Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - MO NIT Paraimmant Lo Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 116ème Année No. 25 REPUBLIQUE D'HAITI Direct AUGUSTIN R. VIAU PORTAUPRINCE SOMEMAIRE Aratk eutoriant à Lundi 27 mie : Esio faire upérations Nos, Février 1961 s Statuta Standara Aete oil : A Limnited en et Heiti, la Société B8 et C 19610 impôt sur le iiate d'Etat Conatitutif du et Statuts approluvant son Acte Anonyme dénong. 52702 C revenu brique et de Commgerco : annexoe. du Conatitutul et A soussignéa acquitté aux Noa -Avle Comarte Estraits Regintre dos comparu Maitre J 10620. et Marques de Fa2818 B, patenté au No. LELIO JOSEPH, Avocat, identifié 8628, propriétaire, demeurant 83780, impdt sur le revenu Ru No. Agissant en sa qualité et domicilic à acquitté au Na LIMITED, Société d'Avocat de la ESSO Port-au-Priacs ARRETE Sterling, établie à Nassau, Anonyme au Capital de Treize STANDARD OIL SA Ile New millions de livree conformément aux lois en Providence Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lequel comparant ès vigueur aux Iles Bahamas (Elahamas), erganiste Prouident de la République GERARD D. CHARLES, qualités l'un des e, par ces présentes, Vu au rang de déposé au dit Me FArticle 90 de la res: ses minutes afin d'en notaires soussignés, pour étre Vu les Articles 30 à Constituitiong délivrer toutes clasns Vu le Loi du 3 Août 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code lo- L'Acte Constitutif expeditions nécemas. Vu le Décret du 1955 sur le Contrôle des de Commerce: TED, dressé à New de la ESSO veur des 28 Août 1960 Sociétés; cent soixante Providence, STANDARD le OIL S. A LIMI Sociétés organisant un régime (document No Bahamas, Vingt sept Juin Vu lActe Anonymes spécial en feNassau et enregistré au dit 3534), légalisé par le mil neuf STANDARD Constitutif et les Statuts de la Et 20 Les lieu à rottice Consul d'Haiti à Providenee, OIL S.A. LIMITED. établie Société Anonyme -ESSO mil neuf cent Statuts de la dite Société Général en de une des à V date esreghtement Vu la Iles Bahamas, selon Jes Nassau dans l'Ile New registrés au dit soizante, lieu à légalisés par le Consul du Vingt huit Juin Vu Traduction légale de ces Lois en vigueur; Les dits l'Office Général de d'Haiti à Nassau et enTexpédition de TActe documents documents écrits en Sur Monsieur TEargisarement le rapport du Secrétaire authentique en date du 12 Novembre du Tribunal David Borges, traducteur anglais ont été traduits en français d'Etat du Commerce et de 1960; cent Civil de ce Ressort en commis date par ordonnance du per FIndustrie; soixante, enregistré.

vigueur; Les dits l'Office Général de d'Haiti à Nassau et enTexpédition de TActe documents documents écrits en Sur Monsieur TEargisarement le rapport du Secrétaire authentique en date du 12 Novembre du Tribunal David Borges, traducteur anglais ont été traduits en français d'Etat du Commerce et de 1960; cent Civil de ce Ressort en commis date par ordonnance du per FIndustrie; soixante, enregistré. du Trois Doyen Arrête: En Novembre mil neuf Article ler, Est çcais dôment coséquence les sus-dits ciété Anonyme autorisée, à faire ses cent enregistrées à documenta et les thaductions ea constituée à dénommée : ESSO opérations en Haiti, la So utiles, soixonte sont demeurés Port-au-Prince le Sept fran mas selon Nassau dans l'Ile New STANDARD OIL SA, annexés aux Novembre mil neuf les Lois en Providence, une des LIMITED présentes à toutes fins rard D. vigueur, appert acte, Iles Bahnfiés Bux CHARLES Nos. 3213-A et son collègue, Notaires à au rapport de Me. Gé. Fait et à Dont acte; Article 2- Sont et 216-X, patentés aux Nos. Port-au-Princs B8 identineuf cent passé Port-au-Prince, en l'Etude ce la approuvés sous les et C19610. soizante. Doue et Novemabre Statuts Conatitution des Lois de la réserves et dans les Et, après lecture, le mil de la sus-dite Société, République, l'Acte limites de (signé): J. comparant à bre 1960. constatés par Acte Constitutif et les ce dernier Lélio Joseph; G. Michaud qualités et a signé avec les notaires Article 3,- public le 17 Novemdépositaire de la Gérard D. Charles et La présente registré à minute ensuite de notaires entier effet, autorisation folio Port-an-Prince le laquelle est écrit: etre sous les conditions fixées donnée, pour sortir son case du Registre No. Quinze Novembre mij neuf Eo révoquée pour les à l'article plein gourdes; visa des actes civila, cent soizante contraires au but de la causes et motifa y contenus, cidemua, pourra timbre: Une gourde 10; Pour Perçu droit fixe: Trois Bans préjudice des Société et pour la violation pour les activités MEaregistrement (signé): v. LAVAUD. le Directeur Général de dommagme-intiren envers les tiers. de ses Statuts, Donné au Palais à Collatiomne An 158ème de National, Port-au-Prince, le 20 Gérard D Findépendance Février" - 1961, CHARLES, Not, Par le Président: ANNEXE I Dr. FRANÇOIS Le Segrétaire d'Etat du DUVALIER ILES BAHAMAS Commerce et de LOI ACTE TIndustris : CLOVIS M. DRSINOR SOCIETE REGILEMENTANT LES CONSTITUTIP ESSO DE LA SOCIETE ANONYME PAR COMPAGNIES ACTIONS STANDARD OIL S. A DENOMMEE PAR DEVANT LIMITED ACTE Me GERARD CONSTITUTIF res à Port-au.Prines, identifiés D. CHARLES et son ESSO DE aux Nos. 3213 A et 216 x collègue notai1- Le STANDARD OIL S A LIMITED patentés aux nom de la LIMITED Compagnie est ESSO STANDARD OIL 8 A

IP ESSO DE LA SOCIETE ANONYME PAR COMPAGNIES ACTIONS STANDARD OIL S. A DENOMMEE PAR DEVANT LIMITED ACTE Me GERARD CONSTITUTIF res à Port-au.Prines, identifiés D. CHARLES et son ESSO DE aux Nos. 3213 A et 216 x collègue notai1- Le STANDARD OIL S A LIMITED patentés aux nom de la LIMITED Compagnie est ESSO STANDARD OIL 8 A LE MONTTEUR administrer, opéret, con96 et de garder, de ces biens corporation ou différemment; en tout ou en partie à dana I'Ile de toutes façons ou convenables sera situé à Nassau des duire et diaposer de tous les pouvoirs nécessnires des dits biens. 2.- Lo Siege Social de la Compagnis ou dans tout autre endroit et droits, et d'user et à la bonne utilisation naturello une des Iles Bahamas, opportun de désigner: la bonne administretion avec toute personalit New Providence, tes Directeurs auront jugé 12) de faire des emangements toutes autorités municipalon, Iles Bahamas que ou avec tout gouvernement aux buts de la Compaétablie dans les buts suivants ou juridique, être conformes ou autorité. 3.- La Compagnie est du pétrole sous locales, ou autres qui puissent de tout gouvermement délivrer au commerce est, et d'obtenir peut juger et de se mais sans limitafion à la gnie, ou Kil, en ou concessions que la Compaignie à de tela ar1) dEntreprendre y compria le transdroits, privilèges et se conformer toutes ses tormes et ramilfications le mélange, le stocknge, et déritous d'obtenir et d'appliquer, observer le reffinage. le traitement, et du gaz et leurs produits sirables droits, privillges et concessiont non nécessaire à f'exproduction, l'achat et la vente du pétrole des produits pétrochimirangements, d'investir l'argent de le Compagnie ou affaires jugées port, et se livrer au commerce tous autres moyens, ac13) dans toutes entreprises vés; entreptendre directement ou par des minéraux ercice de son commerce des et obtenir, y compris des droits, ques; négocier des concessions minières, et pour des pipeutiles. vendre ou de disposer des entreprisen, de ces biens comquérir et opérer leur expio-aicioo et exploration aussi bien que 14) de la ou d'une partie et pour public et privé des fonds de Compagnie nécessaire particucombustibles destinés au service de garoline. biens ou ou' selon qu'elle le juge ou ea parlines de tous genres et des usines de tranaformation et prome le veut la Compegnie les actiona (souscrites en-tout autre des ralineries de pétrole commerce comme agents, marchands brut, lièrement en ce qui concerne non ou les biens de toute 2) de se livrer au pour entrepot de pétrole bateaux, les redevances, les stocks payés ou non par cette Compegnis, pour de pétrole brut, contracteurs de tie) soient patronnés de, ou verser ducteurs station de service et de garage, propriltaire de barge, gabarCompagnie, qu'ila échanger, préter, disposer des bias et propriétaire de loueurs de bateau, propriétaires directeurs d'entrepôts, améliorer, diriger.

livrer au pour entrepot de pétrole bateaux, les redevances, les stocks payés ou non par cette Compegnis, pour de pétrole brut, contracteurs de tie) soient patronnés de, ou verser ducteurs station de service et de garage, propriltaire de barge, gabarCompagnie, qu'ila échanger, préter, disposer des bias et propriétaire de loueurs de bateau, propriétaires directeurs d'entrepôts, améliorer, diriger. developper. des biena ou toute partie opérateurs de bateau, de dock, opérateurs de wharf, et d'embardans un compte ou autrement les rier, propriétaires cobtracteurs de transport des droits de la Compagnie. fonda de la Compagnie entre actionnsi- ou autre, expéditeura, agents despédition. et chefs dentropbts 15).de répartir les le retour du capital vendeurs de marchandises aucune limitation au comdes boni, de dividendes, par à (sil en est) quement, et de se livrer sans fabrication et à la vente, y res, soit per sujettes cependant à sanction ou conlirmation 3) dentreprendrs F'industrie minière, à la articles, marchandi operations Loi en tous merce rolatil à du matériel, den par terre, comme le requiert la de faire reconnaltre la Compagnie compris le storage et le transport de toutes sortes et de toute nature, relation ou pas 16) d'enregiastrer ou des Iles Bahamas. Legislases et biens personnels autre manière, que ce soit en lieux ou paye en debors ou toute décision air ou toute tout permis provisoire et à entreprendre par mer, per biens, tous mar17) dohtenir à mener ses opérationa ou pour touavec Findustrie pétrolilere. tout terrain ou tive habilitant la Compegnie de Socibte de la Compagnis, qui D'scquérir et de conserver licences, proobdéa eocrets de TActe à tout projet ou decisine 4) patentes, droits de patente, et tout bien réel toute modification raison jugée utile, et de s'opposer ou iadirectement pré ques de fabrique, uaine, stock commercial buts de la Compagnie te autre en vue de porter directement de tabrication, machinerie, sorte nbcessaire ou utile aux et départe semble combins, de la Compagnis. connaitre loe afpersonnel de toute commerce ou toute branche judice aux intéréta en vue de faire et connexion avec son de prendre des mesures elle le juge nicesseire ou en par la Com18) de la comme per f'achat dite ment de la Compagnie. ou droits acquia des taires, les produita Compagnie de la dite Compagnie, de li5) De payer pour toute propriéta firme ou Compagnie pour sans limiter Taction d'intérêt, par La publication toute personne, tout ou en partie en en particulier, des travaux d'ert ou ou dons. pagnie et de rémunérer à la Compagnie soit en souscrites, et Y'exposition et par loctroi de pris, récompenses directeur, agonts service rendus ou à rendre sntidrement ou partiellement oblivres et de périodiques comme agent de acs enactions, émises soit ou en de nommer ou d'employer laquelle cash, en des actions additionnelles par19) dans n'importa non. sans droit de souscrire titres de cette Compagnie, de et pour la Compagnia, limitée ou avec ou ou autres selon le ou autres, firme ou Compagnie stocka,dee obligagationa stock dfobligations rautre de ces moyens, ou genéralement troprisen, toute personne, et de maintenir dea actionsdes des valeure tiellement par funou les directeurs de la Compagnie.

laquelle cash, en des actions additionnelles par19) dans n'importa non. sans droit de souscrire titres de cette Compagnie, de et pour la Compagnia, limitée ou avec ou ou autres selon le ou autres, firme ou Compagnie stocka,dee obligagationa stock dfobligations rautre de ces moyens, ou genéralement troprisen, toute personne, et de maintenir dea actionsdes des valeure tiellement par funou les directeurs de la Compagnie. au20) d'acquérir des bons, den engagements dana utile de louer ou des stocks dobligations. ou opérant procidé que jugeront à bail ou en schange, contions, toute Compagnis conatitute toute Colode prendre des patentes, ou par dens tout dominion, 6) d'acheter, bien matériel ou personnel. d'invention, liémises garanties le Royaume Uni ou étrangers et den oblitrement d'acquérir. tout droits d'auteurs brevets nécemsaire ou les Iles Bahamas, ou dans tous pays par tout cessiona, marques de fabrique, peut juger nie, dépendance ou possession, bons, actions omises ou garanties autoque la Compagnie maintenir ou toute ou droits privilegos et de construire, gations, stocks dfobligations, pouvoir public, à cence, besoins de son commerce, ou convenables souverain, dépendant. dans le pays ou rétranget. aux nécessaires Gouvernement, ou autre convenables édifices ou entreprises locale la super tranaformer tous rité suprême, municipale, à la formation, Tadministration, ou la en argent de prendre part de toute Compakux besoina de Compagnie. ou d'assurer le paiement 21) toutes affaires et opérationa tous Di7) De prêter, de collecter de bons ou de séries de bons, pervision ou le contrôle de cette fin de nommer et de rémunérer amortimement ou par émission façon jugée utile par la Compagnie ou entreprise et à autres experts ou agents. non par ou de toute autre tous autres moyens légaux comptables ou dans des affaires pétuela et autres, désignées ou par de la Comrecteurs, fonds de la Compagnie la manière qui sara dégaie et aux fina ci-dessua des biens ou fonds ril en 22) dinvestit.les à Tentreprise, de d'engager tout ou un quelconque son capital non déclaré, immédiatement nécessaires en vun ou futurs, y compris s'emsurer de tous fonds poeterminée en temps opportun. à une ou plusieurs compegnies pagais, préssnts de et de s'allier est, conjointement ou separement dans un trust ou autre asurance. exécuter et 23) de s'associer leg affaires de ces Compagnies: aux msmabres sédés par la Compagnie faire, accepter, endosser, déduire, bordereaux d'arriet sans liquider des actions de son propte capital de la romise 8) Do souscrire, des notes dréchange, des et tranaféa) de remettre amociéen en retour ou de stock des bona à ordre, négociables de ces autres Compainien d'actions emettre warrants. des bons et instruments les membres de ces Compagnies leur annulation vage, des jugées utiles et parpar dactions qui leur spartiennent pour de ces Compegnies et de rablea. de l'argent à des conditions fainant tout l'actif et le passif 9) De prêter ou corporations b) d'acquérir aux.dlisnts ou à toutes personnes poursuivre leurs opérationa. souscrire à toute entreprise à carectere être ticdlièrement avec la Compagnie.

et instruments les membres de ces Compagnies leur annulation vage, des jugées utiles et parpar dactions qui leur spartiennent pour de ces Compegnies et de rablea. de l'argent à des conditions fainant tout l'actif et le passif 9) De prêter ou corporations b) d'acquérir aux.dlisnts ou à toutes personnes poursuivre leurs opérationa. souscrire à toute entreprise à carectere être ticdlièrement avec la Compagnie. et obligations d'au24) de soutenir ou de société ou club qui peut des affaires garantir les actions, bons, contrats les conditions et dates et public et à toute institution, Directeurs, oficiela et employés 10) de asociations ou individua selori charitable bienfait pour la Compagnie, Bes de scs prédéceseurs on affaitres corporations, Directeurs autoriseront de toute perd'un officiels et employés ou qui peut d'échéances que les foi, les droita et les biens comou les Directeura, auxiliaire, alliée ou associée, entreprend 11) d'acquérir la bonne firme ou corporation (y res, ou toute Compagnie ville ou le lieu od la Compagnie charide toute de ESSO STANavec la et de l'aide sonnalité naturelle ou juridique, ou à tous les fonda avoir des rapports des pensions, des gratulités mais non limité à une partie Panaméenne) et de payer des affaires; d'accorder pris, OIL S. A. ; qui est une corporation en stock ou bons de cette DARD en cash, en actions, une telle tranaaction LE MONTTEUR table à toute permonne qui a servi la Compagnie en affaires, ou toute Compagnie auxiliaire alliée ou nes prédécesseurs TEMOINS AUX dépenses, enfants et autres parents et ou associée, ou aux SIGNATURES CI-DESSOUS : sonnes; de consentir des individus à la charge de ces per. Iles (S) Roneld tituer et pourvoir à paiements en vue de Tamurance et de consBahamas Roberte tous Directeurs, officiels T'établissement et de fonds de secours au bénéfice de Bureau de TEaregistrement Général. Directeurs, officiels et autres autres employés de la Compagnie ou de de Je certifie que la présente est une copie exacte res ou de tout autre Compagnie employés de ses prédécemseurs en affai. r'Original déposé en ce Bureau der des subaides ou auxiliaire alliée ou associée et d'accorassintance à toute aasociation (S) James Liddell d'employés ou à toute association commerciale. d'employeure ou Directeur Général tionnées 25) d'entreprendre en tout ou en partie les activités ILES BAHAMAS de TEnregistrement contracteurs, aginaant principalement comme Chef d'entreprise, sus-menNEW PROVIDENCE trateurs, d'agents Administrateurs ou autres, ou par l'entremise agenta, A TOUS CEUX ou autres, soit d'adminis CECI QUE LES PRESENTES avec les partien inéressées. individuellement soit conjointement EST POUR CERTIFIER que le hom VERRONT: 26) apposé et signé sur le document de -James Liddells de faciliter d'entreprendre la réalisation tout ce qui a rapport ou qui est -James Liddells qui à la date de ci-joint sa est la propre signature du dit des objectifa susceptible ral de signature était le Directeur Aucune des clauses secondaires sus-mentionnés.

CECI QUE LES PRESENTES avec les partien inéressées. individuellement soit conjointement EST POUR CERTIFIER que le hom VERRONT: 26) apposé et signé sur le document de -James Liddells de faciliter d'entreprendre la réalisation tout ce qui a rapport ou qui est -James Liddells qui à la date de ci-joint sa est la propre signature du dit des objectifa susceptible ral de signature était le Directeur Aucune des clauses secondaires sus-mentionnés. TEnregistrement à Nansau. Gén6 y contenues ou les prérogatives sus-mentionnées, les stipulations Bahamas En témoignage de quoi, Jai mubetituer ou simplement qui y sont conféréea ne nauraient se man sceau y soit apposé à cette signé et ordonne que à la première clause de a'ajouter aux stipulations mencionnées bre 1960 date du 21 Septemprivilège d'user du ou de tous cet len article mais la Compagnie aura le * Caleb de cette clause et dans toute pouvoirs conférés par toute partie Assistant (Signé) W. CURY treprise, le bien ou Jes actes partie du monde, même si l'affaire, l'enLEGALISATIONSecrétaire Colonisl. ne tombent pas dans les à entreprendre, à acquérir ou à réaliser Je sousigné, Consul dHalti à Nansau, certifie de cet article, stipulations de la première clause secondaire signature (ci-desmus) (ci-contre) ent bien celle que la Mr. Caleb de 4- La w. Cury et qu'elle a broger Compagnie se réserve le droit d'amender de sence. Enregistré au été apposée en ma pre toute stipulation de cet acte de Société changer et d'a13 le 22 Consulat d'Heiti à Nassau au No. en vigueur dans les Iles Baheman conformément aux lois Septembre 1960. dans la suite. Il demeure entendu ou qui peuvent y étre appliquées Signature illisible Acte de Société à ses officiels, directeurs que tous les droits qu'accorde cet Vice-Conmul féréa sous toutes réserves de modifications et membres, leur sont conVu: Pour la légalination de la Signature de 5.- La responsabilité des éventuelles. Consul à Nassau, apposée au recto. Mr. Julio Bordes Vice6- Le Capital de la membres est limitée. LIVRES divisé Compagnie est de TREIZE Port-au-Prince, le 3 Novembre 1960 valeur en UN MILLION TROIS CENT MILLIONS DE égale de DIX LIVRES MILLE actiona de Georges Salomon viaer les actiona du Capital chacune, avec le droit à l'avenir de diJe Secrétaire Général verses originaire ou du Capital sousaigné, David Borges, identifié au catégories et d'y attacher augmenté, en di meurant et domicilié à No. 201 B, propriétaire, depréférentiels, de remise, de qualité, respectivement de tous droits spéciaux, yen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, commis par ordonnance du Dole vote ou autre. privilège et de condition pour enregistré, certifie Port-au-Prince, en date du 3 Novembre 1960, Nous, les diverses personnes dont les tranacrit eat la que le texte français ci-dessus et des autres airons nous noms et adresses traduction fidèle et parta grouper en Compegnie à suivent, déglais qui m'a été remis; traduction aincère du document écrit en ant6 et nous convenons conformément cet Acte de Sociéfaite serment du Capital de la respectivement de prendre le nombre d'actions Port-au-Prince, le 7 Novembre 1950 préalablement prèté.

personnes dont les tranacrit eat la que le texte français ci-dessus et des autres airons nous noms et adresses traduction fidèle et parta grouper en Compegnie à suivent, déglais qui m'a été remis; traduction aincère du document écrit en ant6 et nous convenons conformément cet Acte de Sociéfaite serment du Capital de la respectivement de prendre le nombre d'actions Port-au-Prince, le 7 Novembre 1950 préalablement prèté. rewpectifs. Compagnie tel qu'il est porté en regard de noe Ensuite est écrit: à (signé): David Borges. noms neuf cent soixante folio Enregistré 291 Port-au-Prince, le Sept Novembre mil En foi de quoi, nous avons signé le 27 civils; Perçu; droit fixe: Onze case 1659 du Registre X No. 10 des acten Juin 1960. le Directeur Générat de gdes; Visa timbre: Neuf gdes 10; Pour Noms Adresses TEnregistrement (signé): V. LAVAUD ot Deecription Nombre d'Actiona Collationné : du Souscripteur prises par chaqua Gérard D. CHARLES, Not. Souscripteur 1 Geoffrey ADAMS Dinwiddie ANNEXE II Avocat Johnatone STATUT DE LA SOCIETE ANONYME Nansau Bahamas UNE 1- Dana -ESSO STANDARD OIL SA. LIMITED. ahose Tinterprétation des présentes, à moina 2- David NELSON KEMP vants d'incompatible dana le eujet ou dans le qu'il y ait quelque Clerck : contexte, les mota auiNassau Bahamas UNE fication -Résolution Spéciales et Résolution Estraordinaires -Les respective que leur confère la Loi sur les ont la signiDirecteures Jack ALEXANDER PIERCE -Le Bureaus signifient les Directeurs en exercice. Compagniex Clerck nouvel ordre. signifie le Bureau enregistré de la Namsau Bahamas UNE -Le Compagnie jusqu'a formément Registres à la signifie le registre des membres qui sera tenu Ruth DEASY CLEARE -Moiss signifie Section Vingt et Un de la Loi sur lea conSecrétaire mois régulier. Compagnies aPar écrite et - Nassau Bahamas UNE tous autres modes -Ecrits de comprennent T'impression, la une forme représentation ou de lithographie ou 5. Shirley Marie visible. reproduction des mots dans Secrétaire ROBERTS Le Mot désignant un nombre Namau UNE riel et vice versa. siogulier se rapportera au nombre phaBahamas : Les mota désignant les personnes se Nombre Total 2- Outre le Bureau enregistré de repportant aux corporationa d'Actiona Prises CINQ la Compagnie peut maintenir des la Compegnie dans la Colonie, les besoins de ses affaires et sujets Burenux dans d'autres endroits pour aux stipulations de l'article 19, des

rétaire ROBERTS Le Mot désignant un nombre Namau UNE riel et vice versa. siogulier se rapportera au nombre phaBahamas : Les mota désignant les personnes se Nombre Total 2- Outre le Bureau enregistré de repportant aux corporationa d'Actiona Prises CINQ la Compagnie peut maintenir des la Compegnie dans la Colonie, les besoins de ses affaires et sujets Burenux dans d'autres endroits pour aux stipulations de l'article 19, des LE MONITEUR ou obtenir le paiement ou Les Directeurs peuvent réclamer ou selon les termes. et se tenir soit 18des valeurs de la manière et en particuliar par ou de ses directeurs peuvent lieu hors de le remboursement qu'ils jugeront nécessaires de notes ou aUréuniona de la Compagnie la Colonie; et si elles ont conditions générales ou stock d'obligations, une partie ou dans la Colonie ou hors de euront choisis. (émission de bons, diobligations qui seront garantis par ceà des lieux que les Directeurs sitôt après l'entres redevances de ta Compagnie ou futurs) y compris le la Colonie, de la Compagnie peuvent débuter et mé tous les biens de la Compagnie (présents 3- Les affaires les Directeurs le jugeront nécesaires, investi jusqu'elons regiastrement, selon seulement que des actions a été représentée. pital non ET EXTRAORIDENVAIRES me Bi une partie REUNIONS GENERALES à telle date n'excé DES ACTIONS réunion générale Be tiendra que Ios de titres dans la Compagnie 19,- La première de la Compagnie dans ITle de ou Tous les certificats de possession et toute action vendue cant pas quatre mois après tenregiatrement dans la Vile de Nassau 4- numérotés en séries régulières; elle fut origiauront désignée et lieu qui peut étre déigné par les devront être à porter le nombre par lequel Directeurs ou dans tout autre remise devra continuer à New Providence, chaque année à nairement émise. fonds de la Compagnie ne sera employée Directeurs. réunions genérales se tiendront réunions le S- Aucune partie des les actions de la Compagnie. 20.- De nouvelles les Directeurs A ces élus pour Pachat de ou à des preta sur le controle des Directeurs, qui pourla date et au lieu que dénigneront sera présenté; les Directeurs de la ComLes actions seront sous en faveur des personnes Rapport Annuel des Directeurs et les affaires gentralos 6r ou en autrement disposer oà les Directeurs le juannée seront présentés ront lea octroyer et au moment la nouvelle denomselon les termes et conditions pagnie seront décidées. générales plus haut mentionntes de seront la Compagnie geront nbcemaire DES CERTIICATS 21- Les réunions toutes autres réunions seront délivrés sous le mées réunions ordinairest estruordinaires oertificats de posession d'actions le bu le Viceseront dénommtes réunions le jugeront atile, convoquer 7e Les et seront signés par Président du Trésorier ou de 22- Les Directeurs peuvent loraqu'ila sceau de la Compagnie du Secrétaire, wate reunion, Président Exécutif et contresignés les Directeurs.

réunions seront délivrés sous le mées réunions ordinairest estruordinaires oertificats de posession d'actions le bu le Viceseront dénommtes réunions le jugeront atile, convoquer 7e Les et seront signés par Président du Trésorier ou de 22- Les Directeurs peuvent loraqu'ila sceau de la Compagnie du Secrétaire, wate reunion, Président Exécutif et contresignés les Directeurs. une réunion estreondinaite trois jours francs pour d'affaire déeignée per pour toutes les actions Notification au moina reunion et en cas toute autre personne membre aura droit à un certificat chacun pour une 23. le lieu, le jour et Theure de la doivent etre donnls aux mem- & Tout pom ou à plusieurs certificats, et énuupécifiant la nature de l'affaire, autre a en ert, enroegistrées en son certificat d'sctions devra epécifier spéciale, spécifiant ou de telle façon, fait par actiona Tout il a été émis. bres de ln façon ciapres mentionnée sa réunion genérale, mais le ou plusisurs pombre des actions pour lesquela par la dans n'annule pes pour autant le Compagnia oirer DES ACTIONS prescrite membre de n'avoir pes reçu notification DU TRANSFERT action dans la Compegnie un les décisions d'une réunion. sera oonside transfert de toute le vendeur en restera le affaire décidée à une réunion estraondhosire à une réunion ordinaire, 9 Linstrument du vendeur et de Tacheteur et soit inscrit dans le re 24.- Toute et aussi toute affaire décidée controle des commptos doit etre signe le pom de Tacbeteur dérée spéciale des dividendes et le de jusqu'à ce que de la sanction et des controlesre propetétaire être tranaférées sous à Tesception ordinaire des directeurs gistre à cet effet. dans la Compagnie peuvent des livres et le rapport si10-- Les actions peuvent juger utilen d'enregietrer. un tranafert de comptes. en personne ou par procuration cettoute forme que les Directeurs peuvent refuser denregiatrer et ils peuvent 25.-- Lorsque tous lea membres réunion ordinaire ou estusordinaina, n'b 11- Les Directours Ia Compagnie une option, qu'ila n'ap gnent te procisverbal d'une en dépit du fait que les membres des erreurs toute action sur laquelle un tranafert pour toute personns tout tranafert te réunion sera reconnue valide et même s'il se présentait écrit signbe eusi refaser d'enregistrer aussi refuser d'enregistrer. taient pas réellement assemblés Et une résolution par avait été prouvent pas Ila peuvent donner la raison. désigns au cours de la réunion. et elfective que si elle sana avoir à en sern Jaissé au Bureau techniques membres sera aussi valide et constid'action instrument de transfert du certificat de tous les des membres regulierement convoqule 12r Tout son enregstrement, accompagné réclamer prise à une réunion par les Directeurs pour et de tout autre preuve que son pourront droit de vendre tuée.

résolution par avait été prouvent pas Ila peuvent donner la raison. désigns au cours de la réunion. et elfective que si elle sana avoir à en sern Jaissé au Bureau techniques membres sera aussi valide et constid'action instrument de transfert du certificat de tous les des membres regulierement convoqule 12r Tout son enregstrement, accompagné réclamer prise à une réunion par les Directeurs pour et de tout autre preuve que son pourront droit de vendre tuée. DES REUNIONS GENERALES des actions à tranaférer établir le titre de vendeur ou PROCEDURE une réunion genérala à les Directeurs pour Aucune affaire ne sera digcutée à la réunion a commenoh. les actions. DU CAPITAL 26.- ait été constaté lorsque DE LAUGMENTATIONT résolution spéciale, moins qu'un quorum en deux ou plusieurs membres présents des peut de temps à autre, par de nouvelles ac27- Un quorum consistera et détenapt pas moina de la moiti6 13- La Compegnie par la création et f'émission en personne ou par procuration augmentar son Capital qu'elle jugera nécenasire. les termes et condiactions émises par la Compagnie: Exécutif présidera toute tions pour un montant actiona seront émises dans Taura stipulé Le Président ou le Vic-Président abeence, len membres pré14- De oouvelles et privilèges y annexés et comme mode n'a pas été 28.- générale de la Compegnie. En leur tions et avec les droita creant ces actions; et si aucun ces réunion l'un des leurs pour président. ajourla résolution speciale Yauront déterminé, et en particulier les disents choisiront avec le consentemneat de Tasmemtita, ou d'un Beu comme les Directeurs droit et qualifié pour ou 29.- Le Président peut, d'une date à une autre réunion désiga, seront emises avec un prétérentiel lectif de la Compagnie et avec ner toute réunion et la renvoyer ne sera décidée au cours dune actiona le distribution de mais aucune affaire en lors de la reunion videndes et dans de parbicipation au vote. membres dana l'attribuà un autre si ce n'est une affaire laiasée suspens sana un droit epécial difficulté sélevait entre les ces actiona, ce différend ajournée devra stre tranchée 15, Si une actions, ou de lune de par le Conrenvoyée. soumise à une réunion ton de ces nouvelles du Directeur de le Compagnie, 30.- Toute question du Presisera reglé, en Vabeence par un vote. d'une réunion générale, une declaration une ou reseil des Directeuns 31- Au cours a été acceptée, agréée par majorité, de ce fait DE CAPITAL dent qu'une résolution et une consignation MODOICATION résolution spéciale : et non adoptée par une majorité, la conutitueroat une la de tempe à autres, par va jetée des de Compagnit, le nombre ou 16r La Compagniet peut de plus grande dans le livre proclsverbaus soit nécessaire de prouver diviser son Copital en actions concluante sans quil ou costre le résolution. a) Consolider et preuve de votes obtenus en faveur leur que les actions actions eristantes. payées en stock. proportion DES MEMBRES b) Convertir ces VOTE ou par procuration aura DEMPRUNTER en personne DU POUVOIR autre à leur discrétion re 32- Tout membre présent action qu'id détient. peuvent de tempe à de toutes sommes dargent droit à un vote pour chaque 17.- Les Directeurs obtenir le paiement clamer, emprunter ou pour loe besoins de la Compagnis.

obtenus en faveur leur que les actions actions eristantes. payées en stock. proportion DES MEMBRES b) Convertir ces VOTE ou par procuration aura DEMPRUNTER en personne DU POUVOIR autre à leur discrétion re 32- Tout membre présent action qu'id détient. peuvent de tempe à de toutes sommes dargent droit à un vote pour chaque 17.- Les Directeurs obtenir le paiement clamer, emprunter ou pour loe besoins de la Compagnis. LE MONITEUR 33,- Les votes peuvent étre procuration accordés soit 34.- Linstrument permanente ou d'office par écrit. personnellement ou par par écrit, de la main de par lequel une procuration est donnée réunion 48- Lorsque tous les peut étre nommée lintéressé ou de son avocat. sera fait les des Directeurs cette Directeurs réunion signent le procès-verbal d'une Compagnie. procurateur même ai elle n'est Toute personne des Directeurs ne s'étaient sera tenue pour valide 35. L'instrument pas membre de la vices tekniques dans les pas réunis vraiment et même s'il mêma at mis au Secrétaire par lequel un gnée de tous les réunions. Et une y avait cet avant oôu pendant procurateur la est désigné doit être re avait été prise à Direeteurs sera aussi valide résolution par éccit, ai 36. permanent, Un il doit demeurer dans les réunion où il doit nervie et s'il Directeurs. une réunion réguliere et et effective que ai elle me ai l'intéressé vote accordé en vertu d'une archives du Secrétaire. dûment convoquée par lee tion qui donne droit eat mort, ou a révoqué la procuration sera valide me POUVOIRS DES DIRECTEURS catjon ou transfert à ce vote a été procuretion, même si l'ac49.- La Direction des la réunion, de le part de Tintéressé tranafénée, pourvu qu'aucune révoteurs, qui, outre les pouvoirs affaires et de la Compagnie revient AUX 37n'ait pas été notifié bu autrement l'autorité qui leur sont DirecUne procuration avant de la conférés, peuvent exercer ces par les présentee vée par lea Directeurs. peut être rédigée dans toute requis Compagnis, d'être des actes qui ne sont pouvoire et poser, au nony forme approuces actes posés par la pas expresstimeat prévua DES extraordinaires Compagnie dans TAssemblée Ou DIRECTEURS ments doivent être Géaérals le Jusqu'a ce qu'une béunion en vigueur à tous légaux et conformes mala nombre des Directeuns générale n'en ait décidé en Amemblée autres règlements aux reglehuit ne sera pas autrement, pour Générale; pourvu qu'adopterait la inférieur à deux ni rendre inefficace toute qu'sucune Compagnia 39, Les premiers supérieur A ei cette décision dea réglementation ne soit faite Directeurs seront: riglementation n'avait ét6 décidée. Directeurs qui serait valide L. J. BREWER 50 Les Directeurs CG MORRISSON majorité de leur conseil, peuvent, par une résolution J. E BUTLER constituer un Comité désigner deux ou plusieurs adoptée par la C H DUNCAN lui aont conférés, aura Exécutif, et quir dans la mesure des Directeuns pour W. R. MADDUX Directeure dans pourra exercer les fooctlons du pouvoirs qua R. M. Compagnis forganiaetion du Comits de 40.

. BREWER 50 Les Directeurs CG MORRISSON majorité de leur conseil, peuvent, par une résolution J. E BUTLER constituer un Comité désigner deux ou plusieurs adoptée par la C H DUNCAN lui aont conférés, aura Exécutif, et quir dans la mesure des Directeuns pour W. R. MADDUX Directeure dans pourra exercer les fooctlons du pouvoirs qua R. M. Compagnis forganiaetion du Comits de 40. Le Poste OTARRELL fonctionnement et des affaires de Directeur de l (a) S'il notifie par écrit sera vacant ipso facto: PONCTIONNAIRES (b) Si des membres aa démision à la 51- Les Officiela de la OFFICIELS valeur des actions détenant ou représentant Compagnis; les Directours et Compagnia seront élun ment a demimion souscrites et émises de le plus de la moitié cutif, un consisteront en un annuellemnent par per écrit. Compapnie Jui récla naires Secrétaire, un Président, un lee un Cependant Directeurs que la Trésorier, Controleur et VicePrésident Ess pit de la vacance en exercice nécessaire Tout Compegnia jugera nécemmaire d'autres fonction41- Toute produita dans leur corpa. conservent leur poste en de les Directeurs Si fonctionnaire peut étre d'smplayer loraque dot teurs vacance fortuite née, elle une fonction remplacé à tout peut à tout moment être eurvenue dans le Conseil des peut etre comblée devient les vacante à tout moment moment parpersonne ainsi désignée comblée par ces Directeurs; Direc52.- Les par Directeurs de fantempa que resterait en fonction remplira ce rôle pour la même mais durée toute ront amsignés fonctionneires len officiela rempliront 42. Chaque Directeur celui qu'il a remplacé. de 53. par Directeurs. los rôles qui leur ssonne (qui n'est aura lo pouvoir de Toute plir le role de pas forcément membre de la nommer une autre per-" ni le Secrétaire, personne le peut occuper plus d'une de ces sence, et aura le Directeur adjoint pour agir à a Compagnie) pour remun Directeur. Trésorier ou le Controleur ne sont pas fonctions et joint, le Directeur pouvoir de révoquer les place durant son abLE requis detre adjoint à son tour adjoint désigné (hormia pouvoirs le de ce Directeur adPRESIDENT ET LE aux mémes et hormis la pouvoir de nommer un 54. Le VICE-PRESIDENT Compagnie règles et conditions rémuntration) relatives est sujet à tous chef Président désigns per le EXECUTIF et chaque Directeur aux autres Directeure égards exécutif et présidera toutes Conseil des exercera toutes les adjoint tandia qu'il de la recteurs les réunions dea Directours sera le Directeur qu'il fonctions, les pouvoirs et len remplit ce rôle, S5A Le membres et dee direprésente. Un devoirs remplir seg fonetiona si celui Directeur adjoint cessera ipso impartis au cera tous les Vice-President Kxécutif, en du quelconque d'être qui l'a désigné cesse facto de pouvoirs et du Tabmence Président, exerun Directeur. pour une raimon 56- En cas de mort, prérogatives Président. FONCTION du Vice-Président Exécutif, absence, l'un incapecité d'action du 43- Les Directeurs DES DIRECTEURS aprèe avoir ét6 désigné par le des Directeurs exercera leur President et res, ajourner, ou peuvent se réunir pour Conseil des Directeurs.

igné cesse facto de pouvoirs et du Tabmence Président, exerun Directeur. pour une raimon 56- En cas de mort, prérogatives Président. FONCTION du Vice-Président Exécutif, absence, l'un incapecité d'action du 43- Les Directeurs DES DIRECTEURS aprèe avoir ét6 désigné par le des Directeurs exercera leur President et res, ajourner, ou peuvent se réunir pour Conseil des Directeurs. pouvoir, Trois Directeurs régulariser les réunions ou leure Texpédition fonctions des affaiLE 44- Troia conatitueront un quorum. à leur gré. 57.- Le Trésorier TRESORIER nion des Directeurs Directeurs peuvent à tout moment titres de la aura la garde de tout être résolues Les questions noulevées à provoquer une réuposer tous les Compegnis qui lui seront confiéa l'argent, fonda, valeurs et lité, le par une majorité de votes, et toutes réunions devront Directeurs fonds de la Compagnie dans II dépovera ou fera d645, Président aura une aeconde voix dana le cas d'un vote à éga. que la auront approuvées; il une ou les banques que loe Une réunion des Directeurs décisive. ront les Compagnie indiquera, et fera paiera ou fera payer toute conataté aura la compétence à un moment où le le droit Directeurs bien entendu toutes autres affaires sommo discrétione en vertu et pour exercer sea fonctions, quorum est de déléguer une des cependant que les que décide en exercice au moment en accord avec les de Bes pouvoira et tionnaires ou à un attributions du Directeurs à aient 46où lea Directeurs reglements la procurateur. Trésorier d'autree Le Préident sont en Compegnie foneles réunions des ou le Vice-Président Exécutif fonetion. LE Président Exécutif Directeura En F'abmence du préaidera toutes 58.- Le Secrétaire SECRETAIRE comme Président les Directeurs présents Président ou du Vicenions des de assistera et tiendra les 47.- de la réunion. désigneront l'un dentre eur vrea et porteurs titres et des procés-verbaus des réuTout acte posé lea archives de la Directeurs. II tiendra auai les personne agissant comme per une réunion des Directeurs, réunions et remplira Compognie, les relatifs à sa fonction; il Hun Vice de forme dans Directeur- même s'il était ou par toute recteurs. autres tâches que lui convoquera la découvert ansigneront les Di permonne agissant comme tel,- désignation ou d'un des Directeurs ou d'une après LE qualifiés sera aussi valide que f'un d'eux ou tous 59, Le CONTROLEUR et était qualifié à étre que al chacun avait été n'étaient pas mentaux contréleur maintiendra un Directeur, dament désigné de la Compagnie, il les comptes généraux et prouvera les comptes, recevra vérifiera les dépenses départedes filiales, H préparwra lee les étata financiers et examinera autres et.

des Directeurs ou d'une après LE qualifiés sera aussi valide que f'un d'eux ou tous 59, Le CONTROLEUR et était qualifié à étre que al chacun avait été n'étaient pas mentaux contréleur maintiendra un Directeur, dament désigné de la Compagnie, il les comptes généraux et prouvera les comptes, recevra vérifiera les dépenses départedes filiales, H préparwra lee les étata financiers et examinera autres et. aprapports spproprits rapparte comperée ou eutre- LE MONITEUR par lee DiILES BAHAMAS les autres thches qui lui seront asrigntes ment et remplira NEW PROVIDENCE recteurs Commis dnregistrement LE SCEAU Je soumigné, Ronald Michael Roberts, et déclare que jétaie et ai vu etre poss ou attesté soit par de lIle New Providence fait le serment 60.- La Sceau de la Compagnie peut authentification de conDinwiddie Johnstone pour Geoffrey Adams le Secrétaire ou un Ausistant-Secrétaire le réclament David Welson Kemp trats ou autres documents qui Jack Alexander Morse LES DIVIDENDES Ruth Daisy Cleare Générale ou lea Directeurs peuShirley Marie Roberts 61- La Compagnie en Assemblée aux membres selon leurs droits et le contrat et lee arvent déclarer un dividende à payer des actions qu'ila détiennent respectous de I'Ile New Providence sus-nommée, signer mentionnées et que j'ai Tintérêt proportionns au montant ticles de Société ci-joints pour les fins ci-après tivement; ils fixent ausai la dete du paiement. signé mon nom comme témoin pour la valide exécution ci-après. LES COMPTES Donné et certifié le 27 Juin 1960. Ronald ROBERTS veilleront à ce que des comptes justes soient Signé MURDOCK 62.- Lea Directeurs des sommes d'argent Géraldine tenus: du stock de commerce de la Compagnie, et des causes pour lesquelles Commis en Chef - Office Général dEnregistrement reçues ot dépenstes par la Compagnie de factif et du passif de la ComIles Bahamas ces reçus et ces dépenses ont eu lieu; Office Général d'Enregistrement. pagnie. seront tenus à Yun des Buta présente est une copie exacte de roriginal dépost 63.- Les Livres généraux de compte restrictions raisonnables en Je certifie que reaux de la Compagnie et sujets à toutes qui peuvent etre en cet Office. Géraldine MURDOCK ce qui concerne le tempe et la manière de les inspecter den membres Chef Office Général dEaregietrement. les Directeurs, seront ouverta à l'inspectjon Commis en imposés par 30-6-60. durant les heures de travail. Directeurs fourniront à 64- Une fois au moins chaque année les des revenus et des ILES BAHAMAS la Compagnie, en Assemblée Générale, un compte dépenses de l'année précédente. Office Général d'Enregistrement des comptes sera faite chaque année et présenque la présente est une copie exacte de Toriginal dépost 65- Une balance et cette comptabilité doit Je cercifie tée à L'Amsemblée Générale de la Compagnie de la en cet Office. C. ROBERTS du Compagnis. N. montrer un sommaire de l'actif et pessif s'étendra sur une période Aasistant Général dEnregistrement 66.- L'année fiscale de la Compagnie de chaque année. 31-8-60 de douze mois finismant le trente et un Décembre LAUDITEUR ILES BAHAMAS tous les arrangements nécessaires PROVIDENCE 67.-- Les Directeurs prendront des livres et des comptes de la Compagnie.

BERTS du Compagnis. N. montrer un sommaire de l'actif et pessif s'étendra sur une période Aasistant Général dEnregistrement 66.- L'année fiscale de la Compagnie de chaque année. 31-8-60 de douze mois finismant le trente et un Décembre LAUDITEUR ILES BAHAMAS tous les arrangements nécessaires PROVIDENCE 67.-- Les Directeurs prendront des livres et des comptes de la Compagnie. NEW Général dEhregistrement pour pour un apurement annuel forcément étre un porteur de titres Je, Newton Clyde Roberts, Assistant TActe de Societ de Tout auditeur désigné ne doit pas len Iles Bahamas, certifie par la présente que de la Compagnie. ESSO STANDARD OIL SA, LIMITED L'AVIS sux prescriptione de la la Compagnie à chaque membre, a été enregistré en mon Office conformément 68. Un avis doit être donné par sous enveloppe timbrée adresLoi sur les Compagnies (cap: 124). soit personnellement, soit en Tenvoyant sont devenues et deviennent une sée au membre à son adreme connue. être Par quoi les parties sous intéressées le nom et la raison sociale de ESSO de tout avia émanant de la Compagnie peut Compagnie enregistrée 69.- La signature OIL SA, LIMITED. écrite à la main, tapée à la machine ou imprimée. comme donSTANDARD de cette Compegnie eat limité. avis, par poste, devre étre considéré Et je certifie en outre que le Pamif 70.- Tout envoyé à Theure habituelle 27 1960. a oû cette enveloppe été délivrée de ma main en la Ville de Nassau, Je Juin né au moment de cette action it suffira de démontrer que. Donné N. Clyde ROBERTS du courrier; et pour preuve d'une manière approprite et déposée eu Aasistant Général de (Enregistrement. renveloppe a été adressée Bureau postal. donné aux membres par le SecréILES BAHAMAS 71- L'avis de convocation sera la date de çette réunion. OFFICE GENERAL DE LENREGISTREMIENT taire au moins trois jours avant r'objet de convocaest une copie exacte de l'original depo 72- L'avis pour les réunions spéciales portera Je certifie que le présente tion de la réunion. de recese en cet Office. James LIDDELL Tout membre ou Directeur peut réclamer non droit de Enregistremest 73.- inutrument écrit signé de lui avant, au moment Directeur Général voir les avia pour un LEGALISATION ou après toute réunion. la signature (ci de ce Contrat de Société, Consul d'Haiti à Nasau, certifie que En foi de quoi, nous lea souscripteurs 1960, Je soumigné, est celle de M James Liddell et qu'elle a 66 apsigné notre nom le 27 Juin dessus) (ci-contre) d'Haiti à Namau.

73.- inutrument écrit signé de lui avant, au moment Directeur Général voir les avia pour un LEGALISATION ou après toute réunion. la signature (ci de ce Contrat de Société, Consul d'Haiti à Nasau, certifie que En foi de quoi, nous lea souscripteurs 1960, Je soumigné, est celle de M James Liddell et qu'elle a 66 apsigné notre nom le 27 Juin dessus) (ci-contre) d'Haiti à Namau. avons ci-après posée en ma présence. Enregistré au Consulat Signé : Taxen $ 3.00 G. A D. JOHNSTONE Timbres $ 1.10 David N. KEMP Jack A MORSE $4.10 Ruth CLEARE Le 22 Septembre 1960. Shirley ROBERTS Signature illiaible au Contrat de Société en présence de: Vice-Consut. Signé par les souscripteurs Ronald ROBERTS (sign8) LE MONITEUR EUA, représentée par Me. Jean P. SALES, a de Mr. julio Bordes, Viceton, Etat d'Illinois, de ta marque: la de Ja signature une demande d'enregistrement Vu : Pour légialation prémenté Consul à Nassau apposée au recto. Port-au-Prince, le 3 Novembre 1960. (Signé) Georges SALOMON, Secrétaire Général. identifié au No. 201-B, propriétaire, de Je scussigné David Borges, commis par ordonnance du meurant et domicilié à Port-au-Prince, en date du 3 Novembre Doyen du Tribunal Civil de Port-au.Prince transcrit est (960, enregistré, certifie que le texte des autres parts qui m'a traduction fidèle et sincère du document écrit en anglais la traduction faite serment préalablement prété. été remis; le 7 Novembre 1960. Port-eu-Prince, (Signé) : David BORGES. à Port-au-Prince le Sept Novembre Ensuite est écrit : Enregistré case 1660 du Regiatre X No. 10 mil neuf cent soixante, folio 291-292, visa timbres : Ondes actes civils; Perçu : droit fixe : Onze gourdes; ze gourdes 30 centimes. STRIEE). Directeur. Général de YEnregistrement : .KRINKLY BOTTLE (BOUTEILLE Pour le (Signé) : V. LAVAUD. Pour Copie conforme : appartenant à la classe 32 Gérard D. CHARLES, Not. du Commerce Dépostes et enregustrées ont été au Département Anonyme dénommée ESSO No. 5242.- deur expéditions de lActe de la Société Capital Social de..

gourdes 30 centimes. STRIEE). Directeur. Général de YEnregistrement : .KRINKLY BOTTLE (BOUTEILLE Pour le (Signé) : V. LAVAUD. Pour Copie conforme : appartenant à la classe 32 Gérard D. CHARLES, Not. du Commerce Dépostes et enregustrées ont été au Département Anonyme dénommée ESSO No. 5242.- deur expéditions de lActe de la Société Capital Social de.. STANDARD OIL SA, LIMITED, au établi à Nassau. Extrait de la requéte en date du Février Société étrangère ayant son siège social termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1961. No. A-4. Folio 66. Il est certifié qu'aux INC, 00Enregistrée le 21 Février la soumignée, CRUSH INTERNATIONAL Port-au-Prince. le 21 Février 1961 et de Commerce organisée et opérant sous le régime des lois de rEtat ciété anonyme social à 2201 Main Street, EvansWiener CHARLES d'Iilinois, EUA. ayant son siège par Me. Jean P. SALES, a preSecrétaire Général. ion, Etat d'Illinois, EUA, d'enregistrement représentée de la marque: senté une demande SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No. 5240.- Extrait de la requéte en date du 21 Février 1961 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CRUSH INTERNATIONAL INC, soet de Commerce le sousaignée, sous le régime des lois de TEtat ciété anonyme organisée et opérant social à 2201 Main Street, Evans d'illinois, EUA, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, ton, Etat d'Illinois, EUA. d'enregistrement représentée de la marque: présenté une demande .CRUSHY FIGUREappartenant à la classe 32 O-C 5264.- en date du 17 Février 1961. Extrait de la requéte .OC DANS UN LOSANGEcertifié qu'aux termes de la loi aur les Marques de Fabrique II est DR. KARL THOMAE G.MBH soclame 32 ct de Commerce la soussignée. lois de ayant appartenant à la et opérant sous le régime des TAllemagne, ciété organisée an der Riss, Allemagne, reprémentée par son siège social à Biberach de la No. 5241.- une demande d'enregistrement date du 21 Février 1961 Me. Jean P. SALES. a présenté Extrait de la requéte en marque: de la loi sur les Marques de Fabrique .DIXARIT. Il est certifié qu'aux termes CRUSH INTERNATIONAL INC, soet de Commerce le soussignée, sous le régime des lois de l'Etat appartenant à la classe 5 ciété anonyme organisée et opérant social à 2201 Main Street, Evansd'Tllinois, EUA, ayant son siège LE MONTTEUR JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Pilats. Kebitation Duperier 28 Novembre 1960 Sources Commumns de Section Margot Borie an Noed Première publication Commune Graoda Sation. erpente Habitation o Manigat. au Nord à Uns ad rurale Bud par non orpentee Mme: Balus a rOust Saintton, par Lo Habitation Bricourt Une rurale au "Frangolt Louls Charlet, FAUEE Commume de Trou du Nord.

publication DEMANDES DE (3) Pilats. Kebitation Duperier 28 Novembre 1960 Sources Commumns de Section Margot Borie an Noed Première publication Commune Graoda Sation. erpente Habitation o Manigat. au Nord à Uns ad rurale Bud par non orpentee Mme: Balus a rOust Saintton, par Lo Habitation Bricourt Une rurale au "Frangolt Louls Charlet, FAUEE Commume de Trou du Nord. Roucou. par Panlan, Fabre, a à per Stinlo Dieudon- E par Tramptue Baint-Phet au Nord : E Section Victor La Breton ER rurale non barnée Grand Chemin, TEst par Innocent. per Nom L de la demande : 15 Jule Use proprléts Lalosss, au Sud per Carmen né. Nom de demande: 15 Juin Date de presantation pe Dalimanes Richard, Soumiotomatire le yrésntation :t 1960. EFLS re par Théophile Date # Sourcee Dorcius Guarder Jossph. demande: Aolt 19s9. 1960. de Desdunes: Habitation ee. au Nord à Commune de Pilata. Saction Habitation Margot Nom ta mst Commune rurale non arpentie Victor Fabre. su Nord Data : asatt la prismntastion Une Manget. : FOUNI par Duchatoe Une rurale non erpentie, Honorine Bornés Nazaire, Liberth, PE par Stenlo EEr au Bud l'Ouest par Cldisu Fort E SERE Levradieu Propbats, "d Rualla Daliemeneas erpenta bombe au YEtat, Notd Previlon, Noe du Boumtntenmaie de Murst ia demnande: Fanfan. 15 Jula Talt a Dorclus Guerrier : 17 Juln par EE Sud de la du : Uee is Deltvrancs, Bien-Aims T'E- Date priantatise Nom unaintooseie de la demande DM de par A 1960. Date de la presantatima à FOust m re per TEtat, Hiribert Saintil. Commune da Dentones: rurale non Habltation arpentin, su Nord à 1960. de Limonade. Habltation Dumeenil. Mma mtahe a 11 Beptemt- Une Sud Stinio Eeudensh Char. Comnuna Saction Bola de Lance. su Nord Mo du Seuntalemats. de la demande: Fabre, au rOust per Hugo rurale non arpentiay Bornée à TER le Dets de polemntation SCERUCS par Duchsine Prévilon T Une au Sud per une propribet à privée, par t EE TOuet brs i95. Orunge. Prangola Manigat par la IEtat, SEST da Saltrou Habitation lee. Nom du Bosmiocloseslin de la demande: 15 Juln par Tharmous Patit-Prare, Colas. Commmune Section Marbriol. Bornts au Nord Date de la grisentation routs vicinals. Kernlaan la : 17 Jule rurale Dorima Tats, à TEN 1960. Hatte. Nom : niasosmeire la primmntatlan de demande Une popriles Cajot au E L Ravine Baserra Grande Salios: Habitation La Dete par Dossou, à TOust Louls Lion.

la demande: 15 Juln par Tharmous Patit-Prare, Colas. Commmune Section Marbriol. Bornts au Nord Date de la grisentation routs vicinals. Kernlaan la : 17 Jule rurale Dorima Tats, à TEN 1960. Hatte. Nom : niasosmeire la primmntatlan de demande Une popriles Cajot au E L Ravine Baserra Grande Salios: Habitation La Dete par Dossou, à TOust Louls Lion. Commune de Section 2àme Desdunst au Nord 1960. Rue SaintD E F 3 Noveerpentie. Bomis de Lireonade. Nom Demtaceadi", de ta demande: rurals non à rEat par TEatar, Commune rurale non, arpentie. à e le Uns IEtat, Dote, : prismtation sropriéus Vincent. au Sud Une eroprists, Baint Jacquen, Sud par Olivet rHaard bre 1959. Habitation Ballovus Paroy. r par. Théliva Jn Pierre. Elie Friderie. 15 Juin E Rue par Olivat Perot, T 1Ouest par homagume Bep a Bainte Busanne, Nom du arssenae de la demander I'Etat. Evangilique Ca Section Mokanaut. arpentien Borte au Lindor, Nord Deta de la primstation Nom du wumtulbonmalre: Eglie 17 Jals Una rurale To TOust Louis par Loui- 1960. Habitation La Hatts, tiste Date da de Limonade. la prisantation de ie demande mesE Chertus RER Commune Gds Baline: Desdunes 1960. Cathirio Ter par Neks Charlen Bection Jàme Boris au Nord Habitation Sainte dor. seminimadi, de ln demande: : 30 Novenn Une proprtiti Denial, rurale au m arpentita Marle IEtat Laure D. Sa- Commune de Limonade., Section Bornée au Nord la par LE: Date # getantation bar TEtat, à Reu non E Rue Seinte bre 1959. mual, LPTTRS à par. Jean Daniel. 15 Julo Uns propriéns TEtat, au Sud à rOust par Valilire. Rue at Nord Nom Date : muioenar la présentation de la demande: t.aatiote A par Michel REr de à R t Joneph. Blane. urbaine RaRC Normit Pierte. Louls. 1960 La Hatte sradantine Astoins le demande : 17 Juts Uoe Habltation du de E Bravhyn F par etteichos pétion. Commune de Ode Saline: Bornés Nord à Nom Date de ers.ieoeas la prisantation Jean, rarala non arpentie, RE Fea par TSE Denisuancz, 22 Janvier Une su Sud par Murat padi Fabre. 1960. Sable Logres Noma andmaan de le demande: Innocent, a rOumt Victor de Habitation le Menigat, de Fer Dete : primnadsn Ren Prançols Charles RHe 15 Jula Commune Côtes Bornis au Noed 1960. Deriàre Morne. Nom du de etoniosoegit la prlsantation de le demande: non Viclnal, à I'E4 Htenitation Date un cimatire E de Saltrod. au Sud par, E Comumane Section Belalr au Nard 1960. par UET Et Bezil, ba TOuest par rurels Lausilus Bornte Mardigran à Gde Saline: Habitatien La Hatts Mme. Barillon Abélas Uns au E Roallus Syl- Commune 2àme Desdunes Nord FA du Bon-Ealento : 30 Julo à par Section. la demande

itation Date un cimatire E de Saltrod. au Sud par, E Comumane Section Belalr au Nard 1960. par UET Et Bezil, ba TOuest par rurels Lausilus Bornte Mardigran à Gde Saline: Habitatien La Hatts Mme. Barillon Abélas Uns au E Roallus Syl- Commune 2àme Desdunes Nord FA du Bon-Ealento : 30 Julo à par Section. la demande Thius rOuet rurale non Bornés : I'E Nom de souniadonatire ta presentation de TEtt inoceupé Date CETEH Ea par Vuldus vule Uns Jean au E par Prosper Praderic, Daimacy. 1960. Habitation Bellevue Peroy, vaina. 3 perier par à par rRLLE nem de Ste. Suranne, No Bosniadeoadhe de la damandst par Rivibre TEster, Ramy Vincent. 15 Juin Commune Soction Mokaneuf Bornse Nord Date : la pimmatie Nom du Semmisaicendi de le demande: non erpanta Marius m.: 1960. Hatte Oremont Date de la prisentation Hatta Une une proprits route au Sud à TOusst par par un terrais 1060. : Comumene Desallos Sectien Habitation 3Ama Bombe su Nord Communs Ode Sallna: 2àme Habitation Desdunme La Nord E par la route publique, Joseph. rurate non srpsotte. Edmond, Section nurale non armantie Bornés a TER au par De- inocupé. Nom de Daotos la demande 30 Jaa Une popriéuk, Plerre Sud par Doredavil Une au Sud par Vincent: Date $ préeantation Parey. pe Cius Ece a par Castelly. 1960. Habitation Ballevue REEE Divolos ET TOumt Ertkee re per EM Cadet, Tean Francour. 15 Tuin Commune de Ste. Susanna, Moksneuf Nort Gustave. gamond Ma Nom du aaiemaie de la demande: Section Bornis Nom du ptdontn de la dmmande: carh Date de la orleentation Une rurale non par ravina. : YEA Date de la priemotation 1960. net Lindor, Team-Noll ME Habitation Orde. par Potit FTUN à LE par EEn a060 Rabitsdion, Bantleus Nord Commune Orde: Saline. arpentie: Bornie au à Nord VESt par Nom Charles retemar Plerre, de Pétion la demnande Privilom. : 30 Jele de Demallson, rurals noo arpentin allée, Bornte à F" par Une Charles cel Verna, rurele su par Andrs Prangole Innocent. Manigat. Dete # la prientatien Sable Legree for TRtt au par u inoccupé. per Murat Pantan, a T'Oust Danial. 15 Juln 1960. de à SorE Valcourt, F Toan. per Nom Pamnacants da LE la demande Commune Càtes wET Fer au Nord a 15 Juls la N Bombe E Noon utaeain de la demande: Date : prientation Une rurale non arpentin un vicinal, à IEA la Data : primantation 1960. Saline. Habitation Bources Nord par L Sud leur, per à TOuet chemnin par Palmira Fres 1060. aux Sourcos Commune de ade. non arpantie. au a par Tiioaire ETR Rabitation Une Hugo Charlos, coeur. Maurice Chiestin, Commen de Desduee Bornta Nord Ducheine proprita t eu à R Sud par Adon Disor Nom de la dermands : 14 Julbet arend Det ronrels Verna, : TEA E par Victor Pierre, Dete : prisantatioe rmt Upe Fer N en Murat Fenian.

ira Fres 1060. aux Sourcos Commune de ade. non arpantie. au a par Tiioaire ETR Rabitation Une Hugo Charlos, coeur. Maurice Chiestin, Commen de Desduee Bornta Nord Ducheine proprita t eu à R Sud par Adon Disor Nom de la dermands : 14 Julbet arend Det ronrels Verna, : TEA E par Victor Pierre, Dete : prisantatioe rmt Upe Fer N en Murat Fenian. meur du Stfnio la demande Dlandoenhs 1 is Jula 1960. Habitation Sable Lagrm E E Tnsoceant : T s Augueta. 15 Jala Nom Date de Bemialesnalet la priemtatien de Commune de Côtes Far. Noed du de la demande: bornle LE Nom tsaaire 1960. non : TEA de la Grde. Tlet Furale vicinal, DA Doe prientation de Grde. Saline. Habitation au Nord par Uoe le su Sud à un 1Ouert chamin par Herts. Paree sa0. Bornée M Habitation Boercee Commune rurala non arpentse. Duchaina Prévilon, par Jesnallien ERF: Desdunsa rurale apentina a Denial, au Nord TE Diaudonné Charlos. au à Sud TE Victor Pierre. val Pranccaur. Anna la 14 Jullet Hugo : Fabre R Jula Nom entielomtie la de st M F LE Innocent. Nom # samiasdionnate de l demanda : 1s Date : primmontise m E pEmT LL E Destin: 15 Jaia Date de la priantatien 1960. Sable Lome Nom du de la demnasde: 1960. Habitation E E de Borene: Date de le présmstation Limonada. Rue Sainta-Aase Communs Bection Cotss de Fer. bnente # Ned 1000. La Hatte. Commune de Section Boure Bornde au Nord Une propriéts rurale non arnentin. chemin vicinal, à T'Rat Commune de Desdunes: Mabltation Desdunes Nord Une prooriéns rurale non Sud arpentéa un terrain vacant, Hrta. le litoral, au Sud a m par par Mme Méritakre St-Phart Section 2hea au Rue SaintsAnns. une au ruelle, T "Ouet par E Anne Prançols, Moma Teanolilsn 14 Julllet Uee rarale au non par Turt Jn-Bap- Dieu- Fu à TEt Nom Date du de emeheaeaina la présentation de la demande à par Paul, Jonlas Hennot LEFH YEater, rouwt Altagrece Faut Vve: Satot-Vi 15 Jula - par la Aeiire Nom de la demanda 1960. TE a VEA Vincent Data % Fesieioeoais la presentatinn E Teusnint oentalioaire re Is demande: 15 Juin 1960. LE : la preeantation Killek 1900. Iunprimecie de YEtat 1 Ras Hamsmarten