Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K MONTT - D'HAITI AUGUSTIN Directeen R VLAU Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 6 Mara 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Annbe No. 27 pharmaceutique méthode de fabrication d'une composition 4) Une l'inclusion d'un sel quateraaire SOMMAIRE selon la revendication 3, qui comprend dana la revendication 1 avec un supBrevets d'Inveotion Nos 204 * 205. d'ammanjum tel que défini Secrétairerie d'Etat du Commerce: da Billats de Banque la BNRM. au port adéquat pour ce sel. la ci-demsus dans Proclev verbal de mise en dreulation at Industrial: Révumé : la Situation d'ammonium ayant formule un Toatitut Haltion de Crédit Agricole 5) Un sel quaternaire de chlore, ou de brome, ou 31 Janvier 1961 laquelle R1 est un atome d'hydrogène, de chlore, de Avia, groupe méthyle ou nitro R2 est un atome dhydrogène, et A- est un équivalent brome ou de fluor, ou un groupe méthyle, ou perchlorique. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE anion de T'acide borofluorhydrique de N-benzyl-N. Wemtgha1goty 6) La borofluorure BREVET DINVENTION -ammonium, 7) Le perchlorate de N-benryl-N, wanbysigbtenpitn (Loi du 14 Décembre 1922) -ammonium, d'un sel quaternaire d'ammonium 8) Une méthode de préparation comme décrite avec réfé No. 204. Reg 2selon la revendication 5, subatahtiellement de la ou à tout équians. DUREE:.20 à lequel des exemples description rence n'importe A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA valent chimique évident. selon la revendication 5 quand qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922, BUR9) Un sel quaternaire d'ammonium des méthodes correspondant sube II est certifié WELLCOME & Co. (U.S.A) Inc, Société anonyme organiil est préparé par n'importe laquelle dena la description, ou tout ROUGHS des lois de l'Etat de New York, EUA, à celle décrite ou Stablie sée et opérant sous le régime 7, Etat de New tantiellement évident. social à 1, Scarsdale Road, Tuckahoe - équivalent chimique ayant son siége Me. Jean P. SALES, revendique comme détaillée et sincère de Finvention. York, E.UA, représentéa par FREDERICK CHARCi-joint une description Ba propriété exclusive, aux droits de demeurant TInventeur à 183-193, Euston Road, à l'article 5 de la loi sur la matière, BURROUGHS demande LES COPP, chimiste britannique, Conformément INC. ont déposé joint à cette N.W.1, England l'invention de SRERPECTIDUNLMNOIE WELLCOME & Co. (U.S.A) la dite invention, ses particularités London, AUX COMPOSES QUATERNAIREE solliun inémoire décrivant AUX OU SE RAPPORTANT POUR LES PREPARER., et de concession D'AMMONIUM, ET METHODE brevet pour cette invention et détails techniques.

COPP, chimiste britannique, Conformément INC. ont déposé joint à cette N.W.1, England l'invention de SRERPECTIDUNLMNOIE WELLCOME & Co. (U.S.A) la dite invention, ses particularités London, AUX COMPOSES QUATERNAIREE solliun inémoire décrivant AUX OU SE RAPPORTANT POUR LES PREPARER., et de concession D'AMMONIUM, ET METHODE brevet pour cette invention et détails techniques. invention, il ré du Commerce un la présente cite du Département Du mémcire descriptif qui accompagne AUX OU d'une durée de 20 ans. découvert DES merecmonmnnAmAne de bresulte qu'il a ité D'AMMO. la demande QUATERNAIRES est sollicité comme une ADDITION à du brevet d'inSE RAPPORTANT AUX COMPOSES LES PREPARER. Ce brevet Haiti le 17 Mai 1957, qui a fait Tobjet NIUM ET METHODE POUR n'a vet présentée en Décembre 1960 sous le No. 203. vérificalion qu'aucune revendication similaire ou à pareille demande vention délivré le ler d'ammoAprès déposée, il est décidé de faire droit la WELLinvention B trait à des composés quaternaires été antéricurement pour un et au nom de BURROUGHS La présente et aux compositions pharmaceu régulièrement présentée nium, à Jeur méthode de préparation à ou une modificaCOME & Co. (USA) INC. Comtiques qui en sonat faites, et est un perdactionnement dans la description accomde ce qui précede, Nous, Secrétaire d'Etat du INC. tion de linvention décrite et revendiquée en Haiti le 17 Mai 1957. En conséquence WELLCOME & Co, (U.SA) la demande de brevet présenbée merce, concédons à BURROUGHS drait exclusif d'exportation à son profit pagnant revendique: pour la durée de vingt ans, le décrite dans le mémoire plus haut visé. La pétitionnaire un sel quaternaire d'ammonium de de T'invention telle qu'elle est 1) Un procédé pour préparer le présent Brevet est délivré à BURROUGHS formule: de brome ou En foi de quoi INC sans examen préalable, à ses risques atome dhydrogène, de chlore ou &e Co. (U.SA) du Goudans laquelle R1 est un atome dhydrogène, de chlore, WELLCOME servir et valoir ce que de droit, sans garantie méthyle ou nitro, R2 est un A- est un équivalent et périls, pour la à la nouveauté ou mérite de l'invenun groupe de fluor ou un groupe méthyle et la réacvernement, soit quant à réalité, de la brome ou description. de ou perchlorique, qui comprend soit quant à la fidélité ou l'exactitude anion d'acide borofluorhyrdrique d'un sel soluble dans l'eau du cation tion, d'Etat du Commerce, le 7 Dicembre 1960. tion dans une solution aqueuse acide soluble dans l'eau Fait à la Secrétairerie un borofluorure ou un perchlorate Clovis M. DESINOR avec 1 dans lequel le cation est le Le Secrétaire d'Etat du Commerce: le 7 Décembre 2) Un prooélé selon la revendication Enretistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, de N-benryl-N, omnsme cation contenant du sel quaternaire 1960.

dans une solution aqueuse acide soluble dans l'eau Fait à la Secrétairerie un borofluorure ou un perchlorate Clovis M. DESINOR avec 1 dans lequel le cation est le Le Secrétaire d'Etat du Commerce: le 7 Décembre 2) Un prooélé selon la revendication Enretistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, de N-benryl-N, omnsme cation contenant du sel quaternaire 1960. Jan L MONTES 3) Une composition pharmaceutique dans la revendication 1. et un support adéLe Chef de Service des Brevets d'Tovention: d'ammonium, tel que défini quat pour ce sel. LE MONITEUR DE MISE EN CIRCULATION DE BILLETS PROCES-VERBAL NATIONALE DE DE BANQUE PAR LA BANQUE LA REPUBLIQUE D'HAITI No. 205. Reg 22-- DUREE: 20 ans, No. 6 A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA et Un et le Mercredi ler Mars. les termea de la loi du 14 Décembre 1922. L'An Mil Neuf Cent Soixante n est certifié qu'aux LABORATORIES LIMITED, une compagnie otsoussignés: de la ALUMINIUM des lois du Dominion du Canade, Membre du Conseil d'Administration ganisée et opérant BOus le régime Montréal, Québec, Mr. Jean Magloire, ayant son siège social à 1800 Sun Life Building, revendique comme sa B.N.RH. Canada, représentée par Me. Jean P. SALES, Alan Hutchison JohnW. Bonnefil, Sous-Directeur de la BNRH. propriété exclusive, aux droita des inventeurs William Frederick PhilMr. Adrien des Finances Frederick William Southam, Norman du Ministre aton, demeurant à Arvida, Québec, Canada, Mr: Armond Allien, Représentant lips, et Hans Otto Bohner, tous PERFECTIONNE DE RECUPERAToulmé, de la Cour Supérieure des l'invention d'un .PROCEDE DE MATIERES CONTEMr. Auguste Représentant TION DE L'ALUMINIUM A PARTIR du ComComptes, et sollicite du Département de dHaiti à NANT DE LALUMINIUM- invention d'une durée de 20 ans. réunis au local de la Banque Nationale la République merce un brevet pour cette ont procédé à la remise de : CINQ CENT MILLE la distillation de l'aluminium à l'état Port-au-Prince, en billets de G.1 DEUX CENT Cette invention se rapporte à contenant de raluminium. GOURDES 00/100 (G.500.000.-) en billets de G2 en partant des allinges MILLE GOURDES 00/100 (G.200.000-) billets de sous-halogénure un procédé perfectionné pour MILLE GOURDES 00/100 (G.300.000-) en Elle concerne plus particaulièrement l'aluminium qui y est contenu pour TROIS CENT CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.300.000--) chauffer l'alliage et tranaformer réaction avec une vapeur de GS- TROIS ci-dessous, pour étre mis en circulation l'amener à la forme de sous halogénure par en billets de G.10.- énumérés tirés des compartiments suivants: d'halogénure d'aluminium.

/100 (G.300.000-) en Elle concerne plus particaulièrement l'aluminium qui y est contenu pour TROIS CENT CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.300.000--) chauffer l'alliage et tranaformer réaction avec une vapeur de GS- TROIS ci-dessous, pour étre mis en circulation l'amener à la forme de sous halogénure par en billets de G.10.- énumérés tirés des compartiments suivants: d'halogénure d'aluminium. conformément à la loi et d'aluminium ge- : le 30 Mers 1960 et contenant Ce procédé, assure par contact avec un halogénure d'aCOMPARTIMENT No. 18 Scellé G.1élevée pour produire un soushalogénure Gdes. 500.000.- en billets de zeux à une température le métal dans une zone de réaction dans en billets de G. 1luminium, consiste à chauffer d'aluminium, pour Gdes. 500.000- à avec BE-000001 BE-500000 laquelle il est mis en contact Thalogénure désirée en faisant passer un Nos. maintenir une température de réaction dans Ja zone de CENT MILLE GOURDES 00/100à travers le lit de métal granuleux CINQ courant électrique fraiche de ce métal avant son réaction, et à pré-chauffer une chalrge de cetNo. 1 : Scellé le 25 Janvier 1961 et contenant entrée dans la zone de réaction, sensiblement à la température à une limite suCOMPARTIMENT Gdes. 1.000.000- en billeta de G. 2te zone ou au moins à une température correspondant négatifa de ce métal. Gdes. 200.000- en billets de G.2périeure d'une gamme de caefficienta thermiques Nos, AC-800001 à AC-.900000 détaillées de la pétitionnaire sont consignées à Les revendications DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100la suite de le description ci-annexée. à larticle 5 de la loi sur la matière, ALUMINIUM No. 3 : Scellé le 25 Janvier 1961 et contenant Conformément à cette demande de COMPARTIMENT LABORATORIES LIMITED a déposé joint Gdes. 300.000.- en billets de G. 5mémoire décrivant la dite invention, ses particularités Gdes. 300.000, en billets de G.5.-- concession un Nos. L-640001 à L-700000 et détails techniquea invention, il rédescriptif qui accompagne la présente MILLE GOURDES 00/100Du mémoire PERFECTIONNE DE TROIS CENT sulte qu'il a été découvert UN PROCEDE A PARTIR DE MATIE4 le 15 Décembre 1960 et contenant RECUPERATION DE LALUMINIUM COMPARTIMENT No. Scellé CONTENANT DE L'ALUMINIUM. en billeta de G. 10RES n'a Gdes. 300.000- en billets de G. 10. qu'aucune revendication similaire ou pareille Gdes. 300.000Après vérification il est décidé de faire droit à la demande Nos. D-320001 à D-350000 été antérieurement présentée déposte, pour un et au nom de ALUMINIUM LABOMILLE GOURDES 00/100 régulièrement TROIS CENT RATORIES LIMITED.

UM. en billeta de G. 10RES n'a Gdes. 300.000- en billets de G. 10. qu'aucune revendication similaire ou pareille Gdes. 300.000Après vérification il est décidé de faire droit à la demande Nos. D-320001 à D-350000 été antérieurement présentée déposte, pour un et au nom de ALUMINIUM LABOMILLE GOURDES 00/100 régulièrement TROIS CENT RATORIES LIMITED. Secrétaire d'Etat du Com18, et 4 ont été entièrement vidée de leur En conséquence de ce qui précède, Nous, LIMITED Les compartiments 3, LABORATORIES merce, concédons à ALUMINIUM d'exportation à son profit contenu. contanu est pour la durée de vingt ans, te droit exclusif mémoire plus haut visé. Le compartiment No. 1 A été scellé de nouveau et son de linvention telle qu'elle est décrite dana le a présent : Brevet eat délivré à ALUMINIUM LAMILLE GOURDES 00/100 En foi de quoi le présent à ses risques et pe COMPARTIMENT No. 1 HUIT CENT BORATORIES LIMITED sans examen préalable, garantie du Gouverne 800.000-) en billets de G. 2rils, pour servir et valoir ce que de droit, sans mérite de l'invention, (G. Nos. AC.900001 à AC-1000000 ment, soit quant à la réalité, à la nouveauté ou AD-000001 à AD-300000 soit quant à la fidélité ou l'exactitude de la description. d'Etat du Commerce, le 12 Décembre 1960. HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100Fait à la Secrétairerie Le Secrétaira d'Etat du Commerce: En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procèe-verbal, en Clovia M. DESINOR 8 exemplaires, les jour, mois et an que demus Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le Après lecture, les parties ont signé. 12 Décembre 1960. Mr. Jean Magloire, Mr. Adrien W. Bonnefil, Mr. Armand Allion, Le Chef de Service dea Brevete d'Invention: et Mr. Auguste Toulmé. Jan L. MONTES LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE AVIS & Situation INDUSTRIEL aU 31 Janvier 1961 à Résumé de la Charlem PIERRE, Collecteur des Contributions A CTIF Le soussigné, de TEnregistreGourdes Caisse et Banque : Saint-Marc, exerçant la fonction de Direeteur-Délégus avise le Public qu'il a fait choix 3497.821.02 Prêts et Placements : ment et de la Conservation Foncière, être son Commis-signataire au 197.249.35: Avances à Moyen Terme de Mr. Antoine Paul LORMIER, la pour dite Ville, conformément à YArticle 3.351.797.50 Avances à Long Terme Bureau de 1Enregistrement de 157.500.00 Avances à Court Terme 71 de la Loi du 4 Juillet 1933. de 2.384.928.93 Avances Echues & Impayées il répond de la signature du sus-nommé, comme et 9.052.271.25 Avances en Comptes Coutanta En conséquence, concerne le Service de MEnregistrement 967.230.00 Avance Spéciale à Moyen Terme la sienne propre en Fonclère.

me Bureau de 1Enregistrement de 157.500.00 Avances à Court Terme 71 de la Loi du 4 Juillet 1933. de 2.384.928.93 Avances Echues & Impayées il répond de la signature du sus-nommé, comme et 9.052.271.25 Avances en Comptes Coutanta En conséquence, concerne le Service de MEnregistrement 967.230.00 Avance Spéciale à Moyen Terme la sienne propre en Fonclère. ce qui 597.539.16 Compte des Sociétés Coopérativee de la Conservation Saint-Marc, le 7 Février 1961. 150.774.64 Compte Entreprise d'Aviculture Collecteur. 4.405.000.00 Placements Charlem PIERRE, 11.264.290.83 521.151.30 Intérêta Acquis non perçua 646.743.50 Débiteurs Divers informe que la succemsion 1.191920.26 24.025.46 Frais Avancés Le Directeur Général des Contributions de Curaçeo, décéd6 à Jacmel des Séchoira du sieur Pablo MARTINEZ, héritier originaire au degré successible, est vacante. 125.000.00 Autres Comptes Biens Meubles & Immeuab intestet, sans postérité ni aux créanciers du 658.911.79 un délai de 6 mois est accordé bles G: 56.700.15 En conséquence, leura titres de créance. Matériel & Mobilier 38.527.05 de cujus pour présenter invités à vereer entre 802.084.89 18.173.10 moins amortissement Les débiteurs du suenommé sont également peuvent devoir au dit les mains du Curateur toutes les valeurs qu'ils 26.756.117.00 TOTAL DE LACTIF d'Ordre sieur Pablo MARTINEZ. le 10 Février 1961. Comptes Port-au-Princs, 29.463.794.49 2.707.677.49 TOTAL GOURDES RAYMOND D. PIERRELOUIS PASSIF Curateur Principal Gourdea Capital Autorisé Aux Succemsions Vacantes. 25.000.000.00 moins Capital à Souserire 8.473.003.90 Capital Versé : e 16.526.996.10 Profit Net au 31 Janvier 1961 des Contributions 139.821.29 Provision pour Créances Douteuses Je soussigné, Gérard S. TOUSSAINT, Préposé pour lExercice e 600.149.71 Obligations : de Vieux-Bourg d'Aquin, identifié choix au No-90-AA de Monsieur Raoul Labady 662.836.91 1% 1961 Sisal cours, avise le public que J'ai fait au Bu 28.800.70 1% 1962 Sisal identifié au No. 3757-AA, pour être mon Commia-Signataire en conséquence, je ré2.024.70 1% 1963 Sisal reau des Contributions de Vieux-Bourg d'Aquin; en ce qui concer122.677.36 1% 1964 Sisal ponds de sa signature comme de la mienne propre, 616.885.76 1% 1965 Sisal 1% Sisal ne le Service117.775.74 Reçus Provisoires Avances d'Aquin, le 15 Février 1961 166.331.25 Compte Spécial 5% sur Vieux-Bourg Consenties Gérard S.

3 Sisal reau des Contributions de Vieux-Bourg d'Aquin; en ce qui concer122.677.36 1% 1964 Sisal ponds de sa signature comme de la mienne propre, 616.885.76 1% 1965 Sisal 1% Sisal ne le Service117.775.74 Reçus Provisoires Avances d'Aquin, le 15 Février 1961 166.331.25 Compte Spécial 5% sur Vieux-Bourg Consenties Gérard S. TOUSSAINT 163.622.75 Compte à Régulariser 5% sur A Préposé vances Consenties 550.000.00 B.N.RH. Compte Spécial BNRH fa57.730.00 Fonds à 4% Profit veur Gouvemnement Haitien de RE1.553.48 Fonds Travaux Irrigation 348480 (Article 3301) à l'ordre 7.933.12 Fonda de Développement EconoLe chèque émie au numéro 12 Janvier 1961 et sélevant à Gden mique NAN CHANDLER en date du devant en être dreus. 3.154.141.12 Dépôt Compte Spécial d'Investis283.25 étant égaré, ent déclaré nul, duplicata sementa 1.467.230.00 Obligations à Moyen Terme 272,500.00 Obligations à Long Terme 2.025.000.00 Garantie Cautionnement 2%% 9.417.042.89 aux numéros : 91831 91819 91818 Provision pour Intérêts à Payer Les chèques émis Petit Homme, Antolne 27.229.10 Créditeurs Divers 91803 (Article 6123) à l'ordre de Mérilus en date du 31 Décembre 72.107.01 44.877.91 Jean, Gérard Joseph, Saintaine Charlotte 134.30. 1960 et sélevant chacun à Gdes. 26.756.117.00 TOTAL DU PASSIF Cadet Féquière, eD date 2.707.677.49 Comptes d'Ordre 6122 (Article 91781) à l'ordre de Cyril à Gdes. 317.90. du 31 Décembre 1960 et s'élevant TOTAL GOURDES à l'ordre de Solange Jovin, en date du 31 19.463.794.49 6128 (Article 91627) 1960 et s'élevant à Gdes. 126.20. Certifié sincère et conforme à nos livres. Décembre da Françoia Milfort, an date di Port-au-Prince, le 8 Février 1961. 6121 (Article 90653) à Yordre à Gdes. 189.35, étant ég HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL 31 Decembre 1960 et sélevant devant en atre drossda INSTITUT Favard DUPERVAL rés sont déclarés nuls, duplicata Camille CASTERA Président & Direeteur Chef du Service Bancaire LE MONITEUR 26 JUILLET A LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Communs de Pilate. Hebitation Dyperier 28 Novembre Habitation Sources Nord rurala Section non Margot aroentée, Borbe au. Nard a Première publication Commune Grenda rurale Saline. non erpantste MEEE Manigat, au a Une propriaté au Sud par Mme.

Page 4 --- LE MONITEUR 26 JUILLET A LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Communs de Pilate. Hebitation Dyperier 28 Novembre Habitation Sources Nord rurala Section non Margot aroentée, Borbe au. Nard a Première publication Commune Grenda rurale Saline. non erpantste MEEE Manigat, au a Une propriaté au Sud par Mme. Esilus à TOuest Seintilats par Lo Nord. Habitation Brlcourt. Une au DisudonDorilien, Louis Charles, Commumne de Trou sir Roucou bombe, au Nord SER par Victor Fanfan, Fabre, FE Eah par EE per Jn-Bapciate : Le Broton Selat-Pbart : 15 Jula Une rurale non Sud Orand Chemin, F ne.. André Innocent 15 Juin Nom du de wunielienmaim In présantation 'de la demande Lafoase, Richard, au STAS TOust par Caren Nom Soumisionnalre de la demande: Date ret arm par Thiophile Date : la privantation Sources 1960. Habitation Dorclua Ouarrier Jomsph. du Adiis Aolt 1959. 1960. de Desdunee: Habltstion au Nord a Commune de Plate. Margot de le demande: Communs Section Nom sountiatomais AE rurala non arpante Victor yabre, au Nord Date de la priantation Une Manigat. Foute par Ducheina rurale non erpenie Borois Naeaire, par PE2 Stinio Ear : Une Previlon. au Sud lOuet par Cidlaus Fort Liberts, Prophats, AREETE Lavradies sEt : Déllvranca, bornis au Nord F Nom da de demnande: Fanfen. 15 Jula Frea Nortilus. par Ouerriar srpentin Sud par IEut, Date de Sumialonadin, la presmntatian * a Nom Dorelus la demande 1 17 Jun Une le 1Eemenbasiemeta de M de POusst NE par R BisecAiss 1960. Source: Date : la priantatioe à m T per IEtat, Hirbert Salntll. Communs de Deedune: son Habltation arpentte m au Nond 1960. da Limonade Habltation Lance. Dumenil. da Boumtalonnalrg, Mme. la demande: i1 Septam- Une propriats rerale so Sud par, Stinlo Diesdonat Hugo Char. Coomune Saction Bola de Bornés au Nord " Deta de la peletation de Victor Duchaise Fabre, Previlon a rOvst per Une rurale par non. une arpentian oroprined privia, TES uDe bre 1959. EA par Manigat, par le au Sud YEtat, à rOuest par Oranger. las. Petit-Frare, SE Habitation demande: 15 Juin Tharmaus Commu ume da Section Baltet Marbriol Bornle au Nord Nom Deta du de Bomialombine la prsmtatian mt la par route vicinale. Korolzan la Colas 17 Jula runale non erpentie, par Dorles Tata, à TEet 1960. Hatta. Nom da de isasiesseate la primentation de damande Uee prepriées Cajou, au Sud Ravina Bamserre. Grande Balloe: Hablsation La Date E E Dossou,, à TOusst E Louls Lion. 3 Noves Commgne de Section 2ime Desdunst Bornie au Nord 1960. de Limonada Rue Baint- Nord du Doesbisaair, de la demande: rurale non arpentis à ('Est par TEaber, Commune, rurale non srpantia Bornia Piarrot, à E de le piseaise Une Ramy au Sud TEtat, Une Rue propriets Saint Jaoquss, Sud par par Olvat Josub Querriar 1959.

,, à TOusst E Louls Lion. 3 Noves Commgne de Section 2ime Desdunst Bornie au Nord 1960. de Limonada Rue Baint- Nord du Doesbisaair, de la demande: rurale non arpentis à ('Est par TEaber, Commune, rurale non srpantia Bornia Piarrot, à E de le piseaise Une Ramy au Sud TEtat, Une Rue propriets Saint Jaoquss, Sud par par Olvat Josub Querriar 1959. Plerre. bre "Habitation Ballevos Paroy. Krouat LImdtLSE par malive Jo Elle prédaric 15 Juln par 'Eet par Olivat Pierrot, T TOuet Bap Oem a ne Beints LM Mokanwuf. Bomla se Nord Nom Date : Iataeensre la petesntation de la demande: TEtt. Nom du leuntialsenaire: Eellas Evanglique Uns rurate Potit Louis per Lindor, Louk 1960. Hatte. tiate de Limanade. de la demande t 17 Jule à TOuest ods Baline: Habitation La Date da le prisentation Chartus E Commuse EES Pa Fies Natlts Charien. Noven Section lime Dendunee Bornle sU Nord Sa- 1960. Hobitation Bainte Cathirioe dor Nom EL semtelonaht de la demande: 30 Une propriets rurale E amgentien par Marle lEtat. Laure D. Commune de Limonade. Section Boure au Nord Deta : la primntuatin par Odmar Dandal.au per Eut. rOuet rurala arpentie Sud Bornia per Rue Sainte bre 1959. musl, à TEE Jean E 15 Juin Une es au à TOuset par Rue Roche. Nord Nom Miomunlmeal" la préentation de le demande: à par Michel Sinamyr, PAICEtt Vallire au Date : T Comemma de urbalne Normil hornéa Plarre, à 1960 Hatte. E Hta Stedartne Joseph. Antolne Blant. : 17 Jaln Doe uanden. par wenidiatos Louls. de Ode Saline: Habitation au Nord Nom es.tcaars la prisantation de la damande Jean, : Pétion. Commune non erpantie. ain à Date $ Fa : la demande: 22 Jenvier Une rurals au Sud par Murat Victor Fenfan, Fabre. 1960. Sable Lagres M Nom andeaan la grimoeation de Innocent, Manigat, A rOust de Habitation de a Fer PEE Dete E F per Françola Charles Ee 15 Juin Commune Cotes Bomnbe au Nord 1960, du a LE Derriàre Morne. Nom ntmiesoemie de la damande: rurals non arpentée. viclnal, TER de Saltrou Habitation Balair Date de la priantation au Sud par à un TOumt chamin par un cimotidre Commune Bection su Nord 1960. par PE Bazil, E rurale arpentie. Laurilus Bornbe Mardigras a Ode Salina: Habltacion La Hatte Mmo, Barilien Uos prupritit Théos. au E par par Rorilus Syl- Commune Section 2ema Desdunes au Nord FLT Abélas demande : Juln Jossph TEtat inoccups.

ation au Sud par à un TOumt chamin par un cimotidre Commune Bection su Nord 1960. par PE Bazil, E rurale arpentie. Laurilus Bornbe Mardigras a Ode Salina: Habltacion La Hatte Mmo, Barilien Uos prupritit Théos. au E par par Rorilus Syl- Commune Section 2ema Desdunes au Nord FLT Abélas demande : Juln Jossph TEtat inoccups. à TOust rurala non arpentis Elie Pradadc. Bomie TEst Nom Dato du de enninsboeatis la presantation de la E par Vuclus ville Une propriaus grencorur, au Sud par Dalmacy, Bellevue Paroy. walna de la demande: 3 Fivrler per Jean YEster, à TOuert par Prosper Vincant 1960. de Ste. Susanne, Habitation Nom : Bosmiatonnaline, la préentatian par Riviare du demande: 15 Juln Commune Section Mokeneuf Bornbe au Nord à Date Nom Doetacenaie : de rurale non erpentée. Maréus leraêl, 1060. Hatte Gremont Date de le orésantation Hatte Une una propriétk route publiqwe: au Sud à TOuest par par un torrain Commmune Dossallnes Habitation 3àme Nord 1960. Ode Saline: Habitation La par la route pubilque, au E Bection arpentte. Eapérancs Bornie Edmond, Communa Saction 2àme nan arventies Desdunes Bornée au par Nard Dasesmiontometa de Devéus la demande Josoph. : 30 Juin Uns NE s TOust par par Dorslavil Une :e par Ramy Vincent, Castally. àTER Dntu : la preentation Bellevue Paroy, ra Sarrels per Divolua aa par nnstor Cadet, TOunt par Sotange Tean Franconur, 15 Tuln 1060. de Ste: Suzanne. Habitation sEn Gustave. Edmond Clerment, 27 Mal Nom du "Soumiationnaire de Ja demande: Commune Section Mokanent Bornés au Nord Nom swumtndoonale de la demande: Date de la eriantatien ravine. Date : la privantation 1960. net Une : par eat EFE E Grde. par Petit à ITAS TOusst ELE 1900. Habltation Bantiaus Nord Grde. Saline. Tebitation Bornse au Nord per Charlos Pletre. A Prévilom, 30 Juin de Dessatioens. Bornie au Commuine Une rurale erpante Andre Innocent. à YESt Nom du de Pontanaate la de la demando Communa rurale non par arpentse, une alléo, à l'Est par par Verma; au s par Prencola Menigat.

à ITAS TOusst ELE 1900. Habltation Bantiaus Nord Grde. Saline. Tebitation Bornse au Nord per Charlos Pletre. A Prévilom, 30 Juin de Dessatioens. Bornie au Commuine Une rurale erpante Andre Innocent. à YESt Nom du de Pontanaate la de la demando Communa rurale non par arpentse, une alléo, à l'Est par par Verma; au s par Prencola Menigat. Date prémentation Logm Une sroprists rEtat,. au Sud lEtat inoccups. Yanten, à TOuest 1960. Sable Valcourt, à TOuest Tean. Juls per Nom Murat Sumisnionaire de LE la demnande Daniel. : 15 Juin Commune de Cates HNEE Ser au Nord E la la Bornée aEr FET Nom taaan de demands: Dnte : prisentotion rurale non Campentée, vicinal, YE* Date : la présentation 1960. Habitation Aux Sourese Nord par t Ett Sud par à Fosir chamin par Palmira Fraa1960. Habltation sux Source Commune de ade. rurale Saline. non arpentbe Hugo Bornés Charlos. au à par Ticaire nrm Catestin, de Desdunss Nord Une Prévilon, au Sud Disor- coeur. Maurles : 14 Juilet Commuse Bomée a par Adon Nom du sewmindonmeis de la demande net de la Grand rurale non arpentée. Varna, : TEet F. REH par Victor Pierre, HE: Date présentation Une prepraets Daniel, au Sud Charlen Murst Fanlan. mesuz Sténlo Dieudonné. - 15 Juln 1960. Bable Lagie E E Inocent a HE at Auruste. 15 Jaln Nom Date du de soumialonmis 1a prisentation da la demande Commune de Borme. Cbtes stabitation de Nord Nom Teooniaomaie de la demande: 1960. Bection non bornte VE la : prbsestation Grde Tlet rurale vicinal, : D Date de Orde: Satine. Habitation au Nond Une le Sud un à chemin par Herts. Paroe 1hoa. Bornéa par TOuest E Habitation aux Sourcet Nord Commune rurale non erpentito Ducheins Prévilon, Jeaneilian ERAET de Desdunes nurale arpantie. Bernta Daniel, a TEst Une PDadonmnh Charles, au Ho à Vietor Plerre. M Pranconur. du Anna la Françola. : 14 jullot S Auguats, au ran par Innccent. Hugo Fabre Fradr 15 Jula Nom de anielemaie la presantation de demande à TOust par La Hushscamnis de la demande Date

ale non erpentito Ducheins Prévilon, Jeaneilian ERAET de Desdunes nurale arpantie. Bernta Daniel, a TEst Une PDadonmnh Charles, au Ho à Vietor Plerre. M Pranconur. du Anna la Françola. : 14 jullot S Auguats, au ran par Innccent. Hugo Fabre Fradr 15 Jula Nom de anielemaie la presantation de demande à TOust par La Hushscamnis de la demande Date Vema, Destin aT E Manlgus 15 Juln Date de in presantation 1960. Lawral. de la demande: Sable T Temthiemai" 1960. Habitation E : la présantadon Rus Dalnis-Anna Commune de Borene: Section Cotes de Fer. Au Nord 1960. Hatte. Commauna de Limonade. Saction Bourg au Nord Une rurele non aroentre. bornde vicinal. a TEat Deadane. Hebitation La ruralas non Arpentia Bornle vacent, to propriéis au Sud par chemin, Mme Meritaire Comnemtune de Section 2ame Desdunes bornée au Nord Une Rue propriéns Sainte.Anme. au Sud per à "Ouet un terrain par Hrta. Anna littorel, Prancols, à me Mmns par Jeanellien : St-Phart 14 Jullet rorata non par Myrbal Jn.Bas. à TEat une ruelle, E Nom da Roomheaain de la demande: Une Haannot: au M IEatar, a rOunt par Diau- FE. Alagrace Paul, Fiut" Vve: Joslas Baint-vi 15 Jula Dote de la présantation par la rivière la demnands 1960. TE Fenumisionsatre E à YEnt Vincant Nom Dnte : la presantatin de M Nom Tousmint du Soumitsationnatre la demande: 15 Juin 1960. la at Date de présentation . Sae Remmarton XINk 1900. Imprimnaria da YEtat