Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à - - - T a à Parnissant Le Lundi et le MONTS Jeudi JOURNAL OFFICIKL DE LA 116ème Année No, 13 REFUBLIQUE D'HAITI AUGUSTIN Directeurr R. VIAU PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE -Diawt naire ouvrant Jeudi 9 Février eitlon de d'une Gdee. vottare sE ANgarteet en vue de da compléter Affsires Emrangires un Crédit Donné au Palais --Arats prescivent le automobile detinte à la somme Estrordi 158ème de National, à merce le Lundl 13 chdmage des Services TAnbenade nicenatie d'Haiti au pour PacqulFindépendance. Portau-Prince, le 8 à Saondtalens jourode, Toccaslon Pivrler des Jours courent Graa à partir Publte de mldi des et le Ecolee at Sénégal." du Com Par le Février 1961, An brique e de dRut du Commerne Mardi 14 toute la Président: Dr. PRANÇOIS Avia Commasts Estraits du regiotra dee Le Secrétaire DUVALIER Marques de Fad'Etst des Afaires Le Seendtaiee Le Seczétaire dEist JOSEPIT dex Kinances D. BAGUIDY Eranghries et dee Cultes: Le Secrétaire dEut dEtt Dr. de Finstertaur et Dr. HERVE Défense BOYER DECRET Le Secrétaire d'Rtat de des la CenbutEL AURELE et An de Nationale: La Secrétaire Travaus Publice, des Fiafermatoer PAUL La Sacritatne dRtst de reauention MARCEE Netensia DAUNIEC nanaparts et Cammencatcite BLANCHET dtst de Eante Rév. P. Dr. FRANÇOIS Le Secréitaire Dr. CARTO BOULOS Publique et de HUBERT le PAPAILLER Pridident DUVALIER Le d'Etst du Travall et Pepulation, de la République Becnétalre dTut FREDERIC de G. du Ben-Eine Soelal: Vu los articles 90, 92, 93 de La Secrétaire dEut Denelopet du TABREUELDE ent Runal: DESVARLEUR dee ermeute Vu les la Conetitution; Le Secritains Commer.ah et de ANDIRE TREARD Naturelles et du blique; articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat d'Etat du de la Justica: Findusorter LUCF. CLOVIS M. DESINON Budget et la Touriame: VICTOR NEVERS FRANCOTS Vu le Décret du Comptablité PuCONSTANT dant les Garanties Corps Legislatif en date du 17 Août 1960 8ème. alinéas, 94, 139, Constitutionnelle 143 et 146 de la prévues eux articles 90, 2ème auspen- et ARRETE Pouvoirs au Chef du Pouvoir Conatinution et accordant wures qu'il Jugera Exécutif à l'effet de prendre Pleins Dr. bliques et au nécessaires à Tesainisement de toutes mePrésident FRANÇOIS DUVALIER période de six redressement (6) de I'Economie Générale nos Finances PuVu de la mois; du Pays pour une l'article 90 de la République Considérant Vu Constitution a ment des Affaires qu'il y lieu de mettre à la fiée par l'article celle du 3 de 17 la Loi du 31 Juillet 1926 sur. les QUARANTE SIX Etrangéres une valeur de SIX disposition du Départe.

ANÇOIS DUVALIER période de six redressement (6) de I'Economie Générale nos Finances PuVu de la mois; du Pays pour une l'article 90 de la République Considérant Vu Constitution a ment des Affaires qu'il y lieu de mettre à la fiée par l'article celle du 3 de 17 la Loi du 31 Juillet 1926 sur. les QUARANTE SIX Etrangéres une valeur de SIX disposition du Départe. Considérant Juillet 1931; jours fériés, moditer la somme GOURDES 70% (G. MILLE SIX CENT gras; qu'it y a lieu de destinée nécessaire pour 6.646.70) en vue de prescrire le chômage les à FAmbasade d'Haiti facquisition d'une voiture comple. pendant jours Considérant au Sénégal: automobile Article ler. Arréte: Budget et qu'il n'existe pas d'allocation ront le -Les Services les qu'il est urgent d'y prévue à cette fin au vrier Lundi 13 Février courant Publies, à Ecoles et le Sur le pouvoir; courant toute la partir de midi Commerce chômerapport du Secrétaire journée. et le Mardi 14 Fé De l'avis écrit et motivé d'Etat des Affaires Article 2-Le Après du Secrétaire d'Etat des Eirangères: Finances; Secrétaire d'Elat présent de Arrêté sera publié et exécuté à délibération en Conseil des Donné Fintérieur. la diligence du Secrétaires d'Etat; 158ème de au Palais National, à Décrète: Iindépendance Port-au-Prince, le 7 Février 1961, An Article Jer-I1 est ouvert Par le Président: Dr. un Crédit Extraordinaire au Département des Le FRANÇOIS DUVALIER SIX GOURDES 70% de SIX MILLE SIX Affaires Eirangères Secrétaire d'Etal de IIntérieur: cessaire pour (G. 6.646.70) en vue de CENT QUARANTE Dr. AURELE JOSEPH bassade d'Haiti Paequisition au d'une voiture automobile compléter la somme néSénégal. destinée à l'AmSECRETAIRERIE Article 2-Les voies et ET DE D'ETAT DU de COMMERCE bilités du Trésor Public, moyens ce Crédit seront tirés des SERVICE DES LINDUSTRIE Article disponiMARQUES DE 3-Le présent Décret FABRIQUE ET DE des Secrétaires d'Elat des Affaires sera publié et exceuté à la No. 5135 (Loi du 17 Juillet COMMERCE cun en ce qui le concere. Etrangères et des duligence Extrait de la 1954) Finances, chaIlest certifié requete en date du 9 et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Décembre 1960 soussignée, PHIPPS & Co, Société Marques de Fabrique en commandi. LE MONITEUR E.15, England, représentée Road, Straford, London, denregiatoement de par Me.

COMMERCE cun en ce qui le concere. Etrangères et des duligence Extrait de la 1954) Finances, chaIlest certifié requete en date du 9 et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Décembre 1960 soussignée, PHIPPS & Co, Société Marques de Fabrique en commandi. LE MONITEUR E.15, England, représentée Road, Straford, London, denregiatoement de par Me. 100 Carpenters P. SALES, a présenté une demande Rue Férou, représentée la marpar Me. Jean te simple, établie à Port-au-Prince, demande deuregjnuement de ta marque: Jean P. SALES a présenté une -ABRACque : aux classes 29303233153 sppertenant * hr No. 5179 CAYENNE en date du 18 Janvier Extrait de la requéte de Fabrique termes de la loi sur les Marques LTD. 11 est certifié qu'aux la sousaignée, BULOVA INTERNATIONAL des lois dea Beret de Commerce organisée et opérant sous le régime Building, Pemsociété anonyme social à The Bank of Bermuda a prémenté une mudes, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, broke, Bermudes, reprisentéa de la marque: demande d'enregiatrement .CARAVELLEsppartenant à la classe 14 e e INIZ No. 5180 en date du 18 Janvier 1961 & DESSIN. Extrait de la requéte de Fabrique .LA CAYENNE termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux TOBACCO CORPORATION appartenant à la classe 29. et de Commerce le soussignéa, RIGGIO société anonyme organiste et opérant social NEW YORK LIMITED, ayant son sidge e OF des lois de lUnion Sud Africaine, Transvaal, Union Sud sous le régime Street, Industria, Jchannembung présenté une demanà 22 Bunsen par Me. Jean P. SALES, 5162 5163 5164 Africaine, représentée de la marque: Nos. 5160 5161 de denregistrement de la requete en date du 10 Janvier .LEXINGTON. Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique SA, So1 est certifié qu'aux termes TABORATOIRES SAUTER de la Suisà la classe 34 et de Comroerce la soussignte, sous le régime des loia sppartenant orpanisto et opérant Genève, Suisse, repréciété anonyme social à 57, Route de Lyon, demande denregisere No. 5181 an date du 18 Janvier 1961 se, ayant son siège P. SALES, a présentée une Extrait de le requéte les de Fabrique sentée par Me. Jean termes de la loi sur Marques & societé anonyment des marques : SOMNOCODAL II est certifié qu'aux la soussignée, MAX FACTOR loia de co, TEtat de Delaware, SALITINE, DECONGESTINE et de Commerce sous le régime des Avenue, Los An- -ANURIL. SAUTER. me organiste et opérant social à 1666 North Highland Jean- P. SALES. EUA, ayant son siège EUA, représentée per Me. à le classe 5. geles, Etat de Califomie, de la marque: appartenant une demande denregatrement a présenté No. 5165 en date du 6 Janvier 1961 Extrait de la requête de Fabrique et qu'aux termes de la loi sur les Marques SAUTER SA, Société il est certifié la soussignée, LABORATOIRES des lois de la Suisse, de Commerce organisée et opérant sous le Lyon, régime Genève, Suisse, représenanonyme siège social à 57, Route de une demande d'enregiatreayant son P.

demande denregatrement a présenté No. 5165 en date du 6 Janvier 1961 Extrait de la requête de Fabrique et qu'aux termes de la loi sur les Marques SAUTER SA, Société il est certifié la soussignée, LABORATOIRES des lois de la Suisse, de Commerce organisée et opérant sous le Lyon, régime Genève, Suisse, représenanonyme siège social à 57, Route de une demande d'enregiatreayant son P. SALES, a présenté tée par Me Jean ad ment de la marque: HOLLTWOOO .PAN.CAKE BOX TOPappartenant à le classe 3 :* No. 5182 en date du 18 Janvier 1961 -ETOILE Extrait de la requéte les de Fabrique termes de la loi sur Marques soà la clame s Il est certifié qu'sux la soussignte, SCHENRING CORPORATION des lois de T'Etat de sppertenant et de Commerce sous le régime eee organiate et opérant à 60 Orange Street, Bloomciété anonyme EUA, ayent son siège social par Me Jean P. SALES, New Jersey, E.UA, repnésemntle field, Etat de New Jersey, de la marque: Nos. du 13 Janvier 1961 a une demande denregitrement samanammnemune Extrait de la requête en date Fabrique présenté .DEROMYD. termes de la loi sur les Marques de AND COMà le classe 5 I est certifié qu'aux A BOAKE, ROBERTS social à appartenent et de Commerce la sousrignée, anglaise ayant son sibge PANY LIMITED, une compegnie LE MONITEUR Nos. 5191-5192-5193- de la requite en date du 25 Janvier 1961 de Fabrique Extrait termes de la loi sur les Marques Il eat certifié qu'aux NEBERLANDSCIE Bous le fo. 5183 KONINKLIRKE date du 18 Janvier de Commerce la soussignée, V. faisant le commerce Extrait de la requéte en de Fabrique et GIST- & SPINITUSPANRIER N. société anonyme organisée et termes de la loi sur les Marques société anonynom de Royal Netherlands Distilleries. de la Hollande, ayant son siège social P. Ilest certifié qu'aux SIMONIZ COMPANY, TEtat de Delaware sous le régime des lois par Me. Jean de Commerce la soussignée, des lois de opérant Delft, Hollande, représentée la *t et opérant sous le régime Indiana Avenue, Chicago, Etat à 1, Waterringeweg une demande d'enregiatrement de marque: ne organiste son siège social à 2100 a présenté une SALES, a présenté SUA, ayant représentée par Me. Jean P. SALES, T'Illinois, E.U.A, de le marque: lemande denregistrement .SIMONIZ. ippartenant à la classe 3 ** No. 5184 le requête en date du 18 Janvier 1961 MYCOFARM Extrait de sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi INC. sociéts anonyme orIDELETI n est la soussignte, SCRIPTO lois de TEtat de Goorgie, EUA EA et de Commerce sous le régime des NE, Atlanta, Etat DELFT- (ETIQUETTE) et ranisée opérant Houston Street, .MYCOFARM son siège social à 423-425 Me.

18 Janvier 1961 MYCOFARM Extrait de sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi INC. sociéts anonyme orIDELETI n est la soussignte, SCRIPTO lois de TEtat de Goorgie, EUA EA et de Commerce sous le régime des NE, Atlanta, Etat DELFT- (ETIQUETTE) et ranisée opérant Houston Street, .MYCOFARM son siège social à 423-425 Me. Jean P. SALES prémenté aux classes 1-5-31. ese syant par appartenant ie Géargie, EUA. d'enregistrement représentée de la marque: : ane demande .SCRIPTO. No 5194 Extrait de la requite en date du 25 les Janvier Marques de Fabrique qu'sux termes de le loi sur SONS, LTD, socibes sppertemant à la classe 16 eae I est certifié la sousmignée, ED. GEISTLICH de la Suise, ayant son sièet de Commerce sous le régime des lois par Me. Joan P. organiste et opérant Suisse, représentée No. 5185 date du 18 Janvier 1961 social à Wolhausen, Lucerne, de la marque: Extrait de la requite on de Fabrique ge SALES, a présenté une demande demregitinement termes de la loi sur lee Marques INC, -DECALCIT. 1l est certifié qu'aux MISSION OF CALIFORNIA des lois de TEut à la clame 5 e et de Commerce la sousmigate, et opérant sous le régime Chatham Street, appartenant société anonyme EUA, organiate ayant son siège social à 197 EUA, re No. 5195 en date du 25 Janvier 1961 de Delaware, Haven, Etat de Comnecticut, Estrait de la requite lea Marques de Fabrique Haven, comte de New une demande d'earegis termes de la loi sur soci6a New Me. Jean P. SALES, présents Il est certifié qu'aux ED. GEISTLICH SONS, LTD, son présentée par et de Commerce la spussigate, des loia de la Sulsse, ayant trement de la marque: .MISSION: et opérant sous le régime repréentée par Me. Jean te organiste sociel à Wolhausen, Lucerne, Suisse, de la marque: sppartenapt à le closse 32 * . siège SALES, a présenté une demande denregietrement P. .PREDANIDNo. 5186 de le requéte en date du 18 Janvier 1961 de Fabrique à la classe 5 Extrait termes de la loi sur les Marques & LIappartenant It est certifié qu'aux la soussignte, EDWARD COOK siège social COMPANY à Unilever No. $198.- en dete du 25 Janvier 1961 et de Commerce anglaise ayant son par Me. Jean Extrait de la requête de loi sur les Marques de Fabrique sor MITED, une compagnis London, E.C4, England, représentée de la marque: n est certifié qu'aux termes le GMBH, House, Blackfriars, la soussignée, Waldstrasse SEACHORCTNERE denregatrement A présenté une demande et de Commerce social à Hitdesheimer a P.

dete du 25 Janvier 1961 et de Commerce anglaise ayant son par Me. Jean Extrait de la requête de loi sur les Marques de Fabrique sor MITED, une compagnis London, E.C4, England, représentée de la marque: n est certifié qu'aux termes le GMBH, House, Blackfriars, la soussignée, Waldstrasse SEACHORCTNERE denregatrement A présenté une demande et de Commerce social à Hitdesheimer a P. SALES. n1RIC ciété allemande ayant son siège représentée par Me. Jean P. SALES, 200, Hildesheim, Allemagne, d'enregpstrement de la marque: une demande A présenté Asepso Asdaspigoan & DESSIN. ATAtANE BLAUPUNKT e appartenant à le clasme 9 LABEL- (ETIQUETTE ASEPSO) -ASEPSO Nos. du 1 Février 1961 à la classe 3 de la requéte en date de Pabrique meesnsee sppartenent Extrait termes de la loi sur les Marques & FRENCH LABOn est certifié qu'aux SMITH KLINE sous le régime des 4o. 5190 date du 25 Janvier 1961 et de Commerce la soussignée, organisée et opérant à 1530Extrait de la requéte en de Fabrique RATORIES, société anonyma EUA, ayant son sitge social EUA, retermes de la loi sur lea Marques Sociéts lois de l'Etat de Pennwyivania, Etat de Penaylvenia, demande d'onre Ilet certifié qu'aux ELI LILLY AND COMPANY, lois de TEtat d'InSpring Garden Street, Pailadelphis, P. SALES, a présents une tde Commerce la soumignte, sous le régime des Street, Inpar Me. Jean nonyme organisée et opérant social à 740 South Alabama P. présentte des marques: TROPR-IRON, EUA, ayant son siège par Me. Jean gistrement EDRISAL, FORTESPAN, iana, d'Indiana, EUA, représentée de la marque: *DAPRISAL, DARBID, VI-SORBIN, ACNOMEL. ianapolia Etat demande denregiatrement VASOCORT, BENZEDREX ALES, présenté une apartenant à la clase 5 .CRECEBRIN. ppartenant à la clasee 5 LE MONTTEUR DU 26 JUILLET 1927 A LA LOI CONFORMEMENT dure 3 mois PRODUITES La : DE FERME publication DEMANDES (1) de Grande ae Nlet) 24 Novembre Habitation oTmS Bouroms 15 ha. bornie Nonax, au Nord a Première publication Comamnuna de Sourcens Orande E Nord Une rurale E au par st à Emmanuel TOuet par Urenle Bricourt SAus s per par PMtathists Consolay, SimplS Troa de Nerd. Habltation Habitaston rurele smeurent à m TEat par Msthon de a Uns Sud par Laporte. Louis. Laporta E Commmgne Section Roucou. Bornie au a FOusst Nom du Soumhalienabs demande: 9 Pivter le st E rurale arpentée Grand HEEE :: Use au Sud par à TOuset Teermann du REE de la demande: T Fevrier Date de la prisantation Délvranca Richard, E la 1960.

abitaston rurele smeurent à m TEat par Msthon de a Uns Sud par Laporte. Louis. Laporta E Commmgne Section Roucou. Bornie au a FOusst Nom du Soumhalienabs demande: 9 Pivter le st E rurale arpentée Grand HEEE :: Use au Sud par à TOuset Teermann du REE de la demande: T Fevrier Date de la prisantation Délvranca Richard, E la 1960. LL a TEM par Thsophuils Date de pntenadee Grande Communs de Grande (Grand Selina. Tlet) Carmen Josph. Adells In-Bapdlets, 1960. de Hlet) Sourcess Nord : 20 Aoot Commans Habitatlon Aux bornis su M L du Eomthoenair da la damande KAUr Sourcete s a ha. Nord rurale menurent 30 Thomat, Date de la priomntation Habluadion rurale mnesurent Sud Ea nu Une Simillen, au Sud à Guillaume De 1959. Une prepraits au Solon Henry. par at idc par PIETEDE Liberts. Ruelle de la Dilivrence. au Hippolyte par Deatilus ASTOE et à T'Est par Arcde Darlus, Charten Fort Bornle Frpat riut LE Commune non arpantie. par du Pevder 9 Pivrler NEE urbaine Délivrance, au Sud Nom de Eoatincnain la de le demande: Nom du Soeieslemit le de demande: Upe de presantation de mea mEt rualle rOunt per Aldmé Bieo Date Date prismatien Nord Tatat, LE per I'Etat, : Saintil. 1960. Communa de Seurees Granda a Ilet) Nord 1960. de Granda Saline, Almb, YEut Mme Haribert : 11 Sep Hatitation sAux moseurant 5 bornie YEat Comamune Sourcess (Grand Iiet) au Nord la : Nom du esiemeale la de demande Une proprilta rurale au per M Henry, Adolphe. rurale, Aur inemorant 5 ha. bornbe à T'Ouet Date de 1059. prismotatisn per Voitsire Rogine, Adé, at à Hyppolits Loule. Une Ataud M Duvil, Al'ERt par Deniverd Charles tacabre -EE Baltrou. Habitation Oranger. per Nom Destilus Aon.niamair de EEn le demande: Fivrier par par Occide Similien, Analon Brutus, Pevler Communs de Section Marbriol. arpentie. Bornis au Date : la preeantation Nom Data du de Summiaioanain la présentation de la demande: Une propriéta runala Cajou, non Sud par Dorimb Ravine Tata, Bar 1960. Comamune de Sources Grande (Orand Saline Ilat) au Nord 1960. Mord par Premage Eliaé Dossow, T rOuet par Habiuation Fmsqurnnt 10 ha, bornta Eugina, à Contmina de Granda Salina, Tot) à TER par Une Voltalre Mme Louls Lbon, Louls, M au Sud à1 per Hyppalits AdolHabitation cAux (Orand ha. bomnée au Nord satre. 1959. per Padate Solon Henry, et YO Une rurale mamurant JEA : No : Soeatobeatire l présantation 3 Novembre T'ENt par Darlua Dostilua proprith Adé, au Sud Laporte, Dieormen.

Tot) à TER par Une Voltalre Mme Louls Lbon, Louls, M au Sud à1 per Hyppalits AdolHabitation cAux (Orand ha. bomnée au Nord satre. 1959. per Padate Solon Henry, et YO Une rurale mamurant JEA : No : Soeatobeatire l présantation 3 Novembre T'ENt par Darlua Dostilua proprith Adé, au Sud Laporte, Dieormen. Date DV Nabitation Bellovus Paroy phe. Nom du Semiulommnits de demande: 9 Povder par par Rodrique Honors, rtcaE par Siquis 9 Fivrlar Bte Susnne de te sa Commune Bection Motaneut. Borle aa Date prinantation Saline Date Nom du de Salminionsaire la présentation : de Eoae Une rurale arpentiee par Petit Lonls Lin 1960. Commune de Grende (Orand Ilet) 1960. Saline. Mord Vacant, ao 1Etat, à l'Ouset Habitstion SAns Tdt ha. bernte au Louls, Noed Comanume de Grande (Orand Ilet) Chartus sAux FF dor, Une propriéth M su a Christlan par HyppoHabltoation rurale manmunt AC ba. bornée au Nord - et R Em Ee 1 Louldor du Nelta Charles : 30 No- Gufteume Voltalre Eugine, FTOCE Une propriess Désormesu, au par Emile Laporta, Polux Lio clinnaianahe de la demande riet Siquis rOuest par de l W E primntatien lite E Arole Dlerlus. 9 révrler E par Guillaume Jerdens, vumbre 1999. Bection Dessourcis Nom Date de de seaiotomait ta ptemadoen de la demande: dor. Nom du Rodrigua Honork. 9 Pevrler Commune de Bbtatien Liogans Bommn inditoradiode bor- 1960. de Grande Salioa Tle) Date de Soumiseloomaire la prisantadion de la deande: Uns urbelne le mer. wopericia au Sud Antoins par Frangols Joseph, HaMistm Comemse sAux (Orand ha. bornta au a Nord IRa 1960. de Grande Salina. à canteE se aa EE Blanc, RLA Une nurels Oullsong Dertca, Eugine Communa ehus Sourcess (Orand Ilet) a à TEA par EaE par Dantosm CTARECE at à TOust par Voltaire Habitation rarale soenurant 30 ba. bornte Laporta, Elmlre Loula. par Enlle SEES Plarre Nom sotloatr, de la demande: ME Junvler par Nom Crtding du ietenanir de Nicolas la demande: Thoman, 9 Fivrler Une Disormaau. a Sud à YOuet par Poles le Nordpar F Dete : getemntatdien Date de Ia priantation TEat par Guillaume Jérbee. 1060. Vallikren Rue Grome Roche Borote a 1960. Communa de Sourcess Grande (Orand Saline. Tlet) au Nord Lhodor. Nom du de Rodriewe la "demnanda: Honond, 9 Bivries Commuss Une unbeine DOD arpentie,. a Bed par Norsll Mabbrtion Au 501 ha.

Poles le Nordpar F Dete : getemntatdien Date de Ia priantation TEat par Guillaume Jérbee. 1060. Vallikren Rue Grome Roche Borote a 1960. Communa de Sourcess Grande (Orand Saline. Tlet) au Nord Lhodor. Nom du de Rodriewe la "demnanda: Honond, 9 Bivries Commuss Une unbeine DOD arpentie,. a Bed par Norsll Mabbrtion Au 501 ha. bornbs TEt Dats de preaotatien stret Nord Braviea Phlloria Guerrier, Joan, à rOust per Lou- Une Thomas, rurals au Arele par Dertoaa, Chrintian Loule. 1960. Grands Saline Pierie FEt par per Derios et eL Commune (Grand ne STEE petion. Sienllien, Nord ae per Guitlaume Oeldo 9 au R uiahas Loha. Piveler Aus MOEt Duniamane 22 Jan- Nom du oXnir de ta demande: Hatatation 17 ha. bornia Nom du somniastoendr, de le demande Date de la priantation Une prepribts, rurale Sud par Siquie Désorenmn Léodor. Date de le préantacion Honors, à par Polux FRE wer 1960. Morne. 1960. de Sources Grande a nec) te Rodrigua Emile Laporta, Destilus YOusst Ads. 9 Finte Habitation Deridre +Aux 10 ha.. bornte Nom E Esetaae de la demnande: de Saltrod. rurale mesurant la NSTzt a Commane Saction Balalr erpentle, Bombe au Unn proprilts Charles au Sud rOuest Occide par Ar- 1960. Date de prisentation Une rurale non Sud Lausilus Mar- Nord Denlverd par Nicolas Thomas, at ro Habitation Champelng Nord propribuk Jowoph Thiue, au T rOuet par Ro- llen. rTai Derlus. Communs de Vallilires Eersvisse a digras, rEat par TEtat inoccups, cde Nom du Seumiolomle la demande: Durvil. Pivrler Section turale non arpentta Percius Bornie BreVilla. Awt allus CLET Vilclua : Ft Date de te présantation Una propriéis Brénumar Sud à par Dt du oumiaslonmatre le oder Nom de le de demande 1960. Nord Salntilien Eurcn Date gibeentatlon Comumune de Grande Tlet) nor, PTea à par veler 1960. Deriare Morna: Mabitation hurals SAus mesurant Saurcess a 10 he. et bernfe Char- au cilus Nom Guillsume. du maidosmais: de Henrial la demande Cillcourt. 12 F6 Commune da Saltrou, Saction Habitation Belalr RO Une propriate Artaud Duvil, Sud à par rOuest BDeniverd par Nicolas Datu de la primentation rurale non Louis, Boris à T'Eat Nord les. à fau par Occida mE Télusmi. vrier 1960. Habitation Champeing. Une progrnidus Shada, au Sud, T Derilus Eliancy. Thomes. Emma 9 Pévrier Commune de Valliliren Eerevinse Sanon, à Saintimb. Nom soamiatemtr la de le demande: Section rurale non arpentia Bornie a ENCE par Nom du lantasnai de FE la demande : 3 F6- Date % présantation Une propriéus Altidor, au Sud par Henriel Didale Date de Ia presentation 1960. de Grande Sallne Nord : Sintrevil TEat par le mime, à YOuest par vrier 1960.

Thomes. Emma 9 Pévrier Commune de Valliliren Eerevinse Sanon, à Saintimb. Nom soamiatemtr la de le demande: Section rurale non arpentia Bornie a ENCE par Nom du lantasnai de FE la demande : 3 F6- Date % présantation Une propriéus Altidor, au Sud par Henriel Didale Date de Ia presentation 1960. de Grande Sallne Nord : Sintrevil TEat par le mime, à YOuest par vrier 1960. Batesu Commune -Aur Sonrces (Grand au Nord Nicourt, Delarge. Gresaisr Section Moms à Habitation rurale 10 he. Raud. Consolay, à Guillaume. Nom du Soemtolosanie de Préeumar le demande 12 FE Communs ARET Mome à Bateu. inditemminte bor. Une Leporta, au F Methon par Judith Mathiso. Date da la presantation de la F 1960. Uns urbeine le mer, empasticde au Sud par les raile à TOuet H. par. Uranla Loula Polus ta demande: Lhodor Pivrier vrler ville, nie au par les oour d'un marbeage. Nom : oentscmnir. la prtuantation de Fort Liberté, Section Hasco, à lEst d'un par marbcage. Chester M. 1960. Date Commuma Ruelle, bor les saus Correla, 4 met Sur chatisheae per Pevrier de Grande Une urbaine, wsperticis Sud par Nom du Soumistonmmue m la demande: Rt Tlet) au Annssilila A TOuest par Dete de la présentation Aux Souree 20 ha. bernéa abe au EE à par E ETA NSaa rurale mesurant Polux Liodar, Fanr 1960. Commune de Orande Satine, (Grand Ilet) Nord Une par preprits Mathon Consolay, : Sud par Emile La E E Pierre Euclénis Joseph. 15 Povrler Habitetion +Aux Sourcees 15 hn. bornée # à TESt par Judith Mathieu, Rar Nem du de Seumminticnmalet la primntation de la demende: Une propritté rurale Nones, manurant Saingilua, au Sud Fecar Dorsloeil par CI6- porte. Nom du Soumisionnaire de Guillaume la demnande: JT Pévder 1960. Date Ville: Nord leire, EEE par Azéma Date de le prémentation Communa de Fort Liberts Duvaliler: Section bor: mant Rodrisue. Uranis Louls. 4 Povriar 1960. Grande Salina. Htabitation Ruelle tntinemainota par Nom : Seumisutonnatre la présentation de le demande: Communa de (Grand Ilet) Une Gardme, au Sud à TOuert Date Aux Sourcens bornbe Nord au par Duvelier, Ae ha. Ruello L Hnhitation à ne A per EeTm 1960. Commine de Grande Tlet) Unn proprtets rurale mownurant su Sud Polus mmet Con. Terrain vacent, TEAt Piare. Plerre sabinstistu Aux mosurent SSS E bomée au Hilaire. Nord par Guillaume Emile Jérome. Laporte. et à Fom par Mathon par.Meme, du de Haliodare le demande: Charles 15 Février rurale TEst per Nom T Une Mathan Moeriess Consoley, Sud a Dorastrvil TOuest par Uranie soley. Siquie Désormeew. 9 Pévrler 1963. Date de le priuntation rie par Rimmenual R Date Nom de du la Souminlosaig presentation de le demande: Louls. Nom Beumintsmete de Disudonns la demande: M" Févrler 1960, Date # la prisentation rEut Ras Ba murton Kmd 1960. Iumgpntanata de