Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- R 1 à I MONIT Diresteen AUOUSTIN R. VIAU Paraisant JOURNAL OFFICIKL DE LA REFUBLIQUE D'HATI La Landi et le Jeudi Jeudi 9 Mars 1961 PORT-AU-FRINCE 116àme Année No. 28 Me. Ludovic SAMSON, ont prémenblique Argentine, représentés par SOMMAIKE té une demande d'enregistrement de la marque: Cartificats du registre .PLATESecnetalrecie du Commerce et de l'Industriedee marques Fobrique brôlemant et de de Commaree. Odes 800.000 ditiriorien de la BNREconsiste dans le mot -PLATE. écrit en lettres capi Proclaverbel Cette marque fac-sif le montre le Secritalrerie 1030àme brôlement. d'Etat du Comumnercs at da Findustita Communique fizant au Laundi 10 tales noires sur une étiquette à fond blanc comme Ordonnance du Doyen du Assises Tribunal Criminalles Clvil de Port-de-Pais de la Juridiction du Nord-Ouet milé déposé, Avril 1961 louverture des de COMPANIA SWIFT DE Avin. La marque ainsi décrite est la propriété LA PLATA SOCIEDAD ANONIMA DETAT DU COMMERCE Elle s'applique pour la protection du riz appartenant à la clamse 30, SECRETAIRERIE dûment destiné aux usages ordinaires. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE loi il a été déposé le Fac-aimilé de la SERVICE DES MARQUES Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus haut 1954) dite marque. Aucune opposition (Loi du 17 Juillet indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat No. 104 Reg. 21. Le 6 Juin 1958, au numéro 105. DUREE: 1O ans e0e A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA 21. termes de ta loi sur les Marques de Fabrique No. 106 Reg 10 ans n est certifié qu'aux société à responsabilité limitée, organi. DUREE: et de Commerce, PALADON, des lois de la France, ayant son siège soA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA sée et existant sous le Pitolet, régime Saint Eugène, Alger. (Algérie) France, rede la foi sur les Marques de Fabrique cial à 4 Boulevard SAMSON, présenté une demande d'enI est certifié qu'aux termes DE LA PLATA SOCIEDAD présentée par Me. Ludovic et de Commerce, COMPANIA SWIFT et existant sous le régime des registrement de là marque: ANONIMA, société anonyme, organisée de produits alimentaires .BACTISUBTILlois de la République Argentine, négociants Corrientes 389, Bumnor-Aires, Répuécrit en letayant leur aiège social à Avenida Me Ludovic SAMSON, ont présenconsiate dans le mot .BACTISUETILblique Argentine, représentés par Cette marque comme le montre exactement le fac-similé déposé. une demande d'enregistrement de la marque: tres capitales noires Société à té ainsi décrite est la propriéts de PALADON, .PLATE. La marque lettres responsabilité limitée. non, consiste dans le mot .PLATE. écrit en capitaspéciaux ou Cette marque le fac-similé Elle s'epplique à tous les produita pharmaceutiques vétérinaires, apparteles noires sur une étiquette à fond blanc comme le montre désinfectants, produits objets pour pansements, destinés aux usages ordinaires.

Société à té ainsi décrite est la propriéts de PALADON, .PLATE. La marque lettres responsabilité limitée. non, consiste dans le mot .PLATE. écrit en capitaspéciaux ou Cette marque le fac-similé Elle s'epplique à tous les produita pharmaceutiques vétérinaires, apparteles noires sur une étiquette à fond blanc comme le montre désinfectants, produits objets pour pansements, destinés aux usages ordinaires. déposé, nant à la classe 5 et dûment ainsi décrite est la propriété de COMPANIA SWIFT le Fac-similé de la La marque Conformément à la loi suavisée, il a été déposé la marque plus haut DE LA PLATA SOCIEDAD ANONIMA Aucune opposition n'ayant été reçue, des produita alimentaires et subedite marque. cette Secrétairerie d'Etat Elle s'applique pour la protection len indiquée a été enregistrée en tances utilisées comme ingrédients dans les aliments, spécialegnent fraiches, ap numéro 104. de comestibles, tels que les viandes Le 6 Juin 1958, au produits de maison séchées, fumées, conservées, gelées, mises en prêtées, cuites, salées, viande de beeuf, 0s boites et produits de la viande, particulibrement la chair de la poisson et la viande de porc, d'agneau, de mouton, de alimentaires veau, qui en dérivent, les saucisNo. 105 Reg. 21. de lapin et tous les produits le fromage, le lait stérilisé, les ceufs frais ou le beurre, DUREE: 10 ane sons et saucisses. et les de la ferme en général, le lard, les conservés, la valaille produits les CEUX A QUI IL APPARTIENDRA les huiles animales et végétales, grais A TOUS graisses et huiles comestibles, en conserve, les contermes de la loi sur les Marques de Fabrique ses de cuisine, les fruits en conserve, les légumes les néchés, Il est certifié qu'aux COMPANIA SWIFT DE LA PLATA SOCIEDAD fitures, les gelées et marmelades, les fruits séchés, légumes à la clamse et de Commerce, organisée et existant sOUS le régime des l'extrait de tomate, les pickles et condiments appartenant ANONIMA, société anonyme Argentine, négocianta de produits alimentaires 29 et dument destinés aux usages ordinaires. lois de la République Corrientes 389, Buonos-Aires, Répuayant leur siege social à Avenida LE MONTTEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET le Faceimilé de la DE LINDUSTRIE Conformément à la loi sus-visde, il a été déposé la plus haut opposition n'ayant été reçue, marque dite marque. Aucune cette Socrétairerie d'Etat COMMUNIQUE indiquée a été enregistrée en 1959 sur 1958, au numéro 106. du Décret du 28 Janvier Le 6 Juin Conformément aux dispositions décisions administratives prises, le De lea entreprises éligibles et des lIndustrie porte à la connaissance du partement du Commerce et de dénommée -SOCIETE No. 107 Reg, 21, public en général que la Société Anonyme S. A. dûment autorisée ana PLAYBALL DUREE: 10 DES ARTICLES DE SPORT Arrêté Présidentiel publié au Journal CEUX A QUI IL APPARTIENDRA à fonctionner dans le pays selon s'ost substiA TOUS Officiel -Le Moniteurs No.

ligibles et des lIndustrie porte à la connaissance du partement du Commerce et de dénommée -SOCIETE No. 107 Reg, 21, public en général que la Société Anonyme S. A. dûment autorisée ana PLAYBALL DUREE: 10 DES ARTICLES DE SPORT Arrêté Présidentiel publié au Journal CEUX A QUI IL APPARTIENDRA à fonctionner dans le pays selon s'ost substiA TOUS Officiel -Le Moniteurs No. 115 du 29 Novembre 1960, des et termes de la Ioi sur les Marques de Fabrique Frédérick S. De BERR bénéficiaire avantsges net certifié qu'aux COMPANY, sociéts anonyme organisée tuée à Monsieur le dit Décret pour la fabrication de -BASEet de Commerce, NORTON de l'Etat de Massachusetts, EUA, privilèges prévus par destinés à et opérant sous le régime des loia EUA, reBALLS et de SOFBALLSTerportation social à Worcester, Etat de Massachusetta, eat assuayant eon niège une demande d'enregis cette nouvelle Société Anonyme présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté II reate bien entandu que de contrôle des Servicee compétents des trement de la marque: jettie à toutes les meeures et de lIndustrie. .BEAR. Finances, du Commerce dea le 7 Mars 1961. consiste dans le mot -BEAR- indépendamament Port-au-Princs, Cette marque des caractères qui le composent. atyle, couleurs et dimensions ainai décrite est la propriéts de NORTON COMPANY. La marque de toutes sortes, et ORDONNANCE Elle s'applique aux abrasifs enduita, aux abrasifs de Port-de-Paix, compria dana le classe 3. du Tribunal Civil tous autres produita Naus F. G. Saint-Gérard, Doyen Conformément à la loi sus-visée, u a ét6 déposs le Fac-eimilé de haut ln Juridiction du Nord-Ouset; Aucune opposition n'ayant ét6 reçue, la marque plus 184 du Code d'Instruction Criminelles dite marque. d'Etat Vu les articles 182, indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie dix Avril mil neuf cent soixante et un Fouverture numéro 107. Fixons au Lundi du Jury de cette JariLe 6 Juin 1958, au des Assises Criminelles avec et sana assistance diction Pevrier mil peuf DE BRULEMENT DE GDES. 800.000.- Palais de Justice à Port-de-Paix, ce jour vingt-huit PROCES-VERBAL -DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE DE cent soirante et un, An 15Rème de Vindépendance. LA REPUBLIQUE D'HAITI F. G. Saint-Gérard av. Doyen. 1030ème Bralement et un et le Mercredi ler Mars, en L'As Mi.Neuf-Com-Sotuante AVIS présence des soussignés: de ta de Membre du Conseil d'Administration du Public, que le carnet récépissés Mr. Jean Magloire, Il est porté à la connaissance Y qui ne trouvait bu Bureau de BNRH BC 101-A Nos. 43901-44000, sério à ce Bureau- Le dit Sous-Directeur de la BNRH.

lement et un et le Mercredi ler Mars, en L'As Mi.Neuf-Com-Sotuante AVIS présence des soussignés: de ta de Membre du Conseil d'Administration du Public, que le carnet récépissés Mr. Jean Magloire, Il est porté à la connaissance Y qui ne trouvait bu Bureau de BNRH BC 101-A Nos. 43901-44000, sério à ce Bureau- Le dit Sous-Directeur de la BNRH. District d'Aquin, disparu Mr. Adrien W. Bonnefil, Fonds-des-Blancs, nul. Représentant du Ministre des Finances carnet eat de ce fait déclaré des Mr. Armand ALLIEN, des toute qui s'en servirait pour percevoir Représentant de la Cour Supérieure En conséquence, personne serait poursulvie pour faux Mr. Auguste Toulmé, valeurs ou dans tout autre but frauduleux, Comptes Nationale de la République en écriture publique.-- Port-au-Prince, le 21 Février 1961 ia été tiré des caveaux de la Banque à Port-au-Prince, pour d'Haiti, angle des rues Américaine et Férou, Raymond D. FIERRELOUIS être incinérés 229 paqueta contenant: Directeur Géneral HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100Commission eut effectué le contrôle minutieux des peApres que la attachées à chaque pequet établissant que Les chèques émis aux numéros: queta ainsi que des fiches du 9 Mars 1956 a été dode H ETIENNE, les le triple comptage requis par règlements comme muit: 42970 (Article 7205) à l'ordre 1960 DALVANOR et wélevant à Gdes 200.00, ment obeervé, lea dita paqueta se décomposant en date du 31 Octobre AUBRY, BILLETS DE G.5 à l'ordre de MME ANTHONY BILLETS DE G.1- BILLETS DE G.2- 345.000 13570 (Article P.C.) du 31 Janvier 1961 et s'élevant à Gdes. 191.25, 75.000.- en date en date da 31 65.000 à l'ordre de LOUIS PETIT, BILLETS DE G.50- BILLETS DE G.100.-- 13221 (Article P.C.) s'élevant à Gdes. 280.00, étant égarés BILLETS DE G.10.- 55.000.- Janvier 1961 et devant en être dressés. 170.000.- 90.000.- sont déclarés nuls, duplicata dans le four de la Banque Nationale de la Républiont été incinérés duré de Neuf heures du matin à Midi. que dHaiti, opération qui a que les mem117642 (Article 7904-A) à Tordre de En fol de quoi, il a été dressé le présent proces-verbal Le chèque émis au numéro F. A. DH, en date du 28 Février bres ci-dessus nommés ont aigné après lecture. PIERRE THOMAS, Lieutenant étant égaré est déclere nul, duplicste les jour, mois et an que 1961 et s'élevant à Gdes. 754.20, Fait à Port-au-Prince, en exemplaires, devant en être dresse. dessun Allien et Port-au-Prince, le 8 Mare 1961. Magloire, Mr. Adrien. W. Bonnefil, Mr. Armand Mr. Jean Mr. Augurte Toulmé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 1:3 Première publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Commune de Trou du Nord. (1) DU 26 JUILLET 1927 Une propriéus rurala Section Reucou.

dessun Allien et Port-au-Prince, le 8 Mare 1961. Magloire, Mr. Adrien. W. Bonnefil, Mr. Armand Mr. Jean Mr. Augurte Toulmé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 1:3 Première publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Commune de Trou du Nord. (1) DU 26 JUILLET 1927 Une propriéus rurala Section Reucou. Habitation Bricourt : La Chemins, Nord par à Dililerasers JEst La arpentée. au Sud par Bornis le at Une Habitstion Commune Aus de Granda Sallse publication dure 3 moia per Noms Carmen Jossph, par Thiophits Richard, a r'Ouest Grand Solon propriété Henry, rurale au Sud meeurant Sourcess par 5 (Grand ha,. borndasu Tlet) Nard Commune de Grande Date : la muensire : Adelia E Nom Desoma, du at à HOuest Dertilus Ads, à IEst par Une propreté Habitationn rurala :Autx Soureese 1959. per Tlee) a presentanon da la damande Jo-Ieptists : 20 Août 1960. Date de Entato la préentstion de par Emile Adolphe, Laporta, T'Eat Judith par Mathon Mathisus, su mesurant Sud par 15 ha: bornée au Nord de AFE demande: 9 Fivier Louia. Consoley, at à Rmmmuer Nomas à Mord F propriéts Fort urbaine Liberté. Ruelle de le Déllvrance. Habistiom Communa Aux de Grande Saline Date Nom du de Soemislonate la Emile l'Ouset par Uranta FTist ruelle de arpentée. Borée au Une rurale Bourcens 5 (Grand Tlet) 1960. présentation de le Laporta 9 Aims, ES IEut par l'Etat, F : TOust par Alclet" au Sud rale SEaOE par Dostlus Adoipba menurent au Sud par ha, bornie Emile au Nord demande: Périee Nom N Nom du Adé et à TOuset Laponts Commune de Grande Date 2 Srententounaires la Mme Hértbert Date de SLACOSA ia Veitate Solon Heery. Une Kabinstion *Aux tumbre 1959. préeentation de la demande Saintil. 11 1060. présentation de la demands: EE 9 Occide propriéts rurale meurant a ha, Ilee) SepFévrlar par Similien, au L Communa Commua de FE rius Arcde Darius, et Sud à Nicolas" bomnde a Nard de Section Baltrou, Mabitetton Une proprilts Habitstion rurale *Aux Baureee Grende (Orand Salline Nom du 1ot par Ghulsume Thomas, Da. Nord Una par rurale Marbriol. non Orae. E Destilus Voltaire Eogins Adé, au mantrent Bud 5ha. bombs Tlot) au Nord 1960. Date de Sumieloemaie la préemntation de Denivard la Charles ATke M par Elismé Dosmou, Cajou, Sud arpantée, par Dorimi Bornée su Nom du et à TOuet Solon Henry, à TRat demande: 9 Porrie serre. Nos nar par Ravine Tata, Bas 1960.

Nord Una par rurale Marbriol. non Orae. E Destilus Voltaire Eogins Adé, au mantrent Bud 5ha. bombs Tlot) au Nord 1960. Date de Sumieloemaie la préemntation de Denivard la Charles ATke M par Elismé Dosmou, Cajou, Sud arpantée, par Dorimi Bornée su Nom du et à TOuet Solon Henry, à TRat demande: 9 Porrie serre. Nos nar par Ravine Tata, Bas 1960. Dets de Eetaioan la présentation da Hyppeite Louls Adolphe Commume de - Deta : la demande: Une Mabbation tAur Grende Seline fomistoenaie la Mme Louls Commune Pevrier par rurals, Souress (Grand Comene présantaten" 31 Novembre Lion, 1959. Une Habitstion *Aux Grande Selline Atud Oceida CERLER AEHt mesurent par 5ha. bornle Ilet) a Nad: Sts Sumona rurale (Grand Sinalien Denlvard à eaet Bection Hsbitation eRnn Louls, au mesurant 10 ha. Ist) Dath du Chale rOet Nond Une rurala Moheneur Bellovns Paroy E. phe. par Solon Henry, at à Sud TOuset Par Voltsire bomnée Eugins, aw Nord à 1960. de meienatie la Prismntation de Anelson la Brutus, dor, HaS a FEet Vscant, au arpentés Bombs au Nom du par Hyppolite Adol. demande 9 Perler oer Chertus Potit Date de UF Nom Loudor EC Chertin nEtat Louls à l'Oumt Lin- 1960. Resmtelbinaber le. phimmanta de Oultsume la Darlus, Commune de Grende Dets, demnands D Une Mabinatiom sAux Baline rarohre # 1959. Emmbnaie la presntatian de " Charles Habitation Commune de Grende Saline Pevie par par ELnati Adé, rurale Au sutrant - (Grand ha, bornde Ilet) Commune demands 30 No- Une propriéts nurele -Aux (Grend Tet) Nom odriews Hoperk f par Emile a à K de Ldogane Section Gultenees Derlus, meturent H mu Sud ha. bomnde au Nord 1950. Dete $ mEan la TOusst Siqule Laperts Ta Une urbaina Habitanles Dessourcer te lite TLEt Voltaire Eugane, at à Par TOuat Christian Lonula, presentation E de la demande: Hanty. Eerellt 9 ETE le mer. BE tnditemaists Nom du par HyppoPérrler pe Plare per Sud Antoins bor Date de Semiatomnauire la Arole Communs FEEE ast." à RKA par Jonsph, 1960. Présantation de le Dartus Une Kabinatieen sAur Grende Saline Nom du Françoli demanda Février mopricus rurale acat Orend Iise) Date da Ersmhebinnain le Eleira Commune de Grande E Siquist par menurent 30 ha. borde 1960. pamimantin de le demande: Une *Aux (Grand Sellne dor Gulilauma mneteeee Ta Sud à par Emaile au Nore à MS, Janvier par Arcàs ALE rurele menurant ha.

en sAur Grende Saline Nom du Françoli demanda Février mopricus rurale acat Orend Iise) Date da Ersmhebinnain le Eleira Commune de Grande E Siquist par menurent 30 ha. borde 1960. pamimantin de le demande: Une *Aux (Grand Sellne dor Gulilauma mneteeee Ta Sud à par Emaile au Nore à MS, Janvier par Arcàs ALE rurele menurant ha. Iist) Nom du TOuest per Racarte Polax Commana de Le L Une Vallianas Rue Groms per Chrietlan Dariosee Loul at Budp à par Gulileume bornée Darlus, au Nord 1960. Date de Sremiatiensate le urbaine Nard Rocha Nom du TOuest Voltaire I'Eat presntacien de Radrieue la Houord EEES edalua' IEet par Philoris U arpentie, au Sud' par Bornbe au 1960, Date de RmELIO la prénentation de EE la Thomes Rugina. demande, 9 Pemies Louls Jaan, à rOuet par Normall LoulCommuns de demander 9 Fevder Una Mabhtacion Communa sAux de Orands Balins E : la Seemistonaine Une Habiation Aux Grande preprits rurale Bourca (Grand Iot) ver 1960 préemntatioss de Deniasuancs la Pation, per rurale Souress Tlet) ATRat M Siqule merurent 30 ha., : demands 22 Jan- RNTLE Ouleume Thomas, au manmanr Sud,er 50 Arcle a ha. bomnde Nord Laodor par Qutilausae ermaitee Jendme au Sud a Emtle bornda Lapare Commune de Saltrou. E Date Derlux et à TOuer per Chrinian Derius, : IRet Nom Date du de RLe par Pola Une Saction Hasitation Balair Dirrière Morns,. 1960. # Fertman la présentation da Ocelds le Bimatitsenee Loula 1960, frmsinignabe la prinantation la Hoond Nord ite non demande: Fevrier demanda: 9 Fowier digras, FE ME par LE l'Eter su srmth par Lausitus Bombe au Aus de Orande Balins Communa da LA Bylveina du Ioneups à TOuet par Mar. Ro- Nord Une ETCE MuOT mesurant Sourcess (Grend 10 Tlet) Une Habtaton SAus Sourcase Grande (Grand Baline vrier Date de Esmindboske la Vilcies lien. a TER EMRATOL par Chariew au Sud he., bornés au Honork, nurale masurent au 17 ha, Iet) 1960, prbsentation de la demands Ville. ce Derlux Nicolse Thomas, at Ocerlde Siml par Emile Sud à Siqule bornés a Nard M P6 Nom du FReCE par Ar du de Laports, Polux Déeorm de A la Communs Date la Seminloneaie E de 1960. LAS 1960, Saltrou, Durvil. présentation da la E LEE Une propriéts Baction Habitation Bélair Derridre Morne. prisematios AT4 la demande 9 Févier domande: 9 Fevier Nord Shade, au rurale nom Conumume Grande Cemmune de Vallaren par Sud, Bornbe au Une Habitstion Aux Saline. Une Section Habltstloa à Nom EE Sanon, EE a par Derikus Loula, "'Eat Nord propriéts Artaud rurale e menunant 10 fOrand ha.

LEE Une propriéts Baction Habitation Bélair Derridre Morne. prisematios AT4 la demande 9 Févier domande: 9 Fevier Nord Shade, au rurale nom Conumume Grande Cemmune de Vallaren par Sud, Bornbe au Une Habitstion Aux Saline. Une Section Habltstloa à Nom EE Sanon, EE a par Derikus Loula, "'Eat Nord propriéts Artaud rurale e menunant 10 fOrand ha. et Ilet) Nond rurale non Sorentene Champetng vrier Dete : smitinn la présentetian Maclus Saintlimd. Ellancy. les E. par Dovil," au Sud par hornde at nor, arpentés Sud Bornde a 1960. de le Themas Ocelda * Denivard" Char cllua Balntiles" Emne per Perciua Simillin, F demande P6- Nom l'Oust par Nicolas Nom NEE du Salatul, a TOuet par N Communs de Grosiar Section 1960, Date # Sremielemnativer la présentatione de Emms le Tilusmé vrier Data 1900. de Ermetelealies la préentation de Henrlal Céllcourt Une Habitatioa Morna à Morne à Bateeu. demande: 9 Perriar le demande : 12 F6 ode au a par urbaloe la mer, Eatset. Commune Commune de E par AVEt ORUEY les seur LEE au d'un par afenniuts Ine de bor. la Una proprité Habitation rurale Aux teet Grande (Grand Saline, Une Valliras Section Htabitaton Chemrpalns Dats Nom martcses markcags." " TOuset F. Emile par Laporta, au mesurent Sud 101 ha, bornée Ilet) au Nord Nord pmopriits Turale non Ecwviaa arpentés 1960. # tatae la Drésentation de Rév. Corrello, Nom du Uranie Louls à Methon a LE Cinthevij I'Eet per Altidor, le au Sud Bornde In demander Chaster 4 Fevriee M. Date de miatiet.h.io le Ta Polux per Judith Guillstome Nom du mema, à rOuat per par Henriel C 1960. LAodor: préuemtatlon E5T222 Dictala Habttation Commune -Aux de Orande Baling. de la demande: Fevrier Date da Somiatonnaie, la Nord Une rurale Sourcess mamurent (Grand Ilet) Commutse de Orande vrler 1960. pricantatioo de Prdemes la demande Dteres : 12 laire, MES par Nopas au Sud 15 ha. borbe ay Une Habitation Air Sourcess Saline ment ME Nom Rodrigule Azéma Sainglin Donalneil H- Nord par rurale manurant (Orand 20 he, Ilet) Commine ds Fort Libares.

Fevrier Date da Somiatonnaie, la Nord Une rurale Sourcess mamurent (Grand Ilet) Commutse de Orande vrler 1960. pricantatioo de Prdemes la demande Dteres : 12 laire, MES par Nopas au Sud 15 ha. borbe ay Une Habitation Air Sourcess Saline ment ME Nom Rodrigule Azéma Sainglin Donalneil H- Nord par rurale manurant (Orand 20 he, Ilet) Commine ds Fort Libares. par Font du maar CI6- ITES par Judith Sud par bornée au Une Rualle Section Vile, 1960, Dete de smtulionsie le présantation Urspie Louls. As T TOust Par Laedor nee au Duveller. de la Sert H La à * MEl demands: Février Date : Soumpalonnairer la Quillsume LE Rémy, E Fbro par Ruella deeum sdfennide au Sar borHabitation Commune +Aur da Grande Salins. 1960. mimtantire de la demande: Térome 9 Nom Eleura Piarre. Duvaller, M TOuet par Une Mathen propriété rurale memurant Sourcss" 30 (Grand he, Tlet) Commuma Foviar 1960. Date # Restenate la presentatioene de Eucllnls le Jomph. TA par Eoumanuel Cansotey Sud Dorssinvil bornée eu Nord Une Habinstiom sAur de Grande Saline, demande. 15 Plrrler. Loul." Nom du RS et : TOuert par Hlaine Uranls rurale menurant Bourese 20 (Grand ha.b Tist) Commune de Fort Date de fosmhaionnater la Disudonnt E. par Laports, Herôme, su et à Sud Polus bornbe Nord Une Habirsuen Roelle Liberté Section Villa 1960. soleg. a HEE présentation de la Révail. PT par TEL née au urbaine, Drvalle demande:" 4 Rérrier Date Nom do # Soumisationneirer Mathon Con. Tarrain Reartt vacent, par à Mral Adolphe superficin nditemmunis au bar 1960. prisentatione de la Siquie Isormens par Nom Mma Faveri TTENt par Rualle Gardos Duvaller, à Sod demands: 9 Fivrier Data du de Soumine la Ploma, sionnaire: Héllodore TAaX 1064. prisotatioen de la demande, Charies 15 Pontae Plare LE MONITEUR - DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI DU Mablnanioens Commune de Grande (2) 26 JUILLET Une propriété rurele eAux Sourcees a Ilee) La LM Analson par Denivard" Brutus, au masurant Sud 20 Emma ha, bornée au Nord Une Habitation de Grande Satine. publication dure 3 mois Duvil. à Jn. Sourcee St Nom Charles, : TOuest par Baptinte, Ataud par par Uranie propriété Louis, rurale au aud mesurant per Mathan 20 (Grand ha. bornée Ilot au Nord Commune Cida. Saline, Kabitation la Hatte . 1960: Date : Srumisionnatie la prioentation de Angalo la Lamothe. Nom Emmanual du Nonss, à 1Ouser par Dorsainvil Consoley, à 1'Eat par Une sropriété Section rurale 2ème. non Desdunes demands: 15 Ferrier Date del le UELEC de Mathieu Hilaire té, Dilouls à l'Est Charlas, au Sud per arpantia. la Bornéa au Nont Mabiacioen Commnune de Grande Saline.

Hatte . 1960: Date : Srumisionnatie la prioentation de Angalo la Lamothe. Nom Emmanual du Nonss, à 1Ouser par Dorsainvil Consoley, à 1'Eat par Une sropriété Section rurale 2ème. non Desdunes demands: 15 Ferrier Date del le UELEC de Mathieu Hilaire té, Dilouls à l'Est Charlas, au Sud per arpantia. la Bornéa au Nont Mabiacioen Commnune de Grande Saline. Commune Une SETELSE Kenscoff. F demands: 181 Mar 1960. Nom du par FEiab, à FOuont par -wte da La propriéDos proprists nerale Aus Bourcaes (Grand Ilee) Nent-OuIe propniéts urbaine non Habitstosl de Kanacotf. Date de toaumistionnaine la Odmar Daniel lEtat R Angalo par au mesurent Sud 10 ha bomée au par Wener, par une route arpentés, Bornbe au 1960. présantation de la demande Eema par Nord coft, au Nard-Eet par au 22 Avril CaAcer ET Baptin Frutus, à TE par TE diopenalre Sud-Ount de Cemmune Nom du mE per Denivard Nom Caprio, Kans Salins. Mabitsation la Hatte Date de ta Date la eie.cani Une 2ème. E5 1000. fretelensbe mimmtendion de Besuter la Joschlm. Commaune : primentatioen de le Moruseits Jo-Beptinta propriéts rurale non Dendunes Comane demande 15 Yerrir Baltrou. Hiabioation demande Ravina : 213.00 ra Jeannot par IEtat, Tleaqus à au Sud erpentée. par Bornée an Nand de Ste Sesemne Une LE rurale Eala dOrangs Palma. Nom da souminale TOuset par IRtat. Ardoula Rommoa, Ua propriécs Bectlon Baruata Habitatlon St Mala. Nad TEat par Lonis non arpentie Bornbe Date de la anaire de Bruno Pinard rurale 1960. Laoe bea erpentie Nom per E Doncie Sed par Dorellas Louis T préosatation la demande 22 Arri Borale a TOuset Potus TEtat E par ACES à I'Eat par Lice ao Sad par Thwwl- Date : Ean la Nicolas Clas Fortunk Une Commane de Malande Pindlos, à 1060. prioentation de la Jejaequat propeiéts rurale N Nom aoeatlee rOont par Commana de demande : 28 Mars Rue 0on ergentia Borale au Dess 2 tnmieenaie la Antime Vallilres nE par Lonce nAa Sud par Nord wier 1900. priemstation de l Ouendar Eatitation Nom Meirens Progris à demanda : Une Baction Champolag par L E 18 7L Nard propriéts Serertate Date 2 moath la Mma Comnstes ta Cemmens Dhe peopriles de Perrien Habitation a PemrE non Borode m 1960. presmntaticn de fa demande Piarre Fendahe : 22 rurala Goorgas Sratr par par Avrli M E Mond par Finechu Elle, Bornle Ed Oullene Retaelhe Ea a Pereus Bre Une Comentmne de LTEP M par la rividra Lamatria, a Joueph au Nom da rOomt per Dicle. ar Rus rurale odn Mtalwads Kile, Rar par Plers, 1960. Data de tatetenaie la Mes Aloles iEat par a Bornée au ER2 No du Freno de Antiner.

par par Avrli M E Mond par Finechu Elle, Bornle Ed Oullene Retaelhe Ea a Pereus Bre Une Comentmne de LTEP M par la rividra Lamatria, a Joueph au Nom da rOomt per Dicle. ar Rus rurale odn Mtalwads Kile, Rar par Plers, 1960. Data de tatetenaie la Mes Aloles iEat par a Bornée au ER2 No du Freno de Antiner. Flle Nord EE presantation la - per demande Pemeun Et Hotlaes Dute de la Srmatelonasine prisentatioen de le Immaculs To-Ssapeiots Une Comommns de Ferrier. 29 Man Date Nom du de somaiaionnale la ATOuut : Nabal Ehim Alvares à demande ma Communa de Grande 15-2-04 Nord par propriéts une rurale non 1960. prbsantstion de la demande Valdin Une propriets Habiaise sAux Sources Sellne a TEat par roe R Bud arpentie, Elvition Bornde au Commuse de 22 Awri Beloaaer Joschim, rurale 5 (Ored ha bornde Hlot) Nom du Eivétius Callste, T JetupAus Rabitstion E per Analson au EET Angalo au Nord Date de tcaten la TOuet une rua. Une propriées tm B6lair, Derridre Morne Imgute Brotus, et a 4 par Lamotha, à 1960. préoentatlon de tonismn la demanda E 31 par Perre, rurele Sud noo Arpentéa. Nom Emma Ja. Commune de Farrier. Mars Par E par Doretles Hornée au à Noed Date : Seombetomnate, la Ernest Une No du rOsat ETE par F 100a. précsntation de la demande: Jacpumetiaus 16 Nord proprilies rurale non arpantis Dats da EDate la Jatene Cilus AEt Commuse de Orande Flvre Rue, re, me par Praogala Zlide Charles, au Sud F Buintana Bornds au 1960. prénsntation de F demande : 26 Awa Una Propriéts Habitation rurale sAux Sourcess (Grand Salina Ilet) Nom du Ouet par Pier une Uoe Commune Potit Trou de L1 Joachim, au Sud bornés au Nord PRr 1960. Date de Smmistonvalie la prientation de : Silenclenx la Préel. rivege a eAt de wrhalags Mer, Nippe. Prison Nom Jecgusteunts à E Nort t du demande : TTet par e TIEE Angalo pdrze par Commemna 31 Mars Germain I'Etat, : ER Rus Prison : 1900. Date de riCam la Casimir, Lamotha, de Grand-Bola Habitation Nom du TEtt TOust par Hrts. Loma Dar- & presentation de demande: 16 Une Section .20me Boucan Bois FNM Date de peumibelonnatire la M Communa Fevier Nord par propriété IEtat au rurale non arpentie. Pins 1960. pnieuotatios de Merancy la Politon Une Section 2àma Grand Bols à FOuet par I'Rtat, Sud par FEtat, à "'Ret Bomés par au demande : 12 Mai nord ubaine 31 Bois Pin, Nom du IEtat, Commume de Gda à per ha, 87 a 69, Date : Eriua Unep Balioe.

la M Communa Fevier Nord par propriété IEtat au rurale non arpentie. Pins 1960. pnieuotatios de Merancy la Politon Une Section 2àma Grand Bols à FOuet par I'Rtat, Sud par FEtat, à "'Ret Bomés par au demande : 12 Mai nord ubaine 31 Bois Pin, Nom du IEtat, Commume de Gda à per ha, 87 a 69, Date : Eriua Unep Balioe. EFE ITat HTARES seipcillen au sud bombe au de Suminibnsire la Enrisca propriéts nurale Habitation Ode Det. Nom # Yoyen, à TOuest' Petit par Mme. Sanua, 1960. préentation da la demander 31 Man M Victor par David Piere. su non Sud arpentée Bornée au Nond 1960. Dete de LtICue la pricentation de RM Madurh Mouché. Commune Renaud, Augustin Fio I'Oust Adon Disenmaeh à le demnanda:" 22 Forier Uns Section Grande 2ame Saline. Habltation La Hatta Date Nom $ par Maurios Une Habitations Commnuna sAux de Grande Saline. Nord propriéts Martilus non Dendunas arpentée, 1960. Somienbonnaine le préemntation de Charies Sourcese au Nord propriéne" rurale (Grand Tlot) chaud, " I'Bet E au Sud par Bornie a #t demande: 16 Ma " P'Est Emost mesurent 2 ha. 58, et bornée Nom du par YEtet, à FOust par 1Est Ssintal MiLE Brutua per numtant Angelo au Sud pnr Eeauter 1960. Date de summemat. la de Ramasd Estims Commuine Uns Oda Saline. Nom du Lamothe et à rOust par présentation la demanda 22 Avril propriété rurele Habitation Gde Ilet Date de Fmtutiate la Communa Ode Saline F Joueph par Casimir, su arpentés. Bornés au Nord 1960. prfsentation da aT demander Thomson. Sectlon 2ème Habitation la Hatre chin Ernest Jacque Joseph Thomses à Une Eit. TOusst par HE Commmuns de Fort Fevie par Edy propriéts Ramasa. rurale non arpentés Dedunes Nom du Bouutes Jon Bection Liberté Rus par"Etat, à au Suda Délouia Bomnés Charles, Nord 1960. Date Soumitlonnaire de la Mme Maurics F. Nord Une propriétt urbaine Villa GrandRua. Nom du TOuest par TEtt : l'Ent présentation de la demande: Besavais 16 Mial Fuul, Alcimd Bien arpentée: Date da Soumiaionmaires la Selntel Michaud, Commune de Gde grande Le par Terrala A de au Sud Bornés au .1960, présentation de la demande: 22 Avrll Une propriéts rurele Saline. Hablration Qde Ilet. Nom du Rue. TEut, à 4 Alphonse par la Commune Grende Salina, Mme à Maurice "Eet F. Beauvala, non arpentéa au Sud Bornée au Nord La E5 Data de Seunifotuanoire le Harcilia Une Saction 2ame Daadunes Habitation Hatte Emest Jacoues Loula bar Josenh Thomson, à Joseph Communa prisentatiba da la Piarre Nord rurale Nom du Fotar Dur de Selireu Habitation demasda e 15-2-60.

se par la Commune Grende Salina, Mme à Maurice "Eet F. Beauvala, non arpentéa au Sud Bornée au Nord La E5 Data de Seunifotuanoire le Harcilia Une Saction 2ame Daadunes Habitation Hatte Emest Jacoues Loula bar Josenh Thomson, à Joseph Communa prisentatiba da la Piarre Nord rurale Nom du Fotar Dur de Selireu Habitation demasda e 15-2-60. mé, a FRST per non au Sud arpantée. par Bornés an 1960. Date de enaate 1a Maurice Renaud, à Une propriéts Saction Marbriol Orenger. Nom TE a rOuest par Mertilus l'Ett Enu. présentation de la demande: 16 Mai Joweph, Mord. a Amaneil rurele non arpantés. Bomie 1960. Date # smmiatontate la prisentation de Ardouin la Romana Portona TEst FRA par Auguatiny Civil Pies, : Sud par Alclus au Cosgmune demande 22 Avril Une Communs Gde Saline: Habitation Ode Ilet Nom du 1'Ousst par Clus Grande Section Saliae, Habitation La Adan rurale non arpentée, bornés au Date de Una 2ame Deadunes Hatte R per au Nad SEEEE 1960. fmtmt préentatias de Angutia la Fortunk Nord propriéts rurale non Maurlcs Renaud, Sudpe à Devid. Augustin, à daemandt : 5 Man par Ardoln, au Sud par Edy arpentés. Bornis à au Basuvalt Nom du "Ouat par Maugice 7. Commmsa de Baltron, Habitation Nom HR du Ramaau, l'Ouset 1960 Dats de Semiasleonaie la Victor Plere, Das proprites Section Marbrior Onanger, 1960. Date de la Semainlonnate presentation de la Marslur Emimk presantatina de la demands: 16 Mal Mord seph, Amandt rurale Auguste, non arpuntée. Borals Commune demande : 22 Avll Orspins FA par Augustin au Sud per Alclus Jo- aa Grande Sallna La Commame Une Granda Sallon Nomn da St fecques Fortung, TOuert per Una Section rurale 2eme Dendunse Habitatlon Hatte rurale non arpantés Hiebtstion Gde Ilet non RTAL Aunatis Barnée au 1060. Dats de Serstonate la présentation Cllus Fertusk, par par Datns" au Sud arpentés. Bombe E AITn par Mme TENE su Bud per Nont de la demande 5 du à l'Ouest IEtat. par Brung Pinard, T Casiasr. Maurice Beeuvais Metrie à 1Onet Been- sar E Mars du LE do Oranda de la Pouniebaeat. : Jeannot Date da Tmintenaie la Adon : Poe wen Aux Soureas (La Salios 1960, pnesantatioe de la demands Thitinequs 22 1960. prbmantatioa de la Ixésormeet. - bornde au Hatts) Commune Arril demande: 16 Mat t par Porcia Eaptista, Nord Chariste J6r8 par Une propriéts ade. rurals Saline. Habitatlon la Hatte fa et à TOuat par Saintal TEtat, Mitchaa 4 eu arpentéa, Bornée au Une Commase Oranda Sallse de E le fospilutonate FOuert R par Odmar Nord mt rurale Gde Ea presentation de :: demands Dhvanges Nom du par TELt Danial, à IEet Renaud, au arpentée.

Porcia Eaptista, Nord Chariste J6r8 par Une propriéts ade. rurals Saline. Habitatlon la Hatte fa et à TOuat par Saintal TEtat, Mitchaa 4 eu arpentéa, Bornée au Une Commase Oranda Sallse de E le fospilutonate FOuert R par Odmar Nord mt rurale Gde Ea presentation de :: demands Dhvanges Nom du par TELt Danial, à IEet Renaud, au arpentée. Mabiuaton Bornée au Ilet 7Mer 1960. Date de Sosmnt.ret. la Dalonis EM M TEat Dar R Mome Nord 1960. prémentation de la Charles Joweph Thomson. Tosenh à Maurice P. domends : 1Ouset par a 22 Avril Nom du 1960. Dete de remintenale la présentation Davia de Auguain, - de raa a A la demande: 16 M a Ia