Marques de Fabrique ayant E.U.A, par Me. Jean P. SALES, a prémente 1 est certifié qu'aux & JOHNSON, société anonyme organisée New Jersey, représentée de la marque: et de Commerce JOHNSON lois de l'Etat de New Jersey, E.UA., une demande d'enregistrement et opérant sous le régime des Street, New Brunswick, Etat de .K-Y. ayant son siège social à 501 Georges Me. Jean P. SALES, a présenté - .K-Y.. New Jersey, E.UA. représentée par Cette merque consiste dans bes lettres demande d'enregistrement de la marque: de JOHNSON & une La marque ainsi décrite est la propriété .BAND-ITAJOHNSON. consiste dans les mots .BAND-ITA:. les produits de la classe 5. Cette marque & Elle e'applique à tous ainsi décrite est la propriété de JOHNSON il a été déposé le Fac-similé de la La marque Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut JOHNSON. dite marque. Aucune opposition n'aynnt d'Etat. à tous les produits de la classe 5. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Elle s'applique le Fac-similé de la 125. Conformément à la Joi sus-visée, il a été déposé plua haut Le 17 Juin 1958, au numéro opposition n'ayant été reçue, la marque dite marque. Aucune d'Etat. indiquée 8 été enregistrée en cette Secrétairerie Le 17 Juin 1958, au numéro 123.

5. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Elle s'applique le Fac-similé de la 125. Conformément à la Joi sus-visée, il a été déposé plua haut Le 17 Juin 1958, au numéro opposition n'ayant été reçue, la marque dite marque. Aucune d'Etat. indiquée 8 été enregistrée en cette Secrétairerie Le 17 Juin 1958, au numéro 123. No. 126 Reg. 21 DUREE: 10 ans No. 124 Reg. 21 A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA DUREE: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA II est certifié qu'aux & JOHNSON, société anonyme organiqu'aux termes de la lor sur les Marques de Fabrique et de Commerce JOHNSON de l'Etat de New Jersey, E.UA, Il est certifié & JOHNSON, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois New Etat de et de Commerce JOHNSON des lois de 1'Etat de New Jersey, E.UA, son siège social à 501 George Street, Brunswick, sée et opérant sous le régime Street, New Brunswick, Etat de oyant EUA, représentée par Me. Jean P. SALES. 8 présenté ayant son siège social à 501 George Me. Jean P. SALES, a présenté New demande Jersey, d'enregistrement de la marque: New Jersey, EUA, représentée par une demande d'enregistrement de la marque: -LINTONune -ESPECIALISTACette marque consiste dans le mot -LINTON. de & consiste dans le mot .ESPECIALISTA ainsi décrite est la propriété JOHNSON Cette marque de JOHNSON & La marque ainsi décrite est la propriété JOHNSON. La marque à tous les produits de la classe 5. JOHNSON. Elle s'applique à tous les produits de la classe 5. Elle s'applique LE MONITEUR dite Conformément à la loi sue-visée, il a été déposé le marque. Aucune opposition été Fac-similé de la La haut indiquée a été enregistrée n'ayant reçue, la marque plus marque ainsi décrite est la en cette Secrétairerie d'Etat. JOHNSON, propriété de JOHNSON & Le 17 Juin 1958, au numéro 126. Elle s'applique à tous les produita de la olasse 5. No. 127 Reg. 21, dite Conformément marque, à la loi aus-visée, il a été déposé le Fac-similé de DUREE: 10 ans Aucune opposition n'ayant la indiquée a été enregiatrée en cette Secrétairerie 6t6.reçue, la marque plua haut d'Etat. A TOUS CEUX A QUI IL Le 17 Juin 1958, au numéro 129. Il est certifié qu'aux termes da la loi APPARTIENDRA sur les et de Commerce JOHNSON & JOHNSON Marques de Fabrique et opérant sous le régime des lois de l'Etat société de anonyme organisée No. 130 Reg. 21. ayant son siège social à 501 George Street, New New Jersey, E.UA, DUREE: 10 ana New Jersey, EUA, représentée par Me.

CEUX A QUI IL Le 17 Juin 1958, au numéro 129. Il est certifié qu'aux termes da la loi APPARTIENDRA sur les et de Commerce JOHNSON & JOHNSON Marques de Fabrique et opérant sous le régime des lois de l'Etat société de anonyme organisée No. 130 Reg. 21. ayant son siège social à 501 George Street, New New Jersey, E.UA, DUREE: 10 ana New Jersey, EUA, représentée par Me. Brunswick, Etat de une demande d'enregistrement de la Jean P. SALES, a présenté A TOUS CEUX A QUI IL marque: APPARTIENDRA II est certifié qu'aux termes de la loi les -LIQUIPRIN. et de Commerce & sur Marques de Fabrique Cette marque consiste dans le mot sée et opérant sous JOHNSON le des JOHNSON, aociété anonyme organiLa marque ainsi décrite -LIQUIPRIN. ayant son régime lois de l'Etat de New JOHNSON. est. la propriété de JOHNSON & New siège social à 501 George Street, New Brunawick, Jersey, Etat EUA, de JeryEUA, Elle s'applique à tous les produita de la une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté classe 5. d'enregistrement de la marque: dite Conformément à la loi aus-visée, il a été déposé le -JOHNSON'S. marque. Aucune opposition n'ayant été la Fac-similé de la Cette indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, marque plus haut marque consinte dans le mot -JOHNSON'S. Le 17 Juin 1958, au numéro 127. d'Etat, Ln marque ainsi décrite est la propriété de JOHNSON & Elle a'applique à tous les produits de la classe 5. JOHSON. No. 128 Reg. 21 Conformément à le loi sus-visée, il a été DUREE: 10 ans dite marque, Aucune opposition déposé le Fac-similé de la indiquée a té n'ayant été reçue, la marque plus haut A TOUS CEUX A QUI IL enregistrée eo cette Secrétairerie d'Etat. Iest certifié AFPARTIENDRA Le 17 Juin 1958, au numéro 130. et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique sée et opérant sous JOHNSON le & JOHNSON, société anonyme ayant son régime des lois de l'Etat de New organiNo. 131 Reg. 21. New siège social à 501 George Street, New Jersey, E.UA, DUREE: 10 ans Jersey, EUA, représentée Me. Brunswick, Etat de une demande d'enregistrement de par la Jean P. SALES, a présenté A TOUS CEUX marque: A QUI IL APPARTIENDRA -RED CHAIN. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce JOHNSON Éc JOHNSON, Marques de Fabrique nisée ct opérant sous le régime des lois de société anonyme argaEUA, ayant son siège social à 501 George 1'Etat de New Jersey, Etat de New Jersey, EUA, Street, New Brunswick, Cette marque consiste dans la présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES. a rouges, les anneaux de la représentation en croix de chaines d'enregistrement de la marque: centres retiés pour former un zone losnnge, d'interssetion étant plus gros et leurs -JOHNSON'S déposé. comme cela ressort du fac-similé Cette marque consiste dans le La marque ainsi déerite mot -JOHNSON'S JOHNSON, est la propriété de JOHNSON & La marque ainsi décrite est la propristé Elle s'applique à tous les JOHNSON.

entation en croix de chaines d'enregistrement de la marque: centres retiés pour former un zone losnnge, d'interssetion étant plus gros et leurs -JOHNSON'S déposé. comme cela ressort du fac-similé Cette marque consiste dans le La marque ainsi déerite mot -JOHNSON'S JOHNSON, est la propriété de JOHNSON & La marque ainsi décrite est la propristé Elle s'applique à tous les JOHNSON. de JOHNSON & produits de la classe 5. Conformément à la loi Elle s'applique à tous les produits de là classe dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à 3. indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut dite la loi us-visée, it a été le enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. marque. Aucune opposition n'ayant été déposé la Fac-similé de la Le 17 Juin 1958, au numéro indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus haut 128. Secrétairerie d'Etat. Le 17 Juin 1958, au numéro 131. No. 129 Reg 21, DUREE: 10 ans No, 132 Reg. 21, A TOUS CEUX DUREE: 10 ans A QUI IL APPARTIENDRA Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les A TOUS CEUX A QUI IL et de Commerce JOHNSON & Marques de Fabrique Il APPARTIENDRA nisée et opérant sous le des JOHNSON, société anonyme orgaest certifié qu'aux termes de la loi sur les régime lois de l'Etat de New et de Commerce Marques de Fabriqua ayant son siège social à 501 George Street, New Jersey, EUA, nisée et JOHNSON & JOHNSON, société New Jersey, EUA, représentée Brunswick, Etat de opérant sous le régime des lois de l'Etat anonyme orgaune demande par Me. Jean P. SALES, a E.UA, ayant: son siège social à 501 de New Jeraey, d'enregistrement de la marque: présenté Etat de New Jerszy, EUA, George Street, New Brunswick, présenté une demande représentée par Me, Jean P. SALES, a -ZOROC. d'enregistrement de la marque: Cette marque consiste dans le mot -ZOROC. -TEK. Cette marque consiste dans te mot -TEK., LE MONITEUR de Vieus-Bourg d'Aquin; en conséquence, je're de JOHNSON & reau des Contributions de la mienne propre, en ce qui concerainsi décrite est la propriété ponda de sa signature comme La marque ne le Service.- le 15 Février 1961 JOHNSON. Vieux-Bourg d'Aquin, Elle a'epplique à tous les produits de la classe 21. Gérard S. TOUSSAINT il e été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut Préposé dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat ee en cette Secrétairerie indiquée a été enregistrée du Public, que le carnet de récépissés numéro 132.

ourg d'Aquin, Elle a'epplique à tous les produits de la classe 21. Gérard S. TOUSSAINT il e été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut Préposé dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat ee en cette Secrétairerie indiquée a été enregistrée du Public, que le carnet de récépissés numéro 132. Il est porté à la connaissance au Bureau de Le 17 Juin 1958, au BC 101-A Nos. 43901-44000, série Y qui se trouvait Le dit Fonds-des-Blancs, Diatrict d'Aquin, a disperu à ce Burequ.- carnet est de ce fait déclaré nul. No. 133 Reg. 21. toute personne qui s'en servirait pour percevoir faux dea DUREE: 10 ans En conséquence, tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour valeurs ou dans A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA en écriture publique.- Port-au-Prince, le 21 Février 1961 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Iest certifié qu'aux HOMMEL, S.A. société anonyme Raymond D. FIERRE-LOUIS et de Commerce HEMATOGENE représentée par Me. J B. CANTAVE, a préDirecteur Général établie à Zurich, suisse, de la marque: eenté une demande d'enregistrement ANEOJHEMATOOENE DU DR. HOMMELGénéral des Contributions exerçant les fonctions de mpposés sur les étiLe Directeur" Vecantes informe qu'il a été déconsiste dans les mots sus-cités Curateur Principal aux Successions décéCette marque la succession de la dame François ADAM quettes et emballages du produit noncé à la vacance ab intestat sans postérité ni aucun héritier au deainsi décrite est la propriété de HEMATOGENE dé à Port-au-Prince La marque gré successible. HOMMEL, S.A. est aux débiteurs et créanciers de la reconstituant dans les états de faiblewee En conséquence, il rappelé et 15 de la Det du 14 Juin Elle w'opplique à un sirop de cujus les dispositions des Articles 9, génerale, anémie, chlorose etc. (Classe 5). 1841 ainsi libellés: inviil a été déposé le Fac-similé de la 9.- aCette première liquidation effectuée, le Curateur Conformément à la loi sus-visée, la plus haut ART. débiteurs de la succession à verAucune opposition n'ayant été reçue, marque tora sans célai, par un avis public, les dite marque. d'Etat. délai d'un mois au plus tard, le montant indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie ser ectre scs mains, dans le être contraints par voie de saisie numéro 133. de' ce qu'ils lui doivent, à peine d'y Le 18 Juin 1958, au et même par corpss. avis 15.-- *Dès que le Curateur Principal aura reçu qu'une ART. échue à la vacance il invitera, por un avis public, tous LA PLAINE succession ext dans le délai de ÇOMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE les créanciers de cette succession à lui représenter, contre la dite successinn; DU CUL-DE.SAC Six mois au plus tard leura titres de créance de leur présentation et il prendra note de ces titres au fur et à mesure Société Ananyme Haltienne au Capital de $ 760.000 les rendra revêtus de son visas.

invitera, por un avis public, tous LA PLAINE succession ext dans le délai de ÇOMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE les créanciers de cette succession à lui représenter, contre la dite successinn; DU CUL-DE.SAC Six mois au plus tard leura titres de créance de leur présentation et il prendra note de ces titres au fur et à mesure Société Ananyme Haltienne au Capital de $ 760.000 les rendra revêtus de son visas. s'il le préPORT-AU-PRINCE .Néanmoins, tout créancier aura la faculté de remettre l'ouverture de la HAITI fère, ses titres de créances au Curateur du lieu de le Curateur princis succession, ou tout autre curateur et, dans ce cas, à il en aura fait la remise sera tenu de lui en donner récépissé AVIS pal qui Principal qui après en avoir pris note et d'en faire l'envoi au Curateur dont il va être sont convoqués en Assemvisés, les fera remettre à la Commission MM. les Actionnaires de la Compagnie à Port-auet Irg ovoir Ordinnire, au Bureou de la Compugnie, ciapres parle. blée Générale. 15 Mai 1961 à 10:00 A. M, Port-au-Prince, le 21 Février Prince, Haiti, te lundi D. PTERRE-LOUIS, Ordre du Jour: RAYMOND aux Succession Vacantes. Curateur Principal 1) Lecture du procès-verbal de TAssemblée précédente; Conseil d'Administration et présentation de comptes; 2) Rapport du 33 Eleetion du Conseil d'Administration; Les chèques émis aux numéros: 4) Affaires courantes, 42970 (Article 7205) à l'ordre de DALVANOR à H. Gdes. ETIENNE, 200.00, financier icat à la disposition des actionnaires date du 31 Octobre 1960 et s'élevant Une copie du rapport en AUBRY, au siège social à partir de ce jour. 13570 (Article P.C.) à Tordre de MME ANTHONY à Gdes. 191.25, LE CONSEIL DADMINISTRATION en date du 31 Janvier 1961 et sélevant à l'ordre de LOUIS PETIT, en date du 31 Port-au.Prince, le 18 Mars 1961. 13221 (Article P.C.) 1961'et s'élevant à Gdes. 280.00, étant égarés Janvier nuls, duplicata devant en être dressés. sont déclarés GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION numéro 122682 (Article 9315) à Jordre de MaAVIS Le chèque émis VILLEDROUIN, au en date du 28 Février 1961 et s'éledame EMILE nul, duplicata devant en Préposé des Contributions Gdes. 600.00, étant égaré est décleré Je soussigné, Gérard S. TOUSSAINT, No-90-AA pour l'Exercice en vant à d'Aquin, identifié aU Raoul être dressé. le 17 Mars 1961. de Vieux-Bourg jai fait choix de Monsieur Labady Port-au-Prince, cours, avise le public que être mon Commis-Signetaire au Buidentifié au No. 3757-AA, pour LE MONITEUR A LA LOI DU JUILLET CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) de Pilata.

vant à d'Aquin, identifié aU Raoul être dressé. le 17 Mars 1961. de Vieux-Bourg jai fait choix de Monsieur Labady Port-au-Prince, cours, avise le public que être mon Commis-Signetaire au Buidentifié au No. 3757-AA, pour LE MONITEUR A LA LOI DU JUILLET CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) de Pilata. Habitation Duparrier 28 Novembre sux Sources Communs Section Margot Borole au Nord Première publication Grande Saline: Habitation Bornts, au Nord Une rurele non Muepeontée Esilus Salntilus, Lo Bricourt. Commune ruele arpantsa Manigat, * par au Sud Charien, Mme. k YOust par Habitation Uos Frangott PAUREE Nord. A Commune de Trou du Reucou. Fanfan, Pabre, au m par Stànio Dieudon- TEst nar Jn-Baptiste Section au Nord Victor San. Breton Soln-Pbert N bamée. E par FE per du La la demande : 15 Jala Uoe propriets Lalosse nerale non su Sud arpantse, mea Grand par Chemis, Carmen ne. Nom Soomiolommaier de Andrs la demande: Innocent. 15 Juin Nom Date de tTEt pricantation 'de riet paitrena par Théophile Richard, Date : la présentation Sourcen 1960. Dorclus Querrder Joswpb. Adélia Jo-Baptian 20 Août 1959. 1960. de Desdune: Habitation au Nord Commune de Pilate. Habitation Margot Nom du smttt la damnande: Commune rurale non erpentée. E Fabrs, Section au Nord Date de le prientetion Une preprins au Sad Victor Duchsine non arpentées Dornie Nasalre, Francols Stanio Manigat, Disudonns, à Fo. par Une Prévilan. rurela au Sud per, a1 TOuest Honorine par Cidiour da Fort Liberté. F." par Panfan. st par Lavradieu Prophate, Rat la Déllvrance, erpentée, bornée par au F'Etat, Nord Prévilon. Nom du de Murat la demnande: 15 Juin rie sa Nortilus. Dorcius Guerrier : 17 Juin Une le eu Sud IE- Date de t prisantation Nom soumikslonnaire de la demande de NEREA par Alcims BiesAins 1960, Dato : la prinantation à rt Fhart par TEtat, POust Héribert Saintil. Cammune de Desdunss: non Habitation arpenuba mth su Nord à 1960. da Limonade. Habitation Damesall. tat Soumisaisanaire Mme. 11 Septamn- Une rurale Stenio Dieudonah Char. Commune Sectlon Bola de Lance. au Nord Nom la priantation de la demande: Victor propraats Febre, eu Sud T'i rOuest par Huga rurale non erpenttas Bornie, privée, à YEA Data 1959. : E par Duchaine Prévilon Une le au Sud par une propribts à TOuest par ane bre par T'Etat, Et de Saltrou. Habitation Oranger. les. Nom Soemintomaie le demande: Manigat 15 Juin par Thorméus Petlt-Frère, Colas. Commune Merbriol. Nord Section Bornés Date : la preesntation mt route vicinale. Kernisat 17 Jain rurale arpantsa Dorims ni TEnt 1960. Nom umieioemeie la de la demande Uae propniens Cajou, au a par Ravine Bassarre. Saline: Habitation La Hatte. Date : priantatien E Prossage igllmé Dossou, TOusst NE Louls Lbon.

éus Petlt-Frère, Colas. Commune Merbriol. Nord Section Bornés Date : la preesntation mt route vicinale. Kernisat 17 Jain rurale arpantsa Dorims ni TEnt 1960. Nom umieioemeie la de la demande Uae propniens Cajou, au a par Ravine Bassarre. Saline: Habitation La Hatte. Date : priantatien E Prossage igllmé Dossou, TOusst NE Louls Lbon. 3 Novem- Commune de Section Grende 2arte Desdunet Bornée au Nord 1960. de Limonada, Rue Saint- Bornie irmut au Nom Demicicenaita la grimenation de la demande: Une rurale non arpentés lEtat, à VEat par TEetar, Commune rurale non srpentie. Olivat Pierrot, a Dats # au Sud Une mroprists, Saint Jacquet Sud par Jonus Guerrier bre 1959. Habitation Bellevue Paroy. ilOust per Ramy rvtaar par Tbélive Jn Piarre. Elle préderic. 15 Juin TEat par Rue par Ollvat Pamot. T YOuest par Bap Communa Sainte Em Mokaneul. Bornte au Nord Nom Date : .tenstesate le prisentation da la demande: T'Etat. Nom du Eglisa Evengélique non rurale arpentiee Loula Lindor, sumtelonaire: : 17 Juin Une Pore Vacant. Sud vE Petit à TOuest par Loul- 1960. Habitation La Hatte. tiste Dote de Limonade, de la presantation de le demande re Chartus Ear Commune ads Section Ballne: 2ame Desdunse, Nord 1960. Sainte Cathirine Nelté Charles. 30 Novemnurale non arpentse, Bornéa Laura : Sede Limonade. Hebitation la DE Nom du seuemtalemale de demande: Une proprlétl au Sud par Maria Commune Section au Nord Date de la prbsantation per Danial, YEtat, A FOunt per FEtat ruraie Bomnia Rue Sainte bre 1959. mual, PITL à par Josn Dentel, 15 Jun Una propriété REA au : TOuset par F Vallire. Rue Roche. au Nord Nom : imnieeain la presansation de la demande: Madentine à TEat Joxeph Michel Sinamyr, Commune de urbaine mA Piarre, a 1960 Date Eeta Hrts sisantins LE Antoina 17 Jute Uos Quarrier, par. EE Loulalalue Lule de Ode Salina: Habltation La Hatte au Nord Nom e.lsotas la de la METE Prilloris, Jean. R FS Pétion. Commune non arpentée, Bornés Penfan, a Date $ priuentation FEa Nom par du rmndaoenirs de De.ieaet le demande: 22 Jenvler Une Inoocant, rurale au Sud per Murat Victer Fabre. 1960. Sable Logre Date de le préentation Feals PeE par Prançois Manigat, à Charles rOust E 15 Juln Commune de Section Borgne. Côtes Habitation de Fer Bornbe au Nord 1960. Derriète Morne. Nom du socmhatmnie de la demande: rurals non arpentien vicinal, à I'Eat Commune de Saltrou. Habitation Belalr Nord Date de le prisentetion au Sud a un TOusst chamin par un cimatière Bection au par VE E Bornés à 1960.

par Prançois Manigat, à Charles rOust E 15 Juln Commune de Section Borgne. Côtes Habitation de Fer Bornbe au Nord 1960. Derriète Morne. Nom du socmhatmnie de la demande: rurals non arpentien vicinal, à I'Eat Commune de Saltrou. Habitation Belalr Nord Date de le prisentetion au Sud a un TOusst chamin par un cimatière Bection au par VE E Bornés à 1960. Hatte La Basillen r Use phoprtius runale au non Sud arpentia Lauallus Baendiers, Rorllus Syl- Comune, Ode Saline: 2hne Habitation Desdunee Mme. Abilas : Juln à par au Nord FE.N Theua Section le demande t Jossph TEut inoceups, "Toler rurale non. arpennte Bornis T'Est Nom : présentation de f per Une propriats Sud par Elle Prsatnc Date rpeatt valos. Vidus Ville 3 Pivrier per Jean Proaper Daimacy. 1960. Hebitaton Ballevus Paroy. No Bomistomtie de le demande: Riviàre emet m rOusst Vincent. de Ste. Suzanne. Nord Date : la grintation par Nom du DRamracoaal" de demande: 1 Juin Commune Section non Mokaneut erpentée Bornée au Tera8l, 1960. F Habitation Hatte Gremont Data de la srbantation Une une propriéts. routa publiqua, rurale au Sud à 48. Marbue par un terraln Commune Desalines Section 3ame Nord 1960. Gde Saline: Habitatdion La Hatte E par la soute publique, Josph. erpantte. Eaperance Bornie p Commune Section 2ème non Desdunes Bornte au Nord Da- inocupé. Nom du seuntiadoenaire de Davous la damande 30 Juin Uns Clus reette t a a à par TOust par Derslavil Une propriéé Sud rurale per arpantes Vincent, Castally. à PEst par Dato de ls mresantation Paroy. ra pair Derolaa Clermont. par Myrbel, Cadet, : TOuest TLNEE Iean Franconut. Tuin 1960. de Ste. Susanne. Hebitation Bellevue Qustave Beumindonnaie de Earond la demende: 27 Mui nestor Nom de la demande: 15 Communs Section Mokanent Bornbe au Nord Nom la à VEa IEEE Date : la présentation Date : sriantation Une rurale non. su una ravine. 1960. Tlat Tman-HNoil. CTE 1960. Banliaue Grde. Saline. Hobitation Grde. su Nord EEAE Piarre. NRT TOuest Sénstus. Prévilom. de Densalines Habitation Bornie su Nord Commune de Bornée à YEat m Charles 30 Jule E5 Commune rurale non arpentie, une allée. à Y'Est par Uno rurale : par ET Innocent: Manigat. Nom Date du de Houmnsionnaire lo primentation a la demande Uns TEut eu Sud par IEtat inoccupé. par SETEE Fanfan, T TOuest Francois Daniel. 1960. Habitation Sable Loga à TOuest Isan par Murat E : 15 Juin de Borgnt. SEURE EA Valcourt, E 15 Tuln Nom du Keumistionnatre de la demande Commune Côtes de Fer Nord Nom du gohaatin de la demnande: Date. de le prtsentation Section non arpentias Bornie au à VERt Date de la primnsation 1960. Souren Une au rurale Sud par chemin vicinal, Palmire Fren1960.

0. Habitation Sable Loga à TOuest Isan par Murat E : 15 Juin de Borgnt. SEURE EA Valcourt, E 15 Tuln Nom du Keumistionnatre de la demande Commune Côtes de Fer Nord Nom du gohaatin de la demnande: Date. de le prtsentation Section non arpentias Bornie au à VERt Date de la primnsation 1960. Souren Une au rurale Sud par chemin vicinal, Palmire Fren1960. aur Sources Gde. Saline. Hebitation su Nord par le EERE Saint-Fleur, H Ro par Habltation Commme rurale non uAsr à par Tiéeaire de Desdunes. Nord Une au per Hugo Adon Charien, Desor- coeur. Maurice Chlestin, : 14 Juillet AU LE Grend coraur ruule arpentoe. Bornie à T'Eat Vietor Prévilon, Pierre. à TOuest par Nom Date : wumindionnais la presantation da la demande t Una preprises au N par Charles Murat Varna, Fanfen. EE par Sténio Disudonnl, 1960, Deniol, Innocent à TOunt Auguste. meauz. Nom du Souniaisnmis de le demande : 15 Juin de Borgne, Rabitation Sabla Legres E Nom E Rspomesenae eat de 1a demande: 15 Juin Date de le presentatien Commune Section Cotes Fer. bornie au Nord Date : le yrésentation 1960. Grde. Ilst non à UEat DE Saline. Habitation Nord Une nropriété un chemin vicinal, Herts. Perce 1960. Grde. au le au : Habitation Sources. Nord Commune de rurale non arpentée. Bornée Prévilon, par littoral, à TOuest par Desdunes. au Duchaine ERAR Communa de rurale arpentée sin Daniel, a TEN su Sud par Vieter Pierre. par val Teancillen Francour. Anns. Francols. 14 Une Auguste, par Innocent par Charles, E FAL : 15 Juin Nom : Ranisiontit la présentation de la damande: Juillet EE Lm du lnuminionnetie de le demande Date - Verns, Nom E Charles Dastin. le ES E Nom Smtaa E de la "demande: 15 Juin Date de présentation 1960. Sable Leuras. Date # la grbsentation 1960. Rue Sainle-Anns. Commune de Borsne: Cotes Habitation de Fer. Narl 1960. La Hatte: Communs de Limanade. Sectign Bourg au Nord Une propribts Section rurale non ernentio. bnrnée vicinal, à I'En Commune de Desdunes: Habitation rurala hon arpentie. Bornte terrain vacant, le littoral, au par chemin par Mme Méritalre Seetion 2èma Desdunes bomnéa au Nord par Une Rue au ruelle, Sud par à un "Ouest par Hrta. E Anns Prancols, E Toai Mme Jeanoilien St-Phart. non TMtE Une Haannot rurale au Sud arpanties par par Jn-bap- Disu- YEtat, à IEet une Baint-Vi. Nom de du Sssmimemeaite, la présantation de ta demande: Julllet à Paul, la rivikre VEatar, THEC, Altagrace F. Vvs. Jorias : 15 Juin Date par TER E AIE Vincent. Nom du de Pet.iacemats la prisentatimn de la demande 1960. w Nom Tessalnt Soamialosnaline de Bayerd, la demande: 15 Juin 1960. Date Date : la grientation Roe Rammartes Kmdr 1000. Tegaamede d rEtst

Disudonnl, 1960, Deniol, Innocent à TOunt Auguste. meauz. Nom du Souniaisnmis de le demande : 15 Juin de Borgne, Rabitation Sabla Legres E Nom E Rspomesenae eat de 1a demande: 15 Juin Date de le presentatien Commune Section Cotes Fer. bornie au Nord Date : le yrésentation 1960. Grde. Ilst non à UEat DE Saline. Habitation Nord Une nropriété un chemin vicinal, Herts. Perce 1960. Grde. au le au Habitation Sources. Nord Commune de rurale non arpentée. Bornée Prévilon, par littoral, à TOuest par Desdunes. au Duchaine ERAR Communa de rurale arpentée sin Daniel, a TEN su Sud par Vieter Pierre. par val Teancillen Francour. Anns. Francols. 14 Une Auguste, par Innocent par Charles, E FAL : 15 Juin Nom : Ranisiontit la présentation de la damande: Juillet EE Lm du lnuminionnetie de le demande Date Verns, Nom E Charles Dastin. le ES E Nom Smtaa E de la "demande: 15 Juin Date de présentation 1960. Sable Leuras. Date # la grbsentation 1960. Rue Sainle-Anns. Commune de Borsne: Cotes Habitation de Fer. Narl 1960. La Hatte: Communs de Limanade. Sectign Bourg au Nord Une propribts Section rurale non ernentio. bnrnée vicinal, à I'En Commune de Desdunes: Habitation rurala hon arpentie. Bornte terrain vacant, le littoral, au par chemin par Mme Méritalre Seetion 2èma Desdunes bomnéa au Nord par Une Rue au ruelle, Sud par à un "Ouest par Hrta. E Anns Prancols, E Toai Mme Jeanoilien St-Phart. non TMtE Une Haannot rurale au Sud arpanties par par Jn-bap- Disu- YEtat, à IEet une Baint-Vi. Nom de du Sssmimemeaite, la présantation de ta demande: Julet à Paul, la rivikre VEatar, THEC, Altagrace F. Vvs. Jorias : 15 Juin Date par TER E AIE Vincent. Nom du de Pet.iacemats la prisentatimn de la demande 1960. w Nom Tessalnt Soamialosnaline de Bayerd, la demande: 15 Juin 1960. Date Date : la grientation Roe Rammartes Kmdr 10. Tegaamede d rEtst