Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< A I A MONTT Directaar: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE DIAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Février 1961 FORT-AU-FRINCE 16ème Année No. 21 Extraordinaire Numéro des Secrétaires d'Etat du Tourisme et des Finances; Sur le rapport Conseil des Secrétaires d'Etat; SOMMAIRE Et après délibération en Tourisme Chicago, désaffectant st rendant Décrète: Décret réorganisant le de Bureau Gdes. du 10.250.00 : des articles Indiqués un Crédit du Budget supLe Bureau du Tourisme de Chicago est réorganisé et diegonibla le valeur au Dspartemant du Touriame Article lerdn PExercice mensusl en cours : mame valeur. TReproduction), de Gdes. 20.000.00 tirée composé comme suit : la somme SE plémentaine Déeret désaffectant et rendant disponable du Budget de TEsorcice en cours, Loyers des G. 4.250.00 du montant allous à TArticle Affaires 8301-k Etrangèrese et ouvrent au Département Un Directeur 1.750.00 du Secrétaire d'Etat un des Crédit Esereordinaire de la meme G. valeur. 25.D0D.00 tirée de Un employé Directeur 1.000.00 Affaires Etrangares et rendant disponible la somma de Internationaless Frais de représentation du Decret TArticle désaffectant 6901 du Budget de TEsarcice Affaires en Eerangères coure -Inatitutions un Crédit Eetreordinaire Frais de démarchage 500.00 er-ouvrapt au Dipartement des Frais de loyers 750.00 de la même valeur. Freis de fonctionnement 2.000.00 Avis. G. 10.250.00 et rendue disponible le valeur de DIX Reproduction) DECRET Article 2- Est désalfectée GOURDES (G. 10.250.00) à MILLE DEUX CENT CINQUANTE suivants du Budget de T'Exercice prélever mensuellement des articles en cours : DUVALIER G. 2.000.00 Dr. FRANÇOIS Article 12.104 Bureau de Chicago 200.00 Prieldant de ln République 12.301 c) Abonnement au Téléphone 12.301 g) Frais pour tournées 500.00 Vu larticle 90 de la Constitution: d'Inspection visiteurs en date du 17 Août 1960 suspen12.301 h) Frais de réception pour Vu le Décret du Corps Législatif aux articles 90, 2ème et étrangers 2.000.00 ant les Garanties Constitutionnelles prévues et accordant 12.303 Frais de loyers Bureau de 94, 139, 143 et 146 de la Constitution 750.00 àme alinéas, Exécutif, à l'effet de prendre touNew-York Xleina Pouvoirs au Chef du Pouvoir de nos Finan12.303 Frais de fonctionnement 1.500.00 bs meaures qu'TI jugera nécessaires à Pesssinissement Générale du Pays.

2.000.00 ant les Garanties Constitutionnelles prévues et accordant 12.303 Frais de loyers Bureau de 94, 139, 143 et 146 de la Constitution 750.00 àme alinéas, Exécutif, à l'effet de prendre touNew-York Xleina Pouvoirs au Chef du Pouvoir de nos Finan12.303 Frais de fonctionnement 1.500.00 bs meaures qu'TI jugera nécessaires à Pesssinissement Générale du Pays. Bureau de New-York es Publiques et au redressement de TEconomie 12.304 Bureau de Chicago 1.750.00 our une période de six (6) mois; 12.401 b) Frais d'entretien du 100.00 1960 rétablissant le Département du Bureau Central Vu le Décret du 7 Novembre 12.401 e) Achat de matériel de 500.00 rourisme; les cadres admiphotographie 200.00 Vu le Décret du 21 Novembre 1960 réorganisant 12.401 g) Achat de meubles 750,00 sistratifs du Département du Tourisme; 12.901 Allocations globales de le Bureau du Touriame de Considérent qu'il y lieu réorganiser et 10.250.00 des des fonctionnaires Chicago et de fixer r'échelle appointements les frais et dépenses que nécessiII ouvert au Département du Tourisme un crédit rmployés de cet Organiame ainai que Article 3- mensuel est de DIX MILLE DEUX CENT CINQUANtent ses travaux; supplémentaire TE GOURDES (G. 10.250.00) réparti comme euit: d'allocation prévue au Budget de l'ExerConsidérant qu'il n'y a pas telle et qu'il est urgent d'y Un Directeur 4.250.00 :ice en cours pour couvrir une dépense Un Employé 1.750.00 1.000.00 pourvoir; Frais de représentation du Directeur trouver lea fonds nécessaires, il convient de Frais de démarchege 500.00 Considérant que, pour disponible la valeur de DIX MILLE DEUX Frais de loyers 750.00 désaffecter et de rendre GOURDES (G. 10,250.00) tirée des crédits des Frais de fonctionnement 2.000.00 CENT CINQUANTE 12.301 alinéa c, 12301 alinéa E 12.301 alinéa h, Articles 12. 104, b, 12.401 alinéa e, 12.401 alinéa g, G. 10.250.00 12.303, 12.304, 12.401 alinéa 12.901 du Budget de l'Exercice en cours; LE MONITEUR et de ce Crédit seront couverts par Article 3.- Les voies moyens du alloué à l'article 8301-k et de ce Crédit seront couverts par valeur tirée du montant Crédit Article 4.- Les voies moyens 12.104, 12.301 alinéa C, 12.301 la même de I'Exercice en cours et rendue disponible. les valeurs désaffectées des articles 12.304, 12401 alinéa b, 12.401 alinée du Budget et exécuté à la diligence alinéa &. 12.301 alinéa h, 12,303, Article 4- Le présent Décret sera publié et des Finances, chae, 12.401 alinéa g. 12.901 rendues disponibles. des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères 5.- Le présent Décret sera publié et exécuté à la diligence cun en ce qui le concerne. Art. d'Etat des Finences et du Tourisme, chacun en ce qui à le 16 Février 1961, des Secrétaires Donné au Palais National, Port-au-Prince.

4- Le présent Décret sera publié et des Finances, chae, 12.401 alinéa g. 12.901 rendues disponibles. des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères 5.- Le présent Décret sera publié et exécuté à la diligence cun en ce qui le concerne. Art. d'Etat des Finences et du Tourisme, chacun en ce qui à le 16 Février 1961, des Secrétaires Donné au Palais National, Port-au-Prince. le concerne. 1961, An 158ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Palais National. à Port-au-Prince, le ler Février Donné au Par le Président: An 158ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Alfsires Etrangères et des Cultes JOSEPH D. BAGUIDY : Par le Président Le Secrétaire d'Etat des Finances Dr. HERVE Ditense BOYER Nationale: d'Etot du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT Le Secrétaire dEtat de Fintarieur JOSEPH dela Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Dr. AURELE PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat des Finances: CLOVIS M. DESINOR La Secrataire d'Etat de la Coordination Publice et de des Matormation: Transports et Communitations Le Secretaira d'Etat du Commarce et de l'Industrie: Etrengares at dee Cultes: Lo Secrétaire d'Etat des Travaux MARCEL DAUMEC R. P. HUBERT PAPAILLER Lo Secrétaire d'Etat JOSEPH den Affairos D. BAQUIDY Le Secrétaire d'Etat de d'Etat TEducation de le Santé Netionale: Publique et de la Population: Publica. des Transports et Comumunications: Le Socrétaire Dr. CARLO BOULOS Social : Le Secritaire d'Etat des Travaux MARCEL DAUMEC Le Secrétaire d'Etat du DESVARIEUX et du Blen-Etre la Difense Nationale: nple La Secrétaire d'Etat de Pintirieur JOSEPH et de Le Seeritaire d'Rtat FREDERIC da TAgriculture, Rurul ANDRE des Ressources THEARD Naturelles Dr. AURELE Rév. Pere HUBERT PAPAILLER et du Developpement de Tindustris CLOVIS M. DESINOR d'Etal de I'Education Nationale: Le Secritaire d'Etat du LUC F. FRANÇOIS Le Secotaire et de la Population: La Secrétaire CRCE d'Etat : Justice: CONSTANT Le Secrétaire d'Etat $ la CARLO Santi Publiqus BOULOS Le Secrétaire d'Etet du Tourlame: VICTOR NEVERS d'Etat du Travail et du Blan-Etre Social: Le Secritaire PREDERIC G. DESVARIEUX Le Secritaire d'Etat de TAgiculture, Rural: ANDRE dee Ressources THEARD DECRET Naturelles at du Devaloppesnent LUC F. PRANÇOIS La Sacritaire d'Eut de la Justics: PAUL BLANCHET Le Secritaire d'Etat de le Coordination et de Finformation Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de le République DECRET Vu les articles 90, 92 et 93 de le Constitution: Pules articles 4 et S de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu Dr.

dee Ressources THEARD DECRET Naturelles at du Devaloppesnent LUC F. PRANÇOIS La Sacritaire d'Eut de la Justics: PAUL BLANCHET Le Secritaire d'Etat de le Coordination et de Finformation Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de le République DECRET Vu les articles 90, 92 et 93 de le Constitution: Pules articles 4 et S de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu Dr. FRANÇOIS DUVALIER bligue; Legislatif en date du 17 Aolt 1960 suapenPrésident de la Ripublique Vu le Décret du Constitutionnelles Corpe prévues aux articles 90, 2ème et dant les Garanties 143, et 146 de la Constituticn et accordant Vu les articles 90, 92 et 93 de la Constitution; 8ème alinéas, 94, 139, Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre toutes Pu1a Loi sur le Budget el la Comptabilité Pleins Pouvoirs au de nos Finances Vu les articles 4 et 5 de mesures qu'It jugera nécessaires à Tassinissement Générale du Pays pour 'une redressement de l'Economie Publique: du 17 Août 1960 suspenbliques et eu moia; Vu le Décret du Corps Legislatif en date articlea 90, 2ème période de aix (6) à la du DéparteConatitutionnelles prévues aux Considérant quil y a lieu de mettre disposition MILLE dant les Garanties de la Constitution et accordant la somme de VINGT CINQ et 8eme alinéns, 94, 139, 143 et 146 l'effet de toument des Affaires Etrangères en vue de faire face à des dépenses du Pouvoir Exécutif à prendre (Gdes.

période de aix (6) à la du DéparteConatitutionnelles prévues aux Considérant quil y a lieu de mettre disposition MILLE dant les Garanties de la Constitution et accordant la somme de VINGT CINQ et 8eme alinéns, 94, 139, 143 et 146 l'effet de toument des Affaires Etrangères en vue de faire face à des dépenses du Pouvoir Exécutif à prendre (Gdes. 25.000.00) Pleins Pouvoirs au Chef de nos FinanGOURDES qu'll jugera nécessaires à Tasssinissement urgentes; désaffecter et de rendre tes mesures de rEconomie Générale du Pays qu'il convient, à cette fin, de à ces Publiques et au redressement Considérant valeur tirée du montant du Crédit alloué INTER- l'article pour une période de six (6) mois; disponible du pareille de l'Exercice en courn -INSTITUTIONS de à la disposition du Départe8901 Budget Considérant qu'il y a lieu mettre VINGT MILLE GOUR NATIONALES-; Etrangeres ta somme de du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères: ment des Affaires de faire face à des dépenses urgentes; Sur le rapport des Finances; DES (Gdes: 20.000.00) en vue De T'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat qu'il convient, à cette fin, de déaaffecter et de rendre délibération en Coneeil des Secrétaires d'Etat; Considérant tirée du montant du Crédit alloué à l'artiAprès disponible pareille valeur en cours, .Loyers du Secrétaire Décrète: cle 8301-k du Budget de l'Exercice d'Etat des Affaires Etrangeres; ler- Est et demeure désaffectée et rendue disponible la d'Etat des Affaires Etrangères; Article 25.000.00) tirée du Secrétaire MILLE GOURDES (Gdes Sur le repport somme de VINGT CINQ 8901 du Budget de l'Esercice du Secrétaire d'Etat des Finances; du Crédit alloué à larticle De l'avis écrit et motivé du montant INTERNATIONALES des Secrétaires d'Etat; en cours -INSTITUTIONS Après délibération en Conseil Article 2- I eit ouvert au Département des Affaires GOURDES Etrangeres de VINGT CINQ MILLE Décrète: un Crédit Extraordinaire rendue la (Gdes. 25.000.00). Article ler.- Est et demeure désaffectée et disponible tirée du 3.- Len voies et moyens de ce Crédit seront couverts 8901 par MILLE GOURDES (Gdes: 20.000.00) Article du Crédit alloué à Farticle scmme de VINGT 8301-k du Budget de lExercice la même valeur tirée du montant et rendue montant du Crédit alloué à l'article du Budget de lExercice en cours dieponible. .Loyers du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères. vera et exécuté à la diligenca en cours, Etrangères Article 4- Le présent Décret publié et des Finances, chaArticle 2. I est ouvert au Département des GOURDES Affaires (Gdes: des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères un Crédit Extraordinsire de VINGT MILLE cun en ce qui le concerne. 20.000.00). LE MONITEUR il répand de la signature du sus-nommé, comme de et te 16 Février 1961, An En ccnséquence, en ce qui concerne le Service de TEnregistrement Donné au Palais National, à Port-mu-Prince.

GOURDES Affaires (Gdes: des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères un Crédit Extraordinsire de VINGT MILLE cun en ce qui le concerne. 20.000.00). LE MONITEUR il répand de la signature du sus-nommé, comme de et te 16 Février 1961, An En ccnséquence, en ce qui concerne le Service de TEnregistrement Donné au Palais National, à Port-mu-Prince. la sienne propre Foncière. 158ème de FIndépendance. DUVALIER de la Conservation le 7 Février 1961. Dr. FRANÇOIS Saint-Marc, Par le Président: Charlem PIERRE, Collecteur: d'Eat des Alfaires Rurangires et des Cultes: Le Secrétaire JOSEPH D. BAGUIDY Le Secrétaire d'Etat des Finances: Dr. HERVE BOYER Nationale: d'Etat PIntérisur et de la Défenaa informe que la succession Le Secrétaire AURELE JOSEPH Le Directeur Général des Contributions décédé à Jacmal et de Mnfermation. PAUL BLANCHET de Curaçao, Le Sveretaire d'Etat de la Coordination at Communications: du sieur Pablo MARTINEZ, originaire succeasible, est vacante. Secritaire d'Etat des Travaus Publica, des Transports ab intestat, sans postérité ni béritier au degré Le MARCEL DAUMEC Pàre HUBERT PAPAILLER 6 mois est accordé aux créanciers du Sucrétaire d'Etat de TEducation Nationale: Rév. En conséquence, un délai de Lo Secrétaire d'Etat la Santé Publique et de la Population: de cujus pour présenter leurs titres de créance. La # CARLD BOULOS Social: invités à verser entre Le Secrétaire d'Etat du Tyavail at du Bien-Etre Les débiteurs du sus-nommé sont également devoir au dit FREDERIC G. DESVARIEUX du Curateur toutes les valeurs qu'ila peuvent Le Secrétaire d'Etat de TAgrieulture, Rural: ANDRE des Remources THEARD les mains Naturelles et du Developpetent CLOVIS M. DESINOK sieur Pablo MARTINEZ. le 10 Février 1961. d'Etat du Commarcs at de FIndustne: Portau-Prince, Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Jautica: LUC F. FRANÇOIS CONSTANT Secritaire d'Etat du Touriame: VICTOR NEVERS RAYMOND D. PIERRELOUIS Le Curateur Principal Aux Succemsions Vacantes. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION eee AVIS Préposé des Contributiona date des 9 et 17 Novembre 1953 et 19 Mai 1954 Je soussigné, Gérard S. TOUSSAINT, YEsercice en Les obligations en consenties à Mme Vve. Henri GAde Vieux-Bourg d'Aquin, identifié au No-90-AA pour Raoul Labady représentant les55 des avances GANOT et M. Georges GAavise le public que jai fait choix de Monsieur BuNOT, Mile Evelyne GANOT, M. Lucien Agricole et Industriel étant égacoura, au No. 3757-AA, pour être mon Commis-Signataire au lInstitut Haitien de Crédit identifié en je re NOT conséquenics, par déclarées nulles et de nul effet.

-90-AA pour Raoul Labady représentant les55 des avances GANOT et M. Georges GAavise le public que jai fait choix de Monsieur BuNOT, Mile Evelyne GANOT, M. Lucien Agricole et Industriel étant égacoura, au No. 3757-AA, pour être mon Commis-Signataire au lInstitut Haitien de Crédit identifié en je re NOT conséquenics, par déclarées nulles et de nul effet. reau des Contributions de Vieux-Bourg d'aquin; rées, sont par les présentes, comme de ta mienne propre, en ce qui concer- - ponds de sa aignature Port-au-Prince, te 9 Janvier ne le Service- & Industriel. Vieux-Bourg d'Aquin. le 15 Février 1961 Institut Haitien de Crédit Agricole Favard DUPERVAL Gérard S. TOUSSAINT Président et Directeur Préposé 348480 (Article 3301) à l'ordre de RE connaissance du Public. que le carnet de récépissés, Le chèque émis au numéro 1961 et s'élevant à Gdes. II est porté à la Série C qui se trouvait au Bureau de KensNAN CHANDLER en date du 12 Janvier en être dremsé. BC 108-C Nos. 7901-8000, utilisé jusqu'au No. 7966-C 8 disparu. 283.25 étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant coff, District de Port-su-Prince, 7967-8000 sont dédlarés nuls. Toute e En conaéquence les numéros des valeurs ou dans tout personne qui s'en servirait pour percevoir faux en écriture publique. émis aux numéroa : 91831 91819 91818 but frauduleux serait poursuivie pour Les chèques Mérilus Petit Homme, Antoine autre ler. Février 1961. 91803 (Article 6123) à T'ordre de en dete du 31 Decembre Port-au-Prince, le Jean, Gérard Joseph, Saintaine Charlotte 1960 et s'élevant chacun à Gdes 134.30. Raymond D. PIERRE-LOUIS à l'ordre de Cyril Cadet Féquière, en date Directeur Général 6122 (Article 91781) à Gdes. 317.90. du 31 Décembre 1960 et s'élevant à T'ordre de Solange Jovin, en date du 31 Polifort, Préposé des Contributions de 6128 (Article 91627) à Gdes. 126.20. Je soussigné, Marc-Aurèle du présent Exercice, exerçant Décembre 1960 et s'élevant Port-a.-Piment,. identifié au No. 9088-H, et la Conservation Fon90653) à l'ordre de François Milfort, en date du de Receveur de TEnregistrement 6121 (Article à Gdes. 189.35, étant égales fonctions jai fait choix de Monsieur Garnier Borgella 31 Décembre 1960 et s'élevant être cière, avise le Public que Bureau de MEnregistrement, ce, rés sont déclarés nuls, duplicate devant en dremsés. pour ètre mon Commis-signataire de larticle au 71 de la loi régissant la maconformément aux dispositions comme de la mienne eee tière et qu'en outre, je réponds de sa signature propre en ce qui concerne le dit Service.

ales fonctions jai fait choix de Monsieur Garnier Borgella 31 Décembre 1960 et s'élevant être cière, avise le Public que Bureau de MEnregistrement, ce, rés sont déclarés nuls, duplicate devant en dremsés. pour ètre mon Commis-signataire de larticle au 71 de la loi régissant la maconformément aux dispositions comme de la mienne eee tière et qu'en outre, je réponds de sa signature propre en ce qui concerne le dit Service. Les chèques émis aux numéros : Port-à-Piment, le 4 Févcier 1961. Huimier, en 358056 (Article 13303) à l'ordre de THOMAS LOUIS, Marc-Aurèle POLIFORT, Préposé. date du 14 Décembre 1960 et a'élevant à Gdes. 32.50, 4107) à l'ordre de KERMANES MILORD, en date 96938 (Article 1961 et s'élevant à Gdes. 210.35, à du 31 Janvier du Charlem PIERRE, Collecteur des Contributions à l'ordre de RENAUD ANTOINE, an date Le soussigné, la fonction de Directeur-IDélégué de TEnregistre96781 (Article 4107) 1961 et vélevant à Gdos 210.35, Saint-Marc, exerçant Foncière, avise le Public qu'il a fait choix 31 Janvier en être droement et de la Conservation être son Commissignataire au étant sont déclaréa nuls, duplicata devant de Mr. Antoine Paul LORMIER, pour dite Ville, conformément à TArticle égarés Bureau de TEnregistrement de la s6s. 71 de la Loi du 4 Juillet 1933, LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET A LA CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) de Grande a Ilet) 24 Novembre Sourcens 15 ha. bornie Nonas, au Nord a Orande MSrE Première publication Cormise cAux de Sourcess a Ilet) Nord Une M au par ut Semmamual à TOust par Urenia Bricourt 5 la. bornée per TEE par Consoley, EE Nord. Habltation Habitatton rurale memurent a EM par Mathon Cammmne de Trou Reucon Bornie au Une Solon propnsts Hanry, au Sed a FOusst par Destilus a Laporte. LL demande: Laporta. 9 Pivrier L non Orand par et Adolpbe, 9 Nom Souninlosebe le :i de Uon Déllvrance rurala Lalosse, Ee au Richard, par : TOuset TNeareaat alantir. ARET de la Pévder 1964. Date : prisentation Nerd la LE par Thiophila # prinanestion à Date Camen YEat Joseph. Adelia Jo-Baptistes, Aolt 1960. Communte de Grande Ilet) Commune cAux de Grsode no) au Nord LE du la damande 20 Sources a su Nord Habitation aased bornse Nom Eahaeatin, Aux mesurent DE de Habiuation 5 he. rurale Nicolas Thomnas, Date de la peaden Une propritts rurala snenurant Sud par Fa Solon Laports. Henry. Une Ocelde propnitiau Similien, au et Sud à ro par Guillaume Da1939.

1960. Communte de Grande Ilet) Commune cAux de Grsode no) au Nord LE du la damande 20 Sources a su Nord Habitation aased bornse Nom Eahaeatin, Aux mesurent DE de Habiuation 5 he. rurale Nicolas Thomnas, Date de la peaden Une propritts rurala snenurant Sud par Fa Solon Laports. Henry. Une Ocelde propnitiau Similien, au et Sud à ro par Guillaume Da1939. Liberts. Ruelle de ta Délivrancs. au par Hippolyta par Destilus. ASTa : Voltaire TOuest Fovrier F par Arode Deriun, Charles Fort TESt E Comeostne de urbalne non arpentie au Bomie Sud par Nom du de le demande: 9 riur. Nom Beunialenaabe da Danivard la demande: 9 Pivrier Uoe proprists rualle de Daliveance par Alcims Bien- Date de H prientation Dete : l preseotation Mord par TEtat, : rOuest 1960. Comnmume de Grende Ilet) 1960. Saline. VEut, Lf Héribert Saintil. Sources a Nord de Grands Aims, YRtat. Mme 11 SepHabitation SAux aseurant 5 ha. bornée : TEat Commuse Aux Sources (Grand Ilat) Nord Nom du Seumiaionnaire de la demande Une proprntits rarals per Solon Hanry, Hablostion unemurant 5 ha. bornbe au à Date de la prinentation per Valtaire Rugane, Ade, at a au POust Sud par Hyppolita Louis. Adolphe. Une propriéte Duvil. rarale. a T'Eat par Deniverd Charlen, MOumt tambre 1950. Habitation Oranger. per Nom Degtilus du omeenenir, de Chrletian le demande: 9 Pirier par per Ataud Occide Simailian. Anslson Brutus. Fivrer Commune de Section Baltrou. Mirbriol. Bornés au Date de le srtantation Nom Date : Suesitmioneie le présentation de la demande: Uns proscits turale Cajou, non Sud arpentée par Dorient Ravine Tata, Bas 1960, Comamune Aux de Soureest Orandes Tlet) au Nord 1960. Nord per Premage Rlieme Dossou, T rOuset par Habitation resmurent 101 ha. borba Rogine, à Communa: de Grande Saline: Tlet) à TEX par Loule Lion, Une proprista Louis, rurala au par Voleaire Hyppolite AdolHabitation SAux (Grand Nord sere Mime 1959. Christian Solon Henry, st F à par Une propriéts rurale meurant ha. Laports, bomés : rEet Nom Soumtslennatire la grisantation 3 Novembre Fa par Darlus Dastilus Adé, su Sud Dlsormes Date : DS Habitation Ballevue Paroy phe. Nom du Soemiaionntie de Gulloume la demande: 9 réveler par par Rodrigue Honors, à Solon par Henty., Siqule Cosmune Sto Baction Sumanne Mokansul. Bornés Date de le priamntation Salina. Nom Date du de reena la présentation de la damande: Povder Une rurale non arpentées. Petit Louis L 1960. de Orande (Orend Ilet) 1960. Nard par proprtéts YEtat Vacant, au IEtat, à r'Oumt 4Aux Solurcest 10 ha.

réveler par par Rodrigue Honors, à Solon par Henty., Siqule Cosmune Sto Baction Sumanne Mokansul. Bornés Date de le priamntation Salina. Nom Date du de reena la présentation de la damande: Povder Une rurale non arpentées. Petit Louis L 1960. de Orande (Orend Ilet) 1960. Nard par proprtéts YEtat Vacant, au IEtat, à r'Oumt 4Aux Solurcest 10 ha. bomés au Loula. Nord Commune de Granda Ilet) Chertus Lr wirt sunent Chrivtian *Aux dot. à TEet Une sroprnits Darlus rurels au Sud à per Hyppo Habitstion rurale meurant LTa bornéa au Nord à FE pat, Louldor E Nelus Charlen. 30 NoGullsume Voltalre Eugine, et ITOS Une propriées Désormasu, au Sud par Eomnile Polux Nom. du slemieicemtis de la demande Siquis par RE Data de la prientanian re lite Arohe Derlus. Péveier Fe par Guillsume Jérôme, à rOust vembre 1959. Section Dessources Nom du de somtaliomalt le de la demiande: dor. Rodrigue Honone. 9 Février Commune de Liozane Bosan bor- Date piatanion Saline. Nom Date % Saumisionnairee la présentation de la damande: Tabitation urbaine inditarminie Antoine Jossph, 1960. de Grende (Grend Hlat) au Nord 1960. Une per la mer. RGLA par Frangole omh rarut ha. barnia Carlus. a YEat Commune de Granda Saline. nlet) nieau DE a hsee. par Sources (Grand EFE par Chrietiane Une Sud Guilleung, "Voltaire Eugane. +Aus eu MRE TEA Elmira Matallus, Areds Derius, au et à YOust Thomas, Habitation rurale menurant 30 ha., borote Leporta, Plerra Nom Sounistosmaie, de le damands: 29 Janvier E Christian du EE la demande: 9 Févrler Nord Une par propriesa Siquie Désormeeu au Sud à par TOuet Ealle per Polur Date : le prisesatien Nom de Guillaume Jéronse. FREE 1960. Date de le mrtumtaton Saline: à T'Eat par Honord, Commune de Vallians Rue Grosse arpentse, Roche. Bornis au 1960. Commune de Ssourcatse Grande (Orand Tlet) Nord Léodor., Nam du Souminioneie mta de "demande: 9 Fbvrler Une proprists urbaine Guarder, non au Sud par Normaill LoulHahitation E masorant 50 Arcde ha, hornfa Derlus. : TESt Date de le pritantation Nord TEat Bravéos par Philoria Jean, à TOust par par Une seaete Thoman Derius, au et Sud à TOuet nar par Similien. Christian Louls. 1960. Commune de Grende (Grand Salina Ilet) ET Pition. par Gunneume Oeelde 9 Fovrler Sourcess Nord : sielus Louls. Danlamance -Aux be. bornéa su : Nom du somiedosnalita de la demande 2a Jan- Nom du de asnanir le mientation de la demande: Une prerists Habiuation rurale trast au Sud par 17 Siquis Désorenene Data de le prieantatlan 1960.

0. Commune de Grende (Grand Salina Ilet) ET Pition. par Gunneume Oeelde 9 Fovrler Sourcess Nord : sielus Louls. Danlamance -Aux be. bornéa su : Nom du somiedosnalita de la demande 2a Jan- Nom du de asnanir le mientation de la demande: Une prerists Habiuation rurale trast au Sud par 17 Siquis Désorenene Data de le prieantatlan 1960. Date de Grande Saline. Rodrigue Hrenore Laporta, à rOuest Polis Laodor. war 1960, Habitation Derridre Morne. Cemmune sAux Sourcense (Orand hn.. Tlet) bornéa re Nom : Eamnst Emile Devilun de la denande: R Piriar Commune de Saltrou. Sectlen Bélalr Bomnbe au Une nesibts Habiation rurala mesurent au - nar Oredde s Ar- Date de la prientation non arpentie, Mar- Nord PAF Denivard Charlea. Thomas, et à rOuet par 1960: Champeing: Une propriéts Joseph 11 au Sud rOusst "Laustius par Ro- lien. à TEat par Nicola de Vallilires. Habitation Nord a TEet par IEtat loocups, T cà Darius. Artaud Durvil. Pévler Cemmune Section Eereviae Burnbs as digres, Ville. Nom du suumiatenmahe in de le demande: rurale non par Perciua Bre dlus Sytvalna. vilelua : 3 F6 nate de présentation Une DE E Nom du Soumhsuionnalne de la demande 1960. Saline. Nord ree Salntillen Delarge, raar a TOuet per Dete de le prseantation Commune de Orande Ilet) ea nor, FTei par vrier 1960. Derridre Morne. Mehinetiomn rurale SAux menurent Sntircese LE ha. et bernte Cher cllus Nom Guilleuoa du otasdenmaie de Hooral la demande Callcoert 12 rb Commune de Settrou, Bection Habltation Batalr Une oar preeriats, Artaud Duwil, Sud Tooar a Denivand, par Nicolas Date de la priamntation arpentie Bornte Nord Occide aa vrier 1960. Une propriéns rurale Don Joseph Louis, à a iet. A YEet par Télusmk de Vallikres Habitation Champeing Nord Bhads, au E par Décilus Saintim6. Ellancy. Thomat Nom du Soumtalenmnter : de demande: 9 Février Commune Sectian Earevims Boroie a par TE Sanon, Mecius : 3 F6- Date de la prisentation Une rurele non erpeotia Sud par Hleorial Nom du aean de la demande 1960. Alvidor, sU l'Ouest par Didale de la prémentation Nord par rett Date 1960. Commune de Grende Hcourt. à I'Eat per le mione, vrier Sourcens a Nord Dalarg, Gresnier Section Morne à Bateau Hebiesrion. rurale -Aur msenrant 101 Methon ha. à Quilleame, Nom da Somiodonit de Prloumar la demanda 12 Ft Communs Morne a Bateau. bor. Una sRonrtits au Sud Dar Mathleu. de la caest AdE indsterminde de la Emile Laporte. Louls. à TOuet Judith Date 1960. petemntation Una par urbaine la mat, suoperfice au Sud par, les ralle à TOuest Ha par du Uranle de Polus FLT demnands: 9 Février vrler Section vile, nbe au l le oaux d'un markcage. Nom de osiemenie le l Fort Libarts. Hasco, à YEA sanicage. Chaster M. Date présentation Comorume Ruelle, Duvalier.

minde de la Emile Laporte. Louls. à TOuet Judith Date 1960. petemntation Una par urbaine la mat, suoperfice au Sud par, les ralle à TOuest Ha par du Uranle de Polus FLT demnands: 9 Février vrler Section vile, nbe au l le oaux d'un markcage. Nom de osiemenie le l Fort Libarts. Hasco, à YEA sanicage. Chaster M. Date présentation Comorume Ruelle, Duvalier. Rasiturmninée bor eaut : Rév. Correlo. 1960. Bor net m Nom du mir de la demande: 4 Favrler Commiuse de Grande (Gresd Baline. net) au Une urbalne, "Annésilla euparticde au per de le Aux Sourcess au Duvaller. HC Date prientation Habitation 20 he. bornde nie par E PIa rurale NTLA 1960. Commons da Grande (Grand Saline, Tet) Unie propriéts Mathon Consolay, somurest Sud rOust par par Polux Eonile Liodor, Le Mma prise Rémy, Eisura Piecre Ructénla Jowph. 15 Février Habitation *Aux Sourcees cmurmata 15 ha. bornte # Nord à TER per par Judith Mathisu, : Nem Date : Bolntstonnaine la prementation de la demands: Une preprtsus rutale Nons. au Sud Fid TOust Dorsalovi par CI6- porta. du Gulllaume la demande: Jénbma. 9 Pavier 1960. vile. Nord TER immaneau par Arima Salngllua, Nom de. Soumitutionaie, la prisentation de Fort Libarts Section lalre, TH Rodrigue. Uranle Louls. Date Comunune de Rualle Duvaller. borment Nom du Eamialenaie de la demands: Fivries 1960. Commnune de Grande Saline. Tet) Hteuinstion urbaina, tnditerminse su Sud a de le préventation Date Habitation Aux Bourcess (Grand Nord Une au Mme. Rualle Cbardme Doralier. à (Ouet E 20 ha. a née RetT 1960. Commune de Orende (Grand Saline. Tlat) Une proprnits rurale monurant au Sud TEaE MEl Con En IEat Plerre. par Plarre: Habitsben Aux amurant samss bomnia au Hilalre. Nord Quillaume Emile Laporta, jarôme, et a FE par Mathon E par Nom Faverl de Héllodore la demands: Charlen 15 Five rorale par M. t le Une Mathan proprnits Consoley, Sud a Em TOuwt par Uranie soley. Dlsormenu. 9 Pevriler Deta de prientation par Eemanuel RE Nom du seumintenaig de ta demanda: 1960. Ma Disudonné Révell. Date de la présantatinn Loule. Nom du eoendiedosnelr de la demande: 4 pivcer 10R0. Dete de la prismtation de TEut - Ras Bammaen Kinsek 1960. Tongatasarte