Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - MONT - D'HAITI AUGUSTIN Directoun R VIAU Paraisaant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi 15 Février 1961 Mercredi PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 18 Extraordinaire Numéro INC. le 6 Février 1961, accordant un surTEXACO (CARIBBEAN) entière à du 2 Février en cours à In perception SOMMAIRE sis d'une année partir de Port-au.Prince egns le Oouvernameet Haitien. et de toute taxe de Parking à la Gare Routière Dicret aanctionnant T'Additil relatif trunaitolre à l'unage gratuit a Parking de transltoire la Gare Routière anners. et exécuté à la diligence la Tesaco (Caribbeen) pour une durte d'una annss. Additif de voArticle 2- Le présent Décret sera publié la Défense les cemionneura asurance upiclale obligatoire, dite Amurance des Finances, de l'Intérieur et de EL instituant une de Gdes. 6.000.00 drés de des Secrétaires d'Etat Publics, des Transports et Communications. RE disaffactant et rendant disponible, du 14 la Décmbre valeur 1960 et ouvrent au DE Nationale, des Travaux Part. 14.304 Indiqus dans le Décrat at de lInformation (Grand Conseil Technique) chacun en ce qui le concerne. partament de la Coordination de le même veleur. Gdes 23.941.60, tirbe 10 Février 1961, An un Crédit déuaffectant supplimantaire et rendant disponible la somme da cours et ouvrant au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Décret dee articles 15102 at 15312 du Cridit Budget de IEsarcics de : meme valeur en vue 158ème de Indépendance, DUVALIER Departement dee Cultes un ungentes Eatreordinaire et de faire Facquisition d'une volture Dr. FRANCOIS de sutomabile payar certaiose obligations disponible la somme de Odes 33.368.50, tirie Par le Prénident: -Déeret disstfoctant et du rendant Budget de Ewercice en cours et ouvrent Estreordinalre au Diparts de la Secrétaire d'Etat de l'Iatérieur et de Ia Diteose Nationale: des articles In indiquée Santé et de la Population un Crédit L Dr, AURELE JOSEPH ment de Publique des Communkcetions: Département mame veleur. du Commerce et de l'Industrie.- Communiqué. La Secritaire d'Etat des Travaux MARCEL Publica, DAUMEC Transports Avis Lo Socrétaire d'Etat dee Finances: Dr. HERVE BOYER d'Etat de la Coordination et de FInformation: PAUL BLANCHET DECRET Le Secrétaire Srcrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Le d'Etat de FAgriculture, des Ressources Le Secrétaire Rural: ANDRE THEARD DUVALIER Naturelles et du Doveloppement M. DESINOR Dr. FRANÇOIS Secrétaire d'Etat du Commerce et de rIndustrie: CLOVIS Président de te République Le la Santé Publiquo et de la Population: Le Secrétaire d'Etet de Dr. CARLO BOULOS Vu l'article 90 de la Constitution; 1959 sanctionnant le Contrat Pore HUBERT PAPAILLER Vu le Décret en date du 26 Janvier Haitien et la Texaco Caribbean Le Secritaire d'Etat de TEducation Notionalo: Rév.

ÇOIS Secrétaire d'Etat du Commerce et de rIndustrie: CLOVIS Président de te République Le la Santé Publiquo et de la Population: Le Secrétaire d'Etet de Dr. CARLO BOULOS Vu l'article 90 de la Constitution; 1959 sanctionnant le Contrat Pore HUBERT PAPAILLER Vu le Décret en date du 26 Janvier Haitien et la Texaco Caribbean Le Secritaire d'Etat de TEducation Notionalo: Rév. ot dee Cultes: de la même date intervenu entre lEtat à Port-au-Prince; Le Secrétaire d'Etat des Affaires D. BAGUIDY Brangéren d'une Gare Routière JOSEPH Inc. relatif à Tétablissement en date du 17 Août 1960, suspend'Etot du Travail et du Bien-Etre Sacial: Vu le Décret du Corps Législetif prévues aux articles 90, 2ème et Le Secretaire FREDERIC G. DESVARIEUX dant les Garanties Constitutionnelles 146 de la Constitution et acccrdant Pleins d'Etut du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT 8ème alinéas, 94, 139, 143, Exécutif à l'effet de prendre toutes me - Ls Secrétaire Pouvoirs au Chef du Pouvoir de nos Finances Publinécessnires à Tassainissement péTRANSITOIRE sures qu'll jugera de lEconomie Générale du Pays pour une ADDITIF ques et au redressement riode de six (6) mois; confrontent les camionneurs AU CONTRAT DU JANVIER Considérant In situation difficile que par suite de l'état faisant le tralic interurbein à travers la République ENTRE LES SOUSSIGNES, savoir: actuel des routes; et la Texaco ont convenu d'accorder Mr. le Dr. Hervé BOYER, Considérant que l'Etat Haitien durée d'une année l'usage gralo- L'ETAT HAITIEN, représenté par Me Marcel pendant une identifié au No. 1201-C, aux sus-dits camionineurs et qu'à cet effet, il y a lieu de Secrétaire d'Etat des Finances, Publics, des Transports et tuit du Parking de la Gare Routiere, les porties le 6 Février 1961, DAUMEC, Secrétaire d'Etat des Travaux Aurèle JOSEPH, sanctionner T'Additif transitoire signé par à leur part respective identifié au No. 5728-B et Mr. le Dr. leque! elles ont renoncé tempormirement dit Parking; Communications, ct de la Défense Nationale, identifié et par devaient provenir des recettes du Défense Secrétaire d'Etat de f'Intérieur autorisés par décides revenus qui Secrétaires d'Etat de TIntérieur et de la No. 3699-A pour T'Exercice en cours, dôment 1961, Sur le rapport des et Communications, et au Secrétaires d'Etat en date du Cinq Février Nationale, des Travaux Publics, des Transports sion du Conseil des d'une part; dénommé -LE GOUVERNEMENTdes Finences; des Secrétaires d'Etat; ciaprès Ananyme délibération en Conseil INC, Société Et après Et 20- La TEXACO (CARIBBEAN) (E.U.A.), établie à Port-au-Prince, Décrète: ayant son Siège Social à Delaware par le Sieur J.o. SHELsortir son plein et entier effet, Social de $ 150.000.- représentée Article ler.- Eat sanctionné pour HAITIEN et la au Capital TAdditif transitoire signé par le GOUVERNEMENT

; ciaprès Ananyme délibération en Conseil INC, Société Et après Et 20- La TEXACO (CARIBBEAN) (E.U.A.), établie à Port-au-Prince, Décrète: ayant son Siège Social à Delaware par le Sieur J.o. SHELsortir son plein et entier effet, Social de $ 150.000.- représentée Article ler.- Eat sanctionné pour HAITIEN et la au Capital TAdditif transitoire signé par le GOUVERNEMENT LMbNTTEUR obligatoire dans le Considérant qu'il y lieu de rendre TAssurance fixer les modalités; et résidant à Portet aérien et d'en identifié au No. 4301-C domaine du transport maritime DON, son Vice-Président, d'autre part; Finances, du Commerce au-Prince, ci-après dénommés LA COMPAGNIE*, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat'des Nationale; ET ARRETE CE QUI SUIT: et de TIndustrie, de fIntérieur et de la Défense IL A ETE CONVENU délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ler- Se référant au Contrat intervenu le 26 Janvier Et après Article INC, relatif à Décrète : entre l'Etat Haitien et la TEXACO (CARIBBEAN) dans le assurance Tétablissement d'une Gare Routière aituée à Port-au-Prince, difler-- II est institue par le présent Décret une du Wharf de cabotage, et tenant compte de la situation à Article Aite -Asurance de voyages. voisinage fuisant le trafic interurbain spéciale obligatoire, Ces n'affectant en ficile que confrontent les camionneurs l'état actuel des Routes, le GOUCette disposition est d'ordre public. prescriptiona d'une Police d'Assurances travers la République, par suite de accordent par le présent Adrien le droit de tout intéressé de se munir VERNEMENT et la dite COMPAGNIE gratuit du Parking de la de voyage couvrant les mèmes risques ansurés. de ditif transitoire aux dita camionneurs f'usage à du 2 Février 1961. Tout Haitien ou Etranger résidant sur le territoire Gare Routière, pour une durée d'une année, partir Article 2défini par la loi, qui déaire affectuer un voyage et la COMPAGNIE renoncent la République tel que sera tenu de se pourvoir Article 2- Le GOUVERNEMENT pour cent des reinternational par voie aérienne ou maritime GOURDES (Gides. temporairement à leur part respective, Boit cinquante comme pré d'une police d'Assurance de VINGT CINQ MILLE devaient provenir des recettes du dit Parking, venus qui articles 4 et 11 du Contrat du 26 Janvier 1959. 25.000.00). TAdministration Générale des Convu aux conviennent de surCette police sera délivrée par Article 3- A cet effet, les Parties contractantes des taxes tributiona. Générale des Contributions seoir du 2 Février 1961 au 2 Février 1962 à la perception aux articles Les polices émises par TAdministration per Tarticle 12 de la loi du 13 à la Gare Routière de Port-au-Prince, prévues exemptes de droit spécial prévu de parking du 26 Janvier 1959.

énérale des Convu aux conviennent de surCette police sera délivrée par Article 3- A cet effet, les Parties contractantes des taxes tributiona. Générale des Contributions seoir du 2 Février 1961 au 2 Février 1962 à la perception aux articles Les polices émises par TAdministration per Tarticle 12 de la loi du 13 à la Gare Routière de Port-au-Prince, prévues exemptes de droit spécial prévu de parking du 26 Janvier 1959. seront 1956 eur lea Assurances 4 et 11 du Contrat Juillet est subordonné à la présentation dun des présentes, les parties élisent domiArticle 3- Le visa de sortie attestant le Article 4.- Pour l'exécution d'Etat des FiGénérale des Contributions cile, le Secrétaire d'Etat des Finances à la Secrétairerie des Transports et récépissé de rAdministration la prévue à l'article 2. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, paiement de prime nom et jrénom de nances, le d'Etat des Travaux Publics, des 4- La police d'asnurance comportara les la Communications à la Secrétairerio Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de Article la date du départ, le lieu de destination, durée lea Transports ot Communications, le dEtat de lIntérieur et de la Del'assuré, son adresse, des spécificationa sur len risques parantis, la Défense Nationale à la Secrétairerie à de validité de le police, et ta COMPAGNIE en ses Bureaux Port-au-Prince noms et adresse du béneficiaire. au-dala de la somme fense Nationale, cas rAdministration ne eera tenue Additif transitoire a été rédigé en Original En aucun En foi de quoi, le présent ce 6 Février 1961. assurée. à l Banque Naet Copies, tous signés par les parties, jour Article 5- Le montant dee primes sera depost upéclal non flecal dbtionale de la République d'Halti à un compte POUR LE DOUVERNEMENT BOYER CSDI, selon formule on vigueur. Dr. Hervé nommé du Becrétaire d'Etat de FIntirieur un Secrétaire d'Etat des Pinances Article 6- Sur proposition viendra fixer la barême des rie Mercel DAUMEC Arrêté du Président de la République d'application du présent les modalités Publics, des Traneports et Communications ques couverts et déterminera Secritalre d'Etat des Travaux Décret. ou dispositions Dr. Aurèle JOSEPH 1- Le présent Decret abroge tous Décrets Secrétaire d'Etat de Tintériaur et de Article Décrets-lois ou dispositions de Décreta-lois qui lui Is Défonse Nationale de Décrets, tous exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de sont contreires et sera Nationale, des Finances, du Commerce et POUR LA COMPAGNIE: lIntérieur et de la Défense concerne. J. o. SHELDON de l'Induntrie, chacun en ce qui le (CARIBBEAN) INC. 1961, An Vice Prieldent at Directaur de la TEXACO Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Février 158ème de l'Indépendance. Dr. PRANÇOIS DUVALIER DECRET Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Pinancea: Dr. HERVE CLOVIS BOYER M. DEBINOR DUVALIER Le Secritaire Secrétaire dEut du d'Etat Commerce de Tintérieur et de F'Industrie: et de la Délenes Natlonale: Dr.

de la TEXACO Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Février 158ème de l'Indépendance. Dr. PRANÇOIS DUVALIER DECRET Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Pinancea: Dr. HERVE CLOVIS BOYER M. DEBINOR DUVALIER Le Secritaire Secrétaire dEut du d'Etat Commerce de Tintérieur et de F'Industrie: et de la Délenes Natlonale: Dr. FRANÇOIS Le Dr. AURELE JOSETH LUC F. FRANCOIS Prisident de le République Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et de Hinformation: PAUL BLANCHET Le Secrdtaire dEtat de la d'Etst Coordinstion des Affaires Etrangares et des Cultes: 66, 90 et 143 de la Constitution: Le Secrétaire JOSEPH D. BAGUIDY Vu les articles 1956 sur les Assurances; Le Secritaire d'Etat de TAgriculture des Resources du THEARD Vu la loi 13 Juillet 1959 aur TImmigration et I'Emigrarion; Naturelles at du Devaloppemant du Rural: et du ANDRE Bien-Etre Social: Vu la loi du 25 Novembre, du 17 Août 1960 suspendant les 1a Secrétaire FREDERIC d'Etat Travall G. DESVARIEUX Vu te Décret du Corpa Légialatif aux articles 90, 2ème et 8ème aLe Secrétaire d'Etat s la CARLO Sants Publique BOULOS et de la Popolation: Guranties Conutitutionnetlea prévues et abcordant Pleins Pou1Education Nationale: Rév. Pare HUBERT PAPAILLER linéas, 94, 139, 143 et 146 de la Constirution de toutes mesures Le Secrétaire d'Etat d'Etat de du Touriame: VICTUK NEVERS CONSTANT Chef du Pouvoir Esécutif, à l'effet prendre Le Secritaire d'Etat des Travaux Publios, des Tranaports et Commankeatims: voirs au de nos Financea Publiques Le Secritaire MARCEL DAUMEC qu'II jugera nécessaires à Tassainissement Générale du Pays, pour une périoet aU redressement de TEconomie de de six (6) mois; devoir de l'Etat d'édicter les mesures de séConsidérant qu'il est du effectuant des voyeDECRET curité dans le domaine du transport des pasagers ges internationaux; à l'Etat de créer un ordre de récurité Dr. Prinident la DUVALIER Républlque qu'il appartient certaiERANSE Considérant d'asurer aux individus vivant sur son territoire une cours d'un 93 de la Constitution et les Articlen susceptible en cas daccidents survenus au Vu lea Articles 66, 90, 92 at ne garantle de vie décente B et C des dispositions transitoires; et ta Puvoyage; sur le caractère écoles Articlee 3 et 5 de la Loi sur le Budget Comptabilité Considérant que Faccent a 6t6 ports jusqu'ici Bssez sur son caractère s0Vu nomique de IAssurançe sans dappesantir blique; cial;

Articlen susceptible en cas daccidents survenus au Vu lea Articles 66, 90, 92 at ne garantle de vie décente B et C des dispositions transitoires; et ta Puvoyage; sur le caractère écoles Articlee 3 et 5 de la Loi sur le Budget Comptabilité Considérant que Faccent a 6t6 ports jusqu'ici Bssez sur son caractère s0Vu nomique de IAssurançe sans dappesantir blique; cial; LE MONITEUR DECRET du 17 Aolt 1960 suspendant et Bème les Vu le Décret du Corps Légialatif prévues aux Articles 90, 2ème Pleins Dr. FRANÇOIS DUVALIER Cemtitutionnelie et sccordént de la République Garenticn 143 et 146 de la Conatitution de prendre toutes mesuPrésident alinéas, 94, 139, du Pouvoir Exécutif à T'effet de nos Finances Publi93 de la Conatitution: Pouvoirs au Chef néceasaires à Tesminissement Générale du Pays pour une Vu les Articles 90, 92, en date du 17 Août 1960 suspan- et res qu'11 jugera de TEconomie Vu le Décret du Corps Légslatif Bux Articles 90, 2ème ques et au redressement prévues et accordant Pleins période de six (6) mois; et rendant dispodant lea Garanties 94, 139, Cemtitutionnllea 143 et 146 de la Constitution de prendre toutes meDécembre 1960 désaffectant 8ème alinéan, Exécutif à T'effet PuVu le Décret du 14 MILLE GOURDES (G. 115.00000) Pouvoirs au Chef du Pouvoir de non Finances de CENT QUINZE de la Coordineà Tamsinismmnent du Paya, pour une la nible valeur indiqués et ouvrant au Département pour le mème sures qu'II jugera nécesmaires de TEconomie Genérale tirée des Articles un Crédit Supplementaivre bliques et au redressement mois; tion et de rinformation 14.104; Grand Conpériode de six (6) du 30 Novembre 1960 établismant valeur à TArticle valeurs inscrites à TArticle 14.304, pour Vu les Articles 3 et 5 du Décret Général de la Comptabilisé Publique ler. Considérant que les cours, sont nettement insuffisantes régiasant le Budget pour la periode du du Budget en les principes un nouveau Budget seil Technique, de cet Organiame:; de la Coordiniaet mettant en aplication 30 1961; assurer le fonctionement d'ouvrir au Département MILLE Décembre 1960 au Septembre doit faire Facqulsttion Considérant qu'il y a lieu de SIX le des Cultes urgentes; un crédit sepplemnentaire les dépenses ci-dessous Considérant que Département et à des obligationa tion et de Hinformation 6.000.00) aux fins de couvrir d'une voiture automobile répondre il importe de GOURDES (G. trouver tes valeurs nicessaires, tirde des indiquées; les Voies et Moyens de ce CréConsidérant que pour de (Gides. 23941.60) qui sera Conidérant qu'en vue de trouver valeur de SIX MILLE GOURDES rendre disponible la somme du Budget de YExercice en cours; i convient de désaffecter la 14.104 et de ln rendre disponible; Articles 15102 et 15312 dit, 6.000.00) provenant de TArticle et de YInfor15102 Gdes.

essaires, tirde des indiquées; les Voies et Moyens de ce CréConsidérant que pour de (Gides. 23941.60) qui sera Conidérant qu'en vue de trouver valeur de SIX MILLE GOURDES rendre disponible la somme du Budget de YExercice en cours; i convient de désaffecter la 14.104 et de ln rendre disponible; Articles 15102 et 15312 dit, 6.000.00) provenant de TArticle et de YInfor15102 Gdes. 7.029 (G. d'Etat de ls Coordination Article Sur le rapport du Secrétaire Article 15312 16.912.60 d'Etat des Cultos; mation; des Secrétaires d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire dee Finances De YAvis du Conseil YAvis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat De d'Etat; Décrete : delibération en Conseil des Secrétaires disponible la valeur de SIX Après Article ler-- Est déeaffectte et rendus tirée de T'Article 14.104 indiquse Décrète: lax MILLE GOURDES (a. 6.000.00) 1960. et demeure déeaffocthe et rendue et dispoaible, 15312. dans Je Décret du 14 Décembre et de Article ler -Est tirée des Articles 15102 ouvert au Départament de la Coordination un Crédit somme de (ades 23.941.60), des Cultes un Crédit Ex Article 9- n est Conseil Technique) à Tarticle MILLE 14.304 GOURDES, Artiole 2-1 est ouvert au Département vue de certaines obligations rinformation (Grand à la somme de SIX de (Gdes. 23.941.60), en payer pour le D6ae chiffrant traordinaire d'une voiture automobile Suppliémentsire comme nuit: Pour 8 mois ungentes et de faire Taoquisition répartie Par mois G. 1.600.00 partement des Cultes seront couverts par la Article 14.304 Bureau et divers G. 200.00 3-Les voiea et mayens de ce Crédit aux Articles 15102 et 15312 de Article a) Fournitures huile et réparation de 1.600.00 de (Gdes 23.941.60) dénaffectée et rendue disponible. D) Gaxoline, 200.00 2.800.00 valeur de rExercice en cours voitures 350.00 du Budget 7.029 d) Freia de Voyage G. 6.000.00 Article 15102 Gdes. 16.912.60 G. 750.00 Article 15312 abroge toutes Loia ou dispositiona de et TOTAL Credit Supplementsire Article 4- Le présent Décret de Décret qui lui sont contraires Les Voles et Moyens du présent disponible, confortous Décreta ou dispostiona d'Etet des Cultes et des FL Article 3- le valeur désafiectée et rendue somme de SIX MILLois, à la diligence des Secrétaires seront couverts par ler. ci-dessus et totalisant la sera extcuté en ce qui le concerne. An mément à Yarticle nances, chacun le 14 Fevrier 1961, LE GOURDES (G. 6.000.00). de National, à Porteu-Pviace, toutes Loia ou dispositiona Donné au Palaia 4- Le présent Décret abroge de Décrets et de 158ème de Tindépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article Décrets ou Décrets-Lois ou dispositions et exécuté à la diLois, tous qui lui sont contraires et sera publié et de la Délense NationuPar le Président: et des Cultes: Décrets-Lois d'Etat de l'intérieur Finances, chacun en Secritalre dXtst des Atfaires, D.

Palaia 4- Le présent Décret abroge de Décrets et de 158ème de Tindépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article Décrets ou Décrets-Lois ou dispositions et exécuté à la diLois, tous qui lui sont contraires et sera publié et de la Délense NationuPar le Président: et des Cultes: Décrets-Lois d'Etat de l'intérieur Finances, chacun en Secritalre dXtst des Atfaires, D. Euungiree ligence des Secrétaires et des Le JOGEPH BAGUIDY Coordination et de lInformation Dr. HERVE BOYER te, de la La Secrétaire d'Etat des Finanee: PAUL BLANCHET ce qui le concerne. le 13 Février 1961, An d'Etat de la Coordination et de Vinformations Nationale: National, à Porbas-Prince. Le Secritaire Mntérteur at de la Défense Donné au Palais DUVALIER 1e Secritaire dEtt AURELE JOSEPH 158ème de Findépendanct Dx. FRANÇDIS Publica, des Transports at Communlcatiom: President: La Secritaire d'Etat des Traveuz MARCEL DAUMEC M. DESINOR Par le Vintirimur et de le Délenes Nationale: et de rtodurtrie CLOVIS se Becritaire d'Rtat Dr. de AURELE PAUL BLANCHET La Secritaire d'Eut du Commerce Rév. Pàre HUBERT PAPAILLER d'Etat de la Coordination Finances: et E inlormadlons Dr. HERVE BOYER La Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale: at de la Poyalation: Le Sacretaire Secrotaire dRut d'Etat de des is Jusnics LUC des F. Ressou PRANCOIS rces 4 Secrdtalre d"Etat : le CARLO Sants Publiqua BOULOS E Seentitaire Le Gaentistin SEOE dEtat de CAgriculian Rural: ANDRE CLOVIS THEARD M. DESINOR d'Etat de la Junice : LUC F. FRANÇOIS Neturelles dEtat : RmEtE de Publique Tindustris: et de la Population: La Secrétaire ut du Blon-tre Soclat: Le Secretaire Becritaire d'Etat la a La d'Eut du et DLSVAXEUX Le : CARLO BOULOS Cwmmanicatione Secrfealine VEDERIC des Travenos Pubiios, des Tranaperta des Roet dEtat DAUMEC PAPAILLER d'Etat de TAgicaitue TEAND La Secritaire MARCEL Rév, Pire HUBERT La Becateatre nt Runal: ANDRE de TRAaUnE Nationale: Aftatras et des Caltee: Naturales a da Direloypan NEVKRS CONSTANT i Le samg CLE auat JOSEPH das D. Social: d'tst du Tourimne VICTON La Beaéakre ct du Travall at UDaansune is Becrkairg 1 o. BLSUAREUS VICTOR NEVERS CONSTANT La dicndtatre d'Btat du Tourane LE MONITEUR dettes contractées pat le dit D6 pour lui permettre de peyer certaines de formes à IImprimeDECRET partement pour Carburant, Pneus, Impregsiona rie de lEtat, Transports par avion.

: d'tst du Tourimne VICTON La Beaéakre ct du Travall at UDaansune is Becrkairg 1 o. BLSUAREUS VICTOR NEVERS CONSTANT La dicndtatre d'Btat du Tourane LE MONITEUR dettes contractées pat le dit D6 pour lui permettre de peyer certaines de formes à IImprimeDECRET partement pour Carburant, Pneus, Impregsiona rie de lEtat, Transports par avion. les Article 3- Les Voies et Moyens de ce Crédit seront couverts par DUVALIER du Budget de TExercice en cours et rendues dispoDr. FRANÇOIS valeurs désaffectées 1 ci-dessus et totalisant la somme de Prialdant de la République nibles conformément à T'Artic'e Huit Gourdes Cinquinte cenTrente Trois Mille Trois Cent Soixante Vu les articles 90, 92 et 93 de la Constitution; times (Gdes. 33.368.50). de 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuDécret abroge toutes Lois ou dispositiona Vu lea articles Article 4- Le présent de Décrets, tous Décrets-lois ou dimpoblique; les GaLois, tous Décrets ou dispositions et sera exécuté à Ja dilidu Legielatif du 17 Août 1960 suspendant qui lui sont contiarres Vu le Décret Corps articlea 90, 2ème et 8ème alinéas, sitions de Décreta.lois Santé Publique et de la Population rantica Constitutionnelles prévues aux Pleins Pouvoirs au gence des Secrétaires d'Etat de la le 94, 139, 143 et 146 de la Constitution et accordant mesures ju. et des Financos, chacun en ce qui concerne. Exécutif à l'effet de prendre toutes qu'1i le 14 Février 1961, An Chef du Pouvoir de nos Finances Publiques et au reDonné au Palais National, à Port-su-Prince, gera nécessaires à Tassainissement Géndisle du Pays, pour une période de six 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER dressement de I'Economie (6) mois; le de la Santé Par le Président: et de la Population: Considérant qu'il y lieu de mettre Département certainen dettes conLe Secrétaire d'Etat la Santé Publique BOULOS en mesure de payer # CARLO Publique et de la Population Carburant, Pneus, Impressions de Secrétaire d'Etat des Finences: Dr. HERVE BOYER tractées par ce Département pour La Pintériaur et de la Défense Netionala: de lEtat, Transports par gvion; Le Secrétaire d'Etat de formes à lImprimerie de YExerDr. AURELE JOSEPH at der Cultes: au Budget Etrengdras Considérant qu'i ny a pas d'allocation prévue telles dépenses et qu'il La Secritalre d'Ett des Affeires D. BAQUIDY d'effectuer de JOSEPH LUC F. cico en cours permettant Le Becritaire d'Htat de la Jurtice FRANÇOIS "PAUL BLANCHET est urgent d'y pourvoir; il convient d'od'Etat de la Cordination et de Mafoemation: et trouver les fonds nécemaires La Secrétaire Publics, des Transports Colmunicatioon Considérant que pour Le Secrétaire d'Etat des Traveux MARCEL DAUMEC pérer lee datlicatismredrente Direction Gén. G. 1.500.00 Le Secritaire d'Etat de TAgricuture Rural: ANDRE des Ressourcss THEARD Article 6101 Personnel Administratif Ass.

convient d'od'Etat de la Cordination et de Mafoemation: et trouver les fonds nécemaires La Secrétaire Publics, des Transports Colmunicatioon Considérant que pour Le Secrétaire d'Etat des Traveux MARCEL DAUMEC pérer lee datlicatismredrente Direction Gén. G. 1.500.00 Le Secritaire d'Etat de TAgricuture Rural: ANDRE des Ressourcss THEARD Article 6101 Personnel Administratif Ass. G. 8.340.00 Naturelles at du Devaloypemant : CLOVIS M. DESINOR Div. Publique et de l'industrie 6103 - Personnel Technique Personnel Administ. ..G. 500.00 Le Secritalre d'Etat du Commercs du Travall at du Blen-I -Etre Social: 6106 : Hopital des Cayes .G. 400.00 La Secrétaire FREDERIC d'Etat G. DESVARIEUX de Jacmel Pare HUBKRT PAPAILLER 6110 : Hôpital .G. 1.000.00 d'Etat de rEducatien Nationale: Rév. 6113 - Hopital de jérémie .G. 1.000.00 La Secricaire Touriame : VICTOR NEVERS CONSTANT dEtat du - 6115 Cantre OhuaiticoOmbcieae, Inf. Emp (Sana et ProLe Secritaire 6202 Frais aux Médecinn, .G. 1,500.00 vinces) ct de Pharmacie .G. 2.000.00 6701 - Faculté de Médecine .G. CONMUNIQUF 1.500.00 6702 - Faculté d'Art Dentaire G. 552.50 Commerce et de rIndustrie porte à la connsis 6134 Médecine Rurale .G. 3.076.00 Le Département du Industries Nationales Réunies SA, bénéficie, Rurale les une : 6135 Médecine Motrice .G. 12.000.00 sance du public que douanière pour nouvelle eeElectrique, Force à la Loi de l'exonération destinées 6302 Energie conformément de culottes en plastique pour bébés TOTAL: Gdes: 33.368.50 ligne de production sentiellement à T'exportation. les machines et d'Etat de la Santé Publique et de la entendu que Texonération douanière pour du 19 1962, du Secrétaire n reste fin à la date Juin Sur le rapport matières premières suivantes prendra Population: d'Etat des Finances; savoir : en machines à coudre et De T'Avis écrit et motivé du Secrétaire Fil à coudre; tissu en plastique roulesu; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; matériel d'emballoge. Et aprèe le 7 Février 1961. Décrète: Port-au-Prince, désaffectée et rendue disponible la Article ler.- Est et demeure Trois Cent Soixente Huit Gourdes Cinsomme de Trente Trois Mille tirée des articles ci-après du Budget GENERALE DES CONTRIBUTIONS cenlimes (Gdes 33.368.50)- ADMINISTRATION quante de FEsereice.n cours; Direction Gén. G. 1.500.00 AVIS Article 6101 Personnel Administratif Div.

le 7 Février 1961. Décrète: Port-au-Prince, désaffectée et rendue disponible la Article ler.- Est et demeure Trois Cent Soixente Huit Gourdes Cinsomme de Trente Trois Mille tirée des articles ci-après du Budget GENERALE DES CONTRIBUTIONS cenlimes (Gdes 33.368.50)- ADMINISTRATION quante de FEsereice.n cours; Direction Gén. G. 1.500.00 AVIS Article 6101 Personnel Administratif Div. Ass. Publique G. 8.340.00 informe que la succomion 6103 Personnel Technique Administ. G. 500.00 Le Directeur Général des Contributions de décédé à Jacmel des Personnel Curaçao, 6106 - Hopital Cayes .G. 400.00 du sieur Pablo MARTINEZ, originaire successible, est vacante. de Jacmel .G. 1.000.00 ni héritier au degré 6110 : Hopitai ab intestat, sans postérité aux créanciers du 6113 - Hopital de Jérémie .G. 1.000.00 un délei de 6 mois est accordé 6115 - Centre Ohositicodlynkcibese Inf. Emp (Sana et ProEn conséquence, présenter leurs titres de créance. 6202 - Frais aux Médecina, : G, 1.500.00 de cujus pour invités à verser entre vinces) de .G. 2.000.00 du sus-nommé sont également devoir au dit 6701 Faculté de Médecine et Pharmacie G. 1.500.00 Lea débiteurs du Curateur toutes les valeurs qu'ils peuvent 6702 Faculté d'Art Dentaire .G. 552.50 les mains Pablo MARTINEZ. 6134 Médecine Rurde G. 3.076.00 sieur le 10 Février 1961. - Rurale 6135 Médecine Motrice G. 12.000.00 Port-au-Prince, Force 6302 - Energie Electrique, RAYMOND D. PIERRELOUIS TOTAL: Gdes: 33.368.50 Curateur Principal de e Santé Publique et de Aux Successions Vacantes Ardcle 2.-II est ouvert au Département de Trente Trois Mille Trois la Population un Crédit Extraordinaire Cinquante centimes (Gdes. 33.368.50) Cent Soixante Huit Gourdes Hammerton Killek Imprimerie de YEtt 1 Rue