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MO
PNIT
Paralmant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
116ème Année No. 21e
RKFUBLIQUE D'HAIT
Directeur
PORT-AU-PRINCE
AUGUSTIN R VIAU
Numéro
Jeudi 16 Février 1961
-Déeret
SOMMAIRE
Extraordinaire
suels do retabilinen FAttache à l"Art, 8202 du Budget de
ponible f'art. 8103 la sommo de Militaire Gdes. d'Haitt on Eapegner TExercice en cours Jes frais menArticle 2,- Est ct
vrant à T'Art du Budget 1200000 tirée du désaffoctant du et rendant disme de DOUZE demeure désaffectée et
Cridit 8202 du Budget nAppaintements du du Porsonmel montant des Cridit alloud à
du Crédit Flloué MILLE à GOURDES (G, rendue disponible la somGdes, 20/800000 aeeNemenae de la meme Departement valeur des Affsirea Lagntiones et ouTarticle 8103 du 12.000.00) tirée du
Eapagne pendant nécessaire le periode le paiement en de vue de parfaire Ewangares la un
"Appointements du Personnel Budget de
montant
de
-Dreret
E
FAttachg
somme
des
TExercice en cours
T'Etat Haitien, utarisnt huit le Département Decembre des 1960 à Septembre Militaire 1961. d'Haiti on
Article 3.- Il est à Ligationss. Avis. (B) terrains relovant Finances vendre
ment des
ouvert T'article 8202 du
de son domaine privé. pour compte de
MILLE GOURDES Affaires Etrangères un Crédit Budget du Départec
VINGT MILLE (G. 12.000.00) en vue Supplémentaire de
de DOUZE
DECRET
ment des frais de GOURDES Attache (G. 20.000.00) nécesseire parfaire la somme de
période de Décembre Militaire d'Haiti en
pour le paiete, pour le
1960 à
Espagne pendant la
Dr. FRANÇOIS
tés existant montant de HUIT Septembre MILLE 1961, somme qui est couverPrésident de la DUVALIER
déjà à T'article
GOURDES, par les
Vu leg articles 90, 92 et 93 République
Article 4. - Les
8202. disponibiliVu les articles 4 et 5 de la
par la
voies ct moyeng du
Publique;
de la Loi sur Constitution; le
fectée somme à de DOUZE MILLE présent Crédit seront couverts
Vu le
Budget et la Comptabiliue
Tarticle 8103 du Budget GOURDES (G, 12.000.00)
Décret du Corps
disponible. de T'Exercice
désafdant les Garanties Legislatif en date du 17 Août
Artiele 5.- Le
en cours et rendue
et 8ème alinéas, 94, Consitatibonelles 139,
prévues aux 1960 suspendes Secretuires présent Décret sera
Pleins Pouvoirs
143 et 146 de la
articles 90, 2ème
d'Etat des
publié et exécuté à la
tes
au Chef du Pouvoir
Constitution et accordant
en ce qui le concerne.
ant les Garanties Legislatif en date du 17 Août
Artiele 5.- Le
en cours et rendue
et 8ème alinéas, 94, Consitatibonelles 139,
prévues aux 1960 suspendes Secretuires présent Décret sera
Pleins Pouvoirs
143 et 146 de la
articles 90, 2ème
d'Etat des
publié et exécuté à la
tes
au Chef du Pouvoir
Constitution et accordant
en ce qui le concerne. Affaires Etrangires et des
diligence
mesures qu'll jugera
Exécutif à T'effet de
Finances, chacun
ces Publiques et au nécesaires à Tamainismement de prendre touDonné au Palais
à
pour une
de redressement de
nos Finan158ème de
National,
Considérant période six (6) mois; I'Economie Générale du Pays
Hindépendance. Portan-Prines, le 15 Février 1961, An
IExercice en qu'il y lieu de rétablir à
Par le Président:
cours des frais
l'article 8202 du
Dr. PRANCOIS
d'Haiti en Espagne et de mensuels en faveur de
Budget de
Le Secrétaire
DUVALIER
riode de Décembre 1960 pourvair au paiement de ces TAttaché Militaire
dEtt dos
Considérant
à Septembre 1961;
frais pour la péLa La Secrétaire d'Etat JOSEPH des TT mitste. et des Cultee:
(G. 20.000.00) que la somme de VINGT
Secretaire dgtat Dr. de TIntérieur Financer et dela Dr. HERVE BOYER
dite période nécessaire pour le paiement de MILLE GOURDES
: Sendoaire Sacrétaire dEtat de le AURELE JOSEPH Défensa Nationaler
GOURDES peut-étre couverte pour une ces frais pendant la susd'Etat des Treveus Coordination et de Finformation
(G. 8.000.00) par les
valeur de HUIT
La Secrétaine dEtat MARCEL Publics, doa Tranaports et PAUL BLANCHET
en question et que le solde de disponibilités existant à MILLE
La Secrétaire de Lducstion DAUMEO
Cameuantanrae :
G. du Crédit
Torticle 8202
dmuat de le Nationatel Santé Rév. Pàre
alloué à T'article 8103 12.000.00 peut-être tiré du
Le
Dr. CARLO Publilque et de HUBERT le PAPAILLER
Sur le rapport du Secrétaire du Budger de !'Exercice montant
Secrétaire d'Etet du Travail BOULOS et
Population:
De l'avis écrit et motivé d'Etat des Affaires
en cours;
Le Secrétaire FREDKRIC d'Rtat a. du Bian-Eve Social:
Aprèn
du Secrétaire d'Etat Etrangeres;
La Naturelles ot du de TAticultuer ESTARLAi des
délibération en Conseil des
des Finances;
Secrétaire Le d'Etat du Commerce DersleptAct de Rural: ANDRE Restourcee
Secrétaires d'Etat;
La Secretaire Secretaire d'Etat d'Etat du de : Juatice: PIndustris: LUC F. CLOVIS THEARD M. DESINOR
Décrète:
Tourisme: VICTOR FRANCOIS
Article ler. Les frais
NEVERS CONSTANT
Espagne sont rétablis à "'Article mensuels de l'Attaché Militaire
cours, comme suit:
8202 du Budget de PExercice d'Haiti en
en
DECRET
Article 8202
R- Ambassade d'Haiti en
Par Mois
Dr. FRANÇOIS
Frais de T'Attaché Militaire Espagne
Président de 4 DUVALIER République
réduetion 20%. G. 2.500.00
Vu les articles 90 et 92 de la
mnontant Net...
sont rétablis à "'Article mensuels de l'Attaché Militaire
cours, comme suit:
8202 du Budget de PExercice d'Haiti en
en
DECRET
Article 8202
R- Ambassade d'Haiti en
Par Mois
Dr. FRANÇOIS
Frais de T'Attaché Militaire Espagne
Président de 4 DUVALIER République
réduetion 20%. G. 2.500.00
Vu les articles 90 et 92 de la
mnontant Net... 500.00
Vu la Loi du 26 Juillet 1927 Copstitution;
2.000.00
de "'Etat;
régisant les Biens du
Vu le Décret du
Domaine Priwe
Garanties Constitutionnelles Corps Législatif du 17 Août 1960
prévues aux articles 90, suspendant 2ème les
et Bème
LE MONITEUR
XVI
Quartier de St-Antoine,
Pou70- Un terrain situé à Port-au-Prince,
QUATRE ME146 de la Constitution et accordant Pleina
d'une superficie de TROIS CENT CINQUANTE
CARREE
alinéas, 94, 139, 143, Exécutif à l'effet de prendre toutes mesures
CARRES TRENTE SEPT DECIMETRES
voire au Chef du Pouvoir
de nos Finances Publiquee
TRES
qu'II jugera nécensaires à Tassainissement Générale du Pays pour unel période
(354m? 37). GOURDES
de l'Economie
CENT CINQUANTE
et au redressement
Prix: MILLE SEPT
de aix (6) mois;
huit (8) terrains
(Gdes. 1.750.00)
l'Etat de vendre
à
a
linterwecConsidérant qu'il y intérêt pour
domaniale située à Port-au-Prince,
80.- Une propriété
d'une superficie de 6 aros
relevant de son domaine privé;
tion des rues St-Honoré et Oswald Durand,
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances;
15 centiares 865. des Secrétaires d'Etat;
CENTS GOURDES
Et après délibération en Conseil
Prix: SEPT MILLE CINQ
(Gdes 7.500.00). Décrète :
2- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dinpositions qui lui
Article
de Décrets-Loia
de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions du Secrétaire dEtat
des Finances est autorisé à vencontraires et sera exécuté à la diligence
Article ler.- Le Département
paiement des sommes
sont
de rEtat Haitien, moyennant
des Finances. An
dre pour compte
ci-dessous désignés:
le 16 Février 1961,
ci-après indiquées, les terrains domaniaux
Donné au Palais National, à Port-au-Prince. domanial d'une superficie de TROIS CENT
158ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
1o- Un terrain
CARRES SOIXANTE QUINZE DECITRENTE SEPT METRES et est borné au Nord par qus de droit,
Par le Président:
Dr. HERVE BOYER
METRES CARRES (337m275) à l'Est par Ilois Maitre I'Etat et à
Le Secrétaira d'Etat des Flomnont T'industrie CLOVIS M. DESINOR
au Sud par TAvenue Somoza, Mondésir Morency d'après les plans et
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de at de le Difense Nationale:
T'Ouest par Mme. Antonine dressés le 25 Février mil neuf cent cinLa Secrétaire d'Rtat Dr. de AURELE TTatérisur JOSEPH
:
procès-verbaux d'arpentage
Publice, des Tranaports et Commundcaticos
quante neuf par Tarpenteur Brice Pierre-Jérôme.
au Sud par TAvenue Somoza, Mondésir Morency d'après les plans et
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de at de le Difense Nationale:
T'Ouest par Mme. Antonine dressés le 25 Février mil neuf cent cinLa Secrétaire d'Rtat Dr. de AURELE TTatérisur JOSEPH
:
procès-verbaux d'arpentage
Publice, des Tranaports et Commundcaticos
quante neuf par Tarpenteur Brice Pierre-Jérôme. La Secrétaire d'Etat des Traveux MARCEL DAUMEC
GOURDES
d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS
Prix: MILLE SEPT CENT CINQUANTE
Le Secrétalre
et de rinformation: PAUL BLANCHOST
d'Etat de la Coordination
et dos Cultee
(Gdes. 1.750.00)
SOILe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affalres BAGUIDY Eeengares
domanial d'une superficie de DEUX CENT
JOSEPH D. R. P. HUBERT PAPALLLER
20.- Un terrain
CARRES CINQUANTE NEUF DECILe Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale: Publiqus et de la Population:
XANTE CINQ METRES
59) et est borné au Nord
Le Secrôtaire d'Etat Dr. de la CARLO Santé BOULOS
METRES CARRES (265m l'Avenue Somoza; à l'Est par Mme. Veud'Etat de FAgriculture, dos Ressources THEARD Naturellen
par qui de droit; au Sud par
par Madame Marie-Denise
Le Secrétaire
Rural : ANDRE Social :
William Mondésir lEtat et à TOuest
d'arpentage
et du Developpement d'Etat du Travail at du Blen-1 Etre
ve
l'Etat d'après les plans et procès-verbaux
Le Secrétaire FREDERIC G. DESVARIEUR CONSTANT
Pierre-Louis
mil neuf cent cinquante neuf par larpenteur
d'Etst du Tourisme: VICTOR NEVERS
dressés le 25 Février
La Socrétaire
Brice Pierro-jérôme,
GOURDES (Gdes. 1.400,00)
QUATRE CENTS
DES CONTRIBUTIONS
Prix: MILLE
CENT CINGENERALE
de DEUX
ADMINISTRATION
30-- Un terrain domanial d'une superficie TRENTE TROIS DECIMEQUANTE CINQ METRES CARRES au Nord par qui de droit;
AVIS
(255m233) et est borné
de
TRES CARRES
l'Est Mme. Antonine Mondésir
Préposé des Contributions
Sud par T'Avenue Somoza; à par
FEtat
les
Marceau D. Religieux,
de
au
Alex Dominique d'après
Je soussigné, les fanctions de Receveur TEnregistuement
Morency l'Etat et à l'Ouest par dressés le 25 Février mil neuf
Vallières, remplissant fait choix de Monsieur Elius Athilus pour
plans et procèa-verbaux d'arpentage Brice Pierre-Jérôme. avise le public que j'ai au Bureau de Enregistrement de Vallie
cent cinquante neuf par T'arpenteur
être mon Commis-Signataire de larticle 71 de la Loi régissant
TROIS CENT CINQUANTE GOURDES
res, ce, conformément au prescrit
comme de la mienne proPrix: MILLE
matière, et je réponda de sa signature
(Gdes. 1.350.00)
la
qui concerne le dit Service. Quai St-Louis, mesurant
pre en ce
40.- Un terrain aitué au Cap-Haitien.
Vallie
cent cinquante neuf par T'arpenteur
être mon Commis-Signataire de larticle 71 de la Loi régissant
TROIS CENT CINQUANTE GOURDES
res, ce, conformément au prescrit
comme de la mienne proPrix: MILLE
matière, et je réponda de sa signature
(Gdes. 1.350.00)
la
qui concerne le dit Service. Quai St-Louis, mesurant
pre en ce
40.- Un terrain aitué au Cap-Haitien. SOIXANTE TROIS METRES CARle 16 Janvier 1961
DEUX MILLE HUIT CENT
CARRES (2863m290)
Vallières
RES QUATRE VINGT DIX DECIMETRES Trois Chandeliers ou 16; au Sud
D. Religieux
et est borné au Nord par la Rue des la Rue Littorale et à lOuest par
Marceau
par la Rue Canard ou 10; à lEst par d'arpentage de Tarpenteur
Préposé
la Rue Quai St-Louis selon procès-verbal 1960. Lysius Céser en date du 8 Novembre
DIX SEPT MILLE CINQ CENTS GOURDES
à
Prix:
PIERRE, Collecteur des Contributions
(Gdes. 17.500.00)
Le soussigné, Charlem de Directeur-Délégut de FEnregistreCINQ CENT TRENTE METRES
Saint-Marc, exerçant la fonction avise le Public qu'il a fait choix
50- Une propriété mesurant CARRES (530m: 11), bornée au
ment et de la Conservation Foncière, être son Commissignataite au
CARRES ONZE DECIMETRES
Audain; à l'Est par la
Mr. Antoine Paul LORMIER, pour
à T'Article
la Rue Gabard; au Sud par Georges
de
de ta dite Ville, conformément
Nord par
r'Oucst par Isou Horacius. Bureau de TEnregistrement
rue Clerveaux et à
71 de la Loi du 4 Juillet 1933,
comme de
Prix: MILLE GOURDES (Gdes. 1.000.00)
il répond de la signature du wus-nommé, de
ot
Antoine GUERRIER, d'une
En conséquence, ce qui concerne le Service TEnregiatremment
60 Un terrain occupé par SOIXANTE Mme: ET UN METRES CARla sienne propre en Foncière. superficie de QUATRE CENT DECIMETRES CARRES (461m2 75),
de la Conservation
1961. RES SOIXANTE QUINZE
Sud par le No. 23, lEtat;
Betnt-Mare, le 7 Février
bomé au Nord par Mme. Antilia Louis; au
à l'Ouest per
la nouvelle rue de 1O mètres;
à lEst par
Charlem PIERRE, Collectasr. la Zone Réservée. Prir: MILLE GOURDES (Gden 1.000,00)
Iepalaarda de TEet - Ens Hammerton Xnk