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a -
- -
I U -
MT
à
-
D'HAITI
AUQUSTIN Directear R. VIAU
Paraismant
JOUENAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 16 Janvier
FORT-AU-PRINCE
116ème Année No. 6
3 de Ia loi du 17 Décembre
Article 2- Lapplication de larticle -COMPTE SPECIAL
SOMMAIRE
1959 créant un Fonds Spécial dénommé jusqu'au 30 Septembre 1961
de cerest suspendue
1006, 1011,
en
vistteure étrengers Jes emnbrent
DINVESTISSEMENT. aux
500, 1004, 1005,
-Diaret accordant droits des facilible par lols indiquies. Ragroduction) tirée des
pour les articles définis paragrophes 1662, 1664, 2306, 2309,
taina taree et et prévus rendant disponiualo la somme ae Gdes. 36-480.00 dos Affeiren
1012, 1101, 1102, 1202, 1203,
12310,
Dierat dbeaffectant 8102, 8202 *t 8302 du Budget ouveant au Département
8089, 8090, 11043 a, 11046, 12303, 12308,
articles
C do môme volour. do Fe
8085, 8086,
Etrangires un d'Etat Crédit du Supplémentaire Commerce. Extraits du registre des Merques
12429 et 12430 du tarif douanier en vigueur.. Secrôtaireria brique et de Commerce. cireulation de billets do Banque par la Banque Ne:
de
9'de la loi du 14 Décembre
-Procds verbal de miss en d'Haiti. Article 3.-- L'application l'article et du tabac, en son alitionale de la République
1959 sur l'Industrie de l'alcool, du rhum
les
dé-
-Avia
30 Septembre 1961 pour articles
néa 4 est suspendue jusqu'au 12303 et 12308 du tarif douanier en vigueur. finis aux paregrephes de l'article 22 (alinéas 3 et 4) de la loi
suivantes
(Reproduction)
DECRET
Les dispositions Journal Le Moniteur", Nos. 72 et 76 des 10
du 5 Août publiées 1931 au sont remises en vigueur :
et 24 Septembre fraction de litre de boisson spiritueuse impor:
Sur chaque litre ou
de 200 Cartier : Gde. 0.60. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
tée' contenant de l'alcool au-dessous
alcool
de litre contenant un
supérieur
Président de la République
Sur chaque litre ou fraction
200 Cartier : Gde. 0.90. Vu les articles 66, 90, 142 et 154-de la Constitution;
les Girconstances Texigeront, le Président
1926 sur le tarif douanier ainsi que tous auArticle 4.- Suivant que
d'Etat des
Vu la loi du 26 Juillet
pourra, sur rapport de la Secrétairerie
en
concernant ce tarif;
de la République
du présent Décret
tres Décrets-lois et Lois vigueur
Finances, modifier par Arrêté, telles dispositions
Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur les douanes;
pour le développement du Tourisme en Haiti.
ances Texigeront, le Président
1926 sur le tarif douanier ainsi que tous auArticle 4.- Suivant que
d'Etat des
Vu la loi du 26 Juillet
pourra, sur rapport de la Secrétairerie
en
concernant ce tarif;
de la République
du présent Décret
tres Décrets-lois et Lois vigueur
Finances, modifier par Arrêté, telles dispositions
Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur les douanes;
pour le développement du Tourisme en Haiti. 1959 établissant un droit d'accise sur les
toutes lois ou
de
du 6
Vu la loi Novembre
Article 5- Le présent Décret abroge
de Décrets dispositions et de De
produita alimentaires de luxe;
sur lInlois, tous Décrets et Décrets-lois ou dispositions la
des Se
1959 amendant la légialation
et sera exécuté à diligence
Vu la loi du 14 Décembre
crets-lois qui lui sont contraires
du Commerce et de rIndustrie de l'alcool, du rhum et du tabac;
dénommé
crétaires d'Etat du Tourisme, des Finances,
1959 créant un Fonds Spécial
en ce qui le concerne. Vu la loi du 17 Décembre
dustrie, chacun
1960,
.COMPTE SPECIAL DINVESTISSEMENT
les
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Décembre
du
Législatif du 17 Août 1960 suspendant
Vu le Décret Corps
aux articles 90, 2ème et 8ème
An 157ème de 'Indépendence. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Garanties Constitutionnelles prévues Constitution et accordent Pleins
alinéas, 94, 139, 143 et 146 de la
de prendre toutes mePar le Président:
Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de nos Finances PuLe Secrétaire d'Ett du Touriame: VICTOR NEVERS CONSTANT
aures qu'Il jugera nécessaires à T'Economie Tassainissement Générale du Pays pour une
Le Secrétaire d'Etst des Finances: Dr. HERVE BOYER
bliques et au redressement de
d'Etot du Commorce ot de l'Industrie : CLOVIS M. DESINOR
période de six (6) mois;
lIndustrie
Le Secrétaire
d'Etnt des Affairos Etrangéres et des Cultes:
Considérant qu'il est du devoir de l'Etat de promouvoir
Le Socrétaire JOSEPH D. BAGUIDY
Touristique et d'améliorer YEconomje Nationale;
étrand'Etat dee Travaux Publics, dos Transports et Communications:
importe d'accorder des facilités aux visiteurs
Le Sectétaire
MARCEL DAUMEC
Considérant qu'il des toxes et droits prévus par les lois sus-vi. lIntériaur at de la Delense Netionale:
gers en les exonérant
La Sacrétaire d'Etat Dr. de AURELE JOSEPH
A
sées;
d'Etat du Tourisme, des Finances et
de
Nationale: Rév. Pàre HUBERT PAPAILLER
Sur le rapport des Secrétaires
Le Secrétoire d'Etet TEducation Publique at de la Populatlon:
du Commerce et de PIndustrie;
d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat Dr. de la CARLO Santé BOULOS
Et aprèa délibération en Conseil des Secrétaires
d'Etat du Trevail at du Bien-Etrs Social:
Le Secrétaire FREDERIC G, DESVARIEUX
Décrète
Le Secrétaire d'Etat de "Agriculture. Rural: ANDRE des Resmourcos THEARD
de l'article 3 de la loi du 6 NovemNaturelles at du Diveloppement
Article ler.- L'application
sur les produits alimentaires de
Secrétaire d'Et de le Justice: : LUC F.
ULOS
Et aprèa délibération en Conseil des Secrétaires
d'Etat du Trevail at du Bien-Etrs Social:
Le Secrétaire FREDERIC G, DESVARIEUX
Décrète
Le Secrétaire d'Etat de "Agriculture. Rural: ANDRE des Resmourcos THEARD
de l'article 3 de la loi du 6 NovemNaturelles at du Diveloppement
Article ler.- L'application
sur les produits alimentaires de
Secrétaire d'Et de le Justice: : LUC F. FRANÇOIS
bre 1959 établissant un droit d'accise 1961 pour les articles d6te de la Coordination at de lInformation: PAUL BLANCHET
lure est suspendue jusqu'su 30 12430 Septembre du Tarif douanier en vigueur. La Secréuire d'Etst
finia aux paragraphes 12429 et
LE MONITEUR
le 16 Janvier 1961, An
Donné au Palais National, à Port-es-Prince
DUVALIER
158ème. de Hlndépendance,
Dr. FRANCOIS
DECRET
Par le Président:
Affalres Etrengares at des Cultes:
Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des D. BAGUIDY
DUVALIER
d'Etat dea Pinances: Dr. HERVE BOYER
Dr. FRANÇOIS
Le Secrétaire
et de le Défenee Nationals:
Président de la République
Lo Socritaire d'Etat de rintérieur AURELE JOSEPH
Dr. PAUL BLANCHET
la Coordination et de Tintormation:
Vu les articles 90 et 92 de ls Constitutions
Pu. La Secritalre d'Etat de Travaux Publics, des Traneports et Commankcation:
5 de la Loi sur le Budget et la Comptablité
Le Socrétaire d'Etat des MARCEL DAUMEC
Vu les articles 3 et
Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER
blique;
17 Aont 1960 suspenLe Secrétaire d'Etat de yEducation Santé Pablique et de le Population:
Décret du Corps Legislatif en date du articles 90, 2ème. et
Le Secrétaire d'Etat de CARLO ta BOULOS
Vu le
Conatitutionnelles prévues aux
et accordant
Dr. et du Bien-Etre Soclal:
dant les Garanties 143 et 146 de la Constitution toutes
Le Secrétalre d'Etat du Travail
8ème alinéas, 94, 139,
Exécutif à r'effet de prendre
FREDERIC G. DESVARIEUX
at du
Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir
de nos Finandea Ressources Narurelles
qu'T jugera nécessaires a Tasainissement Génénle du Poys pour
La Secrétaire dEtt de TAericulture Rurel: ANTRE THEARD
mesures
de TEconomie
Developpament
CLOVIS M.
re d'Etat du Travail
8ème alinéas, 94, 139,
Exécutif à r'effet de prendre
FREDERIC G. DESVARIEUX
at du
Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir
de nos Finandea Ressources Narurelles
qu'T jugera nécessaires a Tasainissement Génénle du Poys pour
La Secrétaire dEtt de TAericulture Rurel: ANTRE THEARD
mesures
de TEconomie
Developpament
CLOVIS M. DESINOR
ces Publiques et au redressement
du Commerce et de Tindustrie:
de six (6) mois;
dàLa Secritaire d'Eut
la LUC F. FRANÇOIS
une période
à Tinsuffisance
Secrétaire d'Etat de Jurtios:
quil s'avère nécessaire de pourvoir -Frais d'information,
Le d'Etat du Tourlame: VICTOR NEVERS CONSTANT
Considérant du crédit alloué à l'article 8902
des Agents
La Secritaire
ment constatée
des diplomates, de Rapatriement et autresw;
de Minmion, de Voyage aux Congrès, Conférences
DU COMMERCE
de Délégation
DETAT
à YEtranger,
fin, de déeaffecter et de rendre
SBCRETAIRERIE
qu'il convient, à cetie
utilisées aux articles
ET DE COMMERCE
Considérant valeurs suivantes qui ne seront pas
DES MARQUES DE FABRIQUE
disponibles les
SERVICE
1954)
8102, 8202 et 8302 du Budget;
des
(Lol du 17 Juillet
du Personnel
10.880.00
l Article 8102 -Appocintements
Gdes:
5130-5131. Ambemades et Légations.. PersonNos. date du 14 Decembre 1900. 8202 -Frain de représentation du Odes: 20.100,00
Extrait de la requete en
de Fabrique
2-Article
Ligations et Consulats. de la loi sur les Marques
pel des Ambamades,
des AmIlest certifié qu'aux termes SOCIETE DES USINES CHIMIQUES soclal
8302 aFrais de Fonctionnement .Gdes: 5.500.00
la soumignéa
ayant son edge
-Article
Consulats... etde Commerce
anonyme françeise
Me Jean
bamaden, Lagationa et
Eerangires:
RIONE-POULENC Société Paris, sème, Frabce, reprtsentle de par la marque :
du Secrétaire d'Etat des Affaires
21, Rue Jean-Goujon. une demande denregiatrement
Sur le rapport
d'Etat des Finances;
P. SALES, a premente
De Tavis écrit et motivé du Secrétaire
GAN
des Secrétaires d'Etat:
Après delibération en Conseil
Décrète:
desaffecte et rendue disponible la
Article let-Eat et demeure MILLE QUATRE CENT QUATRE 8202
-
somame de TRENTE SIX 36.480.00) tirée des Articlee 8102,
MOSATIUAN
VINGTE GOURDES Texercice (Gdes en cours, comme suit:
UN OVALEdu Budget de
-RP DANS
et 8302
du Personnel des 10.880.00
L- Article 8102 Appointements
Gdes:
aux classes 1-5.
:
desaffecte et rendue disponible la
Article let-Eat et demeure MILLE QUATRE CENT QUATRE 8202
-
somame de TRENTE SIX 36.480.00) tirée des Articlee 8102,
MOSATIUAN
VINGTE GOURDES Texercice (Gdes en cours, comme suit:
UN OVALEdu Budget de
-RP DANS
et 8302
du Personnel des 10.880.00
L- Article 8102 Appointements
Gdes:
aux classes 1-5. Ambassades et Legations.. appartenant
du Person2.-Article 8202 .Frais de Légations représentation et Conrulats. Gdes: 20.100.00
No. 5132
1960. nel des Ambasaden,
des AmExtrait de la requéte en date du 14 Décembre Fabrique
8302 Frais de Ponctionnement Gdes.: 5,500.00
sur les Marques de
3.- Article
et Consulats. certifié qu'aux termes de la loi
GMBH, Sobassades, Légations
Gdes: 36.480.00
Il est Commerce la soussignée, DR KARL des THOMAE lois de TAilemagne, ayant
et de
et opérant sous le régime Allemagne, représentée par
des Affaires Etrangères,
ciété organisée social à Biberach an der Riss, denregistrement de le
2-1 est ouvert au Département eFrais d'information,. son siège SALES. a présenté une demande
Article du
de Texercice en cours
des Agenis
Me. Jean P. à Tarticle 8902 Budget des Diplomater, de Rapatriement et autrem, un
marque :
de Voyage
Conférences
.SEDAPERSANTINde Mission, de Délégation aux Congrès, SIX MILLE QUATRE CENT
à YEtranger,
de TRENTE
à la classe 5. Crédit Suplémentaise GOURDES (G. 36480.00). appartenant
QAUTRE VINGTS
Crédit seront couverts par la
3-Les voies et moyens de ce QUATRE CENT QUATRE
Article de TRENTE SIX MILLE articles 8102, 8202 et 8302 du
No. 5134
somme GOURDES désaffecté- aux dixponible. en date du 9 Décembre 1960. VINGTS de Texercice en cours et rendue
de
Extrait de la requête
les
de Fabrique
Budget
abroge toutes Lois ou dispositions et
qu'aux termes de la loi sur Marques LIMITED. Article 4-Le présent Décret de Décrets qui tui sont contraires Etrann est certifié la sousignée,. GLAXO LABORATORIES
tous Déerets ou dispositions
d'Etat des Affaires
et de Commerce
Lois,
des Secrétaires
sera exécuté à la diligence chacun en ce qui le concerne,
gères et des Finances.
LE MONITEUR
et opérant sous le régime des
COMPANY société anonyme organisée EUA, ayant son siège social à Eston Me. des lois de la Grande
lois de l'Etat de New York, de New York, EUA, représentée de par la meret opérant sous le régime Greenford Road, GreenAvenue, Norwich, Etat une demande dearegatrement
Société organisée ayant son siège social à 891-995 Me. Jean P. SALES, a
Jean P. SALES, a présenté
Bretagne, ford, Middlesex.
sous le régime des
COMPANY société anonyme organisée EUA, ayant son siège social à Eston Me. des lois de la Grande
lois de l'Etat de New York, de New York, EUA, représentée de par la meret opérant sous le régime Greenford Road, GreenAvenue, Norwich, Etat une demande dearegatrement
Société organisée ayant son siège social à 891-995 Me. Jean P. SALES, a
Jean P. SALES, a présenté
Bretagne, ford, Middlesex. England, repeisentée de par la marque :
que:
TRICOFURON. prémenté une demande d'enregiatrement
.BETNELAN. appartenant à la classe 5
apartenant à la classe 5
Nos. 5148-5149. No. 5136
date du 9 Décembre 1960
en date du 28 Décembre
Extrait de la requête en
Marques de Fabrique
Extrait de la requête
sur les Marques de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur les
Sociécertifié qu'aux termes de la loi
1l est certifié
ELI LILLY AND COMPANY,
11 est
GEVAERT
de
HNOTOTRODUCTEN
Commerce la soussignte,
des lois de TEtat d'Tode Commerce la soussignée,
sous lo régime des lois
et de organisée et opérant sous le régime South Alabama Street,
et N.V, société anonyme organisée et opérant à Mortsel, Belgique, représentoe
te anonyme EUA. ayant son siège social à 440 par Me. Jean P. SAla Belgique, ayant son siège social une demande denregietrement
diana, Etat d'Indiana, EUA, représentée de la marque :
par Me. Jean P. SALES, a présents
Indisanapolis, présenté une demande denrmgatrement
des marques:
LES,
.VELBE. appartenant à la classe 5. 0ee
1960. GEVAERT
No 5137. en date du 13 Décembre
Extrait de la requite loi sur les Marques de Fabrique
termes de la
INC, Bo-
& DESSIN. 1 est certifié qu'aux la sousmigote, WHITE LABORATORIES des lois de YEtat de
.OEVAERT
et de Commerce organiabe et opérant soun le régime à Galloping Hill Road,
aux classo 19
ciété anonyme EUA, ayant son sibge social
par Me Jean
sppartenant
New Jersey, Etat de New Jersey, EUA, représents de la marque :
see
Kenliworth,
une denande dunregiotrement
P. SALES, a présenté .BORBOQUEL
No S151. date du 22 Décembre 1960
5. Extrait de la requete en
de Fabrique
spperenant à la clame
eee
qu'aux termes de la loi sur les Marques de fila à coudre,
Iet certifié la J & P. Ooata Led. Fabricants Thread Worlo, ayant
Na 5143
date du 28 Dicembre 1960. et de Conmerce, à Paislay, Ecome, Fergualia a
une demande
Extrait de la requite en
lee Marques de Fabrique
établia et domicilits Me. Jean de LESPINASSE présente
de la loi sur
INC. mandataire
n et certifib qu'aux termes HOFFMANN - LA ROCHE de IE
pour
de la marque:
la soumignée
le régime des lois
denreginremnent
et de Commerce organisbe et opérant sous social à Nutley, Etat de
Societé anonyme EUA, ayant son sidge P. SALES, a présentat de New Jersey,
per Me. Joan
New Jerany, EUA, denreghtrement repntentie de la marque
tE une demande
.BENEXOL
spartenant à la clase 5.
'aux termes HOFFMANN - LA ROCHE de IE
pour
de la marque:
la soumignée
le régime des lois
denreginremnent
et de Commerce organisbe et opérant sous social à Nutley, Etat de
Societé anonyme EUA, ayant son sidge P. SALES, a présentat de New Jersey,
per Me. Joan
New Jerany, EUA, denreghtrement repntentie de la marque
tE une demande
.BENEXOL
spartenant à la clase 5. .ELEPHANT work & dovies
No. 5144
en date du 28 Décembre 1960
Extrait de la requête
les
de Fabrique
à la classe 23
qu'aux termes de la loi sur Marques & COMPANY, Boappartenant
Il ent certifis la soussignte, PARKE, DAVIS des lois de TEtat
et de Commerce
et opérant sous le régime Campau Avenue
ciété anonyme EUA, organisée ayant son siège social à Joseph par Me. Jean
No. en date du 29 Décembre 1960
de Michigan, Detroit 32, Michigan, E.UA. représentée de la marque:
Estrait de la requiète
sur les Marques de Pabrique
at the River
demande denregistrement
termes de la loi
INC sociéts
B présenté une
1l est certifié qu'aux
FABER
de
P. SALES,
.POVAN. de Commerce la souseignée, EBERHARD des lois de TEtat
et
et opérant sous le régime
Wilkes-Berre,
à la classe 5
anonyme organiske
siège social à Crestwood,
a
appartenant
see
New York, E.UA, ayant son
par Me. Jean P. SALES,
Etat de Penneylvania, EUA, repnisentée de le marque:
No. 5146
date du 28 Décembre 1960
présenté une demande denregistrement
Extreit de la requête en
de Fabrique
termes de la loi sur les Marques INC, soMONGOL
I est certifié qu'aux la souasignée, HOFFMANN-IA ROCHE des lois de Y'Etat
.MONGOL. et de Commerce organisée et opérant sous le régime à Nutley, Etat de New
ciété anonyme E.UA, ayant son siège sociel P. SALES, a présenté une
classe 16
de New Jersey,
por Me. Jean
appartenant à la
Jersey, EUA, representée de la marque:
demande denregistrement KALOSTANappartenant à ln clasee 5
e
No. 5158
en date du 4 Janvier 1961
Extrait de la requéte
les Marques de Fabrique
termes de la loi sur
COMNo. 5147
date du 28 Décembre 1960
Il est certifié qu'aux
R. J REYNOLDS TOBACCO
Extrait de ta requéte en
les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignée,
certifié qu'aux termes de la loi aur
PHARMACAL
1 est
THE NORWICH
Commerce la soussignte. et de
LE MONITEUR
ci-deesus ont ét6 scellés de nouvéau et leur com
sous le régime des lois
Les compartiments
PANY société anonyme organiste et opérant social à Main & Fourth Streeta,
tenu est à présent:
MILLE
de New Jersey, E.UA, ayant son siège
par Me.
et de Commerce la soussignée,
certifié qu'aux termes de la loi aur
PHARMACAL
1 est
THE NORWICH
Commerce la soussignte. et de
LE MONITEUR
ci-deesus ont ét6 scellés de nouvéau et leur com
sous le régime des lois
Les compartiments
PANY société anonyme organiste et opérant social à Main & Fourth Streeta,
tenu est à présent:
MILLE
de New Jersey, E.UA, ayant son siège
par Me. No.1: UN MILLION DEUX CENT
Winston-Salem Etat de Caroline du Nord, EUA, représentée de la marCOMPARTIMENT
(G. 1200.000,-)
Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
GOURDES 00/100
billets de G2
que:
-REYNONos. AC-700001 à AC-1.000.000
Nos. AD-000001 à AD- 300.000
eppartenant à la classe 34
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
UN MILLION
EN CIRCULATION DE BILLETS
No.3: HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100
PROCES-VERBAL DE MISE
NATIONALE
COMPARTIMENT
800.000.-) en billets de GSDE BANQUE PAR LA BANQUE
-Nos. L-540001 à L-700000
DE LA REPUBLIQUE DHAITI
00/100HUIT CENT MILLE GOURDES
No. 3
TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100
les sousCOMPARTIMENT No. 4:
et le Jeudi 15 Décembre,
de G.10L'An MNNteud.Cemt-Soisacte
(Q:300.000-) en billets
signés:
NoaD-320001 à D-350000
Membre du Conmeil dAdministration de la
Mr. Jean Magloire,
TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100--
BNRH
Sous-Directeur de la BNRH
MILLIONS DE Gdes 00/100
Mr. Adrien W. Bonnefil,
COMPARTIMENT No. 14: QUATRE
du Ministre des Finances
en billets de G.50Mr. Armand Allien, Représentant
des
(G.4.000.000.-) à
Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure
NosA-420001 A-500000
Mr. Auguste
de G.100- NoA-190001 à A-240000
Comptes,
G.5.000.000- en billets
Nationale de la République d'Haiti, à
MILLION DE GOURDES 00/100réunis au local de la Banque la de: Trois Cent Mille Gourdes
NEUF
Port-au-Prince, ont procédé à remise, Deux Cent Mille Gourdes 00/100
No. 17: TROIS CENT MILLE Gourdes 00/100
(G.300.000.-) en billets de G.2- Troia Cent Mille Gourdes 00/100
COMPARTIMENT
en billets de G.1-
(G.200.000-) en billets de G.5.-
Cent Mille Gourdes 00/100
(G.300.000.-)
(G.300.000 en billets de G. 10- Cinq Cent Mitle Gdes 00/100
Noa BD-700001 à BD-1.000.000
(G.500.000-) en billets de G.50- énumérés et Deux ci-dessous, pour être mis
00/100en billets de G.1suiTROIS CENT MILLE GOURDES
(G.200.000.-) conformémant à la loi et tirés des compartiments
on
en cireulation,
ont dressé le présént procès-verbal,
vanta:
En foi de quoi, les soussignés
1: Scellé le 11 Novembre 1960 et contenant
8e exemplaires, les jour, mois et an que dessua.
lets de G.50- énumérés et Deux ci-dessous, pour être mis
00/100en billets de G.1suiTROIS CENT MILLE GOURDES
(G.200.000.-) conformémant à la loi et tirés des compartiments
on
en cireulation,
ont dressé le présént procès-verbal,
vanta:
En foi de quoi, les soussignés
1: Scellé le 11 Novembre 1960 et contenant
8e exemplaires, les jour, mois et an que dessua. COMPARTIMENT No. Odes. 1.500.000.- en billeta de G2les
ont signé. 300.000.- en billets de G.2Après lecture, parties
Gdes Nos. AC-550001 à AC.700000
Jean Magloire, Adrien Bonnefil, Armand Allien, Auguste Toulmé. TROIS CENT MILLE GOURDES 00/1003: Scellé le 4 Octobre 1960 et contenant
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
COMPARTIMENT No. Gdes. 1.000.000- en billets de G5AVIS
Gdes200.000.- en billets de G.5des Contributions de Deme
Nos L-500001 à L-540000
Je soussigné, Mr, Jacel Cadet Préposé le présent exercice, exerçant les
00/100lines, identifié au No. 7001-I pour
la conservation foncière
DEUX CENT MILLE GOURDES
fonctions de receveur de TEnregistrement de Monsieur et Oreste Vieux pour etre
1960 et contenant
avise le public que j'ai fait choix de
de Dessalines;
COMPARTIMENT No. 4: Scellé le 4 Octobre
mon commis-signataire au Bureau de YEnregisitement Particle 71 de,la loi régissant
Gdes. 600.000. en billets de G.10ce, conformément aux dispositions je réponds de sa signature comme de la
Gdes. 300.000.- en billets de G.10.-
la matière et qu'en outre,
le dit service. Nos. D-290001 à D-320000. mienne propre en ce qui concerne
Jacel CADET
TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100de Dessalines
Préposé des Contributions
No. 14 Scellé le 24 Août 1960 et contenant
COMPARTIMENT
Gdea4.500.000.- en billets de G.50.-
Gdes.500.000.- en billets de G.50AVIS
Nos. A-410001 à A-420000
Lee chèques émis aux numéros: de CARLO BOULOS, Secrétaire
CINQ CENT MILLE GOURDES 00/10063947- (Article 7102) à l'oidre Publique et Population, en date du 30
et contenant
d'Etat de la Santé
à Gdes. 2.146.15,
No. 17: Scellé le 30 Mars 1960
Novembre 1960 et s'élevant
BLANCHET, og
COMPARTIMENT
500.000.- en billets de G.13441- (Article P.C) à l'ordre de VVE ALBERT à Qdes. 225.00
Gdes. 200.000.- en billets de G.1date du 31 Octobre 1960 et s'élevant devant en btre
Gdes
à BD-700000
étant égarés sont déclarés nuls; duplicata
Nos. BD-500001
dressés. -DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100Imprimerle de rEtat Rue Hammerton Kick