Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - a K I U MO NITT Parnislant Lo Lamdi et le Joudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 116ème Annie No 22 REPUBLIQUE DHAITI AUQUSTIN Derectoun R. VIAU PORTAU.PRINCE I 4 U Vendredi 17 Perar 1961 Numéro BOMMATRE Extraordinaire Dicet Haitien sutoriesnt doure (12) la Dépertameet des Décwt sutoriaent le terralns relevant de Financws ton domalna à vendre pour compts de PEtat prolonglée: velle rue de à l'Est per le terrain de Foot Haltles, als (6) tarralne Dépertenent relevant dee Pinanese à prive. dix (10) metres. Ball et à rOuert -Diavt dee dinaffactaet at rendant de son domnalne vendre privk pour compte de IReat Prix: DEUX MILLE par une noument articles de indiquis" du Budgst disponible de IReareice la somma de Odes. 30, Un terrain CINQ CENTS e GOURDES tn Cridit Astranee dee Rensoures coury nt ouvrant 75.000.00 tirée borné au domanial, sia à Estraordinatie de la Neturetles et au Nord (Gde.2.50000) Dharut dbathactast meme valeur. du Deiomre Deperte Rural Ovide; à par Yolande Pétion-Ville, mesurant des articlee tndiqule 2 rendant dloponible la l'Est par une Chancy l'Etat; au Sud 534m283, ment de FEducation Budget de PRarelce m somma de Gdes 55.00000 par Antonio nouvelle rue de dix par Anne-Marie Avla Nationale un Crédit cours et ouvrant au tinle Décayette, (10) mêtres et à mupplimamtali, de la meme Départe. Prix: MILLE l'Ouest valer. GOURDES (Gdes 4a. Un terrain 1.000.00) borné au Nord domanial, sis à par Jean Montès Petion-Ville, mesurant DECRET Daumec; dix à l'Est par Lys Avin Lefrane TEtat; au Sud 850m212, (10) metres. et à lOuest par une nouvelle par Lucien Prix: rue de Dr. FRANÇOIS MILLE CINQ CENTS DUVALIER 50 Un terrain GOURDES Prisident de la Républlque borné au Nord domanial, sis à (Gdes 1.500.00) Vu les articles 90 par les Pétion-Vills et 92 de la Lambert prolongée; à l'Est héritiers Thérèse Pierre; menurant au 949m 268, Vu la loi du 26 Juillet Constitution; l'Ouest par la Zone par une ruelle de dix Sud par la rue de I'Etat; 1927 régisant les Biens du Prix: DEUX Réservée. (10) mètres et à Domaine Privé MILLE CINQ Vu le Décret du Corpe 60, Un terrain CENTS GOURDES dant les Garantiea Légialatif en date du 17 Août borné au Nord domanial, sis à (Gdea. 2.500.00) 8ème alinéas, Constitutionnallen prévues 1960 auspenpeau; à l'Est par R. Mompoint Petion-Vills mesurant 94, aux Pleins Pouvoirs 139, 143 et 146 de la articles 90, 2ème et dix par Lucien Daumec TEtat; et à au Sud par le Ravine 501m246, au Chef du Constitution et (10) métres.

borné au Nord domanial, sis à (Gdea. 2.500.00) 8ème alinéas, Constitutionnallen prévues 1960 auspenpeau; à l'Est par R. Mompoint Petion-Vills mesurant 94, aux Pleins Pouvoirs 139, 143 et 146 de la articles 90, 2ème et dix par Lucien Daumec TEtat; et à au Sud par le Ravine 501m246, au Chef du Constitution et (10) métres. l'Ouest par la Philiptea mesures qu'll jugera Pouvoir Esécutif à l'elfet de accordant Prix: NEUF Nouvelle rue de Publiques et au néceasaires à fomsinimemert de prendre tou70. CENT de CINQUANTE une période de redressement noa Finances Un terrain GOURDES (Gdes, aix (6) moia; lEconomie Générale du Pays borné au Nord domanial, sis à 950.00) Considérant pour ga Gaston par le No. 7 ou Yvon Pétion-Ville, mesurant 454m: a quiy intérêt l'Etat; à l'Est St-Victor 249, rains relevant de son domaine pour rEtat de vendre douze l'Ouest par St-Charles par une nouvelle rue de TEtat; dix au Sud par OI privé; (12) terPierre-Louis (10) et à Sur Je Prix: NEUF môtrey rapport du Secrétaire d'Etat des CENTS GOURDES Er après délibération Finances; 80. Un terrain (Gdes 900.00) en Conseil des Secrétaires borné au Nord par domanial, Marcel sis à Petion-Vills mesurant d'Etat; garo lEtat; à l'Est par Daumec TEtat; au Sud 768m 247dm, Décrête: velle rue de dix (10) un terrain de Foot-Ball et à rOudst par Morille P. Fi. Article ler.- Le Prix: MILLE mètres. par la noupour compte de l'Etat Dépertement Haitien, des Finances est autorisé à vendre, 1.750.00) SEPT CENT CINQUANTE après indiquées, les terrains moyennant paiement des sommes ci90.- Un GOURDES (Gdes. domaniaux ci-dessous terrain domanial 10- Un terrain désignés: Chardonailres. ais à Pétion-Ville, borné au Nord domanial, sia à mesurant 477m289. habitation -Drouillard I'Est par la Rue Lambert Pétion-Ville, mesurant 416m251, Prix : MILLE TROIS par FEtat et à l'Ouest par lEtat. prolongée; au sud par lEtat; à 10o. Un terrain CENTS GOURDES (Gdes. Prix: MILLE SEPT CENT né au Nord par la rue domanial sis à Pétion-Ville, mesurant 1.300.00) (Gdes, 1750.00) CINQUANTE GOURDES rein; à l'Est par Mme. Lambert Michel prolongée; au Sud par le 513m2, reste borterrain lEtat. Azor TEtat; à du ter20, Un terrain l'Ouest par le reate du borné au Nord par domanial, Jean sis à Pétion-Ville, mesurant Prix: NEUF CENTS Magloire l'Etat; au Sud par la Rue 1501m2 257, Ilo.

(Gdes, 1750.00) CINQUANTE GOURDES rein; à l'Est par Mme. Lambert Michel prolongée; au Sud par le 513m2, reste borterrain lEtat. Azor TEtat; à du ter20, Un terrain l'Ouest par le reate du borné au Nord par domanial, Jean sis à Pétion-Ville, mesurant Prix: NEUF CENTS Magloire l'Etat; au Sud par la Rue 1501m2 257, Ilo. Un terrain GOURDES (Gdes. 900.00) Rigaud né, St- -Martin, domanial, dis à Port-au-Princs mesurant 2ha 56a 58 borné au Nord habitation Dieudonpar IEtat; au Sud LE MONITEUR Jean Lotin rEtat et à rOuest prétendus propriétaires à l'Est par occupé par tes t* divets Ludien Daumec T'Etat sentier et à TOuest par un terrain par GOURDES (Gdes. 900.00) et à TEst par un Eugène Cadet prétendu privé. Prix : NEUF CENTS et menurant ritiera Thomas Cadet par 5.000.00) Un terrain domanial, sis à Caredour-Feuille Sud par une ruelle; à MILLE GOURDES (Gdes. 30.- Nord per une route; au Casimir YEtat Prix: CINQ mesurant 728m209, 504m2 30, borné au et à r'Ouest par Liliane Un terrain domanial, sis à petion-Ville, Conserve; au Sud par 1'Est par Hubert Bernard YEtst 120. Joseph Augustin et Lorvanis par rAvenue DuGOURDES (Gdes. 900.00) borné su Nord par à TEst par TAbattoir et à r'Ouest Prix : NEUF CENTS 1539m2 91, lal Rue de TAbattoir; domanial, sis à Pétion-Ville, menurant au Sud par un reste marsais Estimé GOURDES (Gdes. 4.000.00) 40.- Un Nord terrain par le Rue Rigaud prolongée; l'Est par Mme. Jean BourMILLE borné au à Prix: QUATRE toutes Lois ou dispositions de terre des héritiers Amilcar Pamphile; Article 2- Le présent Décret abroge de Décrets-Lois qui lui sont Fijois et à rOuest par Pierre Pamphile. (Gdes. 2.500.00) ou dispositions d'Etat des CENTS GOURDES de Lois, tous Décrets-Lois exécuté à la diligence du Secrétaire Prix DEUX MILLE CINQ 557n2, conuraires et sera domanial, sis à pétion-Ville, mesurant Sud par la Rue nance te 17 Février 1961. An 50- Un terrain les héritiers Thérèse Pierre; au et à rOuost par Palais National, à Porbas-Prince, borné au Nord par Mme. Jeanne Etienne Dona, au DUVALIER prolongée; à l'Est per 158ème à: Tindépendance Dr. PRANÇOIS Lambert rue de dix mètres. 1.800.00) une GOURDES (Gdes Par le Président: Dr. HERVE BOYER Prix : MILLE HUIT CENTS L Becrétaire d'Ett des Financas Tiadustrie : CLOVIS M.

à Porbas-Prince, borné au Nord par Mme. Jeanne Etienne Dona, au DUVALIER prolongée; à l'Est per 158ème à: Tindépendance Dr. PRANÇOIS Lambert rue de dix mètres. 1.800.00) une GOURDES (Gdes Par le Président: Dr. HERVE BOYER Prix : MILLE HUIT CENTS L Becrétaire d'Ett des Financas Tiadustrie : CLOVIS M. DESINOR ais à TAvenue Somoza Port-au-Prisnon d'Rtat du Commerca at de et de la Ditense Nationale: Un terrain domanial, le Pan American World AirLa Secritaire Secritaire dxut TIatkrieur : 60borné au Nord par Emile Zamor et Le : AURELE JOexPHt Transports at Cemmusiation mesurant 1he. 23e, à T'Est par d'Etat des Trwvant Publia, DAUMEC des ways; au Sud per TAvenue Somozs; Le Becritalre dEtat MARCEL de la Justica: LUC F. FRANCOIS PAUL BLANCHET rOuest par un passage commun. (Gdes 25.000.00) La d'Etat Secritaire de la Cordlatisn et de Eerangires Tisformation: at des Cultas : VINGT CINQ MILLE GOURDES de La Secnitalie Le Secritaire d'Etat JOSEPH des. Allslres D. BAOUIDY PAPAILLER Prix abroge toutes Loia ou disposations lui sont YEducation Nationals: R P. HUBERT le Population: 2 Le present Décret de Décretslois qui FiLe Bendtalre dEtat de la Sants Publiqua a da Article ou dispositions d'Etat des d'Etat tous Décretas-Lois du Secrétaire Le Becritaire : CARLO BOULOS des Remources Naturallos Lois, et sera exécuté à la diligence le Bacrétaire d'Etat de TAgrieuture Rural : ANDRE THEARD Social contrairee 17 Février 1961, et du Dessloppsmant dEut du Trevail et du Bien-Etre nances. à Port-eu-Princes le Le Secrétaire PREDERIC o. BESVARIEUNE VICTOR NEVERS CONSTANT Donné au Palais National, DUVALIER d'Etat du Touriame: Dr. FRANÇOIS le Becrétaire An 158ème de Tindépendance. Par le Président: des Winaacks : Dr. HERVE CLOVIS BOYER M. DESINOR DECRET L Secrstaire du d'Etat at de Tindostrle st de la Dilense Natlonale: Le Secrstaire Le Secrétaire dEut aEuat ST Tndrieur JOGEPH et Communleation : Dr. AURELE Fublica, des Transports DUVALIER La Secretaire d'Etat des Travaux MARCEL DAUMEC LUC F. FRANCOIS, Dr. FRANÇOIS dEtat dele Juntice PAUL BLANCHET : Prialdent de la Répubilque La Secritsire de la Cordination et de Fiadormation at des Cultes Le Secrotaire Le d'Etat Secrtaire d'Etat des Affaires D. P. FUBERT PAPARLER de Constitution: FOSEPIt R. aban Vu les Articles 90 et 92 la du Domaine Privé d'Ett de rEAuation la Santé Netienale: et de la Population: 1927 régissant les Biens La Secrstalre Le Secrétaire d'Etat EeeA Naturellas Vu ta Loi du 26 Juillet s de PAgiruitun CARLO des Remource THEARD les Le Secritaire d'Etat Rural ANDRE Biso-Eure Boclal : de YEtat; du 17 Août 1960 suspendant et Bème et du Divstopomant dEut du Trevall G.

d'Ett de rEAuation la Santé Netienale: et de la Population: 1927 régissant les Biens La Secrstalre Le Secrétaire d'Etat EeeA Naturellas Vu ta Loi du 26 Juillet s de PAgiruitun CARLO des Remource THEARD les Le Secritaire d'Etat Rural ANDRE Biso-Eure Boclal : de YEtat; du 17 Août 1960 suspendant et Bème et du Divstopomant dEut du Trevall G. et du le Déeret du Corps Législatif articles 90, 2ème Le Sacnitaire, HEDEMIC TLSVARIEUE VICTOR NEVERS CONSTANT Vu Camtitstionnaliea prévues aux et accordant Pleins PouLe Secrétstre d'Etar du Tourisme: Garanties 94, 139, 143 et 146 de la Constitution à reffet de prendre toutes mesures alinéas, voirs au Chef du Pouvoir Exécutif de nos Finences Publiques jugera nécesanires à Tessinisement Générale du Pays pour une période DECRET qu'll de T'Economie et au redresement de six (6) mois; T'Etat de vendre aix (6) terraina Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il y a intérêt pour Prlaldent de la République relevant de son domeine privé; d'Etat des Finances; 90, 92 et 93 de le Constitution; Sur le rapport du Secrétaire dEtat; Vu les articles Loi sur le Budget et la Compiabilité delibération en Conseil des Secrétaires Vu les articles 4 et 5 de la Et après Publique; Août 1960 suspenDécrète : en date du 17 90, 2ème et autorisé à vendre, Vu le Décret du Corps Légiolatil prévues aux articles des Finances est des sommes ciles Garanties Comatitutignnelies et accordant Pleins Article ler. Le Département paiement dant 143 et 146 de la Conatitution "toutes de l'Etat Haitien, moyennant cidessous désignés : Bème alinéas 94, 139, Pouvoir Exécutif à r'effet de prendre Finances pour compte les terrains domaniaux 465m2 Pouvoirs au Chef du à Fesainisement de nos après indiquées, mesurant jugera nécessaires Générale du Peys, pour domenial, sis a Camefounfealle, au Sud par Ilois Mamesures qu'Tl de YRconomie lo.- Un terrain le reste du terrain TEtat! route de dix (10) Publiques et au redressement 80, borné au Nord par ruelle et à Y'Ouest par une une période de six (6) mois; tre YEtat; à TEst par une lieu de mettre à la disposition du du DéparteConsidérant quH y et Développe mètres (Gdes 900.00) de TAgriculture, des Ressources Naturelles MILLE GOURDES CENTS GOURDES ment QUINZE Prix : NEUF mnesurant ment Rural la somme de SOIXANTE terrain domanial, sis à CarefourPeaila dix mètres; au Sud par 20.- Un borné au Nord par une route de 460m2 50,

par une lieu de mettre à la disposition du du DéparteConsidérant quH y et Développe mètres (Gdes 900.00) de TAgriculture, des Ressources Naturelles MILLE GOURDES CENTS GOURDES ment QUINZE Prix : NEUF mnesurant ment Rural la somme de SOIXANTE terrain domanial, sis à CarefourPeaila dix mètres; au Sud par 20.- Un borné au Nord par une route de 460m2 50, LE MONITEUR DECRET lui permettre de faire face à certaines (Gdes 75,000.00) en vue de, dépenses urgentes; convient à cette fin, de désaffecter et de rendre Dr. DUVALIER Considérant qu'il tirée des Articles 4102, 4103, 4104, 4107, FRANÇOIS disponible pareille valeur Président de la République 4108, et 4204 du Budget de IExercice en coure; Constitution; d'Etat de TAgriculture, des ResourVu les Articles 90 et 92 de la Sur le rapport du Secrétaire Rural; Loi aur le Budget et la Comptabilite ces Naturelles et du Développement Vu les Articles 3 et 5 de la De Tavie motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Publique; du 17 Aolt 1960 susdes Secrétaires d'Etat; Vu le Dédret du Corpe Législatif en date 90, 2ème Après délibération en Conseil lea Garanties Conatitutionnelles prévues aUX articles pendant 94, 143 et 146 de la Conatitution et accordant Décrete : et 8ème alinéas, Chef 139, du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre toula Pleins Pouvoirs au à rassninissement de nos Financos ler Est et demeure désaffectée et rendue disponible tes shesules qu A1 jugelw necensuires ''Economie Générale du Pays, pour Article QUINZE MILLE GOURDES (G. 75.000.00) Publinves et au redreasement de somme de SOIXANTE 4104, 4107, 4108 et 4204 du Budget une périodo de six (6) mois; tirée des Articles 4102, 4103, certaines dispossde FExercice en coure comme suit: Vu le Décret du 30 Novembre 1960 rapportant Crédita budgétaires afDirection Générale.. G. 3.990.00 tions de la Loi du 17 Aolt 1960 relatives aux Article 4102 3.185.00 férents aux mois de Décembre 1960 et de Janvier 1961; 4103 Administration 13.872.00 n'avère nécemaire de pourvoir afinmuffisance dA4104 Division de TAgrieulture. Considérant qu'il des Crédits alloués aux Articles : 9115 - 9304 Naturelles.. 5.413.15 ment corstatée 9701 du Budget de IExercice en cours; 4107 Division des Ressources 9308 9503 rendre Rural... 28.539.85 convient à cette fin de déeaffecter et de 4108 Division Développement 20.000.00 Considérant qu'il suivantes qui n'ont pas été utilisées aux ar4204 Frais Division Agricole. disponibles les valeurs durant lea moia d'Octobre et de Novemticles ci-après du budget, G. 75.000.00 bre 1960 : des ResG. 800.00 Article 2- Il est ouvert au Département de TAgriculture, Crédit ExtraordiArt. 9102 Division d'Administration 1.000.00 Rural un Primeire (Inspection) sources Neturelles et du Developpement GOURDES (Gdes. 75.000.00) 9104 Section Enseignement 800.00 naire de SOIXANTE QUINZE MILLE urgentes.

ci-après du budget, G. 75.000.00 bre 1960 : des ResG. 800.00 Article 2- Il est ouvert au Département de TAgriculture, Crédit ExtraordiArt. 9102 Division d'Administration 1.000.00 Rural un Primeire (Inspection) sources Neturelles et du Developpement GOURDES (Gdes. 75.000.00) 9104 Section Enseignement 800.00 naire de SOIXANTE QUINZE MILLE urgentes. Cette valeur sera 9106 Cour du soir. en vue de farre face à certainen dépenses 9110-B- Enseignement Primaire Congrégeniste 3.000.00 répartie comme suit : (écoles congréganistes garçons F.S.C) 600.00 G. 35.000.00 Célébration de la Fète Nationale de TAgriculture. 9117 Enseignement Secondaire 500.00 5.000.00 Lycées de le République (Lycée Pétion). Célébration du Jour de TArbre. 9118-A Centre de Formation et d'Education pour la sauvegarde du bétail 9305-D de Documentation et Campegne de vaccination 35,000.00 de Base (Centre 7.000.00 (Achat de vaccina et autres). d'Entrainement Pedagogique G. 75,000.00 9306 Enseignement Primaire Congréganiste 100.00 (frais écoles congréganistes garçons). Les Voies et Moyens de ce Crédit seront couverts par 9307 Ecoles Normales : Article 3- tirée des Articles précités et rendue disponible. Normale d'Institutrices 2.500.00 la mème valeur A Ecole 500.00 Décret abroge tous Décrets ou dispositions B 1 Ecole Normale d'instituteurs 200.00 Article 4- Le présent de Décrets-Lois, tous Arde Décrete, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera publie 9310 - Enseignement Professionnel : d'Arrêtés qui lui sont Frais des Ecoles Congréganistes rêtés ou dispositions d'Etet des Finances. 16.000.00 à la diligence du Secrétaire C Centre de Rééducation et exécuté 2.000.00 le 17 Fevrier 1961. An E Fondation Vincent Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 9312 Frais des Ecoles Professionnelles laiques : 5.000.00 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER A Maison Centrale 3.000.00 Par le Présideot: B Ecole J. B. Damier.. d'Ett des Finances : Dr. HERVE BOYER 9313 Frais des Ecoles Professionnelles de 2.000.00 le Secritaire des Remource Naturelles Province Le Secritaire d'Etat de FAgriculture, Rural : ANDRE THEARD des de la République : et du Develogpemant Difenee Natlonale: 9315 Frais Lycées 1.000.00 Le Secrétalre d'Eut de FIatérleur JOSEPH et de la e) frais divers et Dr.

. HERVE BOYER 9313 Frais des Ecoles Professionnelles de 2.000.00 le Secritaire des Remource Naturelles Province Le Secritaire d'Etat de FAgriculture, Rural : ANDRE THEARD des de la République : et du Develogpemant Difenee Natlonale: 9315 Frais Lycées 1.000.00 Le Secrétalre d'Eut de FIatérleur JOSEPH et de la e) frais divers et Dr. AURELE Commissariat Général à la Jeunesse et de l'information: PAUL BLANCHET 500.00 La Secritaire d'Etat de le Coordination M. DESINOR aux Sporta et de Vinduntrie : CLOVIS Publiques.. 350.00 Le Secrétalre d'Etat du Commerce FRANÇOIS 9317 Fonctionnement Bibliothèques 1.000.00 d'Etat de la Justice: LUC F. des Adultes... Le Eacrétalse : Frais Section de TEducation des Travaus Publics, des Transporta et Communications Centres de lEduceLe Recrétabre dEtat MARCEL DAUMEC 9901 Fonctionnement des 2.000.00 la Senté Publique et de la Populetion: tion dea Adultes. L Secrétalre d'Eiat : CARLO BOULOS 9902 Conservatoire de Musique et Ecole 3.000.00 dEtat de l'Education Netionale: R P. HUBERT PAPAILLER des Besus-Arts 2.00D.00 1a Secritsire d'Etat des Alfaires Eurangires at des Cultes : 9903 Campagne d'Alphabétisation Le Secrétaire JOSEPH D. BAGUIDY G. 55.000.00 Secrktaire d'Etat du Travail et du Bian-Etre Social La FREDERIC G. DESVARIEUXX Becrotaire dEtat du Touriame: VICTOR NEVERS CONSTANT La LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 17 Février 1961, An Donné au Palais National, du Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale; 158ème de TIndépendance. DUVALIER Sur le rapport Dr. FRANÇOIS Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Par le Président: Pàre HUBERT PAPAILLER Décrète: Le Secritaire Le d'Etat Secrétaire de rEducation d'Rtat des Nationale: Pinances: Rév. Dr. HERVE BOYER Natlonale: Le Secrétaire d'Etat de Vintérteur JOSKPH at da la Défense désaffectée et rendue disponible la Dr. AURELE st de VInformation PAUL BLANCHET Article ler-Est et demeure MILLE GOURDES (Gdes 55.000.00) Secritaire d'Etat dEtat de du le Corumerce Cordination de FIndustrie: LUC F. CLOVIS.M DESINOR somme de CINQUANTE CINQ t Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de 1 Publica, Justice: des Transporta FRANCOIS a Communkratioes: tirée des articles ci-après: La Secritalre d'Etat das Travaus MARCEL DAUMEC d'Administration .G.

GOURDES (Gdes 55.000.00) Secritaire d'Etat dEtat de du le Corumerce Cordination de FIndustrie: LUC F. CLOVIS.M DESINOR somme de CINQUANTE CINQ t Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de 1 Publica, Justice: des Transporta FRANCOIS a Communkratioes: tirée des articles ci-après: La Secritalre d'Etat das Travaus MARCEL DAUMEC d'Administration .G. 800.00 Le d'Etat de la Santh Publique et de la Population: Art 9102 Divislon Primaire (Inspection) 1.000.00 Bacritatre Dr. des CARLO Alfaires BOULOS Rerangires t dea Cultee: 9104 Section Enseignement 800.00 Le Secrétaire d'Etat JOSEPH D. BAGUIDY Soclal: 9106 Cour du soir. La Secrécalre d'Etatdu Trevall G. DESVARIEUX et duBleo-Etre 9110-B- Enseignement Primaire Congréganiste 3.000.00 La Becritalre FREDERIC d'Ett de TAricultuse, des Reso THRARD: roes (6colos congréganistes garçona F.S.C.). 600.00 Naturelles dEtat et du du Dévaloppame Touriame : at VICTOR Rural: ANDRE NEVERS CONSTANT 9117 Enseignement Secondaire 500.00 Le Secrétatre 9118-A-Lycées de la République (Lycée Pétion).. 9305-D -Centre de Formation et d'Education GENERALE DES CONTRIBUTIONS de Baso (Centre de Documentation et 7.000.00 ADMINISTRATION dEntrainement Pedagogique A VIS 9306 Enseignement Primaire Congréganiste gargons).. 100.00 Préposb des Contributiona de (frais écoles congréganistes Je soussigné," "Marcoau D. Religleux, Ecoles Normales : les fonctions de Receveur de Earegistrement Normale d'Institutrices 2.500.00 Vallidres, remplismant fait chois de Monsieur Elius Athilua pour A Ecole 500.00 avise le public que j'ai de Vallia B - = Ecole Normale dinstituteure 200.00 etra mon Commia-Signataire au Bureau de l'article de TEnregistremest 71 de ta Loi régiamant 9310 Enseignement Professionnel : res, ce, conformément au prescrit comme de la mienne pro 9311 Frais des Ecoles Congréganistes 16.000.00 la matière, et je réponda desa signature C Centre de Rééducation 2.000.00 pro en ce qui concerne le dit Service. E Fondation Vincent Professionnelles laiques : 9312 Frais des Ecoles 5.000.00 Vallières le 16 Janvier A Maison Centrale 3.000.00 D. B Ecole J. B. Damier. Marceau Religieux 9313 Frain des Ecoles Profemsionnelles de 2.000.00 Préposs 9315 Province Frais des Lycées de la République : 1.000.00 Commissariat a) frais divers Général à la Jeunesso et 500.00 à Charlem PIERRE, Colleeteur des Contributions aux Sparta Bibliothèques Publiques... 350.00 Le soussigné, la fonction de Direetsur-Déllgus de lEnregistre9317 Fonctionnement des Adultes.. - 1.000.00 Baint-Marc, exerçant le Public qu'il a fait chois 9318 Frais Section de TEducation de T'Educament et de la Conservation Foncière, avise être son Commiseignataire au 9901 Fonctionnement des Centres 2.000.00 de Mr. Antoine Paul LORMIER, de la pour dite Ville, conformément à TArticle tion des Adultes.

igné, la fonction de Direetsur-Déllgus de lEnregistre9317 Fonctionnement des Adultes.. - 1.000.00 Baint-Marc, exerçant le Public qu'il a fait chois 9318 Frais Section de TEducation de T'Educament et de la Conservation Foncière, avise être son Commiseignataire au 9901 Fonctionnement des Centres 2.000.00 de Mr. Antoine Paul LORMIER, de la pour dite Ville, conformément à TArticle tion des Adultes. et Ecole Bureau de TEnregistremest 9902 Conservatoire de Musique 3.000.00 71 de la Loi du 4 Juillet 1933. des Beaux-Arta ::. 2.000.00 il répond de la signature du mus-nommé, comme de et 9903 Campagne d'Alphabétisation En conséquence, en ca qui concerne le Service de TEaregistrement G. 55.000.00 la sienne propre Foncière. 1961. de la Conservation Saint-Marc, le 7 Février Article 2- 1l est ouvert au Département de 9701 YEducation du budget Nationale de aux articles 9115 1 9304 9308 9503 de Gdes. 55.000.00 à r6 Charlem PIERRE, Collecteur. FExercice en cours un Crédit supplémentaire partir comme suit : Art. 9115 Ecoles Professionnelles laiques 1.600.00 ee A) Maison Centrale des Arts & Métiers G. Primaire informe que la succession 9304 Section de TEnsesignement Primaires.. 8.000.00 Le Directeur Général des Contributions de Curaçao, décéd6 à Jacmel e) Loyers des Ecoles B.000.00 du sieur Pablo MARTINEZ, ni héritier originaire au dogré euccossible, est vacante. 9308 Frais des Ecoles Congréganistes. ab intestat, sana postérité accordé aux créanciers du des locaux un délal de 6 mois est 9503 Réparation et aménagement 12.400.00 En conséquence, leurs titres de créance. scolaires 25.000.00 de cujus pou_presenter invités à verser entre 9701 Equipement scolaire et matériel roulant.. Les débiteurs du wus-nommé sont également qu'ils peuvent devoir au dit G. 55.000.00 lea maina du Curateur toutes les valeurs 7h sieur Pablo MARTINEZ. le 10 Février 1961. de ce Crédit seront couverts par Port-au-Prince, Article 3. Les voies et moyens 55.000.00 désaffectées et rendues dispoles valeurs s'élevant à Gdes. ler. du présent Déeret. D. PIERRELOUIS aibles conformément à TArticle de RAYMOND Le Déeret abroge toutes Lois ou dispositions lui sont Curateur Principal Article 4- présent de Décrets-Lois qui Vacantes. Lols, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de TEAux Succemions contraires et sera exécuté à Finances, la diligence chacun en ce qui le concerne. ducation Nationale et des Kinkk Imprimadie de YEtat - Rue Hemmarten