Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MONITE D'HAITI AUOUSTIN OTINTE VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Lundi 20 Février 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 23 pour gérer les intérêts de la ment Présicent et Membres, est instituée prochaines élections SOMMAIRE Commune de CAMP PERRIN, jusqu'eux Commission Coenmunale, de gérer Jes Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Arrate instituant une nouvelle prochaine bt Jes Article 2.- Le présent intérôta de la Commune da Lascahobes Commisaion Jusquleus Communale, chargée de gérer du Secrétaire d'Etat de lIntérieur, --Arrath intérsta instituent de la Commune une nouvelle de Perrin jusqu'sus Cummunale, prochainse chargée élections. de gérer les à Port-au-Prince, le 6 Février 1961, An Arrêts Inetituent une nouvelle carchatnin lections: 0.20. Donné ou Palais National, intérote de la de Commune Vérification du Chantal de Vingt Ivir FEE Timbres Cigarettas surchargés G. 158ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Proctaverbal Procde-verbal de Varlfication de Timbres-Poate ot Industriol Natione-Union Résumé de la Situwtion au Institut Haitien de Crédit Agricole Par le Président: 30 Dicembre 1960, d'Etat da Tintérieur: Dr. AURELE JOSEPH Avia Le Secrétaire ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Présidant de la République Dr. FRANÇOIS Président de la République Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Los du 27 Juillet 1951 sur d'une les meilleure Communes; administration, il y Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Considérant que dana l'intérêt Communale pour gérer les Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; a y a lieu de former une nouvelle Commission jusqu'aux prochaines élecConsidérant que dans lintérêt d'une meilleure administration, gérer les intérêts de la Commune de LASCAOBAS, lieu de former une nouvelle Commission Communale prochaines pour élections; Sicrétaire d'Eint de fIntérieur; intérêts de la Commune de CHANTAL, jusqu'aux Sur le rapport du tions; d'Etat de l'Intérieur; Arrête Sur le rapport du Secrétnire ler-Une Commission composée des Citoyens Borgella Article Baussan VILLETTE et Jeanty NERETTE. respectiviment de la ComArrète JOUTHE, Membres, est instituée pour gérer les intérêts des Citoyens Joseph RE Président et jusqu'oux prochaines élections. Article ler. -Une Co:nmission composée JOSEPH respectivement mune de LASCAOBAS, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence DON. Christiome CHAPERON et Negeron les intérêts de la ComArticle 2- Le présent Président et Membres, est instituée pour gérer du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur.

pour gérer les intérêts des Citoyens Joseph RE Président et jusqu'oux prochaines élections. Article ler. -Une Co:nmission composée JOSEPH respectivement mune de LASCAOBAS, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence DON. Christiome CHAPERON et Negeron les intérêts de la ComArticle 2- Le présent Président et Membres, est instituée pour gérer du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. jusqu'aux prochaines élections. National, à Port-au-Prince. le 30 Janvier 1961, An mune de CHANTAL, et enécuté à te diligence Donné BU Palais Article 2- Le présent Arrèté sera publié 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. An Président: lc 6 Fevrier 1961, Par le Dr. AURELE JOSEPH Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Sacritaire d'Etat de T'intérisur 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Per le Président: Dr. AURELE JOSEPH Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Préeldent de la République PROCES.VERBAL DE VERIFICATION G. 0.20 CIGARETTES Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; DE VINGT MILLIONS DE TIMBRES Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, il y les Vendredi et Mercredi 14 et 19 Considérant que dens lintérêt d'une meilleure Communale pour gérer les L'An Mil Neuf Cent Soixante, de former une nouvelle Commission Octobre; a lieu de CAMP PERRIN, jusqu'aux pruchainee les Jeudi et Vendredi. 26 et 27 intérèts de la Commune L'An Mil neuf cent soixante et un, élections; du Sterétaire d'Etat de lIntérieur; Janvier, les soussignés: Cour Supérieure Sur le rapport Luc représentant'ia : Arrête 10- Monsieur ARMAND, Commision composée des Citoyens Joubert D: des Comptes Article ler-Une DELIMON et Larnage Jn-LOUIS, respectiveJOLIVERT. Arnold LE MONITEUR AGRICOLE & INDUSTRIEL INSTITUT HAITIEN DE CREDIT représentant le Département des 20, Monsieur Lélio MILFORT, RESUME DE LA SITUATION AU DECEMBRE Finances représentant TAdministration ACTIF 3o Monsieur Leconte GASTON, Gourdes Caisse et Banque Générale des Contributions 3.099.930.92 Prèts et Placements : BOUCHEREAU, Sous- Directeur de la B.N.RH. à Terme 40.- Mo Franck 281.968.15 Avances Moyen Chef de Service des timbres en le dite 3321.511.80 Avances à Long Terme 50.-- Me André JOSAPHAT, 160.000.00 Avances à Court Terme Banque d'HaiAvances Echues & Impayées de la Nationale de la République 3.129.504.38 Courante so sont réunis au local Banque et du Magasin de l'Etat, en 6.878.677.55 Avances en Comptes angle des rues Férou Avance Spéciale à Moyen Terme ti, à Port-au-Prince, de timbres remis par T'Ad967.230.00 vue de contrôler quatre cents (400) paquets suivant lettre No.

'HaiAvances Echues & Impayées de la Nationale de la République 3.129.504.38 Courante so sont réunis au local Banque et du Magasin de l'Etat, en 6.878.677.55 Avances en Comptes angle des rues Férou Avance Spéciale à Moyen Terme ti, à Port-au-Prince, de timbres remis par T'Ad967.230.00 vue de contrôler quatre cents (400) paquets suivant lettre No. 410 du 12 570.358.67 Comptes des Sociétés Coopératives ministration Générale des Contributiona, 150.774.64 Compte Entreprise d'Aviculture Octobre 1960. 21.865.025.19 4.405.000.00 Placements La vérificetion faite, il a été effectivement trouvé: 519,959.60 Intérêta Acquis non perçua (20000000) VINGT MILLIONS DE TIMBRES CIGARETTES DE G: 0.20 605.730.80 Débiteurs Divers 1.147214.84 21.524.44 Frais Avancés lesquela ont été livrés à la Banque Nationale de la Générale République des d'Haiti, Contri125.000.00 Compte des Séchoirs pour être tenus aux ordrea de rAdministration 18.098.44 Autres Biens meubles & immeubles butiona Matériel et Mobilier G. 55.765.75 été dressé les jour, mois moins 37.920.05 de En foi quoi, le présent procee-verbal 160.944.14 17.845.70 amortimement et an que dessus et signé aprèa lecture. Comptes d'Ordre Fait en sept exemplaires: GASTON, 2.712.860.54 Mr. Luc ARMAND, Mr Lélio MILFORT, Mr Leconte 28.985.975.63 TOTAL Gourdes Me Franck BOUCHEREAU et Me André JOSAPHAT. PASSIF Gourdes Autorisé 25.000.000.00 Capital moins Capital à souncrire 8.473.003.90 PROCES-VERBAL DE VERIFICATION NATIONS UNIES Capital Versé DE TIMBRES-POSTE 16.526.996.10 Profit Net au 31 Décembre 1960 SURCHARGES 104.163.96 Provision pour Créances Douteuses Mil Neuf Cent Soixante et Un et le Vendredi Treize Janvier, 600.149.71 Obligations : L'An 1% 1961 Sisal tea soumignés : des 662.836.91 1% 1962 Sisal la Cour Supérieure 28.800.70 lo- Monsicur Luc ARMAND, représentant 2.024.70 1% 1963 Sisal Comptes; 122.677.36 1% 1964 Sisal représentant le Département des 1% - 1965 Sisal 20.- Monsieur Lélio MILFORT, 616.885.76 95.244.44 Reçus Provisoires 1% Sisal Finances; TAdministration Gé 170.206.25 Compte Spécial 5% sur Avances 30.- Monsieur Arthur CALIXTE.

Luc ARMAND, représentant 2.024.70 1% 1963 Sisal Comptes; 122.677.36 1% 1964 Sisal représentant le Département des 1% - 1965 Sisal 20.- Monsieur Lélio MILFORT, 616.885.76 95.244.44 Reçus Provisoires 1% Sisal Finances; TAdministration Gé 170.206.25 Compte Spécial 5% sur Avances 30.- Monsieur Arthur CALIXTE. représentant Consenties Apérale des Contributions; 194.956.60 Compte à régulariser 5% sur BOUCHEREAU, Sous- Directeur de la BN.RH; vances Consenties 40.- Mc. Franck des timbres en la dite 550,000.00 BNRH- Compte Spécial 50.- Me. André JOSAPHAT, Chef de Service 57.730.00 Fonds à 4% Profit BNRH faBanque veur Gouvernement Haltien local de la Banque Nationale de la République d'Hai1.703.48 Fonds Travaux Irrigation se sont réunis Bu des Rues Férou et du Magasin de TEtat, en 7.933.12 Fonda, de Développement Econoti, à Port-au-Prince, angle de timbres remis par T'Administration mique vue de ecntrôler douze paquets 2.689.249.49 Dépôt Compte Spécial d'InvestieGénérale des Contributions trouvé : sements La vérification faite, il a été effectivement 1.467.230.00 Obligations à Moyen Terme MILLE T.P. NATIONS 272.500.00 Obligationa à Long Terme 1o.- (40.000) QUARANTE DE G. 0.50 + 0.25 2.025,000.00 Garantie Cautionnement 2%% UNIES SURCHARGES 8.964.978.81 TRENTE NEUF MILLE NEUF Provision Intérêts à Payer 20.- (39.960) UNIES 19.291.05 pour CENT SOIXANTE T.P. NATIONS d. 1.00 + 0.25 76.826.51 57.535.46 Créditeurs Divern SURCHARGES DE QUARANTE MILLE T.P. NATIONS 0.25 2.712.860.54 Comptes d'Ordre 30r- (40.000) SURCHARGES DE G. 1.50 + UNIES Nationale de la République d'Hai28.985.975.63 TOTAL Gourdes lesquels ont été livrés à la Banque Générale des Cond, pour être tenus aux ordres de TAdministration Certifié sincère et conforme à non livres tributions. prockeverbal été dresss lea jour, mois Port-au-Prince, le 9 Janvier 1961.

.54 Comptes d'Ordre 30r- (40.000) SURCHARGES DE G. 1.50 + UNIES Nationale de la République d'Hai28.985.975.63 TOTAL Gourdes lesquels ont été livrés à la Banque Générale des Cond, pour être tenus aux ordres de TAdministration Certifié sincère et conforme à non livres tributions. prockeverbal été dresss lea jour, mois Port-au-Prince, le 9 Janvier 1961. En foi de quoi, le présent lecture. & INDUSTRIEL et an que dessus et signé après INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE DUPERVAL Fait en sept exemplaires : Arthur CALIXCamille CASTERA Favard Président & Directmr Mr. Luc ARMAND, Mr. Lelio MILFORT, Mr. Chef du Service Bancaire BOUCHEREAU, Me. André JOSAPHAT. TE, Me. Franck LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Communa de Trou du Nord. DU 26 JUILLET Une propricts Section Roucou,. Hobitation Bricourt (4) Nord par Duivranere rurale nou arpantée. - Communs de La Chemune A l'Ert Lafosse, au Sud Bornis au Hobitation Grands Saline. dure publication per Carman Joseph, par Thdophily Richard, par :, Grand Une Solon propriété rurale *Aux mesurant Saurcene 5 (Grand he. Ilet) 3 mois Nom Date de du TOuest EE Henry, au Sud por Destilus bornée au Nord Commume Grande 1959. la nienatre Adelia Nom Dxsemmase du et à FOues Ado, TEst par Une proprété Habitatioa Aux Saline. prisontatien de le par Emile (Grand stoat demanda Jn-Beptiste. 20 Aolr 1960. Dats do EO Ia présentation' de tiopoivte Laporte, IEst par Judith par Marhissn rurale au mesurent Sud 15 ha. bornte Ilet) au Nord Communs de Fort la damande, Adaiphe 9 Févrler Louis. Mathon Consoley, et par à Emmanuel" Nones a Nord Une proprits urbaine Liberté. Ruelle de la Diltivranea Une Habitation Commnune -Aux de Grande Saline, Nom Date du de Souminionnaier la TOust per Uranle TEUL par rualle de la wpentia. Bornie au propribts rurala Saurcene 5 (Grand Ilet) 1960. prisntaton de Emils la Laporta Asrelte F 1'Etat, FRES à TOuast Par au Sud par rraite Hippolyte par indolphe mcaurent au Sud par he. bornée au Nord demande: 9 Férior Dats Nom Seumtnisndaine Alcime Bim- Nom du Destilus Adé et à TDuost par Emlls Laponts Commana de tembre : 1959. le présentalion de Mme la demande Heribert Saintil. 1960. Date de EEcot le présentation de Vaitaie la Evginee Solan Hanry, Une Habitstien rurele *Aux Sourcees Grande a Sepdemanda. Ferier F. Suaretie par Arcis Similione au meurene 30 ha. ito au Nord Communs de Baltrou, Habiretion Una Habitation" Comuns Aux do Seurcete Granda Saline rius Nom Darius, at -TR à Nicoles par Thomas Une Saction Morbrlol. Oranger. ruale 5 (Grand Hlot) Date du de Gullsme DaNord par rurale non m PEErLUn Ereinnes au ba. bornbe au Nord 1960.

demanda. Ferier F. Suaretie par Arcis Similione au meurene 30 ha. ito au Nord Communs de Baltrou, Habiretion Una Habitation" Comuns Aux do Seurcete Granda Saline rius Nom Darius, at -TR à Nicoles par Thomas Une Saction Morbrlol. Oranger. ruale 5 (Grand Hlot) Date du de Gullsme DaNord par rurale non m PEErLUn Ereinnes au ba. bornbe au Nord 1960. femieibemaier la Doniverd a IEat M par Elismé Cajou, Sud arpentie, par Dorine Bornés au Nom Destilus du Adé, et à M rOust par par Solon Henty, à T'Eet presstation de te demandet Charles 9 eIre Donsou, " T'Ouet par Ravine Tata, Bas- 1960. Date de stata la présentation de Chradley le Hyppetita Loula, Adoipha Commune de Pewier E: : Srsmhedonoaie le Mme Louls demande: 9 Fovrier Une Babbanion Aur Grands Sellns. Commune prémantation 3 Novembre 1959. Loon, Une Mabhatiean Communs Grande Seline. E Ataud Occids LESE rurale, alEet menurant par Seurcetue Deniverd s (Grand ha. bomte Ilet) Nord Susenne (Grand Similion, teat Habitation Louis, TRtES masurant 10ha Ilet) Nom Charles, à Une au Ballerus PFETE bomée idtes par 1 Mobamese Paroy E Solon Sud Nord Date # mamsbnaher la Nond rurale arpentés. phe. Henry, et à FrOSE, par Voltaire ECtA aà 1960. précentation de Anshan la Bratua, dor, Vacant, au Potit Bornis au Nom du Hyppolite Adoldamandet 9 Pérdee par Chartur" Louis Date de TEE Nom Loulder MS FEtat à Lin- 1960. Sramtelbnnatier la présentation de Oulisuma la Darlus Camuns de FLER Date Ermaitanats "'Oust damande 9 Une Habicetlon cAa Grende Sadine vemobre : la premastatien de Moite la Charlas Mabitation Commune de Orende Ferriee par propridte Adi, rurale au Gaurcade (Grand Ilet) Commune demande : 30 No- Une proprilts rurale *Aux Soutoees Sallne Tlot) plr Nom ET du Honork, RCAE à Emils ha bornle au Nad de logane Ssetlon Oullisumme Darlus," meeurant au Sud 10 per REE bornde au Mord Date de 4e TOust par Riqule Lapertes TE - Une Habltetien Eomen Desrources Ee lite Voltaire Eughns, et à Christlen Loula 1960. maules presemntacion de Solan la Hanry,, Dieemnen ole au terts urbaine supaciele Nom EEM du TOuat per Hyppo demande: ATEA par lamer. au rattenntoste bor Date de Seumientonnaie le Arole Communa de Povrier Piara Nom SULE Dlane, TRE à Antoine par Frengols Josrph, 1960. prisentation de le demande; Derfos Pevier Uaa Habitation rurale SAus Orands Saline Date : Semtielonsie la Eimira Commune de Grande R par au (Grand ha.

erts urbaine supaciele Nom EEM du TOuat per Hyppo demande: ATEA par lamer. au rattenntoste bor Date de Seumientonnaie le Arole Communa de Povrier Piara Nom SULE Dlane, TRE à Antoine par Frengols Josrph, 1960. prisentation de le demande; Derfos Pevier Uaa Habitation rurale SAus Orands Saline Date : Semtielonsie la Eimira Commune de Grande R par au (Grand ha. net) 1960, préeentatian N de la Miualluc Hablestion sAux bornts au SEEE demanda: 29 Jonvlar Une Arode propriéts a Tlet) dor. Noos Oulleume Jindma Emlle par Laports Mard à da E Darius, au NEE ha bornte Mord Dete Poluz Ls E7 E Volilana Rue Christian Loule SEHRSS H st 1960. * frmitense le Nord Rocbe. Bravéus urbaine non # Soumialonseueo Veltate EUECT Ttwt prisentation de Honork Plerre, S I'Eat par duertiern M au Sud" Bornie a0 1960. LA le prismatation de Thomas Bugloa 9 Pivie rtcint eatus Nom Louit du Pblioris Jean, a TOuat per par Normali Louldamande 9 Pivde Commune de Orsnds Ia Date Cemmuns do Grande Une Mabltacden Aa Bourcese Sellns. vier de Srumhetlonnatie la Une Kiabinatios Aux Boureses Sallne Nord par rurele 30 (Grand flet) 1960. prisentating de Donisanes le demands Petion, 22 par RENAE rarals 30ha. (Grand Dat) à FEet FaiSe par Dimemeet menurent au ha., bornde a Commune Jan- par Guilleume au EE et à Arcda bamnde Darius, au a Mord Liodor. Guilleumsa Jerôma. " Konile Lapete de Saltrou. Nom HEA par I'Eet Nom du RRLA par Palun Une Section Habitstion Bllair Derriere More, 1900. Date : FEaan la Drientation de Occlde la Simailen Chriaiaa Loula 1060. Dats de temtelemale la préseotation de Rodrieu la Hoond Nord rurale non demanda: 9 Pivler demodar D Plrler par E: inccups au sreth T Lauailus Bornée Mar au Une suSnrm pronriété Aus de Seurces Grande (Grand Sallns Habiation de Grands Bealina Nom du rOuset par Re Nord par rurale menurent 10 Tlst) Une propriécs Fa N vrle Date de Sominlonsake la Vilelus Ville. Hen_a TEt Denivard par Charles, au Sud par he.. bornde Redriese rurale (Grend ha. Tlot) 1960. prisentation de cde Nicolae Homore au bornie - la Derius. Thomas, et Occide at me par Emile Nord demande 3 FE Nom Date du POuwt par Ar Dete Nom du de Laporte, à Siqule Polur Commue de 1960. de Seminlennate la Arteud Durvil 1960. m la préesatation de la F anas Habitation Derrière presantation de le demande: ERE decmaode Une propridus rurale Belair Morne, Févrler Communs Pemie par Shada, Au Sud, non Hornés Une Habitation Commung *Aug de Saurcees Grande Ralline, Une de Vallires Section Mabitstion Nom Sanon, E Loula, à Nord prmpriété rurale Tle) Chempalng RE du me Artaud meeurant ha.

anas Habitation Derrière presantation de le demande: ERE decmaode Une propridus rurale Belair Morne, Févrler Communs Pemie par Shada, Au Sud, non Hornés Une Habitation Commung *Aug de Saurcees Grande Ralline, Une de Vallires Section Mabitstion Nom Sanon, E Loula, à Nord prmpriété rurale Tle) Chempalng RE du me Artaud meeurant ha. - Nord propridts rurale non Eenevies Derllus les, à f vrier Date 1960. de smihaitar La présentation do la Saintlnd. Ellancy Thomas, F par Dcelde Duvil, Simillen, au Sud 4 Denlvard bornée Char a Dor, * par Delarge au arpentéa Sud par Horode au AE ellus RE Salatilles Perciua demande : 3 P6- Nom du RA par Micotes Nom Gullleume. du Baladil, à "Ousst par Bre DE Cammune de Gremaler Section 1960, Date de Sesmiulenaier le présentation e la Téluemd vrier Dats de Enmeiastosaires la précantation Hendel Cilloourt Una propritte Hibitation Mome à Baten. Mome à Bateeu. damande: 9 Pevrler 1960. de la demande : 12 F6 Hescn nfa au à Nord I'Eat par urbeins la mer, superticis au Sud indotarmtinta bor. Une Habitation" Commune <Aux de Grande Saline. Commune de Vallilret par les eaux dun Par les saux d'un las maile a de la rurale Sourcese" 10 Ilet) Une Sectlon Ecreviee Habitaten Champatng Nom du marécage. at rOust Fa Scyun Laporte au L bornde au Nord Nord Furale non Date de le Rév. Uranle arpantée. natnt Nom Louls, TE à afethan a licourt." FER "Altiden ou Bornde 1960. préssntation de le Correlo Chester M. : Censolese T IER per le à Bud_per Henriel demande: Février 1960. Date do m.LIO le présentation de Mathieu. Oullatieme. Nom da mame, rOuat par Déotales & Habitation do Grende Février Date de Remindonastbe, la T Saline, Prdaumar

Nom Louls, TE à afethan a licourt." FER "Altiden ou Bornde 1960. préssntation de le Correlo Chester M. : Censolese T IER per le à Bud_per Henriel demande: Février 1960. Date do m.LIO le présentation de Mathieu. Oullatieme. Nom da mame, rOuat par Déotales & Habitation do Grende Février Date de Remindonastbe, la T Saline, Prdaumar Nord Une S rurale Sourcens (Orand Ilet) Commuss de Orande vrier 1960. presstation de la demands Driwrpa : 12 laire, M L par Asima Nones. menurent au Bud 15 ha. Dorselavil bornée # Nord Une propriéus Habitstion rurale Aur masurant Sources (Grand Saline. Det) Commmine de PG Rodrigua. du Salogllus, maa par CIS- a Tet F" Mathon Judith Consoley Sud 20 per ha. Polux bornée au Une Habieatien Fort Rualle Llberts Bection Ville, 1960. Date de Esmistonaie la de Uranie Louia porte. Nom du Mathins," : rOust par Emile Ldodor, La- nte par urbaine, Duvaller priemntetione le Rerit demanda: Fevrler Date de Segmimbrnatrer la GOhuilloume LE a FIat ArTA par Ruslle dacuns tedsitarminds au Sud per Bur bor 1960. LE Hableatlon Commune Aux da Grande Salise préeentation de le demaoder Jerdme 9 Pemier Nom Elrure Pierre. Duvale, à POumt par Une rurals mamurent Sources 30 (Grand he, Zlet) Commume de 1960. Dats # mepleenabe la présentation de Euclénle le Joph m REEE par Kmmanuel Consaten Sud bornée au Nord Une Habitation Aux Grande Saline demands: 13 Pévrier RI Rocmte TOuet pRF Uranle rurale (Grand Dot) Commune dE du E Pieat per Emile Jérome, SE su Sud Nand Fort Bection 1900. Date d frmietonsaire ls préseotation de Révell. solag. Laporte, st a RE par Polux Maitin à ole Une au mam urbaine, Rualle Ville. demande: 4 Mathon Coe ALETAET iras Perrier Data Nom Terrain RE par Mma inditarmninte ber 1968, de : Somledoenaie préssotstion de le Siqule Ilsormees. Mme. vacant Pavert I'Ret per AERLSE Ruelle Gendeae au à 8ed par demande 9 Vonler du Mama Duvaliat rOuet 1060. Dets de F priomntation de Hiéilodore la damader Churtes 15 f LE MONYTEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Commune DU 26 Une Habitstisan *Aux Grends Saline. (2) JUILLET 1927 propriate rurale (Grand Ilst) det La Ansison par Denivard Brutus, au mesurent Sud per 20 he. bornée au Nord Une Habitation Cominune *Aux de Grande Saline, publication dure 3 Ee Charles," et à Jn. Baptiats par propriôte rurale Sourcese (Grand Ilet) mois Nom de FreL par Ataud par Uranie Louis, au mesurent par 201 he. bornée au Nord Communs Qde. Salino. 1960. Date de Semieioeunaie la pnbsantation Angslo Lamothe, Nom Emmanuel Nones, : TOuset Mathan Consotey à I'Eat Une propriété Section 2ame. Habitation la Hotte de la demande: 1s Ferrier Date : la ELmenAIO FR Mathieu, Dorssinvil Hilala.

urale Sourcese (Grand Ilet) mois Nom de FreL par Ataud par Uranie Louis, au mesurent par 201 he. bornée au Nord Communs Qde. Salino. 1960. Date de Semieioeunaie la pnbsantation Angslo Lamothe, Nom Emmanuel Nones, : TOuset Mathan Consotey à I'Eat Une propriété Section 2ame. Habitation la Hotte de la demande: 1s Ferrier Date : la ELmenAIO FR Mathieu, Dorssinvil Hilala. per té, à Dilouis Charles, rurale au erpentés. Desduner Bornés au Communs de Orande Salins. Commons Une ArLLEn Kanacotf, de la demander 181 Mars Nom l'Eat par "Etst, à E per le ceate de le proprid. Noed Une a rurale sAur Sourceande (Grand Ilet) Nond-Oumee propmiéts urbaine non Hahiranoal de Kenacoff. 1960, Date du do teumissionnaire la TOuest Odmar par PEtet. E Angolo per Smma Lamomhe au 10 ha. bornée au Nord par Wener, au per une route Pubique erpentée. au Bornbe au 1960. présentetion de la demande Daniel : 22 Avrii Ja. BEt Charlas No Baptists, Fredar par Brutus," à coff, Nom au Buaat Nord-Eat par Capria, par le dispensaire Sud-Oust de Kens Cammune Gde. du Denlvard : Saline. Habitation la Hatte Dete de Srymlaioenie ln Beauter Date : la taCe Une propriécs Section 2àma. 1960. preentatisn de le Joschim Comenuts rmmantae de la JasBleptlate : per Jeannor rurale non arpentée. Dendenen demandch 15 Saltreue Bornde M Pévrier 223-00- 'Est aéienagos au Nord Commmgse de Ste Susanne Une LLE Baie Hsbitation Orenge. Ravine Palme. Nom par du soumiaa TEtat, FOuse par Sud Ardouin R Habitation Nend rurale ELA Une ruals Soction Sarazin, St Malo. TEat par per EE Louls non Sud arpentée Bornie 1960. Date de la présentation lonnalre de Bruna la Pinand. FTe Pondius non Nom du Dorellus Louly per Doretlua Louls, : demande 22 Aveit E a TEut, Bornte aa : par Clue NUF Gatalee AETES TEst par Lion T Sud par Thermal- Date de E la Nicolas Fortunk Une Commune de a Nom du Msedaise Fenélus TOuet par 1060. Communa préeentation de le demande Jojecqoet : 28 Mars KYitt nurale non erpentés Malmade Bornée au Dets de Ermmanasbe la Antime de Valliares ner par Lhence nEnt Sud par Nord vrier 1960. sriemotatios de le demands Ouenier Une Bection Habltstlon Champetng Noms du Maroos : : FOume par Rue la Fragris a Cemmene de 15 F6 Nord par proprilts rurale Sirantae non 1960. Date de meeath la de Mma Flene Commmuna Une prepritts Fervier. rurale Mabitation Gourgue. por, à TEwt Primmal par Bornke preantuation le demanda Fedane : 22 Mord par non fus Saintles E a par Percus Avrit à a Prenckis Elle, a spentie Bornée au Guilles.ee FOuet par Une Communs de ERST kNo FTatpar la rivière Lametria, a Joseph Piers, Nom Date du de Dicla.

Flene Commmuna Une prepritts Fervier. rurale Mabitation Gourgue. por, à TEwt Primmal par Bornke preantuation le demanda Fedane : 22 Mord par non fus Saintles E a par Percus Avrit à a Prenckis Elle, a spentie Bornée au Guilles.ee FOuet par Une Communs de ERST kNo FTatpar la rivière Lametria, a Joseph Piers, Nom Date du de Dicla. Rue proprlsts Seint rurale non Maleade Nom - Rr par Frane: 1960. Semlestennatie la srfuantation de Mme le Alchus Antioor F par Pila Honord, à au Sud arpentée par Bornis su Nard Date de a Smmintonnalis présentation Immacula Communs" de demande 29 Mars Pemeun PDuset : par Bolless Nebal mimuone a de la demande JoBeptlats Une propriéts Ferrier, 1960. E : mmts la Slmon Valcin Aiveres Mabaation Commune *Aux de Grands Seline. 15-2-60. Nord par une rue, rurale non arpentio, prisentatios de la demande 22 Uos propriéts rurale Sourcsese (Grand Ilet) Nom TEat par Elvetitis Sud Par à Zinita Bornés au Cemmutne de Avrit Boauter menurent 5 ha. du BASh Jo-boptuts Saltrong Katistion E par Anelson Joschim, Brutus. au Sud par Angalo" bornbe au Nord Date de Enmmiat la : Louisanna TOuset par rus. Une propriéts rurale Section Eslalr. Derriara Morne et à TOuet par Lamethan Emma 1960. préventetion de le demande Vt : 31 Mars par par Pierro, hon arpentée. Bornéa LE Date : Ja Une Communs de Farrier Nom ET Llon, : Rade Dereihus : Nord 190a la Saminibomneie pnisantatisa de Emeut le demende: Jecqueeteuke Nord proprists rurale non Date de du Eians la Fou : Julma ect I'ER 16 Pevrier ro, per Prsopots, au Sud erpantée Bornée au 1960. Pobesptation de Cilus, Commune de HE Grande Rue. Elide P Plar demande 26 TE Une propriéus Habitation Aur Seuroae (Grand Selins, Nom du Charles, Taufah par une Una Commune Petit Trou Avril Thomacl au Sud nurale bornée au Nord Ilet) Date de Semimioanais la rivege de de Nipps Rue Priaon Eester Ernset par 1960. de Silenclaus la Prévil. a Joachim, prientatian E RAt Mer, au Eornée au Nom RSE rat Angelo rdrge par demande : 31 Mars FRet IRat, à par Rue Prison et Nord ETER Date : EmCNOt la Lamothe. Commune de Onand-Bola Germala Er rOust per Hrta. Dor1900, pnesantatior de A la demende: Casimine 16 Una propriéts Section a2ème Boucan Habltation Bois Pins FNM Nom Date du de temintlesatie la Lioa StCommuns Février Nord par ou rurale non arpantée. 1960, presentation de Moraney la Peliton. Une Section 2ame Grand à rOueet FEtat par FEtat. Sud par FEtet, à IEet Bornée par IEtst, au demande : 12 Mal par ETRE urbaine toat de 3 ha 1ee 87 a Pin. 69, Dete Nom du ssnaionaie Eriua Une Comamine propriéts de Qde Selins, Habitation Gde m Nom per du Yoyen, Sainsbien, à TOuest' au sud per Mme. borée Sanus, au 1960.

iton. Une Section 2ame Grand à rOueet FEtat par FEtat. Sud par FEtet, à IEet Bornée par IEtst, au demande : 12 Mal par ETRE urbaine toat de 3 ha 1ee 87 a Pin. 69, Dete Nom du ssnaionaie Eriua Une Comamine propriéts de Qde Selins, Habitation Gde m Nom per du Yoyen, Sainsbien, à TOuest' au sud per Mme. borée Sanus, au 1960. de,la présentation de le demander Enriacs. Victor Piae. erpentée. Bornée au Ilet Date Petit 31 Mars E. per David E Nord 1960. de amtltome le de RE Mauché. Commune Renaud, Auguatia Adon Deonete par à priantatin le Mamdur Grande Fiocar Communs demande:" 22 Perder Une Bection 2eme Saline. Dendunes Habitatlon La Hatta, Nom Date de du Soumbnlounaire le Marics Una Mahitationn Aux de Sources. Grande Saline.: Nord ruralo non Bornée 1960. priseatation Rugo de le Charles demande: 16 au propriéte Esumb, au R Nord Ernest rurale mesurant 2he (Grand 58, Ilet) chaud," Nom " TEat par FEtat. a a par Saintel s: Mal Analison Joachia, ME Brutus. par Uretenti Angelo au Sud par et Besutor bornée Dats # Soumisiomatre la TOusst Ramseu" per Estins, TEtat, Commune Une Ode Sallos. Habitation Nom du Lameths, et à rOuest par 1060. présentation de la demands : 22 Awil Joseph proprilts rurale arpentés. Gde llot 1960. Dats de Emtabumeate la présentation Commune Gde Saline Emeet Curtair au Bornls eu Nord da à E Joseph 2T demande: Thonson Section 2ème Habitation la Hatte chin IEtst. Jecques Thomaos, - Une par 8u Comanuna Péwier propriées rurale Desdunee Beeutes Jonde Fort Liberté. Rue E l'Etat, Edy Remaen à nu Sud non arpentée, Déloula Eornés Nord Nomdu 1960. Dats Semminienusie de la présentation Mme Maurice F; Une proprténs Sectien Villa. GrandRus Nom du FOuest par ELE Charles, : IRat de le demande: Beauvuis 16 Nord Pwal, Alcims urbaine Bien. arpantés. Date de Souminlomatter la de Seintel Michend. Commune Une de Gde Saline. Mal grande F par Terrala E de au Sud Bornia au .1960. prémentation le demands 22 Awil propriéts rurale nan Habi-atlon Gda Ilet. Rue. TEat," à Aiphonts Commune Mma Maurice F. arpentée. Bornée au Nard No da RLA par la Orande Seline. Habitation La E55 a "'Eet Der Benuvais" au Sud Dats de Eomielonaire le Hareilia Une Section 2eme Desdunes Hatta Emest Loula Jowoh Thomson. à Jomoph ma presantatbe de la Pistre, nurale non Nom du KRA Commoune de Saltrou. Habatation demande : 15-2-60 Nord, mé, à EESS Pinard, au Sud arpentée. Borée aa Date de la Meurice de Renaud. E Vae propriées Section Marbeiol. Oranger. Nora T" du per FEut a rOust Marellus l'Etat. En 1960. prémaotetion le demanda: 16 Mai Nord Amanai" rurale non arpentée Bornia 1960.

ale non Nom du KRA Commoune de Saltrou. Habatation demande : 15-2-60 Nord, mé, à EESS Pinard, au Sud arpentée. Borée aa Date de la Meurice de Renaud. E Vae propriées Section Marbeiol. Oranger. Nora T" du per FEut a rOust Marellus l'Etat. En 1960. prémaotetion le demanda: 16 Mai Nord Amanai" rurale non arpentée Bornia 1960. Date de Souminaionnaire la présentation de : la Romana. a LE LE Nt TELL IEat par Augostin Civil Pierre, : Sud par Alclus Communa demande 22 Awil Commune Une proprlété Ode rurale Sallne: Habitation Ode Iiet Nom de rOuast par Clus Grande Ssctlon Saline. Habltation La Adan Desoreere non arpantie, bornée au Noed Date de fratetienie le Angunis Une propriéus 2hme Deadunes Hatta E Der Maurlen au par David 1960. de la Portunk, rurals Remend, a : primentatioa Ardoln, au non Besuvala, rOuset par Augantis Commaune damendse 5 Mers per Sud per Rameeu, Bomade à au Nom du Maurics F. de ATT ait Saltrou Habitation Nom FOuat 1960. Date de Reuminlonaine la présentation Victor Plerre, Une propriées Section Marbriol. Orangur. 1960. Date # la Soemialonnalis préeantatios de le Mareilus Esumk de le. demende: 16 Mal Mord seph, par Amancil rurale non arpantie. Bornle demande 22 Awil Con Gragins TER St Jacquee par Auguta Aupute Forbuns, au Sud " Alcius Jo a Une Communs Section Orande 2dme Saline. Habltation La Hatte par Une amtroe Grande rurale Balioe Habftatloa Ode Ilet Nou du rOuent par Nord par propriins non Doudunes, tnyaiae Augutin, arpentée. Bornée au Nord Dete de Emnstanades la Sergo arpentéa raia FIat a Sud per CTST 1980. présentation de Clha le Fortund. IEet par TENs eiet. a su Sud Bruno Borbe au a Joneph Mme Maurice Beeuvals Maurice à Hassdemande 5 TOuset Pinard, bar Mars du per TEUL Nom EE du TOuat Commune de Grande Baline. 1960, A de la oneiest polsantation de le Jeannot 1960. Date de Teemtelonnaie la Adon de Désormess, Woe Habitation Aux Boureas (La demande Thtkenque : 22 Avril pnésentation la demande: 16 m par bornée Porcia Nond Hats) Comhmune Qde. Seline. Mal Par NE Chariotte J6rb- Une rurale Habtstion Hatta Noe E du RE res et à TOunt per par PCmnE afichauaes au non Sud erpentéa, aLI au Nord Commne Une propriéts de Orande Salioe. Dete de la ountetmeale priasotation de Duverge 1'Etat, du TOUt mar FEiat per Odmar Danle, a "Eet Maune nurale au non Sud arpentée. Habitatlon Bornda Gde wu Iat. Nord : A demande: 71 Mars 1960. E de aatenis Dllanls ES Joseph à a Dar Tomenh Mmo Maurice F. 1960. présentation de la Charles Thenson & à rOuset ber demands : 22 Avril Nom Data du de Somiestontaie la David Imprimerie de TEtat 1960. présentation de le demande: Augustin. a Rue Hemmerton 16 Mai Killick