Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A G - MONTT AUGUSTIN ANR VIAU D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Pareissant JOURNAL Lundi 13 Février 1961 Le Luadi et le Jeudi FORTAU-PRINCE 116ème Année No. 16 Extraordinaire à terme Numéro Haitien émet des obligations Article 2-Le Gouvernement ou Gdes. 6500.000.00. jusqu'à concurrence de $ 1.300.000.- ayant une va SOMMAIRE Gourdse 3-Ces obligations seront émises 50.000.00 en coupona chacune, payublen Imévecablemeste le service de m la dette Artio'e de $ 10.000.- ou Gdes. obligation porDieret allousnt à la BNRH Dicret du 30 Octobre 1958 m le pour Haitien ou à leur nominale un intérêt de 3%% l'an Chaque à Verticle 4 à du la dite Banque et autorisant concurence Geuvammesentn de $ 1300.000.- au porteur rapportant distinct. E Oeuvarnemant des obligationa à terme jusqu'a à YEcola Natiotera un numérotage sur une période d'un an Gmattre Odes. 650000.00 une Ecols de formation disgiculteunk un enumtenemant annasie thoorique et et surtout de forArticle 4. Les dites obligations s'étendront Décret et seront payables par Décet, erbant en vue de diepenser d'Agents Agricoise du présent à partir nale -Agicultune, la eriperastion cone à partir de la promulgation $ 650.000- ou Gdes. 3.25000000 pratique, de degré pour E à smattre Rurales des titres au pofteur d'amortir jusqu's Jas semestre et par tranches de 15 1969 inclusivement en EE Dicret miare eompétanis sutorisant le Genvemnement ou $ 1.277.800. USCY, vus haldu 15 Mai 1969 jusqu'su Novembre à la Banque currance de inutirisars Gdos. 638500000 1954-64 et 1960-64, adiquate le cabotage antre les ports Article S-Les obligations seront remises en totalité dans ses livres les Dicret emprunts elensetaat d'une les esux manire tarritoriales haitiennes de la Republique d'Heiti qui acquittera de $ 1.300.000, ties et la plche dans Nationale faites au Trésor Public jusqu'a concurrence Avla. avances rEtat ou Gdes. 6500.000.00. pour compte de DECRET Article 6- Chaque obligation des sera Finances signée et contresignte par la Haitien par le Secrétaire d'Etat d'Haiti, en qualité d'Agent Fiscal Nationale de la République DUVALIER Benque du recouvrement de ces obligations. en aucun cas ne Dr. FRANÇOIS chargé à des tiers, ce qui President de la Républlque Article 7-En cas de cession inférieur à 98%, Hinscription des obligations La pourra se faire à un taux de ta République d'Haiti est facultative.

et contresignte par la Haitien par le Secrétaire d'Etat d'Haiti, en qualité d'Agent Fiscal Nationale de la République DUVALIER Benque du recouvrement de ces obligations. en aucun cas ne Dr. FRANÇOIS chargé à des tiers, ce qui President de la Républlque Article 7-En cas de cession inférieur à 98%, Hinscription des obligations La pourra se faire à un taux de ta République d'Haiti est facultative. et Vu Varticle 90. de la Conatitution: établissant une ncuvelle à In Banque Nationd'e se fere par endos en faveur de Tacquéreur en date du 30 Octobre 1958 ceesion des obtigations Vu le Décret de café; écrit à la BNRH pas intégralement échelle de taxation à Texportation Novembre 1960; avia Tant que les présents titres ne seront la taxe de du Budget du 30 Artice 8à ne pea dbuaffecter Vu Tarticle 12 de da Jol les Garantios Constituremboursés, te Gouvernement sengage Décret du 17 Aobt 1960 suspendant 8ème alinbes, 94, 139, 143 et Vingt Gourdes ci-dessua la retenue de Vingt Gourdes Vu le aux articles 90, 2ème et au Chel du Pouvoir 9-Les valeurs provenant de à la BNRH et des tionnelles prévues Pleins Pouvoirs à Article dans un compta spécial 146 de la Constitution et accordant toutes mesures qu'II jugera nécessaires de YEci-dessus seront accumulées des et dee intéréta. de Eabcutf à Yeffet prendre Finances Publiques et au redressement mois; tinées au paiement amortismemnents à se servir des fonds destinée à YamortieseTasminiacment de nos une periode de ax (6) La BNRH est autorisée des obligations en cireulation Générale du Pays pour de le BNRH, ment T'achet sur le merché ouvert proceder à leur amorconomie de ln geation finuncière pour ne dépassent pas te pair; clle pourra de la taxe de Vingt Considérent que Yéquilibre la monnsie comumandent le renchoursement du à un taux au fur et à mesure du recouvrement suivant Tordre d'échéance ainsi que la sauvegarde avinces de de la Banque ainsi que Funification tissement ci-dessus, en les appelant Bu rachat des Gourdes et la remuntration avances; des dites obligations. titres sont exorégime dea dites Octobre 1958 a atlous à la Banque intérêts rapportie par les présents que le Décret du 30 retinue de Vinge Gourdes mir Article 10.-Les le revenu. Considérant d'Halti une 2 du dit Décret; que ces nèrés de T'impôt sur de seules les obligations Nationale de fa République fixe prévue à r'article cas de destruction ou perte, ces fourtaxe montant de la Artid'e 11.-En Les de obligntions le propritaires doivent être complétées; inserites seront remplactex sntisfaisante.

Vinge Gourdes mir Article 10.-Les le revenu. Considérant d'Halti une 2 du dit Décret; que ces nèrés de T'impôt sur de seules les obligations Nationale de fa République fixe prévue à r'article cas de destruction ou perte, ces fourtaxe montant de la Artid'e 11.-En Les de obligntions le propritaires doivent être complétées; inserites seront remplactex sntisfaisante. remdupostions d'Etat des Finances; niront à la BNRI une gnrantie Be réserve le droit de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat: 12-Le Gouvernement Haitien avant leur date d'expidélibération du Conseil dea Secrétaires Article la totalité des obligations dus en circulation à la date de rachat. Aprie bourser les intérêts ou de Décrète: ration, en acquittant Décret abroge toutes lois qui diepositions lui sont conGourdes prévue à Yarticle 4 du Article 13-Le présent ou diapositions de Décreta-lois d'Etat des Finances let-La retenue de Vingt allouée à la Banqus lois, tous Décretslcis à ta diligence du Secrétaire Article Octobre 1958 est imévocablement ds le detle du Goutraires et eera exicuté Décret du 30 dHalti pour le service Nationale de la République vernement à la dite Banque: LE MONITEUR de deux années. Les cours après Article 2.- La durée des études est un certificat de technicien agrile 13 Janvier 1961, An les deux années sont couronnés la par de l'étudiant (ericulture, méde- etc.) Palais National, à Porten-Princes cole, avec la mention de spécislité aviculture, au Donné DUVALIER économie domestique, ylvieulture sexes munia de leur brevet ou 158ème de rindépendance. Dr FRANÇOIS cine vétérinaire, des candidats des deux secondairen, a Le recrutement de quatriéme des etablissements Les autres conditions Par le President: HERVE BOYER ayant fait la classe dens les districts agricoles. de TEcole. Le Secrétsire d'Etat des Pintérieur Finances: et e la Détonse Nationale: lieu sur concours par les règlementa généreux La Secritaite d'Etat Dr. de AURELE Tindustrie: JOSEPH CLOVIS M. DESINOR d'admission seront déterminées diplômés sont les suivantes: d'Etat du Comumerce de des Traneports et lulencationt carrières ouvertes aux d'Economie Domestique. Le. sertuait Secretaire d'Etet des Travaux eTs DAUMEC Article 3Les Vétérinaire, Agente Intendant dans Le d'Etat MARCEL de! la Justice LUC F, FRANCONS PAUL BLANCHET Agent Agricole, Agent les grandes entreprises egricoles La d'Etat Secrétaire de le Coondination Afleires et de Etrangires Finformation et dos Cultee: Chef de Culture dans Technicien dexploitations Le Sacrétaire d'Etat des Aviculteur. Adeamotechenicien Agent de reboisement Le Secrétaire JOSEPH D. BAGUIDY stdu Bian-Etre Social: une Ferme. Inspecteur de culture. Le Seriusire FREDERIC d'Etat du Travail G. DASVARIEURE des Ressources agricoles ou industrielles Président de cooperatives. Le Secrétaire dEtat de TAgricaitue Rural: ANDRE THEARD ou forestier. des études est le suivant: Naturelles et d'Etat du Devalepoamants la Santé Publiqus et de la Population: Article 4-Lo programme Langue Anglaise.

Y stdu Bian-Etre Social: une Ferme. Inspecteur de culture. Le Seriusire FREDERIC d'Etat du Travail G. DASVARIEURE des Ressources agricoles ou industrielles Président de cooperatives. Le Secrétaire dEtat de TAgricaitue Rural: ANDRE THEARD ou forestier. des études est le suivant: Naturelles et d'Etat du Devalepoamants la Santé Publiqus et de la Population: Article 4-Lo programme Langue Anglaise. Langue Le Secrétaire : CARLO BOULOS Rév. Pàre HUBERT PAPAILLER ANNEE: Langue Frençaise. d'Haiti. Botanique Gené d'Ett de YEducation Nationate: VICTOR NEVERS CONSTANT PREMIERE Géographie économique Zoologit. Agricul. Le Secndtatre Le Secrétaire dEtat du Touriame Espagnole. Hygiène. et Physique Générales. Mathematiquea, Traveux dAtelier. rale. Chimie Zootechnie. Education Physique. des machines agricolen ture Générale. Agricolgs sur la Ferme. Utilisation Horticulture pratique DECRET Pratiques ANNEE: Arpentage et génie rural. Eatomologie EconomiDEUXIEME analyse des terres, Microbiologie. Technologie AgriDUVALIER Pédologie et Droit Rural Cliniques Vétérinaires. des meDr. FRANÇOIS que et Pratique. Agricole. Hippisme. Maniement Prisident de le République cole. Aviculture. Commerce Travaux d'atelier. Comptabilite Agricole. géneral 167 de la Constitution; chines agricoles. En plus du programme enVu les articles 90, 92, 166, 1950 relatif à le formation par TRAVAUX DE SPECIALIBATION: les étudiants qui désirent se spécialiser, seront ciapres te Décret-loi du 29 Septembre Haitienne; indique ci-desus, dans les Sectiona Techniquen, Vu rUniversité des cadres de TAdminbtration de TAgricul dès la deuxième année, travaux pratiques et de laboratoires les soins de du 17 Mars 1958 du Département Rural; voyés, en vue de so familiariser avec les Vu la loi organique Naturelles et du Developpemment le Service de l'Enqui s'y font au jour le jour: ture, des Remources Décembre 1958 organisant Médecine Vétérinaire Vu le Déeret du 16 ConstituA B. Station Avicole seignement Rural; lea Garantien 143 et 146 C. Economie Domestique Vu le Décret du 17 articles Aolt 90, 2e. sompendant et 8e. alinéas, 94, 139, du Pouvoir D. Zootechnie (Laiterie, Beurrerie) tionnellen prévues aux Pleina Pouvoirs au Chel à E. Porcherie de la Constitution et accordant toutes mesures qu'T1 jugera nécessaires de I'EF. Horticulture des sols. Exécutif à l'effet de prendre Finances Publiques et au redremement mois; G. Forêts et Conservation de Teasininement de nos une période de six (6) abroge toutes Loie ou diupositions lui sont conomie Générale du Pays pour 1960 eréant rUniversits d'Etat; Article SLe présent Décret de Décrets-Lois qui d'Etat, Vu le Décret du 16 Décembre et la diffusion de la culture Lois, tous Décrets-Lois ou et exécuté dispositions à la diligence des Secrétaires Considérant que le développement lEtat; contraires et sera publié conatituent une obligation de d'organiser des cadres teckniques intermé- Netuchacun en ce qui le concerne.

Pays pour 1960 eréant rUniversits d'Etat; Article SLe présent Décret de Décrets-Lois qui d'Etat, Vu le Décret du 16 Décembre et la diffusion de la culture Lois, tous Décrets-Lois ou et exécuté dispositions à la diligence des Secrétaires Considérant que le développement lEtat; contraires et sera publié conatituent une obligation de d'organiser des cadres teckniques intermé- Netuchacun en ce qui le concerne. le 26 Janvier 1961, An Conidérant la nécessité de Thgriculture, des Resources Donné au Palais National. à Port-an.-Prince, DUVALIER diaires pour le Département Rural; de 158ème de rindépendance. Dr. PRANCOIS relles et du Developpement de ces cadres pour le développement Considérent Fimportance Per le Président: des Ressourcen rurales; profeasionnelle d'Etst de TAericulture ANDRE THEARD nos coimmunautts donner une préparation Le Secrétaire Rural: HUBERT PAPAILLER Considérent qu'il y a lieu de Naturellon d'Etat de at rEauceuon du Daoslopcemant Nationale: et Ràv. dele Pare Datense Nationale: adéquete aux agents agricoless d'initier la jeunesse rurale à la science Le Secrataie Le Secrétaire d'Etat Dr. de Vinterieur AURELE JOSEPH PAUL BLANCHET Considérant qu'il y a lieu d'Etet de la coranetisae lo et Publiqus de intommation ot de le Population: théorique et surtout pratique de tegriculture; et de compléter la formation Le Secrotaire Lo Socrétaire d'Etat s CARLO Sants BOULOS NEVERS CONSTANT Considérant quily a lieu de parfaire d'Ett du Tourlame: du Travail VICTOR etdu Bien-Etre Social: élèves des fermes-écoles;: rural si néfaste au déve Le Secrétaire Le Secrataire FREDERIC d'Etat o. DRSVARIEUX et des Cultes: des lieu d'arrêter rexode d'Etat des Affaires Eureneires Considérant qu'il y économie; et de Le Secrétaire JOSEPH la D. Justice: BAGUIDY LUC F. PRANCOIS at Commu unicationsi 1097 meat de notre nécensité de former une classe cegriculteurs actuelles de la proLe Secritaive d'Etat des dEut Travess de Pubilca, DAUMEC des Tvensporta M. DESINOR Com.dérant la aux besoins des exigences et sociale Le Secrétalre MARCEL et de Tindastrtet HERVE CLOVIS BOYER fermiers pour répondre au développement économique La Secrétalire d'Ett Commanca d'Eut des Financos: Dr. egricole et contribuer Le m:: fession de nos campagnes; de créer une élite rurale par la formation Considérant qu'il y eclairés B lieu plus cooperateurs; DECRET de cultivateurs plus d'Etat de TAgiculture, des Remources Sur le repport du Secrétaire Rural; Naturelles et du Devetoppement Secrétaires d'Etat; Dr. FRANCOIS DUVALIER Et de l'avis du Conseil des Prisident de la Ripoblsqse Décrète: annente à TEVu les articles 66 et 90 de la Constitution; Vemprunt intérieur Sirin DE Une école de formation dagiculteurs de un enseigneVu la Loi du 12 Juillet 1947 autorisant soit DIX MILLIONS Article ler- drAgiculture est créée en vue dispenmer pour la préparssA 5% 1947:57 de Gdos. 50.000.000.00.

IER Et de l'avis du Conseil des Prisident de la Ripoblsqse Décrète: annente à TEVu les articles 66 et 90 de la Constitution; Vemprunt intérieur Sirin DE Une école de formation dagiculteurs de un enseigneVu la Loi du 12 Juillet 1947 autorisant soit DIX MILLIONS Article ler- drAgiculture est créée en vue dispenmer pour la préparssA 5% 1947:57 de Gdos. 50.000.000.00. cole Nationale et surtout pratique, de degré moyen pour los Comumunas DOLLARS (USCY $10000000 ment théorique agricoles et de fermiers compétents tion d'ogenta tés Rurales LE MONITEUR de l'Etat, garantit dès le platoutes les recettes internes dans et douanières le' présent Décret du la conversion du solde de cement les titres prévus à partir de la promulgetion da 25 Octobre 1954 autorisant et T'émission d'un nouArticle 10-- LEtat Haitien sengage, ci-dessus ne seront pas intégraleVu la Loi titres Série -A- 5% 1954-60 DIX MILLIONS DE Décret et tant que les titres et les attributions actuel. Temprunt 1947 en de Gdes. 50000000.00. soit titres Série -B- 5% présent à ne pas medifier le statut d'Haiti telles que prévues vel emprunt intérieur en ment remboursés, Nationale de la Répoblique nate Awment en DOLLARS (USCY $ 10.000.000-) intérieur Série les de la Banque 12 Juillet 1947 sur Temprunt intérieur, notamment en 1954-64; 1959 autorisant Temprunt CENT par la loi du 12 Juillet 1947 sur Temprunt intérieur, 28 Décembre 1959. Vu la Loi du 28 Décembre soit UN MILLION par la loi du et confirmée encore par celle du -C- 5% 1960-64 de Gdes. 554000000, (USCY $ 1. 108.000 Constitution- "son article 13 en son article 10. d'Haiti est irreHUIT MILLE DOLLARS 1960 suspendant les Garanties 143, notamment La Nationale de la République de le Décret du 17. Aobt et 8ème alinéas, 94, 139, Article 11-- Banque sur les recettes Vu aux articles 90, 2ème Pouvoirs au Chef du Pouautorisée à effectuer mensuellement de la valeur requise pour assurer nelles prévues Constitution et accordant Pleins qu'11 jugera néces vocablement TEtat le prélivement d'un douzième des titres du présent con146 de la à l'effet de prendre toutes mesures et au sedressement des intérêts et de Temortisement voir Exécitif de nos Finances Publiques de six (6) mois; de servios à titra d'intérêta anires à Tassinisement Générale du Pays, pour une période financier exposé au trat.

vues Constitution et accordant Pleins qu'11 jugera néces vocablement TEtat le prélivement d'un douzième des titres du présent con146 de la à l'effet de prendre toutes mesures et au sedressement des intérêts et de Temortisement voir Exécitif de nos Finances Publiques de six (6) mois; de servios à titra d'intérêta anires à Tassinisement Générale du Pays, pour une période financier exposé au trat. Haitien s'engage à effectuer les paiementa Decret en temps de paie de TEconomie sur la base d'un programme a consenti à ouvrir L'Etat prévus dans le présent Considerant que International, cette Institution pour couvrir et dumortisement de guerre. assin Fonds Monétaire de la République d'Heiti un crédit comme en temps Nationale de la République délégué d'Haiti, de la àl la Banque Netionale de la balance des paiements; du paiement Article 12- La Banque des Finances, d'un de Comun déficit éventuel prévoit Fajoumnemest des titres Série aBtée 'd'un délégué du Département d'un délégué de la Chambre les Considérant que ce programme 1960-61 des Compten, pubtiquoment afférent à Verercice 1960-64; Cour Supérieure deux notaires de la capitale, procbdera au'sert huitià de Pemortinsement 5% 1954-64 et de SIX MILLIONS merce et de Octobre de chaque année, au tirage soit 150 titres et -C- des emprunts le palement de la somme GOURDES (Gdes. 15 Avril et les 15 émis à fin de rachat au pajr tous lea tiConsidérant que VINGT CINQ MILLE SOIXANTE DIX me npmbre total des titres titres de $ 100.- au dernier semestre au sort TROIS CENT QUATRE UN MILLION DEUX CENT légale des Etetsde $ 1.000- et 96 rachetés au pair sans tirage 6.385.000.-) soit (S 1.277.000.-) monnaie des emtres encore en cireulation seront et 98 titres de $ 100.-, Le premier tirege SEPT MILLE DOLLARS requise pour le service de Temonissement comprise entre le soit 150 titres de $ 14000.- 1962. etre anUnia d'Amérique 1954-64 et 1960-64 pour la période être amuré par les aura lieu le 15 Mai par la Banque lui seront remis d'un pour délégue du prunts intérieurs 30 1961 ne peut Les titres rembouraés en présence des ler. Octobre 1960 et le Septembre est nécesmaire d'y pourvoir; des titres au nulés et ensuite incinérés oprès contrôle de la Cour Supérieure ressources budgétaires et qu'il d'émettre des Finances et d'un délégus sera publié au Journal -Le qu'il y lieu, en conséquence utilisé aux fins cidessus visées; Département de Tincinération de rapporter des inteConsidérent le produit devra etre Comptes; prochswerbal au tirage coeseront porteur dont d'Etat des Finances; Moniteurs.

ulés et ensuite incinérés oprès contrôle de la Cour Supérieure ressources budgétaires et qu'il d'émettre des Finances et d'un délégus sera publié au Journal -Le qu'il y lieu, en conséquence utilisé aux fins cidessus visées; Département de Tincinération de rapporter des inteConsidérent le produit devra etre Comptes; prochswerbal au tirage coeseront porteur dont d'Etat des Finances; Moniteurs. Les titres sortia au rembounement à a Sur le repport du Secrétaire Conseil dee Secrétaires d'Etat; rêta même s'ile ne sont pas présentés d'Heiti est autorisée délibération en Nationalo de la République sur le marchs ouvert, Après La Banque pour l'achat titres ainsi Déerète: - servir des fonda damortinment le pair, la valeur des tirege émet des titres au porteur VINGT jusqua des titres à un taux ne dépasant celle prévue pour Temorissement pat Article ler.- Le Gouvermement MILLIONS TROIS CENT QUATRE UN MILLION rachetés sera déduite de titres s0 concurrence de GOURDES SIX (Gdes. 6.385.000.00) MILLE ou DOLLARS au sort. Les titres ainsi que les intérèta payés sur présent les et à CINQ MILLE SOIXANTE DIX SEPT Article 13-- tout impôt gentratement quelconqus DEUX CENT USCY. -D. seront émis de ront exonérés de de Timpôt sur le revenu. Hattien aura le droit (51277000-) Titres Série venir, notwmment quel moment, YEtat .D, émis en Article 2: Ces titres dénommés Article 14- A n'importe des titres Série quivante: de Gdes. 5.000.00 ou au rembournsement Tanigralité en le façon chacun une valeur nominale d'appeler Décret, encore circulation. de des titres inscrita, 1200 titres eyant vertu du présent de destruction ou perte de G. 500.00 ou $ 100.- Article 15 En cas titre en moyennant $ remplacement 1.000.- chacun une valeur nominale remboursables au Haitien émettra un nouveau une caution jugée suffisante 770 titres ayant du 15 Janvier 1961 et seront rEtat fournisse une garentie ou d'Haiti. Ces titres seront datés 1965; rapporque Fintéressé Banque Nationale d: la Republique et les numéros des tiplus tard le 15 Novembre la Série .D- payables au porteur, 15 Mai par la 16.-- Les numéros des titres sortants Le Moniteurs Article 3.- Les titres de Les intérèts seront payables le lieu à Article seront publiés au Journal des intérêts de 5% T'an. Le paiement donnera tres rachetés par anticipation de la Capitale. teront de chaque année. aux titreset dans un quotidien toutes Lois ou dispositions et le 15 Novembre d'intérets attachés de YEtat Haitien. 17- Le présent Décret abroge de Décrets-Loia qui lui sont Fenlivement des coupons titre sera signé, pour compte par la Banque Article Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions à la ditigence du Secrétaire d'Ecat Article 4- Chaque et contresigné de et exécuté d'Etat des Finances, du service de Temprunt.

ien toutes Lois ou dispositions et le 15 Novembre d'intérets attachés de YEtat Haitien. 17- Le présent Décret abroge de Décrets-Loia qui lui sont Fenlivement des coupons titre sera signé, pour compte par la Banque Article Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions à la ditigence du Secrétaire d'Ecat Article 4- Chaque et contresigné de et exécuté d'Etat des Finances, du service de Temprunt. contrairen et sera publié per le Secrétaire d'Haiti chargée An Nationale de la République Nades Finances. le 30 Janvier 1961, comme Agent Fiscal. des titres pourra se faire à la dos Banque du titre le Donné au Palais National, à Porvau-Princt, Artice 5. Winscription d'Haiti qui mentionnera au tranafert du titre 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tionale de la République inserit. Pour être valable, le écrite du cédant et nom du propriltaire à la BNRH sur la demande écrite du proprie Par le Président: des Financet Dr. HERVE BOYER : . étre la demande d'Etat devra enregistré du titre cédé. Sur et reprendra Le Secrétaire du Tourlama : VICTOR NEVERS CLOVIS CORSTAIRO M. DESINOR mentionné au verso du registre dinscription sera Le Seenitaire d'Etat du Commercs et de Vindustrie: et des Culte: tout titre inscrit sera rayé de ce changenent Le Seerduntre dEut d'Eut den Affaires Etrangires taire L'indication Le Secritaire D. BAQUIDY at Cammunlradiene caractère de titre au porteur. TOREPIL Publica, des Transports son verso du titre. 1954-64 et 1960-64 La Secrétaire d'Etat des Travaux DAUMEC Diteose Nationale: portée au de titre des emprunts des titres Sérir d'Etat MEARCEL de Vincbrisur st dela Article 6- Les porteurs ou de recevoir La Secritaire Dr. AURELE TOBCPH Pare HUBERT PAPAILLER auront le choix d'etre payés Série en expèces Br et .C appelés au rachat. est d'Etat de Nationale: Santé Publique Rév. at de la Population: en échange des titres de la République d'Haiti La Soerdtaline Le Secrétaire d'Etst ET s CARLO BOULOS Soclal: .D., Article 7-la Banque Nationale sous le contràle du Secrétaire d'Etat du Trevall et du Bleo-Eere des titres, au pair, Le Secritaire "FREDEMIC 0. BESVARIEUSA des Resmources chargée du placement du placement du Le Seandtalre, de TAgicutue Rural: ANDRE THEARD d'Etat des Finances intérêta ne seront dus qu'a partir Naturellen a du SEaE de la Justice: LUC F. FRANCOIS : PAUL BLANCICET Article 8- Lea Temprunt intéLa d'Etat Bacréaire de la d'Etat Coordinatien et de Triatonmnation titre. hypothique dont jouissait 1960-64 sur La Becritaire Article 9-la première interleure 1954-60, 1954-64, rieur 1947 et les emprunts LE MONTTEUR de ces droits sera déposé à la Banque NaArticle 11.- Lo produit non fiscal d6 DECRET tionale de la République d'Haiti à un compte apécial nommé : CSD.I, selon formule en vigueur.

atien et de Triatonmnation titre. hypothique dont jouissait 1960-64 sur La Becritaire Article 9-la première interleure 1954-60, 1954-64, rieur 1947 et les emprunts LE MONTTEUR de ces droits sera déposé à la Banque NaArticle 11.- Lo produit non fiscal d6 DECRET tionale de la République d'Haiti à un compte apécial nommé : CSD.I, selon formule en vigueur. Article 12- Le présent Décret abroge tous Décrets ou dispositions qui lui Dr. FRANÇOIS DUVALIER tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois de de Décrets, d'Etat Président de la République contraires et sera exécuté à la diligence des Secrétaires du et sont Nationale, des Finances, Commerce Vu les articles 66, 90, 143 de la Constitution; dans son état actuel; l'Intérieur et de la Défense ce le concerne. 1905 sur les douanes chacun en qui Vu la loi du 4 Septembre 1950 définissant le statut des navires; de lIndustrie, 1961, An Vu le Décret du S0 Octobre et IEmigration; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Février Vu ta loi du 25 Novembre 1959 sur FImmigration 1960 les de Décret du Corps Législatif du 17 Août auspendant 158ème Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu le aux articles 90, 2ème et 8ème Garanties Conatitutionnelles prévues Constitution et accordant Pleins PouPar le Président : alinéas, 94, 139, 143 et 146 de la de prendre toutes mesures Lo Secrétaire d'Etat FIntérisur de la Défense Nationale: voirs au Chef du Pauvoir Exécutif, à T'effet : AURELE ASH de nos Finances Publiques d'Etat des Finances: Dr. HERVE BOYER DESINOR qu'7l jugera nécessaires à Tassainissement Générale du Pays, pour une période Secrétaire Lo d'Etat Secrétairo du Commerce et de FIndustrie: Vinformation. CLOVIS PAUL M. BLANCHET et au redressement de T'Economie E Secrétaire d'Etat dela Coordination de la et de LUC F. FRANÇOIS La Secrétaire d'Eut Justice: des et Commanlcatiens: de six (6) mois; du devoir de lEtat d'assurer la sécurité des Le Secrétaire d'Etat den Trevaux Publics, Tranaporta Considérant qu'il est adéquate du caboMARCEL des Affaires DAUMEC Etrengàres et des Cultes: gens qui voyagent en mer, par une réglementation Le Secrétaire d'Eut JOSEPH D. BAGUIDY Social: le voLe d'Etat du Travail et du Blan-Etre tage; du commerce intérieur et Secrétaire G. DESVARIEUX Considérant que le développement cabotage nécessitent l'interLe Secrétaire "FREDERIC d'Etat de TrAenicuitare ANDRE des Ressources THEARD lume de marchandises transportées Publics par en vue de protéger les corpe Naturolles et d'Etat du Daveloppement la Santé Publique Rural: et de la Population: vention bienfaisante des Pouvoirs Le Secrétaire s CARLO BOULOS Rov.

intérieur et Secrétaire G. DESVARIEUX Considérant que le développement cabotage nécessitent l'interLe Secrétaire "FREDERIC d'Etat de TrAenicuitare ANDRE des Ressources THEARD lume de marchandises transportées Publics par en vue de protéger les corpe Naturolles et d'Etat du Daveloppement la Santé Publique Rural: et de la Population: vention bienfaisante des Pouvoirs Le Secrétaire s CARLO BOULOS Rov. Pàre HUBERT PAPAILLAR et les biens en mer; une part dans l'EcoLe Bacritaire d'Etat de TEducation Nationale: VICTOR NEVERS CONSTANT Considérant que le cabotage entre pour grande Le Secrétaire d'Etat du Touriame: nomie générale du Pays; réglementation du cabotage conatitue une étape Considérant qu'une qu'elle stimule le progrès AVIS de Yorganisation du paya en même tempa dana cette branche de transport; de lIntérieur et de la Défenidentifié au No. 1-E exerçant lee des Secrétaires d'Etat Je soumigné Edner D. Antoine j'ai fakt Sur le rapport du Commerce et de FIndustrie; de Receveur de rEnregistrement avise le public que atre e Nationale, des Finances, fonctions Ménélas identifié au No. 5-E pour Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; ahoix de Monsieur Lancelot bureau de TEnregistrement de Léogàne a mon commis-signataire au de m Décrète : de l'article 71 de la loi régisaant la matière et je réponds le Service. les haitiens et la peche dans terme comme de la mienne propre en ce qui concerne Article ler- Le cabotage entre ports aux navires haitiena. tignature haitiennes sont réservés Léogàne ce 8 Décembre les eaux territoriales navires haitiens, les bâtiments çonstruita Article 2- Sont réputés par la loi. D. Antoine naturalints dans les formes prescritos Edner an Haiti ou ou de naturalisation sera délivré Préposs Article 3- L'acte de nationalité et de lIndustrie sur un papier tim0ee par le Département du Commerce les nom, état et domicile du bré de vingt-cinq Gourdes et contiendra d'attache, le lieu et Monsieur Joseph Charles des le nom du bâtiment, son port son Le Préposs dee Contributiona à Gremsier, de Receet propristaires; la date de la vente ou de Padjudication; identifié au No. 6525-E, exerçant les fonctions la date de sa construction, MONTJOIE informe tous ceux à qui il appartiendrs, tonnage, son état, sa côte. contiendra la copie de Yacte veur de IEaregistrement, P. CRAAN pour être son ComArticle 4- Toute vente de bâtiment faite devant un officier avoir fait choix de Monsieur Lyone! de cette Commune. ou de naturalisation et sera par au Bureau des Contributions de nationalité nis-aignataire du sus-nommé public.

les fonctions la date de sa construction, MONTJOIE informe tous ceux à qui il appartiendrs, tonnage, son état, sa côte. contiendra la copie de Yacte veur de IEaregistrement, P. CRAAN pour être son ComArticle 4- Toute vente de bâtiment faite devant un officier avoir fait choix de Monsieur Lyone! de cette Commune. ou de naturalisation et sera par au Bureau des Contributions de nationalité nis-aignataire du sus-nommé public. conatruit en Haiti ou natuEn conaéquence, a déclare répondre de la signature Article 5- Tout navire nouvellement une visite de mise en serviçe, per- :omme de la sienne propre en ce qui concerne le service. ralisé doit subir, avant tout départ, afin de lui donner une côte. mettant de controler son tonnage, son état, navire bettant pavillon Gresnier, te 3 Janvier 1961. Article 6.- Au début de chaque année tout Maritime comhaitien passera une visite, par devant une Commission du Département Joseph Charles MONTJOIE poode du Capitaine du Port assisté d'm représentant afin d'obtenir un permis de Préposs Fiacal de la BNRH et de Techniciens, est en état de tenir la mer et navigation attestant que le dit conditions navire de stcurité sOR trajet habiPublic- que le carnet de récépisnis d'effectuer dans les meilleures n est porté à la connalsmance du au Bureau de Kerts Nos. Série C qui se trouvait a tuel. d'un port haitien, lea conditiona BC 108-C 7901-8000, utilisé jusqu'au No. 7966-C dieparu. Article 7- Avant chaque départ Pautorité compétente qui coff, District de Port-au-Prince, du navire seront vérifiées par 7967-8000 sont déctarés nuls, Toute de navigabilité Capitaine un certificat de sécurité. ou le En conséquence les numéros des valeurs ou dans tout délivrera au Le fait de naviguer sans le permis de navigation et personne qui d'en servirait' pour percevoir faux en éeriture publique. Article 8.- délit correctionnel punisable d'amende autre but frauduleux serait poursuivie pour permia de sécurité est un à la Iol le ler, Février 1901. conformément Port-au-Prince, d'emprisonnemant qui voudrait effectuer un voyaArticle 9- Tout navire de cabotage formalités concernant lee congée et Raymond D. PIERRE-LOUIS international sera soumis aux Ganéral ge Directeur passeports. par la Commission Maritime Le Congé sera délivré gratultement l'article 7 du présent Décret et le passeport e00 suivant les modalités de du Département de VInde Pa le Service d'Immigration et d'Emigration numéro 76491 (Article 13107) à lordre par Le chèque émia au 1960 et eélevant à Gdos térieur. sera délivré par les douanes milius LALANNE en date du Décembre en être drensé. Article 10- Le permis de navigation d'un droit de vingt-cing gourdes 168.30, étant égarb est déclaré nul, duplicata devant sur récépinsé moyennant le paiement paioment d'un droit de cinq gourdes. et le certificat de sécurité aprèa Hammnerten Killck Imprimarie de IEtat 1 Ras

lui donner une côte. mettant de controler son tonnage, son état, navire bettant pavillon Gresnier, te 3 Janvier 1961. Article 6.- Au début de chaque année tout Maritime comhaitien passera une visite, par devant une Commission du Département Joseph Charles MONTJOIE poode du Capitaine du Port assisté d'm représentant afin d'obtenir un permis de Préposs Fiacal de la BNRH et de Techniciens, est en état de tenir la mer et navigation attestant que le dit conditions navire de stcurité sOR trajet habiPublic- que le carnet de récépisnis d'effectuer dans les meilleures n est porté à la connalsmance du au Bureau de Kerts Nos. Série C qui se trouvait a tuel. d'un port haitien, lea conditiona BC 108-C 7901-80, utilisé jusqu'au No. 7966-C dieparu. Article 7- Avant chaque départ Pautorité compétente qui coff, District de Port-au-Prince, du navire seront vérifiées par 7967-80 sont déctarés nuls, Toute de navigabilité Capitaine un certificat de sécurité. ou le En conséquence les numéros des valeurs ou dans tout délivrera au Le fait de naviguer sans le permis de navigation et personne qui d'en servirait' pour percevoir faux en éeriture publique. Article 8.- délit correctionnel punisable d'amende autre but frauduleux serait poursuivie pour permia de sécurité est un à la Iol le ler, Février 1901. conformément Port-au-Prince, d'emprisonnemant qui voudrait effectuer un voyaArticle 9- Tout navire de cabotage formalités concernant lee congée et Raymond D. PIERRE-LOUIS international sera soumis aux Ganéral ge Directeur passeports. par la Commission Maritime Le Congé sera délivré gratultement l'article 7 du présent Décret et le passeport e00 suivant les modalités de du Département de VInde Pa le Service d'Immigration et d'Emigration numéro 76491 (Article 13107) à lordre par Le chèque émia au 1960 et eélevant à Gdos térieur. sera délivré par les douanes milius LALANNE en date du Décembre en être drensé. Article 10- Le permis de navigation d'un droit de vingt-cing gourdes 168.30, étant égarb est déclaré nul, duplicata devant sur récépinsé moyennant le paiement paioment d'un droit de cinq gourdes. et le certificat de sécurité aprèa Hammnerten Killck Imprimarie de IEtat 1 Ras