A
UTR
MONIT
Directean
D'HAITI
AUGUSTIN R. VIAU
Paraismant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
La Lundi et le Jeudi
16 Février 1961
Jeudi
PORT-AU-FRINCE
116àme Année No. 21c
Extraordinaire
Numéro
tirée des Articles 4426, 4429, 4431, 4436 et 4701 du Budget
BONEMATIE
500.00) de l'Exercice en cours comme suit:
1960-1961
la somme de Gdes. 40.500.00 tirée
des Cantines G. 13.500 (Juil. à Sept.)
Décrut doenffoctant rendunt Budget du diaponible IExercice en cours at Diveloppement ouvrant au Départe- Rural
Art. 4426 Fonctionnemente
des articles Indiqués : des Ressources Naturelles et du
Salaire Ins. en couches
6.000 (Avril à Sept.)
smt de TAgricoliture, de la mime valour. m Crédit Eetreordinaire
Chatard
7.500 (Juil à Sept.)
4431 Ent. Boursière
Avla
10.500 (Juit. à Sept.)
4436 Fanet. Ecole d'Agriculture
3.000 (Avril à Sept.)
DECRET
4701 Materiel-Mobilier
G. 40,500
de TAgriculture, des ResDUVALIER
Article 2.- Il est ouvert au Département Rural un Crédit ExtraordiDr. FRANÇOIS
sources Naturelles et du Développement CINQ CENTS GOURDES (Gdes
Président da la Repeblique
naire de QUARANTE MILLE fonctionnement du SERVICE DES
40.500.00) destiné à assurer le
1961 à Avril 1961 inclusive
de la Constifution;
pour les mois de Janvier
Vu les articles 90, 92 et 93
PECHERIES,
les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
ment. seront couverts par
Vu
Article 3. Les Voies et Moyens de ce Crédit
Publique;
la même valeur tirée des Articles précités et rendue disponible,
1958 créant le Service des Pécheries;
Vu l'Arrêté du 4 Septembre
Article 4- Le présent Décret abrcge tous Décrets ou dispositions tous Aren date du 17 Août 1960 suspenDécrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois,
Vu le Décret du Corps Législatif prévues aux articles 90, 2ème
de Décrets, tous d'Arrêtés qui lui sont contraires et sera publié et
dant les Garanties Constitutionnelles 146 de la Constitution et accordant
rétés ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances. st 8ème alinéas, 94, 139, 143 et Exécutif à l'effet de prendre touexécuté à la diligence
An
Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir
de nos Finances
Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Février 1961,
jugera nécessaires à Tassainissement
Donné au
tes mesures qu'II redressement de l'Economie Générale du Pays, pour
158ème de IIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Publiques et au
une période de six (6 mois);
Par le Président:
de
à la disposition du Département
Dr.
An
Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir
de nos Finances
Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Février 1961,
jugera nécessaires à Tassainissement
Donné au
tes mesures qu'II redressement de l'Economie Générale du Pays, pour
158ème de IIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Publiques et au
une période de six (6 mois);
Par le Président:
de
à la disposition du Département
Dr. HERVE BOYER
Considérant qu'il y 8 lieu mettre
du
RuLa Secrôtaire d'Etat de Finance
Naturelles et Développement
dee Resources Naturelle
de TAgriculture, des Ressources MILLE CINQ CENTS GOURDES
Le Secrétaire d'Etat de "Agriculture, Rural - ANDRE THEARD
ral la somme de QUARANTE
d'assurer le fonctionnement
et du Developpemmt
(Gdes. 40.500.00) en vue de lui permettre
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur JOGEPH et de la pifense Nationale
du SERVICE DES PECHERIES:
Dr. AURELE
at des Cultm
de désaffecter et de rendre
Le
dRut dos Alfsires Etrangéree
Considérant qu'il convient à cette fin,
4429, 4431, 4436
Secrdeaire JOSEPH D. BAGUIDY
pareille valeur tirée des Articles 4426,
d'Etat du Commarce et de lInduntrie CLOVIS M. DESTNOR
disponible 4701 du Budget de l'Exercice en cours;
des Ressources
Lo Secrétaire
Nationale: R P. HUDERTPAPAILES
et
d'Etat de lAgriculture,
Le Secrétalre d'Etat da lEducation
Sur le rapport du Secrétaire Rural;
Le Secrétaire d'Etat la Santé Publique et de la Population:
Naturelles et du Développement
# CARLO BOULOS
du Secrétaire d'Etat des Finances;
d'Etat den Travauz Publica, des Tranaporta et Communicatione
De l'avis atotivé
Le Secrétaire
MARCEL DAUMEC
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIB
Apres
Le
at de linformation: PAUL BLANCEDT
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination
Bocial
Décrete:
d'Etat du Travall et du Blen-Ete
Le Secritalre FREDERIC G. DESVARIEUX
et rendue disponible la
d'Etet du Tourieme: VICTOR NEVERS CONSTANT
Article ler. Est et demeure désaffectée CENTS GOURDES (G. 40. Le Becrétatre
amas de QUARANTE MILLE CINQ
LE MONTREUR
A
A LA LOI DU 26 JUILLET
CONFORMEMENT
dure 3 mois
FERME PRODUITES
La publication
DEMANDES DE
(2)
Comumune de Dondon, des au Chammpa Nord, Elyades au Sud,
ler. Mai 1961
Une proprieta urbaine pr
Première publication:
Commmaine de Perrier. Bornie ai rEst. à TOueat par 1Etst Lactoon Eanton
Une
nerels au non Sud arpentier pa
Nom Soumiestionaire la
de la demande Llaud. 55-60. Communs de Grande ET Hatta)
Frangois, à RE par Mt Rue. Data : erisentationa de Chandonniaree Habitation Oscane Char
Aux
Zamot,
Charina. Privil. Commume
par
CIT
Habitation
Oulilsume à par Fa per Elide
Silencleus 311 Mars 1960 Uoe
bornée au Nord à TER per Rével
propridat bomnbe LE à FE at TOut
: - la premntation la demanda: F N M. les, an srepaita, Sud VEtat inoccups.
, à RE par Mt Rue. Data : erisentationa de Chandonniaree Habitation Oscane Char
Aux
Zamot,
Charina. Privil. Commume
par
CIT
Habitation
Oulilsume à par Fa per Elide
Silencleus 311 Mars 1960 Uoe
bornée au Nord à TER per Rével
propridat bomnbe LE à FE at TOut
: - la premntation la demanda: F N M. les, an srepaita, Sud VEtat inoccups. par Charlotta Gasr
E: de Grand Bola Hiabitation
atnsl conntu Frolar par Ravine. Pranvola Dilormne,
a
demande: m Mar 1960. Commune Section a2àme Boucan Bols-Pine, Borale Nord à Nom Soumiemionnalre, de la demande : 10-5-60. Nom samiotonalg de Ltm
arpentin,
Data # 1a mrlantation
Llaud. la
rurale
à par
prbmemtation
T'Est a"
Habitation
Data :
da Granda Salina. Une Sud par FFRST"
Commune de ohardonniaron rurala bomée Nord par TE TIs per
Commune Aux (La Hatta) Beptista,
Earlaoa
Une prepriéus TEtat Ln
PAEEE
Qtaciation bornés, au LE " TEat Porcia et à TOuast FLLE Nom par du aur LEsisdonalz de Ertos la damande: 31 Mars 1060 inoccupé, : TOuest Sud par par
Tlodora Antolna
Ooe eropniana par Hymousoea Dorsntnetl,
Data de la ptmtajon
Prieur,
Salnmvil. du
Cyr : 10-4-00. a Bud
de Dondom, Habitatlon
Nom Damanar, la
da demande Belange:
1960. Commune
de
ae
Muret Mens
Section Brostage. Date
Habimatine
la
LE soesietomaig del demande: Mms
Commune E Saint-aare
la
E Date ptlenade Grande Saline. Una proprilits runale. Dorilisen Plerre. : 14 Avrll
Saction bornbe Bocosslla au Nord rEud par
de
FELI
Aux (La Hatta) Dor- Nom du de etatenaie Ja primenastion de l demanda
Une proprtéis au Sud rurele, par Rivière Salle,
SETEE borale au LE par Hlymeusaca, a YESt a 1960. Date
La Gorge inoccupé, Augustin, a roust par B.C. Callata
Une peoprnlis rerta de la propraith
St Nicolas. Habitation chenain coo- Andre Nom
: Edvard la
: 17-6-60. au Sod Het
Plerre Benolt. Comnmuma
Nord Lancalot at Date : halbanare la mmtemnadena da demande Belange,
1960. par
NE
TOuet
Une
res
l
Charles 15 Mars
rouge, NEr de drolt, Ouat par
Commoune de Saint. -Mare, Habitation
Nom AEISCt la
de la demanda:
dulsant
Section Bocosatla. au Nord rEtat
ERE
Date : ptmtade Communs de Grande Saline. Hatts),
hrta. Maurice Minus Roche, Praneola, Termier ares Mme. Vve. Richardson Uns propeite rurale, par Rivière bornée Selie, "a per
Qsabitation bornée Aux au Sources Nord TEat Murat at YOuwt Nom du
la
20 Avril 1960. inoceupé, Baptiste, au : TOuet par T'Etat St inoccupé.
ant
Section Bocosatla. au Nord rEtat
ERE
Date : ptmtade Communs de Grande Saline. Hatts),
hrta. Maurice Minus Roche, Praneola, Termier ares Mme. Vve. Richardson Uns propeite rurale, par Rivière bornée Selie, "a per
Qsabitation bornée Aux au Sources Nord TEat Murat at YOuwt Nom du
la
20 Avril 1960. inoceupé, Baptiste, au : TOuet par T'Etat St inoccupé. Loula
E
Uns proprisa
Benoit, - raa Lancolot Date de la priemntation de damande: Elysten Porcia Nom du
Danial demande 17-6-60. an Sud par esoma
Dorsatinvilo
de Dondon, Rus des Champa Nord, au Sud, à Date de tseeinioenaie la
de la Hebitation Belanger. per
Hlyrousnce la
15 Mars 1960. Commune urbaine bornée : rue des Champe
Communa Saint-Marc,
FCTa
ba E la Bouminlonnais griumtatian de demande: Haut du Trou. rEat, Une par pregaine T'Etat at à TOuost per
Auguite
Section bornée Bocouslls. au Nord par I'Btat pat
de Leroy, Section su Nord par Cherilus
Mme. Salnave : 21-4-60. Une propritte rurale,
Salbe, TEst
à
Comoune rurale bornée Vilus Manjeune, l'Ext par Elysie Nom du seminisoantita de la demaada
inoccupe, au Sud rOuest Rivitre Rosside Coneia
Une proprits au Sud par St par Necius Durona. Date de la prementation
La Hatte. Lebrun Momplaisir. : : Ea Demosthanen
Durons, Piarrestil Piarre, à rOuest Mons Joacine Antoina. Grande Saline. Habitatian
Nom Soamiantionnaire, la demanda 17-0-60. Hrta. Nom Laentr ie la demande 15-3-60. Commune de Section 2àme Desdunee Bornbe su Nord Dote : la
Habitation Belanger. Date la préentation
son arpantie Michaud,
Communs
YEtat
FS
#
Saintel
Bocosella. FEAE
de Kenscoff. Uos, Eumnid rurale au Sud
rurale, Section, bornée Nord "E par
Commune
à
FFaaE
Kenscolf. PaETAE TOuet Ertirns. Une proprieté par Riviare E.tor
Habitatlon
Bornbs au Nord- We- rie TEtat,
22 Avrll 1960 inotcuph au Sud à rOusst por Edvard Calists. Uoe propriêts urbaine non arpente su Sud'Ouest par au Nom le EEust.honers de demande:
Rowslde Gemeste,
Auguabnty :
E
route
Kenacolf,
Date ptntatien
Hatta
Nom
17-6-60. E
Ouest par
pebliguee le Zipesire de
La
sniconr la
de E amandes
par
Saline. Habitation
Date :
Belanger. su
PRSPUST Caprio. Comnmune de Grande 2ame Chendunes Bornle au Nord
Commune FEEE Saint- -Marc, Habitation
F
Merguarise Mars 1960
Saction arpantéen
à YEA
TEtat
Nom
de la demande:
Charlos,
stete
Sothomats
propriéus rurale par Delouls
Saction Bocosatles Nord
Date E le préeentation
Uos Edy Ramesu, au TEtt
Uns
rurale, bornbe
a EA par
Saline.
rio. Comnmune de Grande 2ame Chendunes Bornle au Nord
Commune FEEE Saint- -Marc, Habitation
F
Merguarise Mars 1960
Saction arpantéen
à YEA
TEtat
Nom
de la demande:
Charlos,
stete
Sothomats
propriéus rurale par Delouls
Saction Bocosatles Nord
Date E le préeentation
Uos Edy Ramesu, au TEtt
Uns
rurale, bornbe
a EA par
Saline. par
propritt
E.ttr
Commune de Granda (La Hatta) Dieuà TOuest
Michaud. : 22 Avril inocupé, su Sud par Riviare par Andre Augustin
Sources Mereidien FE Nom du tCeteatr Fe de demande
Marcel Dameus, 1Ouent Ronoide Geneste. GHabituation E au Nord à aa et à TOusst paz Date de la presentation
Nom du Soomisionnaise de le demande : 17-6-60. Une prepriats su Sud par Ogé Deniel,
1960. Saline, Habitation La Hatte. Date de la peatagmn
Rigal,
LE
Zamor. 23 Mars 1960. Commune de Section Granda 2àma Dusduses, Borabs au Nord
Comamuna Saints Susanne. Habitstion
Nom Soumistonnalre. de a demande:
non arpentonu
à YEat
Section Cotalatte,
Vercalas
Date : la prisentation
Une
rurale au Sud, Martilun Exumé,
rurale bornée au Nord à par tar
Salion:
M
Commume de Grande (La Hatta)
par Bruno cemense TOumt AER Ardouin Romana. 1960 Borvil, Une propataus au par Mataly, Jounem, Pierre. GHabrtatisn Aux Sources Nord atheCheies par Nom
la demande: 22 Avell Hatta. rain vacant, : YOusat par
Aleide,
et à TOut
da
cn
bornée
27-5-00. Une propnite Luxs à
Data EE la oteamueien Saline Habitation La
Nom dseemeer la prémentation de la demande
Benoit, au Sud par
Disujusta
Commane de Grende Section 2àma Dentuneg Bornts au Nord Date #
Balanger,
par TEut
Meridisu 231 Mara 1960. à IEnt par TEde St-Mare, Habitation
Soumiatonnalg de la demande:
Uns
par T
Communa
la
E : griumntation
Mathador,
au ETT a
Section Bososeliles Dealvard TECommune de Dondon, Vallade. Section
m a par T'Etat. Martiltos Erunk 22 Avril Une propriéut Sud rurals par Daniel bornise aCiAt à FE par
Habitation
le demande:
Baptiate. M
rurels. Civil. Nom Date : préentation de
Charles, tat inoccipé au à FOuest Porels, Nicoles joseaph.,
Use
Legosty :
30-6-60. ERLEEA
Nom ac.iemedr, de la demande 25-3-60. 1960. Habitation La Hatta
Nom du
de la demande
deer
Date RE Ja pisination
Commimne de Section Grenda 2àme. Saline. Desdunes Bornbe Nord Data de la présentation
Belanger,
de Salline. (La Hatta)
Une
rurale arpentée. Bruno Pinard, : YEt
Commune de St-Marc, Bocoselle. Habitation
Aux
Ogs Danial, a Sergo prapeiéts Délisas, au m
Section
Nord par TRUR
aTEA bornée au
et à lOusta par
à par MA
bornfe T'Est par Ea
E
Uns preprins do la proprists, à AE
m l'Etat, YOusst joenmnot Avril 1960 Une propriets rurale Riviare à
Sud par roste
Nom la Souristionnate de
Hatte inoceupé, Caliste, au m
St.
Danial, a Sergo prapeiéts Délisas, au m
Section
Nord par TRUR
aTEA bornée au
et à lOusta par
à par MA
bornfe T'Est par Ea
E
Uns preprins do la proprists, à AE
m l'Etat, YOusst joenmnot Avril 1960 Une propriets rurale Riviare à
Sud par roste
Nom la Souristionnate de
Hatte inoceupé, Caliste, au m
St. Louis. Baptista,
Délice,
18Ca
rBut
Serge Mars 1960. Date : grtamotien Saline. Nord vard
Porcia
CESER
de Grende
Bornie au
: 14-7-00. Ss
Nom Szentulsenatig de
Communs
non arpentie Odmar Danlal, à Nom
de la demande
REE
Date a la presantation, Commune de pLa Saliné: Hatta)
Una Michaud, rurale au Sud par
Date : la srientatien
- (Habitation Aux Sources (La Luzé Zamor, au par
à TOuest par IEtat Charlos. St-Marc, Section Bocozalle, Danies
TER
boraie Nord par par lEtt ('Est par vEtat,
Delouis
Commune de
au Nord R
Uns propritus Delice, à mear et lOuest
Nom du ELADNane de la demande: 22 Avrll
Une proprisets rurele bornte à , per
Bud par Sergo
Ogs Daniel. 251 Mans 1960. Date de le pricentation
La Hatte St-Louis, Sud à YEUt par Baptists
la
Nom
Charlet
Et
Smmiemmaz la
de demande:
Grande Saline. Habitation
viare eE tec Benivand : 14-7-60. Date : prisantation
Ravine Palme. Commune de Section 2ème. arpentée Desdunes. bornie au Nord Nom la S.tmneoena de la demande
Commune de Saltrou. Bale Habitation d'Orange. Une
rurale au par le reate de la propris Date : prismadion
Belanger,
Section rurale non. arpentse Borie au à Nord VERt PAITEN Charles, à m TOuest par TEtat
Commune de St-Mare, Bocoselle. Habitation
Une Louis, au Sud par Doreilus Fertune. Louis,
E à I'Est par TEtat, Odmar Daniel. 22 Avril
Section bornie Nord par rEut Vve
patr SREEE Louis, à rOuest par Cius
Nom du de Euinsenadis la présentation de la demande:
Une propriéus rurals BE à VEs
par Dorcilus
Nicolas
1960 Date
Sud Riviare
inoccupé,
par Roneide "
Nom la sremtsmaie présantation de la VESEREC 1960. Liaud. Lacurgus t Frotua Labrun Memplaiatt
Date : Valliàres. Habitation Champeing. Commune Cherdonnibren au Habitation Nord Dilore Nom du Soumiasionnaie la
de le demande 14-7-60. Commune de Section. Severisa, Bornie au Nord Une
rurale Lucien bornée Amof, à te inoecupé, Date de presentatien
Belange,
à
Sud par
rea
Une
nerale non. erpentia Sud Percus Brenor.
. Liaud. Lacurgus t Frotua Labrun Memplaiatt
Date : Valliàres. Habitation Champeing. Commune Cherdonnibren au Habitation Nord Dilore Nom du Soumiasionnaie la
de le demande 14-7-60. Commune de Section. Severisa, Bornie au Nord Une
rurale Lucien bornée Amof, à te inoecupé, Date de presentatien
Belange,
à
Sud par
rea
Une
nerale non. erpentia Sud Percus Brenor. Francois, au
Azor,
Commune de St-Marr, Habitation
Delarge, au
par Dicialia Quil- rOuest par Lucian
Cecine Charlsatin. Section Bocosaila au Nord TEt
Mre par Saintilus Saintil, à o,
Nom du sramaiencalt, de le demande 26-4-60. rurale barnte Salée, à e
LE leome
Mma. Alcéus Anténor. 1960 Date de le presentation Habitation Liaud. inoccupé, Une propritus au Sud par la a Riviire rOut per Labrun M
Nom Srumistonnaig ln
da la demande: 29 Mars
Commune de Chardonnitree au Nord Saintel: Tenipalts Benatus,
Date : priomtation Farrier. Une preprious rurale Sud bornée par Antalne St LE VEst plasinir. : Dleugend Folurmond : 14-7-60. Communa da Bornéa au Nord rEat ne Zapiranca à rOust par St Cap. Nom soatshenar la
de ln demanda
rurale
à
Jo-Baptists,
Lucienne RE
Stmson. Date : primetation
Une ome propriéts rue, Sud FET rue:
per Nom du Seumistionatres de Satamnori la demande : 264.00. peri ar Eividus E rde Valomir, 1960 Date de la présantation
Nom Besistoenalne
31 Mars
-
PEE
Date : ta prisentation de la demande:
- a raut - a = - KmA