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M
NT n -
Directean
DHAMI
AUOUSTIN R VIAU
Paraissant
JOURNAL OYYICIL DE LA KEFUBLIQUE
Lo Lundi et le Jeudi
Jeudi 16 Février 1961
PORT-AU-PRINCE
116ème Année No. 21 b
Extraordinaire
Numéro
du Tourisme un Crédit ExArticle 2.- II est ouvert au Département GOURDES (G.10.000.00) en
SOMMAIRE
truordinaire mensuel de DIX MILLE nécessite l'entretien du front de
de
à tirer
vuo de faire face aux dépenses que
de la de I'Hàtel de
Decret diaffactant et rendant dieponible de le TEsercice somme en G:80.000.00 et ouvrent au
mer de la ville de Port-au-Prince, s'étendant Place front de mer,
chaque mola de TArticle 5310 du Crédit Budget Kstreordinaire mensuel T la mame vaVille
Martissant et toute la Zone de ce même
Deparamant du Tourisme un
jusqu'à 'du Port à lUsine Sucrière de la HASCO. leur. partant du Bureau'
couverta
Avin
Article 3.- Les Voies et Moyens de ce Crédit seront de YExercice par en
la même valeur tirée de l'article 5310 du Budget
DECRET
court,
de
Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositiona
Article 4de Décrets-Lois qui lui sont
DUVALIER
Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions
des Secrétaires d'E
Dr. FRANÇOIS
contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Transports
Préudent de la Répablique
du Touriame et des Travaux Publies,
tat des Finances, chacun en ce qui le concerne. Vu les articles 90, 92 et 93de la Constitution;
et Communications,
la loi sur le Budget et la Comptabilité
le 13 Février 1961, An
Vu les articles 4 et 5 de
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Publique;
sous l'entière dépendance
158àme de l'Indépendance
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu le Décret du 13 Janvier 1961 plaçant du front de mer de la Ville
le Président:
du Département du Tourisme la partie Place de THotel de Ville jusqu'à
Par
BOYER
de Port-au-Prince, s'étendant de la même front de mer, partant
Le Secritaire d'Etat des Finances: Dr. HERVE
Martissant et toute la Zone Nord de ce
d'Etat du Tourlame : VICTOR NEVERS CONSTANT
du Port à lUsine de la Hasco. La Secrétaire
et Communications:
du Bureau
du 17 Avril 1960 suspenSscritaire d'Etat des Travsux Publics, des Tranaporta
Vu le Décret du Corpe Législatif en date aux articles 90, 2ème et
Le
MARCEL DAUMEC
Cultas
prévues
Affaires Etrangires et den
dant les Garanties Constitutionnetles 146 de la Constitution et accardant
Le Secrétaire d'Etat des
8ème alinées, 94, 139, 143 et Exécutif à T'effet de prendre touJOSEPH D. BAGUIDY
Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir
de nos finances
Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture, des Ressources THEARD
nécessaires à Tassainissement
at du Dévaloppermant Rural: ANDRE
tes mesures qu'lI jugera de FEconomie Générale du Pays pour
Naturolles
et de l'industrin: CLOVIS M. DESIN NOR
publiques et au redressement
Le Secrétaire d'Etet du Commerce
: PAUL BLANCHET
une période de six (6) mois;
du DéparteSecrétaire d'Etat de la Coordination at de VInformation
y lieu de mettre à la disposition
de
Le
Nationale: Rev.
issement
at du Dévaloppermant Rural: ANDRE
tes mesures qu'lI jugera de FEconomie Générale du Pays pour
Naturolles
et de l'industrin: CLOVIS M. DESIN NOR
publiques et au redressement
Le Secrétaire d'Etet du Commerce
: PAUL BLANCHET
une période de six (6) mois;
du DéparteSecrétaire d'Etat de la Coordination at de VInformation
y lieu de mettre à la disposition
de
Le
Nationale: Rev. Pàre HUBERT PAPAILLER
Considérant qu'il valeurs nécessaires en vue de lui permettre
La Secrétaire d'Etat de rEducation
Nationale:
ment du Tourisme les
l'entretien du front de mer de la
Secrétaire d'Etet de PIntérieur et de la Défense
faire face aux dépenses que réclame de la Place de l'Hôtel de VilLe
Dr. AURELE JOSEPH
Ville de Port-au-Prince. s'étendant Zone Nord de ce méme front de mer,
Secrétaire d'Etat de la Jostice LUC F. FRANÇOIS
le jusqu'à Martissant et toute la Sucrière de la HASCO;
Le d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
partant du Bureai du Port à l'Usine
désaffecter une somme
Le Secrétaire Dr, CARLO BOULOS
1ats HCUF
Considérant qu'il convient, à cette fin, de mois à tirer de FArtLe
d'Etat du Travail et du Bien-Etra Social:
MILLE GOURDES (G.10.000.00) par
Secrétaire
G. DESVARIEUX
de DIX
de YExercice en cours;
FREDERIC
cle 5310 du Budget
du Secrétaire d'Etat du Tourisme;
Sur le rapport
du Secrétaire d'Etat des Finances;
De l'avis motivé
AVIS
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat:
Après
13107) à l'ordre de Fa
Décrète:
Le chèque émis au numéro 76491 (Article 1960 et s'élevant à Gdea
désaffectée et rendue disponible la
milius LALANNE en date du 31 Décembre
en être dremst. Article ler.- Est et demeure (G.10.000.00) à tirer chaque
168.30, étant égaré est déclaré nul, duplicata devant
samme de DIX MILLE GOURDES de l'Exercice en coure
moia de T'Article 5310 du Budget
LE MONTTEUR
LOI DU 26 JUILLET 1927
A LA
CONFORMEMENT
dure 3 mois
FERME PRODUITES
La publication
DEMANDES DE
(1)
de Granda (Grand Salins. net)
24 Novembre
Habicatlon SUCTTS ha. bornée au Nord à
publication
Communa ds Grande Tut)
Une
meurent Sud Eeomanual Nones, Uranle
M
Première
Bricourt
Aux a ba. bornie Nord
Mathinu, Consoley, au : a TOumt per
Habitation
par
sInglE
Nord. Habitation
rurale Rmmrent S Adé, à E F par Mathon
Oummaioe de Trou Roucou Bornle a Une Henry, au Sud à TOusst par Destilan par Emile Laporta. Louls
Pevdlen
a son arpentia Grand SEETE et
Adelphts
Nom du Boumisalonnaire la iat
rurale
per le
de le présentation
t
Une
Lalose, su Richard, Sud a I'Ouwt RE Nom Sssormesth du mhailanir de Hiypolsts la umasder Pevrier 1960. Date
Mord par Théophile
Deta de la prisentation
1 à TEst Jossrph,
Adilla Je.-Bartiot 1960.
ls
Pevdlen
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Mord par Théophile
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1 à TEst Jossrph,
Adilla Je.-Bartiot 1960. de Grande Balina Det)
Commouna de Grende na) Mord
Caren
: 20 Aolt
Commune sAux Bourcen (Grand aa Nord
Habitation Aux
bornte au
Losthaioemnain, de la damande
5 ba. bornie
DE
L
Habibatim
Laporta, Une proprists rurele
Nicolsa Thoenas,
Data : la poiuntation
Uns prepriets, murala roseurant ad Bad par Emile Hecry. Occide Slmillen, au à par Gullaume De
D
1959. de la Dilivanoa Htipoiyta Adolpha, Ads at à
Solon
E par Arcle Dariua, et idc
me de Pert Liberts. Rualle Boroie a ral par du Deauha L la EL D Firder rlua,
Chartas 9 Yimie
Uas Comme prognits urbaine Dan Dillvranos erpentia au Sudpar Biso Nom de Sehacoanir. la piotatime de umnande
Nom Data : saumialeomabe la prisentation ra la demnande:
Mand
par roalle T'Eiat, de : I'Oosrt par Aldims
1960. Deta Comm ae 4e Grende
1960. AaIE
mEtt, f TEut
Moe Eeribert Balntil. Habitation TAus Bourcaa 5 a ba. Rau au à Nord TEst
Commune de Grande Dot)
AlaS
: 11 Bep
Sourcess
a
Nom etdremtie de la demande
Une propriéts runale au mnsnurent Sud Solse Henry, Adoipbe
Habitation rurale, Aux memurant 5 bi bornfa a à TOum Nord
Date 2 3099. la preenntation
par Voitaire Eughon Ad4, * à rOust Hypolla Louls
par Une Duril. Al'ESt par Dealverd Charles,
mhre
par Dertilua
D pinar
yine
Orangwr. da
Stuailien. a
Beltrou Habitation
Nom nnir, de la demande:
per Occida
Anslson Brutos. Povrles
Comtmune de Baction Sdarbndal
Bornée au Date de la prisntatien
Nom Date du de Baembasioomairer la presmntation de la demande:
Uos spuprics rurals non Sud arpentie par Dortans Tata, Bar 1960. Commnane de Grende Ilot) Nord 1960. Mord per Premage Cajos, Doseu, T TOusst par Ravins
Habtorion Aux mneant
de Onande
E
rorale
ATIE
Eilams
Voltatre
Commune
Iet)
à par
Uns
cERp
TES
propraita au Sud
Adol4Au Sources
Nard
a
etre. Mme Loala Lion, 1959. par Cursdies Solon Leule, Hanry, at FAE per Hyppolna
Une propriéts Mabhation nurala momurant 20 ba.
, Doseu, T TOusst par Ravins
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Commune
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Nard
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Une propriéts Mabhation nurala momurant 20 ba. bornie a a TEA
Nom : primntation : 3 Novembre
Eat par
Derlus. per Destilua Adé, su Sud à par Emila Siqule Laporta, Disorme
Dats trtmt Habitstion Ballevus Paroy pbe. Nom soemtudiemeair, de Oulilsume la derhanda: 9 yirder par Rodrigua Honoré, TOust
Commane Sta Saction Susanne Mokanmuf. Borode a Date # le priesmatien
Nom Date du de Soumintonmalte la priematation de demande: - riier
1960,
FE
Uoe
rurale nos Sed erpentiet par Petit Lools Lle
Commmume de Crande a Net) au Nord 1960. Saline. A
Mord
Vacant, au Charfila IEtat, à l'Oumt
Kabitstion Aux rANR ha. bornda Loula,
Comamune de Grande (Grand Det
dor,
Chertus
Une proprita Darlum. rurele E au à par Christian per HyppoHabhtation rurale -Aux monurant Sourcens 30 bs. bornbe Nord- a
Der Louldor EE
Nelta Charles
OuttAe
et TOuwt
Une prorists
par Eodle Taut Nom du slamiioneale de la demande 30 No P'red par Voltaire Eugine,
par Siquie Desormeat, su YOust par Polux L4oIa
"
Date de présentatisn
lita Adolphes
Arola demande: Derlos. 9 pivrier T'Eat par Guilleume Jérbmne,
vembre 1959. Secdon Dessources
Nom du de soemisiesaits le prianstion de le
dor. Nom du
Rodrigus Honors. 9 Pivrier
Communs de Habiuatian Loogane Boman indterninie bor- 1960. Dete
de Grande Saline. Ilat)
Date de Soumliasonnaire la préeentation de la demande:
Une
urbaine par Antolne Jessph,
Comumune sAux Sourcomgo (Grand he. boronia au Nord TER 1960. Saline. EE la mer. at F a YOusst par Frangols
Hebitation rorela msmurent Dertoat
Communa de Granda (Orand Ilet)
par aE
Une
Sud ROETE Voltalre Kugine. Habitatlon Aus Bourceas 30 he. bornbe a
d Piarre,
Eimire Matellus 29 Jaavier par par SeS Christian et à
Thomas, 9 Pevder Une proprista rurale mamurant sa" Sud par Emile Laporta, Polus
la demanda:
SE
Siqufe Désdremeet:
Nom swumiebontir. de
la
par
à T'Ouart par
TFRFS
Date 2 la presntatien
Date Norn du de Riatn la gianuadion de "demande:
a Nord 1'Eat par Quillaume Jérome,
1960. de. Valliare Rue Grom Roche Bornée sa 1960. de Sourcess Orande R net) au Nord Lodor. Nom du Bemiendonmaie de Rodrigoa la demande Hohonk. 9 Pivri,v
Camnmmune urbaine non arpentie,. Sud par Normaill
Rebitation Sermdt 50 ha. bornée à TERt Date de la présantation
Serpaecier:
Nord Uns aropratis Bravéus Querdist Jean, ior par Lou- Una Thomas,. rurele au Ee Arcls par Christan Darlus, Louis.
che Bornée sa 1960. de Sourcess Orande R net) au Nord Lodor. Nom du Bemiendonmaie de Rodrigoa la demande Hohonk. 9 Pivri,v
Camnmmune urbaine non arpentie,. Sud par Normaill
Rebitation Sermdt 50 ha. bornée à TERt Date de la présantation
Serpaecier:
Nord Uns aropratis Bravéus Querdist Jean, ior par Lou- Una Thomas,. rurele au Ee Arcls par Christan Darlus, Louis. 1960. Grande
Piere. : TEst par Philoria
Pétion. SRERS Derlua et à TeuLA Ocelde Similtien. Commune de Bourcats s 1et): Nore
alalus Louls. Denisusanes 22 Jen- E Nom Ouneums Daiaanir de le demande: 9 pivrier
Habitstion sAux memorant 17 he. al
Nom Soumalssionnatre : le demande
le
Una proprits
Sud par Siquia
:
SBcset
Date # paiesamaden
au
Lhodor. Date : la presantation
1960. de Grande Saline,
Rodrigue Emile FCE Laporte, à
Polux
var 1960. Habitation Derriàre Morne
Habitstion Commume -Aux Sourcess (Grend 10 ha.. flet) bornée au ran Nom M Eoat.meare de demande: R piveles' :
de Saltrou. mesurant
Simlde ta présentation
T
Commane Section Bglair Bomnbe
Une pronrists, runate Charle: au Sud et Delds par Ar- 1960. Date
non
arpente Lausilus e Nord Deniverd Nicolas Thoman, Frocoar
Champsing. Une propriéi Joseph l inoccupé,. su Sud TR rOuest par Ro- lien, Darius. a FTei par
Durvil. Commune de Valiliares Habitation Eerevinse
a
Nord digres, : TENt par T'Ett
càs Nom du sauminalenmaier de Artaud la demunde: 9 Février
Section rurale non par Perciua Boroie BreSytvains. Vitcius Ville. 3
Date de le prétantation
Une proriads
au
DE
E
allus Nom du oumitoslonnatre de la demande Fk- 1960. Saline. Nord Brésumar Saintilien Delarge, Saintil. à rOuest par
Date de la presentation
Commune de Grande (Grand Tlet) au
Fraite par
Calicowrt
erier 1960. Derrière Morne. Hetauation mesurant Smurcens 10 ha: at bernée Char- La Nom Guillaume. du smeeiudoanaire de Henriel la demande 12 ri
Commune de Sattron, Habitation Bélair
Une prepristé Artaud Dwwil, Similien, au Sud à par TOuest tonivard par Nicolas Date de la présantation
ruralo Section non
Louis, Bornée à nt Nord les, à Haa par Occide
Télosms. vrier 1960,
Habitation Champsing
Nord Une rett au fm par Dérilus. Elianey. Thomas. Nom du Soamipetsnott de Emma la demande: 9 Pévrier Communa de Volliàres. Section Eerevisse arpentie. Bornie
Sanon, Macius Saintimé. de la
ruralo non
a
par Nom Non du eamemniomir de la demands : 3 F6- 1960. Date ortunuation
Une propriés Altidor, au à Suc par par Henriel Decialm
la
Dats da présontation
de Grande Saline: Ilet)
Nord Eintresil l'Eat par le meme, FOuest
vrier 1960. Commune Sourcen
au
LE
Section Morne à Bateau.
erevisse arpentie. Bornie
Sanon, Macius Saintimé. de la
ruralo non
a
par Nom Non du eamemniomir de la demands : 3 F6- 1960. Date ortunuation
Une propriés Altidor, au à Suc par par Henriel Decialm
la
Dats da présontation
de Grande Saline: Ilet)
Nord Eintresil l'Eat par le meme, FOuest
vrier 1960. Commune Sourcen
au
LE
Section Morne à Bateau. Hebitntion rurale Aux mptirant 101 a bornée "Consolay. Nord à Guillaume, Nom du Saumialonaire de Préaumar la demande Dolarge, : 12 Fe
Commune, MaBen Gressier Morne à Bateau. insatermistes bor- Une Emilo preprine Laporte. Au Sud à Mathon, par Judith Mathleu. Dete de la présentation
de la
Louis,
Une propricto urbaino supeificia au Sud par los 1'Ouest F." par. Uranie Prosma Palux Leodor. 9 Févrler vrier 1960. Ville,
obe au Nord jar la muf, d'un murécago. ""
Nond Tscumistionnaice de la demande:
Fart Liberté. Section
Hasco, à l'Est maricase. les enux
Chester M. Date de la presentetion
Commuung, Mabitation de Ruallo Duvalier anditerminée, borp. eaux E Rév. Correlo, 4 Février 1960. de Grande Saline. Une
urhnine; superticie au Sud per Sur
Nom du .nwt.ieme de la demande:
Commune
(Grand Ilet) au
Annésilia Tacquos. a YOunt par
Dato de la présentation
Habitation rurale -Aux Sourcene menurant 20 hn. Polus bombe Leoder, néo au Rémy, R TeA par Ruelle Duvalier. 1960. Commune de Grande Saline. (Grand Tlet)
Une par Consoley. Sud YOuest par par Emila La- E Elzuca Piorre. Euclinio Joseph, 15 Févrler
Sourcess
Nord
Fst :
du
la
Habitation Aux mesurant 15 ha. bornée # AEst par Judith Mathieu,
Nom da tbeidonie la prisntation de dernande:
Une propriété Soamenuel rurale Nonez, au Sud ridor Dorsainvil par Clé- porte. Nom du
de Guillaume la demande: Jérôme. 9 Février 1960. Date
Ville. Nord laire, " TEst par Arima Saingilus,
Date de Soumindesnaite la perisentation
Communa de Fort Liberts Duvallet. Section
ment Rodrigue,
Uranie Louis. Pivie 1960. srabitation Ruelle
berNom du Semisslonnaire de la demande:
Commune de Grende
urbaine,
Sud per
Date de la présentation
.Aux Sourceas Rt Nord Une par Mme. M à rOue
SETA
Saline. Hahitation
20 he. à née au
Ruelle
E
:
1960. Commune de Grande (Grand Net)
Une propriite Turale memurant au Sud
pt Con. Terrain vacant, a TEst Pierre. par
Pierre
F
Habitation Aus Sourcsas ha, bornée au Hilaire, Nard Guillaume Emile jarome. Laporte, et à FAa par Mathon
Mme. Feveri
de Héliodore la demnande: Charles 15 vavrle
Une propristo rarale eraerao Sud Tresinoil par Uranie E. par
Disormesu. mar Date mttan de la priemntation
Mathan Emmanual Consolay, RE a TOuest
soles. Nom du somtoteasalig da damande: 9 yivier 1968. par
ta
rie
Dleudonns Révell. de la preentation
Loule. Nom du sounisiomnele de la demande: 4 Povrier et
Data de la presantation
rEtat - Roe Hemmerton Kmiek
1960,
Impelmaria da
M