Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T U MONITE D'HAITI AUOUSTIN Ditrectean R. VIAU Paraimant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Joudi Lundi 30 Janvier PORT-AU-PRINCE 116ème Annbe No. 10 Arrêté sera remise à l'intéArticle 2.- Une ampliation du présent SOMMAIRE ressé par les soins du Département de la Justice. Arsine Amnisial, Juge k la Cour de Cassere publié et exécuté à la diligence -Arrecs mattant à la retralte le Cltoyea Cassation de Article 3.-- Le présent Arrêté sation de Hiommant la République. la Citoyen Malherbe Deniel, Juge la Cour de du Secrétaire d'Etat de la Justice. -Arrits An la Regublique Communaux dinommant plusisurs Ruse de le Capitale, den Marques de FaPalais National, à Port-au-Prince, le 24 Janvier 1961, -Arritis Sscritalrerle d'Etat du Commares : Extrelts du rogiatre Donné au brique a de Commaroe d'Haiu Avls. 158ème. de YIndépendance. DUVALIER Banque Nationala de la Republique Dr. FRANÇOIB Avia Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de la Jurtice: LUC F. FRANÇOIS ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Président de la Républiqne Vu Farticle 90 de la Conititution; civile; Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur la ponsion le citoyen Arsène COMMISSION COMMUNALE Considérant qu'il y a lieu de mettre à la retraite qui a réaliné DE PORT-AU.PRINCE AMISIAL, Juge à la Cour de Casation de la République des Communes; les conditions prévuss par la Loi; de la Justice; Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur lOrganisation Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat qu'il y lieu dthonorer les granda hommes d'Etat qui Considérant leur grande : Arrête des actes posés dans l'Intérêt du pays ont démontré Juge à la Cour de Caspar ferveur patriotique et leur sens avisé du devoir; Article ler.- Le Citoyen Arsène réalisé AMISIAL, les conditions prévues par la lactuel Chef de la Nation Haitienne THonorable sation de ln République ayant Considérant que DUVALIER se distingue particulilrement dans Loi est mis à la retraite. Docteur FRANÇOIS et le développement économique du conformément à la Loi à la liquidation la lutte pour le prestige national Article 2.- 11 sera procédé Pays; de sa pension. lEdilité de Port-au-Prince Be doit de Thonorer en Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Considérant que de la Capitale; Article 3- Le présent donnant son nom à une des rues du Secrétaire d'Etat de la Justice. le 24 Janvier 1961, Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, la grande An 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Art. ler.- Est dénommée "Avenue François Duvalier- de l'Avenue John Ruelle Nazon qui part Per le Président: vcie communément appelée au nord par le Boulevard DUMARSAIS d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Brown au Sud et se limite Le Secritalre ESTIME. Arrêté après avoir été approuvé par le SecrétaiArt. 2- Le présent et exécuté à le diligence de T'AdARRETE re d'Etat de l'Intérieur sera Port-au-Prince.

valier- de l'Avenue John Ruelle Nazon qui part Per le Président: vcie communément appelée au nord par le Boulevard DUMARSAIS d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Brown au Sud et se limite Le Secritalre ESTIME. Arrêté après avoir été approuvé par le SecrétaiArt. 2- Le présent et exécuté à le diligence de T'AdARRETE re d'Etat de l'Intérieur sera Port-au-Prince. publié ministration Communale de à THôtel de Ville, le 16 Décembre 1960. Dr. PRANCOIS DUVALIER Fait à Port-au-Prince. Prisident de la Regublique Le Président, Vu l'article 90 de la Constitution; la vacance produite à la Jean Deeb Considérant qu'il y a lieu de combler la mise à la retraite du Juge Les Membres: Cour de Cassation de la République par Mme Léonie C. Madiou Marie Lacombe Arsène AMISIAL; du Secrétaire d'Etat de la Justice; Vu et Approuvé: Sur le Rapport d'Etat de TIntérieur: Arrête: Le Secrétaire DANIEL est nommé Juge à la Dr. Aurèle Joseph Article 1- Le Citoyen Malherbe Cour de Camsation de la République. LE MONITEUR pour nortir son plein et en38 ministration Communale de Porteu-Prince ARRETE tier effet de Ville, le 16 Décembre 1960. Fait à Port-au-Princa à THôtel Le Président, Jean Deeb COMMISSION COMMUNALE Lacombe Les Membres: Marie DE FORTADPRINCE Mme Léonie C. Madiou dos Commnunos: Vu et Approuvé: Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur FOrganisation qui, durant son Le Becrétaire dEtat de Mlatérieur: lieu un des hommes so0 comDr. Aurèle JOSEPH. Considérant qu'il y a dbonorer diatingue per son civisme, collectivitte de exiatence s'est pertinubieremenr sttachement aux et de portement moral, et son profond notamment celles de Carrefour Tarrière-pays de Port-as-Prince, ARRETE Rivière Froide; DUVAL DUVALIER ont déjà Considerant que le très regretts comme Juge un honnête citoyen; connu des geoerations haitiennes se doit de Thonorer on COMMUNALE TEdilite de Portes-Priace Carrofour- RiCOMMISSION Considérant qua voie de pénétration DE PORT-AU-PRINCE donnant son nom à la principale des preuves de ses belles qualitée; vière Froide oà il a donné 1951 sur rorganisiation des Commenes Vu le loi du 27 Julllet illustres de nos bomArrête: limu lon phus Considérant qufil y a chonerer dans hlsoire de la patrie DUVALIER.

Portes-Priace Carrofour- RiCOMMISSION Considérant qua voie de pénétration DE PORT-AU-PRINCE donnant son nom à la principale des preuves de ses belles qualitée; vière Froide oà il a donné 1951 sur rorganisiation des Commenes Vu le loi du 27 Julllet illustres de nos bomArrête: limu lon phus Considérant qufil y a chonerer dans hlsoire de la patrie DUVALIER. le tronsont distinguie et Jeur sens avint du Eet dénommé .RUE DUVAL à l'est du Poate de mos qui te peniouilrement leur courage Article ler de la grande voie en pamant passe de le RF haitienne par leur pestriotisems, çon de route qui part et s0 limite au sud par la premibre devoir; des sncleves, FimPolice de Carrefour le leader de la Révolte genérale de potre indeviere Froide. 6té spprouvé par le Se Considérant que le Précurwer Arrêté après avoir la diligenoo de mortal TOUSSAINT LOUVERTURE, los gentrations nationales passtos, Article 2-- Le présent FIntérieur sera publie et exbcuts à sortie son plein est déjà connu de toutes aux giotretion futures crétaire d'Eta de de Port-au-Prince pour pendance il importe de l'offrir en ememple des rues de la CapiTAdministration Communale et présentos; son nom à une grendes e donnant et entier effet. le 16 Décembre 1960. de Thonorer à IHotal de Ville, tale: Fait à Porteu-Prince Arrête: Le Préuident, TOUBSAINT LOUVERJean Deab Article ler.- Est denommbe .AVENUE devant le Burerus du Port et Membres: la grande voie qui au sud passe Arnerican Buger ComLes Madiou Marie Lacombe TUREla route de la Haytian Mme Léonle c. se limite au Nord par Vu et Approuvé: pany. avoir été approuve per le SeLe Secrétaire d'Etat de Tlatériur: JOSEPH. Article 2- Le présent Arrêté après et exécuté à la diligence de Dr. Aurèle d'Etat de lIntérieur sera publié pour sortir son plein crétaire Communale de Port-eu-Prince TAdministration et entier effet. le 16 Décembre 1960. ARRETE à THôtel de Ville, Fait à Port-eu-Prince. Le Président, Jean Deeb COMMISSION COMMUNALE Les Membres: Marie Lacombe DE PORT-AUPRINCE Mme Léonie C.

après et exécuté à la diligence de Dr. Aurèle d'Etat de lIntérieur sera publié pour sortir son plein crétaire Communale de Port-eu-Prince TAdministration et entier effet. le 16 Décembre 1960. ARRETE à THôtel de Ville, Fait à Port-eu-Prince. Le Président, Jean Deeb COMMISSION COMMUNALE Les Membres: Marie Lacombe DE PORT-AUPRINCE Mme Léonie C. Madiou des Communes; Vu et Approuvé: 1951 sur YOrganisation d'Etat de rintérieur: Vu la loi du 27 Juillet qui, par des actes La Secrétaire Dr. Aurèle JOSEPH. qu'il y a lieu d'honorer les hommes démontré leur Considérant l'intéret général du Pays ont ouvertement une Haiti forte et posés dans et leur grande sollicitude pour sens avisé du devoir prestigieune; ESTIME, le leader ARRETE Coneidérant que le très regretté DUMARSAIS national est déjà connu des Libération économique et du prestige de la du pays: doit de Thonorer en COMMUNALE generations se COMMISSION Considérant que TEdilité de Port-eu-Prince de la Capitale; DE PORTAUPRINCE donnant son nom à une des rues des Communos: 1951 sur TOrganisation Arrête: Vu la loi du 27 Juillet des hommes qui dest partiDUMARSAIS ESConsidérant quil y a lieu dhonorer un et ta contriboution vo- .BOULEVARD Louverture à par son désinéromement du Article ler- Eet dénomembe de TAvenue Toumaint culièrement distingué dee masses enalphabetus TIME* la grande vote qui part par la route de Delmas. lontaire dana la lutte contre Tignorance un patriarche: aboutir à peton-Ville en pamant par le Socréqui l'ont considért comme grand l'ouest pour Arrets apris avoir 6t6 approuvé de TAd Bel-Air Article 1- Le présent et eabeuté à la dillgonce taire d'Etat de Vintérieur sera publié LE MONTTEUR nocent Considérant connu des que le grand homme de lettres, le szontribution au genérations passées et présentes regretté Antoine Inrayonnement du Thédtre an Haiti; par son importance Nos. Bons de $ 5.000.00 Considérant que lEdilité de 50, 58 soit 2 bona axemple en donnant son nom à Porr-au-Prince 3o doit de Bona de s 5.000.00 chacun une des rues de la Capitale; l'offrir en Nos. de $ 1.000.00 10.000.00 70, 82, 87, 102, 111, 122 moit 6 Arrête: bona de $ Art. 1.000.00 ler- Eet dénommé -RUE chacun * çon de rue, couramment ANTOINE 6.000.00 finterection des ruee appels rue des Pucelles INNOCENT. qui, le tron- $ par le côté Ouost du Réservotr Pronts-Porma et Montalais et Be au sud, part de Les Bona 111.000.00 du Bel-Air. limite au nord du Trésor Art. 2 Le présent Arrets le coupon d'intéréta A appelés au rachat devront être re d'Etat de FIntérieur aprée avoir ét6 pona à échoir 6choir le 30 Juin 1961 présentée avec Commumale de sera publié à la diligence approuvé de par le Secrétai.

s-Porma et Montalais et Be au sud, part de Les Bona 111.000.00 du Bel-Air. limite au nord du Trésor Art. 2 Le présent Arrets le coupon d'intéréta A appelés au rachat devront être re d'Etat de FIntérieur aprée avoir ét6 pona à échoir 6choir le 30 Juin 1961 présentée avec Commumale de sera publié à la diligence approuvé de par le Secrétai. censeront de après cette date. Après la date de et tous les autrea couPort-eu-Prince pour sortir son FAdministretion repporter dos intéréts rachat, lee dita titree Fait à plein et entier effet, Port-au-Prines à THotel de Ville, le 16 Pour la Décembre 1960. Républiqus d'Halti: Le Préeldent, BANQUE NATIONALE DE LA Len Mambros: Jean Deeb AGENT FISCAL REPUBLIQUE DHAITI Mme Loonie C Madiou Marie Lacombe Vu et Approuvé: Je sousigné AVIS Le Becrétaire dEtat de FInsiriour fonctions de Receveur Edner D. de Antoine identifis au No. 1-E Dr. Aurele abotr de Monsieur PEnregistrenent avise le emercant las JOGEPH mon Lancalot Méodles identifis puble que Jal falt terme embacauie de T'article 71 au bureea de au No. S-E pour etre RECRETAIRERIE DETAT signature de la loi Pearegatneter de BERVICE DU comme de la roginaant la matière et Logine au DES COMMERCE mienne propre en ce je réponds de a MARQUES DE qui concerne le FABRIQUE ET DE Servics. (Loi du 17 Juillet COMMERCE Lioglne ce 8 Décembre 1960 Non 5133139-5140 1954) Edner D. Antoine Eatrait de la requite en date du 7 Prépoes Il eet certifis qu'aux termes Décembre 1960 ee et de Commerce la Dominion de la loi aur les Marques de Le Prépost des ciété commerciele Far & Chemical Fabrique MONTJOIE Contributions à per Me. établie à Company Limited, soveur identilis au Na Grossier, Monsieur Louis M. Montréal, Canada, de 6525-E, lee Joseph Charles des marquee: Lamarre, a présenté une demande reprisentée en Haiti avoir fait Ebarngstmeeset choix de informe tous exergant ceur à fonctions de Reced'enregistement au Monsiour Lyonel P. qui il -GAY. GLIDE nissignataite Bureau des CRAAN pour étre sppertiaendhs, son ComFLEECY. Cootribution de appartenant à le clame 3 En conaéquence, il déclare cette Commune. somme de le sienne répondre de la No. 5178 propre en ce qui concerne signature le du nus-nomme service. Extrait de le Gressier, le 3 U oet certifié requéte en date du 13 Janvier 1961 Janvier 1961. et de Commerce qu'aux la Merck termes de la loi aur les Joseph Charles Lincoln Avenue, & Co, Société de Marques de Fabrique MONTJOIE représentée City of Rahway, New Commerce, établie à 126

répondre de la No. 5178 propre en ce qui concerne signature le du nus-nomme service. Extrait de le Gressier, le 3 U oet certifié requéte en date du 13 Janvier 1961 Janvier 1961. et de Commerce qu'aux la Merck termes de la loi aur les Joseph Charles Lincoln Avenue, & Co, Société de Marques de Fabrique MONTJOIE représentée City of Rahway, New Commerce, établie à 126 Prépoas Georges Baussan par Me. A. R. DeSimene, Jersey, ayant Etats-Unis d'Amérique Les obligations en date marque: Fils, a présenté une demande pour mandataire Me représentant lea 5% des avances des 9 et 17 Noverbre 1953 et 19 Mai denregatrement de le NOT, Mile Evelyne GANOT, consenties à Mme -ADENOVAX. NOT par l'Institut Haitien de M. Lucien GANOT et M. Vie. Henri GAappartenent à la classe 5 rées. sont par les présentes, déclarées Crédit Agricole et Industriel Georges étant GAnulles et de nul effet. égePorteu-Priacs, le 9 Janvier 1961 AVIS Institut Haltien de Crédit Agricole & Iat porté à la Industriel. Loi du 19 Fév. 1960 connaimance et à la dee intéressés que Favard il a été Dépéche No. conformement à la DUPERVAL local de procédé la Loterie au tirage au sort des Bons DG/3407 du du 17 Mars 1960 Président et Directeur leur nominale de 5 de lEtat Haitien pour le rachat Trésor 7% 1960-64 au eee 111.000,00. au pair dune veLe chèque Les suméroe suivants ont éte milius émia Au numéro 76491 (Article Bons de $ 25.000.00 appalés au rachet: 168.30, LALANNE 6tant ea date du 31 Décembre 1960 13107) à l'ordre de FaNon 2, 19, 24 soit 3 bons égaré eet déclars nul, et élevant à Gde de $ 25.000.00 duplicata devant en etre Bons de s 10.000.00 chacun 5 75.000.00 dremne. Non 34, 45 soit 2 bone de $ 10.000.00 Le cheque émis au auméro chacun $2000000 NAN 283.25 CHANDLER en date du 348480 12 (Article 3301) à l'ordre de étant égaré, oet déclans nul, Janvier 1961 et délevant à adan RE. duplicate devant en etre dreend LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET A CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Rabitation Duparyter 28 Novembre 1960 Sourcen Commune de Margot Borbis au Nord Premiere publication Grande Saline. Habiuation au Nord propriits non arpentie Mms. Exilus Saintilun, Lo Bricourt. Commune rurale ercentita Françols Manigast, a Uns Dorillen au Charlen, à rOust par Une a Habitation LE de Trou du Nord. Fanfan, au a Sténio Dieudonjn.Baptists Om a au Nord à par Salnt- Phart M Pabre, FRE Bection bomba par Victor per La Breton : 15 Jula EE wropritet, rurale Orand Chemin, " pe.

Bricourt. Commune rurale ercentita Françols Manigast, a Uns Dorillen au Charlen, à rOust par Une a Habitation LE de Trou du Nord. Fanfan, au a Sténio Dieudonjn.Baptists Om a au Nord à par Salnt- Phart M Pabre, FRE Bection bomba par Victor per La Breton : 15 Jula EE wropritet, rurale Orand Chemin, " pe. Andrs Innocent. 15 Juin Nom du de présentation de la demande Ue Lafome a par Carmen Nom Sosmindonmdie de la demande: Data tdnt Dailintem Thlophlle Richard, Date : la prisaotation 1960. pex ETe FTEt Sources Habitation Dorclus Ooarder Jeph. Adsian Aoot 1959. 1960. de Deslune: Habitation Nord Commune de Pilate. Margot do Soenistoenalig la decande: L Noms de Commune Section Nord ats non arpente Victor au Dato del la rorale Bornis LE primetatisn Une Manigat. su : FELLI par Ducheine rurale non "Honorine Nanatre, Sténio Disudonnk. Une preprides Prévilon. au par Cadinus SRE2 e Fort Liberts. E par Fanfan. Lavradieu Prophats, T rOumt : Delvmapea bomnie au Nord Privtion. Nom du Murat la demands: 15 Juln REE par Guerrier: non arpentie, au Sud par YEtat, de Soemislenatier la prisantation de Nortilue Dorchus : 17 Jule Uss Dilivrance I'E Date Nom du de la demande une m de a rOusst par Alcimb BRAima 1960. Seurcee: Date de presentation a TEut, Kabltation Scm fia par Honbert, Ssintil Commune de Desdunse: pon arpenue mn au Nord à 1960. de Limonade. Habitation Dumsenll st Mms. 11 Septemn- Une propwriots rurale Stoio Dreudenat Char. Commune Section Bola de Lance. Nord Nom du soantolonats de ln demande: Victor Pabre, au Sud rOusst par Huge non arpentbets Bornie : TEat la Date de puisntation Ea par Ducheine Prévilon T Une au rurala Sud par une eropriets TOuest privie, par me br 1959. Orange. let. Manlgat Juin par la TEtat EST de Sattrou. Habitation Nom du Baumialosaine denande: 15 par Therelus Pett-reare. Colan Commune Nord le ret Section Marbriot su Date de misntadion routs vicinala. Kerolsan 17 Jela rurale erpantée. Dorime atn a YEat 1960. Hatte. Nom du de prisantation de la demande Uw pories Calou. au T par Basserre Habitation La Date Stre Dossou, à TOusst Mre. par Ravine Loula Lion. Commune de Grande 2ame Sallns: Desdune au Nord 1960. Rue Sainta E : 3 NovemSection Bombs de Limonade su Nord No Demaamale de la demande: rerale erpentie T'Est par TEater, Commune rurale non urpamile a la ehat Dats : grieotation Une Ramy EPeaE au m T'Eut, Une preprtiats, Saint Jaoques, Sud per Olivet Joru6 Plarrot, Querrder tre 1959.

2ame Sallns: Desdune au Nord 1960. Rue Sainta E : 3 NovemSection Bombs de Limonade su Nord No Demaamale de la demande: rerale erpentie T'Est par TEater, Commune rurale non urpamile a la ehat Dats : grieotation Une Ramy EPeaE au m T'Eut, Une preprtiats, Saint Jaoques, Sud per Olivet Joru6 Plarrot, Querrder tre 1959. Ballevue Paroy, per Thilive Je Plerre: Elie Frederie. par Rue Ollvst Pienut, T IOuest par Habtacien rioter du 15 Juln TEt par Bep Batnts Nom aeeie de le demande: Eella Evangilique Ca L1 Mahament. arpentie Borote au Lindor, Nord Dete de la piasmatisn TEtst. Nom du nhatanale: 17 Juls runale Petit Louls 1960. Timonade la demnande Uns Vacant. u ER à rOost par LoulSalloe: Habitadion La Hatta. tinte Date de de le prisntation de Chertur Gde EE Commane Desdunen aep Tree Charlen Baction 2ame Boroie au Nord 1960. Saiste Cachirins dor Lindor. Neluf : 30 Noven rurale non arpentie Laure D. Sa de Limonade. Habltation Nom du seaiodeomatnt de la demande: Una proprits mu Sud par Marla Commune Baction Bours ao Noed de ta Date grtastastiomn par Odmar Denial. TRtat, a TOust par I'Eoat rurela, pon erpenie Bornie Rus Sainte tre 1999. mual, à TEAt par Jean Dantel. 13 Juln Une propriées TRut au Sud per à rOunt phr Roe Gcome Rocha Nord Nom # la tea prlisstatien de la demande: Vasutatena à per Michel Sinamyr, de Vallilire, au à Date L Comem urbaine non erpentien per Nomall borole Plerre, 1960 Hatta Em Hrta aiadastina Jourph. 1 Antotoa 17 Jule Use orcortits Gerder, sta Bod per Lettalohus Loula Gde Salloe: Habitution La aa Nord Nom du aioaate la de la - A Breree Phlorla Joan, 1 YOust Pidon. Commune de rurale non erpeotie, Bornfe Fanfan, à Date de prisantation nit par du Desioaana le demande: 22 Janvier Une Bud par Murst Victer Fabre 1960. Bable Lagres Nom r de Innocent, à rOuet Htabitontion de le presmtadion de FEEE Dete FL par Francols umEr Charies REn 15 Juln Commune Chtss de Fer au Nord Morns.

1 YOust Pidon. Commune de rurale non erpeotie, Bornfe Fanfan, à Date de prisantation nit par du Desioaana le demande: 22 Janvier Une Bud par Murst Victer Fabre 1960. Bable Lagres Nom r de Innocent, à rOuet Htabitontion de le presmtadion de FEEE Dete FL par Francols umEr Charies REn 15 Juln Commune Chtss de Fer au Nord Morns. da la Borole VEat LE Dertàre Nom aooaaeanine de aanande: rurala non erpmule de la Habitation Date prlsentation un chemin vicnal,a Comm a de Baltros. Saction Bolals a Nard 1960. Hatte par LE E Bud à TOunt. par un ciroatibre à Borsts La E Us srorniet reale au Bud non erpentiana Lauatlus Sdardiara Roalluas Byt Communs ade Salins: 2ons Habitation Dendunes Nord Mae Abdlas Hon-: : Jus par FELN Tbiun, Section th Joseph lsocrups. à FTolar rurale arpentée. Bornde TEa Nom du sountiolonatn le da la demande TEtat Kille Fridiric, : de prbmntation LE per vills Uns preprits Francomur, au LE par Daimacy. Date Ballevue Paroy. vaban do da Vuides la damands: 3 Fivtler par TEater, à TOut Prosper Vinomt. 1960. de Ste. Sussnne, Habitation Nom Beamaatr, la par, Jule Communa Msheneut Nord de En E Dete ptamadie Nom du Seateibeadin de la demande: 15 rutale Saction non orpantie Bornts Ekt 1000. Hotte Gremest Date de la prlsntation Hatte Une wne propriéts route pubiliqwue, au Sud à E Martus par un terrsln o Dasalloes Hablcatdion Same 1960. Habitation La la route publique, Cem Bection Borbe ao Nord Commune Ods Section Ballne: 2ame Desdunes su Nord E inocupe. par Davios Jossph. : 30 Juln rarale non arpentia par Expdrance Daunend, rurale non aroantée. TERt par De- Nom sumindtenels de la damande Une Sud oer Dondoeti Uns Vincent. la propriéca Ramy Ceret Date : prisentation ret Divolas Eca a TOoat par Myrbel, Sud TOust par par Solange Castelly. 1960. Habitation Bellevus Paroy. 1 par Clermont nastor Cadet, : Jean Francosar. 15 Tuln Commune de Ste. Sumanns, Mokanant au Nond Gustave Eamond la 27 Mal Nom Aicamar de la deroande: Section Bornée à Nom svemtaleodle de demnande: Date : la prsantation rorale par ravine, TEA Date : la getamnastion 1960. Tlut Una LE JeanNotl

1960. Habitation Bellevus Paroy. 1 par Clermont nastor Cadet, : Jean Francosar. 15 Tuln Commune de Ste. Sumanns, Mokanant au Nond Gustave Eamond la 27 Mal Nom Aicamar de la deroande: Section Bornée à Nom svemtaleodle de demnande: Date : la prsantation rorale par ravine, TEA Date : la getamnastion 1960. Tlut Una LE JeanNotl Orde. Petit ureatd rOuest par EE 1060. Saline. Habiration LENT Habitation Banlieus de Grde. Bornée Nord m Charles Piore. Petion Prévilon, : 30 Juin de Dessalines. Bornbe au Nord Commiune Une rurale erpantia Tnnocent. : T'Eet Nom du Eosbenentr a le demande Cormmotine rurale arpentie une alile, a I'Eat per Charles mroprifns Verna, a par Andis Prancols Mandgat. Date de la primentation Logra Une YEut, au LS par TEtat inoccupé. par par Murat Panian, T rOuest Danlel. 15 Juln 1960. Sable Valcourt, à YOuet " Tean. 35 Judn Nom du Rouminlonneite de E a demande Commune da Borene. Cotes NTT Fer Bornée au Nord Noe sohiaaedin, de la demandei Date de la preientation non vicinal, à TEA LM la LE Date : prlentatise 1960. Une au Sud par Palroira FrenFE Saline. Habitation Nord par le Et à T'Ouet per 1960. aux Sources ade: L à Tibcaire Saint-Fleur, E Habltation Commine rurale non arentfe. Hugo Charles, par Célestin, Commune de Dusdumes Nord Une Previlon, au Sud par Adon Disor- comur. Maurice la : 14 Juilee Grand Tlet non Bornte au a TEat par Victor Pierre, a rOust per Nom Date : counidionmeia la preantation de demande Se rurale arpanien Verne, #. Une Joen propriéts Deniel. au Sud par par Charlse Murat Panfen. meaux. Sténlo la Dleudonné, : 15 Jula 1960. Sable Legre E Andrs inmocent à rOusst Camille Auruste. 15 Jula Nom Date : Bouminbomntt le présentation de demande Commune de Borgne, Côtes Rabitation de Fer. au Nord Nom da eacaie de le demande: 1960. Section non bornéa à TRA la Date de grientation Hebituation Grde. Tlet Nard Une propristé su par un resatier chemin vicinal, Hérts. Perce Grde. Saline. le per

Sable Legre E Andrs inmocent à rOusst Camille Auruste. 15 Jula Nom Date : Bouminbomntt le présentation de demande Commune de Borgne, Côtes Rabitation de Fer. au Nord Nom da eacaie de le demande: 1960. Section non bornéa à TRA la Date de grientation Hebituation Grde. Tlet Nard Une propristé su par un resatier chemin vicinal, Hérts. Perce Grde. Saline. le per 1900. Habliation Sources Commune rurale non Bornée PLES par hittorol. Sane-phart, à TOuet de, Deedunes. arpentra. mt Nord TEst Uon Dieudonna. au HEN par Ducheins Victor Pierre. per Tesnclien Francosur. Anna Cormune Une rurale non Jenn Deniel. : Hugo Chardes, à war val Nom du la : 14 Jullet su Sud par Victor. : Juin oumtaliontaiei de ntoth André Innoceont. N la de la prientation ser fET Verns. TOunt Destin. Nomdu Husnneoia la de decande Date F par Cherte 15 Juin Date de prosentation 1960. Leuras E Nom Sotidanaie de la demande: 1960. Habitation Sable Dete : le pricentation Rue Sainte-Anne Commune de Borenet Section Cotes de For. PT Nwed 1960. Hattr. Commune de Limonade. Section Bourg au Nord Une propriéts rurale non amentse. brinte vicinal. à 1'Est Comamucie de Dradunes. Dendunes Habitation Le Une rurele non arpentée. un Bornie terrain vacant; par le tittoral. au Sud à chemin par Mme Méritalre 2àme au Nord au Sud Hrte St.Phart Re Section bornie par Rue ct uns ruelle, M l'Ouost par par, Prançoin, Mme Jeancilien 14 Juillet rurala non Sud arpentey par Myrbel Jn-Bap- Dieu- J'Etat, a TEit Nom tumtri de la demande Uns Heannot. su lEster, a roust par Altagroce Paul, Fut Vve. Josles Seint-vu Juln Date la ertamasien E le rivière du a AIRE par Nom Pesteinsmate le de la demande 1960. E Toussaint Bayard Vincent. 15 Juin Dnte de prisantation Nom Soumiasbomnte de la demande: 1960, Date : le priontation kinia 1960. Jeprimenle de rEtst - Rue Hemmarton a