Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S - - TL Parsissant MONT Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE D'HAITI Directeur 116ème Année No. 11 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Jeudi 2 Février 1961 SOMMAIRE -Déeret Odrerd accordent Michel. une allocatlon, à titre de Donné au Palais Nationel, à pension spéclale, à Madama Veuve 158ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 25 Janvier 1961, An Becréeaicerte d'Etat du Commerce: Bravete -Situation Générals de la d'Invention, Par le Président: Dr. FRANÇOIS teenant Commarciat au Banque 30 Septanbre Nationale de la République d'HaltiDUVALIER 1960. DiparLa Recrétaire Le Secrétaire d'Etat des Pinances Dr. HERVE d'Etat de "Tatériour et de la Défense BOYER Le La Secrétaire d'Elat de la Coordination Dr. AURELE JOSEPH Nationale: Secrétaire La dELt du Commnarce et : IIndustrier de Vinformation: PAUL BLANCHET DECRET La Secrétaire d'Etat Secrétaire dee d'Etat Travaux de le Justice: LUC F. CLOVIS FRANÇOIS M. DESINOR Le MARCEL Publice, DAUMBC des Transporta et Communications Becrécaire d'Rtat la Sants Publique de la Populations Le Secrétaire d'Etet des CARLO BOULOS Dr. FRANÇOIS DUVALIER La Secrétaire JOSEPH Affalree D. BAGUIDY Etrangiree et dee Cultes: dElat du Travail et du Préeldeut de le République Le Secrétalre d'Etst de FREDERIC IRdacation G. DESVARIEUR Blen-Eire Soelal: La Secrétaire Nationale: Rév. P. Vu les articles 90 et dEist de TAgriculture, dee Remaources HUBERT PAPAILLER 143 de la Constitution et les Le Secrétaire Dizaloppemest d'Etat du Rural: ANDRE THEARD Naturellee et da dispogitions tranaitoires; articles B et C des Touriame: VICTOR NEVERS CONSTANT Vu le Décret du Corpe Législatif du 17 Aodt Garanties Conatitutionnellea 1960 surpendant Iàe SECRETAIRERIE DETAT DU alinéas, 94, 139, 143, 146 de prévues la aux articles 90, 2ème et 8ème COMMERCE voire au Chef du Pouvoir Constitution et accordant pleins pouBREVET qull jugera Exécutif, à l'effet de prendre toutes mesures DINVENTION et au nécessaires à lasainissement de nos redressoment de lEconomie Générale du Finances Publiques (Loi du 14 Décembre de aix (6) mois; Poys, pour une période 1922) No. 193, Reg. 2Considérant qu'il convient de DUREE 20 ana Pays par le citoyen Gérard Michel, récompenser les servicen rendus au nateur de la Docteur en Médecine, ancien SéA TOUS CEUX A IL par son zèle et République; son qu'au cours de aa carrière il s'est distingué Il est certifié QUI APPARTIENDRA dévouement dans la défense des intérêts de PEtat; QUINARIA TEXTIL qu'aux DEL termes de la loi du 14 Décembre 1922, MAQu'il est juste de reverser Bur Madame société anonime NORTE DE ESPANA SA.

nateur de la Docteur en Médecine, ancien SéA TOUS CEUX A IL par son zèle et République; son qu'au cours de aa carrière il s'est distingué Il est certifié QUI APPARTIENDRA dévouement dans la défense des intérêts de PEtat; QUINARIA TEXTIL qu'aux DEL termes de la loi du 14 Décembre 1922, MAQu'il est juste de reverser Bur Madame société anonime NORTE DE ESPANA SA. part de la pension qui aurait être Veuve Gérard Michel une simo, 8, Madrid, espugnole nyant son siège social Avenida (MATESA), del son pu attribuée à feu Espagne, Me. Generalien sa vivant, qualité d'ancien Gérard Michel, de dique comme sa propriété riprésentée par Jean P. SALES revenSénateur de la République; JOSEPH ANCET exclusive aux droits des inventeurs MARIE Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat çais, l'invention et MARIUS FAYOLLE, tous deux des Finances; du -TEMPLET DE METIER A gitoyens franEt de l'avis du Conseil des Secrétaires durée Département de du Commerce un brevet pour cette TISSER. et sollicite d'Etat; vingt ana. invention d'une Décrète: La soussignée revendique le bénélice de la elle de le demande de brevet présentée priorité décculant pour No. P.V. 39530, ce en France le 18 Juin 1959, au Article ler.- Une allocation de CINQ CENTS d'Union de Paris. conformément aux dispositions de la Convention 500.00) par mois, est accordée à titre de GOURDES (Gdes: Veuve Gérard Michel. pension spéciale à Madame Ln présenie iuvertion a trai: a un micanisme Article 2.- en étzhit simple et efficace, ne da :emplet qui, tout Cette pension sera inserite dans de nes organes, une suppose pas, en vertu d: la sions tenu à la Secrétairerie d'Etat le Grand Livre des pentionnement de ses complication du méi r à tisser, ni non disposition délivré à la pensionnaire. des Finances pour extrait en être tant avantage de autres organes. Par ailleurs linvention offre plus du fanc. habituelles des ne pas laisser sur les bords du tissu l'imporArticle 3.- Le présent Décret abroge tcus lettes ou de templets ordinaires, qui agissent au les marques de Décrets, tous Décrets-Lois Décrets ou dispositions rouleaux d'hélic:s. mayen de moArrétés ou dispositions d'Arrêtés ou dispositions de Décrets- -Lois, tous La patitionnaire à la diligence du Secrétaire d'Etat qui lui sont contraires et sera publis revendique: des Finances 1) Un "emplet de metier à tivser forme par des pinces qui arrêtent à plat caractérisé les par lle fait qu'il est lisieres du tissu trèa prés LE MONITEUR à celui-ci une sorte de pré-frein Tenroulement du fil et applique d'oppui. évitant l'arribref Instant pour pour doux par le glissement entre l:s superficies du fil dans la partie de s'ouvrant pendant un très par très la frisure et les contorsions le frein principal, qui de formation, où il est mis en largeur vée avec lenteur, de sortie de la boite et manière. de sa ligne le tissu avance, au moment avant que le dit peigne son trajet entre l'orifice etre constitué de n'importe quelle permettre que avancée du peigne, et se fermant assure le maintien du tissu suit ce prefrein, et qui peut la position substantielle, ce qui ait reculé de façon disposée en largeur.

principal, qui de formation, où il est mis en largeur vée avec lenteur, de sortie de la boite et manière. de sa ligne le tissu avance, au moment avant que le dit peigne son trajet entre l'orifice etre constitué de n'importe quelle permettre que avancée du peigne, et se fermant assure le maintien du tissu suit ce prefrein, et qui peut la position substantielle, ce qui ait reculé de façon disposée en largeur. La pétitionnaire revendique: à tisser sans navette, caractériss dans la dite position 1, caractérise par une mise en Un frein de trame pour métier du fit de trame, forifice selon la revendication simultanéoent sur cha1) réaliser un pré-freinage la est couvert par 2) Un templet, les templeta qui agiment mécaniame, compopar le fait que hora pour de la boite qui contient réserve ceuvre selon lequelle sont accouplés à un même situées de sortie du fil velue. cun des bords du fiseu, de deux barres parallèles et barre superpostes, supérieure étant une masse de matière qui précide, caractérisé se ementiellemnent au-dessous du tissu, la inférieure os de trame nelon la revendication de de la boite Tune au-dessus et Tautre machoires fixes, tandis que la barre à la fin de 2) Un frein selon loquel Yorifics le sortie fil, le dit mamefixe et portant les le choc du moulin à foulon par un mode de réalisation mamnelon ereux. fixe, par oû sort volte située cille sur son axe pour recevoir mâchoires mobiles. est surmonté d'un d'un petit chapeau formé d'une de ce petite disque est garnie sa course et porte les le brevet d'invention lon étant recouvert tandis que ln fuce inférieure comme objet sur lequel doit porter contre un disque, : 3) Enfin A TISSER. de p:au ou de peluche. la invention -UN TEMPLETI DE METIER et Is dessins y reobjet sur lequel doit porter présente détaillée de rinvention 3) Enfin, comme A TISSER SANS NAVETTE. Ci-joint une description .UN FREIN POUR METIER et les domsins y re latifs la matière, MAQUINARIA détaillée de linvention à rarticle 5 de la loi sur SA (MATESA). a déposs Ci-joint une description Conlformément DEL NORTE DE ESPANA décrivamt la dite inlatifs. MAQUINARIA TEXTIL demande de concession un mémoire à Tarticle 5 de le loi sur la matière, a déposé joint à cette et détails techniques il Conformément NORTE DE ESPANA SA .MATESA-, décrivant la dite invention, ses particularités la présente invention, TEXTIL DEL de concrssion un mémoire descriptif qui accompagne DE METIER A TISjoint à cette demande et détaila techniques Du mvemoire été découvert UN TEMPLET vention, s08 particularités invention, il ré résulte qu'il qui accompagne la présente A TISSER SER, similaire ou pareille n'a Du mémoire descriptif .UN FREIN POUR METIER verification qu'sucune revendication de faire droit à la demande sulte qu'il a été découvert Après déposée, il est décidé de TEXSANS NAVETTEou pareille n'e eté antbrieurement présentée pour un et au nom MAQUINARIA qu'auicune revendication similaire faire droit à la demande regulirement DE ESPANA SA.

ente A TISSER SER, similaire ou pareille n'a Du mémoire descriptif .UN FREIN POUR METIER verification qu'sucune revendication de faire droit à la demande sulte qu'il a été découvert Après déposée, il est décidé de TEXSANS NAVETTEou pareille n'e eté antbrieurement présentée pour un et au nom MAQUINARIA qu'auicune revendication similaire faire droit à la demande regulirement DE ESPANA SA. (MATESA). Après vérification i ont décid6 de TEXTIL DEL NORTE Secrétaire dEtat du Comét6 entirinurement déposée, un et au nom de MAQUINARIA de ce qui préclde, Nous, DEL NORTE DE ES regaulilirement présentse ESPANA pour SA, -MATESA.. En conatquence concedons à MAQUINARIA TEXTIL, ans, le droit exclusif TIL DEL NORTE DE d'Etat du Com. merce, pour la durée de vingt est décrite dans de ce qui précede, Nous, Secrétaire NORTE DE ESPANA SA. (MATESA) de Tinvention telle qu'elle En comaéquence TEXTIL DEL droit exclusit à son profit concédons à MAQUINARIA durée de vingt ans, Te dans dempartation plus haut visé. TEXmerce, SA, .MATESA. pour la telle qu'elle est décrite le mémoire Brevet est délivré à MAQUINARIA préalable, à ses PANA à son profit de Tinvention En foi de quoi le présent DE ESPANA SA. sons examen sans grrantie du d'exportation mémoire plus haut visé. TEXTIL DEL NORTE servir et valoir ce que de droit, ou mérite de le Brevet est délivré a MAQUINARIA à ses risqums e. périls, pour à la réalité, à Ja nouvesuté description. En foi de quoi le présent S.A, sans examen préalable, Gouvernement, soit quant fidélité ou Tesaetitude de la DEL NORTE DE ESPANA de droit, sans garantie du Finvention, soit quant à la 1960. TIL pour servir et valoir ce que ou mérite de Tindu Commerce, le 4 Octobre risques et périls, à la réalité, à la nouveauté d'Etet soit quant de la description. Fait à la Secréteirerie Dr. Hervé BOYER Gauvernement, à la fiaslite ou Texuctitude Secrétaire d'Etat du Commerce: 1960. vention, soit quant 4 Octobre 1960. Le Commerce, le 4 Octobre d'Etat du Commerce, le d'Etat du Fai. i la Secrétairerie BOYER Enregiatré à la Secrétairerie d'Invention: Jan L MONTES Secrétaire d'Etat du Commerce : pr. Hervé de Service dee Brevets Le le 4 Octobre Le Chef d'Etat du Commmerce, à la Secrétairerie * Enregistré B-avcts d'lavention: Jan L MONTES Le Chef de Service des No. 194. Reg 2DUREE 20 ans. CEUX A QUI IL APPARTIENDRA MAQUINo. 195 Reg. 2-- ATOUS de la loi du 14 Décembre 1922, soDUREE: 20 ans. llest certifié qu'aux termes NORTE DE ESPANA, SA -MATESA-, del CeneraliCEUX A QUI IL APPARTIENDRA NARIA TEXTIL DEL son siege social Avenida revenA TOUS la loi du 14 Décembre 1922.

No. 194. Reg 2DUREE 20 ans. CEUX A QUI IL APPARTIENDRA MAQUINo. 195 Reg. 2-- ATOUS de la loi du 14 Décembre 1922, soDUREE: 20 ans. llest certifié qu'aux termes NORTE DE ESPANA, SA -MATESA-, del CeneraliCEUX A QUI IL APPARTIENDRA NARIA TEXTIL DEL son siege social Avenida revenA TOUS la loi du 14 Décembre 1922. espognole ayant Me. Jedn P. SALES. qu'aux termes de DE ESPANA SA. ciété anonyme représentée par MARIE Il est certifié DEL NORTE Avesimo 8, Mndrid, Espagne. exclusive aux droits des inventeurs (ranMAQUINARIA TEXTIL espagnole ayant son aiège social Me. dique comme sa proprists FAYOLLE, tous deux citoyens A société anonyme repntsentte par Joan inANCET et MARIUS TRAME POUR METIER -MATESA-, del Generelisimo 8, Madrid, Eapagae, aux droits des JOSEPH d'un .FREIN DE du Comnida comme Be propriété esclusive toos du çais, Finvention et sollicite Département P. SALES revendique ANCET et MARIUS FAYOLLE, TISSER SANS NAVETTE. invention d'une durée de 20 ans. venteurs MARIE JOSEPH de du DE cette MDSaE pour Tinvention et sollicite merce un brevet de la priorité découlant pour deux citoyens trançais A TISSER SANS NAVETTE. d'ue durée revendique le bénéfice le 18 Juin 1959, au AUX METIERS un brevet pour cette invention La petitionnaize de brevet prisentée en France de le convention partement du Commerce elle de la demande aux dispositions 20 ans. de la priorite découlant No. P.V. 39531, ce contormément Torifice de la de revendique le bénéfice en France le 18 Juin d"Union de Paris. consiste simplement à couvrir pelucheuse ou La pétitionaire elle de la demande de brevet prémemtée La presente invention le fil d'un petit chapeau de matière de perte de tompe pour boite par od sort feclle à déplacer, ne cause pas velue qui, parce que LE MONITEUR de la Conce conformement aux dispositions No. 196 Reg 21959, au No. PV 39528, DUREE: 20 ans, vention d'Union de Paris. TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA également: pour métier à tisser A loi du 14 Décembre 1922. Elle revendique du fil de trame termes de la S.A de coupe à mordaches cannelées Il est certifié qu'sux NORTE DE ESPANA 1) Un mécaniame une pince élastique entre le guide-fils TEXTIL DEL siège social Aveaana navette, qui compread fixe sur le trajet du fil de trame de croiseMAQUINARIA anonyme eepagnole ayant son Me.

ier à tisser A loi du 14 Décembre 1922. Elle revendique du fil de trame termes de la S.A de coupe à mordaches cannelées Il est certifié qu'sux NORTE DE ESPANA 1) Un mécaniame une pince élastique entre le guide-fils TEXTIL DEL siège social Aveaana navette, qui compread fixe sur le trajet du fil de trame de croiseMAQUINARIA anonyme eepagnole ayant son Me. Jean disposée en position et le point le fou- .MATESA-, société Eepagne, représentée par filière qui le présente à f'aiguille passetrame duite asaujettie par nida del 8, Madrid, exclusive aux droits ou Generalisimo à la dernière vers le bord comme sa propriété ment des fils comempondant cannelées de la dite pince vorientant dans la pince au moP. SALES, revendique JOSEPH ANCET et MARIUS FAYOLLE, Ion, les mordaches que le fil de trame pénêtre par le foulon pour des inventeurs MARIE d'un PERUSCTIONG du tissu, de manière des cisailles tranaportées de croisement deux citoyena frangaia, Finvention SANS NAVETTE- et sollicite ment du coup de foulon, la pince précitée et le point tous METIERS A TISSER cette invention d'une couper le fil de trame entre foulon mais avant que Taiguille pasetreme et un mécaMENT AUX du Commerce un brevet pour des file, après le coup de dans son mouvement de retrait, qu'il les lève du Département ans. ait retiré le (il de la pince cisalllee, disposs de manière de durée de 20 de la découlant pour de commande de cee et les fait descendre ensuite le bénéfice priorité de brevet nisme le fil de trame du point de La petitionnaire revendiqua d'addition à la demande pour salsir et couper laisser libre l'espace aitué à prosimits du foulon, le dit elle de la demande de certificat au No. PV 39528, ce conformé nouveau, afin de le mouvement subeéquent ci-des en France le 18 Juin 1959, d'Union de Paris. croisement des fils, avant eur d'autres points signalés présentée de la Convention en outre porter ment aux dispostions : mécanisme pouvant subetitue à ta pince élartique depprébension brevet ou en comebinaisen formation de lisières par Selon Finvention, on autre demande de sous, séparément combine avec un mécaniame de d'un auxi du fu, mentionnée dans une le fil a 6t6 coua) On le treme auxilisire au moyen pase-tame ne montent et de rétention d'ompiration qui, dèe que brin flottant introduction d'une étant telle que les cisailea le de la soussignée, une tuyère de crolsement des fila, arpire le entre le liaire de lisière, la dinposition jusqua ce que pasre-tra à du point sa qui vétend le fil de trame principal (enturtido) et qu'ait p6 proximité ainsi tendu dans toute longueur, pas pour couper ait été introduit dans le foulage ainsi hora du champ d'action et le maintient en quastion.

'une étant telle que les cisailea le de la soussignée, une tuyère de crolsement des fila, arpire le entre le liaire de lisière, la dinposition jusqua ce que pasre-tra à du point sa qui vétend le fil de trame principal (enturtido) et qu'ait p6 proximité ainsi tendu dans toute longueur, pas pour couper ait été introduit dans le foulage ainsi hora du champ d'action et le maintient en quastion. me auxilisire fil de lisière, qui se trouve guide-fils et la tuyère été coupé cisailles le d'un arc de cercle, porté La revendiqu: tisser sans des ausiliaire a la forme pour que le bras ne pétitionnaire du nl de trame dans les métiers à b) Le passe-temps s'étend en angle suffisant Un dispositif de coupe à la pinoe à mordapar un bras radial dana qul le champ d'action des cisailles vers le hant et navette caractérisb en ce qu'il consiste et retenir remplacer le fil de trame dans lase trouve jamais avec leur ouverture s'effectue prévus pour saistr passe-trame, par une c) Les cisailles sont dusposbes tige dont le mouvement vertical ches, élastique, du bec de Taiguille à proximité du a d'epprebenion par une zone d'action que le fil 6t6 coupé le mainsont transporéen d'une came appropeiée. lame fixée à la tige de tuyère axpirante qui, ausitbt le brin de fil flottant, et sous Fimpulsion une première laquelle est ame point de croisement des fils aspire qui yétend entre le guide-fila d) Les cisailles comprennent lame articulée à la première, fermée à la fin de ainai tendu dans toute sa longueur support et une seconde ouverte per un ressort, mais reste au moyen d'un tient et la tuyère d'aspiration. néa à la position de la tige porteuse des cisailles de transport 5 de la loi sur la matiàre. MAQUINARIA a dépola course escendante et les Conformément à Particle ESPANA SA .MATESA- dite tampon de choc approprié, et sincère de linvention TEXTIL DEL NORTE DE un mémoire décrivant la détaillée demande de concession Ci-joint une description se joint à cette et détails techniques. dessina y relatifs. sur la matière -MAQUINAinvention, ses perticularitéa invention, il ré5 de le loi a la présente AUX MEà Tarticle ESPANA S.A. .MATESA- la descriptif qui sccompagne Conformement DEL NORTE DE mémoire décrivant Du mémoire UN PEXTICTIORMEMENT RIA TEXTIL de concession un sulte qu'il a été découvert NAVETTE. déposé joint à cette demande et détails techniques. TIERS A TISSER SANS ou pareille n'e dite invention; ses particularités la présente invention, il ME- réquaucune revendication faire similaire droit à la demande descriptif qui accompagne AUX Après vérification a est décidé de TRXDu mémoire découvert PESPIPTIONMEMEXTS été antérieurement déposte, et au nom de MAQUINARIA sulte qu'il a été SANS NAVETTE.

. déposé joint à cette demande et détails techniques. TIERS A TISSER SANS ou pareille n'e dite invention; ses particularités la présente invention, il ME- réquaucune revendication faire similaire droit à la demande descriptif qui accompagne AUX Après vérification a est décidé de TRXDu mémoire découvert PESPIPTIONMEMEXTS été antérieurement déposte, et au nom de MAQUINARIA sulte qu'il a été SANS NAVETTE. n'a regulirement présentée pour ESPANA un S.A. -MATESATIERS A TISSER similaire qu pareille TIL DEL NORTE DE d'Etat du Comvérification qu'aucune revendication décidé de faire droit à la demande ce qui précède, Nous, Secrétaire DE ESAprès déposte, it est de MAQUINARIA TEXEn conséquence de TEXTIL DEL NORTE excluété antérieurement présentée pour un et au nom .MATESA-. merce, concédons à MAQUINARIA la durée de vingt ans, le droit rogulizremest NORTE DE ESPANA S. A. du ComS. A. .MATESA- pour telle qu'elle est décrite TIL DEL Nous, Secrétaire d'Etnt DE ES PANA à son profit de rinvention de ce qui précede, DEL NORTE sif d'esportation haut visé, En conséquence à MAQUINARIA TEXTLL ans, le droit exclusif dans le mémoire plus TEXmerce, concédons .MATESA. pour la durée de vingt est décrite dans Brevet est délivré à MAQUINARIA préaPANA S.A. de r'invention telle qu'elle En foi de quoi le présent S. A -MATESA. sans examen nans à son profit DEL NORTE DE ESPANA et valoir ce que de droit, d'expertation le mémoire plus haut visé. TEXTIL et périls, pour servir à la nouvesuté ou Brevet est délivré à MAQUINARIA préalable, à ses riaques soit quant à la réalité, de la dee En foi de quoi le présent S. A .MATESA- sana examen de sans garantie du Gouvernement, à la fidélité ou Texactitude TIL DEL NORTE DE ESPANA servir et valoir ce que droit, ou mérite de linvention, soit quant lable, à ses risques et périls, soit pour quant à la réalité, à la nouveauté de la des cription. le 6 Octobre 1960. garentia du Gouvernement, soit quant à la fidélité ou Texactitude d'Etat du Commercs, mérite de Finvention, Fait à la Serétaireria : Dr. Hervé BOYER cription. Commerce, le 5 Octobre 1960. Le Secrétaire dEtat du Commerce 6 Octobre 1960. d'Etat du du Commerce, le Fak à la Secrétairerie : Dr. Hervé BOYER à la Secretaineria d'Etat L.

garentia du Gouvernement, soit quant à la fidélité ou Texactitude d'Etat du Commercs, mérite de Finvention, Fait à la Serétaireria : Dr. Hervé BOYER cription. Commerce, le 5 Octobre 1960. Le Secrétaire dEtat du Commerce 6 Octobre 1960. d'Etat du du Commerce, le Fak à la Secrétairerie : Dr. Hervé BOYER à la Secretaineria d'Etat L. : Jan MONTES Sec étaire d'Etat du Commerce 1960. Enregistré Broveta d'Iavention Le d'Etat du Commerce, le 5 Octobre Le Chef de Service doe Earegistre à la Serétairerie d'iavention : Jan L. MONTES. Le Chef de Service des Breveta LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE DHAITI COMMERCIAL AU 30 ACTIF SEPTEMBRE 1960 COUVERTURE DES BILLETS PASSIF EN CIRCULATION BILLETS GDES EN CIRCULATION ENCAISSE RESERVE 62 055 961 00 DEPOTS DES PARTICULIERS Lingote d'or à New York 3656 231 65 Comptes Droits de Tirage aut Fonda Compte Courants 27 130 45928 Monétaire International d'Epargne Monnaie Légale des 14 064 19550 Cautionnements Compte Dollars Etats-Unis 4 103 56205 Chèque Emis et en Paiement 1228 39398 Spec. FY 1960 ICA aux Etats-Unis 8 288 059 30 1829 48385 42595 54341 Develop. Account 2 500 000 00 3261204850 AUTRES AVOIRS AFFECTES DEPOTS DU GVT HAITIEN A LA COUVERTURE Gvt d'Haiti Cptes non Fiscaux Effeta Gvt, d'Haiti Cpte. Dot s/New Commerciaux en Haiti Fda Mon, Divisionnaire York 105 639 40 Ava à New York 502439 15 garantie de la Monnaie affecté comme c/Crédits Coma Elligibles Circulation Nickel Hors Bons du Trésor 25 000 000 00 27 100001 85 Fos Amortisa Emp. Int 5% 2852 155 50 TOTAL DE LA COUV. Fda 1957-60-64 (Taxe et Obl. Ext. 3082 359 45 59712 05035 Sp. Café) amort, Bons Tre 249 608. 36 Agent Fiscal Taxe Spéc. a/Gazoline ESPECES EN CAISSE Ag Fiscal Emp. Int. 7% 1960/64 109318 12 500 00 09 Monnaie Divisionnaire Haltienne DU PAR BANQUES 2852 15550 DEPOTS 2456 016: 25 DIVERS EPFETS, ESCOMPTES, AVS. 31 028 729 44 Banques en Halti Fda Mon, International 4627 8551 80 Banque Internationale (FMI) 21 184 66360 PLACEMENTS Spéc. Develop. Account (BIRD) USOM-H 24 16100 Titres Rép. dHaiti Autres Banques à PEtranger 3576 25000 & B 5% 1960-64 Séries A 124 02505 29 536955 45 & autres 25 23148585 Participation Haiti à TTHCAI 1250 00000 au FMI 41 618: 3045 50 BANQUE INTER, DE à BIRD 74075 50000 FDS DEVELOP, Obl, Gvt, d'Haiti 34 % 1958/68 31550 00000 BANQUE MONETAIRE INT.

3576 25000 & B 5% 1960-64 Séries A 124 02505 29 536955 45 & autres 25 23148585 Participation Haiti à TTHCAI 1250 00000 au FMI 41 618: 3045 50 BANQUE INTER, DE à BIRD 74075 50000 FDS DEVELOP, Obl, Gvt, d'Haiti 34 % 1958/68 31550 00000 BANQUE MONETAIRE INT. DE INTER 173 725 290 35 VALEURS REC. & DE DEV. A REGULARISER 74075 50000 FRAIS DIFFERES PROVISIONS 41 20985 919264 75 CAPITAL 5 424 00032 RESERVES 12 0000 000 00 IMMEUBLES ET LOCAUX PROFITS NON 666 54340 3392 356 56 REPARTIS DIVERS 37381 107 OS 5990383 73 TOTAL DU PASSIF : G. 280076 TOTAL DE L'ACTIF : G. 280 076246 93 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Lettres de Emp. Int. 5% 1957 Report: 106075 700 97 crédit & Crédita Com. & 5% Série C 5% 1964 (Controle) Effets à Tencaissement 11907 033 50 Titres & Certif, 5553: Titres en Garde ct en Nentissement 10679 81375 Titres Définitifs Prov, annulés Timbres et Cartes du Gvt. Haitien Matériel reçu Emp. Intérieur 25 318 50000 Billets Hors Cirs. & Réa Subs. 23 730 138.32 Obli. en garantie 000 00 pr. 58538 00000 Prov. 5' % 1957-64 & Emp. Int. 7% 60-64 331 41170 ann. 20 925 000 00 Total à Reporter: 106 075 70097 TOTAL GOURDES : 158: 203 86267 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE G. Martineau Département Commercial- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Contrôleur A. André impramerie de IRtat - Rue Hammerton Killek Président & Directeur