Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V a U MONTT - - D'HAITI AUGUSTIN Directoan R VIAU Paraimant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Lundi 23 Janvier FORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 8 ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE SOMMAIRE CARIBBEAN WOOD MANUFACTURE SA. dipommée: Caribbean Wood Manufec et son collègue, -Arrats autorisant la Soclét6 Anonyme annesis. Me. Alphonse Jean-Baptiste Salgado ture SA Acte conatitutif et Statuta Unles. Par devant patentés, idenNationa soussignés, respectivement Procle-verbal de verification de Timbree-poste Notaires à Port-au-Prince, 2854-D, 14.179-A et 19.610-C, tifiés et imposés aux Nos. 19.330-C, Avla 1484-D, 21.137. Ont comparu : ARRETE Avocat, identifié au No. 4678-S.S, proIo) Mr. Joseph Max Colinet, priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. permia de s620) Mr. Charles Mouquin identifié au No. 4.752-S.S, et domiDUVALIER à Port-au-Prince Dr. FRANÇOIS jour No.. 1 propriétaire, demeurant Président de la République cilié à New-York (Etats-Unis du Nord). Critchlow représenté par Me. Francis Salgado, domi30) Mr. Christopher demeurant et Vu l'article 90 de la Constitution; identifié au No. 1854-D, propriétaire, 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; son avocat, à Vu les articles dénomcilié Port-au-Prince. fonder et établir une Société Anoet les statuia de la Société Anonyme Lesquels comperants déclarent : Vu Yacte constitutif MANUFACTURE S.A; et en ont arrêté les causes comme suit mée : -CARIBBEAN WOOD nyme haitienne et les personnes qui Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; Art. ler- n est formé entre les comparants Vu la loi du 3 acte et eux statuts ci-annexés, en souscrivant d'Etat du Commerce et de lIndustrie; adhéreront au présent conformément au Co Sur le rapport du Secrétaire une ou plusieurs actions, une Société Anonyme d'Haiti. de de Commerce et aux lois de la République Arrête: Sdciété prend la dénomination de : .CARIBBEAN dénommée : .CARIBArt. 2 Cette SA.. Art. ler.- Est autorisée la Société Anonyme social de WOOD MANUFACTURE SA., au capital et la vente tant à l'ipBEAN WOOD. MANUFACTURE le 24 Août 1960. Art. 3.- La Société a pour but la confection autres consistant en $25.000.00, formée à Port-au-Prince du pays qu'à l'extérieur, d'objets d'art et Tavernau, dite Société ne pourra être augtérieur du et de tous autres bois tels : Acajou, Art.

Société Anonyme social de WOOD MANUFACTURE SA., au capital et la vente tant à l'ipBEAN WOOD. MANUFACTURE le 24 Août 1960. Art. 3.- La Société a pour but la confection autres consistant en $25.000.00, formée à Port-au-Prince du pays qu'à l'extérieur, d'objets d'art et Tavernau, dite Société ne pourra être augtérieur du et de tous autres bois tels : Acajou, Art. 21- Le capital social de la combinées des articles 35 bis, bois ordinaires de pays, toutes espèces qu'auront nécessitées les circonstanmenté qu'en conformité des dispositions Chène, Cèdre, et s'adenner à toutes les opérations commer38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. ces. Elle pourra également les lois du pays. et dans les limites de la ciales autoristes par PortArt. 3.- Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les staE Le siège social et le principal établissement sont à villea Constitution et des lois de la République, le 24 Août 1960, Art: 4. pourra avoir des Bureaux dans d'autres constituée par acte public au-Prince. La Société cela, dans les lieux tuts de la dite Société Salgado et son Collègue, de In République et en de'sors de la Républiqus, au rapport de Me. Alphonse Jean-Baptiste identifiés et imposés aux Nos. pourront étre chcisis par le Conseil d'Administrationnotaires à Port-au-Prince, patentés, 19610-C, 1484-D, 21.137. qui de la est illimitée, sauf décision de l'As19.330-C, 2854-D, 14.179-A et Art. S La durée Société autorisation donnée pour sortir son plein et' semblée générale des Actionnaires. mille dolArt. 4.- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus pourLe social de la Société est de Vingt-Cing entier effet sous les conditions contenus, pour les activiArt. 6. capital actions de Cent dollars chacune. être révoquée pour les causes et motifs y de ses statuts, lars divisé en Deux Cent Cinquante de Cinquante pour ra de la Société et pour la violotion seront neminales dans la proportion tés eantraires RU but envers les tiers. Ces nctions (50%). Leur transfert s'effectuara par simdes dommages-intérets Cent (50%) et au porteur et à mesure des eans préjudice ètre augments au fur à la diligence du Secrétaire ple tradition. Le Capital pourra Générale des ActionArt. 5- Le présent Arrêté sarn publié besoins de la Société, par décision de l'Assemblée d'Etat du Commerce et de lIndustrie. naires. le 7 Septembre 1960, un Conseil d'AdministrePalais National, à Port-au-Prince. Société sera administrée par Donné au Art. 7.-1 La TAssemblée Générale des Actionnaires et An 157ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tion, élu chaque année membres par dont : un Président, un Vice-Président composé de plusieurs la première réunion de PAsPar le Président: Tindustrie. i: et un Secrétaire-THésotier. En attendant Le Becrétairerie d'Etnt du Commerce JOSEPH et de Dr. AURELE LE MONITEUR membres suffira pour oonstituer un quole ration. La présence de deux Générale des Actionnaires la Société sera administrée par rum à toute réunion du Conseil.

ésident, un Vice-Président composé de plusieurs la première réunion de PAsPar le Président: Tindustrie. i: et un Secrétaire-THésotier. En attendant Le Becrétairerie d'Etnt du Commerce JOSEPH et de Dr. AURELE LE MONITEUR membres suffira pour oonstituer un quole ration. La présence de deux Générale des Actionnaires la Société sera administrée par rum à toute réunion du Conseil. semblée ef- : d'Administration suivant du Conseil d'Administration a la direction Conseil Art. 9.- Le Président la Société vis-à-via de toute personMr. Charles Mouquin, Président; fective de la Société. 11. représente qu'en défendant; il tant en demandant Secrétaire-Tvescriert ne et de toute administration en Mr. Joseph Max Colinet, peut déléguer ses pouvoirs en tout ou partie. Critchlow, Membre et Vice-Président. en aura entièrement la charMr. Christopher Art. 10.- Le Conseil d'Administration de toutes définitivement constituée, dès la publicaet intérêts; aura plein pouvoir prendre Art 8.- La Société sera du Président ge des biens, affaires de gostion ou de -Le Moniteur", de l'Arrêté d'autorisation décisions sur tous cas esceptignnels d'Administration, tion au journal de suite à fonctionner. le Président croira lui soumettre. de la République, et commencera disposition que tous autres de la Société seront ceux annexés au présent Le Conseil d'Administration pourra nommer Art. 9- Les Statuts Art 11et pourra bien conférer tous los acte constitutif. pour fonctionnaires, agents et employés bonne marche de la Societs. déclarent étre domiciliés à Port-au-Prince pouvoirs qu'il croira nécessaires pour la Lea comparants du Code de Commerce, l'exécution des prémentes. 12.- Conformément aux stipulations obliDont Acto : Art. Conseil d'Administration ne contrectent aucune les membres du cause des affaires de la Bociéts; en notre Etude, ce jour Vingt-Quagation personnelle ou collective pour Fait et pasé à Port-au-Prince, que de l'exécution de leur mandat. tre Août Mil Neuf Cent Soixante. ile ne répondent Jecture, les comparants ont signé avec nous, Notaires GENERALE Et, aprèe des : Joseph ASSEMBLEE Ainsi signé en pareil endroit de la minute Avocat, présentes G. Michaud, conetitube représenM. Colinet, Avocat, Charles Mouquin, F. Salgado, dépositaire de la miArt. 13- L'Amsembiée Générale régulsarement Notaire, Alphonse Salgado, Notaire; ce dernier, le Vingtte Tuniversalité des Aotionnaires nute au bes de laquelle est écrit enregistré à Port-au-Prince Case.. : du Si tous les actionnaires no sont paa préments, PAmsemblee Quatre Août mil neuf cent soixante. Folio.. fixe.. Art 14.- et valablement si la moitié No. 10 des Actes Civils- Perçu : Droit Générale pourra travailler régulièrement un. Registre. du Capital social est représentée plus Visa Timbre.. Génhral de Enregiastrement : Générale se réunira au moina une lois Tan, Pour le Directeur (Sign6) : V. LAVAUD. Art. 15.- L'Assemblée le Conseil d'Administration ou sur la deà une date qui sora fixée par plua de cinquante pous cent (50%) Collationnémande des porteurs représentant Alphonse Jean- -Baptiste SALGADO, Not.

Registre. du Capital social est représentée plus Visa Timbre.. Génhral de Enregiastrement : Générale se réunira au moina une lois Tan, Pour le Directeur (Sign6) : V. LAVAUD. Art. 15.- L'Assemblée le Conseil d'Administration ou sur la deà une date qui sora fixée par plua de cinquante pous cent (50%) Collationnémande des porteurs représentant Alphonse Jean- -Baptiste SALGADO, Not. du Capital. de TAssemblee Art. 16-- Tout actionnaire ost de droit membre / se faire représenter ger un STATUTS DE LA SOCIETE : Art. 17- L'actionnaire ompeché droit peut de vote. L'actionnaire ou le WOOD MANUFACTURE SA. mandataire à son chois, qui aura d'actiona. Toute décision .CARIEBEAN mandataire a autant de voix qu'il représente social à Port-au-Princs, République Assemblée Générale obligera tous les actionnaires Art. 1- La Société a son siège Bureaux dans d'autree villes de prise en se d'Haiti, et peut avoir un ou plusieurs en telles villes qui . Art. 18- L'élection des membres du Conseil d'Administration ne peut et en debors de le République des actionnaires. Si cette élection la République le Conseil dAdministration. fera à la réunion annuelle élu l'année précédente restera en pourront étre désignées par se faire, le Conseil d'Administration élus ou qu'ile puissent Société est illimitée, sauf les cas de dissoce que les successeurs soient Art 2- La durée de la statuts fonction juaqu'à lution et de liquidation prévus aux présents le remplacer elfectivement. ent présidée per social initial de la Société est de Vingt-Cing Art. 19.- L'Assemblée Générale des Actionnaires Art. 3.- Le Capital Deux Cent Cinquante Actions de Cent dolPrésident du Conseil d'Administration. Mille dollars divisé en social pourra être augmenté par le du Conseil lars chacune. Le montant du Capital Générale des Actionnaires. Art. 20.- L'Assemblée Générale entend les Rapporta de TAssemblée y a lieu, les compren, vote de la majorité d'Administration; elle discute et approuve, s'il d'action seront tirés d'un Registre à sounomme les Administrateurs, confère tous les pouvoire nécessaires Art. 4.- Les Certificata Les actions elle délibère et statue wouverainement sur du Président du Conseil d'Administration. pour les cas non-prévus. Elle ches et sominatives signés et indivisibles. tous les intérêts de la Société. seront d'un actionnaire ne peuvent, sont a le majorité absolue des Art. 5. Les héritiers ou créanciers des scellés sur Art. 21.- Les délibérations prises sous quelque prétexte que ce noit, requérir demander Tapposition le partage ou la licitavoix des membres présents, les biens et papiers de la Société, ou dans les actes de son adminisL'Assemblée Générale se réunit 'au miège de la Societs ou tion, ni s'immiscer en aucune l'Exercice manière de leurs droits, s'en rapporter aux dens Art. tout 22- autre lieu indiqué par le Conseil d'Administration. tration. Ils doivent, pour décisions de TAssemblée Générale des Acinventaires sociaux et aux MODIFICATION DISSOLUTION 11 LIQUIDATION tionnaires. CONSEIL DPADMINISTRATION Générale a plein droit de modifier lea etaArt. 23.-- L'Assemblée au moins soizante-quinse pour par un Conseil d'Administratuts : dans ce cas, elle devra représenter des deux tier (2/3) Art. 6.

22- autre lieu indiqué par le Conseil d'Administration. tration. Ils doivent, pour décisions de TAssemblée Générale des Acinventaires sociaux et aux MODIFICATION DISSOLUTION 11 LIQUIDATION tionnaires. CONSEIL DPADMINISTRATION Générale a plein droit de modifier lea etaArt. 23.-- L'Assemblée au moins soizante-quinse pour par un Conseil d'Administratuts : dans ce cas, elle devra représenter des deux tier (2/3) Art. 6. La Societé sera administrée du Capital Social: et la majorité sera de trois membres au moins. cent (75%) tion composé par TAs des voix présentes. Art. 7-- Les Admoinistrateurs de la Sociéts fonctions mont nommés durent un An. ile Art. 24- Dans le cas où une dissolution ou une liquidation serait semblée Générale des Actionnairés; leurs elle est décidée par TAssemblée Générale des Acrééligibles. devenue nécensaire, il est à -TArticle 23-. sont indéfiniment constituée et votant comme stipulé d'Administration se réunit aussi souvent que tionnalres GéArt. 8 Le Conseil Les délibérations sont constatées En ces de dissolution ou de liquidation, TAsemblée lee intérêts de la Société. de le SoArt. 25durée de la Niquidation, lea rexigent portéa sur un Registre tenu au sidge nérale nomme les liquidateurs. Pendant le par dea procte-verbeun qui ont pris part à la délibéciété el signés par les Administrateurs LE MONITEUR Aolt mil neuf cent soixanta. Civila Folio.. Perçu : au-Prince le Vingt-Quatre . No. 10 des Actes pendant Texistence de Case. du Registre. Timbre : continuent comme Droit fixe.. Visa : pouvoirs des Actionnaires le Directeur Général de MEaregatrement la Sociéte. Pour (Signé) : v. LAVAUD. ELECTION DE DOMICILE CONTESTATION Collationné. JUGEMENTS DES DIFFICULTES SALGADO, Not. i est tenu, pour Alphonse Jn-Baptiste de la part d'un sctionnaire, à Port-au-Prince. A du deux En caa de contestation d'élire domicile lui être faites au ont été au Département Commerce CAles notifications et assignations, toutes les sxgnilications peuvent de PortDépostes et enregistrées l'ecte de la Société Anonyme dénommbe Social de défaut de domicile, de Les Tribunaux de SA. au Capital du Tribunal Civil Port-au-Prince. connaitre de toutes contestationa expéditiona WOOD MANUFACTURE social à Formbe Parquet pour les compeRIBBEAN son siège Porves-Prince.. 1960. su-Prince sont seuls compétents comme de l'acte conatitutif, 25.000.00 et ayant Aodt 1960. Enaregistrée le 8 Septembre des présentes le 24 Pour Teséeution leurs demeures susindiquéen Port-au-Prince rants élisent domicile en No. A-23. Folio 64. Port-au-Prince, le 8 Septembre 1960. Dont Acte Wiener Charles notre Etude, ce jour Vingt-Qua Secrétaire Genéral. Fait et pass à Port-an.Prisce, soizante. en tre Aolt mil neuf cent ont signé avec nous, Notaires. Et, aprée lecture, les comparants minute dea présentes : Josoph DE VERDFICATION DE en pareil endroit de la Av, G. Michaud, No PROCESVERBAL NATIONS UNIES Ainsi signé Av, Charles Mouquin, F.

1960. Dont Acte Wiener Charles notre Etude, ce jour Vingt-Qua Secrétaire Genéral. Fait et pass à Port-an.Prisce, soizante. en tre Aolt mil neuf cent ont signé avec nous, Notaires. Et, aprée lecture, les comparants minute dea présentes : Josoph DE VERDFICATION DE en pareil endroit de la Av, G. Michaud, No PROCESVERBAL NATIONS UNIES Ainsi signé Av, Charles Mouquin, F. Salgado, dépositaire de la minute TIMBRES-POSTE M. Colinet, Salgado, Not; ce dernier le Vingttaire et Alpbonse est bcrit : Enregiatré à Port-eu-Prince Case.. du Vendredi Six Janvier, len sous ensuite de laquelle neuf cent soixante Folio.. fixe.. Mil neuf cent soixente un at le Quatre Aolt mil des Actes Civile Perçu : Droit L'An Reglatre : i No. 10 de TEaregistrement : signés: la Cour Supérioure den Pour le Directeur Général (Signé) : v. LAVAUD. lo- Monsieur Luc ARMAND, ropnésentast Collationnt: Comptes représentant le Departement des Not. Letio MILFORT, Jn-Baptiste SALGADO, 20- Moosieur Alphonse Finances représentant rAdminitration SOCIAL 30r Monsieur Arthur CALIXTE, DU CAPITAL des Cootributions, de la Banque VERSEMENT DU QUART Générale Sous-Directeur Balgado et son collègue, 40- Me. Franck de BOUCHEREALL la République d'Halti Timbres en la devant Me. Alphonse Jean-Daptite patentés, idenNationale Chef de Service des Par soussignts respectivement et 19.610.C, So. Me. André JOBAPHAT, Notaires à Port-an.Prince Nos 19.330-C, 2854-D, 14.179-A dite la République aux Banque de tifiés et imposés réunis au local de la Banque Nationale et du Magain de TE 1484-D, 21.137. A comparu : se sont angle des ruee Férou TAdminlitration G6permis de M d'Haiti, à PorteuPrince, contrôler deux caisses remises par identifié au No. 4752-S.S, et domitat, en vue de Mr. Charles Mouquin demeurant à Portau-Prince nérale des Contributiona trouvé: jour No. (Etabs-Unis propristaire du Nord). bie La vérification faite, il a ét6 etfectiveoent cilié à New-York de TArticle Trente-cing et Cent Trente Six Mille Soixante G. 050 Lequel, pour satiafaire aux prescriptions a, par ces présente, déclaré dé1o.- (136.060) P. Nations Unies de (Art. 35 bis) du Code de Commerce, du Capital social de la Société Six T. Cent Trente Six Mille 1.00 affirmé que le versement du WOOD quart MANUFACTURE SA, soit à la loi 20.- Cent (136.160) Soixante T. P. Nations Unies nommée : CARIBBEAN dollars, eu lieu conforoément d'HaiCent Trente Six Mille Mille Deux Cent Cinquante Banque Nationale de la République 30.- (136.040) T. P. appert un Certificat de la Août mil neuf cent soixante. Quarante Nationale de la Republique en Assemblée à la Banque Générale des ti, en date du Ving-Deux réunion des Actionnaires qu'il suit : lesquela ont été livrés aux ordres de TAdministration En sttendant la prochaine Administration est formé ainsi d'Haiti, pour être tenus Générale, le Conseil Contributions. les jour, mois Mouquin, Président; a été droase Mr.

at de la Août mil neuf cent soixante. Quarante Nationale de la Republique en Assemblée à la Banque Générale des ti, en date du Ving-Deux réunion des Actionnaires qu'il suit : lesquela ont été livrés aux ordres de TAdministration En sttendant la prochaine Administration est formé ainsi d'Haiti, pour être tenus Générale, le Conseil Contributions. les jour, mois Mouquin, Président; a été droase Mr. Charles En foi de quoi, le présent procis-verbal lecture. Mr. Joseph Max Colinet, SentuaireTwisaien et an que dessus et signé après Critchlow, Membre et VicePresident Mr. Christopher satisfaire au vou de la Fait en sept exemplaires. Arthur CALIXTE, outre déclars que, pour de la Lélio MILFORT, Le comparant a en que Tintégralité des Actions S.A. Signé: Luc ARMAND, André JOSAPHAT: loi régisaant la Société Anonyme, woon MANUFACTURE Franck BOUCHEREAU, Société déenommée : CARIBBEAN d'actions sont les suivants : libérée et que les porteurs actions; Mr. Joseph a été Quetre-vineQquate Critol AVIS Mr. Charles Mouquin actions; Mr. Chyriatopher à lordre de Fw Max Colinet QustreVing-nios actiona numéro 76491 (Article 13107) à Qdes. émia au 1960 et sélevant low Qutrevisgt-Tas Le cheque du 31 Décembre Dont Acte : miliua LALANNE en date déclaré mul, duplicata devant en être dresst. notre Etude, ce jour Vingt-Qua168.30, étant égaré est Fait et pamsé à Port-au-Princs, en à l'ordre de REAoût mil neuf cent soixante, notaires 348480 (Article 3301) à Gden. tre a signé avec nous, Le chèque émis au numéro date du 12 Janvier 1961 et délevant droasd. Et, mprès lecture, le comparant des présentes : Charles NAN CHANDLER en nul, duplicata devant en etre endroit de la minute ce dernier dépoétant bgaré, ort déclars Ainsi sigoe en pareil Salgado, not; à Port283.25 Mouquin, G. Michaud, not; Alphonse de laquelle est écrit : Earegitré sitaire de la minute ensulte LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 A LA CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (3) Commune de Pilate. Habitsdlon Duparier publication 28 Novembre Sallise. Habitation aux Sources Nord Section non Esilus Bornfs. Seintilun, su Nord . Première Commiune Grande rurale non. ergentioe Bornis à Une à FOuet per Lo DE Hobitation Brieourt Uns. au Sud par Frangots Ras PRURENE Nord DieudonAEEC de Trou Fanfan,. à par Sténio FE. tin Commune Roucou au Nord Fabre, TOust E sit bombe Chemin, E par Victor Innocent: per Nom E du enumintonmtits ln Breton demande Trt : rurale Grand ne. : Una Lafomse. a Sud par Carmen Nom Secmintomaie la demande: 15 Juin Dete de la prisentation Richard, la 1960.

angots Ras PRURENE Nord DieudonAEEC de Trou Fanfan,. à par Sténio FE. tin Commune Roucou au Nord Fabre, TOust E sit bombe Chemin, E par Victor Innocent: per Nom E du enumintonmtits ln Breton demande Trt : rurale Grand ne. : Una Lafomse. a Sud par Carmen Nom Secmintomaie la demande: 15 Juin Dete de la prisentation Richard, la 1960. SETAST :t ra RE par Thiophlle Date # prisentation Sources Habitation Dorcius Goercder Josph. du Adilla Août 1959. 1960. de Desdunee: Habitation, Nard Commune da Pilata. Margot Nom la demands: Nst Commune rurale non arpentie. M Victor Section au Nord de satmts Date la Uns Bornfe LE prisamation Manigat, : Fo. par Duchetos Une rurale au non Honorine Nasalre, CidieusSténlo per FE Tar Previlon: m Fort Liberts. E par Fanten. Levredinu Prophats, " TOuest Déllvrance, arpentin borie par au YEtat, Nord Prévilon. Nom du Swemisnloembe de Murat la demande: 15 Juln aa Dorcfus Guerrier. : 17 Jula Sud la * Une ls Délivrence I'E Date de presentatlon Nom du wountiadcenatt de la demande F de Bien-Aims de la présentation M m par TEut, a FOuest par R 1960. de Desdunes: Habltation Sourceer Mand 1960. Date Dumeall Eha Mme. Héribert Saintil. Commnune non arpenute et à de Limonsde. Hebitation tat. 11 Septamn- Une preprints rurale Stenio FRE Char. Comnmiune Section Bola de Lance. au Nord du Seumintennairg, la prisetation da la demands: par Victor Fabre, eu Sud T rOunt par Hugo rurele arpentits Bornie privée, à VERt Te de YEst par Duchaine Prévilon Une au Sud une Soroprnaisd à TOuet par une 1959. L bee Habitation Oranget. les. Manist 15 Jula par la Therméos Et patit-prara, 1Etat, Commune de Sattrou. Nord Nom du soemhslonmaire la ret la "demande: par vicinale. Colas. Saction hdsrbriol. Bornée au Date de prisentatien routa Kamlsan 17 Jola rurale arpentie, Tata, à TEt 1960. Hatte. Nom du de esnielesmaita la présentation de la demande Uns propriés Cajou, rOust au a par Derinms Ravine Bemerre. de Grands Sallne: Habitation La 1960. Date ES Dosson, Louls Lton. 3 Novem- Commune Section 2àme Desdunet Bornie au Nord de Limonade. Rue Saint au Nord du Detoicanin de la dumande: rurale erpentée. à r'Eet per TRatu, Commune rurale non arpantin à le ea Une Pierrot. L Date de yrommtadon reenar au E rEtat, Une mreprets Saint Jaoquer, Bud par Olivat Josus Ouerrier tre 1959.

son, Louls Lton. 3 Novem- Commune Section 2àme Desdunet Bornie au Nord de Limonade. Rue Saint au Nord du Detoicanin de la dumande: rurale erpentée. à r'Eet per TRatu, Commune rurale non arpantin à le ea Une Pierrot. L Date de yrommtadon reenar au E rEtat, Une mreprets Saint Jaoquer, Bud par Olivat Josus Ouerrier tre 1959. Habitation Bellevus Paroy. L par Thaliva Jn Plerre. Elie Préderic. 15 Juin VEat par Rue par Olivst Riemot, T l'Ouest par Bap Commune Salnta Sussane Section Mohaneat. Bornia au Nord Nom Date du de htasenaier la pmissatden de la demande: TEtt. Nom du Eglise Evanglique non erpentée rurals Loula Lindor, 1960. exminalonmaire: la demande : 17 Jals au Une Vacant: Petit à TOuwt par LoulHabitation La Katte: data Dete de Limonade. de le prisntation de Trers nEe Chartua EE Commune ade Section Balline: 2ame Nord 1960. Sainte Cathirise dor EE Nalts Charlen 30 Novess rarale MEN Borade Laure :" Sade Limonade, Habitation Nom du dremtslosmains de la dumande: Une proprniéts, au E Marle TEtt. Commune Section au Nord Date de le paisntuation par Danial. rguat, à LE par non FE Bomnte Rua Sainte bee 1959. muel, TT a du par Dantol 15 Juin Uns rurala EALaL Ead E rOust par Vallilre. Ros Oroe Rocha an Nord Nom Date de iea 1 presantation : de demande: a par Michel Sinamyr, de a La Une urbalne erpentie Normil borots Plera. 1960 Hatte Hrta Siedantine : Antolne Blane. 17 Jule N Ousrriar, au Leotdolun Louls. de Gde Sallos: Habitation Le su Nord Nom de la demanda ETESA par Palloris Joan, à piclon. Commase rurale non arpante, Bornée Fantan. à Date : ta priientation E RE Nom du Asee de Desesancs la demande: 22 Janviar Une Innocent, Sudpar Murat Vietor Pabre. 1960. Sable Logrm de la < a rOust de Habitacien ME Date pteadin Mi.fs par Prangols uLET Charles Ee 15 Juln Commune Cates de Fer Bornte su Nord 1900. Hebltatlon Derrikre Morne. Nom Data du de msene te prisentation de la domsande: non chemun siedasl, T'Est E de Baltrou au Sud a un cimatilre LE Commene Bection Belalr Bornde au Nond 1960. Habitation La Hatta par VEE Mme E Basilien r. rOuet par Ums prodtiel Thius, raale su E apentie. par Lauatlus par Standient,t Roallu Syl- Coesmune Ode Bection Sallos: 2àme Dendune au Nord FELT Abélas la demande t : Juls Jossph TEtat Inoccupé. à TOusst rurels erpanntin Bornia Nom Date # presantation de E par Une per Ele pumearen Paroy.

Hatta par VEE Mme E Basilien r. rOuet par Ums prodtiel Thius, raale su E apentie. par Lauatlus par Standient,t Roallu Syl- Coesmune Ode Bection Sallos: 2àme Dendune au Nord FELT Abélas la demande t : Juls Jossph TEtat Inoccupé. à TOusst rurels erpanntin Bornia Nom Date # presantation de E par Une per Ele pumearen Paroy. raat Vichas ville am a Dalmacy. Bellevua veins. da la demande: 3 rivrier par Jean LETASETT YEater, a TOusnt Proaper Vincent 1960. de Ste. Suranne. Habitatfon Nom $ priemtadise per. Rlviare E 15 Juln Commune Section Mokeneuf Bornte au Nord Date Nom du LRantiemnte de ln demande: non Terai, tmn 1900. Hatte Oremsont Date de le présentation Une une proprins routa pobilawet ruralo au E à rOuet par Markus par un serrain Commoune Dimalloes Section Hiabitation 3ime Nord 1960. Comumume ade Balina: Habitation Dasdune La Hatte F par la route publique, Jourph. rurale non Earirance Bornie L Sactlon 2ame non erentée. au par Nord De- inocups. Nom du saumiolommeis de Davius le demande : 30 Jula Une Clus ret TEtat, à per TOut oar Dorsavil Une Myrbel, proprlits Sud rorala per Ramy Vincent. rte "Castally. Date de la présantation Bellevus Paroyre per Devahua par nastor Cadet, : rOuest par Solange Franeomur. 1960. de Ste. Suranne Habitation EELTeS Gustave gamand Clermont 27 Mal Nom haDaemaime de Jenn la demande: 15 Tuln Commune Seetion Mokanent Bomis au Nord Nom Suemindioale de le demande: Date # la présentation Une rurale non au erpentse. par une ravine. à TE Data : ln getsentation 1960. Grde. Tlet Lindor, à "Ouest Sud nar Senntus Jean-Noll. 1960. Saline. Halitation Nord PETRE Demalinos. Hebltation Bornie Baolieus au Nord Commune de Grde. rurale Eornée au à YEst : Charles Pontueaait Piorre. de Pétion la demanda Préollem, 30 Juln Communs rurale arpentie allée, à l'Eat par Une Vorna, a par an Tanacent Manigat. E : la prisatation Une Morne ma TEtat, au a par une rEtat inoccupé. per par SEREE Muret Fanfan, ti Prancois Danisl. 1960. Sable Logras FAr Valcourt. à rOuest T Tesn. 15 Juln Nom du Feamieionnate de E te demande 15 Jula Commune de Cates TE Fer au Nord de lo presentation Bornée N Noma getineamale de la denande: Dete rerale non arpantien à VEst Date : la grinentation 1960. Habitation Sourees par Une le propriÉts lietoral, au Sud -Flour, : un. l'Ouest chamin par : Fran 1960. Habitetlon aux Sources Commuie de ade. rurale Saline. non arnantfe. utz Cherles. au.Nard à par Tiicoire Saintde Commune Dosdunes Nord Ure arentéL Prévilon, au. Sud par Hugo Adon Dasor- coeur. Mauric Celostin. : 14 Juitlet Grand llet non arpentie Borie : T'Est Ducheine par Victor Piorre, à TOuest par Date Nom du de wamtindosnaie la présentation de la demanda Une Jean prepriss Dandel, rurale Sud par par Charles Murat Verna, Fenlan.

Cherles. au.Nard à par Tiicoire Saintde Commune Dosdunes Nord Ure arentéL Prévilon, au. Sud par Hugo Adon Dasor- coeur. Mauric Celostin. : 14 Juitlet Grand llet non arpentie Borie : T'Est Ducheine par Victor Piorre, à TOuest par Date Nom du de wamtindosnaie la présentation de la demanda Une Jean prepriss Dandel, rurale Sud par par Charles Murat Verna, Fenlan. E. meaux Sténio Dieudonné. : 15 Juln 1960. Sable Legraa par par André Innocent. : rOuest Comille Aupuste. 15 Juln Nom Date du de Soumivnlianale la présentntion de le demande Commune de Borgne Habitation Fer. Nord du Nom Roemtaiomtae de le demande: 1960. Section Cates bornie U'ESt de le prisentatisn Tlet ruralo non : Rei Date Grdn. Saline. Hebitation Grde. Au Nord Une au Sud par un chemin vicinal, Hérte. Porce1060. Habitation aux Sources. Commane de rurale non Duchaine Bornée Prévilon, par Teanellien lo EE Snint- -Phart, à TOuent par Commune de Disdunes rurale non ampentre. Boroio Deniel-a su Nord T'Est Ure StAONA propriots Trredinnt nus L à rOuest nar unr Victor Piarre. par val Peenceeut. Anna Francola, : 14 Juillet Une Sud par Hugo Charles, Fabre, Victor. Nom du eumsedoniaiei de la demando Augusts, Tnnocent. Frair du : 15 Juln de la pcuncation E Charles Verno. à Foua m Destin. Nom de Huh.cemeis la présentation do la domande 1960. Date' - 15 Juin Date F Smtuisomaie de le demande: 1960. Habitation Soble Levras. E : le oprimentation Rue Sainte-Anne. Communs de Section Borane: Cotes de Fer. hornte a Na-d 1960. La Hette: Commune de Limonade. Section Bourg Bornée au Nord Une proprits rurale non amnentin. un chemin, vicinal. à I'Est Commune de Dradunet 2àme Denduneh, Habitatinn Nord Une pronrité rurale au non Sud arpentée. un tarrain vacant, Hrta. par lo tittoral, au : mFos nar Mme Meritaire St-Phart. Section rurale non Mvibel bornte mu Jn-Rap- Saints.Anee. TEst par une ruelle, 5 l'Ouert par par Nom Anna omisoanina Françaia, de Mme la demande Joancilisn 14 Juillet Une Heannnt. par à TOuest par Dieu- F. Altograco Paul, TEtat. Vve. Jnsian Saint-Vil. Juln Date : la présentetion la net à par Tham du la demande 1960. HRK E YExt Vincent: Nom Dete de Pesbainumnats le prtsentation de tal Tossint Eomntoteomdire Et de demande: 15 Juin 1960. b : la présantatilon Remmnarton xmla 1960. Lempelmarie da YEut - Roe

iel-a su Nord T'Est Ure StAONA propriots Trredinnt nus L à rOuest nar unr Victor Piarre. par val Peenceeut. Anna Francola, : 14 Juillet Une Sud par Hugo Charles, Fabre, Victor. Nom du eumsedoniaiei de la demando Augusts, Tnnocent. Frair du : 15 Juln de la pcuncation E Charles Verno. à Foua m Destin. Nom de Huh.cemeis la présentation do la domande 1960. Date' 15 Juin Date F Smtuisomaie de le demande: 1960. Habitation Soble Levras. E : le oprimentation Rue Sainte-Anne. Communs de Section Borane: Cotes de Fer. hornte a Na-d 1960. La Hette: Commune de Limonade. Section Bourg Bornée au Nord Une proprits rurale non amnentin. un chemin, vicinal. à I'Est Commune de Dradunet 2àme Denduneh, Habitatinn Nord Une pronrité rurale au non Sud arpentée. un tarrain vacant, Hrta. par lo tittoral, au : mFos nar Mme Meritaire St-Phart. Section rurale non Mvibel bornte mu Jn-Rap- Saints.Anee. TEst par une ruelle, 5 l'Ouert par par Nom Anna omisoanina Françaia, de Mme la demande Joancilisn 14 Juillet Une Heant. par à TOuest par Dieu- F. Altograco Paul, TEtat. Vve. Jnsian Saint-Vil. Juln Date : la présentetion la net à par Tham du la demande 1960. HRK E YExt Vincent: Nom Dete de Pesbainumnats le prtsentation de tal Tossint Eomntoteomdire Et de demande: 15 Juin 1960. b : la présantatilon Remmnarton xmla 1960. Lempelmarie da YEut - Roe