Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V L Diracteur: VIAU MONTT AUGUSTIN R. D'RAITI OFFICIKL DE LA REPUBLIQUE Paraissunt JOURNAL Mardi 14 Février Le Lundi et le' Jeudi PORTAU-PMINCE 116ème Année No. 17 Extraordinaire Numéro maritime haitienne a pour but: Article 2- La commission de la marine maret de contrôler le fonctionnement SOMMAIRE a) d'organiser haitienne; maritiCammissign Maritime chande des Loia, Arrêtés et Reglements Office Maritime T'appallation st de TIndustrie. le par. b) de veiller à Tapplication -Déeret créant relovant un du Dipertement : Depentement du Tourlame de ta Place de mes de la République; se à la marine marchande haiHaitiennewotendant de M Dieret Aecant sous Pentiare, le de Sontas-prince, Nord de a mime front de contrôler tout ce qui rapporte par les rapports consulairen de et toute la sona qu'à V'extérieur, V tede E de E Martissant Port à rUsine Sucriars de la Hasco. tout Capitaloe d'un ne tienre tant en Haiti un Agent qualifié. THôtal mer, partant du Buresu du au Caplisine du d'sesister à à la sortis du ne ou, le cas échéant, par suivantes pourDictet talsant obligation los de Tentrée a droit de aux pilotage aules conditiona vire Stranger dans Raancunsen, par la de navigation de ades. 10.00 3- Les navires remiplimsant te palement et un Article SE vire, mayennant 250.00 su premnier port supplienent 1950 relatif arborer le pavillon national: effet par r'Office Maritime; de Gdee. et 6 du Dicret du 9 Novembre de FUNESCON ront inscrit aux Registres tenus à cet à son les articles 3, 4,5 Natlonals Haitianne une durle 1) être de Navigation correspondant M modifiant dinomms : aaniere. Eben Eser te joulsance, pour 2) être pourvu de la patente Prohsnlemt à VEglim Baptiste situs à Marigot à titre de ADécrst illimitée, Rconcedant d'un tarrain domanial de Gdes. 500.00 à Altidor Kersalnt, tonnage. aux Registres ci-dessus, ses proune ellocation inscrire navire en Décret acerdant Article 4- Pour yn par écrit à rOffice Maritime peralot aplclale. priétaires ou Agents devront s'adresser DECRET fournissant les données suivantes: qu'il aurait porté suparavant a) Nom du Nevire et domicile tous noms du Propriétaire DUVALIER b) Nom, Nationalité, domicile du Copitaine profonDr. FRANÇOIS la République Nom, Nationalité, du Navire: longueur, largeur, Président de Dimensions principales et le tirant d'eau. de 88 ainsi que le franc-bord date et lieu les articles 66 et 90 de ta Constitution: des Impositions directes; deur, franc et net, son port d'origine, du ou des Vu 24 Octobse 1876 sur la Régie état actuel; e) son tonnage numéros et force Vu la loi du 1905 dans son leur nom du constructeur, Vu la loi douanière du 4 Septembre 1948 et 14 Septembre 1953 dans construction, fer, acier, cuivre ou Vu les lois du ler Septembre Service Consulaire; moteurs, de construction de la coque : (Bois, du les dimenMatières btat actuel sur rorganisation 1949 déterminant et précisant autres) de cheminées.

actuel; e) son tonnage numéros et force Vu la loi du 1905 dans son leur nom du constructeur, Vu la loi douanière du 4 Septembre 1948 et 14 Septembre 1953 dans construction, fer, acier, cuivre ou Vu les lois du ler Septembre Service Consulaire; moteurs, de construction de la coque : (Bois, du les dimenMatières btat actuel sur rorganisation 1949 déterminant et précisant autres) de cheminées. Vul la loi du 7 Septembre Tusage du Drapesu Haitien; Constitug) Nombre de Ponts, de mâts se livre te navire. sions, les cculeurs et Août 1960, suspendant les Garanties 94, 139, 143 Le genre de trafic auquel la faculté de faire proVu le Décret du 17 90, 2ème et Bème alinées, du h) missé à l'Office Maritime du Navire et déterprévues aux articles Pleins Pouvoirs au Chef Il est cependant aux mesurage et jougenge être tionnelles Constitution et accordant qu'II jugera né seder par des experts et renseignements qui pourraient et 146 de la T'effet de prendre toutes mesures au redresseminer scn état et tous détails Pouvoir Exécutif à de nos Finances Publiques et de six (6) réclamés par TAdministretion. sera délivrée à tout navire cessaires à Tessainissement Générale du Pays pour une période 5- Une Patente de Navigation d'une somme de cinq Gourdes ment de TEconomie marchande NaArticle inserit, contre paiement mois; de promouvoir la Marine réguliérement tonne annuetleConsidérant qu'il importe plus par tonne annuellerment. 50 centimes de gourde par membre de tionale; légales existantes ne répondent les Il sera. en outre perçu de dix gourdes pour chaque Considérant que les dispositions Maritime, il y lieu dy, apporter ment et un droit personnel et nécessités du Commerce T'équipage. avoir inscrit le Navire aux et de VIndusL'Office Meritime, après modifications approprisess d'Etat du Commerce Article 6de Navigation exigera. et netdes Sacrétaires la Patente Sur le rapport Affaires Etrangeres; avant de delivrer à la d'une manière apparente en trie, des Finances, des des Secrétaires d'Etat; 1o) Que le navire porte poupe, et celui du Port denregistrement Après délibération en Conseil tement visible, son nom d'au moins vingt (20) centimètres Décrète: reppellation des lettres d'une heuteur sauvetage modeme et suffiOffice Maritime sous d'un matériel de des jeux comler.- Il est crée un relevant du Départe20) Qu'il soit pourvu et les passagers, et quil porte Article MARITIME HAITIENNE*. sant pour réquipage de bord et d'appareils de aigalisation .COMMISSION Commerce et de Vindustrie. il pourra etre fait appol plets dinstruments ment du de TOifice Maritime, constitnubee En vue de la gestion morales négalièrement ou à dee personnes à des spécialistes LE MONITEUR 30) Que les documents de Commerce Haitien exigée lui soient par les urticles 269 et 271 du Code Article 7- Les navires présentés.

réquipage de bord et d'appareils de aigalisation .COMMISSION Commerce et de Vindustrie. il pourra etre fait appol plets dinstruments ment du de TOifice Maritime, constitnubee En vue de la gestion morales négalièrement ou à dee personnes à des spécialistes LE MONITEUR 30) Que les documents de Commerce Haitien exigée lui soient par les urticles 269 et 271 du Code Article 7- Les navires présentés. sont désormais qui naviguent sous qui ont rempli les formalités Tourisme, placées sous T'entière accordés aux navires pavillon haitien jouissent des ci-desue et dépendance du Département du obligations nationaux droits et Article 2.-Aucune Commision y afférentes, et qui seront marohands, tout en étant tenus priviliges des ou de restauration des construction et aucun travail Maritime Haitienne. fixées dans le Code régissant la à larticle ler. du présent immaubles Décrat se trouvant dans ces dembelieenent Zones Article 8.- Le présent torisation expresse du ne sauraient étre designées de Lois, tous Décret abroge toutes Article 3.- Departement dz Touriame. entrepris sans l'aucontraires Décrets-Lois ou Lois ou -Aucun terrain et sera exécuté à la dispositions de Décrets-Lois qui dispositions lui Zones du front de mer sus appartenant à TEtat, se Commerce et de diligence des sont tration Générale des désigné ne peut être trouvant dans ces chacun en ce qui "Industrie, le des Finances et des Secrétaires Affaires d'Etat du partenient du Contributions ni vendu enns nffermé par T'Arlminis cancerne, Etrangères Tourisyc. Tagrément du D6 Donné au Palais Artiele 4.- Les 157ème de Nationnl, à bail un particuliers, firmes ou sociétés FIndépendance Port-au-Prince, le 30 Octobre 1960, emplacement dans cette partie qui désirent avoir à An bitiment, doivent adresser à du front de mer Par le Président: Dr. demande accompagnée du la Secrétairerie d'Etat du pour ériger un La PRANCOIS DUVALIER Article 5.- plan de c2 bâtiment. Touriame, leur Secrétaire dEtat du Commerce Le présent Décret Le Secrétaire et de IIndustrie: Décrets, tous Décreta-lois abroge tous Décreta ot Le Secrétatra d'Etat dee Finances Dr. CLOVIS M. DESINOR ou ou dispoaitions de dispositiona de d'Etat de TAerirulure, HERVE BOYER gence daspositions du d'Arrétés qui lui sont Décrets-lois, tous Arrêtés Le DenaingpeiAsr Rurel: dox Remsnurce Secrétaire d'Etat du cuntraires et sera publié à la Secrétailre d'Etet dea Treveux ANDRE THEARD Naturellse et du Doané Touriame. diliPublics, des au La Secrétalre d'Elat MARCEL DAUMEC Tranaporta et An 158ème Palais National, à de la Communicatione de Portau-Princes le 13 La Secrétaire Coordination et de Fndépendance Janvier 1961, d'Etat des Affaires PInformation: PAUL BLANCHET Par le La JOSEPH D. BAGUIDY Etrangires et des Culces: Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER La Recrétatre Secnitaire d'Etet d'Etat de de la.

EC Tranaporta et An 158ème Palais National, à de la Communicatione de Portau-Princes le 13 La Secrétaire Coordination et de Fndépendance Janvier 1961, d'Etat des Affaires PInformation: PAUL BLANCHET Par le La JOSEPH D. BAGUIDY Etrangires et des Culces: Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER La Recrétatre Secnitaire d'Etet d'Etat de de la. Justic: LUC F: Le Secrétaire Le dEtat Secrétalre du d'Etat dee Dr. AURRLE FIntérieur st de la Defenss PRANCOIS Lo Secrétaire dEut Comumerca des RTE findosie Dr. HERVE BOYER Le Secrétalre d'Etat du JOSIPH Nationats: La Secrétaire d'Etut JOSKPH Alleires D. engiree CLOVIS at den M. DESINOR La FREDERIC Travall G. et du Bien- Etre Soclal: dee Traveux Publies BAQUIDE Cultee: Becrétaire d'Etat de TEducation DESVARIEUR La Secrétaire d'Etst MARCEL de Trenparts et Communicstione Le DACRaR Secritalre d'Etat de la Nationale: Rav. P. HUBERT Le Secritaine Dr. AURRLE trendrieur et de la Défenme Dr. CARLO Bants Pubilqus et de la PAPAILLER Le Becritaire d'Eut de dmtar FRaLstL Nationale: JOGEPH Rév. Pare Netlonale BOULOS Popeletioer Le Dn. de la CARLO Santé Pubilges at de RUBERT la Populetions PAPANAER Becrétsire d'Ett du Travallet BOULOS da Le Secndtalin PREDERTC dEut G. Bie-Etre Boclal, DECRET Naturalisn La et du Deratopna de TAerindtue, aent DESVAREUR das Re rcee Le Secretaire La d'Eut Semetsire dela dRut de l Justica Rurel:" LUC ANDRE P. THIEARD Secrétaire d'Etat Coordinatio. du Touriaene at de PRANCOIS PAUL Dr. FRANÇOIS VICTOR Fatbeate NEVERS BLANCRIT DUVALIER CONSTANT Président de la Répuitigue Vu Tarticle 90 de la Conatitution; DECRET Vu le Décret du 7 Novembre Touriame; 1960 rétablimaant le Dr. Vu le Decret du Département du FRANÇOIS DUVALIER Garanties Corps Legislatif du 17 Août 1960 Président de la République néas, Comanitutiannalles 94, 139, 143 et 146 de la prévues aux articles 90, 2ème suspendant et 8ème les Vu les srticles 66, 90 et au Chef du Pouvoir Exécutif à Constitution et accordant Pleins alj. Vu la Loi du 4 143 de la Constitution; gera nécessaires à l'effet de prendre toutes meaures Pouvoirs' Vu le Décret Septembre 1905 sur lea douahes dressement de FEconomie Tasninissement de nos Finances qu"Tt juGaranties du Corps Législatif du 17 dana son état actuel; (6) mois; Générale du Pays pour Publiques et au reAoût 1960 une les période de aix alinéas, 94, Commtitutionelles 139, 143, 146 de prévues aux articles 90, 2ème suspendant Considérant qu'il importe voirs au Chef du la et et 8ème tre Conatituyion équipement d'entretenir et res qu'II Pouvoir Exécutif, à accordant Pleins Pougrand de Tindustrie touratique, en raison de d'amétiorer, sans cesse.

période de aix alinéas, 94, Commtitutionelles 139, 143, 146 de prévues aux articles 90, 2ème suspendant Considérant qu'il importe voirs au Chef du la et et 8ème tre Conatituyion équipement d'entretenir et res qu'II Pouvoir Exécutif, à accordant Pleins Pougrand de Tindustrie touratique, en raison de d'amétiorer, sans cesse. noques et jugera nécessaires à l'effet de prendre toutes mesutouristique dans léconomie l'importance de plua en plus au redressement de Tamaininement de hos Finances Considerant que le front de mer nationale; période de six (6) "'Economie Générale Publident de la Place de de la Ville de mois; du Pays pour une fices, son Théâtre THôtel de Ville jusqu'à Port-au-Princu a'étence Considérant que le de Martissant avec extérieur développement et le autres attractions fait Verdure, son Casino, sea ses édi. seulement mettent le volume de notre commer. et que la Zone Nord partie de Magasina. toutes ses mais d'offrir toutes Gouvernemment les facilités Haitien dans la néceasité Port à lUsine de ce méme Téquipement front de mer, touriatique du pays, ainsi dent encore de pourvoir au d'un non sucrière de nos des débarquement Commercial le Hasco, qui doit étre s'étendant du Bureau du côtes; pilotage batiments de mer régulier, menades; moderne où les fouristes étendront aménagéa en Centre Considérant que tout navire de qui "aborégalement leurs ouverts et en sortant doit commerce Sur le rapport du Secrétaire profaveur, secours et recevoir, selon les entrant dans nos perts De l'avia du Conseil d'Etat du Tourisme; Considérant assistance partout où règles en usage, toute des Secrétaires d'Etat; titue une forme que le pilotage à l'entrée bescin et à la Be fera sentir, Sur le rapport d'assistince des obligatoire dans les sortie des porta consDécrète: se Nationale, Secrétaires d'Etat de usages maritimes; Article ler--La partie de front de Et des Finances, du TIntérieur et de la DéfmnWétendant de la Place de mer de la Ville de après délibération en Commerce et de vii à T'Hôtel de Conseil des TTadustuie PEsposition Ville jusqu'a Porteu-Priscs Secrétaires d'Etat; de ce méme front Intemationale de du Bi-Centenaine et Martisiant toute qui a serde le HASCO, qui doit mer, partant du Bureau du Port à la Zone Nord Décrêta être amenngée en Centre lUsine Sucrière Article ler.- Dana tous les Commercial moderne pitaine du port est tenu ports ouverts de la dans los menouvres de d'amister tout Copitaine d'un République le Cepilotage à T'entrée et à la sortie navira 6trangar du navira. LE MONITEUR Article 2- Le voudra entrer dans Capitaine du navire non taine du port, exécutera nos ports ou sortir sans immatriculé se faire en Haiti qui Article ces manceuvres à ses assister du CapiSur le rapport des 3.- Le risques et périlas des Affaires Secrétaires d'Etat de cuté moyennant le pilotage exigeent des frais de toutes Après Etrangères; FEducation Nationale et DEUX CENT paiement par la ligne de navigation sortes sera exé.

entrer dans Capitaine du navire non taine du port, exécutera nos ports ou sortir sans immatriculé se faire en Haiti qui Article ces manceuvres à ses assister du CapiSur le rapport des 3.- Le risques et périlas des Affaires Secrétaires d'Etat de cuté moyennant le pilotage exigeent des frais de toutes Après Etrangères; FEducation Nationale et DEUX CENT paiement par la ligne de navigation sortes sera exé. délibération en Conseil des Secrétaires ge. Co droit affecte CINQUANTE GOURDES (Gdes. d'un droit de d'Etat; Article priacipalement les navires de 250.00) par pilotaArticle ler.- Les Décrète: mprès 4- Quand le navire devra commerce. 1950 de la Junte articles 3, 4, 5 et 6 du avoir acquitté ce droit toucher plusieurs difiés de Gouvernement de Décret du 9 supplément de DIX Bu premier port il paiera ports haitiens, comme suit: la République d'Haiti Novembee sant moprésentation des récépisséa GOURDES (Gdes. 10.00) aux autres seulement un Co) -Article 3.- Elle (la Commission Article 5.-- ports sur sont se compose de 20 Nationale Heitienne de quand le Ce droit à percevoir nommés par le (vingt) membres, dont les TUNES Capitaine décide d'entrer par les Douanes sera Secrétaires d'Etat Président de la quinze premiers re asaister. dans le port et de sortir reçu méme sentatives de la intéressés parmi République les sur la proposition doe Article 6. sans se faide la Science République d'Haiti dans personnalités les les plus repré le de la Le produit de ce droit sera versé guées dans les et de le Culture et qui se sont domaines de à FEducation, 2SDI, selon République d'Hait à un compte la Banque NationaMinistériels suivants: disciplines ressortissant aux particulitrement distin formule en vigueur. apécial non,fiscal dénommé sources Naturelles Education Nationale (5) différents Départaueute Article 7 Le présent que et et Rural cing, Agriculture, Res de Développement Décrets, tous Décrets-lois Décret abroge tous Décrats deux. Les Population (3) trois, Justice (1) un (4) quatre, Santé Publisont contraires et ou de ou disposicions taires cinq autres seront et Affaires sera exécuté à daspositions la Décrets-lois d'Etat de proposés à Iagrément Etrangères (2) FIntérieur et de la Défense diligence des qui fu les Cultes FEducation Nationale et des conjoint dea Secr6 de PIndustrie, ohmcun Nationale, des Secrétaires d'Etat de par les différents Affaires en ce qui le concerne. Finances, du Commerce et scientifiques et culturelg reconnus sroupements et associations Etrangeres et Donn6 au Palais paya. et autorisés à Klucatifay à 158ème de National, Port-eu.Prioce, le Les Membres de la fonctionner dane le Findépendance 13 Février 1961, An so choisiment un Président Commission Nationale Haitienne Par le Président: Dr. Bureau Exdcutif Permanent. et un Secrétaire Général de TUNESCO FRANÇOIS DUVALIER "Article 4 qui compoment le L Secrétalre d'Btat de PIntérieur de TUNESCO Les attributions de la Le Dr.

de National, Port-eu.Prioce, le Les Membres de la fonctionner dane le Findépendance 13 Février 1961, An so choisiment un Président Commission Nationale Haitienne Par le Président: Dr. Bureau Exdcutif Permanent. et un Secrétaire Général de TUNESCO FRANÇOIS DUVALIER "Article 4 qui compoment le L Secrétalre d'Btat de PIntérieur de TUNESCO Les attributions de la Le Dr. AURELE st de la Délense rieurs sont len suivantes: Commission Nationale La Beortipale Secrétsite dEist dBest dee JOBEPH Netionsle: régismant tant la *) Elaboration dea Haltionna Le Becrécuire du C Pimance R de Dr. HERVE BOYER CO proprement dite qua Cammimsion le Nationale raglemeats ints. Lo Becnitatre dmur d'zeat de de a Justice: Haturbater LUC P. CLOVIB M. DESINOR b) Bureau Exécutif qui Haitienne en de TUNRE Naturaller Le Secrétalre a dur TAGREOREUO des Roeso PRANCOIS arcee but de Didlimitation chaque du programme d'activité émane. d'Ett de Rural: et da ANDRE THEARD c) année scolaire, de la Commission au d La FREDRRIC Biso-Etre EEE Becrétatre d'Rut des G. DRVARIEUR Social: gés Formation des Le Affaires d'étudier les Souscomminioes et des merdcahe Lat dRtat de TRacaten JOREPH D. BAGUIDE Eirenehnes at des Cultes: faire des différeats pointa du Comités techniqas char Le Secrétaire Becnetalre dRtat Netleaie Rev. Pirs recommandetlons à la programme de TUNESCO d'Etat dee Touricse VICTOR NEVERS HUBERT PAPALLIER Nationale, réunion plénière de la et de La Poblles, N Becrétalre d'Etat de la MARCEL DAUMEC des snsparts ot CONSTANT d) Sanction du Comminslon Le Secrétaire d'Etat Coandrnaet de et de Comentardee Eaéeuti, ribport annuel d'activités Dr. le CARLO Bants Pubilque fintemadee et de la PAUL BLANCHET e) établi par le Burese BOULOS Populetien: de la Reeoeimandaton au Gouvememest Déiégation Haitienne aux quant au chotz des TUNESCO. Congrès et conférenaces Membres *Article 5 La Commission générales de DECRET réunit ordinairement trois fois Nationale Haltienne de TUNESCO Dr. nuelle scoleire- et oblipgstoirement en par séance an, au début de chaque a FRANÇOIS DUVALIER de la Conférence Générale plénière- après la trimestre Vu Président de la En cas de Session anles articles 90, République d'urgence, elle est TUNESCO. 92 et 93 de la reau Eséeutif. convoquée à Vu le Constitution; eArticle 6Testraordinaire par le BuDécret du 11 Octobre 1946 de Il sera prévu tionnant la Convention relativa de TAssembiée FEducation Nationale des chaque année au Budget du pour FEducation, la Science à TOrganisation des Nationale sanc Exécutif et pour les frais pour le Departement et la Nations Unies Haitienne de membres fonctionnement du Bureau Vu Particle Culturer provinciaux de la VII de cette Article 2- TUNESCO.

6Testraordinaire par le BuDécret du 11 Octobre 1946 de Il sera prévu tionnant la Convention relativa de TAssembiée FEducation Nationale des chaque année au Budget du pour FEducation, la Science à TOrganisation des Nationale sanc Exécutif et pour les frais pour le Departement et la Nations Unies Haitienne de membres fonctionnement du Bureau Vu Particle Culturer provinciaux de la VII de cette Article 2- TUNESCO. Commission Nationale téa Nationaux de Convention prévoyant la création de Lois, tous Le présent Décret abroge Coopération; de ComiDécrets-Loia ou toutes Lole ou Vu le Décret du 9 contraires et sera exécuté à dispositions de dispositiona de la Novembre 1950 de la ducation et la Diligence des Décrets-Lois qui lui sont République d'Halti Junte de Nationale, dea Secrétaires de tienne TUNESCO; instituant la Commision Gouvernemet concerne. Affaires Etrangères, chacun d'Etat de I'E Vu Nationale Hai. en ce qui le tionnelles le Décret du 17 Aodt 1960 158ème Donné au Palais National, à 146 prévues aux articles suspendant les Garanties de Portau-Prines, le 13 de la Constitution 90, 2e. et 8e. alinéas, Constitufindépendane. Février 1961, An voir Exécutif à l'effet de et accordant Pleins Pouvoirs 94, 139, 143 et Par le Président: Dr. res à prendre toutes mesuree au Chef du PouLa Secrétaire FRANÇOIS DUVALIER de IEcononie femsinisemeat de nos Finances Publiques qu'II jugera nécessai. d'Reut des Affatres Etrangéres et Générale du Pay et au Lo Secrétatre JOSEPH de D. BAQUIDY des Cultes: Conaidérant qu'il convient pour une période de six edressemment (6) Le Secrétaire Naturalies d'Etat et du d'Btat rAgricuiture des Remources forganisms dénommé de modifier le mois; Le Secrstaire d'Etat du Comert DemtemeIAC de ot de Fladestrher Rural: ANDRE THEARD co, ace, en vue de Comminsion Nationale composition actuelle de Le Dr. AURELE Mintérieur de le Difense CLOVIS M. DESINON la grande majorité Tharmoniser avec les tendances Haitienne de IUNESL Secrétaire d'Etat Secrétaire de d'Etat des Pinance NEH Dr. Nationale: complir les nobles buta nationals, de la rendre ainsi plus intellectuelles de Le Secrétaire d'Etat TEdocetion de la Nationale: Rév, KERVE Pare HUBERT BOYER un plus large secteur préconiséa par susceptible d'ac Le Secrétaire d'Rtat Dr. CARLO Santé Publilus et de le PAPAILLEE svantagee de la population TUNESCO et de permettre à dee Traveux Publics, BOULOS des Populatlon: qu'elle eet appelée à offrire; haitienne de tirer profit des La Secrétalre d'Eur MARCEL du Travail DAUMEC Traneports et Commanlcatio La La Sacétaire FREDENTL dEut de G. et du Bien-Erre Soclal: Secrtabs Le dDeat de l la Jastion: ORSVAREURE LUC F.

svantagee de la population TUNESCO et de permettre à dee Traveux Publics, BOULOS des Populatlon: qu'elle eet appelée à offrire; haitienne de tirer profit des La Secrétalre d'Eur MARCEL du Travail DAUMEC Traneports et Commanlcatio La La Sacétaire FREDENTL dEut de G. et du Bien-Erre Soclal: Secrtabs Le dDeat de l la Jastion: ORSVAREURE LUC F. SBecrbtaire deut S du Touriamns: et VICTOR de Ptsfermese FRANCOIS PAUL NEVERE CONSTANT PLANICRIET LE MONITEUR et accordant Pleina Poualinéas, 94, 139, 143, 146 de la Constitution de toutes mesures Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet prendre DECRET voira au à Vessainissecent de nos Finances Publiques qu'il jugera nécessaires IEconomie Générale du Pays pour une pe et au redrebsement de Dr. FRANÇOIS DUVALIER riode de aix (6) mois; au Président de la République convient de récompenser les services rendus Considérant qu'il du Tribunal Civil Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; du Domaine Privé Pays par le citoyen Altidor Kersaint, ancien Doyen son 1927 régianant les Biens de Ba carrière il s'est distingué par Vu la Ioi du 26 Juiller de l'Anse à Veau; qu'au coure défense des intérêts de l'Etat; de TEtat; du 17 Ao0t 1960 suspendant les zèle et son dévouement dana la Vu le Décret du Corps Législatif aux articles 90, 2ème et 8ème Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Garanties Constitutionnelles prévues et accordant Pleins Poul'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; alinéas, 94, 139, 143, 146 de Ja Constitution de prendre toutes mesures Et de Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet et Décrète: voirs au à Pessainissement de nos Finances Publiques qu'II jugera nécessaires Générale du Pays, pour une période ler.- Une allocation de CINQ CENTS GOURDES (Gdes: redressement de YEconomie Article titre de spéciale à Monsiosr eu 500.00) par mois, est accordée à pension de six (6) mois; Fceuvre d'Evangélisation de Altidor Kersaint. Considérant qu'il y a lieu d'encourager en lui concédant, pour une dusera inscrite dans le Grand Livre des l'Eglise Baptiste Eben Ezer de Marigot domaniale située en la susArticle 2- Cette pension d'Etat des Finances pour extrait on rée illimitée, la jouissance d'une propriété pensions tenu à la Secrétairerie dite localité; atre délivré au pensionnaire. d'Etat des Finances; tous Décrets ou dispositions Sur le rapport du Secrétaire Article 3- Le présent Décret abroge de tous Ardes Secrétaires d'Etat; ou dispositions Décrets-Leis, à Après délibération en Conseil de Décrets, tous Décrets-Lois d'Arrêtés qui lui sont contraires et sera publie Décrète : rêtés ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances.

ite localité; atre délivré au pensionnaire. d'Etat des Finances; tous Décrets ou dispositions Sur le rapport du Secrétaire Article 3- Le présent Décret abroge de tous Ardes Secrétaires d'Etat; ou dispositions Décrets-Leis, à Après délibération en Conseil de Décrets, tous Décrets-Lois d'Arrêtés qui lui sont contraires et sera publie Décrète : rêtés ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances. concède à YEglise Baptists Eben Erer, la diligence le 13 Février 1961, An Article ler- L'Etat Haitien Marigot, la jouismance, pour une durée Donné au Palais National, à Port-au-Prince, on vue de son établissement à situé en la sus-dite localité, mesurant 158ème de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER illimitée, d'up terrain domanial, METRES CARRES VINGT NEUF MILLE HUIT CENT CINQ 29). Borné au Nord par les rerPar le Président: BOYER DECIMETRES CARRES (1.805m2 Maurice Lamothe, prétendus privés; Le Secrétaire d'Etat dee Vintérieur Finance: et HERVE Délense Nationale: Moise et de P. rains occupés per Pleno Fils, TEcat; à I'Est par la Rue MathuLe Secrétaire d'Etat Dr. AURELE JOSEPH PAUL BLANCHET Rodesky Delince et Vespesien construction) et à rOuest par l'emLe Secrétaire d'Etat de la Coordination * : FIndustrie: de Tinintmationt CLOVIS M. DESINOR rin, au Sud per la nouvelle rue Lafond, (en prétendu privé, selon plan et Le Becrétalre Secrétaire d'Etat du d'Et Commerce de le Justice: LUC F. FRANCOTS et placement occupe par Marius Joseph Francisque Eugene en La Secrétaire Le d'Etat des Travaux Publice. des Transporta Communicationn: procts-verbal d'arpentage de l'arpenteur d'Etat MARCEL de la Santé DAUMEC Puhlique at de le Population: date du 10 Acot 1954. de desLe Secritalre Dr. CARLO BOULOS Rév. P. HUBERT PAPAILLER Dans le ces où le terrain en questipn changerait de La Secritaire d'Etat de MEducation des Allaires Nationale: Etranrères et des Cultos: Article 2au domaine privé Ls Secrétaire d'Etat purement et umplement JOSEPH D. BAGUIDY Social: tination, il fera retour enlever les construc Le d'Etat du Travail et du Bieu-Etre pourra en l'oecurrence Secrétaire a. DESVARIEUX TEtst. Le concessionnaire Jes céder à l'Etat, après entente. FREDERIC d'Etat de TAgriculture, des Ressources ou Le Secrétaire Rural: ANDRE THEARD tlona qui s'y trouveraient, toutes Lois ou dispositions Naturelles d'Etat et du du Dovaloppement Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT Article 3.- Le présent Décret abroge de Décrets-Lois, tous DéLa Secrétaire de Lois, tous Décrets-Lois ou diapositions lui sont contraires et sera puhlié de Décrets qui crets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances AVIS et exécuté à ta diligence Février 1961, 1953 et 19 Mai 1954 Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Les obligations en date des 9 et 17 Novembre Henti GADonné au les 5% des avances consenties à Mme Vve.

Secrétaire de Lois, tous Décrets-Lois ou diapositions lui sont contraires et sera puhlié de Décrets qui crets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances AVIS et exécuté à ta diligence Février 1961, 1953 et 19 Mai 1954 Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Les obligations en date des 9 et 17 Novembre Henti GADonné au les 5% des avances consenties à Mme Vve. An 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER représentant GANOT, M. Lucien GANOT et M. Georges GANOT, Mlle Evelyne de Crédit Agricole et Industriel étant égaPar le Président: HERVE BOYER NOT par lInstitut Haitien déclarées nulles et de nul elfet. Le Secrétaire d'Etat des Financmn: Dr. CLOVIS M. DESINOR rées, sont par les présentes, La Secrélaire d'Etat du Commeree et de l'Industrie: la Dalonse Nationale: Port-au-Prince, le 9 Janvier Lo Secrétaire d'Etat Dr. de Fintérieur AURELE paRet & Industriel. Publics, des Transperts et Communications: Institut Haitien de Crédit Agricole Le Secrôtaire d'Etat des Trovuux MARCEL DAUMEC LUC F. FRANCOIS Favard DUPERVAL Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et de Tinfrrmunont PAUL BLANCHET et Directeur Le Secrétaire d'Etat de la d'Etst Coordination des Allaires Etranubres at des Cultes: * Président Le Secritaire JOSEPH D, BAGUIDY -Etra Social: RESecrétaire d'Etat du Travail et dullwun348480 (Article 3301) à l'ordre de Le, FREDERIC G. DESVARIEUX Le chèque émis au numéro et s'élevant à Gdes. Le Serrêtaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE des Ressourcen THEARD NAN CHANDLER en date du 12 Janvier 1961 "Naturelles et du Developpemont la Sunte Publiquo et do la Populetions est déclaré nul, duplicata devant en étre dressé. Le Secrotaire d'Eiet S CARLO BOULOS HUBERT PAPAILLER 283.25 étant égaré, see d'Etat de rEducation Nationale: VICTOR Rév. Pere NEVLHS CONSTANT : 91831 91819 91818 - La Becritsire Lo Secrétnire d'Etat du Tourisme: Lea chèques émis aux numéros de Mérilus Petit Homme, Antoine 91803 (Article 6123) à T'ordre Charlotte en date du 31 Décembre Jean, Gérerd Joseph, Saintaine 134.30. DECRET 1960 et s'élevant chacun à Gdes. de Cyril Cadet Féquière, en date 6122 (Article 91781) à T'ordre s'élevant à Gdes. 317.90.. DUVALIER du 31 Décembre 1960 et Jovin, en date du 31 Dr. FRANÇOIS 6128 (Article, 91627) à l'ordre de Solange Président de la République Décembre 1960 et a'élevant à Gdes. 126.20. date de et les articles B et C à T'ordre de François Milfort, en Vu les articles 90 et 143 de la Constitution 6121 (Article Décembre 90653) 1960 et rélevant à Gdes.

31 Décembre 1960 et Jovin, en date du 31 Dr. FRANÇOIS 6128 (Article, 91627) à l'ordre de Solange Président de la République Décembre 1960 et a'élevant à Gdes. 126.20. date de et les articles B et C à T'ordre de François Milfort, en Vu les articles 90 et 143 de la Constitution 6121 (Article Décembre 90653) 1960 et rélevant à Gdes. 189.35, étant ége transitoires; lee devant en être dromséa. des dispositions Légialatif du 17 Aolt 1960 sumpendant rés sont déclarés nule, duplicata Vu le Décret du Corps aux articles 90, 2ème et gème Ceranties Conatitutionnelles prévues Im podoarie de raut P Hammarten Kiak