Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- I Parsimant Le Lundi et le Joudi MONTS JOURNAL OPFICIEL DE LA 116àme Annce No 19 REPUBLIQUE D'HAITI AUGUSTIN Directean R VIAU PORTALPRINCE Numéro Mercredi 15 Pévrier 1961 BOMMAIRE Extraordinaire Dert tives au snctionnant Tanopert Adrien la Convention pour Diut" le Propriéts edortase Induatiate * metdensest Toamettear le signée Hninicatise à Varorts de cartalinm le Ragle relaAn Donné au Palais National, à -Decne senctioensess la du 20 Mars Coavsodion 1883. de Parle pour : Octobre 1929. 157ème de Portau-Prince, le 13 -Diert murface par des Airooels Comrentiont nelative Protection de Par le Hadépendance Décembre 1960, nicaticn, adoptent eignde à et asaueneann EE signée : Reme domage le 7 Octobre causte au tiars à le Président: Dr. -Décret Genave le 21 Comsetions 1952. FRANCOIS at parde de edontant le Vle senctionment Decseatre te 1959. Anternetienate des TilicommuLa Secrétaire d'Rtut des DUVALEER Dicret adoptant bumalins et en Mer, signle Copvention à Londre Intermatioahs ls pour la SauveLe Secrétaire JOGEPH Mfaires D. Meranghres et den Petata le des Appalletiens menctionnast TtE de 17 Jula 1960. Lo eENOe Minnéniase BAQUIDY at de la Caltes: -Déowt iglemaee saentie signée SDrigise à st leur Liabosmas concernant la Secétsire dEut du Dr. AURELE JOB&PH Détions Nationale: nale dee enctionnaat Drolts sur la Covention Liabonne le areeen 31 Octobre international et La Secrétaire Le Secrétaire Comuniedat d'Etet et de Hiodutrie: -Dicret adoptant" et les Aronefs relative à la 1958. Le d'Rtat de dee inancese Dr. HBRVE CLOVIS M. DESINOR annesie signle sanctionrant Eoangens la signte à M Gondve le Intarnation Secnécaira d'Etat Raucatien le Netlonale: Rév, Pire BOYER LE autorisant le à Ottawa le Convencion 3 Dctobre Postale 19 Juin et 1948. La Secrotaire : Saaté Fubilignus et de HUBERT la Maltlen terrains SMsanoaea des 1957. Ualvenelle Arrand'Erat de CARLO BOULOS Populetion: PAPAILLER -Avia relevant de soR domaine Finanows privs. a vendre, pour compte de 1'Etat Le Secrétaire Traveux MARCEL Publics DAUMEC des Prensports M Natrallin Le et du dEtat de TAericuiture dee Cemmunkeatdien Le Secrétalre dEtat bacrétainds de la d'Etat ETCES de Juatice: nent Rural, LUC ANDRE F. Remources THEARD DECRET le Secrétalte d'Etst Cordination du et de Pinfomation FRANCOIS PAUL Le Socrétaire d'Etnt FREDERIC du Tavuel G. du Bim-Ene Bocial: BLANCHET Tourisme PERVARIEUR : VICTOR NEVERS Dr. FRANÇOIS CONSTANT Président de la DUVALIER Républiqua Vu les Articles 90 et 92 de la DECRET Vu le Décret du Corps Contitution; dant lea Garanties Législatif en date du 17 Aolt Dr.

Cordination du et de Pinfomation FRANCOIS PAUL Le Socrétaire d'Etnt FREDERIC du Tavuel G. du Bim-Ene Bocial: BLANCHET Tourisme PERVARIEUR : VICTOR NEVERS Dr. FRANÇOIS CONSTANT Président de la DUVALIER Républiqua Vu les Articles 90 et 92 de la DECRET Vu le Décret du Corps Contitution; dant lea Garanties Législatif en date du 17 Aolt Dr. 8ème FRANÇOIS DUVALIER Pleins alinées, 94, Canstinutomaeles 139, 143 et 146 de prévues aux articles 90, suspenPrésident de la Pouvoirs au Chef du la Constitution 2ème et Vu les Ripublique tes mesures qu7I jugera Pouvoir Exécutif à Telfet de et mccordant Articles 90 et 92 de la Constitution; Publiques et au nécessuires à de prendre touVu le Décret du une période de six redrensement de TEconumie Tasaminisemnent nos Finances dant les Garanties Corpa Legislatif en date du 17 Août Vu la Convention (6) mois; Générale du Pays pour 8ime aliocas, 94, Comtitalicnnetles 139, 143 prévues aux Articles 1960 suspen: Transport Aérien pour lunificatioa de certaines Pleins Peuvoirs au Chef du et 146 de la Constitution 90, 2ème er Vu le Decret en Iotermationl, date signce a Vorsovic regles relatives au toutes n.esures Pouvoir Exécutif, et accordant vile; du 16 Novembre 1960 le 12 Octobre 1929; nncy VS qu'll et jugera nécessaires à à T'effet Je prendre Considérant sur Cipour te Fulliques au redressement de Tamsasinnsement de ncs Fi. tion que Judhésion de la PAeronsutique période se six (6) mois; PEconomie Générale du en Haiti facilitera grandement le Repubtique d'Haiti à cette Conven. Vu io Convention de Paris Pays, et contribuera ninsi diveloopemmient au de dustriulle du 20 Mrrs pour la Protection de la Sur le rapport des devcloppement TAdronautique Civile Haye le 6 1833, revisce à Propriété InCommerce et de FIndustrie: Secritairas d'Etts des Affaires économique du Payw; Ortosre 1958. Novembre 1925, Londres Wathingten le 2 Juin le 2 Juin 1911, à La Exrangirex du Bruxlles ie 14 Diceinhre 1934, à Lisbonne le 31 Décrète: Considirant qu'il est nécessaire 1960; Article ler--Est et deneure tionnée; dadopter la tier Convention effet la Convention pour sanctionnde pour sortir son et Sur le roppert des sus-tnenau Transport Aérien TUnification de certaines Règles p'ein en- "Intérieur et de la Secrétaires d'Etat des Affaires 1929.

irex du Bruxlles ie 14 Diceinhre 1934, à Lisbonne le 31 Décrète: Considirant qu'il est nécessaire 1960; Article ler--Est et deneure tionnée; dadopter la tier Convention effet la Convention pour sanctionnde pour sortir son et Sur le roppert des sus-tnenau Transport Aérien TUnification de certaines Règles p'ein en- "Intérieur et de la Secrétaires d'Etat des Affaires 1929. International, signée à Varsovie le 12 relatives et - Firurees: Défense Nationale, du Commerce et Etrangéres de de Octobre FInduatrie, Article 2- Lo présent Décret Décrète: Convention et sera revétu du Sceau auquel de la est annexé le Texte de la dite Article ler exécuté à la diligence des République, son Est et demeure et doe Cultes, du Secrétaires d'Etat des Affaires imprimé, publis plein et entier effet, la adoptée et sanctionnée mne Commerce et de TIndustrie, chacun Etrangères la Proptiété Industrielle du Convention 20 de Paris pour la pour sortir on d qui le conArticle Mars 1883; Protection de Convention 2.- Le présent Décret auquel ont pera revêtu du Sceau de la République amnent le Texte de la imoprisk publis et LE MONITEUR DECRET des Secrétaires dEtat des Affaires Etrangères et exécuté à la diligence Nationale, du Commerce et des Cultes, de TIntérieur et de la Defense Dr. FRANÇOIS DUVALIER lIndustrie, et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Prisidant de le République de Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Décembre 1960. de Donné au Vu les Articles 90 et 92 la Constitution; date du 17 Août 1960 suspenAn 157ème de Ylndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu le Décret du Corpa Législatf en prévues aux Articlea 90, 2ème er dant les Garanties Constitutionnelles accordant Par le Président: 94, 143 et 146 de la Constitution et des Eurangeres et des Cultes : 8ème alinéas, 139, à l'effet de prendre Le Secrétaire d'Etat JOSEPH Alfaires D. BAGULDY Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, à de noa FiNationale: Tessainissement Le Secrétaire d'Etarde TIntérieur JOSEPH et dela Difense toutes mesures qu'Il jugera nécessaires de TEconomie Générale du Pays, Dr. AURELE st de Tindustris : CLOVIS M. DESINOR Publiques et au redressement Le Secrétaire d'Etat du Commorce d'Etat des Finances : Dr. HERVE BOYER nances une période de aix (6) mois; à Le Secritaire rEdecation Nationale: R. P. HUBERT PAPAILLER pour des Télécommunications signée Le Secrétaire d'Etat de la Sante Publique et de la Populstion: Vu la Convention Internationale La Socrétaire d'Etat : CARLO BOULUS Transports et Comumunications : Genève le 21 Décembre 1959; la Convention sus-menLe Secretaire d'Etat des Trevaux MARCEL Publica, DAUMEC des Considérant qu'il est nécessaire d'adopter d'Eut de rAgricultura des Ressources Naturalla du Le Secrétaire Doveloppement Rural ANDRE THEARD tionnée; des d'Etat des Affaires Etrangéren et du dEtat de la Justice: LUC F.

at : CARLO BOULUS Transports et Comumunications : Genève le 21 Décembre 1959; la Convention sus-menLe Secretaire d'Etat des Trevaux MARCEL Publica, DAUMEC des Considérant qu'il est nécessaire d'adopter d'Eut de rAgricultura des Ressources Naturalla du Le Secrétaire Doveloppement Rural ANDRE THEARD tionnée; des d'Etat des Affaires Etrangéren et du dEtat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS PAUL Sur le rapport Secrétaires La Secritaire de la Coordination at de Finforenation: BLANCHET et de lIndustrie et des Finances; La Secritaiie d'Etat d'Etat du Touriame: VICTOR NEVERS CONSTANT Social Commerce La Sacretaire Le Socritaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Décrète: FREDERIC G. DESVARIEUX demeure adoptée et sanctionnée pour sortir son Article ler.- Est et Internationale des Télécommuniceplein et entier effet la Convention Décembre 1959; DECRET tions, signée à Genève le 21 est annesé le Texte de le Article 2- Le présent Décret auquel imprimé, publié et Convention sera revêtu du Sceau de la République, d'Etat des Affaires Etrangères DUVALIER exécuié à la diligence des Secrétaires da CommerDr. FRANÇOIS de VIntérieur et de la Défense Nationale, Présidant de le République et des Cultes, chacun en ce qui le concarne. ce, de l'Industrie et des Finances, Décembre 1960, te 13 Vu les Articles 90 et 92 de la Constitution: Donné au Palaia National, à Port-eu-Prince. Décret du Corps Législatif en date du 17 Aolt 1960 suapen- et An 157ème de TIndépendance. Dr. PRANÇOIS DUVALIER Vu le Constitutionnelles prévues aux Articles 90, 2ème dant les Garanties 143 et 146 de la Constitution ec accordant Par le Président: et des Culten Bème alinéas, 94, 139, Pouvoir Exécutif, à T'effet de prendre Le Secrêtaire d'Etat das Alfaires D. au Chef du FiNetionale: at Pleins Pouvoire nécesaires à Pammainissement de nos L Secrétaire d'Etet Tlatérisur * dela Dienes toutes mesures qu'TI jugera de YEconomie Générale du Pays, AURELE et de JOSEPH tindustrie CLOVIS M. DESINOR au redremement M nances Publiques et Le Socrstaire d'Etat du d'Etat Commerce des Finances Dr. HERVE BOYER de six (6) mois; CiLe Secrétalre Natlonale: R. P. HUBERT PAPAILLER pour une période du 16 Novembre 1960 sur TAéronautique Le Secrétaire d'Etat de rEducation la Sants Publique at de la Poyulation: Vu le Décret e date Le Secréunire d'Etat Di. de CARLO HOULCS Comususications vile; causés aux tiers à lo surLo Secrétaire d'Eut des Travaux Publics, des Transports relative aux dommages 1952; MARCEL DAUMEC Naturelle Vu la Convention étrangera, signée à Rome le 7 Octobre CouLo Sscrétaire d'Btat de PAgriculture, des Ressources THEARD face par des Aéronels Yadhésion de la République d'Haiti à cette o: du Developpenent d'Etat de le Rural Justice: ANDRE LUC F.

ile; causés aux tiers à lo surLo Secrétaire d'Eut des Travaux Publics, des Transports relative aux dommages 1952; MARCEL DAUMEC Naturelle Vu la Convention étrangera, signée à Rome le 7 Octobre CouLo Sscrétaire d'Btat de PAgriculture, des Ressources THEARD face par des Aéronels Yadhésion de la République d'Haiti à cette o: du Developpenent d'Etat de le Rural Justice: ANDRE LUC F. FRANÇOIS Considérant que de rAéronautique CiLa Secrétaire la et do HInformation: PAUL BLANCHET fncilitera grandement le développement du Le Secrétaire d'Etat de Coordination du Tourtsme: VICTOR NEVERS CONSTANT : vention ainsi au développement économique Le Secretaire d'Etat Travall edu Bien- -Etro Soclal vile cn Hniti et contribuera Lo Secrétaire FREDERIC d'Etat du G. DESVARIEUX Pays; Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères, du Sur le rapport des Commerce et de TIndustris; DECRET Déerète: sanctionnée pour sortir son plein et Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler.-- Est et demeure causés aux tiers à Président de la Républiqua entier effet la Convention relative eux dommages signée à Rome le 7 Octobre 90 et 92 de la Constitution: surface par des Aéronefs Étrangers, Vu les Articles en date du 17 Août 1960 suspenla le Texte de la diVu le Décret du Corps Législatif AUX Articles 90, 2Ame er 1952; Décret auquel est ainexé dant les Garanties Constitutionnelles prévues accordant Article 2.- Le présent de la République, imprimé, pu94, 143 et .46 de la Constitution et Convention sera revêtu du Sceau d'Etat des Affaires EtranSelue alincas, 139, du Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre te rxreuti à 1. diligenes dus Secrétaires obacun en ce qui Pleins Pouvoirs eu Chef à de nos Fi bie fessainisement Commerce et de lIndustrie, toutes mesures qu'll jugera nécessaires du Pays, Cultis. uu de TEconomie Générale Eers Décembre 1960, gances Publiques et au redressement le concerne. National, à Port-au-Prince, le 13 pour une période de six (6) mois; de la Vie HuDonné au Paleis DUVALIER Vu la Convention Internationale pour la Sauvegarde An 157ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS meine en Mer, signée à Londres le 17 Juin 1960; sus-menqu'il est nécessaire d'adopter la Convention Par le Président Rerangbres et des Cultes Considérant Le Secrétaire d'Etat des Alfaires D. BAGUIDY tionnée; des d'Etat des Affaires Etrangéren, du . JOSEPH Vintériaur deta Ditenas Nationale: Sur le rapport Secrétaires La Secrétaire d'Etst de JOSEPH M. DESINOR Commerce et de lIndustrie et des Finances; Dr. AURELE et de Findustrie : CLOVIS BOYER La Secretaire d'Etat Secrétaire du d'Etat Commeree due Winances : Dr. R HERVE P. HUBERT PAPAILER Décrète: Le d'Etat de TEducation Natienale: et de le Populatlon: adoptée et sanctionnée pour sortir son La Secrétaire Secritaire d'Eut de le Santé Publiqus BOULOS Article ler.- Est et demeure la Sauvegarde Le Dr.

. AURELE et de Findustrie : CLOVIS BOYER La Secretaire d'Etat Secrétaire du d'Etat Commeree due Winances : Dr. R HERVE P. HUBERT PAPAILER Décrète: Le d'Etat de TEducation Natienale: et de le Populatlon: adoptée et sanctionnée pour sortir son La Secrétaire Secritaire d'Eut de le Santé Publiqus BOULOS Article ler.- Est et demeure la Sauvegarde Le Dr. CARLO Poblica, des Tranaporta et Communications plein et entier effet, la Convention Internationale le 17 pour 1960; d'Etat des Travauz DAUMEC en Mer, à Londres Juin Le Secritaire MARCEL des Reescurces Naturelles de la Vie Humaine signée est annexé le Texte de le ConLa Secritsire d'Etat de TrApiculture Rural : ANDRE THEARD Article 2 Le présent Décret auquel et ent at du d'Etat ln Justice: LUC F. FRANCOIS PAUL BLANCHET vention sera revêtu du Sceau de le République imprimé, publié et des La Secrétaire rsonmt * de Hinformnation: des Aftaires Etrangires d'Etat de la Cordination Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT Bocial cuté à la diligence des Secrétaires dRtat La Sendtaire Le Beenitaire, d'Etat dEtt du du Trevallet du Bles-Etre Le Sacrétaire FREDERIC G. DESVARIEUX LE MONITEUR DECRET Nationale, du Commerce et do de l'Intérieur et de la Défense ce le concemne. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Cultes, des Finances, chacun en qui de la République T'industrie et le 13 Décembre 1960, Préaidest National, à Port-an-Prince, le Donné au Palais DUVALIER Vu les Articles 90 et 92 de Constitution: 1960 supenAn 157ème de indépendance. Dr. FRANÇOIS Législatif en date du 17 Aolt 90, 2ème et Vu le Décret du Corpa aux Articles : prévues accordant Par le Président: Affsires Rurangires ot des Cultes dant les Guranties Conutitutionnatea et 146 de la Constitution et Le Secritaire d'Etat des D. BAGUIDY Délonse Nationale: Bème alinéas, 94, 139, 143 Exécutif, à Teffet de prendre Fl d'Etat JOSERII de Tintérisur. st de la Pouvoirs au Chef du Pouvoir à Tessinioement do nos Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESINOR Pleins jugera nécessaires Générale du Pays, et de Tinduatnien BOYER mesures qu'II de TEconomie L Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce des Finances : Dr. R HERVE P. HUBERT PAPAILLAR toutes nances Publiques et au redresement Le Secritalre dEtat de TEducation Notionale Publique ot de la Population: de six (6) mois; ci La Becritaire d'Etat la Sants : pour une période 1960 sur TAéronautique Le Secnétaire : CARLO Publics, BOULCS des Transporta at Communiations le Décret en date du 16 Novembre Le Secrétaire d'Etat dee Travaus MARCEL DAUMEC des Ressourca Netssellan Vu des de TAgiculture : ANDRE THEARD vile; Internationale Le Secrétaire du m Rural LUC F.

Population: de six (6) mois; ci La Becritaire d'Etat la Sants : pour une période 1960 sur TAéronautique Le Secnétaire : CARLO Publics, BOULCS des Transporta at Communiations le Décret en date du 16 Novembre Le Secrétaire d'Etat dee Travaus MARCEL DAUMEC des Ressourca Netssellan Vu des de TAgiculture : ANDRE THEARD vile; Internationale Le Secrétaire du m Rural LUC F. FRANCOIS BLANCHNT relative à la Recoanaimance le 19 Juin 1948; eE d'Etat a la Justice: PAUL Vu la Convention à Genève Le, SEa la et de TTaformationas NEVERS CONSTANT Etrangers, signée d'Etat de hamde du VICTOR Social : Droita sur les Aéronafs à cette ConLe serétaire Le Secrétatre d'Etat d'Etat Touriame: du Travail et du Blen-Ete Tedhésion de la République d'Halti c La Secrétaire FREDERIC G. DESVARIEUX Considérant que grandement le développement de TAironautique Economique dur vention facilitera ainsi au Développemment vile en Haiti et contribuera DECRET Paye; d'Etat des Affaires Etrangères, du Sur le rapport des Secrétaires DUVALIER Commerce et de l'Industrie; : Dr. FRANÇOIS Décrète Prisident de le Rapubilique pour sortir so0 plein et 90 et 92 de la Constitution: Article ler- Est et demeure eanctionnte à la Interastionale lea Articles Reconnsismnos Vu en date du 17 Aolt 2ème suxpen- et entier effet la Convention relative à Genève le 19 Juin 1948. Vu le Décret du Corps Législatif prévues aux Articles 90, den Droits sur les Aéronefa Etrangers, signbe de la dite et accordant annesé le Texte les dant Goranties Coatitubonmnaite 143 et 146 de la Constitution à l'effet de prendre 2- Le présent Décret auquel est imprims, publis 8ème alinéan, 94, 139, Chef du Pouvoir Exbcutif, de nos FiArticle sera revêtu du Sceau de la Républiqus, dee Affaires Etrange Pleins Pouvoirs au jugera nécesaaires à Teminisamment Générale du Pays. Convention à la diligence des Secrétaires d'Etat chacun en ce qui le toutes mesures qu'Tl de TEconomie et exécuté Commerce et de rIndustrie, Publiques et au redressement res et des Cultes, du nances une période de six (6) mois; la Protection des Appel concerne. le 13 Décembre 1960, pour de Lisbonne concernant International et Reglement National, à Port-au-Princa, Vu VArrangement leur Donné au Palais lations d'Origine et Znrogistrement 1: 31 Octobre 1958; An 157ème de Tindependanon Dr. FRANÇOIS DUVALIER datcution, signes à Lisbunne d'adopter rArrangement sus-menConsidérant quil est nécessaire Par le Président: Etrangiren et des Cultes : tionné d'Etat des Affaires Etrangères, TIndustrie de Le Secrétaire d'Etat des Affaires D. BAGUIDY Défens Netlonale: des Secrataires et de JOSEPIL de Tintérieur et dele Sur le rappurt Défense Nationale, du Commerce Le Secrétaire d'Etat Dr.

cution, signes à Lisbunne d'adopter rArrangement sus-menConsidérant quil est nécessaire Par le Président: Etrangiren et des Cultes : tionné d'Etat des Affaires Etrangères, TIndustrie de Le Secrétaire d'Etat des Affaires D. BAGUIDY Défens Netlonale: des Secrataires et de JOSEPIL de Tintérieur et dele Sur le rappurt Défense Nationale, du Commerce Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE JOSRPRt : CLOVIS M. DESINOR TIntérieur et de le d'Etat du Commeteu des Finances et de inductrio : Dr. HERVE BOYER PAPAILLER et des Finances; Décrète: Le Secrdiaire Le Secrétoire de d'Etat rEducation Netienaler R. P. * HUBERT de la Population: sanctionnés pour sortir Le Seerdtsire Lo Secrétaire d'Etat d'Eut la Santé BOULCS Publique : adoptés et la Ses des Transporta Communicatiom Article let Sont et demeurent de Lisbonne concernant InternaLe Secrataire d'Etat des Travaux MARCEL Publice, DAUMEC, des Ressources Naturetlee leur plein et entier ellet, TArangement d'Origine et leur Enreghatrement le 31 Octobre Le Secrétaire d'Etat de TAericalture, Rutal ANDRE F. THEARD FRANCOIS Protection des Appellations dLxecutiun, signés à Lisbonne et du de le Justice, LUC PAUL BLANCHET et le Reglement Lo "Sacrécaire et de TTafermations rinnb CONSTANT rionul Textes de La Secrétaire d'Etat aEut de la Coordination du Touriame VICTOR etdu NEVERS Bien-Ets Soclal : 1958. Décret auquel sont annexés les Sceau de le Le Secrétaire, Le Secrétaire d'Etat du Travail G. DESVAR-SUX Article 2.- Le présent d'Exscution sera revêtu du Secrétaires FREDERIC TArcungement et Règlement publié et exécuté à la diligence Iatérieur des et de la République, imprimé, Etrangaves et t:3 Cultes, de et des Finances, DECRET d'zta Vaiau.co et de TIndustrie, Daense Nutionale, du Commerce I chacun en ce qui le concerne. le 13 Décembre 1960, Dr. FRANÇOIS DUVALIER National, à Port-as-Priace, de la Répubilque Donn6 au Palais DUVALIER Préaidant An 157ème de Tindépendance: Dr. FRANÇOIS 90 et 92 de la Constitution; Président: Cultes Vu les Articles date du 17 Août 1960 suspenPer le Alfaret Evranceres et des du Corpa Législatif en articles 90, 2ème et Le Secrétaire dErat des D. BAOUTDY Nationale: Vu le Décret prévues aux JOSEPNT et de la Délense dant les Garantien Comatitntionnelles la Constitution et accordant Le Secrétaire dEtt Dr. de AURELE Tintanaur JOSEPH CLOVIS M. DESINOR alinées, 94, 139, 143 et 146 de à Teffet do prendre ot de Hndowns 8ème Esécutif, d'Etat du Cammaroe : Dr. HERVE BOYER au Chef du Pouvoir de pos FiLa Secrétaire Lo d'Eut des Vinanees R.

dant les Garantien Comatitntionnelles la Constitution et accordant Le Secrétaire dEtt Dr. de AURELE Tintanaur JOSEPH CLOVIS M. DESINOR alinées, 94, 139, 143 et 146 de à Teffet do prendre ot de Hndowns 8ème Esécutif, d'Etat du Cammaroe : Dr. HERVE BOYER au Chef du Pouvoir de pos FiLa Secrétaire Lo d'Eut des Vinanees R. P. HUBERT in EAPATLER Pleina Pouvoirs aTeminismest Cm d'Etat TEdscation Natlonalen Pubilqus et de Population: qu'Tl jugera nécessaires Générale du Pays, Le Sacétaire d'Ett la Sants BOULOS toutes mesures redressement de YEconomie Le Becrétaire : CARLO Pablica, des Trenaporta at Communications nances Publiques et au mois; d'Eut den Traveen DAUMEC Naturellee de six (6) ti Le Secritaire MARCEL dos Ressources pour une période et Arangements anneste Le Becnitalire, Developp dEtat de Phetealert mant Rural : ANDRE LUCF. THEARDI FRANCOIS Vu la Convention Postale Uaivervelle du d'Etat de ls Justice: PAUL BLANCMET 3 Octobre 1957; Le CT de la earamaiea et VICTOR de Tiatermationa NEVERB CONSTANT gnés à Ottaws le Le Secritalre Le berétalie, dEtat dEut dEut de Tourisme: du Trevall etdu Bien-Etre Boclal Le Becritaine FREDEMIC G. DESVARIEUX LE MONTTEUR décimètres carrés. Il est borné au Nord par Olga Gaston, IEtat, d'adopter la Convention sus-menSept la nouvelle route de dix metres avec In rue Rigaud Considérant quil est nécomnaire Pintersection de à l'Est par l'ex-Colonel tioanée; prolongée, au sud par la ravine Ptalippeau; selon plan et prod'Etet des Affaires Etrangères, du et à l'Ouest par le major Gabriel, l'Etat, Sur le rappart des Secrétaires Fred Sajous en date du 19 Août 1960 de Tarpenteur Bricn Commerce et de l'Industrie et des Finances; cès-verbal d'arpentage Pierre Jérôme. Décrète : CENTS GOURDES (Gdes. 2.500.00) adaptés et sanctionnés pour sortir Prix: DEUX MILLE CINQ Article ler- Sont et demeurent Postale Universelle et Arranterrain sis à Pétion-Ville à la rue Lambert, désigné leur plein et entier effet, la Convention 30. Un domanial, mesurant vingt mètres soixante annexés, signés à Ottawa le 3 Octobre 1957. au No. 11 du plan de morcellement, au Sud et Vingt et Un metres au gementa sont annexés les Textes de la dix de fagade sur la Rue Lembert trois de profondour Article 2.- Le présent Décret auquel de la République, côté au Nord aur Vingt Six mêtres Vingt au sera revêtu du Sceau opposé Dix-Sept en ligne briste Convention et Arrangement des Secrétaires d'Etat des au côté Est et Vingt Six mêtrea Soixante Cent Cinquante et Un imprimé, publié et exécuté à la diligence et de la Défense Nacôté oppos6 à lOuest, d'une superficie de Cinq et Affaires Etrangeres et des Cultes, de lIntérieur chacun en ce mètres carrés Vingt Deux décimètres carrés selon plan procès-verbal tionale, du Commerce et de f'Industrie et des Finances, d'arpentage en date du 27 Aolt 1959 de Terpenteur Denis Prophète.

ante et Un imprimé, publié et exécuté à la diligence et de la Défense Nacôté oppos6 à lOuest, d'une superficie de Cinq et Affaires Etrangeres et des Cultes, de lIntérieur chacun en ce mètres carrés Vingt Deux décimètres carrés selon plan procès-verbal tionale, du Commerce et de f'Industrie et des Finances, d'arpentage en date du 27 Aolt 1959 de Terpenteur Denis Prophète. qui le concerne. MILLE SIX CENTS GOURDES (Gdes 2.500.00) à Port-au-Prince, le 13 Décembre 1960, Prix: DEUX de le Donné au Palais National, domanial, sis à Pation-Ville à la façade Nord As 157ème de lIndépendance DUVALIER 40. Un tertain mesurant Trente Dr. FRANÇOIS Rue Lambert en face de la chapelle SainteThérèss, et autant du côté opposs sur la Rue Lambert Par le Présidant: Neuf mètres de façade de aux côtés Est et Ouest, d'Etat doa Alfaires Etrangires at dee Cultes Nord sur Vingt Six mètres profondeur au Nord Le Secrotaire JOSEPH D. BAGUIDY au de Mille Quatorze Mètres carrés. Il ext borné de TIntérieur * dele Difecee Nationale: d'une superficie Sud la Rue Lambert, à l'Est par La Becritaire dEut Dr. AURELE JOSKPH CLOVIS M. DESINOR par Lucien CHAUVET, l'Etat, au par et à l'Ouest par René GERLe Becritaire d'Etat du Commerce ot de Tindustris Dr. HERVE BOYER Albert WIENER, prétendu propriétaire en date du 20 La Secrétaire TEducation d'Etat den Finances Nationale: R P. HUREXTPAPABLEN 1Etat, selon plan et procès-verbal d'arpentage Le Becrétaire La Secritalre d'Etat de d'Etat In Sants Publiqns et da la Popalatlon: MAIN, Septembre 1957 de l'arpenteur Denia Prophèta. S CARLO BOULOS des Tranaports at Commanications Le Sacritaire d'Etat des Travaus MARCEL Pablice DAUMEC Prix: TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE Le Becritaire d'Etat de TAgriculture ANDRE des Ressoorce THEARD Naturelles GOURDES (Gdes. 3.750.00) et du Dévaloppemant d'ittst de la Rural Josrtice: LUC F. FRANCOIS toutos Lois ou dispositions de IaBaerétaire de Maformations PAUL BLANCHET 2- Le présent Décret abroge d'Rtat de la Coordinatie Article qui lui sont con La Secretaire d'Etat du Tourlsme: VICTOR NEVERS CONSTANT ou dispositiona de Décrets-lois Le Becritalre d'Etat du Travall et du Blan-Etre Bocial Lois, ous Décrets-lois du Secrétaire d'Etst des Financen Le Secrétalre FREDERIC G. DESVARIEUX traires et sera exécuté à la diligence 1961, An à Port-au.Prince, le 13 Février Sonné au Palais National, DECRET 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: BOYER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Becritalre d'Etat des Pinances: TIndustrie Dr. HERVE CLOVIS M. DESINOR Prieldont de l République Lo Secrétairs d'Etat du Commerce Vintérieur ot de ot de la Diloase Nationale: Le Secritalre d'Etat Dr.

Sonné au Palais National, DECRET 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: BOYER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Becritalre d'Etat des Pinances: TIndustrie Dr. HERVE CLOVIS M. DESINOR Prieldont de l République Lo Secrétairs d'Etat du Commerce Vintérieur ot de ot de la Diloase Nationale: Le Secritalre d'Etat Dr. de AURELE JOSEPH Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; Domaine Privé d'Etet des Treveuz Publics, des Transports et Communications Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant les Biens du Le Secritaire MARCEL DAUMEC LUC F. FRANÇOIS La Secrétaire d'Etat de la Justice: PAUL BLANCHET de TEtat; Légialatif du 17 Août 1960 suspendant les Le d'Etat de la Coardination et de Tinfomnation: et des Collea: Vu le Décret du Corpa aux articles 90, 2ème et 8ème aliSeerstaire Le Secretaire d'Etat des Affairos D. BAGUIDY Etrangères Garanties Constitutionnelles prévues Pleins Pouvoirs JOSEPH Père HUBERT PAPAILLER néas, 94, 139, 143 et 146 de la Constitntion ct accordant toutes mesures qu'Il Le Secritaire d'Etat do TEducation Nationale: Publique Rov. et de la Population: su Chef du Pouvoir Exécutif à Teffet de prendre Publiques et au Le Secrétaire d'Etet de Dr. lo CARLO Senté BOULOS nécessaires à T'assainissement de nos Finances de six d'Etet de des Rewsources une jugera Générale du Pays pour période La Secrétalte TAgricolture, ANDRE THEARD redresement de l'Economie Neturellies et du d'Etat Daveloppemeot du Trevail Rural: nt d Rion-Etre Social: (6) mois; l'Etat de vendre quatre (4) terLo Secrétaire PREDERIC o. DESVARIEUX NEVERS CONSTANT Considérant qu'il y a intérêt pour La Socrétaire d'Etat du Tourisme: VICTUR rains relevant 'de son domaine privé; Sur le rapport du Secrétaire d'Etar des Finances; dEtat; Et apree délibération en Conseil des Secrétaires AVIS DE DISSOLUTION Décrète: de tous ceux à qui il sppartiendre que 11 est porté à la conneissance -SOCIETE HAITIENNE D'EXPLOL des Finances est autorisé à vendre, le société anonyme dénommée été dissaute conformément à la ré Article ler--Le Département paiement des sommes ci TATION HOTELIERE, SA du Conseil d'Admi compte de T'Etat Haitien, moyennant Générale et à In décision lee pour les terrains domanis ci-dessous désignés: solution de TAsstmbiée en date du 31 Janvier 1961 et que apren indiquses, désigné au No. 23 du nistretion de la sus-dite société été appert acte de dissoluIo) Un terrain domaniol, sis à pétion-Ville, de fagade sur la formalités prévues par la loi ont remplies, en date du 15 Février 1961. mesurant vingt trois mêtres Notaire Raoul KENOL plan de morcellement, du côté à l'Ouest eur quinze mè ticn au repport du nouvelle rue à l'Est et autant opposé d'une superficie de Trois de la dite société : aux côtés Nord et Sud, Ont été nommés liquidateurs tres de profondeur Mètres carrés II est bomé au Nord par le No.

ues par la loi ont remplies, en date du 15 Février 1961. mesurant vingt trois mêtres Notaire Raoul KENOL plan de morcellement, du côté à l'Ouest eur quinze mè ticn au repport du nouvelle rue à l'Est et autant opposé d'une superficie de Trois de la dite société : aux côtés Nord et Sud, Ont été nommés liquidateurs tres de profondeur Mètres carrés II est bomé au Nord par le No. 22 Karl B. COUBA Alfred GUIBERT. Cent Quarante Cinq 1Etat; au Sud par le No. 24; à T'Est par Gérard RAOUL ROUZIER, occupé par Antoine Guerrier, l'Ouest la Zone réservée selon de In cindevant -SOCIETE HAIla nouvelle rue de 10 mètres et à per Ao0t 1959 de T'arpenEn conséquence les créanciers HOTELIERE, SA.- sont invités à d'arpentage en date du 28 TIENNE DEXPLOITATION sis à plan et procès-verbal contact avec les dits liquidsteurs, au Cabinet Rouzier, de tour Denis Prophète. prendre Rue des Miracles en face de la Banque Nationale Prix: MILLE GOURDES (Gdes. 1.000.00) Port-au-Prince. d'Haiti. la République le 15 Février 1961. sis à Pétion-Ville, à la Rue Rigaud prolonPort-eu-Prince, 20.) Un terrain domanial, Huit Cent Vingt et Un Metres carréa Vingt ste, d'une superficie de Kiliak Lugriesate a rEtt 1 Pu Kammarton

ard RAOUL ROUZIER, occupé par Antoine Guerrier, l'Ouest la Zone réservée selon de In cindevant -SOCIETE HAIla nouvelle rue de 10 mètres et à per Ao0t 1959 de T'arpenEn conséquence les créanciers HOTELIERE, SA.- sont invités à d'arpentage en date du 28 TIENNE DEXPLOITATION sis à plan et procès-verbal contact avec les dits liquidsteurs, au Cabinet Rouzier, de tour Denis Prophète. prendre Rue des Miracles en face de la Banque Nationale Prix: MILLE GOURDES (Gdes. 1.0.00) Port-au-Prince. d'Haiti. la République le 15 Février 1961. sis à Pétion-Ville, à la Rue Rigaud prolonPort-eu-Prince, 20.) Un terrain domanial, Huit Cent Vingt et Un Metres carréa Vingt ste, d'une superficie de Kiliak Lugriesate a rEtt 1 Pu Kammarton