Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K - : - JMT NT Directeu:: AUGUSTIN R VIAU Paralamant JOUENAL OFFICIKL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Février 1961 PONT-AU-PRINCE 116ème Année No. 14 abroge toutes lois ou dispositions de Article 4. 1 Le présent Décret de Décrets ou de DE BOMMAIRE lois, tous Décrets, Décrets-lois ou et dispositions sera exécuté à la diligence des Se diepanible la somma de Gdea: 250.000.00 tirbe des crets-lais qui lui sont contraires et des Travaux Publics, des Transports Décret daaffectant du * rendant de Vezarcice en cours et ouvrant au Département crétaires d'Etat des Finances concerne. de l'art. 1007 Crédit budget extraordinalre de le même valeur. de Fa et Communications, chacun en ce qui le Finances un d'Etst du Commnerce Extraits du regietre des Marques à le 13 Février 1961, An Secrétalrerie brique et de Commerce. Donné RU Palais National, Porteu-Prince, Secrétairerie d'Etat du Commercs: Breveta d'Tavention. 158ème de lIndépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER -Avia. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances : Dr. HERVE BOYER DECRET Secritaire d'Etat des Travaux Publics, des Traneporta et Communications: La MARCEL DAUMEC Secrétaire d'Eut du Commarce et de IIndustrie: CLOVIS M. DESINOR La Secrétalre d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS DUVALIER Le de TAgriculture, des Remsourcee Naturellae et du Dr. FRANÇOIS Le Secnétaire d'Etat Rural: ANTIE THEARD Président de la Ripubliqne Developpemant dEtat FIntirieur et de la Défense Nationale: La Recrétaire : AURELE JOSEPH los articloe 90 et 92 de la Constitution; La d'Etat des Affoires Eerangires et de Culces: Ve la loi sur le Budget et de la Comptabilité Secriaire JOSRPH D. BAGUIDY Vu les articlee 3 et 5 de Le Seeritalre d'Etat du Travall et du Blen-Eure Soclal: FRIEDERIC G.

emant dEtat FIntirieur et de la Défense Nationale: La Recrétaire : AURELE JOSEPH los articloe 90 et 92 de la Constitution; La d'Etat des Affoires Eerangires et de Culces: Ve la loi sur le Budget et de la Comptabilité Secriaire JOSRPH D. BAGUIDY Vu les articlee 3 et 5 de Le Seeritalre d'Etat du Travall et du Blen-Eure Soclal: FRIEDERIC G. DESVARIEUX Publique; en date du 17 Aoot 1960 suspendant d'Etat de rEducation Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER Vu le Décret du Corpe Legislatif aux articles 90, 2ème et Bème Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Yinformation: PAUL BLANCHET Jes Garanties Constitutionnelles prévues Pleins PouLe Becrétalre la Santé Publique et de la Population: 143 et 146 de la Constitution et accordant Le Secrétaire d'Elat CARLO BOULOS 94, 139, me- : alinéas, Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre toutes les d'Etat du Touriame: VICTOR NEVERS CONSTANT voirs au Chef du de nos Finances PuLe Secrétire nécessaires à Tasssinissement aures quil jugera Générale du Pays pour une bliques et au redressement de TEconomie D'ETAT DU COMMERCE période de six (6) mois; des SECRETAIRERIE savère nécessaire de mettre le Département ET DE LINDUSTRIE Considérant quil de faire face à certaines obligations urgentes; ET DE COMMERCE Finances en mesure et de rendre SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE qu'il convient, à cette fin, de désaffecter Considérant à l'article 1007 du Budget; (Loi du 17 Juillet 1954) disponibles les valeure prévues Publics, des des Secrétaires d'Etat des Trevaux en date du 24 Janvier 1961 Sur le rapport et des Finances; Extrait de la requète Transports et Communications, sur les Marques de Fabrique du Secrétaire d'Etat des Finances; certifié qu'aux termes de la loi DE So et De l'avis écrit motivé d'Etat: FIl est les SARGET FRANCE, France, des Commerce TABORATOIRES Après délibération en Conseil Secrétaires et de établie à Bordeaux, 4 de Poquelin-Moliere, Me. Georges ciété anonyme Mlle. O. Nicou oyant pour mandataire de la Décrète: représentée par une demande d'enregistrement la BAUSSAN Fils, a présenté demeure désaffectée et rendue disponible Article ler Est et MILLE GOURDES (Gdes marque: CENT CINQUANTE -LAURYCUIVREsomme de DEUX 1007 du Budget de T'Exercice en cours. 250.000.00) tirée de larticle un Crédit exà ta classe 5 des Finances, appartenant Art.

de la Décrète: représentée par une demande d'enregistrement la BAUSSAN Fils, a présenté demeure désaffectée et rendue disponible Article ler Est et MILLE GOURDES (Gdes marque: CENT CINQUANTE -LAURYCUIVREsomme de DEUX 1007 du Budget de T'Exercice en cours. 250.000.00) tirée de larticle un Crédit exà ta classe 5 des Finances, appartenant Art. 2- II est ouvert au Département CINQUANTE MILLE GOURDES traordinaire de DEUX CENT à la LANKTON, (Gdes 250.000.00) en vue d'effectuer un paiement S. A. sur la valeur ZIEGELE, MARHOEFER INTERNATIONAL. construction de la Cité Saint-Martin. No. 5188 date du 26 Janvier 1961 que lui doit l'Etat Haitien pour par Extrait de la requête en de ce crédit seront couverts de sur lee Marques de Fabrique Article 3.- Les Voies et Moyens MILLE GOURDES (Gdes Il est certifié qu'aux termes la loi Sugar Company, Société Anola somme de DEUX CENT CINQUANTE 1007 du Budget de lExercice en *t de Commerce le Haytian American 250.000.00) déaaffectée à Yarticle cours et rendue disponible. LE MONTTEUR nyme, établie à Port-au-Prince, mington, Delaware, Etats-Unis Haiti, ayant son siège ges N. LEGER d'Amérique social à Wilpany, a présenté Vice-Président de la Haytian représentée par Me. Georgel 29, Eindhoven, une demande American Sugar Comprésenté une demande Hollande, représentée par Ma d'enregistrement de la marque: denregistrement de la Jean P. SALES, a -HASCO CRYSTALS. marque: "ppartenant à la clanse 30 appartenant -EPEO. aux classes No. 5189 e 7-9-11. Extrait de la requéta m date du 26 SECRETAIRERIE Ile eet certifié qu'aux Janvier 1961 DETAT DU COMMERCE et de Commerce la termes de la loi sur les Marques BREVET organisée et existant soussignée G. D. Searle & Co. de Fabrique DINVENTION WARE, ETATS-UNIS sous le régime des loin de LETAT Corporation dament Loi du 14 Décembre 1922 de produits médicinaus DAMERIQUE DE DELANo. 198. Reg. 2and SEARLE PARKWAY, ayant leur siègo Manufscturiens social à NILES et Vendeurs DUREE: 20 ans. MERIQUE, représentée SKOKIE, ILLINOIS, AVENUE demande par Me. Ludovic ETATS-UNIS D'A. A TOUS CEUX A denregistrement de la marque: SAMSON, présenté une Il est certifié qu'aux QUI IL APPARTIENDRA VENS KEMISKE termes de la loi du 14 sppartenant à la clame 5 -PROBITAL. ayant son aiège social FABRIK à VED A KONGSTED, Décembre 1922, LO présentée 11, Société danolss Ballerup No. 5209 clusive par Me. Jean P. SALES Byvej, Ballerup, Daoemark, rExtrait 3 l'invention de revendique comme aa de la du -DERIVES propriéte exI requete en date du 2 TSULZANYLA DISUBSTITURS EN eut certifié Février 1961 ZINE-I, ET ADIHYDRO4 2, POSITION et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les et sollicite LDIOXYDE, du LEUR du PROCEDE DE EENROTIRADON ciété anonyme soumrignbe, THE MAGNAVOX Marques de Fabrique tion d'une durée Département de 20 ans.

propriéte exI requete en date du 2 TSULZANYLA DISUBSTITURS EN eut certifié Février 1961 ZINE-I, ET ADIHYDRO4 2, POSITION et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les et sollicite LDIOXYDE, du LEUR du PROCEDE DE EENROTIRADON ciété anonyme soumrignbe, THE MAGNAVOX Marques de Fabrique tion d'une durée Département de 20 ans. Commerce un brevet PREPARATION. pour de Delaware, EUA, organisée et opérant sous le régime COMPANY, RoLa cette invendiana, EUA, ayant son siège social à Fort des loia de FErat elle des petitionnaire revendique de le bénéfice de la mande représemiée par Me. Jean P. SALES, Wayne, Etat d'Ingne, ce demandes brevet priorité découlant d'enregistrement de la marque: a prémenté une deParis: conformément aux diapositiona suivantes de présentées la en Grande Brets- pour No. Convention drUnion de appartenant à la clase 9 -MAGNAVOX. 26063/1958 en date du 13 Août 28.199/1958 en date No 5210 30.897/1958 en date du du 26 2 Septembre 1958 Extrait de le 36.437/1958 en dete du Septembre 1958 Il est certifié requéte en date du 3 Février 1961 37.997/1958 en date du 25 12 Novembre 1958 et de Commercs qu'aux la termes de la loi sur les 2.314/1959 en date du 21 Janvier Novembre 1958 moussignée, AMERICAN Marques de Fabrique 21.027/1959 en date du 18 CORPORATION société HOME L'invention Juin me des loia de l'Etat de anonyme organisée et PRODUCTS sulfamyl-3, concerne des dérivés East 40th Street, New Delaware, EUA, ayant son opérant soys le régit-dliltydro-1, 2, diaubetitués en position 3, 3 par Me. Jean P. York, Etat de New siège social à 22 dans Rénérale: elenothindennet 1-dicxyde de du 7. la SALES, a York, EUA, laqueile R1 formule margue : présenté une demande représentée ou un groupe représente Thydrogene, le fluor, le d'enregistement de est un tnfanrontatyla méthyle, chlore ou le brome un méthyle ou une partie d'un méthoxy, nitro ou amino; R2 GRIFFIN I thyle groupe dont alkyle, subetituant et R3 les radicaux hatogenoallyle acyle, spirocyolique eat 2 atomes de alkyle ou alkyiène carballoxy ne ou carbelloxyme que qui peut carbone, etre substitué ou R3 forme avec R2 un contiennent pas plus de -GRIFFIN & alkyle inferieur ou par le fluor, le chlore, substituant le spirocyeliREPRESENTATION D'UN son carbalkoxy inférieur brome et/ou appartenant à la classe 3 GRIFFON.

radicaux hatogenoallyle acyle, spirocyolique eat 2 atomes de alkyle ou alkyiène carballoxy ne ou carbelloxyme que qui peut carbone, etre substitué ou R3 forme avec R2 un contiennent pas plus de -GRIFFIN & alkyle inferieur ou par le fluor, le chlore, substituant le spirocyeliREPRESENTATION D'UN son carbalkoxy inférieur brome et/ou appartenant à la classe 3 GRIFFON. carbone-carbone et/ou contient une double liai. un Ces No. 5211.- quils sont composés sont des substances inconnues ils sbnt administrés copables d'exercer des eflets à ce jour et cn a trouvé Extrait de la oralement ou fortement Her requête en date du 3 Février 1961 Les composés de parentéralement aux aslurétiques humains. quand et de cerufic qu'aux termes de la loi sur d'une 2, 4 formule (I) peuvent étre Commerce la soussignée, les Marques de Avec dadifanytmilree de foir mule menésale: préparis par rénction AMERICA, société CELANESE Fabrique une cétone de lois de l'Etat de Delaware, anonyme organisée et opérant CORPORATION sous le OF l'on quelles RI. R2 et R3, formule ont les générale R2.CO-R3, formules son Avenue, New York, Etat EUA, de ayant son siège social à régime 180 des est désire quun groupe nitro sit significations Au dans leg. présenté par Me. Jean P. New York, Etats-Unis Madiréduit en le composé amino transformé en précédentes. amino. ce cas où trement de le marque SALES, présenté une demande d'Amérique, re La dita cétone correspondant groupe nitro d'enregis tif tel qu'un cétal peut ou étre templacée par un dérivé appartenant à la -CELCON. ditions de réaction est érol.éther ou par une fonctionne) réac. clamse 1 ou In cyanhydride de la convertie en la cétone substance telle qui dans les conNo. 5212 cétone. que Thydroaulite MISKE Conformément à l'article 5 de le loi Extrait de le requéte FABRIK VED. A eur la matière, Il est certifi6 en date du 2 Février 1961 mande de concession un mémoire KONGSTED ont déposé joint LOVENS à KE. et de Commerce qu'aux termes de la foi sur lee particularités et détails techniques décrivant la dite cette deMENPABRIEICEN la sonaimte N. v. Marques de Fabrique Du mémoire descriptif invention, sou le régime des loia de Sociéts la anonyme organisée MHILIPSOLORTLANE et résulte qu'il a été découvert qui DES acompagne la présente Hollande, ayant son siège social opérant sous POSITION 3 du DERIVES invention, il à EmmasinTHIADIAFINET THBULFAMVLE DRSUBSTTTURS EN PARATION. IDIOXYDE ET EDUNYDROL LEUR 2, +BENZOPROCEDE DE PRE LE MONITEUR composés couverts par la formule I, dans la revendication qu'sucun: revendication similagre ou pareille 1, 30) dans Les lesquela le groupe R a la formule générale: Après vérificction déposés, il est dicidi de faire droit à la decouverts par la formule I, dans la revendication n'a été antérieurement présentée pour un et au nom de LOVENS KE40) Les composés le R est un groupe alkoxy allyle ne conmande régulièrement 1 dans lesquels subetituant MISKE FABRIK VED.

ucun: revendication similagre ou pareille 1, 30) dans Les lesquela le groupe R a la formule générale: Après vérificction déposés, il est dicidi de faire droit à la decouverts par la formule I, dans la revendication n'a été antérieurement présentée pour un et au nom de LOVENS KE40) Les composés le R est un groupe alkoxy allyle ne conmande régulièrement 1 dans lesquels subetituant MISKE FABRIK VED. A. KONGSTED. tenant pas plus de S atomes de carbone. Nous. Secrétaire d'Etat du couverts par la formule I, dans la revendicaEn conséquence de ce qui précède, KEMISKE FABRIK VED. A. 5o)- Les composés le subatituant R est un groupe phénoxyallyle ou Commerce, concédons à LOVENS le droit exclusif d'exportation 1, dans lesquela de ces groupes pouvant étre KONGSTED pour la durée de vingt ans, décrite dans le mé phénylaikexyallyle, le radical fluor, phényle le brome, un groupe nitro ou un groude linvention telle qu'elle est substitué par le chlore, le pas tion à son profit amino chaque groupe contenant un phényl ne contenant plua moire plus haut visé. KEMISKE pe de 10 atomes de carbone; ou bien R est un groupe phénylmercaptot- dane le Brevet est délivré à LOVENS et les composés analogues En foi de quoi prément sans examen préalable, à ses risques thyle ou phaghatyimetogesiots R a 6t6 remplacé par un atoFABRIK VED. A. KONGSTED du Gouleaquela f'atome d'oxygène du subetituant et périls, pour sirvir e valoir ce que de nouveauté droit, sans ou garantie mérite de l'inme de soufre. la revendication vernement, soit quant à la réalité, à la de la description. Les composés couverta par la formule I dana carbalvention, soit quant à la fidélité ou l'exactitude 1, 60) dana lesquels le subetituant R ost un groupe carballoxy 2 ou de card'Eur du Commerce, le 10 Octohre 1960. koxyallyle dont les radicaux alkyle contiennent 1 ou atomes Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce: Clovis M. DESINOR bone, Le Secrétaire 4-dihydro-12, le 10 Octobre 70) Le Larpataei Enregintré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, boensothiadiasine-1, 1-dioxyde. + 1960. L MONTES 80) Le -2 Le Chef de Service dee Brevets d'Invention: Jan dihydro-1, 2, 4- bemaothiadientoe-i, 1-dioxyde. + di9o) le 3 -Tr 1-dioxyde. hydro-1, 2, 4-benubliadedse-, No. 199 Reg 2.- 100) Le 20 ans. 1-dioxyde. RT DUREE: dihydro-1, 2, tbesothiedauite-1 eulfa A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA 110) Le D 1-dioxyde. certifié qu'aux termes de de loi du 14 Décembre 1922. damyl-3, 4dihydro-1, 2, 4-bmwmhiadianoe-1 dihyLOVENS Iest KEMISKE FABRIK VED.

ans. 1-dioxyde. RT DUREE: dihydro-1, 2, tbesothiedauite-1 eulfa A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA 110) Le D 1-dioxyde. certifié qu'aux termes de de loi du 14 Décembre 1922. damyl-3, 4dihydro-1, 2, 4-bmwmhiadianoe-1 dihyLOVENS Iest KEMISKE FABRIK VED. A KONGSTED, Société Dane 120) Le M noise ayant son siège social à 11, Ballerup Byvej, Ballerup, comme sa prodro-1, 2, 4- bensoniadiasine-i 1-dioxyde. eark, représentée par Me, Jean P. SALES revendique 130) La 3de Est2 priété exclusive linvention Rreaatnrer 1-dioxydes et d'un proceds 3, 4-ditydro-1, 2 thomothiadinee-l 1-dioxyda t-dihydro-1, 2, 4-benzo thiadiarine-1, nollicite du Département du Commerce un 140) Le 3 et 1-dioxyde. M pour leur préparation d'une durée de 20 ana dihydro-1, 2, t-beuothuadiasdoe-1 brevet pour cette invention bénéfice de la priorité découlant 150) Le 3 le 1-dioxyde. - La petitionnaire revendique suivantes présentées en Grande 3, 4 Mafirraoetl pour elle des demandes de brevet 16) Le 1-dioxyde. Bretagne: tAtt 2, 4-banrohiatinuioe-i. date du 13 Août famyl-3, dihydro-1, + No. 26,063/1958 en en date du 2 Septembre 1958 170) Le - 28.199/1958 1-dioxyde. 30.897/1958 en date du 26 Septembre dihydro-1, 2, Lbeuhiadanine-1 selon la reven36.437/1958 en date du 12 Novembre 1958 Un procédé pour la préparation des composés Novembre 1958 180) en ce fait réagir la 5-trilluoromethyl37.997/1958 en date du 25 dication 1, caractérisé qu'on aldéhyde de formule générale 2.314/1959 en date du 21 Janvier 2, 4-disullomylaniline avec (I) un ou (II) avec un 21.027/1959 en date du 18 Juin RCHO dans laquelle R a la signification avec précédente, une substance qui, dane de la Convention d'Union de Paris. dérivé réactif de cet aldityde ou (III) un du groupe aux re conformément dispositions les conditions de la réaction, est convertie en aldéhyde ou (IV) avec une précises de la pétitionnaire concernent: défini en (I) ou en dérivé réactif de cet aldéhyde, à Les revendications 4-dihydro-124 ailleurs, est capable de réagir de façon onalogue ni1) Les ttetrcaata défivés, composés de formusubstance qui, à par ta suite de quoi, au cas où l'on désire qu'un groupe et leurs cet aldéhyde, le composé nitro est réduit Haaaee-NLETee R représente 1o) Thydrogène.

défini en (I) ou en dérivé réactif de cet aldéhyde, à Les revendications 4-dihydro-124 ailleurs, est capable de réagir de façon onalogue ni1) Les ttetrcaata défivés, composés de formusubstance qui, à par ta suite de quoi, au cas où l'on désire qu'un groupe et leurs cet aldéhyde, le composé nitro est réduit Haaaee-NLETee R représente 1o) Thydrogène. 20) un groupe tro soit tranaformé en un groupe amino. le générale dans laquelle cyclopentyle. cyclohexyle, phéle amino correspondant. curbalkoxy inférieur, 30) un groupe 40) un groupe de formule géen composé 18, caractérisé en ce que la nyle, benzoyle, furyle ou pyridyle ou 190) Un procédé selon la revendication conduite en présence d'un acide. nérale carboné droit ou ramifié pouréaction avec T'aldéhyde est KEdans laquelle X représente un groupe R1 représente à T'article 5 de ta loi sur la matière, LOVENS cette de vant contenir une double liaison carbone-carbone, carbalkoxy inférieur et R2 reConformément FABRIK VED. A. KONGSTED ont dépost joint à Thydrogene, le phényle ou un groupe c) un grouMISKE mémoire décrivant la dite invention, ses parb) le fluor, le chlore ou le brome, mande de concession un présente e) Thydrogane, être eatérifié ou éthérifié, d) un groupe acyle ticularités et détaile techniques. pe hydroxyle pouvant carbalkoxy inférieur, f) un groupe nitro, g) un la présente invention, il réinférieur, e) un groupe pouvant être substitué par le Du mémoire descriptif qui accompagne amino, *) un groupe phényle, ou alkoxy sulte a été décnuvert pour: Mit groupe le chlore ou le brome ou par un ou plusieurs alkyle le fluor, qu'il et un procédé fluor, bidunee-ti-dmpaa phénoxy pouvant être substitué par dilgdro-124-bense inférieur, i) un groupe alkyle, ntro ou amino, )) un grou leur préparationn's le chlore ou le brome ou un groupe furyle. revendication similaire ou pareille mercapto, k) un pyridyle ou 1) un groupe Après vérification qu'aucune de faire droit à la demande pe la formule I, dana lesquels le subeété antérieurement déposte, a est décidé de LOVENS KEMISKE 20) Les composés couverts par alkyle contenant 1 à 6 atoprésentée pour un et au nom tituant R dans Taldéhyde est un proupe per le fluor. le chlore, le régulièrement FABRIK VED. A. KONGSTED. mes de carbone et pouvant etre subatitué brorne ou un groupe nitro. LE MONITEUR merce, En conlquence concédons de ce qui précede, Nous, KONGSTED, à LOVENS KEMISKE Secrétaire d'Etat du Comà son profit de pour T'invention la durée de vingt ans, le droit FABRIK VED, A haut viak telle qu'elle est déerite dana exclusif d'expartation AVIS En foi de quoi le présent le mémoire plus voir Conformément à tous ceux à l'art.

groupe nitro. LE MONITEUR merce, En conlquence concédons de ce qui précede, Nous, KONGSTED, à LOVENS KEMISKE Secrétaire d'Etat du Comà son profit de pour T'invention la durée de vingt ans, le droit FABRIK VED, A haut viak telle qu'elle est déerite dana exclusif d'expartation AVIS En foi de quoi le présent le mémoire plus voir Conformément à tous ceux à l'art. 2 du Déeret du 28 Aolt FABRIK VED A. KONGSTED Brevet est délivré à LOVENS tembre 1960 au qu'il appartiendra que 1960, il est fait a et périla, pour servir et sans examen KEMISKE de rapport du Notaire par acte en date du 23 vernement, soit valoir ce que de droit, préalable, à ses risques Jérémie, Messieurs Michel François CAJOUX à la Sep tian, moit quant à la réalité, à la sans garantie du GouLEONIDAS et Yves AZOR, Hervé résidence quant à la fidélité ou Tezactitude nouveauté ou mérite de l'invenCapital Social de MILLE CESAR ont constitué une POURCAND, Société Gérard Fait à la Secrétairerie de la description, Société Agricole et DOLLARS entièrement souscrit Anonyme au dEtat du (SAID.GA) et Industrielle du dénommée Le Secrétaire d'Etat Commercs, le 11 Octobre 1960. sont à dont le niège social Département de la du JEREMIE et le Grand'Anse Enregistré à la Commerce : CLOVIS M. DESINOR La dite société a (HAITI). principal Etablinmement Secrétairerie d'Etat du tation des pour objet la culture et Le Chef de Service Commerce,. le.11 Octobre de vivres alimentaires Fachat en vue de des Brevets 1960. toutes sortes; lélevage fruits, liqueurs, fibres l'expor. dIavention : JAN L. MONTES distillation des huiles du gros et menu bétail et de textiles, la denrées No 200 Reg, 20ee Le quart du Capital essentielles et de "'Alcool. volaille, la DUREE: 20 ana. BN.RH. et une copie des Social a été au voeu de la loi au Département du statuts et de l'acte constitutif consigné à la A TOUS CEUX Commerce et de lIndustrie. a été dépoote l est certifié A QUI IL APPARTIENDRA Port-eu-Prince, le 8 Février 1961. MONTECATINI qu'aux Societa termes de le loi du 14 Décembre mica-18, Via F. Turati, Generale per l'Industria 1922. ee F. MOISE a sollicité du Milan, Italie, Mineraria et ChiEn conformité de tive au brevet d'invention Département du feprésentée Commerce per Me. Seymour à la connaissance du farticle 2 du Décret du 28 Août LES RESIDUS DE pour -UN PROCEDE la priorité relanell, Joseph Amary, Romeo Fublic qu'entre les sieurs et dames 1960 il eet porté MERES DANS UN CATALYSEUR DUNE SOLUTION POUR SEPARER Mary Carroll, Else Barella, Linde O'Connell, Joseph O'ConHYDROCARBUREL d'une DE POLY.

'invention Département du feprésentée Commerce per Me. Seymour à la connaissance du farticle 2 du Décret du 28 Août LES RESIDUS DE pour -UN PROCEDE la priorité relanell, Joseph Amary, Romeo Fublic qu'entre les sieurs et dames 1960 il eet porté MERES DANS UN CATALYSEUR DUNE SOLUTION POUR SEPARER Mary Carroll, Else Barella, Linde O'Connell, Joseph O'ConHYDROCARBUREL d'une DE POLY. Bllahosky il a été formé Breuvell, Richard Knorr, Charles Carroll, Linvention vise: durée de 20 ana. TI une Sociét6 Betty Knorr et Fred 1- Un procéds Prince, INTERNATIONAL La Société Anonyme a dénommée -AIR de polymères pour séparer les résidus de de Haiti Elle a pour objet d'assurer son Siège Social à Portau. HAI consiato à dhydrocarbures non saturés dana éatalyseur de solutions passagers et de irêt le transport molvant, ajouter à la solution de des tration et elle suivant un horaire aérien réguliee en quantité no dépassant polymère un alcool hydrocarbures soluble qui Juan, ec Britisk, pour desservir Port-au-Prises, déterminé entre l'adminis d'aluminium qui a eervi à former pas 100 moles par mole du dans le transports West-Indies Elle aura la New-York, Miami, San Ce procédé peut, en le catalymeur. composs fois elle ne aériens non réguliers entre pomsibilité d'exploiter dee tiques suivantes: outre, comporter tout ou l'intérieur pourre se livrer au trafic divers poiats du globe. a) La quantits partie des caractéris de la République d'Haiti aérien d'une ville à une autre Toutedu composé d'alcool est comprise entre 3 Gouvernement Le sana une autorisation à b) L'alcool d'aluminitum est servant à former le et 100 moles par mole Sociéts peut créer ou spéciale du le méthanol. catalymeur. tère connexe gérer des c) Le métal de transition tous les par rapport à son activité entreprisee présentant un du actes de et carac2- Lea catalyseur est le cobalt. d'Haiti et dont la commerce permis par principale les loia en général faire séparés par le polymères procédé purifiés dont lea résidua de de la Sociét6, réalisation Wavérerait nécessaire à de la la République Conformément à ci-deasux catalyseur ont ét6 Le Capital de la Société bonne marche TINI, Societa Generale T'article 5 de la loi aur la matière, et est formé comme suit : est de DEUX CENT MILLE ont déposé à cette demande per PIndustria Mineraria e MONTECA. lo) La somme de DOLLARS te invention, ses particularités de concession un mémoire Chimica.. LARS, valeur des biens CENT QUATRE VINGT DIX Du mémoire et détails techniques décrivant la dides charges y afférentes apportés par les MILLE DOL sulte deacriptif qui CENT fondateurs, a qu'il été acompagne la présente DOLLARS représentant Mille Neuf déduction faite RESIDUS DE découvert UN PROCEDE POUR invention, il ré- -Airline Menagement chacune and et consistant en un Avion Cents Actions de RES DANS UN CATALYSEUR D'UNE SOLUTION SEPARER LES comme suit dans Tacte de Investment Inc, acheté de la Après vérification HYDROCARBURE DE POLYME Un -749 A Lockheed vente New-York, N, Y, décrit été antérieurement qu'aucune revendication similaire power eggs, together with Constellation Serial No.

DE découvert UN PROCEDE POUR invention, il ré- -Airline Menagement chacune and et consistant en un Avion Cents Actions de RES DANS UN CATALYSEUR D'UNE SOLUTION SEPARER LES comme suit dans Tacte de Investment Inc, acheté de la Après vérification HYDROCARBURE DE POLYME Un -749 A Lockheed vente New-York, N, Y, décrit été antérieurement qu'aucune revendication similaire power eggs, together with Constellation Serial No. régulitrement présentée déposce, il est décidé de faire droit ou pareille n'a 20) La somme de Dix miscellaneous partss. 2615 Two apare cieta Generale pour un et au nom de à la demande tions de Cent Mille Dollars en En per FIndustria Les Dollars chacune. espèces divisée en conséquence de ce Mineraria e Chemica. MONTECATINI Soches. actions seront au Cent Ac. merce, concédons à qui précéde, Nous, Secrétaire Elle sera signée du porteur. L'action sera tirée d'un tria d'Etat du la Société. à Mineraria e Chimica MONTECATINE Societa Generale ComPrésident, du Secrétaire et du Registre soud'exportation à son profit pour de le durée de vingt ans, le droit per lIndus La totalité des actions a été Trésorier de le mémoie pius haut visé. Tinvention telle quelle est exclusif Le dépôt d'une copie des souscrite par les En foi de quoi le décrite dans tement du Commerce et de statuts a été fondateurs cieta Generale présent Brevet est délivré à quelle a été certifié TIndustrie. Une régulitrement autre fait au leble, à per fIndustria le dépôt copie au bas Dépar. ses Mineraria e MONTECATINI Soégalement effectué au de lagarantie du risques et périls, pour servir et valoir Chimicu sans examen préaau-Prince La dépoaée Société en l'Etude de Me, Willy sus-dit Département a été mérite de Gouverement, soit quant à la réalité, ce que de droit, sans Décret du 28 Août 1960. fonctionnera sous le Douyon, du Notaire à Portdescription. TInvention. soit quant à la fidélité à la nouveauté ou bénéfice TITRE III du ou Texactitude de la Fait à la Secrétairerie Pour les Porteu-Prince le 16 Fevrier 1961. Le d'Etat du Commerce, le 21 Octobre fondateurs : Secrétaire d'Etat du 1960. Commerce : CLOVIS Joseph Enregistré à le Secrétairerie M. DESINOR *e e OCONNELL Le Chef de Service d'Etat du Commerce, le 21 Octobre Le chèque émis au des Brevets 1960. MME JOSEPH numéro 80112 dlnvention: : JAN L. MONTES vant à Gdee 80.00, THEBAUD, en date du (Article 31 11301) à Tordre de être dreesé étant égaré est déclaré nul Décembre 1960 et déle Imprimoerte d duplicata dovant on rEat - A Kaia