Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Pareimant Le Lundi et le Joudi MONITE JOURNAL OFFICIEL, DE LA 116èmme Année No. 20 REPUBLIQUE D'HAITI AUGUSTIN Directsen R. VIAU PORTAL-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 16 Février 1961 -Deerer adoptant Donné au Palais -Dieree inetateatr du a senctionnant signée le 27 la Janvier Cenvantion conatituant An 157ème de National, à le tat Haltien, euterbent le 1958. rOrganisetion Findépendesce Port-eu-Princs, 13 Décembre -Decree une propriétés Décartenent domeniale dos Finances à vendre Par le 1960, accordant une sine à la rue Dantàs compte de I'E Président: Dr. spiclale a Mr. Pramolr allocation Bayard, de Gdes. 1.000.00 E La FRANCONS DUVALZER Seenttalrede dKtat du par mola, à titre de pension Secrétaire d'Etet dee brique et de Commente Commerce Estreits du regiatre La Sacrétaire JOSEP Affeires D. BAGUIDY Etrangires et de Cultas : Sacréalrerie d'Etat du des Marque de FaLe dEtt de Fintérdieur et de la -Avia. Commeree et de fIndustria. Secrétaire d'Etat du Commerce Dr. AURELE JOSEPH Défense Nationale: Communiqui Le Secrétaire Le Sscrétaire d'Etet des et de rindustris : CLOVIS M. Lo d'Rrat de lEducation Finances Nationale: : Dr. HERVE BOYER DESTNOR Secrétaire d'Eut de le Santé R P. HUBERT La Secrétaire d'Etat des Dr, CARLO BOULOS Publique et de la Population: PAPAILLER Travas Publics, des DECRET La Secrétaire dEtat MARCEL de DAUMEC" Tranaports et Cemmuntrndion : et du TAeteutun des Le Secrétaire DeenotAe d'Elat Rural : ANDRE Remources Naturellee Le Secrétaire d'Etat de la de la Juntice: LUC THEARD Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat Coordination du et de Fioforation: F. FRANÇOIS Président de la La Secrétaire d'Etat Tourieme: du VICTOR NEVERS PAUL BLANCHET Répubtique Travail et du CONSTANT Vu lea FREDERIC G. Blen-Etre Social : Articles 90 et 92 de la DESVARIEUXE Constitution: Vu la Convention signée le 27 Janvier constituant 1958; FOrganisation Intemationsle du Café, DECRET Vu le Décret du Corpe dant les Garanties Légialatif en date du 17 Août 1960 Dr.

d'Etat Tourieme: du VICTOR NEVERS PAUL BLANCHET Répubtique Travail et du CONSTANT Vu lea FREDERIC G. Blen-Etre Social : Articles 90 et 92 de la DESVARIEUXE Constitution: Vu la Convention signée le 27 Janvier constituant 1958; FOrganisation Intemationsle du Café, DECRET Vu le Décret du Corpe dant les Garanties Légialatif en date du 17 Août 1960 Dr. FRANÇOIS 8ème alindas, 94, Conatitutionnelles 139, 143 prévues aux Articles 90, suspenPrésident de la DUVALIER Pleins Pouvoirs et 146 de la 2ème er Vu les Ripublique toutes au Chef du Pouvoir Conatituation et accordant erticles 90 et 92 de le mesures qu'II jugera nécessaires Exécutif, à T'effet de Vu la Loi du 26 Conatitution; nances Publiques et au à Tamnainimement de prendre de TEtat; Juillet 1927 régissant les pour une période de six redressemeot de TEconomie Générale nos FiBiena du Domaine Priye (6) moia; du Pays, Vu le Décret du Corpa Considérant qu'il ent nécosnaire Garanties Législatif du 17 Août 1960 tionnde; Contitsationneltel d'adopter la Convention alinéas, 94, 139, 143, 146 de prévues la aux articles 90, 2ème suspendant et les sus-menyoira au Chef Constitution 8ème Sur le du Pouvoir et accordant rapport des Secrétaires qu'TI jugera Exécutif à l'effet de Pleina PouCommerce et de FIndustrie d'Etat des Affaires au nécessaires à de prendre toutes mesures et des Finances; Etrangères du redressement de Tassaininsement nos Finances aix (6) mois; lEconomie Générale du Pays Publiques et pour une période de Considérant qu'il y intérét Décrete fonda et bâtieses, sitube à la Rue pour IEtat de vendre une domaine privé; Dantès propriées Article ler-- Ert et demoure Destouches, relevant de non plein et entier effet, la adoptés et moctionnée pour mortir Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des nationale du Café, Convention constituant son Et après Finances; signée le 27 Janvier 1958. TOrganisation Interdélibération en Conseil des Secrétaires Article 2 Le dEtat; Convention sera présent Déeret auquel est annexé Décrite : enicuté à la revétu du Sceau de la le Texte de la Article ler.- La et dos diligence des Secrétaires République, d'Etat imprimé, publie et vendre, pour Secrétairerie de d'Etat des Finances Cultes, de TIntérieur et de des Affaires somme de compte l'Etat Haitien, at autoriate à et de la Défense Etrangbres TRENTE moyerinant Findustria et des Finances, Nationale, du Commerce une propriété CINQ MILLE GOURDES paiement de la chacun en ce qui le concerne.

République, d'Etat imprimé, publie et vendre, pour Secrétairerie de d'Etat des Finances Cultes, de TIntérieur et de des Affaires somme de compte l'Etat Haitien, at autoriate à et de la Défense Etrangbres TRENTE moyerinant Findustria et des Finances, Nationale, du Commerce une propriété CINQ MILLE GOURDES paiement de la chacun en ce qui le concerne. touchea La domaniale, fonds et bâatisses, sise à la (Giden 35.00000). et 7m47 au Sud propriété en question niesure 7m65 rue Dantès Des sur une profondeur de 39m52 de façade au Nord, à l'Eet et à rOuest LE MONTTEUR SECRETAIRERIES DETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE Décret abroge toutes Lois on diaspositions qui lui sont SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Article 2- Le présent ou dispostions de Decrets-Lois d'Etat des F (Loi du 17 Juillet 1954) de Lois, tous Décrets-Lois exécuté à la diligence du Secrétaire contraires et seta (Reproduction) nances. le 10 Février 1961, An No. 5159 Donné au Palais National, à Port-auPrincs, DUVALIER Extrait de la requite en date du Janvier de Fabrique 158ème de Flndépendance Dr. FRANÇOIS termes de la loi sur les Marques de Centro America y Il est certifié quleus De Nutricion la rechercbe Par le Président: Dr. HERVE BOYER M. DESINOR et de Commerce L-INSTITUTO la consiste dans des peud'Eut des Finance: CLOVIS dont specisliation de nutrition Le Secritaire de Tindustta: Difense Nationale: Penamas (Incap) des niveaux a La Becrétaire dEtat du d'Etat mam et dels et l'aide à Tamélioration nationale dont la loi fondamentale Le Seritaire TEEE AURELE Publicas, JOSEPH des Tranagorts at Communicatiot scientifique est une organisation supra de PAmérique Centzale son Le Sacritalte' d'Etat des Traveux MARCEL DAUMEC LUC F. FRANCOIS ples été reconnue par chacun des guvereements Sanitaria Penamericans. ayant Becritalre d'Etat de Ls Finlormation PAUL BLANCHET branche de r-Officina 11, Guatemals, et un siège Ls d'Etat de la Ceodination erm et Eerengires et des Cultesi; Cet Institut, à Carretera Roosevelt Zona Centrale repreLa Becrstaire Le Secrétaire d'Etat des Alfeires D. BAGUIDY Social: siège social dee capitales de TAmérique présenté une de d'Etat JOSEPHI du Travaul et du Blen-Etre d'affaires dans chacune et Gracia TALLEYRAND, Le Seatuin, FREDERIC de G. DLSVARIEUR des Ressources sentée par Mes. Pierre de la marque: d'Etat TAgricadtae THEARD Naturalles La Secrétatre et du Davaloppen Santé der ot Publique Rural: ANDRE et de la Population: mande denregitrement Le Secritasire d'Etat S la CARLO BOULOS Rév. Pire HUBERT PAPAILLER -INCAPARINA d'Etat de rgducation, Nationals: VICTOR NEVERS CONSTANT classe 30 La Becritaire La Secritaire d'Eat du Touriame appertenant à la * No.

'Etat TAgricadtae THEARD Naturalles La Secrétatre et du Davaloppen Santé der ot Publique Rural: ANDRE et de la Population: mande denregitrement Le Secritasire d'Etat S la CARLO BOULOS Rév. Pire HUBERT PAPAILLER -INCAPARINA d'Etat de rgducation, Nationals: VICTOR NEVERS CONSTANT classe 30 La Becritaire La Secritaire d'Eat du Touriame appertenant à la * No. 5215.- date du 2 Février 1961 DECRET Extrait de la requête en de Fabrique termes de la loi sur lea Marque AKTIENGE DUVALIER Il est certifié qu'aux la PAUISENPAIEICEN BAYER siège social à Leverk Dr. FRANÇOIS et de Commerce ayant son Uhrich He Polddest de la Ripobliqes Société Anonyme per le Professeur et los articles B et C SELLSCRAFT, Allemagne, représente Me. de LESPINABSE, a présenarticles 90 et 143 de la Constitution sen-Biyerwerk pour mandataire Jean Vu les Aolt 1960 suspenberland, ayant de la marque: des diapositions transitoires; Legislatif en date du 17 90, 2ème et te une demande d'enregistrement Vu le Décret du Corps prévues aux articles .MOETASYSTOX. dant les Geranties Conenatioanalien 143 et 146 de la Constitution de et prendre eccordent tou5 8eme alintas, 94, 139, Chef du Pouvoir Exbcutif à Taffet de nos Finanappertenant à le clasee ee Pleins Pouvoirs au jugera nécesmaires à Tamsinimement Générale du' Pays tes meeures qu'1l de TEconomie No 52162 Février 1961 ces Publiques et au redremerment mois; une carde la requéte en date du une période de six (6) Beyard a eu à fournir Extrait les Marques de Fabrique pour Considérant que le citoyen Prewsir cinq années et qu'en, sa qualité certifié qu'eux termes de la loi sur BAYER AXTIENGE de phua de vingt une effective collaboration 1 est la social à Leverku rière adiministrative il son siège TASETAREIEN de la République spporte et de Commerce Anonyme ayant Ulrich He de Sénateur SELLSCHAFT, Société représentte par le Professeur a présen à YExéeutif; de lui allouer une pension spéciale; sen-Bayerwenk, Allemagne, Me. Jean de LESPINASSE, Quil y a lieu d'Etat des Financos: berland, ayant pour mandstaire de la marque: Sur le rapport du Consell Secrétaire des Seerétairen d'Etat; te une demande denregitrement Et de Yavia du .FARIDOLDécrète : de MILLE GOURDES (G.1.00000) Pressoir à la classe 5 eee Article letr Une allocation de epéciale à Monsieur appertenant par mois, est accordbe à titre pension des No.. 5230, du 16 Février 1961 BAYARD. inacrite dana le Grand Livre en Extrait de le requête en date de Fabrique Article 2- Cette pension sera d'Etat dei Financos, pour extrait qu'aux termes de la loi sur les SA Marques Sociéte Anonyme Pensions tenu à la Secrétairerie Il est Commerce certifié la Brasserie de la Couronne etablismmant à Portetre délivré aux béneficlairen publié et exécuté à la diligence et de son sibge social et aon principal Léllo JOSEPH, présents Décret sera haitienne, ayant Me.

rique Article 2- Cette pension sera d'Etat dei Financos, pour extrait qu'aux termes de la loi sur les SA Marques Sociéte Anonyme Pensions tenu à la Secrétairerie Il est Commerce certifié la Brasserie de la Couronne etablismmant à Portetre délivré aux béneficlairen publié et exécuté à la diligence et de son sibge social et aon principal Léllo JOSEPH, présents Décret sera haitienne, ayant Me. J. Article 3- Le présent des Finances. au-Prince ayant pour mandstaire de la marque: du Secrétaire d'Etat le 10 Février 1961, An une demande denregistrement National, à Porrau-Prince, .COURONNE Donné au Palais DUVALIER 158àme de Hladipendason Dr. FRANÇOIS appertenant à la clase 32 Par le Président HBRVE BOYER Nationala: 1a Secrétaire d'Ett Faunee des Floancse: et E la Dilense DETAT DU COMMERCE La Secritalre dsut AURALE JOSEPH PAUL BLANCHET SECRETAIRERIE E de Cimstormades et Commumications ET DE LINDUSTRIE Le Secritaire d'Eut d'Etat de dm la Coordinatien Travaus Tatas Trensporta PAPAILLER La Secritaire MARCEL Pàre HUBERT CoRa de rEdncadon Nanonaie Sants Publiqas Rév. et de la Population: COXMUNIQUE La Becrétaire la Becrétaire dEut dEut : la CARLO BOULOS Social: et de rIndustris porte à la, conneis du Trovall at du Blus-Eere Le du Commerce à ta lol du 9 Aott 1960, La Secrécairg -a a. DESVAREUNA des Départoment en général qus, conformément 1960, No 81; en Secnétaire dEut de TAgicunme Rurel: ANDRE Seriaree DESINOR sance du public Le Moniteur- du 9 Sepcembre on indbstriat et du Comsmance Dereloopement * da Findasin, LUC F. CLOVISns PRANCOIS publiée au Journal nouvellen, agricoles du alne la Baottalne d'Btat dEtat de Affaires L Juatice: Etrangire st den Calte: courageant la création dfentreprises 1a Lo Secritaire Saerttains, dEut J00EPH des p. BAQUIDY NEVERS CONBTANT d'Etat da Tourlame: VICTOR Le Becrltaire LE MONITEUR utilisé jusqu'au No. 7966-C a dieparu. douanière coff, pistrict de Port-au-Prince, sont dédlarés nula Touta Monsieur Félix JEAN-LOUIS, bénéficie de la francbise En conséquance les numéros 7967-8000 des valeure ou dans tout len, et matières premières nicemmaires à son antrepriae qui s'en servirait pour percevoir en écriture publiqua pour les machines savoir : personne but frauduleux serait poursuivie pour faux de tabrication de tissua imprimés, autre le ler. Février 1961. Port-eu-Prince, 30 Table atopa, Iron Stencil ailk A 30 Yards 8xx-50" Raymond D. PIERRELOUIS Automatic Tacker Directeur Général Box s. 15 Staples I Gallon Wittol Bichromate 0es 1 Lb. Ammonium de 30" Aluminium Scraper Marc-Aurdle Polifort, Préposs des Contributions 1 24" Aluminium Scraper Je soussigné, identifié au No. 9088-H, du présent Exercice, exerçant Fon2 Electric motor for Homogenizing Port-à-Piment, Receveur de Earegiutrement et la Conservation Paint 1/3 HP.

Tacker Directeur Général Box s. 15 Staples I Gallon Wittol Bichromate 0es 1 Lb. Ammonium de 30" Aluminium Scraper Marc-Aurdle Polifort, Préposs des Contributions 1 24" Aluminium Scraper Je soussigné, identifié au No. 9088-H, du présent Exercice, exerçant Fon2 Electric motor for Homogenizing Port-à-Piment, Receveur de Earegiutrement et la Conservation Paint 1/3 HP. les fonctiona de fait oboix de Monsieur Garnier Borgella Gallon yellow Pigment No. 6311 cière, avise le Public que J'ai au Bureau de IEnregistrement, co, Gallon Scarlet Pigment No. 6320 pour être mon Commiseignatsire de l'article 71 de la loi régiasant la ma Gallon Blue C Pigment No. 6352 conformément aux diapositions de sa signature comme de la mieone Gallon Royal Blue Pigment No. 6356 tière et qu'en outre, je réponda le dit Service. Gallon Jet Black No 6374 propre en ce qui coocerne 10 Gallons Clear Concentrate No 88-173 Port-à-Piment, lo 4 Février 1961. 55 Gallons Varon 9 Ready made screen photographic MaroAurble POLIFORT, Prépost. 9 Ready made aqueegee 1 4" Aluminium Scraper 0ee 1 Roll Frosted Acetate 005 100's40 à 1 8 oz. Craft int No. 160 Opaque Ink Charlem PIERRE, Collecteur dos Costributions 1 Each No. 177 Brushes 0-00-000-1 Le soussigné, exerçant la fonction de Directeur-Déléguas de IEnregistre- chotr 88 Lba Table max Saint-Marc, Foncière, avise le Public qu'il a fais 30" ment et de la Conservation être au 3 Rubber Squeegies Mr. Paul LORMIER, pour son Commiseignataire 2 Rubber Squeegies 24" de Antoine de la dite Ville, conformément à TArticle 2 Yarda 72" Rubber only Bureau de FEnregistrement 1933. Gallon Bright Red Pigment No. 6323 71 de la Loi du 4 Juillet de Gallon Green Pigment No. 6340 il répond da la signature du eus-nommé, comme et Gallon Aqua Pigment No 6348 Ea conséquence, en ce qui concerne le Service de TRaregistrement Gallon Navy Blue Pigment No. 6351 In sienne propre Foncière. 1 Electric dryer for curing de la Conservation le 7 Février 1961. 25 Yards Table felt padding 60" wide Saint-Marc, 100 Lba. Bleaching aguet unit Charlem PIERRE, Collecteur. 1 Set black light fuorescent Timer ee Fan to dry screen Compremseur. Monsieur Félix JEAN-LOUIS soumettra den informe que la succomdon u rente bien entendu que la loi. toute demande ulté Le Directeur Général Contributions de Curaçao, décédé à Jacmel à la Commisaion Consultative, instituée etre per examinée, au fur et à mesure du sieur Pablo MARTINEZ, ni héritier originaire au degré succensible, eat vacanta rieure de matières premièren, pour ab intestat, sans postérité aux créanciers da des besoina de Pentreprise. Ea conséquence, un délai de 6 mois est accordé prévues par la loi, Monsieur Féli JRANprésenter leurs titres de créance. Sous peine des sanctions des articles 23, 24, 25 de cujus pour LOUIS est tenu de se conformer aux dispositiona débiteurs du sus-nommé sont également invités à vernor entre et 26 de la Joi du 9 Aolt 1960. le 7 Février 1961. Les maina du Curateur toutee les valeurs qu'ila peuvent devoir au d Porr-au-Prince, les MARTINEZ.

loi, Monsieur Féli JRANprésenter leurs titres de créance. Sous peine des sanctions des articles 23, 24, 25 de cujus pour LOUIS est tenu de se conformer aux dispositiona débiteurs du sus-nommé sont également invités à vernor entre et 26 de la Joi du 9 Aolt 1960. le 7 Février 1961. Les maina du Curateur toutee les valeurs qu'ila peuvent devoir au d Porr-au-Prince, les MARTINEZ. sieur Pablo Port-au-Prince, le 10 Février 1961. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS RAYMOND D. PIERRELOUIS AVIS Curateur Principal à Gressier, Monsieur Josepb Charles Aux Suocessiona Vacantes Le Préposé des Contributions No 6525-E, exerçant les fonctiona de ReceMONTJOIE identifi6 au informe tous ceux à qui it appartiendre, reur de TEnregistrement, de Monaieur Lyonel P. CRAAN pour être son Comivoir fait chois des Cantributions de cette Commune. Les émin aux numéros : nissignataire au Bureau chèques il déclare répondre de la signature du sus-nommé THOMAS LOUIS, Hujmder, en En conséquence, le service. 358056 (Article 13303) à Tordre de comme de le sienne propre en ce qui concere date du 14 Décembre 1960, et sélevent à Gdes 32.50, Greskinr, le 3 Janvier 1961. 4107) à lordre de KERMANES MILORD, en date 96938 (Article du 31 Janvier 1961 et s'flevant à Gdes 210.35, Joseph Charles MONTJODE de RENAUD ANTOINE, e date du Prépoes 96781 (Article 4107) à l'ordre sélevant à Gden.

ce qui concere date du 14 Décembre 1960, et sélevent à Gdes 32.50, Greskinr, le 3 Janvier 1961. 4107) à lordre de KERMANES MILORD, en date 96938 (Article du 31 Janvier 1961 et s'flevant à Gdes 210.35, Joseph Charles MONTJODE de RENAUD ANTOINE, e date du Prépoes 96781 (Article 4107) à l'ordre sélevant à Gden. 210.35, 31 Janvier 1961 et 0e sont diclarde mulay duplicata devant an etre dre étant egarte à la coonaismance du Public, que le carnet de récéplasls, ola II est porte Série C qui se trouvait au Bureau de Kem BC 108C Nos 7901-8000, LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET A CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) de Grande (Grand Saline. Tlet) 24 Novembre Habitation Smmt mesurant Sourcants 15 ha. bornée Nones, au Nord Première publication Comroune de Grande a Tlet) Notd Une Methieu, rurale Sud à Emmanust par Uranle Habitation Bricourt Rabitstion Aux Sourcen, 5 bornte à par PETARE Mathon Fer : rOuset du Nord. rurele amunent Ads, " F par de TrOu au Uns au Sud par Laporta. EEUEE Comomune Section Roucou: Bornés Henry, et à Emile Laporta. Leuis. Nom Soumisaionnaler de Emils le damande: 9 Plvrior non erpontie le Grand Adolphe, SETEST Une rurale Lalosse. au Sud Richard, per à TOumt Ee Nom Désermnamu, msieaat de demande: 9 Fevriee 1960. Dute : la presentation Nordpar la FE : prisantatise SFAFE Chemin, à VEst par Theophile 1960. Date Grende Saline. Communa da Grands (Grend Saline. Da) per Carmen Joswph, Adelia Jn-Baptitss : 20 Aobt Commune de (Grend Tlet) au Habitation Aux bornie u Nord Nom du Lthacenat, de la demande sAus 3 bornie Nord mesurant Thomas, MEME Habitation ha. rurale de la présentation rurale Laporta, Une au Sud De E Date Une proprita, par Emlla Henry. Siemilian, at à per Guillaume 1950. Adolphe, Darius, Solon SLTTERE Arche a Liberts. Ruelle de la Détivrance. au Htigpclyts par Destilus Ads : ut EEn MEA par Charlen Commmune de Fort non arpentéa. Bornie Sud par frale Nom du Sothachair - de la demsode: 9 Févrlar riua. Nom Denivard 9 Plrrler Une prepriets rualle atbelne de la Délivrance, Alcims au Ble- Dete de la présentation Date : Soumielosnainr te présantation de te demande: Mord L IEat uns per YEit, à T'Ouwt par Batntil. 1960. Communa de Sources Grands a Tlet) au Nord 1960. de Grande Ll IEat. Mnoe Haribart 11 Sep Hiatitgetion rurale cAux moseurent s ha. bornbe à YER Comniume sAux Sourcess a Ilet) ad Noed Nom da dela Soumismionnaines presmtation de la derande Une prepritse Eugina, au Sud Solon Hanry, "Adolphe. Hebistian rurale, enemurant 5 Charlen, bornse à I'Oust Date 1959.

let) au Nord 1960. de Grande Ll IEat. Mnoe Haribart 11 Sep Hiatitgetion rurale cAux moseurent s ha. bornbe à YER Comniume sAux Sourcess a Ilet) ad Noed Nom da dela Soumismionnaines presmtation de la derande Une prepritse Eugina, au Sud Solon Hanry, "Adolphe. Hebistian rurale, enemurant 5 Charlen, bornse à I'Oust Date 1959. Voltaire et a TOusst Une propriéts TEat par aire ambre Oranger. E SDestilua Ade, arcer 9 Pivler par Ataud Duvil.a Similien. R Habitation Nom Ccair da la demande: par Occide Brutua. ce Bor de Section Saltrou. "Markniol Bornie au Date # le pmimntation Noma Data du de Seumisatomnatse: la de Anslson la demande: Fovder Une rarals non au Sud arpentée par Dorimt Tata, Bar 1960. Communa da Orande (Grand Sallns Ilet) 1960. prisatation Mord per m Cajou, Dosseu, à rOust par Ravine Habitation sAux' ha. Nord de Orande Saline. Eliamb rurale SCM Communa Iec) à TEet par Une Voluaire (Grand cti e Mme Louls, Lion, par Louis, au E et a par Hyppolite ai Habitstion rurale -Aux mamurant Srarae bomis au à Nord da 1959. TEat SMTE E No Somisicontin : 3 Noverbre YEat par Solon Henry, Une preprieth Adé, au Sud Laporte, de la REEE Date gelantation Ballevue Paroy phe. Qulleunse Derius. 9 Fivier par Rodrique Destilus Honork, à1 eCa par Hanry. Siqula Disormesn. Cemmans Ste Sumnne Habitatlon Data Nom : seentolemairt, le presantation de la demands: par Nom Peosmisisonaire E da demanda: Fovrler Baction Mokaneu. Bombs 1960. Grande Data % la préeentation Uns rurale non arpentie Petit Louls L Commune de M Tlet) Nord 1960. Mord metty Vacant, au l'Elat, à l'Ouet Hableation Aus Sourcent 10 ha borni au Louls, Communa de Grande De) par Chartus EF manuranh, Aur R dor, FTar à Lindor. Uns prepraits Au Sud a par Chriedan, par HyppoHabieation rurale menurant SET ha. bornia au Nord * v Louldor Nalte Charlen Gulillaume et TOust M 30 NoVoltalre Eugios, Une propriéts au Sud par Emile Laporta, L6oNom du Soumisioncalie de la demande re Siquia Désormeati, à YOuest par Polux Date de la prémantatien lite Arola Darlua. Yevrier E par Quillaume Jéroms, vembre 1959. Dessources Nom aombalsenatit la de la demande: dor. Rodrigue Honors. At Communs de Saction Date de presantation Nost du Soumiselonnalne de le demande: 9 Févrler simmt soparlicia Bosan inditareniste Jomsph, bor 1960. Communs de Sourcess Orande aet Tlet) Nord 1960. Data de la préomntation Une par urhetne la mec. au Sud a par l'Oust Antoine per Françols Habhstion. sAux 30 ha. bornia T'Eat da Granda Saline.

. Rodrigue Honors. At Communs de Saction Date de presantation Nost du Soumiselonnalne de le demande: 9 Févrler simmt soparlicia Bosan inditareniste Jomsph, bor 1960. Communs de Sourcess Orande aet Tlet) Nord 1960. Data de la préomntation Une par urhetne la mec. au Sud a par l'Oust Antoine per Françols Habhstion. sAux 30 ha. bornia T'Eat da Granda Saline. ate su EE Chrlatiane Blane, Una srepnite rurala Sud mrant par Oullsuamg SER Kuglos. Communs Aux Sources. (Grand Te) a YEe par Eimire Mitallus par Arcle Darlus, su et à YOust "Valtalre Thomat Habitation mesurant 30 bornte Laporta, Perre Nom du de la demande: 29 Jenviar par Nom Chrinisn eleeiemsin Loula EE de la damande: 9 pinter Nerd Une par proprists Siqule cem ab Sud à ROLSe LFeLiet par Palus Date de t geimntabien Date : la pimataden à TEat par Guillsume Jarbmos. 3900. Valliren Rus Grome Rocha Bornie au 1960. Comumune de Sourcense Orande (Grend Seline. Tlet) Nord Liodor. Nom du aumiaiogeale Rodrige de la demande: Honoré, 9 Fivier Commeme urbaine non erpentin au Sud par Normill Hablistion Aus s0 ha. bornte Derlus, : TEAt Data de la présentation Nord Une Phllorla Gusrrier, Jean, à TOuet per Loul- Une rurela au EME a per Arcle par Christian Louls. 1960. Grande par par R25 Lode Pidon. par Gunsuna st Simnllien, 9 Fivrles Commane SAus de Sourose E bornba Ilet) su Nord E Denlssmance 2a Jan- Nom Dasieamain de damande: Habitation 17 ha. Nom somielonnui de la decnande la Siquia Désenmam FS Une : : l primntation Dats : mientation propritd su Polux Lioder. Date Saline. Rodrigua HCE 1960. de Grande Tiot) Emile At der Derridre Morna. Commouma Bourcese (Orand bornse fer par du la K 9 Pinler R de Baltros. Habitation Habustion 10 h... Nom de demande: F Coomune Bection Bélalr Bornie Une - memurant au Sud par Occide par at Ar Dete de l préeentation rurals non enpantie, par Lausilus N Nord Nicolns Chariat Thomas, et a rOuet 1960. Champeing slord Una proprlits Jonsph Tblus, au Sud à rOosst par Ro- llen, a par Durvti. Communa de Valliren Habltatlon Eeravies Bornle a l'Etat inocouph, de VEE : TRet per Nom Darioa. du soumhulenalt de Artsud la demanda: Pinder Section rurala non par Perctus Bre Bylvaina Viclus Ville. : 3 Fk Date de le présantation Une Dolarge, au DE LE 1 Nom du Soumbsatonate de la demande 1960.

Oosst par Ro- llen, a par Durvti. Communa de Valliren Habltatlon Eeravies Bornle a l'Etat inocouph, de VEE : TRet per Nom Darioa. du soumhulenalt de Artsud la demanda: Pinder Section rurala non par Perctus Bre Bylvaina Viclus Ville. : 3 Fk Date de le présantation Une Dolarge, au DE LE 1 Nom du Soumbsatonate de la demande 1960. Saline Nord m Balatillen Salntil, à TOust par Date de la prissotation Commune de Grande (Grand Ilet) not, crai Calleourt vrlar 1900. Morne. sAus Snurcese 10 ha et bornie au cilus Hendat : 12 Pé SE Habitation Derriare Habitaten nurale mnenrant Sud Denivard Char Nom du aidenmalet la de la demande Commune de Sattrou, Bection Bélair Bornde au Nord Une prepriate, Artaud Occide Duvil, Staallien, au à foler par Nloglas vrier Date 1960. de prisantation rurale Don Loule, à lEat loe, à FRa par Habltatlon Champeing Une pregrilus Shads, au T Dérikus gllaney. Thoman Eoma Télusens. 9 yire Commmune de Vallires. Eerevisse Mord Sanon, FE à Saintimd. Nom Bountatenmaln la de la demande: Section son Borole a : 3 Per REE ME PE Date : prstudien Una runele pat Hennol du la demande Dicules Noma de santneti, la prlesntation de 1960. Grande Nord a par Altidor, le mime, : "'Oust par Date 1960. Commune de na) lonurt a IEat veler. Nord Au Bourcens M au Daleree, Gransier Section Moroe à Betsss. Habitation runala emmarant 101 Mathon ha. bornée Comaodet. à Guilsume. Nom da Bemmbasdonsaie de priaumar la demande : 12 y6 Cammume Habitation da Morne a Betseut. bor- Una Emile promrini Laporta, Judith Mathien Date de la priemaden urbeine aiteeiat par, les de le per Urapla EE FE Polus Tulre Fovrler vrier 1960. Uns per la mar, EE au maricags. l'Ouest A Noma du mpateataain de le demande: Sacton Ville, se au E à TEat par les eaux dm M. Deta de la prieotation Commame Port Ruelle Libartd Duvaliee, bar Elasco, d'un maricage Chester 1960. Ballne. nen saur tiniunaisies P Nom les du Annnie de Rév. la Correla, demande: 4 Fevrie Comsmunse de Grande (Grend Iao a Una par urbaine, Amnisille Raspenice Sud parser per Date de la prisentation Aux Bourcses 20 ba. ola TOust E EE Habistion a IEat par PEETA 1960. Balloe, Une rurale mamereat Sudper Lkodor, Le de Orsods NEt Commuma Boturcate (Orand Ilet) Nord par prepraats Mathon Commolag. Mathleu, : rOuast per Eeaile E Eeura du Plerre Eucliele la Jowoph. 15 Févler Habitation Aux 15 ha bomte a a TEK par Judith Nom Data de atlenaaie, le premntatilen de demnande: da Eomaben rurale semreaty Bud roar Dorsalmeti per Ct perta.

Lkodor, Le de Orsods NEt Commuma Boturcate (Orand Ilet) Nord par prepraats Mathon Commolag. Mathleu, : rOuast per Eeaile E Eeura du Plerre Eucliele la Jowoph. 15 Févler Habitation Aux 15 ha bomte a a TEK par Judith Nom Data de atlenaaie, le premntatilen de demnande: da Eomaben rurale semreaty Bud roar Dorsalmeti per Ct perta. Nom, du semioleonait, de Gullaume la demande: Jerdeme 9 Fivler 1960. Section vile. laire, par Asimna EREE Dats de la prlentation Communa, de Fort Liberts Duvaller. bor Louis. Ruslle N mt Rodrigua. Uranils Fiwler 1960. tebiration lnditerminte du Seemieiloemaine de la demande: Communa de Granda Iot) Gerême, au Bud E de la priemtation Aux Sourcess R ha bornie Nord Une au par Li MEE Duvaler, a R Saline. à née a Ruelle M 1900. Commune da Grande net) Une proprnith Mabntatlon runale mamurant au Sud Polus aa Con Terain vecant, T'Eat Piarre. per Pierre Habitstion Aus Bourceas 30 he, au Hilaire, Nord Gullaume Emile Laporta, Jérome, et à FA par Mathon par Nom Mme. Faveri mnoanie de Héliodore ls demande: Charles 15 Finder Dos rurale mascrents Sud Uranie E. par Désormtaet. Date : la prisinatioen DU -EE sremanoai Consolay; RE a rOuest par solay. Nom du Soeminlennatigs de Siqule la den nde: 9 Ferder 1966. fe par Révell. Date de la presentation Louia Nom soesialomnatir le demands: 4 rivrlar 1960. la Pwal Date $ mpaaton de rBtat 1 Rse Hasmarton Kinl 1960. Ieprimera