Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I MONT - Directeur: AUQUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Mars 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 30 dans la médecine pour les difElle s'applique à un produit employé ertérionleroa-Angine de poitrine, sous SOMMAIRE férentes formes dhypertension 5). Certilicats du ragiatre torme de comprimés ou tablettes. (Classe Secrôtairerie d'Etot du Commerce et de lindustrie.- a le Fac-simile de la des marques de Fabrique et de Commeree. des Députos: Liste des Diputés inscrits à Conformément à la Ioi sue-visée, il: été déposé haut do' la Secrétarist Gentral Chambre dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus cette date. a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. -Avis. indiquée Le 12 Juin 1958, au numéro 118. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 119 Reg. 21 SERVICE DUREE: 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) IL A TOUS CEUX A QUI APPARTIENDRA No. 117 Reg. 21. sur les de Fabrique DUREE: 10 ans 1l est certifié qu'aux termes de h loi CORFORATION, Marques société A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA et de Commerce PERSONAL PRODUCTS le des lois de l'Etat de New les marques de Fabrique nnonyme organisée et opérant sous régime Bruns11 eat certifié qu'aux termes de la HOMMEL,"societé loi sur anonyme étaJersey, EUA, ayant son siège social à U.S. Highway 1, North par Me. et de Commerce HEMATOGENE le Docteur Félix Baker, ayant wick Township, Etat de New Jersey, E.UA, représentée de la marblie à Zurich, Suisse, représentée par demande d'en-s a présenté une demande d'enregistrement a présenté yne Jean P. SALES, pour mandataire Me. J.B. CANTAVE. que: registrement de la marque: .MODESS. -ALOXYNE FORTE HOMMELconsiste dans le mot .MODESS. indépendamment FORTE inscrite Cette marque des caractères qui le composent. Cette marque consiste dans les mots -ALOXYNE des style, couleurs et dimensions PRO sur les étiquettes du produit. La marque ainsi décrite est le propriété de PERSONAL ainst décrite est la propriété de HEMATOGENE DUCTS CORPORATION. HOMMEL La marque à tous les produita de (la classe 5). médecine contre les ascaris Elle s'applique Elle s'applique à un produit employé en (Classe 5). lci nus-visée, il a été déposé le Fac-aimilé de la sous forme de sirop et d'onguent. Conformément à la la plus haut et les oxyures de la dite Aucune opposition n'ayant été reçue, marque à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé marque. en cette Secrétairerie d'Etat. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée dite marque.

été déposé le Fac-aimilé de la sous forme de sirop et d'onguent. Conformément à la la plus haut et les oxyures de la dite Aucune opposition n'ayant été reçue, marque à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé marque. en cette Secrétairerie d'Etat. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée dite marque. Aucune opposition d'Etet. au numéro 119. été en cette Secrétairerie Le 12 Juin 1958, indiquée a enregistréc Le 12 Juin 1958, au numéro 117 e No. 120 Reg. 21 DUREE: 10 ans No. 118 Reg. 21 A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA DUREE: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA II est certifié qu'aux HOECHST AKTIENGESELLS termes de la loi sur Jes Marques de Fabrique et de Commerce FARBWERKE LUCIUS & BRUNING, société orIe est certifié qu'aux HEMATOGENE HOMMEL, société anonyme établie CHAFT VORMALS MEISTER des lois de de TOuest, et de Commerce le Docteur Félix Baker, ayant pour ganisée et opérant sous le régime TAllemagne à Zurich, Suisse, représentée CANTAVE, par présenté une demande d'enregisayant son siège social à Bruningstrasse 45, Frenkfurt (Main)-Hoechst, une de mandataire Me. J.B. représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté trement de la marque: Allemagne, d'enregistrement de la marque: .TONOSERPINE HOMMELmande HOMMEL. -ALODANconsiste dans les mots -TONOSERPINE Cette indépendamment marque des boites contenant le produit: Cette consiste dana le mot -ALODAN, inscrits sur les étiquettes marque et dimensiona des caractères qui le composent est la propriêté de HEMATOGENE des style, couleurs La marque ainsi décrite HOMMEL.

marque: Allemagne, d'enregistrement de la marque: .TONOSERPINE HOMMELmande HOMMEL. -ALODANconsiste dans les mots -TONOSERPINE Cette indépendamment marque des boites contenant le produit: Cette consiste dana le mot -ALODAN, inscrits sur les étiquettes marque et dimensiona des caractères qui le composent est la propriêté de HEMATOGENE des style, couleurs La marque ainsi décrite HOMMEL. LE MONTTEUR 0. Marmontel GUILLAUME ainsi décrite est la propriété de FARBWERKE :. Gerson C ZAMOR La marque AKTBEINOERELIECILNT 8- Saintonge BONTEMPS HOECHST dostinés à Tagriculture, Phor9. André J. GARNIER Elle s'applique aux produita chimiques 10.- Jean-Baptiste PIERRE-LOUIS ticulture et la sylviculture. (Clame 1). 11.- Lavoinier R. LAMOTHE il a été déposé le Fac-aimilé de la 12. Josué JN-BAPTISTE Condormément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus haut 13- Jean M. JULME dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat. 14- Joseph AMARY indiquée a été enregistrée en 15.- Raynold METELLUS Le 12 Juin 1958, au auméro 120. 16.- Dupéra PERALTE 17- Décius JEAN ee 18.- Weber A KERSAINT No. 121 Reg, 21 19.- Hugo H. PAUL ans STFLEUR DUREE: 10 20. Thermosirus TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA 21.- Laurent ST-LOUIS A 22.- Franklin R. ELIE certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 23.- Adelson Belotte BLEMUR u oot GLAXO LABORATORIES LIMITED, une compele 15 Mars 1961 et de Cormerce social à 891-995 Greenford Road, GreenPort-au-Prince, gnie anglaise ayant son siège Me. Jean P. SALES, préford, Middlesex, England, représentée de par la marque: menté une demande d'enregistremant -HELMACID. AVIS consiste dana le mot .HELMACID. indépendamEXPORT IMPORT COMPANY S: A. Cette marque des caractères qui te compoMAR PRODUCTS ment dee style, couleurs et dimensions sous le régime de la loi haitionne. sent. Société anonyme en formation, l'étude de Me. Garpard Raoul ost la propriété de GLAXO LABORATO Statuts déposés pour minute en La marque ainai décrite du Commerce."le 9 Février 1961. LIMITED. Kénol et au Département RIES pharmaceutiques helminthiques No. 129. Elle sapplique aux préparations médecine humaine et vétérinaire Siège social à Port-au-Prince, Rue du Centre, dostinbos à être employées en de la constitution définitive de la so- (Classe 5). Durée: 99 années, à compter il a été déposé le Fac-similé de la ciété. de' toutes Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut Exportations et importations de marchandises dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. Objet: on cette Socrétairerie sortes. indiquée a ét6 enregistrée Commerce en général Le 16 Juin 1958, au numéro 121. Apports en nature: Néant néant

, à compter il a été déposé le Fac-similé de la ciété. de' toutes Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut Exportations et importations de marchandises dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. Objet: on cette Socrétairerie sortes. indiquée a ét6 enregistrée Commerce en général Le 16 Juin 1958, au numéro 121. Apports en nature: Néant néant Parts de fondateurs: Obligations: néant No. 122 Reg. 21 fixé à Six mille dollars ($6.000.00) divisé en cent DUREE: 10 ans Capital social: dollars chacune, à souscrire et à libérer, à raison CEUX A QUI IL APPARTIENDRA actions de soixante et le surplus selon les appels du A TOUS de Fabrique d'un quart, lors de la souscription, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques conseil d'administration. Il est et JOHNSON, société anonyme organia Port-au-Prince, Rue et de Commerce JOHNSON des lois de I'Etat de New Jersey, EUA. Fondateurs: Hervé Alfred. avocat, demeurant sée et opérant sous le régime 501 Street, New Brunswick, Etat de du Centre, No. 129. ayant son siège sodial à Gearge Me. Jean P. SALES. a présenté New Jersey. E.UA, représentée par une demande d'enregistrement de, la marque: Les chèques émis aux numéros: .BAND-AID. de DALVANOR H. ETIENNE, 42970 (Article 7205) a Tordre à 200.00, consiste dans les mots .BAND-AID.. date du 31 Octabre 1960 et s'élevant Gdes. Cette marque la propriété de JOHNSON ET en de MME ANTHONY AUBRY. La marque ainsi décrite est 13570 (Article P.C) à T'ordre 1961 et s'élevant à Gdes. 191,25, JOHNSON. classe 5, en date du 31 Janvier de LOUIS PETIT, en date du 31 Ele s'applique à tous les produits de la 13221 (Article P.C.) à l'ordre à Gdes. 280.00, étant éRarés le Fac-similé de la Janvier 1961 et s'élevant Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut sont déclarés nuls. dupliceta devant en etre dressés. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque dite merque. en cette Secrétairerie d'Etat. indiquée a été enrezistrée à lordre de 1958. au numéro 122.. émis au numéro 117642 (Article 7904-A) Le 17 Juin Le cheque Lieutenant F. A. D'H, en date du 28 Février PIERRE THOMAS, étant égaré est déclaré nul, duplicata 1961 et s'élevant a Gdes. 754.20. GENERAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES devant en étre dressé. SECRETARIAT Port-au-Prince, le 8 Mars 1961. LISTE DES DEPUTES INSCRITS A CETTE DATE ESTIME de RE 1- Rameau émis au numéro 348480 (Article 3301) à l'ordre à Gdos 2- Max MENARD Le chèque en date du 12 Janvier 1961 et sélevant 3- Albert GARÇON NAN CHANDLER déclaré nul, duplicata devant en être dreasé. 4. Marius LAFOND 283.25 étant égaré, est S.- Dalvanor H. ETIENNE

DES DEPUTES INSCRITS A CETTE DATE ESTIME de RE 1- Rameau émis au numéro 348480 (Article 3301) à l'ordre à Gdos 2- Max MENARD Le chèque en date du 12 Janvier 1961 et sélevant 3- Albert GARÇON NAN CHANDLER déclaré nul, duplicata devant en être dreasé. 4. Marius LAFOND 283.25 étant égaré, est S.- Dalvanor H. ETIENNE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Commone de Trou DU 26 du Nord. JUILLET Section Habitation (1) Nord Ube par rurals Dan Roucou. erpentés, Ericoart Communs de La Hornée u Grsnde Saline. publication dure 3 Obemia, a Lafous, au Habitation IRet par Bud par le Une Aux Bourcses mois A Nom Cammen Joseph. Theophile Richard, à TOuet Grand MEnTELOE Heury, rurale au Sud mesurant par 5 (Grand ha, bornle Tlet) au Nord Habiatian Commune de Grande Salloe. Dats : la iasmnate Adélia E Noms Ixaormnaau, du et à FOuset Destilun par Adé, à I"Eet par Une proprété rurale Au Bouree. (Graad Ilee) 1950. précentation de le demande Jn-Beptints. : 20 Aobt Date de smmataiO la Hipelyts Emlle Laports. F Judith, per Mathisesi au per 15 ha, bornée au Nord 1960. présentation de la Adolpha, Mathon LET Comenine da demande: 9 Pevrier Louis. Conaoley, et à Emamantel "'Ouest par Nemas, Une propriits Fort Libarns Ruelle de la Commune Grands Nom du de Uraola Nord urbaine non arpentée. Dillvranes Une Habitetion "Aux 1960. Date Seumielonnaier la Emile Laporta la Bornée au rurale presantation de la tet rEbst rualla-de 5 Hlse) a demande: Almad, E IEtat. par 1Etat, a FOusst Délirance per Alcimg au Sudper radto TEEPET par ndolpho mesurant au Sud par ha. bornde Emlia au Nord Pindw Nom Blen- Nom Denuhtue Ad6 et a TOuAt par Solon Laporte, Commune de Grande Data # frumjesoanaie: la Mme Hhribert Date de E la Veitaie Henry. Une propriéts Mabltatioa Au de tmmbre 1959. présentation la demande Saintil. 1960. Dresentation de la Eugans. Ocelde nurale meeurant Sourcmate a Hlet) 11 Sepdomands: Pévrier F. par Aroda Similien, au 30 ha. bornde Au Nord Comenuna de Saltrou, Una Habitstioa Communs *Aux de Sourrees Grande rius Nam Deritus, et FRR à Nicolsa par Gullauma Thomas Uos Saction Marbrlot Htebitation Oranger. par Valtate propriôts rurale menurant She. a Ilet) Data du de Srsmiatonater le Denivard Da. Nord par rurala non arpentée Bornés par Destilus Exgins Adé, eta au Sud Solan bornée au à Nord 1960. preantation de le Charie ATEa a par Ellume Dossou, Cajou, Sud par Dories au Nom Date du MOuast a Henry, TRet demande: 9 Fimie wera Nos rar par Ravine Tata, Has 1960. de ikeitur la présentation da Chrietiag la LE Adolpha Communs da Grande Date demands: 9 Une Hfabiantor Aux Saline.

par Destilus Exgins Adé, eta au Sud Solan bornée au à Nord 1960. preantation de le Charie ATEa a par Ellume Dossou, Cajou, Sud par Dories au Nom Date du MOuast a Henry, TRet demande: 9 Fimie wera Nos rar par Ravine Tata, Has 1960. de ikeitur la présentation da Chrietiag la LE Adolpha Communs da Grande Date demands: 9 Une Hfabiantor Aux Saline. # Sesmbotonnaie la prémentation Mme Louls Commune de Pérrier par nurale, Sourcess (Grand Tlec) 3 Novembre Lson, 1959. Une Habhstioa Aux Grande Saline. par Dudi. al'Eat menurant par 5 ha. borate a Cocmuns Ste Sumnne. par propristé turale Sourcees (Grand Nom du aniient Deniverd à Nond EE Una Section Mabaneul Habitation Ballevue Paroy TRat Christien per Solon Louis, au mesurant Sud 10 ha. ipmeae Tlet) Nord 1960 Date de mishonaie la Anelson Charie IOunt Nord rurale arpentés phe. Henry, et à FTOSH, Volilsiren por Eugine, a présentation de la damande: Brutus. 9 dor, par Vacant, au Borés au Nom Hympolite Adol. Finie par Chertus" Petit Date V Louis Lin- : Rrumistonnaie la Commune Ae Lindor. TZtat, à 1960. presentation de Outisurma le Derlus. de Grands FEFR du "Ouwt demande: 9 Pévier Une Mabiscion *Aux E de Srumiibnnais la Nalte Charles Communs de Destiles propriété rurale Bourcade Iloe) primantatien de a rembre 1959. la demande 30 Une Kabitation +Aux Grande Salins E Rodrisus Adé, au Sud ammurent par 20 ha. borode Mard Commune No- bar propriété rurale mesurant Smurcate (Grand Ilet) Nom du Honork, à Emila Laporte 1 IEet de Léogens Section TERt Outliaeumene par Voltaire Darlus au Sud 10 ha. bornés au Nord 1960, Date de matam la POusst Solon par Sigule DAIN odeau Une propriéts urbaine Habitatien Boasan Dessources lite Adoiphe Eugans, et TAST Chrlstian par Loule, Pheamtatios de Ja demende: Hanry, o 4 I'Eac Nord par ls mer. superficle au Nom du HyppoPevrier par Christiane Sud inditaretinds bor- Date de Soumistonnalre: le Arode Communs de Platre Blane, à RLA Antolne par Joesph, 1960. précentation de la damande: Derlus. Une propribte Habituation *Aur Sourceas Granda Salios Nom du Prençot Février Siquie rurale mesurant 30 (Grand Tlet) Date 1960. de Sruminionssie la Eimira Communs do Grande E par oermens au ha. bornde ag prinentarian de la demnande: Une Brooriétt Habitaticam rumaia *Aux Trot) Guileuma Jérome, TOuest par Eomila Laporta Nord à Jenvier par par

. Une propribte Habituation *Aur Sourceas Granda Salios Nom du Prençot Février Siquie rurale mesurant 30 (Grand Tlet) Date 1960. de Sruminionssie la Eimira Communs do Grande E par oermens au ha. bornde ag prinentarian de la demnande: Une Brooriétt Habitaticam rumaia *Aux Trot) Guileuma Jérome, TOuest par Eomila Laporta Nord à Jenvier par par Arels us, Commmuse de Valliares per Darlus, au meurant E per ha. bornde Nord : Date du de la Polex L4oUne Rue Chrietian trehuinaute Nard propriéts urbaine non Gromse Rocha Nom Louis E et TOuset Gulleuma par Voltaine Deriua, : TEet 1960. preeamtation Rodrigue de le Honons. Piere Guerriar, arpentée, Sud' Bombe au 1960. Date : RmmALIO la prénentation Nicolas Thomes Eugans. demande 9 Pivier slelua FRBTen Louis. par Philoria Jean, : TOuset par Normil de la demande: 9 Fevrier Comauoa de Grande Nooa par LoulCommune de Grande Une propriétà Habitation Au Saling. Date : Ssumistomnais le Une Habitstion" *Aux Sourcs Nord à par rurale Soureane mesurant Det Har 1960. préeantation de Denisane la Pétion per rorale ate Tlet) T'Eet Siqule ha., E demande : 22 Jan- par FRESAIE Guillsume Thomas. au mesurent Sud per 50 Arcis ha. hornée au Nard LAodor per Guillaane Deormetoe Jeroma, u Sud à par Emile boraée Leporta au Commune da Saltrou. Nom du Derius, ot à POust Dar Chrinien Derlus, a lEst Date Nom de du TOumt par Polus Une propriéts Saction, Habutation B6ielr Derrière Morne. 1960. Date de Eataar ta présentation de Occide la Simillen. Louls,. 1960. Sremialonate la presentaton Rodrigus de le Honork. Nord rurala non damands." 9 Février damanda: 9 Pevrier E atlus LE par Théus. T'Etat au sTethu par Lausilus Bornés au tine Habitationn ds Grande Saline. Commune de Nom' Sylvains du inoccups, a TOuwt par Mar Ro- Nend.naa nronriété EFA rurale meebrant Bouncee fOrand 10 Tlet) Une propriéts Habitatisoe rurale -Aux Sourcess Granda Ilet) Dxts A Deniver2 ha.. a vrier 1960. de Soemiulenneie la Vilciue Ville. ca Nan, l'Est per Nicolae Charlse au Sud nar bornée au Rodrinnse par Honors, masurent Ru ha. bornée au de me preantation la demande Darius. Thomas, at à Occids Simi. du Emile Sud Siqule Nord F6 Nom Tate du POuset per Arde la taporte eC par Polur Disermeas de a fmn Lhodor Commune de 196C. Remiutoneaier la présentation de Artaud la Durvil. 1960. presantatils de Destilus la demande: Ade Une Habitation Balair Derrière Morne. demande: 9 Pevrier Commiune Pewie per Nord au rurale Sud, non arpantés Hornée Communs Aux de Grande Salina de Vallilhres Habitation au Matiarinen Ft Nom CEnEE Sanon, à TOuest par Jononh Louin, à T'Est Nord Une nAr pennriôté Artaud rurale. mesurent Sourcese 10 (Grand hn. Tet) Nord. Une Section rurale non Eareviast Champalng Date : somieisttar la Dérilur Eliancy. les. A T'Est Duvil. Bur Sud et bornée aur nor, eu arpentéa

Aux de Grande Salina de Vallilhres Habitation au Matiarinen Ft Nom CEnEE Sanon, à TOuest par Jononh Louin, à T'Est Nord Une nAr pennriôté Artaud rurale. mesurent Sourcese 10 (Grand hn. Tet) Nord. Une Section rurale non Eareviast Champalng Date : somieisttar la Dérilur Eliancy. les. A T'Est Duvil. Bur Sud et bornée aur nor, eu arpentéa wrier. 1960. présentation de MEtL ta demande Saintiné Thamas. per Occide Similien, pAr Denivard" Char ellue TL par Salntilles Delarge Seintil, Sud à par Percius Bornie Bre sU 3 Fé- Nom. dn r'Ouet par Nicolas Nom Guilsuner du TOuset par DE commune de Gressior Section 1060. Dota de Seumindonnatie 1n nréentatisn de Emma la Télusmé vrier Date da Eomistonsates la Kenrjel Une Habitatien Morne à demandar 9 1960. préantation de la Ciloert : Mome à Bateau. Févrler demande 12 FG 060 au urbaine la superficis Hateeu. Cantmnuna Commune de Hlasco à mer, au Sud indiferminis Grande Valliares LE par les eaux TEt les naux d'un les rails de bor. le par Una Dmonriéte Hahitation rurale "Aux fGrand Saline. Hlet) Une Section Ecrevitsa Habltstion Champetng à Htenst Date Nom air marécage, mth lOuert TEN Emile par Laporte, au mesurant Sud par 10he. bornée au Nord Nord propriété Cintrevil rurale non arpentés. 1960 * aenene la de Rev, Correlo. Nom du Uranie Louis, à Mathon à licourt. A f'Eat par Aider le au Sud par Bornés présentation le demande: Chevter 4 Fevrler M. Date de mtLIO la TOus Polus par Judith Consater Mathieu, Guillaume, Nom du mame, à TOuat per Honriel d Commune de Grande 1960, présontatian de la demande: Lfodor. 9 Date de Soemielonnaie la Diolales Une Mabitationn Aus Sourcwes Saline, Pérrier vrier 1960. présentation de Prinumar la Delarga : Nord. rurale meeurant (Grand 15 ha. Ilet) Habitstion Commune de Grands Salins. demande 12 P6 laire, ment FE ME par Arima Ncnseaurt Sud par bornée Une Aus Seurcade (Grand Ilet) Comniune du Nom Rodrigule du Saingiuns à TOuset Dorsainvil par Cl6- a "r CHRE par Judith L mesurent au Sud 20 par ha, Polux bornée au Una Mabitation Fort Section Ville, Date de à Teart 1960. osmisiconaire la présentation da Uranis Louia du Mathieu, "'Ousst par Emile Laodor, née au Rerit par brbaine, Duvalien la demande: Date La. prise Rémy. à Anntolia ieditanaiat boe Communs de Grende Févrler 1960. de Sesmiuboneive le présentation de Cuillsume le Térôme Mmw. Nom Eirure du Piarre. TEat par Sur par Hebitation *Aux Saline. demande: 9 HES Une SET propristé rurale menurant Seurcwes (Grand Tat) Février 1960, Date de atitoaadie la Euclénia Jomph, Mathen 30 he, bbrnée Communs presantation de la TEat Per Emmanuel Consolay, Sud par Dorsslnvil Nord Une Habitntion" -Aux Grande Saline.

Mmw. Nom Eirure du Piarre. TEat par Sur par Hebitation *Aux Saline. demande: 9 HES Une SET propristé rurale menurant Seurcwes (Grand Tat) Février 1960, Date de atitoaadie la Euclénia Jomph, Mathen 30 he, bbrnée Communs presantation de la TEat Per Emmanuel Consolay, Sud par Dorsslnvil Nord Une Habitntion" -Aux Grande Saline. demande 15 Firier R et à nar preprists rurale TIE Hdat Nom du TOuese par mter Uranie TENt Guilenmnets 1Frome, mesurant 20 he. Tlat) au Commune de Fort Liberté Date de la par Emile par Nord Section Edae 1960. Srumielenaine prémentation de Dleudonns la Riveil. soloy. Laporta, : RE à par Polux Léodor, à néo Une au Habitaticen trhaino, Ruelle Duvallen Vile. demande," 4 Pevier nate Nom du Mathon Con Terrain Rert vacent. par à Mma." nditennint bordo la Sopalatinale 1960. précentation de Siquia la Désormaeu. per_Mma. Nom Faveri IEa Plerre. ARTLES par Rualle Gerêma, Duvaliar, au à Sud demande: 9 Yevrle Date de du mtetie la Hitélladore rOue 1960. préoentation de la demende Charles 15 Plare Piele LE MONETRUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI DU Habiatem Communs da Granda Salina. (2) 26 JUILLET 1927 Une Anelson proprieté rurale eAur masurant Bouocar 20 (Grand ha: Iot) Commune de La L par Danlvard Brutus, au Sud par Emma bornde au Nord Une Habitation" -Aux Grande Saline. publication dure 3 mois Duvil, Nom Chatles," st à TOust Ja. Baptista, par propriété rurale Sourese 20 (Grand Ilio Commune Ode. Data du par Ataud par Emmanuel Uranie Louis, au masurant per ha, bornée Ru Nord Saline. Habitation la Hatte 1960. de Srsmiatemabe la de Angalo Lamothe, Nom Nones, T TOust Mathan Consolay, A T'Eat Une Saction 2kme, Desduner prisentstion la demandah 15 Pévrier Dats C RmmeAIC prerentation de Mathleu, Dorsainvil Klaire t, per RETE a l'Bat Charien, rurale a a per arpentia le Borés de a Nond Communa de Commune de demande: 18 par IRtat, à swete la FEE Uoa propriite Habitation "Ai Sourcas Grande (Grand Salins. Une propniéts Kenscoff. turbeins Sabitation de Kanscoff. Mars 1960. Dats Nom de du mmistonnaie la TOueet par IEtat. propelsAngals nurale menurant 10 ba. Ilet) par Nend-Ouare par une route non erpentée, Bornée au 1960. présentation de Odmar la Deoiel E Charie par Emma Lamothee Jn. au Sud Anelson omntraus Nord coff, Wener, au au Nond-Ea par publlqus, le au demande 22 Avi Boptists, par Brutus, à Sud-Eat par dispensatre Sud-Ouat de KensCommune Gds.

ueet par IEtat. propelsAngals nurale menurant 10 ba. Ilet) par Nend-Ouare par une route non erpentée, Bornée au 1960. présentation de Odmar la Deoiel E Charie par Emma Lamothee Jn. au Sud Anelson omntraus Nord coff, Wener, au au Nond-Ea par publlqus, le au demande 22 Avi Boptists, par Brutus, à Sud-Eat par dispensatre Sud-Ouat de KensCommune Gds. Salins. du fredar Deniyard Nom Date Caprio, Saction Habitation la Hatte ia de la Soumbanlonnatre: Beauter : snio.eni la Manruerits Une propriées 2eme. Desdunes 1960, prisantation de le damandeh Joschim 15 Communa preontations Saltrou. de la demande In-Beptleta. 22.3-60, per à lEst Jaannot rslenaque rurale E arpentée Sud Bornée au Nord Commpene de Ste Sumnne Ferrier Une propriété LL Bale Msbionties Orangs Ravine Palme, Nom par du l'Etat, à TOuent par EL Ardouin Komnan Uoe propeiété rurals Section Sarain. Habitation St Malo. Nord I'Eit par par Sommane : Sod arpentée Bornée 1960. Date de Eeore la présentation da Bruno la Plnard. Nond non par E dor par Lion Pandius arpentés. Bomée Nom du Dorellus Louls, à Doretlus Louls, : demande 22 Avril Gabdiw à l'Eat par (Eut Lion Finblus, au Sud par Therml- eu 1960. Data de Emnmoenil la présentation TOuste de : ECS JnJacques Clus Portunk Une Commune rurale de Malsads Nom di TOuet par la demande non G Dats Commune de 28 Mars Eet arperhée. Bornée au Nord da la par Ermmintonoaie présentation Antims Vallires Habitation nEA Lonce, ainAte. Sud par Rue à wier 1960. : de la demande "Guemler 15 Une Section Champalag Nonar Marons "Ouset : par la Rropris Communs de Perrier YE Nord. par rurale Berarime non arpentée. 1960. Date de seumiasionnaine la présentation de Mma i Plare Communal Parciothe Une Habitation nor, à au Bornée au demande 22 Nord par propriéts rurale Gourgue, Jus TEat par Salatilus Delanger Saintil, Sudper à Pereus Avril à FRfpas Frinckila" la rivière Elle, La Sud arpantée, Bomée au Nom dolileueee du TOueet par Dicis- Bre Uoe Commune rurale de Malusade kMa Nom EUR Lamnatoia a R Joseph par Pierre, Frano 1960. Date de Suetoadoenabie la Mme Alokus F Rua au non Sud arpantée Hornés au Nord du de par Fils par SEEr Data de présentation le demande Antioor 29 Pames à Bellee à a Pominionnalie presentatios Inamacula Commune de Mars du de TOuset : par Nabal Betseme de la Jn-Bapties Une Ferrien,. N seminsionnaine la Simon Alvarex demande : 15-2-60. Nord par proprists une rurale non 1960. présentation de lu demande Valcin Habisation Commune sAux Grande Salins. à TEat par arpantie, Eivécius Bornés au Commune de 22 Avril Une rurale ateme (Grand Ilet) Nom du E.m TRS T IOuest Jo-Baptuats Saltrou, Hatitation E REESE Joschin au mesurent Sud 5 ha.

seminsionnaine la Simon Alvarex demande : 15-2-60. Nord par proprists une rurale non 1960. présentation de lu demande Valcin Habisation Commune sAux Grande Salins. à TEat par arpantie, Eivécius Bornés au Commune de 22 Avril Une rurale ateme (Grand Ilet) Nom du E.m TRS T IOuest Jo-Baptuats Saltrou, Hatitation E REESE Joschin au mesurent Sud 5 ha. bornée au 1960, Date de Eouminionaines la Letitann, tus. Une propriéts runale Bectlon Balalr, Derriàre, Morne par Ansison Erutus, et à par TOueet Angelo lamothans Nord presemntations de a,damuos L : 31 Mars par par Cimbas Jona Pierre, Sud hon par Bornés a Nord LE par Emma Jn. Communa Une de Ferrier. Nos du Ldon, : IDuat EL Pierre à TEa 1960, Date # Ssmtmtenaine la présentatisur Emest Nord perMiuls propriété rurale non arpentée Date de atitont la Jalma DE de la re, 1960. Cllos. RE demande: Jecumetous 26 Févier Rue. IZat par Pranpals Elide aa Bud par Btéphenss Bomée Te prinentation de la demande 26 Avril Uns Habitation Communa sAux de Grande Saline, Nom Charle TOuet per une Uoe Commune Petit Trou de propriété rurale bornée Sourcess Hlet) Date : Smemielsenains la propoléts de la turbaine non arpente, Mippe Rue Prison Amert Seautee Sud Ernest au LE " Joseph 1960. présantation de tat demande Prévil. : 31 Mars Germaln E ACTer par Mar, "'Etat, au à Sud Rue Bornbe au Nond Nom E FT par TEet par Comammme da Grand-Bola IEeat Rotir, par Hrta. Dor Date de -iCena Ja TERET Lamothe, Saction 2ema Habitation PNM. Non du &kA2E 1960. présontation de sea demande: Casimite Nord Une propriéts rurale Boucan Bois Pins Date de tminlonmaie la Morancy Communs 16 Pevrier à par 1Etat. au Sud par non lEtat, arpentia. à Bornés au 1960. prémantation de la demands Pellton : Una Ssction 2ame de Grend Nom lOuest du par I'Etat. I'Est par lEtst, Commans de Gda 12 Mas nord propriéts urbaine 3 ha. ri 87 Pin. Date de Sminionnaie la Uns Salina. Kabitation ARAt per Eativas LEm a 69, 1960. précentation de Erlua la Enrisca. rurale non Gde Ilet. par Satnvilen au bornée au arpeatée. RACPIL Yoyen, à sud par demande: 31 Mars LE par Piarre au Bud Bomnée au Noed Nom du FOuet' Potit Mme Sanus, David fro Adon à Dete de seuntut.itouee le Em Mouché Commune Grande Saline. Renaud" Auguntin TOueet Désemera par 1960. presantation de le demande: Mamdus 22 Une Saction 2àma Deedanes Habitation La Hatta Nom Dete de du Souminionnaire: l Maurics Communs de Grande Févier Nord par rurale non Bornée 1960.

Nom du FOuet' Potit Mme Sanus, David fro Adon à Dete de seuntut.itouee le Em Mouché Commune Grande Saline. Renaud" Auguntin TOueet Désemera par 1960. presantation de le demande: Mamdus 22 Une Saction 2àma Deedanes Habitation La Hatta Nom Dete de du Souminionnaire: l Maurics Communs de Grande Févier Nord par rurale non Bornée 1960. prisentation #: de Charles 16 Habitation tAux Seline chaud, à Esumé, au su denande: Fe au Une Nord propriéte rurale Sources (Grand Tlet) Nom TEst par IEtat, à "Ouet T par par Salntel MiMa Joschim, Emest Jacuet menirent 2 ha. sa. et bornde Date : emnLest le IEtat Counmatne Gde Saline. Anelson' FE Brutus par Angelo Louls, au Sud par Beautex 1960. présentation de E demands Eetimé. 22 Une propriets rurale Habitation Gde Ilet du Lamotte, et à "Ouest par Commune Ode Saline Avril E Joseph par Casimin, au non arpentée. Bornée au Nord 1960. A de Sremitulioneater la présentation de Joweph Thomson. Una Section 2àme Habitation la Hatte chin FEtt. Ernest Jacques à Joseph Thomsn à la propriéu par HER demande 23 Féwriar par rurala non arpentés. Desdunet Nom du Besutes JoaComemune de Fort Liberté, par au Sud par Délouls Bomés au à Nord 1960. Data Srmistgonatire de la Mme de Maunice F. Rua Charles, Section Orand'Rue. Nom R du Ertet rOuast par IEut I'Eet prstentation le Benumais Nord Une propriété urbaine Ville. Dats de mnieReaut le présentation Selntel Michaud. demande: 16 Mai Faul, Alcims Bien' TAT arpentés. AU Bornée au 1960. de la demanda: 22 Avril Communs Une de Gde Salins. trande FTA Rue. par Terrain de Sud par Commune propriéts rurals non Habiration Gde Ilet Nom du TEtat, à rOusst Alphone par la Une Grande Section 2ème Saline. Habitation La Hatte Mme à Maurics I'Ret F. Besuvaie arpentés. au Sud Bornke au Nord Date Es de Resmiatonsatre la Hareilia Nord. propriété rurale non Dendunes Emest Der Joseoh Thomson. à ner Josaph Commune présentation de le Piorre, mé, Bruno au erpentée. Bornée au Nom du Louia TOuse De de Saltrou. Mabitation demande : 15-2-60. Nom Te. du par TEtL. Pinard, à FOuest Sud par par Mertilus Esu. Date de la Maurics Rensud. E Nord" Une propriété Saction rurale Marbriol. Oranger. Date de la Soumiaionaire : Ardouin Romans. l'Etat. 1960. présentation de Ja demande: 16 Mai par non arpantés, 1960, présentation do la Fertuna Joseph, TEbt à A par Augustin, Civil Plerre, " Sud per Bornés Alclus Au Commuine demande Avril Uns Communs propriéts Gde Saline: Habitation Ode Ilet Nom Date : TOuest par Cllus Une Grande Section Saline. 2ema Habitation La Hatte Adan Dinoreseis rurale au non arpentée.

. l'Etat. 1960. présentation de Ja demande: 16 Mai par non arpantés, 1960, présentation do la Fertuna Joseph, TEbt à A par Augustin, Civil Plerre, " Sud per Bornés Alclus Au Commuine demande Avril Uns Communs propriéts Gde Saline: Habitation Ode Ilet Nom Date : TOuest par Cllus Une Grande Section Saline. 2ema Habitation La Hatte Adan Dinoreseis rurale au non arpentée. bornée au Nard 1960. Eresinlonaie la présentation Augustin propriété rurale Desdunes a par Maurice Devid à de la Fortuné Ardoin, au non arpentée. Besuveis Renaod, FEE lOusst par Aueatia, damandh : 5 Mars par Sud par Edy Bomnée à au Nom du Maurlos P. Comammpe de Ramasu, Ae Sattrou. Mabitation Oranger. Date Nom de du l'Ouest 1960. Data de Semisioandive la Victor de Pierre. Nord Une propriées Section rurala Marbriel." 1960. la Seantfolennaie présontation de la Marsilue Esmimk primantatinn la demande: 16 Mai seph, Fe Amaneli par Augune non au arpuntée. Sud Bornie Commune Grande Saline. demande 22 Avril Commune Grande Oragins St Auguatin Fortung " Alclus # Une Section 2ame Habitation La Hatte Ure pronriéte rurala Salina Habitation Ode Nom T'Ouest par Nord propriété Dendunes Davld Aoruntin, mon amentée. Barnde Elet. Ru 1960. Datas : E la Cilus Fortund. IEt Sergo peet au non Sud erpentés. Bornée au LE ATER Der Mma rEtat, Sud Dar Maurice Nord présemation de la E l'Eur, à par Bruno Joseph E Besndemande : 5 Mars Nom du "Oust par IEtat Pinard, à Nom Caslnsr du Beauvals à TOdest Der Habitstionn Commune de Grande Saline. 1960, Date de la etuioaat. préentation de la Jeannot Thaléenaqus 1960. Date de frmintoenaie la Adon Dsormews. Une hornde Aux Soureas Hatts) demanda : 22 Avril présentatilon de la demende:" 16 la par E NE par Forcia Nord Chariotte JirsCommuna propriéts Gde. rurala Saline, Habltstion le Hatte Mei et à par SAE Communs Nom H rOuat au Date par sEr Michauds a Bornie au Nord Une Granda Saline. la : founletonadie prémentation Nom TEur, TOuet per E I'Etat,. C Odmar Daniet, à "Eet per Meurice Et rurale non Rebitation Gde Ilot de M demands: 1960. Date du de SEE. la : Détonle Beeuvale a Menand TEet DAr au Sud erpantée. Dar Mme Bornée au Nord 1960. Cherles Sarfae. présentation de la Joneph Tomenb Casimir," A Maurica F. demands : 22 Avil Nom Thomwan TOuet Dar Dats $ Ermislonnaise la Imaptads de 1960. presentition Pt de Augustin. PEtut Ro Hammoertos demande: 16 Mai Xma

la : founletonadie prémentation Nom TEur, TOuet per E I'Etat,. C Odmar Daniet, à "Eet per Meurice Et rurale non Rebitation Gde Ilot de M demands: 1960. Date du de SEE. la : Détonle Beeuvale a Menand TEet DAr au Sud erpantée. Dar Mme Bornée au Nord 1960. Cherles Sarfae. présentation de la Joneph Tomenb Casimir," A Maurica F. demands : 22 Avil Nom Thomwan TOuet Dar Dats $ Ermislonnaise la Imaptads de 1960. presentition Pt de Augustin. PEtut Ro Hammoertos demande: 16 Mai Xma