Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a IMT d - 111 ONI Directen AUGUSTIN R VIAU Parniseant JOURNAL OFFICIKL DE LA REPUBLIQUE D'HAMT Le Lundi et le Jeudi Jeudi 2 Mars 1961 PORTAU-PRINCE 116ème Année No. 26 DES PLAQUES EN MATIERE PLASTIQUE POUR APPLIQUER BOMMAIRE SUR MURS. revendication similaire ou pareille n'a Breveta d'lovention Après vérification qu'aucune de faire droit à la demande Secrétairerie d'Eut du Commarce et de Tindustria. été antérieurement déposée, il est décidé La Nos. 201, 202, 203. Extreits du regiatra des Marques de Fsrégulièrement présentée pour un et au nom de PERMA-STONE Seerbtairerie d'Etat du Commercs Au 30 Dt LTD. brique et de Commarce. BN.RH. Département Commarcial INTERNATIONAL Situation Générale de la l'ouvarde ce qui précède, Nous, Secrétaire d'Etat du Comcambre 1960. Mers prochaln à dis heures du matin, En conséquence LTD, Ordonnance ficant au lundi 13 de la Juridiction du Tribunel Civil d'Aquin. merce, concédons à La PERMA-STONE INTERNATIONAL de ture des Assisen Criminellee la durée de dix ans, le droit exclusif d'exportation à son profit visé. Avis. l'invention pour telle qu'elle est décrite dans le mémoire plus haut de quoi le présent Brevet est délivré à La PERMA-STONE D'ETAT DU COMMERCE En foi à ses risques et péSECRETAIRERIE INTERNATIONAL LTD sans examen préalable, du GouverneBREVET DINVENTION rils, pour servir et valoir ce que de droit, sans ou gerantie mérite de Tinvention, ment, soit quant à la réalité, à la nouveauté (Loi du 14 Décembre 1922) soit quant à la fidélité ou Texactitude de la description. du le 8 Août 1960. No. 201 Reg. 2Fait à la Secrétairerie d'Etat Commerce, DUREE: 10 ans. Secrétaire d'Etat du Commerce Dr. HERVE BOYER A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA 1922. Le du Coramerce, le 8 Août 1960. I est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre société établie ot Enregistré à la Secrétairerie d'Etat La PERMA-STONE INTERNATIONAL 1, LTD, N. Y, représentée par Le Chef de Service des Brevets d'Invention: MONTES. domiciliée à 320 Fifth Avenue, New York, manda:a' ra Me. Jean Jan L. son Président Lawrence D. Seville, ayant pour du Commerce un bre- - de LESPINASSE a sollicité du Département ET DES APPAREILS POUR No, 202. Reg 2vet pour l'invention d'une METHODE EN MATIERE PLASTIQUE SUR DUREE: 20 ans. APPLIQUER DES PLAQUES A CEUX A QUI IL APPARTIENDRA MURS, d'une durée de 10 ans. ambliorations utiles TOUS du 14 Décembre 1922. COMcertaines nouvelles qu'aux termes de la loi Cette invention concerne à fepplication II est certifié AND INDUSTRIAL RESEARCH dans le fini des murs, et se rapporte particulilrement différents types de roches et MONWEALTH SCIENTIFIC sous l'empire du Science and plastique pour imiter les ORGANIZATION, corporation établie d'un matérieu Act de 1949, s'occupunt de recherches scienlifiques autres surfaces similaires.

1922. COMcertaines nouvelles qu'aux termes de la loi Cette invention concerne à fepplication II est certifié AND INDUSTRIAL RESEARCH dans le fini des murs, et se rapporte particulilrement différents types de roches et MONWEALTH SCIENTIFIC sous l'empire du Science and plastique pour imiter les ORGANIZATION, corporation établie d'un matérieu Act de 1949, s'occupunt de recherches scienlifiques autres surfaces similaires. des outils portatifs Industry Research à 314 Albert Street, East Melbourne. Un des buts de cette invention est de fournir être pressé contre et industrielles, ayant son siège d'Australie, représentée par Me. Jean le matériau plastique peut Etat de Victoria, Commonwealth brevet pratiques, avec lesquels surface exterieure une texture resa sollicité du Département du Commerce un pour donnant à la P. SALES, A LA PROun mur de support et ce, d'une façon rapide et efficienl'invention de FERFECTIONNENENT, RELATIFS comsemblant aux roches naturellesD'ALUMINE, d'une durée de 20 ans, Elle revendique RO DUCTION droits de linventeur THOMAS to. invention consista dans la mine en service me sa propriété exclusive, aux demeurant à Un autre but de cette volume prédétermine de SCOTT, citoyen du Commonwealth d'Australie, d'un outil spécial qui peut étendre un certain aurface ou un mur afin de BERT Street, Blackburn, Etat de Victoria, Commonwealth matière plastique en Véjectant contre matériaux une similaires, ce, d'une fa32 Laburnum cette invention. donner l'effet des pierres et autres d'Australie, revendique le bénéfice de la priorité découlant Aolt 1958, pour rapide et efficiente. fait La sousignée présentée en Australie le 21 çon invention demeure dans le que la elle de la demande de brevet de le Con Un but additionnel de cette inadhérents à l'outil et qui sous le No, 40706/58, ce conformément aux dispositions matière plastique contient des ingrédients après son utilisavention de Paris. demeurent quand même dans le matériau plastique une plus complete invention est relative à un procédé perfectionné telles pour prévient Tévaporatinn et permet La présente de sources d'aluminium, tion. Cet ingrédient la production d'alumine à partir mineraia contenant déshydratation de la parol. La PERMAcertains types d'argiles, ou d'autres à T'article 5 de la loi sur la matière demande que la bauxite, Conformément LTD. a déposé joint à cette de Taluminium. STONE INTERNATIONAL, décrivent la dite invention, ses particulaLa pétitionnnire revendique: de concession un mémoire la production d'alumine à partir d'une liqueur rités et détails techniques invention, il ré1) Un procédé pour en dimolvant une nource d'aluminium mémoire descriptif qui accompagne la présente de digestion acide produite Du UNE METHODE ET DES APPAREILS multe qu'il a été découvert LE MONITEUR soit quant à la fidélité ou ou mérite de l'invention, à la nouveauté le traiteTexactitude de la description. 1960: sulfurique, caractérise en ce quil comprend le rapport en poids d'Etat du Commerce, le 8 Août dans de Tacide de digestion de façon à réduire sans introduire des Fait à la Secretairerie Dr. BOYER ment de la liqueur valeur inférieure à 2,35, de la liqueur d'Etat du Commerce : Hervé de so3: A1203 à une nocives, l'hydrolyse 1800C et Le Secrétaire du Commerce, le 8 Août 1960.

érise en ce quil comprend le rapport en poids d'Etat du Commerce, le 8 Août dans de Tacide de digestion de façon à réduire sans introduire des Fait à la Secretairerie Dr. BOYER ment de la liqueur valeur inférieure à 2,35, de la liqueur d'Etat du Commerce : Hervé de so3: A1203 à une nocives, l'hydrolyse 1800C et Le Secrétaire du Commerce, le 8 Août 1960. quantités perceptibles d'impuretés comprise entre à la Secrétairerie d'Etat modifiée a une température et la décomposition Enregistré Jan L MONTSS de digestion un composé d'eluminium de Service des Brevats dInvention: 3000C afin de précipiter afin de produire Talumine. le Le Chef du composé précipité 1, caractérisé en ce que e * suivant la revendication entre 1, 3 et 2,0 et 2) Un procédé est modifié à une valeur comprise sous pression dans une No. 203, Reg 2-- dit rapport effectuée dans un récipient DUREE: 20 ans. Thydrolyse est sétendant de 200"C à 250°C. le CEUX A QUI IL APPARTIENDRA gamme de températures 2, caractérisé en ce que A TOUS du 14 Décembre 1922, THE suivant la revendication dans la gamme de 1,4 termes de la loi anonyme organi3) Un procédé modifié à une valeur comprise des com: Il est certifié qu'aux LIMITED, société ayant dit rapport est cst effectuée sous tempirstures WELLCOME FOUNDATION des loia de la Grande Bretagne, N. et létape dhydrolyse sous le régime Road, London, à 1,6 de 210 à 230"C. sée et opérant Welleome Building, Euston comprises dens la gamme des revendications précé son siège social à The par Me. Jean P. SALES, revendique suivant l'une quelconque est réduit en dissolvant de W.1. England, représentée droits de Finventeur FREDERICK 4) Un procédé ce le dit raypurt exclusive aux demeurant à 183-193 en que me sa propriéts chimiste, dentes caractérisi la de digestion. à 3, COPP, citoyen britathunique, Tinvention de .PERFEC lalaminium dans liqueur des revendications 1 CHARLES London, N.W.1, England, AUX COMPOSES auivant l'une quelconque la liqueur Euston Road, AUX OU SE RAFPORTANT POUR LES s) Un prookdé le dit rapport est réduit en électrolysant à lnquelle TIONNEMENTS ET METHODE un brevet caractérisé en ce que cellule munie d'une membrane gràce d'aluminkum "DAMMONTUM. du du Commerce dans une de sulfate QUATERNAIRES et sollicite Département de digestion sulfate sont retirés de te solution de la dite cellule. PREPARER., d'une durée de 20 ans. les ions cathodique 3, pour cette invention dammo contenue dans te compartiment des revendications 1 à trait aux composts quaternaires muivant Tune quelconque en faieant digerer la liLa présente invention 6) Un proobdé le dit rapport est réduit nium et à leur préparation.

de sulfate QUATERNAIRES et sollicite Département de digestion sulfate sont retirés de te solution de la dite cellule. PREPARER., d'une durée de 20 ans. les ions cathodique 3, pour cette invention dammo contenue dans te compartiment des revendications 1 à trait aux composts quaternaires muivant Tune quelconque en faieant digerer la liLa présente invention 6) Un proobdé le dit rapport est réduit nium et à leur préparation. identifite ce générale carsctérist en que une source d'alumine. les composés ayant la formule les nomaqueur de digestion avec en ce que la diOn a trouvé que la description sont actifa contre les suivant lal revendication 6, caractérist de 100 à 140"C. comme FORMULE I dans à la muqueuse du lumen, par ememple d'une 7) Un proo6dé effectule dans la gamme de tempéreturos 6 et 7, catodes étroitement assocites et du bétail qui sont des parsitos syant gestion est des revendications des moutons dea composéa ou suivant T'une Yautre par de la bauxite: trichostrongyles économique, Lactivité de criblage réalintes con8) Un procédé d'alumine est conatituce considéreble importance des aussi la source par experisncea ce montrent ractériné en que des revendications 1 à3, la formule Ia ét6 établie muris du rat. Les composte tetraptera et suivant Tune quelconque en ajoutant à la liqueur tse le Noppostronolus intestinaux Aspiculuria 9) Un prooedé le dit rapport est réduit en tant que procontre les parasites caracteriat en ce que d'aluminium basique produit de Tactivité dubiua des souris. liée à ta structure défide digestion du sulfate du proolds Nematompiroides est étroitement formule genérale duit dfhydrolyse au cours 9, caractérist enice que la L'activité de ces composés les variantes en dehors de R1 la ou R2 sont des suivant la revendication à celle-ci du sulfate nie, et on a trouvé que d'activité. Ainsi ai dispa10) Un procedé est modifiée avant l'addition I sont toxiques ou manquent au méthyle, T'activité de benliqueur de digeation cxyallyles ou alkyles supérieurs des anneux basique: 1 à 3, groupes résultat est obtenu par subetitution composts étroitement deluminium l'une quelconque des revendications par une rait. Le même meta ou para. Certains 1 ont déja 11) Un procédé suivant du dit rapport est affectué les revenzène dans les positions à ceux définis dans la forraule de tela carncbérisé en ce que la réduction des procedés exposés dans structurellemnent mais on a trouvé trop que toxiques ou plusieurs apparentés technique, ou combinaison de deux été décrits dans la littérature inactifs pour les fina poursuivien dications 4 à 10. d'alumine. tel que .décrit ci-acomposta sont ou à des doses therapeutiques des compour la production être administrés est de tournir 12) Un procédé annexé: pour un des de Tinvention conforme au dessin aspects de la description. vant ou suivant l'une quelconque C'eat pourquoi, formule générale I en L'alumine produite par un procédé posés ayant la invention peuvent être préparés la de 13) revendications I à 12./.

.décrit ci-acomposta sont ou à des doses therapeutiques des compour la production être administrés est de tournir 12) Un procédé annexé: pour un des de Tinvention conforme au dessin aspects de la description. vant ou suivant l'une quelconque C'eat pourquoi, formule générale I en L'alumine produite par un procédé posés ayant la invention peuvent être préparés la de 13) revendications I à 12./. Les selon la présente amine tertiaire (formule II de des la loi sur la matière, COMMON composts en une exès d'un agent de méthylation Conformement à Tarticle 5 de RESEARCH ORGAtransformant avec quaternaire une mol, ou un léger de diméthyle Ila peuvent SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL de concession un mémoire cription) de métiyle ou le sulfate amine secondaire (formule WEALTH joint à cette demande techniquea. comme Piodure réagir une de méthylaNIZATION a déposé invention, ses particolaritées et détails réêtre aussi préparés en faisant deux mols ou plus de Tagent de décrivant la dite la présente invention, RELA- il III de la description) avec acide de liaison comme le la carbonate formation inDu mémoire descriptif qui accompagne tion en présence d'un agent cetté réaction précede avec elle été découvert DES meorerioNmememe est entendu que c'est équivaut a sulte qu'il DALUMINE n'a soude. Il de l'amine tertiaire (uI) et et pourquoi à sa tranformation en TIFS A LA PRODUCTION similaire ou. pareille termédiaire simultanée de cette amine être effectuécs dans un vérification qu'eticune revendication dicidé de faire droit a la demande à la préparation Ces deux récctions peuvent lesquels n'entrent Après déposte, il est de amine quateraire. T'acétone ou le méthanol, nom COMMONWIEALTH eté anterieurement présentée pour un et au RESEARCH ORGANIZATION. solvant adéquat, comme par les forrégulièrement dans le réaction. sont indiqubes di SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL Secrétaire d'Etat du Compas méthodes alternatives de synthese dans x est un groupe précide, Nous, AND INDes la lesquelles le brome ou de ce qui et (i) de description le chlore. En conséquence SCIENTIFIC de vingt mules (i) (par exemple concédons à COMMONWEALIN pour la durée telle réaction adéquate qu'un halogène merce, RESEARCH ORGANIZATION, de l'invention ou un méthoaulflate du iodure de potasDUSTRIAL à son profit tiode) être aidée par la présence ino ana, le droit exclusif d'esportation plus haut visé. La réaction (i) peut désire (I) est kabitusilement est décrite. dens le mémoire le compoat quateraire et: (ii) peuvent être commo qu'elle Brevet est délivré à COMMONWEALIN sium quand iodure. Les deux réactions (i) comme le benzène. La En foi de quoi le présent RESEARCH ORGANIZATION et valoir ce le comme effectutes dans un solvant adéquat AND INDUSTRIAL et périls, pour servir réalité, dément SCIENTIFIC préalable, à ses risques soit quant à le sans examen du Gouvernement.

le compoat quateraire et: (ii) peuvent être commo qu'elle Brevet est délivré à COMMONWEALIN sium quand iodure. Les deux réactions (i) comme le benzène. La En foi de quoi le présent RESEARCH ORGANIZATION et valoir ce le comme effectutes dans un solvant adéquat AND INDUSTRIAL et périls, pour servir réalité, dément SCIENTIFIC préalable, à ses risques soit quant à le sans examen du Gouvernement. que de droit. sans garantie LB MONITEUR organisée et opérant sous le régime des lois de IEtat mais l'autre requiert le chauffage société anonyme ayant son siège social à 2201 Main Street, Evanspremière réaction a lieu facilement, aussi être effectuée par d'Illinois, E.UA, per Me: Jean P. SALES, a pendant des périodes prolongées. Elle peut ton, Etat d'Illinois, EUA, représentée de la marque: ensemble des réactifs sans solvant. présenté unc demande d'enregistrement chauffage invention comprend C'est pourquoi, un autre aspect de la présente des composés ayant Ia les procédés ci-dessus décrits de préparation formule générele (1). de Tinvention, un procédé de préparaAinsi, selon un autre aspect d'ammonium ayant la formule génétion des composés quaternaires d'une manière connue d'une amine terrale (1) comprend la réaction désirés dans le composé quaternaire tiaire contenant trois des groupes dérivé adéquat de quaternisation final d'ammonium désiré, avec un le sel qui en résulte peut étre condu 4ème groupe. Si on le désire, d'un autre anion. verti de la manière habituelle en sel T'hote sont que les effets toxiques de ces composés sur On a trouvé ceux-ci sont administrés sous forme de réduita de beaucoup solubles quand dans l'eau, bien que de tels dérivés conserscla faiblement anthelmintiques particulierement chez vent encore leurs propriétés len animaux plus forts comme les moutons. .BIDU FIGUREinvention, selon encore un de ses aspecta C'eet pourquoi la présente fa formule générale (I) faiblement soluble dans à classe 32 comprend un sel ayant appartenant la l'eeu. invention peuvent être présentés dans Les composés de la présente telles que tablettes, aupposiNo. 5263 1961, diverses préparations pharmaceutiques, le composé eat insoluble) sous forme de Extrait de la requête en date du 17 Février toirea, capsules, ou (quand des agents de suspende Fabrique suspension aqueuse contenant, ei on le désire, contenant lea sela certifie qu'aux termes de la loi sur les Marques Corp. établie à Ri sion adéquate, Des préparations pharmaceutiques font également I eat Commerce la A H. Robina Inter American Robins Prea d'emmonium définia dans la description et de par M. E. Clairbone une quaternaires chemond Virginis, représentée CANTAVE, a présente partie de la présente invention. pour mandataire Me. J. B. 5 de la loi sur la matière, THE WELLdent, ayant de la marque: Conformément à Tarticle à cette demande de demande d'enregistrement LIMITED a déposé joint at .ROBAXISALCOME FOUNDATION décrivant la dite invention, ses particularitée concemion un mémoire à la classe 5 détaila techniques invention, il re uppertenant e e Du mémoire descriptif qui accompagne la présente AUX Ot 5265sulte qu'il a été découvert DES mexoemommeeNned QUATERNAIRES D'AMNo.

Conformément à Tarticle à cette demande de demande d'enregistrement LIMITED a déposé joint at .ROBAXISALCOME FOUNDATION décrivant la dite invention, ses particularitée concemion un mémoire à la classe 5 détaila techniques invention, il re uppertenant e e Du mémoire descriptif qui accompagne la présente AUX Ot 5265sulte qu'il a été découvert DES mexoemommeeNned QUATERNAIRES D'AMNo. en date du 17 Février 1961 SE RAPPORTANT AUX COMPOSES Extrait de la requête de MONIUM, ET METHODE POUR LES PREPARER, termes de la loi sur les Marques Fabrique socl6revendication similaire ou pareille n'a 11 eat certifié qu'aux C. H. BOEHRINGER SOHN, Après vérification qu'sucune décidé de faire droit à la demande et de Commerce la soussignée, des lois de TAllemagne, ayant rté antérieurement déposét, il est de THE WELLCOME té organisée et opérant sous le régime représentée par régulierement présentée pour un et au nom social à Ingelheim am Rhein, Allemagne, de la son siège une demande d'enregistrement FOUNDATION: LIMITED. Me. Jean P. SALES. a présenté Nous, Secrétaire d'Etat du Commerque: En conséquence de ce qui précéde, FOUNDATION LIMITED, -ALUPENT. nerce, concédons à THE WELLCOME à son profit pour la durée de vingt ans, le droit exclusif dans le d'exportation mémoire plus haut visé. appartenant a la classe 5 de l'invention telle qu'elle est décrite le Brevet est délivré à THE WELLCOME En foi de quoi présent préalable, à ses risques et pé No. 5266FOUNDATION LIMITED sans examen du Gouverne de le en date du 23 Fevrier 1961 servir et valoir ce que de droit, sans garantie de T'invention, Extrait requête de Fabrique rils, pour à la nouvenuté ou mérite termes de la loi sur les Marques ment, soit quant à la réalité, de la description. 11 est certifié qu'aux actions établie à Milan (Ita à la fidelité ou l'exactitude Carlo Erba, société par ALFRED, soit quant 1960. et. de Commerce No. 24, par Me. Hervé d'Etat du Commerce, le ler Décembre lie), Via Carlo Imbonati, représentée de la marque: Fait à Ta Secrétairerie une demande d'enregistrement Clovis M. DESINOR a présenté Le Secrétaire d'Etat du Commerce: .KEMICYCLINE. d'Etat du Commerce, le ler Décembre Enregistré à ln Secrétairerie à la classe 5 1960. d'nvention: Jan L. MONTES uppartenant Le Chet de Service des Brevets No. 5290Eatrait de la requête en date du 10 Mars 1961 DETAT DU COMMERCE termes de la lol sur les Marques de Fabrique EC SECRETAIRERIE: 11 est certifié qu'aux Edwin MARGER et William ET DE COMMERCE et de Commerce lo soussigné, par Me. DE FABRIQUE à Miami USA, représentés SERVICE DES MARQUES KHARD demeurant et domiciliés d'enzegistrement de la mar- (Loi du 17 Juillet 1954) Jean P.

la requête en date du 10 Mars 1961 DETAT DU COMMERCE termes de la lol sur les Marques de Fabrique EC SECRETAIRERIE: 11 est certifié qu'aux Edwin MARGER et William ET DE COMMERCE et de Commerce lo soussigné, par Me. DE FABRIQUE à Miami USA, représentés SERVICE DES MARQUES KHARD demeurant et domiciliés d'enzegistrement de la mar- (Loi du 17 Juillet 1954) Jean P. SALES, a présenté une demande No. 5243que: AIRWAYSen date du 21 Février 1961 -MARGER-HAITI Extrait de la requête de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques INC, appartenant à la clame Det certifié CRUSH INTERNATIONAL la soussignée, et de Commerce LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ACTIF DECEMBRE 1960 COUVERTURE ENCAISSE DES BILLETS EN CIRCULATION PASSIF RESERVE BILLETS Lingots d'or à New York... 3.664.897.65 DEPOTS DES GOURDES EN CIRCULATION. Droits de Tirage au Fds Monét. Int. 14.064.195.50 Comptes FARTICULIERS : .67.967.265. 00 Monnaie Légale des Etats-Uni... 3.460.326.55 Compies Courants 25.601.909.50 Compte Dollers aux Etats-Unis... .16.773.243.60 Cautionnements d'Epargne 12.343.056.85 AUTRES AVOIRS 37.962.663.30 Chèques Emis et en Paiements.. 1.753.888.08 A LA COUVERTURE AFFECTES 1.934.460.30 41.633.314.73 Effets Commerciaux DEPOTS DU Effets en Haiti... 1.928.635.60 Gvt, d'Haiti Compte GOUVERNEMENT HAITIEN : Avances Commerciaux à New York.. 425.520.20 s/New York Dollars e/Crédita Commerciaux Fonda Monnaie 108.958.75 Eligibles Division, affecté Bona du Trésor. 632.437.35 s/garantie de la Monnaie Nickel .25.000.000.00 27.986.593.15 Fda hore circulation : 2.358.820.65 TOTAL DE LA Amortis. Emp. Int, 5% COUVERTURE. 65.949.256.45 Fonds 1957-60-64 a 1.715.388.65 Bons (Taxe Trésor Spéc. Café) Amortia, ESPECES EN CAISSE Agent Fiscal Taxe 44.023.16 Monnaie Divisionnaire Haitienne. s/gazoline Spéciele 2.358.820.65 Fiscal 190.570.10 DU PAR BANQUES. Agent Emp. Int. 7% 1960-64 150.000.00 4.567.76L31 2.727.514.06 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. DEPOTS DIVERS 43.123.236.98 Banques en Haiti, PLACEMENTS Fonds Monétaire 7.129,319.35 Tit. Rép. d'Haiti Série A & B 5% Banque Internat. (FMI 21.184.663.60 1960-64 & autres 23.079.885.70 Special Development Internationale (BIRD).. 24.161.00 Participetion d'Haiti à IIHCAL.. 1.250.000.00 Autres Banques à Account... 11.625.000.00 Participation d'Haiti au FNI... 41.618.304.50 Banque Interaméricaine FEtranger... de Déve 153.324.55 Participation d'Haiti à BIRD..

FMI 21.184.663.60 1960-64 & autres 23.079.885.70 Special Development Internationale (BIRD).. 24.161.00 Participetion d'Haiti à IIHCAL.. 1.250.000.00 Autres Banques à Account... 11.625.000.00 Participation d'Haiti au FNI... 41.618.304.50 Banque Interaméricaine FEtranger... de Déve 153.324.55 Participation d'Haiti à BIRD.. 74.075.500.00 loppement Oblig Gvt d'Haiti 3V % 1958-68... 30.500.000.00 1.548.375.00 41.664.843.50 170.523.690.20 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL FRAIS DIFFERES BANQUE TION & INTERNAT.DE DE RECONSTRUC 6 41.618.304.50 947.469.81 VALEURS A DEVELOPPEMENT 74.075.500.00 IMMEUBLES & LOCAUX. REGULARISER 95.474.05 DIVERS 3.372.319.37 4.770.443.11 PROVISIONS CAPITAL 5.554.222.91 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES.. RESERVE 12.000.000.00 293.772.750.63 PROFITS NON REPARTIS.. 666.543.40 TOTAL DU PASSIF GOURDES. 3.929.521.23 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF 293.772.750.63 Lettres de Crédit & Crédits Commerciaux. Effeta à lEncaissement .14.531.750.85 Emp. Int. 5% 1957 REPORT. 109.377.772.91 Titres en Garde & en Nantissement... 11.701.235.40 Titres & Certificat Provisoire (Contrôle) 5% Série C 1964. 5.552.650.00 Timbres & Cartes du Gouvernement Haitien.. 1.012,761.15 Tilres Définitifs Emprunt annulés.. 500.00 Billets hore Circ. & Réserve pour Substitution.. .24.599.290.51 Matériel regu en garantie Intérieur.. 22.750.000.00 57.532.735.00 Oblig, Prov. 5V % 1957-64 & Int 331.411.70 TOTAL A REPORTER. annulés.. Emp. 7% 1960-64 109.377.772.91 TOTAL .20.000.000.00 Certifié Conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE GOURDES.. 158.012:334.61 Gérard MARTINEAU DEPARTEMENT COMMERCIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Controleur Antonio ANDRE Président & Directeur Général ORDONNANCE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu Noun, T'article Brenmas GOURDET, Doyen du Tribunal Civil Les chèques émia AVIS 184 da CIC; d'Aquin; 42970 iE aux numéros: Fixons l'ouverture des Assises Criminelles de (Articie 7205) a T'ordre de H. tundi 13 Mars prochain, à dix heures du matin. cette juridiction au 13570 en date du 31 Octobre 1960 DALVANOR et s'élevant à ETIENNE, Palais de Justice d'Aquin, le 14 Février (Article P.C) à l'ordre de MME Gdes. 200.00 FIndépendance 1961, An 158ème de 13221 en date du 31 Janvier 1961 et s'élevant ANTHONY à Gdes. AUBRY, (Article P.C) à l'ordre de 191.25, B.

cette juridiction au 13570 en date du 31 Octobre 1960 DALVANOR et s'élevant à ETIENNE, Palais de Justice d'Aquin, le 14 Février (Article P.C) à l'ordre de MME Gdes. 200.00 FIndépendance 1961, An 158ème de 13221 en date du 31 Janvier 1961 et s'élevant ANTHONY à Gdes. AUBRY, (Article P.C) à l'ordre de 191.25, B. GOURDET, Av., Doyen. Janvier 1961 et s'élevant LOUIS à Gdes. PETIT, en date du 31 sont déclarés nuls, duplicata 280.00, étant égaréa devant en être dresséa Imopalmerie de FEtut - Bus Hamartoa Kiniok