Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- K € MONTT Directeur: D'BAITI AUGUSTIN R VIAU Parnissant JOURNAL OFFICIKL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Janvier 1961 FORTAU-PRINCE 116ème Année No. 7 et Roland Montas, a présenté une mandataires Mes. Louis Montas BOMMAIRE demande d'enregistrement de la marque: Estraits du roglatre des Marques de Fa- .PHILIP MORRIS. Secrétatreria d'Etat du Commerce. brique et de Commerce. de Tumbres-Posta .Avion à rfections. à la classe 34 Proche-Verbal de vérification appartenant Becrétairerie d'Etat du Commerce: Brevots d'invention. Bilan trimestriel au 30 Novermbre *** Suceunsale de The Royal Bank of Canads1960. No. 5153 -Avis. Extrait de la requête en date du 22 Décembre termes de la toi sur les Marques de Fabrique DETAT DU COMMERCE n est certifié qu'aux THENIQUE DE PARFUMERIE F. SECRETAIRERIE et de Commerce la SOCIETE son siège social au No. 57, Avenue ET DE COMMERCE MILLOT, Société ancnyme ayant Maitres Louin SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Franklin Roosevelt, à Paris, ayant pour mandataires Rolend Montes, a présenté une demende d'enregistrement (Loi du 17 Juillet 1954) Montas et de la marque: -PARTNERNos. sussuesurStaste à le classe 3 Extrait de la requête en date du 13 Décembre appartenant termes de la loi sur les Marques de Fabrique - Ilest certifié qu'aux S.A. établie à Bale, Suisse, repré SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE et de Commerce la ROBAPHARM sieur Henri P. BAYARD et ayant pour mandasentée en Haiti par le Me. Georges A. BEAUFILS a préBREVET D'INVENTION taire spécial à l'effet d'enregistrement des présentes des marques: (Loi du 14 Décembre 1922) senté une demande -RAVERON-, -RIPASON-, -RECOSEN., No. 191 Reg.2. -ROBUDEN". .OSSOPAN. DUREE: 10 ans. A CEUX A QUI IL APPARTIENDRA appartenant à la classe 5 TOUS de la loi du 14 Décembre 1922. I1 est certifié qu'aux termes S. A. société anonyme ENTREPRISES PAN-AMERICAINES Mr. Atherton LEE, a sollicité du Départehaitienne représentée par des PROCEDES No. 5141 ment du Commerce un brevet d'antériorité pour CONNUS en date du 13 Décembre 1960 LAPPLICATION DE MOYENS Extrait de la requête CONSISTANT DANS DES RESULTATS SUPERIEURS termes de ta loi sur les Marques de Fabrique DANS LE BUT D'OBTENIR ET LEGUMES TROPIIl est certifié qu'aux & Co. Société de Commerce, établie à 126 PAR LE TRAITEMENT DES FRUITS EN VUE et de Commerce da Merck Etats-Unis d'Amérique, A PARTIR DE L'ANHYDRIDE SULFUREUX Lincoln Avenue, City of Rahway New Jersey, mandataire Me. GeorCAUX DE LE WEST INDIAN FRUIT-FLY. représentée par Mr. A. R. De Simone ayant pour d'enregistrement de le DETRUIRE du gaz anhydride sulfureux en vue de BAUSSAN FILS, a présenté une demande L'intéressé B adopté l'usage sous toutes les formes, ges Tanéantisserent du .West Indian Fruit-Fly., marque: .TRIDURALTAdans les fruits et légumes.

City of Rahway New Jersey, mandataire Me. GeorCAUX DE LE WEST INDIAN FRUIT-FLY. représentée par Mr. A. R. De Simone ayant pour d'enregistrement de le DETRUIRE du gaz anhydride sulfureux en vue de BAUSSAN FILS, a présenté une demande L'intéressé B adopté l'usage sous toutes les formes, ges Tanéantisserent du .West Indian Fruit-Fly., marque: .TRIDURALTAdans les fruits et légumes. tropicaux, It réclame l'exclusivité de sécher les fruits et tel légumes que le West Inappartenent à la classe 5 comme prévu au Mémoire descriptif, à un soit point tué. se développer et dian Fruxt-Fly ne puisse tropicaux par le Il déclare que le traitement des fruita et légumes du satisfait aux exigences phyto-ennitaires No. 5152 gaz anhydride sulfureux des Etats-Unis et d'autres pays oà en date du 22 Décembre 1960 Service de Quarantaine Végétale Extrait de la requête n'existe pas. termes de ta loi sur les Marques de Fabrique cette dite mouche et autres fruits tropicaux à un point ne est certifié qu'aux PHILIP MORRIS INCORPORATED, Corporation lois de Et que le séchage des mangos cesse d'exister sous aucune forme et de Commerce doment organisée et existant suivant les Avenue tel que le -West Indien Fruit-Flys du Service. des manufacturiers siège social au No. 100 Park également aux exigences sus-dit T'Etat de Virginia, ayant son Etats-Unia d'Amérique, ayant pour répond New-York, Etat de New-York, LE MONITEUR enumérées ciaprès, se24 présenter en outre les autres earactératiques dans le Mémoire descripparément ou en combinaison : en farme de carter, détaillées se trouvent dans un support, de préférence par tapLes revendications 1) n consiste disposé trenmvenanlement arbre et qui assure tif y annexé. des rayons infra-rouges pour qui porte un arbre dentrainement came montée sur cet au conjointement l'emploi des fins préservatrices au métier, une première autour d'un axe perpendeculaire susIl revendique fruits et légumes à port du bras oscillant sur larbre hâter le séchage des la matière, ENTREPRIle mouvement du tissu, et une seconde came montée un égolement arbre auxilisire parallile 5 de la loi sur plan un bec monté sur sert à retenir Conformément à Yarticle S. A. mentionné qui actionne à Textérieur une siguille qui par le croSES PANAMERICAINES, un mémoire décrivant au précédent et qui porte désiré le fil de lisière introduit tissu pour demande de concession le point au moment au ont dépost joint à cette et détails techniques. dans se retire immédiatement perpendiculeiremest dite invention, ses perticulenitis invention, il réchet et qui au moment du foulege. la la présente DANS céder le pas au peigne et un arbre moteur descriptif qui accompugne CONSISTANT est de forme tubulaire Du mémoire découvert DES PROCEDES LE BUT.D'OB 2) L'arbre porteicaines et qui peut se prolonger traneverale- sisulte qu'il a été CONNUS DANS LE TRAITEauquel il saccouple la mise en mouvement DAPPLICATION DE MOYENS PAR le traverse au métier pour obtenir côté du tisau.

. la la présente DANS céder le pas au peigne et un arbre moteur descriptif qui accompugne CONSISTANT est de forme tubulaire Du mémoire découvert DES PROCEDES LE BUT.D'OB 2) L'arbre porteicaines et qui peut se prolonger traneverale- sisulte qu'il a été CONNUS DANS LE TRAITEauquel il saccouple la mise en mouvement DAPPLICATION DE MOYENS PAR le traverse au métier pour obtenir côté du tisau. SUPERIEURS A PARTIR ment par rapport de Tautre TENIR DES RESULTATS ET LEGUMES TROPICAUX DETRUIRE LE d'un second dispositif placé dont le bord protile MENT DES FRUITS SULFUREUX EN VUE DE multanée càme a la forme d'un cylindre calé dans T'axe du bras oe DE MANHYDRIDE FRUITFLY.. n'a 3) Lai premiàre par un arbre .WEST INDIAN similaire ou pareille agit sur un rouleau supporté à Textérieur du carter. qu'aucune revendication faire droit à la demande cillant, bras qui est diapost courbB conveneAprès vérification déposbe, il est décidé de PANent cooutituée par un fil métallique auritisire préve à la été anterieurement pour un et au nom de ENTREPRISES 4) L'aiguille fixé de manière démontable sur la Parbre came qui commande le bec réguliarement préseatée S. A du Comblement, 1, qui met en mouvement dit ASOERICADOES Secrétaire d'Etat revendication radialement au de ce qui précède, Nous, s. A solidaire de celui-ci, la matière, MAQUINARIA En conalquence PAACEICADTE à leur prolit à 5 de la loi sur a déposs merce, concédons à ENTREPRISES le droit exclusif d'exportation haut vis6. Conformément Tarticle DE ESPANA SA (MATESA) le dite inln durée de dix ans, décrite dans le snémoire plua TEXTIL DEL NORTE un memoire decrivest pour telle qu'elle est à cette demande de concession de Tinvention Brevet est délivré à ENTREPRISES joint ses et détaila techmiques. il Nle présent à leurs riaques vention, particularitia la iavention, En foi de quot s. A sans examen prialable, du Goudescriptif qui accompagne présente aux dispoaitila pour valoir co que de droit, sana garantie de linDu mémoire des pertetoenommene tisser eane nevetts: MOLASERICAIRES pour servir et à In nouvesuts ou mérite sulte qu'il a 6t6 découvert pour métiers à et perila, soit quant à le réalité, de la description. la réalisation de Asidros, notamment ou parelle n'a vemement, à la fidélité ou Texsctitude revendication similaire vention, soit quant le 31 Aolt 1960. Apree vérification qu'aucune il est décids de faire droit à la demande TEXd'Etat du Commerce, déposte, nom de la Becrétairerie MNQUINARIA Fait à dEtat du Commeroer ét6 anterieurement pour un et au Le Secrétatre regaililirement prisemntle DE ESPANA SA (MATESA).

emement, à la fidélité ou Texsctitude revendication similaire vention, soit quant le 31 Aolt 1960. Apree vérification qu'aucune il est décids de faire droit à la demande TEXd'Etat du Commerce, déposte, nom de la Becrétairerie MNQUINARIA Fait à dEtat du Commeroer ét6 anterieurement pour un et au Le Secrétatre regaililirement prisemntle DE ESPANA SA (MATESA). Dr. Herve BOYER TIL DEL NORTE Secrétaire d'Ett du Comle 31 Aolt 1960. de ce qui précbde, Noua, DEL NORTE DE ESd'Etat du Commerce En comaéquence à TEXTIL ant, le drokt exclusif à ta de Earegatré Secretaireria dinventione merce, copcédons MAQUINARIA pour la durée vingt est décrite dans de Service des Breveta PANA SA. (MATESA) de Finvention telle qu'elle Le Chel Jan L MONTES d'exportation à son profit le mémoire plus haut vise. à TEX098 le présent Brevet est délivré MAQUINARIA eane examen préeEn foi de NORTE quoi DE ESPANA SA (MATESA) ce que de drolt, aana TIL DEL et périla, pour servir et valoir réalité, à la nouvesuts ou No 192 Red 2lable, à 000 risques soit quant à la de ta deeDUREE: 20 ans. garantie du Gouvernement, soit quant à la fidélité ou Pexactitude CEUX A QUI IL APPARTIENDRA 1922. mérite de rinvention, A TOUS de la loi du 14 Décemnbre S. cription. le 4 Octobre 1960. certifié qu'aux termes DE ESPANA à dEtat du Commerce, D est TEXTIL DEL, NORTE ayant son siège social Fait à le Secrétairerie : MAQUINARIA société anonyme espegnole représentée par Me. Le Secrétaire d'Etat du Commerce Hervé BOYER A. (MATESA), 8, Madrid, Eapagne, du Commerce un brevet Dr. 1960. Avenida del Generalisimo du Départernent AUX le 4 Octobre a SALES, sollicité DISPOSITIPS d'Etat du Commerce, Jean P. de NOTAMMENT POUR à la Secrétairerie d'invention : ans. en Enregistré pour finvention DE LISTERES, une durée de 20 Le Chef de Service des Brevets POUR LA REALISATION SANS NAVETTE. pour aux droits des invenJan L. MONTES A TISSER esclusive. METIERS comme sa propriété ANCET ET MARIUS FAYOLLE Elle revendique MARIE JOSEPH teurs VICTOR pour réaDE TIMBRES-POSTE cette invention. a des dispositils appropries DE VERIFICATION a trait Péquivalent PROCES VERBAL A REACTION invention de conatituer AVION La dans présente les tissus des borda susceptibles à tisser classique: Vingt-Trois Décembre, liser obtenues dans le métier et le Vendredi des lisières L'An wstedicntsone revendique.

IE JOSEPH teurs VICTOR pour réaDE TIMBRES-POSTE cette invention. a des dispositils appropries DE VERIFICATION a trait Péquivalent PROCES VERBAL A REACTION invention de conatituer AVION La dans présente les tissus des borda susceptibles à tisser classique: Vingt-Trois Décembre, liser obtenues dans le métier et le Vendredi des lisières L'An wstedicntsone revendique. dans les soussignés la Cour Supérieure des La pettionnaire rélisation de lisieres, plus specialement de lisière s'introLuc Armand, repoisentant Un dispositif pour la navette, dans lequel le fil en forme de lo. Monsieur des les métiers à tisser sans d'un bras oscillant courbb du tissu et dispost Comptes le Département duit dans le point au moyen au plan est en re20- Monsieur Lelio Milfort, repnéstatant articulé sur un exe perpendiculsive le dit bres ou crochet du crochet, celui-ci, de façon que quand nécessaire au mouvement Finances à côté de entièrement libre Tespace le dit dispositif pouvant trait, il laisse n'sit pas à le faire reculer, foulon et qu'on LE MONITEUR 0.50 gria TAdministration Gé30.- 50.000 0.50 rouge-brun 30- Monsieur Arthur Calixte, représentant 40.-- 50.000 1.00 nérale des Contributions Na50- 50.000 1.50 A. Bouchereau, Sous-Directeur de la Banque 60-- 50.000 0.50 + 1- + 1,50), 40.- Me. Franck d'Haiti 70.- 25.000 Feuillets de (G. tionale de la République de la République d'Haiti, Chef de Service des Timbrea en la lesquels ont été livrés à la Banque Nationale des Contribur 50. Me André A. Josaphat, pour étre tenus aux ordres de TAdministration Générale dite Banque tions. réunis au local de le Barique Nationale de la République IEété dressé les jour, mois ne sont angle des rues Férou et du Magasin de En foi de quoi, le. présent procèe-verbal dHaiti, à Port-au-Prince, DEUX caisses remises par TAdministration et an que dessus et signé après lecture.

Banque Nationale des Contribur 50. Me André A. Josaphat, pour étre tenus aux ordres de TAdministration Générale dite Banque tions. réunis au local de le Barique Nationale de la République IEété dressé les jour, mois ne sont angle des rues Férou et du Magasin de En foi de quoi, le. présent procèe-verbal dHaiti, à Port-au-Prince, DEUX caisses remises par TAdministration et an que dessus et signé après lecture. tat, en vue de contrôler Générale des Contributiona. Fait en six exemplaires: faite, il a été effectivement trouvé: Lélio Milfort, Arthur Calixte, Franck A. Bouchereeu, La vérification Luc Armand, lo 50.000 Timbres Avion à Réaction de G. 0.50 0.20 vert André A Josaphat. 20.- 50.000 Buccuraale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Halti BILAN TRIMESTRIEL AU 30 NOVEMBRE 1960 Gourdes PASSIF Gourdes Courants 11,588,871.55 ACTIF Dépots à vue en Compten 1,614,655.80 Encaime Dollars en Halti 432,098.50 Autres Dépota à Vue Encalme Gourdes (Billets) 2928,018.00 881.80 Dépôta à Terme (Comptas 8.153,309.90 Encalese Nickel (Haltien) 10.717.20 dEpargne) Etablles Encalame Timbres Haltiens 12,865.85 DA aux Banques 25,337.05 Encalme Cheques mur Banques Locales 6,133.80 en Halti Pasifs 19,507.20 Autren Devises Autres Comptes Avoir dane lea Banques Etablles 5.605.257.80 8,995,972.95 Engagements en coura 1,074,730.35 en Halti Haltlen 1.930.000.00 ci-contre Investimsement Bons Gouvernement 22,476,411A5 Avoir dains les Banquen Etablios à 1,030,047.40 lEtranger 9,445,561.15 Prèts et Escomptes Engagements dee clienta sous acceptations Lettres de Crédit et Lettres de Ouranties 1.074.730.35 fournies pour leur compte COMPTES DORDRE 22,476,41185 Valeur Immobilière de la 411,059.35 Banque ci-contre DORDRE Valeur Mobilière présente 194.700.75 COMPTES et Equipement ci-contre 382,536.80 Valeur Immobilière de la Banque 411,059.55 194.700.75 Valeur présente Dépréciation Balence et Equipement Meubles, Equipement et exBalance Valeur Mobilière Meubles 382,536.80 tension Immeuble 988,297.10 Balance Dépréciation sur Immeuble ciEquipement et Extension contre 988,297.10 Certifié sincère et conforme à nos livres.

COMPTES et Equipement ci-contre 382,536.80 Valeur Immobilière de la Banque 411,059.55 194.700.75 Valeur présente Dépréciation Balence et Equipement Meubles, Equipement et exBalance Valeur Mobilière Meubles 382,536.80 tension Immeuble 988,297.10 Balance Dépréciation sur Immeuble ciEquipement et Extension contre 988,297.10 Certifié sincère et conforme à nos livres. J. W. Godin Directeur J. P, Bernadel Chef de la Comptabilité suivant rapport écrit de la Cour Superieure des CERE DES COMPTES Comptes.- à la Cour leurs étata de COUR SUPERIEURE A ce jour, certains créanciers ayant soumis justificatives ou fourni AVIS créances n'ont pes encore produit les pièces d'établir leura droits attire l'attention de tous les intéd'information suffinants à l'effet intéresLe Cour Supérieure des Comptes 1960 prévoyant les éléments des Comptee saurait gré aux personnes lea dispositions du Décret du 19 Décembre née à La Cour Supérieure Service de Contrôle, au plus tard ressés sur de la dette courante 'de l'Etat Haitien sées de bien vouloir vérifier avec son la liste des créances reconle mode de liquidation commerciales faites du ler Octobre 1950 au le 31 Janvier 1961, leur inscription sur fournir toutes autres pieToccasion dea opérations sur l'alinéa 2 de Tarticle 2 ainsi livalides, en. vue de faire diligence pour 30 Septembg 1959. notamment nues nécessaires. ces ou informations le 5 Janvier 1961. bellé: d'aucune créance qui n'auPort-au-Princs, -II ne pourra être tem VERIFIEE compte et RECONNUE SINra été préalablement PORT-AU-PRINCE DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Comtmaune de du Nord. (1) DU 26 JUILLET Habitatioa Un "EA rursle Roucou. Bricourt La Nord par non arpmntés. Commune de Grande Chemin, à Lafcass, au Bornds au dure 3 FTS Habibation publication per Carmen l'E" Jomaph, par Théophile Richard, Sud par a le Orand Une rurale eAux merurant Sourcse 5 a ha,. Ilet) Commune mois Nom du lOumet PEmItLin Henry, au Sud par bomnbe au Nord de Grande Saline. 1959. Date de la Sounialonnatre Adélla Disemmae et à FOuest Destilus Ads, à FEst par Une Babination rurale Aur Soureae de par Ilee) LE prisentatioa la demande Jn-Beptists. : 20 Août Date # itLEO le Hippalyia Emile Laporta. E reyelO par Mathian au 15 d bornée au Nord Communs 1960. présentation de la demander Adolphe 9 Louis. Mathon Consley, Lapare a Emmanuat Noeas de Ferrier : Une propritts Fort Liberts, Rualle de le Commune de Grende Nem du rOuet par Uranle FEtt Bord ruelle urbaine de la non arpentée. Bornte Dlivrenes Une Habitstioans rurale sAux Sourcess (Grend Saline. Ilet) 1960. Dete de Sremistbnnaber la priantatiss Laporta par au mosurant 5 ha. demande: 9

, Lapare a Emmanuat Noeas de Ferrier : Une propritts Fort Liberts, Rualle de le Commune de Grende Nem du rOuet par Uranle FEtt Bord ruelle urbaine de la non arpentée. Bornte Dlivrenes Une Habitstioans rurale sAux Sourcess (Grend Saline. Ilet) 1960. Dete de Sremistbnnaber la priantatiss Laporta par au mosurant 5 ha. demande: 9 à Amé, EA TEUL TEiat, TOuset Denaaue par Sud.pe ma METE par Adoinha au Sad par bornée Nord Février Nom du Alclms Bien Nom Destilias Adé et à Emile Cemmuns Date par Solon te Grande tambre de Armbesinnatie la Mie Hiribert Date $ Smcmt la Henry, Une Mabitation *Aux Saline prisestation la Salntt. M 1959. de demande : 11 Sep 1960. pracantation de la demanda:" Eugans. 9 Févier E. Pareten par Arcda Similisn, rurale au murant (Gread bornée Ilet) aa Nard Communa de Saltrou, Habitatioe Une Communa sAur de Sounces Grande Saline. rius Nom du Darlus, et HE à - par Thomat Une Saction Marbriol. Oranger, par Volteire M rurale mesurant Sha. (Grand Ilet) Date de Gullsume Da. rurale aTRet Nard Cajon, non erpentie. par Dastilus Adi, A au Sud Solon bornte au- à Nord 1960. Erminlonnaie le prémentation de Deniverd le Charles Hornée au du Hanry, - M Ellamé Sud par Nom E TOust TE demandel 9 Pirie serre. Dossos, " TOues par Dorimé Tata, 1960, Date de Estater le Adotphe. du Ravine Bas préantation de le Cammuns de - MER E de la Soumindonnaie Mme Loule demande. Fovrler Une Hfabitation *Aux Sourceade Grande Saling prémentation : 3 Novembre Lice, 1959. Une Habitstion Commune *Aux de Grande Saline per par nurale, ArEet mesurant par 5 (Orend ha. Ilet) Communa Sts Sumnna Turale Bouret (Grand Ilet) Nom Simillen, Denivend bornée à au Nard EEE Une propriéts" action Afoabaoeul Habitadoa Ballovus Perey E. terae par Solon Louls, au monurant Sud 10 ha bomnde Ru Nord Date du de Charlen, rOua Mond rurale phe, Hanry, et a Voltaire à 1960. Anstion arpentia FToE, par Eupice at présentation de la Brutus, dor, Vicaet Borée au Nom du Hyypolits Adoldemande: 9 Fiwler par TAEN Loulder Chartus Louls Lin Date de Srumbestoenaie la EE a à 1960. présentation de Guliloume le Darlus. Commune de EE lOuwet demande: 9 Une Habiscinen Grands : Salina vembre E : Emsbnale la prémantatien Nelta Charles de Péviee rurale "Aur Suneate (Grand Tot) 1959. de la demande 30 Una Habianioen Grande Seline E ERS Ade, au Sud mhesurant 20 ha. bornée Commune No- par propriéts SEmA rurale Sourcess (Grand Ilet) Nom Redrieuse du Hotet par Emile au Nord ds Logans Section ER Guillsume Darlus.

inen Grands : Salina vembre E : Emsbnale la prémantatien Nelta Charles de Péviee rurale "Aur Suneate (Grand Tot) 1959. de la demande 30 Una Habianioen Grande Seline E ERS Ade, au Sud mhesurant 20 ha. bornée Commune No- par propriéts SEmA rurale Sourcess (Grand Ilet) Nom Redrieuse du Hotet par Emile au Nord ds Logans Section ER Guillsume Darlus. mesurant au Sud 10 par ha. bomnbe au Nord Date de la FOuet par Siqule Laports TEn Une Hasnanios Bossan Desources lite Voltaire Eugans, et à Cheistlan Louls. 1960, EmELuE presantation de Solon la Henty. Disormanst nle au EEIT TOuest par à par TEat RETrHRL per Chrlstiane" : mor. supacicis au Sud iadetomiste Antoine" bor Nom Date du de Sesmiubonnadier le Arcde HyppoCommune damande: Fowle Piare Nom Blanc, à KRCA par gosohs 1960. présentation de la demande: Dartux. Une Grands Saline du Frangols Pévrier rurale M3 Htdat Date de Srsmintonnaine le Eimire Commune de Grende R Siquie par nmermans mesurent eu 30 2 bornte Ilet) 1960. présentation de la demande: Mbualles 29 Jaavier Une Habisnio rurala Aux Sourcese (Grand Saline. Ilet) dor. Guileume Henams, Sud à Emile au Nond à de Vellinen par par Prtmtn Derine"s au Sud mesurant nar 30 ha. bornée Nard Date Nom de du la K par RE L4o Rue Nord" E propriéts urbaine non Grome Rocha, Nam Chritiee du Louls et à Qullsuma per Darlos, : T'Eat 1960. Sombubeaie presentation de Redrigue la Honoré salus Piarre, Dar à SCTAA par Phlloris Ouerien arpantée,. au Sud' par Bornés au 1960. Dnte de Eaaa présantation LEs de la Thomas. Voltaire Eugana. demander 9 Péviler Nom Louis du Jean, à rOuet par Normil LoulCommune da Grande demande: 9 Foyle Une Eabitacin Commune Grande Salina. Dats de Sambatonnalia la Une Habiretion :Aur Saline propriste tee wer 1960. préventation de Deslassancs la demande Pétion, rurale Sourcese S0 (Grend hn. Tlet) Nord à TEst par par Siquip patneae : mesurent au Sud E ha., Ilet) bomnée au 22 Jan- # ETSS Gullrume au C bar Arede homée Nord Lhedar Golilauesen Jendes à Commune de Saltrou. Nom. du Derius. et à TOuest pAr Derins, " IEat Nom du RIAEE per Laporta Polux Una Saction Rabitatlen Bélair Derridre Morna, 1960. Date de Smsattea la présentations de Occide le Simillen, Christien Louls. 1960. Date de Reminibonale la présentation la Honoré. Nord rurale Mu Théus, non Communa de demande: Février demande: 9 Féwier atlis par TEst sTth Dornés au Une Hekitotion Grende Saline.

" IEat Nom du RIAEE per Laporta Polux Una Saction Rabitatlen Bélair Derridre Morna, 1960. Date de Smsattea la présentations de Occide le Simillen, Christien Louls. 1960. Date de Reminibonale la présentation la Honoré. Nord rurale Mu Théus, non Communa de demande: Février demande: 9 Féwier atlis par TEst sTth Dornés au Une Hekitotion Grende Saline. Communs da FE EE Nom du ES "id rOuset Lautiua par Mar Ro- Nord prnnikte T mesurant Seurends 10 (Grand Tlet) Une Hebiaton *Aux Saureeas Granda Seline, vrler Date de Eremiutonabe la Vilclus Vitle. lien. VTAR Denivera par Chariee. au Sud nar he., bornbe rurale 17 (Grand ha. Ilet) 1960. presentation de la cds Derios. Micolsa Thomas, et à Occlde me au bornée eu Nord SE sut demande : 3 F6 Date Nom du rOuot par Ar Nom Date aporte Siquie Polux Daemees de de la la E Commune Semhseonaber Artaud Lkodor. 3Z 1960. Durvil. 1960. Dastile E Saltronu, Habitation Derridre pnesantation de la damande: o presantation de la demande: E2 9 Nord Una rurale Sectias non Bélalr Morne. do Pévrier Commune de Flvier per EEt au Sud, Borde au Une Habitation Grande Raline, Valllires Habitstinn Nom CenE du Sanon, à Thun Louis, à "'Est Nord prepriéts Artaud EA rurele manurant Saurcene 10 (Orend Tlet) Nord Une propriéus Saction rurale non Eereviase Champelng Date do sesiaita la Ellancy. los. à Devian Sud ha. et bornée au nor, R5 vrler 1960. phosantation de DE le Saintiank. Thomas, FA 'par Ocelde Similion, a par Daniverd" Char 2ETEE par Detbren au par Bornée : E demands 3 PG- Nom du TOuet par Nicolas cilus Nom Ouilluaer du Saintilles Salatil, à FOusst Porcius pey : D6 Communs Grensler 1960. Date de Seuminlomaiser la présentation de Emma la Téhusmé, vier Date de Emmiadenoates la Hendel Uns propricts Asen Morne Section A Hatses, Morne Beteh, damands: 9 Févder 1960, présentation de la demande Cilicourt. : 12 PE E au à Nord l'Est par urbaine la mer.u superficie Sud indeeminia Habilintion Commune -Aux de Grinde Saline. Commune de Vallilires. par.les les eaux d'un par les rails de a par Una proprieté rurale Sourees." (Grend Ilot) Une Section Rabitation Champelng Nom E marécage. marécage. à Ouost FEN Emile par Laporte. au 10ha. bomnée au Nord Nord rurale Ecrevinr non Date de ie Rév. Uranie RE Nom à Matton" Hicourt" M Bornée at R 1960. de ta Correlo, Chester M. du Louix par Consatey à l'Est par Alidgr le au par M miemoaus reser Judith E à demande: 4 Février 1960. Date de Somniaet.haro la Polux Mathieu. Guillama. méma, FOuet per Henriel C6 Habitation Communs de Grende Saline, présentation de la demande: Léodosul Fovrior Data Nom du de Souniulonnaire le Déciales Une "Aux Sourcees Commune vrier 1960.

par Consatey à l'Est par Alidgr le au par M miemoaus reser Judith E à demande: 4 Février 1960. Date de Somniaet.haro la Polux Mathieu. Guillama. méma, FOuet per Henriel C6 Habitation Communs de Grende Saline, présentation de la demande: Léodosul Fovrior Data Nom du de Souniulonnaire le Déciales Une "Aux Sourcees Commune vrier 1960. présentation de Présumar le Delarge laire, Nord rurale Noner. mesurant (Grand 15 ha. Ilet) born6a Une Habitation Aux de Sources Grande Saline. domande : 12 PE ment par Azima au Sud Nord par propriéte ruralo mesurant Tlet) Comauuns TE Nom Rodriguse Saingluas ne par Clé- # à T'Est par adathon Judith Conaolag au Sud E par ha. bornés au Une Mabitation de Fort Ruello Liberts Section Ville, 1960. Date : Emielostale le Uranis Louis. porte. Mathisu, à rOust par Polus Emile Léodor, née au urhaine, Duvallen presantatiene de la demands: Nom du Le: Rémy, Rtt à par Annfalia superficis indotarmiaks, au bor Commune da Fevrler 1960. Date de Soumiaionnalre la prvsentetion de Guillsume la Jeroma, R Einure Pierre. TEat par Sud à par Su Habitation Grands Saline. demande: 9 Nom du TOuest par PREEAET Une rurale *Aux mesurant Sources" 30 (Grand Tlot) Févrler 1960. Date de rsmtioanale la Euclénie Joseph, Ea FIErED par Emmanuel Censter Sud per Dorsaineil he, bomnée au Nord Une Habitation Commune *Aux de Sourcen Granda Salins. présentation de la demandel 1s Févrias Loula Nom RE *tà rOuest par Haire Uranle R. par Jenôime, rurale mamurent au Sud 20 (Grand ha. bornbe Tlet) au Nad Commune Liberté 1960. Date * Seumitulbnmabe la presentation de Révell. soles. Eoile Laporte, et à FOuset par par Polux Liodor, a née Uns au mem urbaina, Rualle Duvalleee Section Ville. Pra damande:. Yemie Nom du Mathon Con. Rertt par Mma. suporfieie 1960. Date de le Sombelonnainer présantation de Déeormesise per vacant, à FEst per Adoiphe Ruelle Gardnse inditermninte au Sud bor per t FE Faverl a demanda, 9 Pévrier Nom du Piee, Duvalier, l'Ouent Imprimarie 1960. Date de mtahie le présentation de Fraliodore la Pierra de rRet Roe Rtammarta demande: a Pinler Kmk