Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C T e U MONTT D'HAITI AUGUSTIN Directear: R. VIAU Paraia JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lamdi et le Jeudi Lundi 13 Mars 1961 FORT-AU-PRINCE 116ème Année Nu. 29 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE SOMMAIRE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Josette SERVICE DES MARQUES -Arrété liquidant lu pension de la Veuve Jean Antoine Joseph Muludur, Alix, Elio nue Fritz, Jeanne Marie jo- (Loi du 17. Juillet 1954) Derenoncourt et ars enfants minours Multidur. siphino Mirrille et Mario du Commerce Lucile et Findustrie- Certificats du regiatre No. 108 Reg. 21 d'Etat Sna Secrétairerit des. marques de Fubrique et de 17 Commeice. Avril 1951, à 10 heures du matin, Youverture Civil de DUREE: 10 ans -Ordonnance fixant Session au Lundi Criminelle de lu Juridiction du Tribunal CEUX A QU1 IL APPARTIENDRA de la procheine A TOUS Fort Liburte. de la Chambre des Députia- Avis,. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Secrétariat II est certifié qu'aux anonyme organisée -Avis. et de Commerce NORTON COMPANY, l'Etat société de Massachusetts, EUA, et opérant sous le régime des lois de Etat de Massachusetts, EUA, ayant son siège social à Worcester, une demande d'enre ARRETE représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté gistrement de la marque: .BEAR. Dr. FRANÇOIS DUVALIER des dans le mot -BEAR. indépendamment Prisident de la Republique Cette marque conaiste des caractères qui le composent. style. couleurs et dimensions Vu les articles 90 et 174 de la Constitution: ainsi décrite est la propriété de NORTON COMPANY. la Retraite et la Pension MilitaiLa marque à la pression, au peVu la Loi du 28 Juillet 1952 sur Elle s'applique aux rubans adhésifs sensibles dans l'industrie aux rubans isolants, aux rubans employés S; pier-càche, compris dans la classe 17. Veuve Antoine MULTIDOR, née Jeanne en général, et à tous autres articles Considérent que Madame légitime de feu Antoine MULTIDOR. loi sus-visée, il a été déposé le Facsimilé de la osette Derenoncourt, épouse Forces Armées d'Haiti et les mineurs Conformément à la été reçue, la marque plua haut e son vivant Calanel retraité Fritz MULTIDOR, Marie Jodite marque. Aucune opposition n'syant dEtat Alix MULTIDOR, Elie a été enregistrée en cette Secrétairerie ean Joseph Marie Lucile, Johane MULTIDOR indiquée éphine Mireille MULTIDOR, 1945, 26 Juin 1947, 21 Février 1951, Le 6 1958, au numéro 108. iés respectivement les 29 Juillet les conditions requises par la Loi Juin t 15 Novembre 1959 remplissent de la moitié de la pension que recevait our bénéficier conjointement No. 109 Reg. 21 eur époux et père; et de la Défense DUREE: 10 ans du Secrétaire d'Etat de lIntérieur A QUI IL APPARTIENDRA Sur le rapport A TOUS CEUX Nationale: Arrête: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Ilest NORTON COMPANY, société anonyme organisée du ler Mars 1961, à CINQ et de Commerce lois de FEtat de Massachusseta, EUA Article ler.

21 eur époux et père; et de la Défense DUREE: 10 ans du Secrétaire d'Etat de lIntérieur A QUI IL APPARTIENDRA Sur le rapport A TOUS CEUX Nationale: Arrête: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Ilest NORTON COMPANY, société anonyme organisée du ler Mars 1961, à CINQ et de Commerce lois de FEtat de Massachusseta, EUA Article ler. - Est liquidée, à partir mois. la pension de Madame et opérant sous le régime des Etat de Massachusetta, E.U.A, reCENTS GOURDES (Gdes: 500.00) par Josette DERENONCOURE ayant son siège social à Worcester, a une demande d'enregis MULTIDOR, née Jeanne Elie Fritz Me. Jean P. SALES, présenté Veuve Antoine Alix MULTIDOR, présentée par : ses enfants mineurs Jean Joseph Mireille MULTIDOR et Marie Lutrement de la marque: (TETE DOURS) MULTIDOR, Marie Joséphine de feu Antoine MULTIDOR, .BEAR'S HEAD DEVICEMULTIDOR aux droits sile Johane Colonel retraité, FAD'H. Arrêté sera tiré 2- Le montant de la valeur prévue par cet Article Pensions des Forces Armées d'Haiti. de la Caisse des Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3- Le présent et de la Défense Netionale. du Secrétaire d'Etat de rintérieur An le 10 Mare 1961, comDonné au Palais National, à Port-au-Prince, consiste dana la représentation d'une tete d'ours, 158ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Cette marque du facaimilé dépost. me cela ressort de NORTON COMPANY. Par le Président: Netionale: La marque ainsi décrite est la propriéts Seeritsire d'tut de Mintirieur et de le Diteose La D. AURELE JOBEPH LE MONTTEUR aiège social à 433 River Street, Troy, comté de Rens abrasifs de toutes sortes, et E.U.A, ayant aon Me. Jean P. SALES, Elle s'applique aux abrasifs enduits, aux slaer, Etat de New York, EUA, représentée de par le dana la clame 3. marque: à tousi autres produits compris présenté une demande d'enregistrement Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-eimilé de la -SANITIZADOAucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus indépendamdite marque. cette Secrétairerie d'Etat. Cette marque consiste dans le mot -SANITIZADO. haut indiquée a été enregistrée en des style, couleurs et dimensions des caractères qui le compoment. 109. ment de CLUETT. PEABODY Le 6 Juin 1958. au numéro La merque ainsi décrite est la propriété & CO., INC. de la classe 25. Ell: s'applique à tous les produits No 110. Reg 21. il a été déposé le Fac- -simile de la DUREE: 10 ans. Conformément à la loi sus-vinée, n'ayant été reçue, la marque plus A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA iite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. termes de la loi sur les Marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée Ilor certifié qu'aux NORTON COMPANY, société anonyme organisée Le 11 Juin 1958, au numéro 112. et de Commerce, des lois de l'Etat de Massachusetta, E.UA, et opérant sous le régime Etat de MassacMusetts, EUA, re ayam son siège social à Worcester, P.

. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. termes de la loi sur les Marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée Ilor certifié qu'aux NORTON COMPANY, société anonyme organisée Le 11 Juin 1958, au numéro 112. et de Commerce, des lois de l'Etat de Massachusetta, E.UA, et opérant sous le régime Etat de MassacMusetts, EUA, re ayam son siège social à Worcester, P. SALES. a présenté une demande d'enreNo. 113 21. présentée par Me. Jean Reg, gistrement de la marque: DUREE: 10 ans -BEAR'S HEAD DEVICE- (TETE DOURS) A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique ane n est PATTREIOUEX (OVERSEAS) LIMITED, etrde Commerce JA. social à 10, Smith Square, Weutcompagnie anglaise ayant son siège représentée par Me. Jean P. SALES. minster, London, s.W., England, d'enregistrement de la marque: présenté une demande .CADETconsiste dans le mot .CADET- indépendammsat des conriste dans la représentation d'une utète d'oura-, Cette marque des caractères qui le composent Cotte marque style, couleurs et dimensions de JA. PATTREIOUEX comme sola reasort du fac-similé déposé. de NORTON COMPANY. La marque ainsi décrite est la propriété La marque ainsi décrite est adhéaifs la propriété sensibles à la pression, au paLIMITED. aux Elle s'applique rubens dems lindustrie (OVERSEAS) au tabac brut ou manufacturé. (Classe 34). pier-cAche, aux rubans isolants, aux rubens employés 17. Elle s'applique de la et à tous autres articles compris dana la clamse la loi sus-visée, il a été déposé lo Fac-aimile en gonéral, Fac-similé de la Conformément à été reçue, la marque plus heut Conforément à la loi sus-visée, il a été déposé le taut dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plua indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie dite marque. d'Etat indiquée a été enregiatrée en cette Secrétairerie Le 11 juin 1958, au numérà 113. Le 6 Juin 1958, au numéro 110. No. 114 Reg. 21 No. 111 Reg. 21 DUREE: 10 ans DUREE: 10 ans A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA CEUX A QUI IL APPARTIENDRA loi aur les Marques de Fabrique A TOUS II est certifié qu'aux termes de la LIMITED, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce JA PATTREIOUEX (OVERSEAS) à Smith Square, 1l eat CO. société établie à Indianapo- :t ayant son siège social 10, et de Commerce La C.B. KENDALL de LESPINASSE, 8 une compagnie anglaise par Me. Jean P. mandataire Me. Jean London, sw, Englund, représentée lis, Inc. EUA, ayant pour de la marque: Westminster, une demande d'enregistrement de la marque: présenté une demande d'enregistrement SALES,. a présenté .BASIGETS- -JUNIOR' MEMBER- .BASIGETS..

société établie à Indianapo- :t ayant son siège social 10, et de Commerce La C.B. KENDALL de LESPINASSE, 8 une compagnie anglaise par Me. Jean P. mandataire Me. Jean London, sw, Englund, représentée lis, Inc. EUA, ayant pour de la marque: Westminster, une demande d'enregistrement de la marque: présenté une demande d'enregistrement SALES,. a présenté .BASIGETS- -JUNIOR' MEMBER- .BASIGETS.. Elle les mots -JUNIOR MEMBER-. inde Cette marque consiste dans le mot distinetif dens toutes les couleurs. Cette marque conaiste dans des caractères qui le sous toutes les formes et des style, couleurs et dimensions peut être employée la de La CB. KENDALL CO. pendamment La marque ainsi décrite est propriété vétérinaires et hygiecomposent. est: la propriété de JA. PATTREIOUEX Elle s'applique aux produits pharmaceutiques désinféctants. La marque ainsi décrite diététiques pour enfents et malades, LIMITED. niques produits (OVERSEAS) tabac brut ou manufacturé. (Classe 34). (Clase 5). Fac-similé de la Elle s'applique au Fac-similé de la à la loi sus-visée, il a été déposé le à Is Joi sus-visée, il a été déposé le haut Conformément n'ayant été reçue, la marque plus Conformément été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat. Hite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. a été enregistrée en cette Secrétairerie en cette Secrétairerie haut indiquée indiquée a été enreginrée Le 9 Juin 1958, au numéro 111. Le 11 Juin 1958, au numéro 114. No. 112 Reg. 21. No. 115 Reg. 21. DUREE: 10 ans DUREE: 10 ans CEUX A QUI LL APPARTIENDRA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA A TOUS de Fabrique A de la loi mur les Marques de Fabrique certifié qu'sux termes de la loi sur les Merques anonyme I est certifié qu'aux termes CORPORATION. Deet CLUETT, PEABODY & co. INC, soclété York, et de Commerce ORTHO PHARMACEUTICAL et de Commerce le régime des Icig de l'Etat de New organisbe et opérant sous LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION et opérant sous le régime des lois de 1Etat sociots anonyme organisée social à U.S. Highway No. 202, AVIS de New Jersey, E.UA. ayant son siège représentée par Me. Jean P. à Raritan, Etat de New Jersey, EUA, de la marque: Charlem PIERRE, Callecteur des Contributions présenté une demande d'enregiatrement Le scussigne, de TEnregistre. SALES. Saint-Mare, exerçant la fonction de Directeur-Déiégue le Public qu'il a fait choix -DELFENment et de ta Conservation Foncière, avise être son Commiseignataire au dans le mot .DELFEN. indépendamment de Mr. Antoine Paul LORMIER, pour Ville, conformément à rArticle Cette marque consiste des caractères qui le composent. Bureau de TEnregistrement de la dite des style, couleurs et dimensions la de ORTHO PHARMACEU71 de la Loi du 4 Juillet 1933. La marque ainsi décrite est propriété de la signature du sus-nommé, comme de TICAL CORPORATION. colloides, pellicules, comEn conséquence, il répond le Service de IEnregistrement et Elle s'applique aux crèmes, suppositoires vaginala sienne propre en ce qui conceme germicides. tous pour application Poncière.

rement de la dite des style, couleurs et dimensions la de ORTHO PHARMACEU71 de la Loi du 4 Juillet 1933. La marque ainsi décrite est propriété de la signature du sus-nommé, comme de TICAL CORPORATION. colloides, pellicules, comEn conséquence, il répond le Service de IEnregistrement et Elle s'applique aux crèmes, suppositoires vaginala sienne propre en ce qui conceme germicides. tous pour application Poncière. primes, gelies, antiseptiques, de la Conservation Saint-Marc, le 7 Février 1961. le. (Clamse 5). de la à la loi sus-visée, il a été déposé le Fic-similé plus Charlem PIERRE, Collecteur. Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, eee baut indiquée a été enregistrée Le I0 Juin 1958, au numéro 115. Directeur Général des Contributions informe que la succession à Le originaire de Curaçao, décédé Jacmel du sieur Pablo MARTINEZ, ni héritier au degré successible, est vacante. ab intestat, sans postérité No. llo Reg. 21. délai de 6 mois eat accordé aux créanciers du DUREE: 10 ans En conséquence, un leura titres de créance. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA de cujus pour présenter invités à verser entre termes de la loi sur, les Marques de Fabrique Les débiteurs du sus-nommé sont également devoir a dit nat certifié qu'aux HOMMEL, société anonyme étales mains du Curateur toutes les valeurs qu'ils peuvent st de Commerce HEMATOGENE par le Dr. Félix BAKER, ayant pour sieur Pablo MARTINEZ. le 10 Février 1961. blie à Zurich, Suisse, représentée une denfande d'enregis Port-au-Prince, mandataire Me. J.B. CANTAVE, a présenté trement de la marque: RAYMOND D. PIERRELOUIS .CARDILANA THEOBROMINE HOMMELCurateur Principal THEOBROAux Succeerions Vacantes. consiste dans les mots .CARDILANA Cette marque écrits sur les étiquettes apposées auf les ampoules, MINE HOMMEL. flacons et boites contenant le produit. de HEMATOGENE eee La marque ainsi décrite eet la propriété des Contributions HOMMEL employé dans la méJe soussigné. Gerard S. TOUSSAINT, Préposé I'Exercice en Elle s'applique à un produit pharmaceutique cardiaque accompagnée de Vieux- -Bourg d'Aquin, identifié au No-90-AA pour Raoul Labady lecimn. dans toutes les formes d'insuffisance suppositoires et comprimés. (Clas. cours, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur au Bud'oedemes, sous forme d'ampoules identifié au No. 3757-AA. pour étre mon Commis-Signataire je réen conséquence, 10 5). le Fac-simile dela reau des Contributions de Vieux-Bourg d'Aquin; en ce qui concerConformément à la Joi sus-visée, il a été déposé haut ponds de sa signature comme de la mienne propre, Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus dite marque.

'ai fait choix de Monsieur au Bud'oedemes, sous forme d'ampoules identifié au No. 3757-AA. pour étre mon Commis-Signataire je réen conséquence, 10 5). le Fac-simile dela reau des Contributions de Vieux-Bourg d'Aquin; en ce qui concerConformément à la Joi sus-visée, il a été déposé haut ponds de sa signature comme de la mienne propre, Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. cette Secrétairerie d'Etat. ne le Service.- indiquée a été enregistrée en Vieux-Bourg d'Aquin. le 15 Février 1961 Le 12 Juin 1958, au numéro 116. Cérard S. TOUSSAINT Préposé ORDONNANCE Mackenzie. Doyen du Tribunal Civil de Fort-Liberté. Nous, Duty (Article 3301) à l'ordre de REsousigné. Criminelle. Le chèque émis au numéro 348480 à Gdes. Vu t'article 182 du Code d'Instruction NAN en date du 12 Janvier 1961 et s'élevant session criminelle avec assistance CHANDLER devant en être dremné. Fixons T'ouverture de la prochaine Avril 1961, à dix heures du 283.25 étant égaré, est déclaré nul, duplicata du Jury de cette Juridiction au lundi 17 matin. du Conseil du Palais de Juatice de Donne de nous, en la Chambre 1961, An 158ème de Tindépendance. Fort-Liberté, le 18 Janvier D. MAKENZIE av., Doyen. émis aux numéros : 91831 91819 Les chèques à l'ordre de Mérilus Petit Homme, Antoine 91803 (Article 6123) Saintaine Charlotte en date du 31 Décembre Jean, Gérard Joseph, SECRETARIAT DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 1960 et s'élevant chacun à Gdes. 134.30. de Cyril Cadet Féquière, en date AVIS 6122 (Article 91781) à T'ordre 317.90. Chambre des Députés informe Mesdu 31 Décembre 1960 et s'élevant à Gdes. Le Secrétariat Général de la de la réunion du Corps Législatif en Jovin, en date du 31 sours tes Députés qu'en vue d'Avril la Constitution, le re6128 (Article 91627) à l'ordre de Solange 126.20. Semion ordinaire fixée au 2e. Lundi par Chambre est ouvert Decembre 1960 et s'élevant à Gdes. cistre d'inscription prévu par le règlement de la Milfort, en date du Général de 9 heures a. m. à 1 heure p. m. 6121 (Article 90653) à lordre de François étant dgesu Secrétariat le 10 Mars 1961. 31 Décembre 1960 et s'élevant à devant Gdes. en 189.35, être dremda. Port-au-Prince, rés sont déclarés nuls, duplicata Félix BAILLERGEAU LE MONITEUR 26 JUILLET 1927 A LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Pilate. Habitation Duperrier 28 Novembre 1960 Sources Commune de Section Margot arpemntis Bornta m Nard Première publication Grande Salina. Habscatien au Nord Une rurale non Mme. Esilus Salotilon, Lo Communa rurals non erpantite EE Manigst, à Sud par à rOuet per Habitation Bricourt. Uoe ereprtéis, a Sud par rangots

ME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Pilate. Habitation Duperrier 28 Novembre 1960 Sources Commune de Section Margot arpemntis Bornta m Nard Première publication Grande Salina. Habscatien au Nord Une rurale non Mme. Esilus Salotilon, Lo Communa rurals non erpantite EE Manigst, à Sud par à rOuet per Habitation Bricourt. Uoe ereprtéis, a Sud par rangots Lms-Chanes, PAUEtE de Trou du Nord. Dieudon- 'Eet Jn-1 Pactuan Commume Section Roucou. bomés au Nord E Murat par Victor Fenfan, Fabre, à TOust par Suénio per : Le Bruton Salot : Phart 15 Jula Grand Chemin, Innocent. du de la demande Une né. 15 Juin de présentation E Sud par Carman Soumieionnairer de demande: Date mnen t Nom : 1960. la PaL EFAI par Thiophile Data : prlmantation Guerrier EET La Habitstion Sourcen Habitation Dorcius Jonoph. Adélia Jo.Beptustsn 20 Août 1959. 1960. de Dusbune: au Nord" à Commune de Pilate. Margot du la demande: Commune rurale Do0 arpentie L Pabre, Section su Nore E: de semmmt ta priuentation Une propriits Manigat, ROUAI Victor par Ducbeina rurela non erpentie Honorine Bornie Nasaire, Liberth. par Preogals Stinle REH : Une Provilum. au Sud F FOuet par Cidiees de Fort TEst par Prophate, sEt Ruelle Dilivrance, erpentie, bomie au YEtat, Nord Prévllon, Nom du Siemisioenetie de Murat la demande: Panfsn. 15 Juin m par Lavradieu Dorcius Guerrier. 17 Juln a au Sud par de la mresentation du le EEE demande Une proprians la Délivrance 1B- Date Nom sumiioeta: de F ume ruelle de Alcime Bien-Aima Date de la presentation Tary par TEtat, à rOuent par Saintil: 1960. de Destonet Habitation nr Sources au Nord à 1960. de Limonade. Habitation Dumoseil st Mme. Héribert 11 Septees Commune Une preprious rurale Don Dreudonnt Char. Commune Section Bola de Lance. au Nord du la demnande au Sud par Hugo Borhés, LE5 Nom Seuntainmalt. de Victor Fabre, à TOuest par rurale non erpentoa ATEa Data de la priuentation par T'Eat par Duchaine Prévilon Une au Sud par una erepnanted à rOunt privée, par a bre 1950. Manlgut. par la T'Etat, st de Sattrou. Habitation Oranger. los: Nom du Soemiasisemtie Prencois de Ia demande: 15 Juin par Thermius Petit-Frère, Colas. Commune Section Marbriol. Bornés au Nord Date de la gninntation routs vicinale. Karoisa 17 Jets rurele empentie Dorims Tata, à TEst 1960. Hatte. Nom du de eusieioneits le prisantation de la demande Une propriéts Cajou, au D par Ravine Basserre.

Sattrou. Habitation Oranger. los: Nom du Soemiasisemtie Prencois de Ia demande: 15 Juin par Thermius Petit-Frère, Colas. Commune Section Marbriol. Bornés au Nord Date de la gninntation routs vicinale. Karoisa 17 Jets rurele empentie Dorims Tata, à TEst 1960. Hatte. Nom du de eusieioneits le prisantation de la demande Une propriéts Cajou, au D par Ravine Basserre. Salins: Habitation La Date par Dossoui à TOuet Louls Lion. Commune de Granda 2àme Desdune au Nord 1960. Rue Saint- Jacques, P E 3 NovemSectian Borée de Limonada. Bornte au Nord la EE Nom Dommcanair, de demande: rurale non arpentée. à VEst par TEater, Commune rurale non arpentia Olivat Pierrot, Dete # la yoiamnatien Une Ramy sroprits Vineent, au Sud VEtat, Une Rue prepriata, Saint Jacquet, eu Sud par par Josué Guertier bre 1959. Habitation Bellevos Paroy. rOuet par par Thélive Jn E Frédetic. 15 Juin par TEat par Olivat Perrot. a TOuest Bap Commune Sainte Miohaneul. au Nord Nom du de atateentie la ortentatisn de la demande: T'Etat. Eglise Evangilique E apentetn Bornée Louls Linder, Date Nom du wxumtelemaire: 17 Jain Une propriécs nurale au T par Patit par Loui- 1960. Harte. tiste de Timonads de la demande ratst Vecant: Cherfils YEtat, à FOuest Gde saline: Hatitation La Date de la prisantation fe per Chertus Charles Commune Saction 2àme Deadune Bornie au Nofd 1960. Saints Cathirtne dor Nalté 30 Novem Une rurale non arpenie Maris Laurs D. Sade Limonsde, Hobitation Bourg Noe ssmiaionnain, de la demande: propalick au Sud l'Etat Commune Section Bornie au Nord Date E la grientatisn par Odmar Daniel. par T'Etat, a FA par rurale non arpentin, Sud par Rue Sainte par bee 1959. mual, à TEet Joan Damel. :5 Juin Une Joseph TEut au Sinamyr, a MOunst Grosse Nom MnEmar" de la demande: par Michst PasEtE de Vailire Rue em au Nord Date # ta presentation EaMaa Madestine à TEat Josaph. urbaine non Erpente. Pierre, Louis. 1960 La Hatte Hrta Antoine la : 17 Juts Uoe au Habitation Nom du de teiomedirs A Guerrier: Joan, à RSE par ctlent Pétion. Commune de Gde Saline: pon arpentie, Bornée au Nord Date de le pramotatien Philorta : rurale Murat Panfan, d E per uonemdi de Denieasncae le "damande: 22 Jenvier Une sroprits Innocent, au Sud par Victor Fabre. 1960. Habitation Sable Lege Nom : la prisation par Andre Manigat, à TOuset de Borane. de Fer Nord Dete TEat Frangola Charles RE 15 Juin Commune Section Cotes Bornis au 1900. Derriàre Moree: du oulbena de te demande: rurals non Campentia. à VES Sattrou. Habitation Date de la rtsntastion au Sud par à un chamin par vicioal un cimetidre Commamne de Belair au Baxil, TOuet EE Section Bomie 1960. Hatte EE rurale Don enpennées par Laustilus Esi Syl- Communs Gde Saline: 2kmne Habitation Desdhunse La Nord Mme.

e: du oulbena de te demande: rurals non Campentia. à VES Sattrou. Habitation Date de la rtsntastion au Sud par à un chamin par vicioal un cimetidre Commamne de Belair au Baxil, TOuet EE Section Bomie 1960. Hatte EE rurale Don enpennées par Laustilus Esi Syl- Communs Gde Saline: 2kmne Habitation Desdhunse La Nord Mme. paailen Abblas : Jeto Um prwpitiaet su Sud Rosilus au FRal par la demande Mts Joseph Thivs Inocceps. à TOunt Section rurale non urpantia Bornie à TEet Nom de per TEtat Uas propriété per Rlie Fraderic, Date % présentation Paroy. rpee Ea valos Vilckus demande: vile 3 Fivrier par Joan Francour, à au TOust Sud par Prosper Dalmacy. 1960. de Ste Susanne Mabitation Ballevue Noms Baenestematr de le par Rivilre Mater, Ramy Vincent. Juln Commune Section Mokansuf au Nore Data : la primntatimn Nom du Esatnicamale de la deinandst 15 rurals non arpeates par Marsus Bornéa Terell, a 1900. Hatte Gramont Date de la présantation Hatta Une une proprins route pobilieaeie eu Sud à TOuest par Un serrain 1960. La publique, a Dimsalioes Habisation Habifation par la soute Cammsu Section Samna Bornie au Nord Communs Gde Section Saline: 2dme Desdunes Bornée au Nord Fae ingeupd Daviue Jobeph. 30 Juta rurale Bon erpentie pes Eapérance Eamond, rurale non arpentia à TEt par Da Nom sumnindonmals le de la demande Una TKOt, aut STOuE per Dondavti Une Myrbal. prupniés Sud par Vincant. Cactolly. Date : présantation Bellevve Paroy. Sarmae Pr Dirvolun Charlen Cadat, : YOuet ErtiE Tean Francour. Tuin 1960. de Ste. Suzmane. Habltation ra Clermont Mai m Commune Section Mokanent Nord Cestave gamond le Nom du de le demanda: Bornée TER NEE Nom Seumtiedeomthe de demande: Date de la prientatihn Une rurale orpentia une revine. : Date : la prlmentadan 1960. Habitation Grde. Nlet par Petit: ETA Lindor. à : TOuet Sud. Sénatus Previlom, TeamNotl 1960. Banlisus de Grde. Saline. Bornbe au Nord par Charies Plarre. 30 Jute E5 Habltacion au Nord Commune à YEst Nom du Flantacnanbs de la demande de Denalitlase, runaia non arpentie, allée. Bornée à I'Eat par Une Vemna, rurala au M Prangola Tnnocant, Manigat. Date de le presentation Loum propciaus au Sud par uhe Inoccupé. par TTOut 1960. Sable REE TEtat Murat Panlan, Deniel. SE Habitstion Morse Valcourt. TEtat, à TOuset Jean par Nom du Pesanacants E Ia demande : 15 Jala Communa de Borgne. Côtes de Fer au Nord a 15 Jeln de le de Section Bornie a TEa le F Nom d gat. de demande: Date prisentation Une rurele non empentie, chemit vicinal.

Inoccupé. par TTOut 1960. Sable REE TEtat Murat Panlan, Deniel. SE Habitstion Morse Valcourt. TEtat, à TOuset Jean par Nom du Pesanacants E Ia demande : 15 Jala Communa de Borgne. Côtes de Fer au Nord a 15 Jeln de le de Section Bornie a TEa le F Nom d gat. de demande: Date prisentation Une rurele non empentie, chemit vicinal. Frab Dawe de la pinestatisn 1960. Habitation Sourcte Nord par le EE eu Sud par à Focar par Pelmire 1966. Habitation aux Sources Commune Qde. rurale Saline. non arpantie. LAT Hugo Charles, an à per Tlicalre Beint-Fleur, Maurice Cilestin, de Desdumee Nord Une ad Previlon, su Sad par Adon Désor- cosur. la demande : 14 Jeillet Oread Cora Barnie TEat Duchsina Victor Pierre, à YOust par Nom Date : cumindionsais la prbsentation de ruraln Verna, : E par Disudonns. 1960. Uos propdet Dantel. BU 4 reti Muret Fanlan. mest Sténio : 15 Juln Sable Lapm à Auguts. Nom du Soumisetonnaire la de la demands de Borgne, E Ensocent 15 Juln Date de présentation Commune Cotes de Nord E Section mrn Nom du lgceaaaaie de le dumande: 1960. non arpsatie IEA Dota de la prlemtation - Orda. net Une rurale un chemnin Paror Irtot Grde: Baline. Habitation ao Nord le Sod par a par Hérts. de Bornie par TOust Ee Habitation aus Sourcet Nord Commune Une rurale non erpentith Duchetos Prévilon, par Jeanellen amr Cocomun a de Disdunes rereale non erpentis Bornis Denial, : TEet Sropriets Dreudoand au a par ver Victor Pierre. val Prancour. du Anna : 14 Jume Jean Me Uos Sed par per Hugo Charitet Fabre Victor. : Jaln Nom enislenntie de l zosh Auguste, André Innocent du la Date de la preeantation d E Veroa, à R par Moniqua Destin 15 Jain Nom Date de Ise la préseotation de damande 1960. Sable Larra Nomn de la damande: M Nomaaa 1960. Habitatian Dets : la prinadon Rus Salites-Ansa Communs de Borsne: Section Cotes de Fer. Nar 1ees Commune de Limonade. Bection Bourg Nord rurela non arpentie. bornée à TE Habitation La Hatta. rurale Don arpettia Borale aa vacant, Uoe le proprilts au 8ud par un cheein Mme vicisal, Miritalre Con de Bection Desdune 2lmns Dendunes bornle au Nord Une preprilts m Bud "Oust un tarrala par Hrta. par Anna listoral, prancbla, à TOus :Mme per Jeandllien BL-Phat noo arpentin, Rue Salnts-Anoe une roalle, K par, la 14 Jailler runale Bod par Myrbel Jn-Bapà TKet Nom aatr la de demande des Haanoot. ea à Tousst per Die- FLE Peel, Joaias Baiat-vu Deta : prtematien FES ct par le Hviire TRatar, Altagrecs Nom du Pahiaanas de demande 15 Jais 1960. , : ArEA la a Tom - aint Bayand Viooast. 1s Juin Date de preematatine Nom 2 taudomale de la demande: 1960. Dae la présstation Tw Ransatn Koa L9ER Joprienra a rEut