Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Paraiennt Le Lundi et le Jeudi MONIT JOURNAL OFFICIEL DE LA 116ème Année No. 15 REFUBLIQUE D'HAITI AUGUSTIN Directaen R. VIAU PORTAU-PRINCE Numéro Lundi 13 Février 1961 SOMMAIRE Extraordinaire Décet néergantiant la valeur de le Bureeu Qdes. du Teuriene de FELT IExarcles coure et 1100CT prélever Chicago, des dtestfictant et Article 2- Est -Diaer plicantaire 2 mama valeur. ouvrant au Depamar du articlos citée du rendant Budget MILLE GOURDES désaffectée à et rendue la montast dinatlectnt du Crédit et rendant dispontole la Tourisme un Crédit supprélever des articles disponibla valeur de ONZE -Prals de fonctlonnen allous à Tarticle 8302 somms de Gdes. Article 12101 - suivants du au Dearnsacer des ment Affaires dee Ambesades Budget de 1Essrelce 39.905.00 en tirée du 12104 Directeufoéotrat Budget: Dicret valour. Eranghas un REC Crédit et Consulsts. et OUVzAnt cours Bureau de Adjoint G, 980.00 Tarticle dinaffectant 1017 du et rendant dlspenible la ELtatu de la mêma 12108 12106 Dactylogrephe Chicago : à .G. 2.000.00 -Avia Affalres Etranglres Budgst un Credit de FEsardites an cours somme et da Odes 49.325.00 tirle de Employé charge attachée de la Compt, 360.00 Estraordinate de la ouvrant mame au Denamaune des 12109 1 fInformation G. 880.00 valeur, 12301e) Freia Dactylographe pour tournées ...G. 320.00 12301h) Fraia de réception des dinpectionete 500.00 étrangers visiteurs DECRET 12303 Frais de Q. 3.000.00 12304 Bureau de fonctionnemient .G. 510.00 Chicago Dr. FRANCOIS Allocationa globales .G. 1.750.00 Président de la DUVALIER G. 700.00 Vu farticle 90 de la République Article G. Vu le Décret da 7 Conatitationr 3--II est ouvert au 11.000.00 Tourisme; Novembre 1960 supplémentaire. de ONZE MILLE Département du rétabtisant le Touriame un erédit Vu le Décret du 21 Département du Un Directeur GOURDES réparti comme suit: nistratifs du Novembre 1960 Un Considérant Département du Tourisme; réorganisant les cadres admiFrais employé de G. 4.250.00 Chicago et de qu'il fixer y a lieu de réorganiser le Frais de représentation du Directeur G. 1.750.00 employés de cet l'échelle des Bureau du Tourisme de Fraia de démarchage G. 1.000.00 aitent ses Organisme einsi appointements que les frais des fonctionnaires et Frais de loyers .G. 500.00 Considérant travaux; et dépenass que nécesfonetionnement G. 1.500.00 cice en cours qu'il n'y a pas dallocation G.

organiser le Frais de représentation du Directeur G. 1.750.00 employés de cet l'échelle des Bureau du Tourisme de Fraia de démarchage G. 1.000.00 aitent ses Organisme einsi appointements que les frais des fonctionnaires et Frais de loyers .G. 500.00 Considérant travaux; et dépenass que nécesfonetionnement G. 1.500.00 cice en cours qu'il n'y a pas dallocation G. 2.000.00 voir; pour couvrir une telle dépense prévue et qu'il au Budget de T'Exer. Article 4Considérant qus, est urgent d'y pour. vafeurs Les voies et moyens de ce G. 11.000.00 désaffecter et de rendre pour trouver ces fonds 12301g), déanffectées des articles 12101, Crédit seront colverts par les DES tirée des crédits diaponible In valeur nécestaires, de il convient de 12301h), 12303, 12304, 12104, 12106, 12108, 12301, g) 12301, des articl:s 12101, 12104. ONZE MILLE GOUR. Article 5- Le 12901 rendus disponibles 12109, cours; h) 12303, 12304, 12901 du Budget 12106, 12108, 12109, des Secrétaires d'Etat présent des Décret sera publié et Sur le de lexereice en le concerne. Finances et du exécuté à la du rapport Secrétaire Tourisme, chacun en diligence nances; d'Etat du Donné ce qui Et après Tourisme et celui des Fi158ème au Palais National, à délibération en Conseil des Secrétaires de Findépondaner, Port-eu-Prince le ler. Février 1961, An Décrête: d'Etat; Par le Président: Dr. Article ler Le Bureau FRANÇOIS DUVALIER composé comme suit: du Touriame de Chicago est Le Scerétaire Le d'Etat du Touriame Un Directeur réorganisé et le Sectétaire Secétaire d'Etat du: d'Etat des Finances: VICTOR Dr. NEVERS CONSTANT Un employé Le Secrétaire dEtat Commetce des et de Fiadustris HERVE CLOVIS HOYER M. Frais de G. 4.250.00 Le Secrétaire d'Etnt dea Travaus JOSEPH Allaires D. BAGUIDY Etreneires et des Cultes: DESINOR Frais de représentation dn Directeur G. 1.750.00 Le Secrétaire MARCEL Publics, des franapoerts et Frais de démarchage loyers .G. 1.000.00 Le Secrétaire d'Etat Dr, de Hantrieer DAUMEC" et dala Défonse Communicteuns Frais de .G. 500.00 La d'Etat do TRLANIEALEAT AURELE Nationale, JOSEPH Nationale: fonctionnement G. 1.500.00 Secrétaire d'Etat de la Sente Rév. Père HUBERT G. 2.000.00 Le Secréteire d'EInt Dr, du CARLO Publigue BOULOS de la Fopulatione PAPAILLER Le Secritaire PREDERTC Travail G. et du Bien-Etre Social: a. 11.000.00 Naturelis Le et du d'Etat de TABREUORI DESVARIEURE des Lo Secrétaire d'Etat Secrétaire de la dEtst SAEeTACT de la Rural: LUC ANDRE Ressources THEARD Coondineties M et F.

.000.00 Le Secréteire d'EInt Dr, du CARLO Publigue BOULOS de la Fopulatione PAPAILLER Le Secritaire PREDERTC Travail G. et du Bien-Etre Social: a. 11.000.00 Naturelis Le et du d'Etat de TABREUORI DESVARIEURE des Lo Secrétaire d'Etat Secrétaire de la dEtst SAEeTACT de la Rural: LUC ANDRE Ressources THEARD Coondineties M et F. FRANCOIS Inafnaesat PAUL BLANCHET DES LE MONTTEUR du 17 Aolt 1960 suspenan date et Vu le Décret du Corpa Logislatif prévues aux articles 90, 2ème dant les Garanties Comatitutionnalien de la Constitucion et sccordant alinéas, 94, 139, 143 et 146 à T'effet de prendre tou DECRET gème au Chef du Pouvoir Esbcutif de nos FinanPleins Pouvoirs jugera nécessaires à Teesinismement Générale du Pays tes meaures qu'11 redremsement de TEconomie DUVALIER ces Publiques et au mois; Dr. FRANCOIS une période de six (6y des Préeident de l Républiqos pour nécesanire de mettre le Département qu'il s'avère obligations urgentes: articles 90, 92 et 93 de la Conatitution; et la Comptabilié Considérant en de faire face à certaines Vul les 5 de la Loi sur le Budget Finances mesure de désaffecter et de rendre Vu les articles 4 et 1960 suspenqu'il convient, à cetté fin, 1017 du Budget; Publique; Législatif en date du 17 Août 90, 2ème et Conaidérant les valeurs prévues à larticle des Traveux Publics des Trane Vu le Décret du Corps prévues aux articles et sccordant disponibles le des Secrétaires d'Ecat dent les Geranties Constitutiomnelien et 146 de le Constitution touSur repport et des Finances: 94, 139, 143 à reffet de prendre porta et Communications, dEtat des Financos: Seme alinéas, Chef du Pouvoir Exécutif de nos Finar et motivé du Secrétaire Pleins Pouvoirs au jugera nécessaires à Tassinisement Générale du Pays De l'avis écrit des Secrétaires d'Etat; tes mesures qu'I1 de TEconomie délibération en Conseil et au redressement Après ces Publiques de six (6) mols; à la dhiaposition du DéparteDécrète: pour une période quil y a lieu de mettre de CINQUANTE NEUF et rendue disponible la Considérant Etrangères la somme (Gdes. 59.925.00) ler.- Est et demeure désaffectée TROIS CENT VINOT ment des Affaires ÇENT VINGT CINQ GOURDES Article de QUARANTE NEUF MILLE de Torticle 1017 du Budget de MILLE NEUF face à des dépenses urgentes; désaffecter et de rendre somme tirée faire de (G49.325.00) en vue de qu'il convient, à cette fin, du Crédit alloué à Tarticle CINQ lExercice GOURDES en cours.

ler.- Est et demeure désaffectée TROIS CENT VINOT ment des Affaires ÇENT VINGT CINQ GOURDES Article de QUARANTE NEUF MILLE de Torticle 1017 du Budget de MILLE NEUF face à des dépenses urgentes; désaffecter et de rendre somme tirée faire de (G49.325.00) en vue de qu'il convient, à cette fin, du Crédit alloué à Tarticle CINQ lExercice GOURDES en cours. un crédit Considérant valeur tirée du montant Letations au des Finances CENT disponible pareille des Ambemaden 2-- n est puvert Département MILLE TROIS Budget Frais de fonictionnement Article NEUF faire face à cer8302 du Etrangères; estraondinaire de QUARANTE en vue de et Consulatae; d'Etat des Affaires VINGT CINQ GOURDES (G49.325.00 Sur le rapport du Secrétaire du Secrétsire d'Etat dea Finances; obligations urgentes. couverta par De Favis écrit et motivé Conseil des Sechétaires d'Etat; taines Voies et Moyens de ce crédit seront CENT VINGT Aprèe dolibération en Article 3- Les NEUF MILLE TROIS 1017 du BudDécrète la la somme de QUARANTE désatiectée à l'article désaffectée et rendue disponible VINGT CINQ GOURDES (04932580) cours et rendue disponible. Article ler.-- Eat et demeure NEUF MILLE NEUF CENT du Crédit alget de TExercice en abroge toutes lois ou dispositiona de De de somme de CINQUANTE 59.925.00) tirée du montant .Prais de foncArticle 4.- Le présent Décret ou dispositions de Décreta ou des Se CINQ GOURDES (Gdes. de TExercice en cours, tous Décreta, Décrets-lois sera exécuté à la diligeoce et 8302 du Budget Coosulats. lola, sont contraires et dea Transports lous à larticle Légations et Etrangères creta-lois qui lui et des Travaux Publics, tionnement des Ambesnades, des Affaires NEUF crétaires d'Etat dee Finances en ce qui le concerne Article 2- Il est ouvert au Département NEUF MILLE Communicationa, chacun le 13 Février 1961. An Crédit Estrordinaire de CINQUANTE (Gdes 59.925.00). National, à Porteu-Prinoe un VINGT CINQ GOURDES seront couverts par la Donné au Palais DUVALIER CENT voies et moyens de ce Crédit à T'erticle 8302 du 158ème de rindépendance Dr. FRANÇOIS Article 3- Les tirée du montant du Crédit alloué Par le Président : même valeur cours et rendue disponible. Dr. HERVE BOYER Budget de YExercice en et exécuté à la diligence Le Secritaire d'Biat dos Publlce, Financee: des Transporta et OrEmtuntandien Décret sera publié chacur d'Etet des Travaus DESINOR Article 4- Le présent Affaires Etrangères et des Financen Le Secrétaire "MARCEL de DAUMEC Pindusnte F. CLOVIS M. d'Etat des Le d'Etat du Comarce de : Jurtice LUC FRANÇOIS des Secrétaires Secrstairs Le Secrétaire dRtt de FAgpicaitune des Resources en co qui le concerne.

andien Décret sera publié chacur d'Etet des Travaus DESINOR Article 4- Le présent Affaires Etrangères et des Financen Le Secrétaire "MARCEL de DAUMEC Pindusnte F. CLOVIS M. d'Etat des Le d'Etat du Comarce de : Jurtice LUC FRANÇOIS des Secrétaires Secrstairs Le Secrétaire dRtt de FAgpicaitune des Resources en co qui le concerne. le 13 Février 1961, Le Secrstaire at du d'Etat Dessloppemant, Rural: et de la ANDRE Ditense THEARD Nationale: Palais National, à Portau-Prines, Naturalles d'Etat Pintbriaur Donné au DUVALIER La Secnstaire : AURELE Afelres JOSEPH et des Cultes: An 158ème de Tindipendance Dr. FRANÇOIS L Secrstalre d'Eut des D. TETL Soclal: dEtt JOSEPE du Travail et du BusEue Par le Président: Erfongàren et des Cultee: Le Secritalre FREDERIC 0. DLEVARIEUX Rév. Père HUBERT PAPAILER BLANCHET Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des Alfalres D. BAGULDY HERVE BOYER Secrétaire d'Etat redueadien la Coordination Nationale: et de PIntermation: et de la Populetion: PAUL d'Etat des Financos: Dr. le Difense Nationale: t Secrttaire, d'Etat : d'Etat la Santé Publiqus Lo Secrétaire 4Etatdo Tiatérieut et de Le Secrétaire S CARLO BOULOS NEVERS CONSTANT Lo Sacrétaire Dr. AURELE JOSEPH de PAUL BLANCHET d'Etat du Touriame : VICTOR d'Eist de cErameiet Publica, et des Tiatormation Transports et Communicationa La Secrétaire Le Secrétaire d'Etat : Travaux MARCEL DAUMEC HUBERT PAPAILLER Lo Secrétaire Nationale: Rev. Père et do 1o Population: AVIS L Secritsire d'Etat de d'Etat yEducetion de le Santé Publique BOULOS Josepb Charles Le Secritaire Dr. CARLO Travailet du Bien-Etre Social: des à Gressier, Monsieur les de Rece d'Etet du Le Préposé Conbributioha fonctions Le Secrétaire FREDERIC G. DESVARIEUX des Ressources identifié au No. 6525-E, exerçant à qui il eppartiendre, d'Etat de FAgricotue, ANDRE THEARD MONTJOIE informe tous ceux son ComLa Secrétaire Rurel: CLOVIS M. DESINOR de pour étre Naturellen et du du Commerca Diveloppoment et de Findostrio: LUC F. FRANÇOIS veur TEaregistrement, choix de Monsieur Lyonel P. CRAAN de cette Commune. Le Secrétaire Seerétaire d'Etat dEtat de la Justice: VICTOR NEVERS CONSTANT avoir fait au Burenu des Contributions du sus-nomme Le d'Etat du Tourisme: niseignataire répondre de la signature Le Secrétaire En conséquence, il déclare en ce qui concerne le service.

merca Diveloppoment et de Findostrio: LUC F. FRANÇOIS veur TEaregistrement, choix de Monsieur Lyonel P. CRAAN de cette Commune. Le Secrétaire Seerétaire d'Etat dEtat de la Justice: VICTOR NEVERS CONSTANT avoir fait au Burenu des Contributions du sus-nomme Le d'Etat du Tourisme: niseignataire répondre de la signature Le Secrétaire En conséquence, il déclare en ce qui concerne le service. :omme de la sienne propre Gressier, le 3 Janvier 1961. DECRET * Joseph Charles MONTJOIE Prépost DUVALIER *** à l'ordre de FeDr. Président FRANCOIS de la République émis au numéro 76491 (Article 1960 13107) et vélevant à Gdes. Le cheque en date du 31 Décembre devant en être dreest. articles 90 et 92 de la Conatitution; milius LALANNE étant est déclaré nul, duplicata Vu les loi sur le Budget et la" Comptabilité 168.30, égaré Vu les articles 4 et 5 de la Publique; Imprtmanta de riut 1 Roe Bammantos Killic