Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - EE T MONTT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE L1 KEPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 26 Janvier 1961 FORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 9 de ces timbres sera déposé à un Art. 3- Le produit de la vente de la d'Haiti et ne SOMMAIRE compte spécial à la Banque Nationale République de fEtat. II servira à alide timbres-poste pour le Service Officiel-Type sera pas confondu avec la masse des recettes des de une Décret autorisant émission de Conserves du menter le fonds de garantie en vue de la libération obligations du contrat Jn-Jacques Dossalines: dinommée: .Compagnie telles définies aux termes Ansts eutorisant la Sociéts Anonyme et Statuta annexis. de construction d'un aéroport que le 28 P du Cep-Haltien S.A. Acte Conatitulif Extraits du registre des Marques le 6 Juillet 1960 entre lea parties intéressées et sanctionné Serétairerie d'Etst du Commercs.- passé même Fabrique et de Comunerce. Juillet de la année. Avis. Décret abroge toutes lois ou dispositions de lois Art. 4.- Le présent de Décrets-lois qui tui sont contraires tous Décrets-lois ou dispositions d'Etat du Commerce et DECRET et sera exécuté à la diligence des chacun Secrétaires en ce qui le concerne. de TIndustrie et des Finances, à Port-au-Prince, le 23 Décembre 1960, Dr. FRANÇOIS DUVALIER Doané au Palais National, Président de la République An 157ème de lIndépendance. Dr. PRANÇOIS DUVALIER Vu les articlen 66 et 90 de la Constitution; des Finances un Par le Président: DESINOR Vu la Ioi du 6 Juin 1924 créant Générale aut Département des Contributions: Le Secrstaire d'Etot du Commerce et de l'Industrle: Dr. HERVE CLOVIS BOYER M. Service dénommé: Administration Aolt 1960 wuspendant les gaSeerétaire d'Etat des de Finances: la Justice: LUC F. FRANÇOIS du Légialatif du 17 Bème alit Secrétaire d'Etat de des Ressources Vu le Décret Corps articles 90, 2ème et Le Secrétaire d'Eut TAgriculture ANDRE THEARD prévues aux pouNaturellos et du Doveloppamant Rurel: et Communicationa: ranties conutitutionnelles et accordant pleins des Travaux Publics, des Transports néas, 94, 139, 143 et 146 de la Constitution de toutes mesures, Le Secrétaire d'Etat MARCEL DAUMEC le Défense Nationale: du Pouvoir Exécutif à l'effet prendre Secrétaire d'Etat de Tintériaur et de voirs au Chef de nos Finances Publiques Le Dr.

Doveloppamant Rurel: et Communicationa: ranties conutitutionnelles et accordant pleins des Travaux Publics, des Transports néas, 94, 139, 143 et 146 de la Constitution de toutes mesures, Le Secrétaire d'Etat MARCEL DAUMEC le Défense Nationale: du Pouvoir Exécutif à l'effet prendre Secrétaire d'Etat de Tintériaur et de voirs au Chef de nos Finances Publiques Le Dr. AURELE JOSEPH des Culirs: qu'll jugera nécessnires à T'essainissement Générale pu Pays pour une période Le Secrétaire d'Etat dos Alsires D. BAGUIDY Etrangères et et au redressement de l'Economie d'Etntdu JOSEPH Travail et du Bien-Etre Social: de six (6) mois; 1960 se rapportant à la consLe Secritaire FREDERIC G. DESVARIEUX Rév. Pèro HUBERT PAPAILLER Vu le Décret en date du 3 Septembre un compte spécial en Le Secreteire d'Etnt de rEducation Natiovale: et de Pinformation: PAUL BLANCHET d'un aéroport en particulier et créant Le Secrétrire d'Etat de la Coordination de la Santé Publique et de la Population: truction des obligations de l'Etat; Le Secrétoire d'Etat BOULOS prévision de la libération la nécessité de créer des timdu Dr. Tourisme: CARLO VICTUR NEVERS CONSTANT Considérant que T'expérience a révélé apposés sur la correspondance Le Secrétaire d'Etot bres-poste spéciaux qui seront désormais Officielle; des obligations contractuelles Considérant qu'il y a lieu en prévision d'un néroport en particulier ARRETE de l'Etat se rapportant à la construction des timbres à un compte spécial à la d'affecter le produit de la vente d'Haiti; Dr. DUVALIER Banque Nationale de le République d'Etet du Commerce et de Tindustrie, Président FRANÇOIS de la République Sur le rapport des Secrétaires des Finances; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu Tarticle 90 de la Constitution; de Commerce; Et après 30 à 35 bis, 38, 41, 43 el 49 du Code Décrète: le Vu les articles 1955 sur le contrôle des Sociétés; une émission de timbres-poste pour Vu la loi du 3 Août en faveur Article ler Est autorisée suivants: Août 1960 organisant un régime spécial Officiel aux quotités, tirage et types Vu le Décret du 28 Service QUOTITE TIRAGE TYPE Dessalines dles Sociétés Anonymes; de la Société Ananyme dénommée: 200.000 Jean-] Jacques Vu l'acte constitutif et les stetuts S. A; 0.50 200.000 DE CONSERVES DU CAP-HAITIEN lIndustrie: 1.00 COMPAGNIE d'Etat du Commerce et de 1.50 200.000 Sur de rapport du Secrétaire 5.00 20.000 sera appoArrête: la réalisation de cette émission.il Art. 2- En attendent de Témission Aéroport la Société anonyme dénommée: COMse un cachet -Officiel- qui les timbres-poste Article ler.- Est' auturisée DU CAP-HAITIEN S.A, au capital soInternational, ci-après indiqué: 0.50 PACNIE DE CONSERVES le 22 Décembre 1960.

de rapport du Secrétaire 5.00 20.000 sera appoArrête: la réalisation de cette émission.il Art. 2- En attendent de Témission Aéroport la Société anonyme dénommée: COMse un cachet -Officiel- qui les timbres-poste Article ler.- Est' auturisée DU CAP-HAITIEN S.A, au capital soInternational, ci-après indiqué: 0.50 PACNIE DE CONSERVES le 22 Décembre 1960. 20.000 Gde. 0.50 cial de $ 1.000.00 formée au Cap-Heitien dite société ne pourra être aug20.000 0.50 Article 2- Le Capital social de la combinées des articles 35 bis, 20.000 1.00 menté qu'en conformité des dispesitions Commercé. 20.000 1.50 38, 41, 43 et 47 du Code de 20.000 10.000 feuillets (0.50 1.00 1.50) LE MONITEUR DENOMMEE STATUTS DE LA SOCIETE DU CAP-HAITIEN SA.- réserves et dans les limites de .COMPAGNIE DE CONSERVES OU -CAP CO.- Article 3.- Sont approuvés, sous les l'acte constitutif et 1960 les et des lois de la République, le 22 Septembre BUT DE LA SOCIETE la Constitution constatés pare acte public notaires au Anonyme dénomstatuts de la dite szciété A. MANIGAT et son Collegue, aux Nos fondé au Cap-Haitien, une Société SA.- ou au rarport de Me. Jacques Nos. 26-M et 119-M, patentés Art. 1- Il est DE DU CAPHAITIEN Cup-ttaitien, identifits aux mée .COMPAGNIE CONSERVES de 28 et 18. donnée pour sortir son plein et .CAP Co.. la preduction et la transtormation de les Article 4.- La présente autorisation aux articles 2 et 3 ci-deasus pourCette Société a pour objet de le tomate, les conditions fixées pour les activités de toutes sortes, principelement agricoles, indusentier effet sous les causes et motifa y contenus, de ses statuts, sans fruts et légumes dentreprendre toutes opérations en tous actes cira étre révoquée pour et pour la violation mettre en conserve, ou financières de faire générel attachées aux contreires au but de la société envers les tiers. trielles, commerciales et d'exercer toutes actions qui sont et les Lois préjudice des dommagemintints à l diligence du Secrétaire vils ou commerciaux moreles par la Constitution 5- Le présent Arrêté sera publié droits reconnus aux personnes Article et de MIndustrie. la République d'Haiti. acquérir tous d'Etat du Commerce le 24 Janvier 1961, An de réaliser son objet, la Société pourra cession ou autreNational, à Porbeu-Priace, Art. 2- Pour achat, échange, dits Donné au Palais DUVALIBR biens meubles et immeubles, par donner à gage, céder ces 158ème de Tindépendance Dr. FRANÇOIS Elle pourra vendre, hypothiquer, redevance en nature ou en espèces. le Président: M. DESINOR ment. biens ou les affermer moyennant avec toute autre personna physique Par CLOVIS en outre fonder dans son domaine d'Euat du Comamarce et de Vindustrie: La Société pourra des.

biens meubles et immeubles, par donner à gage, céder ces 158ème de Tindépendance Dr. FRANÇOIS Elle pourra vendre, hypothiquer, redevance en nature ou en espèces. le Président: M. DESINOR ment. biens ou les affermer moyennant avec toute autre personna physique Par CLOVIS en outre fonder dans son domaine d'Euat du Comamarce et de Vindustrie: La Société pourra des. Sociétés Spécialisbos ou non ou une participer Le Becritaire DE ou marale, une ou Sociétés moyennant un intéret DE TENUE DE LASSEMBLEE d'action, finiancer ces établisPROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ANONYME tion aux bénéfices. son siège social et son principal bureaux ou CONSTITUTION DE CONSERVES Art. 3- La Société aura cependant avoir des DENOMMEE .COMPAGNIE S.A. -OU CAP COElle pourra nécessaire aux besoins DU CAP-HAITIEN, Décret du 28 sement au Cap-Hattien là où elle le jugera en tels lieux qui seront de Yarticle 11 du de la Société tous autres etablimements en Haiti ou à Tétranger, Conformément aux dispositions les d'actions dénomde ses opérations, les fondateure at souscripteurs ciaprds par le Conseil dAdminisration décision de TA Aoot 1960, de Conerves du Cap-Haitisne Macius Ma designés la Société est illimitée, sauf Anonyme Compagnis Charles Leconta, Paul Laroche, Micius Michel, JnArt 4r La durée de més: Ambroise Magloire, Luc Magloire. Mme semblée Générale des Actionnsires gloire, Mme Luc Stéphen, Berthol, Uleck Sénat, CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS Baptiste Magloire, Jean demeurunt et domiciliés au Cap-Hal- le de $ 1.00000 divise en 100 actions augplanteurs, sis au Cap-lasitien, Le Capital Social est pourta atre tous propriétaires, social de la Sociéts Art. 5.- au portaur: Ce Capital de tien, se sont réunis au siège ordinaires de $ 10.00, chacune des besoina de la Société, par décision pour22 Décembre 1960 pour: de la Sociéts, menté au fur et à mesure des Actionairek Les nouvelles à colle actions dee preTacte constitutif du Commerce Générale ou inférieure 1o.- approuver les statuts déposts au Dépertement TAssomblée être d'une valeur égale, supécieure d'actions. Eiles pourront 20- sanctionner le 14 Décembre 1960, muivant declararont être divisbes en coupons d'actions auront touet de VIndustrie et loe versementa, mières et pourront ou au porteur. Les propniétaires émises. Le 30- Vérifier les souscriptions selon les étre noininatives dans l'achat des nouvelles actions d'un mois. tion faite par les fondateura, adtminisoateurs de la Société jours un droit de priorité droit de priorité s'exercera est nommer les promiers délai durant lequel ce à souche et seront 40- conditiona fixées par les statuts.

rie et loe versementa, mières et pourront ou au porteur. Les propniétaires émises. Le 30- Vérifier les souscriptions selon les étre noininatives dans l'achat des nouvelles actions d'un mois. tion faite par les fondateura, adtminisoateurs de la Société jours un droit de priorité droit de priorité s'exercera est nommer les promiers délai durant lequel ce à souche et seront 40- conditiona fixées par les statuts. Les actions seront extraites de cahiers elles doivent porter le de vues, ainsi déposés au De Art. 6d'ordre. Pour être valablen, dont le PréAprès échange date du 4 Novembre 1960 le 14 Décembre portées au numéro deux membrea du Conseil aAdministretion Générale des Actionlo.- les statuta en Commerce et de FIndustrie signature de LAssemblée des actions souscrites partemeot du sident et le semnttarerhieaier un délai pour le paiement 1960 ont ét6 approuvéss société a 'été élaboré et la constatation Conneires pourra fixer l'acte constitutif de la totalité du capital social. avec clause pénale. que par inscrip20.- de la de la nature et que les stades actions ne sera conferée à ce destiné. faite sousctiption n'existe aucun apport en le versement Art. 7- La proprilté eu registre de la Société, vente ou sidérant quil avantage particulier, ou porteur Toute aucun actionnaire tion du proprilisire social au Cop-Hialitien de la Sotuts ne prévoiant des actions souscrites par chaque Ce registre sera tenu au siège sera réputée non avenue à Tégard du quart (1/4) cession d'une action au regiatre d'inscription. fait et doment conutaté; élues au Conseil toute pas été inscrite a été suivantes ont été membres ciaté tant qu'elle n'aura aucune aetion, le propriétaire 30.- les personnalioés compost comme suit: 8.-- Avant de vendre ou de céder par déclaration qu'il aidAdministretion Art. faire Toffre Bux autres propriétaires sera faite dans un Magloire, Président devra en spécial. Cette déclaration social au Cap Ambroise SeeritaireTrtsorier gnera ou par mandataire à ce destiné et tenu au d'un siège mois à partir de Charles Leconte; De registre de la Société auront un délai offertes. PasPaul Laroche, Conseiller prévues à TArticle 14 du Haitien. Les autres sctionnaires d'offre pour acheter les actions autre perquoi, il fut décidé que les pièces tôt, dépostes au Département foncla date de la déclaration la cession pourra atre faite à toute Après 28 Aont 1960 seraient, au plus Tautorisation de se ce délai, le vente ou cret du en vue d'obtenir des dispositions et de "Industrie sonne. faite en violation du Commerce Decembre 1960. Aucune vente, ou cemsion d'action étre tranacrite au registre dinscription. tionnement ce jourdtui, 22 précédent ne pourra Fait et passé au Cap-tiaitien, associés de lalinéa il est prévu à l'article" 7 précédent. d'action, il en Suivent les signatures des Pour copie conforme comme de perte d'une action ou de coupons à l'intéressé, Louis F. BALMIR Art.

du Commerce Decembre 1960. Aucune vente, ou cemsion d'action étre tranacrite au registre dinscription. tionnement ce jourdtui, 22 précédent ne pourra Fait et passé au Cap-tiaitien, associés de lalinéa il est prévu à l'article" 7 précédent. d'action, il en Suivent les signatures des Pour copie conforme comme de perte d'une action ou de coupons à l'intéressé, Louis F. BALMIR Art. 9.- En cas ou un certificat de proprieté semaine pendant un Agronome: Economiste sera délivré un duplicata aura été publié une fois par un de la CapitaDevelopment après qu'un avis que dans journa! HaytanAmerkcan Organization mois, tant dans le MONTTEUR. (HADO) a MONETIEUDR pu en faire une action p justice erntexter les décisiona de TAmembiée de l'intéressé, qvec cçntre la Société, par lee soins et à la diligance faite par le Conaeil DE LA SOCESTE le et du Cap-liatien ia délivrance de ce duplicata sara la date de publicaADMIRISTRATIONT la Societe sont gérts par un spprabotioan dana les buit jours qui suivront n'ait été ré20- Les blens et les intéréts de membros, dont un' PrésidAdiminisration qu'aucun acte Soppostion Art. composé de trois et nomms tion du dernier avis, pourvu dans ce délai. Conseil d'Administration et un Conseiller. Ce Conseil ce Congulirement sigailia à la Société dent, un Sentitaire-Thisnier Générale et les membres de peDES ACTIONKAIRES année per TAsseroblée se font au Scrutin ET ASSEMBLEES souscrip chague réeligibles Les 6lections être DES augmenté ACTIONNAIRES d'une action de la Société, par entière seil sont indétioiment pourra toujours Générale 10.- Toute acquisition l'adhésion pleine et cret. Le nombre des Administrateurs décision de TAssemblée il Art. ou succession, emporte à les décisions du Ies besoins de la Société, par Pour étre Administrateur, tion, achrt, cenion Statuts de la Scciété et tautea prise en vertu suivant sur la propoaition du Conseil. de Taoquéseur aux de FAssemblée Générale, de Taction dix actiona libérées. Conseil crAdmiststration ou faut posséder au moins de décès d'un membre du Condes Statuta. des actionnaires ne va pas Art. 21.- En c95 de démission ou à son remplacement Jusqur'a la financière est indivisible restants pnurvoiront Art. 11- La rexponsabilint souscrites. Toute action d'use scil, les nuemhires Assemblée Génctule. du montant des actions indivis date de la prechoine le Président du au-delà par conséquent, aypepntetene est présidée par à Tégard de la Société; par une seule personne. Art. 22.- L'Assembiée Générale pour une cause valadevront se faire représenter inscrites zu En cas dempéchement du action régulibrement Conseil d'Administration. Butre membre Cunseil. 12.- Les proprétaires des actions des bénéfices nets d'icelles, Le : surn remplacé per un la Société dans Art. la Société ont droit au partoge auront été couvertes, représente demandant de registre obligations de la Société Ils for Art: 23.- Le Conseil d'Adininistration et en justice tant en apris que toutes les montant de leurs actions libérées.

ulibrement Conseil d'Administration. Butre membre Cunseil. 12.- Les proprétaires des actions des bénéfices nets d'icelles, Le : surn remplacé per un la Société dans Art. la Société ont droit au partoge auront été couvertes, représente demandant de registre obligations de la Société Ils for Art: 23.- Le Conseil d'Adininistration et en justice tant en apris que toutes les montant de leurs actions libérées. avec culous 17s actes civils et commereiaux, transiger, se désister et donau des Actionnaires, chacun défendant Il peut compromettre, ou onéreuses au nom segontiomesisete Générale qu'en recevoir des donations gratuites la Société, fixer ment seuls TAmembile d'actions libérées. ner maintevée, et revoquer tout employt de la tant de voix qu'il posside pourront se faire repriserter de la Sccidté, nommer faire tous les actes permis par d'actions de leur ch:ix meet en général, outre, décider de Y'acquiArt. 13.- Les propriétaires par toute personne au leurs appointements et les lois dHaiti; il pourra en nécesaires ou utiles des Assemblées spéciale, communiquée Constitution et immeubles, aux dalibératioes à la Société, sur procuration jours avant la date fixée sition de toua les biens meubles générale des actionnaime étrangàre au plus tard, trois opérations de la Société sans autorisation ni aliéoer les biens Conseil d'Adminiseration. oux il ne pourra jamais hypothéquer, pour ia taous de TAusembiée. ordinaires se réunissent de res. Cepondant, de la Société sans cette autorisation. Les d'actions fois par an sur conimmoeubles charger un ou plusienrs Art. 14.-- propriétaires Générsle ordinaire une ta geation des 24.- Le Conseil dAdminististion peut de la, Société à titre plein droit en Ammembiée paur controler Art. de l'exécution de programmes de son vocation du Conseil rAdimimitration des dividendes entre propristaide ses membres ou toute autre personne socialon, régler le partage toutes questions qui intéressent de Directeurs ou de Co-Directeuns, opérationa aélibérer et statuer sur demandées par les circhoix mème étrangkre à la Société. sera gratuite. res d'actions, au besoin toutes mesures La gestion du Conseil d'Administration ou la Sociéts et prendre Art. 25.- du Conseil dAdministration commercisux rignés de préLes actes soient conatances. des voir des actionnaires Art. 26. la Société que pour autant quils En ces sont priams à la majorits les 2/3 des actions libéréen autres, n'engagent le et le Sesetalsre-vésriet au troisième L déeisions totalisant au moins dana un journal 'de deux membres, dont Président sera donnée sents et repnientia seront faites par avis publié tant à ravance par le de l'un d'eux, délégation Les convocations au moins dis jours d'empécherent membre.

ils En ces sont priams à la majorits les 2/3 des actions libéréen autres, n'engagent le et le Sesetalsre-vésriet au troisième L déeisions totalisant au moins dana un journal 'de deux membres, dont Président sera donnée sents et repnientia seront faites par avis publié tant à ravance par le de l'un d'eux, délégation Les convocations au moins dis jours d'empécherent membre. ont lieu auwai la Capitala que du Cep-Hisntian, Les réuniona du Consell dAdministration Le Président du ConPresident du Consail dAdminustration ainsi que la Art, 27.- les intérêts de la S:ciété. et celle du et le bilan annuels de la Société de chaque nom souvent que Yexigent séances des Assembises des Actionnsires len netions, Art. 15,- Liaventaire inscrita avec au regard de seil dirige les Il signe les avis de convocation, faite des liate complèta des sctionnaires devront être tenus à la diaposition la teConseil rAdministsation actes qui engagent la Société, réserve des actions libérées, avant la date fixée pour en général, tous les du C:nseil Adminitustion le nomobre au moins 8 jours sera délivrée à tout acet de Yarticle 26. Aux réunions des voix. tous les sctionnaires et copie de chaque pièce dispositions pour deux en ces de partage décès du Président nue de TAssembiée, fera la demande. SA voix compte de dimission ou de et fait tionnaire qui en réunissent à n'importe Art. 28-- En cBs d'absence, le le remplace estraordinsires se ou eur deConseil SesctaireTrisorier au premier. Art. 16,-- Les Aamemblées du Conseil dAdmiaistratien te 1/4 des du d'Adiministration, tous les actes qui compêtent doivent quelle époque sur convocation d'actionnaires représentant au moins explicivalablement les décisions du Conseil dAdministration dressb dans un mande de tout groupe devra être indiqué cet Art. 29.- Toutes Procis-verbal en est de leurs jibérées. L'objet de la convocation valablement que sur etre priscs à la majorite ahsolue. tous les membres présents ou actions ne pourra délibérer et représentés constià ce destiné et signé de du Président et du Secrétairetement et TAssembiée les actionnaires présents des actions libérées. regictre Tout extrait sera signé objet, pour autant que teprémentant eu moins les 2/3 mandataires, limites de leur mandat de tuent une majorité eat arrêté par le ConTrésorier. faits en exécution et dans tes des actes pernonnella L'ardre du jour de toute Assemblée Générale ordinaire pourLes en aucune facon, la respoabilins Art. 17.- Cependant TAniembiée incluses dans T'ordre gestion n'enpagent, et finit le 30 seil dAdminlatretion. qui ne seraient pas membres du Conseil cAdminstnation le ler Octobre détibérer sur des questions L'annre sociale ecmmence ra reArt.

des actes pernonnella L'ardre du jour de toute Assemblée Générale ordinaire pourLes en aucune facon, la respoabilins Art. 17.- Cependant TAniembiée incluses dans T'ordre gestion n'enpagent, et finit le 30 seil dAdminlatretion. qui ne seraient pas membres du Conseil cAdminstnation le ler Octobre détibérer sur des questions L'annre sociale ecmmence ra reArt. 30. suivante. du jour. d'un actionnaire ne pourra de Erptembre de Tannée 18. - Aucun créancier personnel Générales en sa qualité GENERALE Art. aux Assemblées Société, même ASSEMBLEE cet sctionnaire titre dans les affaires de la ( des Act'onnaires régulierement à la présenter s'immiscer à ce Ginisnle Elle délibire créancier, ni de son débiteur. Art. 31.- L-Assembiée Tur" versal # des actimnnaires au l'ecommencement muni ce Tautorisation décédé sont reconnus à constituée représente des votcs exprincs. Elle so réunit et lcs droits d'Adminbtrtion Les héritiers d'un actionnaire elle que majorité absclue Hate finie per le Conseil Art. 19.- exercer contre I's ne rourchaque onnêc, à ute est convoquée. par le Canseil. de la Socitti et ne peurert Tact:: nnaire de son vivant: muni de ehaque fcis gaede constituée quand gard qu'avait ou pouvait exercer per un seul représentant leur cxesninaitement Génirale est régulièrement moitié du capital aux Assembiies que privé signé d'eux tcus, Art. 32. Lweemilie représentent au moins la ront participer ou scus seing établie. Tout présents d'un. mandet authentique été et dôment pour les actionnaires héréditaire ayant préalabilement droit Bu votedans ce cas, vocation insuffisant ne donnera pas mandat LE MONTTEUR honoraires, drolt denretele que Tous lea frais du présent contrat comme charges sociales. convode timbres etc, seront considérée los parce nombre à la première giatrement comme de l'acte conutitutif, PAsembiée ne réunit pas et cette foia, TA Pour Yexécution des présentes souscrit. Si à une nouvelle convocation, des actions représenties ties éliaent domicile au Cap-Haitien. cation, al est proceds soit le nombre du co 4 Novembre 1960. semblée délibère quel que par le Président Fait et passs au Cap-Haitien, Générale est presidée n a pour SecrétaiDU CAPITAL SOCIAL Art. 33.- L'Amsembiée ou celui qui le remplace. VERSEMENT DU QUART Collègue notaires à la Conseil frAdministration Me. Jacques A, Manigat et son Nos. 28 et 18, idenre le Seeituire'thitsedier annuelle des actionnaires il sera proPar devant soussignés patentés aux le revenu aux réunion le cas où l'élecrésidence du Cap-iaitien, Impôt sur Art. 3A A chaque Conseil dAdminismation Dans à la réunion tifiés aux Nos 26-M et 119-M présent exerciox, Ex 60-61: oedé à rélection dAdministration du n'eurait pas pu n'aurait sa faire pas eu lieu à Nos.

idenre le Seeituire'thitsedier annuelle des actionnaires il sera proPar devant soussignés patentés aux le revenu aux réunion le cas où l'élecrésidence du Cap-iaitien, Impôt sur Art. 3A A chaque Conseil dAdminismation Dans à la réunion tifiés aux Nos 26-M et 119-M présent exerciox, Ex 60-61: oedé à rélection dAdministration du n'eurait pas pu n'aurait sa faire pas eu lieu à Nos. 6314 et 81662-YY premier semestra tion du Conseil actionnaires ou que cette réunion en fonction Ont Comparu: annuelle des membres du Conseil d'Administration leurs successeurs. dameurant et domila date fixée, les jusqu'a la nomination de Ambroise Magloire, propriétaire arrondiasiment du leur position du Conseil dAd1o-Monsieur section rurale de Quarder-Morin, identife conwerveront Générale entend le rapport et fise cilié à Cadouche, ce au Cxp-Haitien at en l'Etude, Art. 35. L'Amsembiée s'il y a lieu les comptes elle nomme Cap-Haitien, présent jour ministration, elle discute et approuve des membres du Conseil; et, au No. 5399-0; demeurant et domides dividendes sur la proposition des fonds demortisement SoCharles M. Leconte, propriétaire décide de Temploi sur les affaires de la 20-Monsieur identifié au No. 3502-M; des Administrateuns, d'une façon souvereine Générale obligent tous les cilié au Cop-Haltien, ces présentea déclaré que pour satisfaien général, prononce prises par TAssemblée de I'AssemLesquels comparanta ont par 4 du décret-loi du 28 Aolt mil neuf ciété, Les décisions même absents ou dissidenta Les délibérationa signés des memre aux prescriptions de Torticle DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS actionnairen, Générale sont constatées par des prectsverbasae de la Société ou tout autre cent soixante (1960), souscrit sur les MILLE DOLLARS blée Elle se réunit au siège selon tes ($250), le quart (1/4) du Capital Anonyme dénommée .COMbres du Conseil. par le Conseil d'Administration du Capital Social de le Société SA ont ét6 verses être désigné ($1.000) DU CAPHAITIEN, lieu qui pourrait PAGNIE DE CONSERVES Société, appert certificat délivré par circonstancen INVENTAIRE ET BILAN Jes nctionnsinte de la sus-dite d'Haiti au Cap-Haition le neuf année, i sera dressé un in par la Banque Nationale de la Répubique enregistré le neuf JanAu 30 Septemnbre de chaque de la Société, mil neuf cent soiante-et-un, dûment 203 du regiatre No. Art. 36-- mobiliers et immobiliers Le bilan Janvier folio 206, çase ventaire détaillé des biens, des dépnecistiona usualles. annexé un vier mil neuf cent soixante-et-um. qu'un dépôt de Deux Cent Cinquante dans lequel il sera tenu compte poesible et il y sera écou12 des Actes Civils, stipulant DE CONSERVES devra être aussi détaillé que Société durant Yannée dollars a été fait par la Société, -COMPAGNIE fait et penae eu Cap-Haitien en annuel de la S.

détaillé des biens, des dépnecistiona usualles. annexé un vier mil neuf cent soixante-et-um. qu'un dépôt de Deux Cent Cinquante dans lequel il sera tenu compte poesible et il y sera écou12 des Actes Civils, stipulant DE CONSERVES devra être aussi détaillé que Société durant Yannée dollars a été fait par la Société, -COMPAGNIE fait et penae eu Cap-Haitien en annuel de la S. A. Dont acte soixante et état détaillé des opérations DU CAP-HAITIEN, le neuf Janvier mit neuf cent 36e, ce, à fintention des sctionnairen notre Etude ce jour FONDS DE RESERVE un. ont avec les notaires. Un renvoi fixe le montant lecture lea comparanta signé Ch. M. Leconte, Générale des Actionnsires fonda de réserve od seAprès bon. Ainsi signe la minute: A Magloire, est écrit: Enregistré Art. 37- LrAmamblie vue de la constitation d'un bénélices ennuels. Elle en marge Not. et J. A Manigat Not. Au vereo et un, folio 206 des bénéfices en prélevéen sur les Louis Méhu mil neuf cent soixante Perçu ront sccumulées des sommes être fait de ce fonda au Cap-Haltien le neuf No. Janvier 72 des Actes Civils, un renvoi bon. regle aumi Temploi qui peut Casa 206 du registre 1.25 VPTMA 0.50. Proportionnel vingtDE LA SOCIETE droit fixe Deux Gdes. dr. atid, Gdes. et 80/100. Total Trento-et-une DISSOLUTION Cependant, dana le cas cinq Gdes. Vise Timbre Deux de TEnregistrement (signé) La Société a une durée Hlimitée. elle ne pourra être déGdes 55/100 pr. Le Direeteur délégué Art. 38sera considérée nécesmaire, des Actionnaires Lefèvre Ménard. od une disolution Générale extraindinaire 3/4 au moins du monCollationné Not. cidée que par constituée, TAssemblie et représentant les doit être des 2/3 des Jaoques A. Manigat, notaires à le régulitrement libérées et ausi la majorité la disolution, règlera le Me. A Manigat et son Collègue, 28 et 18 identant des actions prononcant spécifiPar devant Jacques patentés aux Nos. membres présenta. LAssemblée, les liquidateurs et determinera Pendant toute la résidence du Cap-ialtien, 119-M soussignés présent exercice. Impôt sur le revenu mode de liquidation, désignera qu'elle entend leur déléguer. ou de T'Assemtifiés aux Nos. 26-M et premier semestre Ex. 60-61; quement les pouvoirs les pouvoire des actionnaires par le passé. aux Nos. 6314 et 81662-YY durée de la liguidetion, continueront comme Ont Comparu: et do blée Générale des Actionsires Magloire propriétaire demeurant arronCONTESTATIONS 1o, -Monsieur Ambroise deuxième section rurals de QuartieraMerin, et en IEqui pourront sélever pendant Cap micilié à Cadouche présent ce jour au Cap-Haitien 39.- Toutes les cootestations au Tribunal Civil du dissement du Cap-Haitien.

4 et 81662-YY durée de la liguidetion, continueront comme Ont Comparu: et do blée Générale des Actionsires Magloire propriétaire demeurant arronCONTESTATIONS 1o, -Monsieur Ambroise deuxième section rurals de QuartieraMerin, et en IEqui pourront sélever pendant Cap micilié à Cadouche présent ce jour au Cap-Haitien 39.- Toutes les cootestations au Tribunal Civil du dissement du Cap-Haitien. présint exercice; et doArt. seront soumises A défaut d'élection au No. 5399-0 demeurant Texistence de la Société élection de domicile. Parquet tude identifié Charles M. Leconte propriétaire extreice. Haitien oû les parties feront seront faites aux parties au 20-Monsieur identifié au No. 3502-M présent et domicilit toutes signitications micilié au Cap-tialtien Laroche propriétaize demeurant de domicile, Civil du Cap-alitien 30- Monsieur Peul au No. 1557-M présent ex:rcice; but de du Tribunal identiié déclaré que le REVISION DES STATUTS reviau Cop-Hsitien ont par des présentes, et d'en arrêter être amendés et Lesquels comparants, eat de former une Société Anonyme 40.- Les présents Statuta ne pourront sur convocation expresse leur comparution conditions ainsi qu'il suit: et tous ceux qui Art Assemblée Générale Estreordinaire Les amenderments et réviles clauses et est formé entre les comparants en souserivant une sés qu'en du Conseil dAdminatration par une majorité représenArticle ler--I1 acte et aux statuts annesés, confordu Président valables que s'ils sont votés adhéreront au présint vont être créées, une Société Anonyme d'Haiti. aion ne seront des actions libérées. 'ou plusieurs actions qui et nux Lois de la Republique tant les 5/12 au moins réunion de TAssemblée mément au Code de Commerce la dénomination de .COMPAGNTE transitoires.- Jusqu'a la première est composé Article 2-Cette société prend S. As, Articlos le Conseil eAdminutonation DU CAP-HAITIEN, son principal etablissement Genérale des Actionaires DE CONSERVES 3-Le siège de la Socité et bureaux, suceursales, usines comme suit : Président; Article Cependant d'autres tout le territoire de la RépuAmbroise Mogloire, sont au Cap-Hatien. être établie sur Monsieur Leconte, Secntusiretrlenier: ou ianutallations pourront Monsieur Charles M. Monsieur Paul Laroche, Conseiller: LE MONITEUR lecture, les parties ont signé avec les notaires, cinq mots rayés suivant les besoins de la Société, sur Après bons. Ainsi signé à la minute: A. Magloire, blique d'Haiti ou à T'étranger nuls, deux renvois en marge Louis Not. J. A. Manigat Not. la décisicn de son Conseil d'Administration. la transformation Ch M. Léconte, Paul Laroche, Méhu le Janvier mil neuf Article 4-La Société aura pour objet la culture, notamment Au bas est écrit Enregistré au Cap-Haitien sept No. 72 dos Actes et le commerce des fruits et d:s légumes de toutes sortes, T'achat, la cant soixante et un, folio 209 case 199 du Registr: droit fixe Dix Gdes. de la tomate.

. Manigat Not. la décisicn de son Conseil d'Administration. la transformation Ch M. Léconte, Paul Laroche, Méhu le Janvier mil neuf Article 4-La Société aura pour objet la culture, notamment Au bas est écrit Enregistré au Cap-Haitien sept No. 72 dos Actes et le commerce des fruits et d:s légumes de toutes sortes, T'achat, la cant soixante et un, folio 209 case 199 du Registr: droit fixe Dix Gdes. de la tomate. La Société aura aussi pour objet la culture, Civils. Cing mats rayés nuls, un renvoi bon. Perçu cinq Gdes. Iccal et à Tétrangir de tous autres produits ngriVPTMA 0.50. Visa timbre vente sur le marché acheter, vendre dr. add. une Gde. Proportionnel Directeur délégué de TEncoles ou industriels. Elle pourra en outre, affermer, immobilières ou mo40/100. Total Seize Gdes et 40/100. pt. Le autrement et dispeser des propriétés Lefèvre Ménard. ou acquérir des sur les biens immobiliers, registremtent (sigoé): bilières, donner ou prendre hypothèques de toutes sortes sans aucune Colleticnns construjre des usines manufacturières de l'areent, se faire représenter sur les A. Manigat, Not restriction, emprunter ou préter commerciales qu'elle peut Jacques marchés extérieurs, pour toutes opérations industrielles, et ont été au Département du Commerce deux entreprendre, s'adonner en général à toutes entreprises toutes Diposses enregistrées Société dénommée: .COMPAcommercialzs ou financières et de faire en général expéditions de l'acte de la Anonyme S. A- au Capital Soagricoles, étre jugées profitables ou nécessaires au déGNIE DE CONSERVES DU CAP-HAITIEN, transactiona qui peuvent pourvu qu'elles soient autorisées par cial de $1.000.00 et ayant son siège social au Cap-Haltien. veloppement de ses zntreprises le 22 Décembre 1960. tes lois de la République d'Haiti. sauf décision de Formée au Cap-Haltten 23 1961. Article 5r La durée de la Société est illimitée, Enregistrée le Janvier Folio 66 TAssemblée Générale des Actionnaires. DOLLARS ($1.000) N. A-S Article 6.-Le Capital Social eet de MILLE Port-au-Prince, le 23 Janvier actions ordinaires nomingtives de Dix (10) Doldivisé en Cent (100) selon les besoina Wiener Charles Tare chacune. Le fonda Social pourra etre d'Administration, augmenté approuvée Secrétaire Gloiral de la Société suivant décision du Conseil au moins les deux tiers par une majorité des actionnaires représentant des actions libérées. administrée par un Conseil d'AdministreSECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE Article 7La Société sera TAssemblée Gédérale dee Actionnaires et DE ET DE COMMERCE tion élu chaque année par sont indéfiniment rééligiblea SERVICE DES MARQUES FABRIQUE compost de troia membres au moins Ile lee inscrits aux d'Administration aura pouvoirs (Loi du 17 Juillet 1954) Art. 8- Lo Conseil acte conetitutif.

'AdministreSECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE Article 7La Société sera TAssemblée Gédérale dee Actionnaires et DE ET DE COMMERCE tion élu chaque année par sont indéfiniment rééligiblea SERVICE DES MARQUES FABRIQUE compost de troia membres au moins Ile lee inscrits aux d'Administration aura pouvoirs (Loi du 17 Juillet 1954) Art. 8- Lo Conseil acte conetitutif. En attenatatuts de le Société, annexés au présent Cienérale, la Société sera No. 5159 on date du 10 Janvier 1961 réunion de TAasomblée Extrait de la requete dant la pramière d'Administration composé comme suit: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique administrée par un Conseil Il est L'-Officina Sanitarla Panamericanas, bureau régloMonsieur Ambroise Magloire.. Président et de Commerce mondiale de la Santé en rapport avec TorganiseMonsieur Charles M. Leconte. Seenstaire-Trisorier nal de forganisation eon siège social à Carretera Roosevelt Laroche. Conseiller tion des Nations Unies, ayant dans chacune des capitales Monsieur Paul Zona 11, Guatemala, et un siège d'affaires et Gracia TALs'engage à apporter ses meilleurs soins de TAmérique centrale, représentée par Mos Plerre de la marque: Ce Conseil d'Administration la première réunion de l'Assoma présenté une demande d'enregistrement eux affaires de la Société en attandant LEYRAND, -INCAPARINAblée Générale. membres du Conseil d'Administration ne contractent à la classe 30 Article 9-Les collective, à cause des affaires de la appartenant eee aucune obligation personnelle ou du Code de Commerce. IIs ne No. 5167 Société, conformément aux stipulations Extrait de la requête on date du 5 Janyier 1961 répondent que de Texécution de leur mandat. de la Société ne termes de le loi sur lea Marques de Fabrique Article 10.-Les biens personnels des actionnaires de la Société pour Ilet certifié qu'aux Lachmann, fabricant d'antibiotique devoir en aucun cas, à payer les dettes et de Commerce Le Sieur Jalius demeurant et damicilié à Hampourront queiqua cause que ce soit. créanciers d'un actionnaire ne et des produits pharmaceutiques en Haiti par Adolf Abraham, repesArticle 11.-Les représentants ou intervenir burg 36, Neuerwall représenté présenté une decas et pour quelque cause que ce soit senté par Mes Pierre et Gracia TALLEYRAND, pourront, en aucun ni saisir des papiers, effets or preprié. de la marque: dans les affaires de la Société, des biens et titres d'un mande d'enregistrement INJECTION. tés ni demand:r partage amiable ou judiciaire classe -JULAQUINE 5 reappertenant à la * actionnaire. cas de mort d'un essocié, les héritiers légolement Article 12-En auprès de la Société par un scul mandaNo: 5168 cennus se feront représenter Cette formalité devra (tre remplie Extrait de la requête en date du 5 Janvier 1961 taire en lieu et place du de Cujus. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabnque dans le délai d'un mois.

appertenant à la * actionnaire. cas de mort d'un essocié, les héritiers légolement Article 12-En auprès de la Société par un scul mandaNo: 5168 cennus se feront représenter Cette formalité devra (tre remplie Extrait de la requête en date du 5 Janvier 1961 taire en lieu et place du de Cujus. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabnque dans le délai d'un mois. constitués à partir de Hest La Maison Lepetit SpA, établie à Milan, Italie, roArticle 13-La Société sera définitivement du Président de et de Commerce Abrabam, propriétaire demeurant et do- -Le Moniteurs de TArrêté en Haiti par Adolf Me. la publication au Journal son acte constiprésentée au No. 478 A, représentée par autorisant na formation et approtvant micilié à Port-eu.-Prince identifié une demande d'enregistrela République, Gracia L. TALLEYRAND, présenté tutif et ses statuts. constractantes reconnuissent et acceptent ment de la marque: Article 14-Les parties annexis à ce document, et pour .PHYSIOHEPAR LEPETIT. comme statuts de la Société, déclarent ceux qu'elles élisent domicile au Capà le classe 5 l'exécution des présentes appartenant * Haitien: Siège Social de la Societé. d'Administration prendra talles Dana le cas contraire, le Conseil No. 5169 Extrait de la requête en date du 5 Janvier 1961 mesures ou décisions que dicteront les avoir circonstances. fait le dépôt dis Statuts de termes de la loi sur len Mirques de Fabrique Les comparants nous ont déclaré à le date du Il est cercifié qu'aux de la marque du Commerce et de TIndustrie et de Commerce le Sieur Adolf Abraham propriétaire identifié ad le Société du Département soixante appert certificat délivré par et domicilié à Port-au-Prince, quatorze Décembre mil neul cent Dont Acte, pour Protemines demeurant Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, Hermann Pierre-jérôme et qui nous a été exhibé. leurs demeures resNo. 478 A. représenté par Mes. de le Me, P2s parties tisent domicile en présenté une demande d'enregistrement marque: Texécution duquel .PROTEMINE. pectives et ci-devant indiquées. I'Etude de Me. Jacques A. Manigat à la classe 5 Fait et pamsé au Cap-Haitien en Décembre. sppartenant et l'an mil neuf cent soimante et le vinet-deux LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Une Habitation Commune Aur de Sourcas Grands Saline. (2) JUILLET 1927 Anslnos prapriste rurale maurent 20 (Orand ha. Ilet) Contmuna La par Denivard" Brutus au Sud par Emma bornée Jn. au Nord Une Habitation *Aur de Grande Selins. publication dure 3 à mois Charlss, et Baptiate, propriôte rurale Sourcess CGrand Ileo EF Nom du TOusit par, Ataud.

Une Habitation Commune Aur de Sourcas Grands Saline. (2) JUILLET 1927 Anslnos prapriste rurale maurent 20 (Orand ha. Ilet) Contmuna La par Denivard" Brutus au Sud par Emma bornée Jn. au Nord Une Habitation *Aur de Grande Selins. publication dure 3 à mois Charlss, et Baptiate, propriôte rurale Sourcess CGrand Ileo EF Nom du TOusit par, Ataud. par par Uranie Louis, au aud masurent par 20 ha, bornge au Nord Commiuibe Ode. Saline. Date de Sruntatomaire la Angalo Emmanuel Nones, à Mathan Consoley, à Une Saction 2dme. Habitation la Hette 2960, présentation de le demnands: Lamothe, Nom du Ouost par Derssinvil IEat par propriéts rurale Dendune 15 Féviar Dote de le RTMReLIC prementation de Mathieu, Hilelre t4, à Délouis l'Eat Charles au E par arpentia le Bornée au Nand Habitation do Granda Commans Une de Kemcofto Paa demande: 18 Mers 1960. Nom du par FELt. -wete de le proprisUne propriéte Sm rurale mesurant Sedreae a Ilot) par urbaine non Habitaton de Kenscoff. Date do toemistioncalie le TOuest Odmar par FEtat. E Angelo par Emma Lamoths, Sud 10 ha. bornée Ru Nord scE per Wensr, au une route arpentée, eu Eornée su 1960. présentation de la demande Danial : 22 Charlas Jn. E Fiedar, Anolson par Brutus, à coff, Nom au Bad-Ent Nord-Est par Capria par M dispensaire Sud-Ouant de KensCommuns Gde. Avrif Date Nom : Srambetlenmatbe la Denivard Date : la animeats : Marguarite Une Section Saline. 2eme, Habitation la Hatte 1960. prisentation de ra demande: Communa de prdsentatisnne Saltrop. de la demande Jn-Beptlats. 22.3-60, par Joannot proprists rurale non arpentée, Dendumen Bornée au Comumuns de Ste Suranne ah, Févier Une prop:iéts Section Hais Habiuntion dOrangs Ravins Palms. Nom TEst per du TEtet, elémnaque, à rOuser eu per Ardouin Romans Nord Une Habitation St Malo. Nerd par rurale non de EEA Nond rurale Sactien Sarazin. l'Est par Sormane Louis au Sud erpentée par Hornbe au .1960. Date Emmie le présontation de Bruno le Pinard dor FTAt Findlue arpentée. Bornie au Nom Dorcilur Louls, à par Doreilas Loula, demande 22 Avril à FOumt Oubélus ACHES Mondituts l'Eat par E Léon Fenélus, au Sud Thami- 1960. Date : Renl la presentation de : Nicoles Injerquetts Cius Fortuas. Une Commune furale de Malaade Nom du rioliry par Communa la damando 28 Mars Ertt non erpentée. Dete de Embtonaie la Antime de Valières ner per Léonce S0Ra. au Sud par au Nord vrier 1960. prisentation de la demande Guarriet. 15 Une Sectlon Matitation Champeing Na du Marone, ATOunt : per Frogras à F6 ruralo Siverianos Date de emiseet la Communs F Cotamuns de Ferriar.

rioliry par Communa la damando 28 Mars Ertt non erpentée. Dete de Embtonaie la Antime de Valières ner per Léonce S0Ra. au Sud par au Nord vrier 1960. prisentation de la demande Guarriet. 15 Une Sectlon Matitation Champeing Na du Marone, ATOunt : per Frogras à F6 ruralo Siverianos Date de emiseet la Communs F Cotamuns de Ferriar. Nord nen 1960. Mo. Pleme Une propridts Habitation à T Delange au arpantée, Bornée eu premantatiun de le demande Perdathe 22 Nord par rurale non arpentée, Gourgus. E Fair par Salatilus Saintil, Sud à par Pereus AvHil à eatpar Praachin le rivièra Elle, eu Bornée au Nom Gulleumase du rOusst par NeE Une propriéus Commune rurale de Maluade kin Kle, Lemamie : Rr Joseph par Piarre, Pranc Date de Semhealonnie: le Mme Alolus TEet par Rue non au arpantés. Bornés au Nom du 1960. présentation de la Antfoor. : par SRJLDON Fils à Sud par Nord : Date de l Sesnilelemais Tmmacula Commune de demande 29 Mers Nom du Fameux, rOusst par Bolleg Brisame à presentatien de la demande Jn-Baptiste. 15-2-60. Une propriéts Ferrder. rurale 1960. Date de souminionaire le de : Simon Valein Nabel Alvares. Une Habitation" Commune *Aux de Sourcaas Granda Salina, Nord TEat par par une mu Sud non par arpentis, Bornis au Coemmune de prinantation le demande 22 Avrlt Beeuter propriats rurale mesurent 5 (Grend ha. Ile) Nom du T. Caliate, à TOuet Kivéthus Jn-Baptut Saltrou, Hasiatise E per Anslson Joschim, au Sud Angalo bornbe au Nord Date de Louisanna" une rue. Une propritis Bectlon Balair. Derriira Morne et F Saptume Nom Brutus, RA par Lamothas Emmna Ja 1960. présentation de la demande ae : 31 Mars E Flerre, muratonen Sud arpentée. Bornie du de EF Dordllus Nord Date de Soumintonnaine: la Emest Parier. Nam E du ER : IEa 1960. prineotatios de la 16 Favrier Nord non arpantée, 1960. Date de itnmi la Jahma Cilos, ET au Communa rnimt par Elide Sud Bomnbe au présentation de demande Grande TE Habitation AuN Salina: R Charles, Suéphese Plar 26 Avrit Une Commune Petie L Thomar proprided rurale ctomt bornée (Grand Ilwt) Nom Date du Fiaer par une Uoe Troa de Nippa Bonutes au Sud par Emest JacqustmuN au Nord par Joseph 1960. de Sremielonnais le précantation de Silencleur la demande Frévil E sac de la wrbalne Men, au Rus Homée Prison au Nom TOuest lEst ATES per Rue Nord Date L de Angalo Lamotha par Commune de Mars Germado IEtat, à Frison et Dor nEC le Grand-Bois Nam FRtE par Hrts. Loma 1900. StTEE prientation - de demande: Castmire 16 Pévrler Une propriéts Section *2ème rurale Boucan Habitation Bois Pins FNM.

Frévil E sac de la wrbalne Men, au Rus Homée Prison au Nom TOuest lEst ATES per Rue Nord Date L de Angalo Lamotha par Commune de Mars Germado IEtat, à Frison et Dor nEC le Grand-Bois Nam FRtE par Hrts. Loma 1900. StTEE prientation - de demande: Castmire 16 Pévrler Une propriéts Section *2ème rurale Boucan Habitation Bois Pins FNM. Date 2 Eniedenais la Communs Grand Nord a par TEUL au Sud par non arpentée. Bornte au 1960. préoentation de Merancy la demanda Fallton : Une Section 2ame Pin. rOust Nom par rEtat FEtat, à IRst par lEtat, Comumane 12 Mai par urbaine 3 ha. 87 a 69, Data du de Souminlonalre : Une de Qda Selloe, Ee HETE par Seipvilien au sud bornde au la Erloe par propriécs nurals Habituatian Qde Ilet. " Yoyen, à par Mms 1960. préentation da la. Enrics. Vieta du Nom TOuet' Petit Mouché, Sanus, .demande: 31 Man TEa par David Plera, au E arpentée Bornée au Nord 1960. Dote de etioe la présentation" de Membus Commune Grande Salins Renaud, Augustin F Adon INeormess par Maurice à demande:" 22 Nom du RE Commune de Février Une Sectlon 2dme Deedunes Rabitation La Hatte. Date de Soumianionnalie la Charles Une Hebitation -Aux Grande Saline. Nord non Bornde au 1960. pefsentation " demande: au propriéte Seuncande chaud, " au a Nerd Emast rarale mesurant 21 (Grand he. 58. Ilet) Nom TENt par E l'Etat, à E par par Saintel MMal Anelson Toachins par Jarques Angalo Louin su Sud et Bosutex bornée Date # ELEN. la rOueet Ramae Eatinns,. TEtat Commune Une Gde Saline. Nom Lamothe, et à 1960. précentation de le propriéts rurale Habitation Gide Ilet NE Date du AAT 'par domands Avril Joneph au non arpentée. 1960. de Eomtutoneate le présentation de Joseph Communs Ode Salins Habitation la E par Emest Casimit, Sud par Joseph Borbe au Nord a la demandsr Thomion 23 Févier Une Sectlon rurale 3ame Dendunee Hatte Nom chin 1Etet. Jacques a TOuest per Beauter Thomaon, JoaCommune de Fort Liberté Rue Grend'Rus. par par Edy TEtat, SrALiE à au Sud non arpentse, Diloula Bomés Charles, Nord Date du de Souminionnaire: le Mme F. Une propriets Baction" Villa. Nom du TOuet par ES : TEat 1900. présantation do tat demande: Bonuvela 16 Nond Paul, Alcims urbaine Bien arpentéa. Borée Date de Soumistionnater la Saintel Michaud. Communs de Ode Mai ande FA par Terrain A de nu Sud au .1960. présentation de le demande: : 22 Avril Une propriéts rurale Saline, non Hablration Gde Ilet. Nam du Rue. TEut, à RA Aiphente par la Commune Grande Saline, Mme à Maurice l'Eet F. Basuvate ertentée au Bomés ou Nord La Habitation E55 Sud nar Date de Soumistonnsire la Hareilia Une Ssction 2ame Desdunes Hatte Emest Teceses Toseph Thomea à Joseph Pnéantation de la Pierre, rurale FOuat Der E Commune de demande : Nord non erpentée.

. Nam du Rue. TEut, à RA Aiphente par la Commune Grande Saline, Mme à Maurice l'Eet F. Basuvate ertentée au Bomés ou Nord La Habitation E55 Sud nar Date de Soumistonnsire la Hareilia Une Ssction 2ame Desdunes Hatte Emest Teceses Toseph Thomea à Joseph Pnéantation de la Pierre, rurale FOuat Der E Commune de demande : Nord non erpentée. au Nom da Saltron. Hohitatien 15-2-60, mé, a Te. CTS par Pinerd. Sud par Bornbe Data de souminsionnatire la Meurice Remsud. Une Section Oranger. Nom du TEtat, à par Martilus Exu. 1960. présentation de le demande: 16 propriets Merbrlst : Nord" Amancil rurale non arpentée. Date du Srmsatomnat. la présontation FS de Ardouin TEut Romana. Mai Raupn Pornuns : P'Est par Aurutin Civil Pierra, : Sud par Bornée Alcius au 1960. Commune la domande 22 Avril Une Commune Gde Salline: Habitation Ode Noma du TEtt. r'Ouest par Clus Grande Section 2àme Saline. Rabitation La Hatte TAENtT Deteretereis rurele non arpentée, bomce Ilet au Nord Dae de Romintonnales la Augustin Une propriéts rurale Desdunee E par Maurica au David 1960, présentation de la Fortung, Nord au non erpentée. Beauvela Renaud, rig rOuest Dar Aurostin, à Commune danende : S Mare per Ha Ardoin, Sud par Edy Ramesu, Bornée à eu Nom du Maurice P. de Seltrou. Habltation Nom TOuest 1960. Date de Souminlonnaire le Victor Piarre. Une propribts Section Marbriol. Oranger. 1960. Date * la Soumnisiongaire présentation de : Martilus la Esumk présentation de la demande: 16 Mal seph, Nord "n T'Est Amancil rurale Augusta, non au arpentéa. Sud Bomée Commune Grande demande 22 Avil Commmne Orande Oragine St facques par Augustin Fortuns, :, Alcius f Une Section 2hme Saline. Habitation La Hatte Une bropriété rurale Saline Habitstion Gde Ilet. Nom du FOuest par Nord par rurale non Desdunes, Devid Aucunia. non arpentio, Barnée au Nord Dete de Cilus l'Est et Dalins6, au erpentés. Bornés LE TEat Mme IEut, au Sud Dar 1960. fibente présentation de lo Fortuns. por TElat, à Sud par Bruno Ioneph Maurlea Meuris Boendemande : 5 Mars du Soumisionaati FOuet per TEtat. Pinard, : EE du Besuvala. à TOuest per Communa de Grande Salino, 1960, E de le piésentatlon da le Jeannat miténeque 1960. Em de omistbneie la Adon Una Hahitation bornée Aux Sources (La Hatte) Communs demanda : 22 Avrll prisentatios de la Disormosu demande: 16 Mai E T par Porcia Nord Charlotte par Une proprists Qdo, rurale Seline, Habitation la Hatte et à mur EE rras Saintel erpentéa.

de Grande Salino, 1960, E de le piésentatlon da le Jeannat miténeque 1960. Em de omistbneie la Adon Una Hahitation bornée Aux Sources (La Hatte) Communs demanda : 22 Avrll prisentatios de la Disormosu demande: 16 Mai E T par Porcia Nord Charlotte par Une proprists Qdo, rurale Seline, Habitation la Hatte et à mur EE rras Saintel erpentéa. Commune Nora Data du .dtt par l'Etat, Michaud, à au E: Odmar Bornée au Nord Une Grande rurale Saline. de la Soumniasionmalirer "Ousst à1 par Habitation Gde Et présentation de Duverger Nom par TAES Daniel, lEst Maonite au non arpentée. Ilet. A domande: Mars 1960, Date # smint.met la : Délonis Heauvalar à Renaud l'Est Dar Sud Mms Bornée au Nord 1960. préventation de le Charles Joxeph Thomsan. Toseoh Eu a Mautice l'Ouest F. demands : 22 Avril Nom Date Soumhatonaine Dar 1960. # la présentation de Augustin. Imprimarie de - mt "Ett Rue Hemmarion domande: 16 Mal Killick