Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IER D MONIT Directear: D'HAITI AUGUSTIN R VIAU l'araissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Janvier 1961 FORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 5 humaines; qu'il convient per connoble en soulegeant les souffrances Publique en vue de pouvoir jouir dee SOMMAIRE séquent de le déclarer d'Utilité Glordani. droita que confère la personnalité civile; de Arrats conférant la qualité d'Ha:tien THopital au Sieur Notre-Dame Dominique des Palmiatee. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat VIntérieur; --Anets déclarant e"Utihits une nouvelle Publique Commission Communale à Haitlonne Dondon. des Slaura Et de Favis du Conseil des Secrétaires d'Etat; -Arrats Secritaireris Inatituant d'Etat de la Justice Patrick Welter Avis de Otto Netionalité Madsen, Jean Bosco Antotne Arréte: Handrick Edouard Cerrul Arild Verwaay, et de la Demoisalle Volande Extraita Flanders. du registre des Marquse de FaDES PALMISTES est Secrétalreria d'Etat du Commerce. Article ler.- LHopital NOTRE DAME de cet Arbrique wt de Commerce. déclaré d'Utilité Publique. Dès la publication au Moniteur à la --Avis. aura la jouissance des droits attachés perrêté, cette Organisation sonnalité civile. et exécuté à la diligence ARRETE Article 2- Le présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etet de l'Intérieur. An à Port-au-Prince, le 9 Janvier 1961, Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, Président de la République 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu Particle 90 de la Constitution; Par le Président: Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Secrotaire d'Etat rIntériour et de la Défonse Nutionale: Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Le # AURELE JOSEPK Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; de nationalité franAttendu que le sieur Dominique GIORDANI, de la Justice, exprimé çaise, B, per requête adressée au Département haitienne par la naturalisation et a ARRETE son désir d'acquérir la nationalité le Loi; soumis, à cette fin, les pièces exigées années par de résidence en Haiti et que le Qu'il a en outre plus de 10 est favorable; Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Département de TIntérieur sur, ua moralité Président de la République rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le rapport Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Arrête: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; produite à la ComGIORDANI acquiert la qualité qu'il convient de combler la vacance d'un de Article ler Le sieur Dominique attachés à cette quaConsidérant par suite de la nomination dhaitien avec les droits, prérogatives et charges et des Lois de mission Communale de DONDON, de la Constitution à d'autres fonctions; lité, conformément aux dispositions ses Membres du Secrétaire d'Etat de YIntérieur: Sur le rapport la République.

1951 sur les Communes; produite à la ComGIORDANI acquiert la qualité qu'il convient de combler la vacance d'un de Article ler Le sieur Dominique attachés à cette quaConsidérant par suite de la nomination dhaitien avec les droits, prérogatives et charges et des Lois de mission Communale de DONDON, de la Constitution à d'autres fonctions; lité, conformément aux dispositions ses Membres du Secrétaire d'Etat de YIntérieur: Sur le rapport la République. Taccomplissement des formaArrête: Article 2.- Le présent Arrété, après la Loi, sera publié et exélités de prestation de serment prévues par composée des Citoyens Pierre BRUdu Secrétaire d'Etat de la Justice. Article let. Une Commission et Alcius respectiveà la cuté diligence le 2 Décembre 1960, TUS, Michaël JEAN-FRANÇOIS FENELON, gérer les intérêts de la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ment Président et Membres, est instituée prockaines pour élections. An 157ème de Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Commune de DONDON, jusqu'aux et exécuté à la diligence Arcicle 2-- Le présent Arrêté sera publié Par le Président: d'Etat de TIntérieur. Le Secritaire d'Etot de la Justice: LUC F. FRANÇOIS du Secrétaire le 10 Janvier 1961, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 158ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: d'Etat dos Finances: Dr. HERVE BOYER Lo Secritaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE Vu Particle 90 de la Constitution: d'Utilité PuAVIS Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance de la Justice avise le public que d'aprés les piècos a6 Le Département le sieur Hendrick Arild Verwaay, blique; THopital NOTRE DAME DES PALMISTES qui lui ont été communiquées, Conaidérant que RIOU à PIle de La Tortue poursuit un but fondé par le R. P. Roger LE MONITEUR au Parquet du Tribunal Civil No. 5010 le 23 Novembre 1938, a fait à l'article 4 de la en date du 13 Octobre 1960. en Haiti la déclaration d'option prévue Extrait de la requête de Fabrique de Portau-Prince, de la Ioi sur les Marques loi du 22 Août 1907. est haitien n est certifié qu'aux termes STREGA ALBERTI BENEdit sieur Hendrick Arild Verwaay de Commerce la soussignée, SpA. et opérant sous le Té En conséquience, le et (SA.B:), société par actions arganisée social à Benevento, Italie, conformément à la loi VENTO des lois de TItalie. ayant son siège une demande d'en1960. gime P. SALES, a présenté Portau-Princs, le 9 Novembre représentée par Me. Jean registrement de la marque : avise le public que le sieur Patrick Mil Le Département de la Justice le quatre Décembre Walter Otto MADSEN, né à Port-au.Prince et un Décembre Mil neuf cent Cent trente Neuf, a fait le Vingt la déclara Neuf du Tribunal Civil de Port-au-Princes, Août 1907.

d'en1960. gime P. SALES, a présenté Portau-Princs, le 9 Novembre représentée par Me. Jean registrement de la marque : avise le public que le sieur Patrick Mil Le Département de la Justice le quatre Décembre Walter Otto MADSEN, né à Port-au.Prince et un Décembre Mil neuf cent Cent trente Neuf, a fait le Vingt la déclara Neuf du Tribunal Civil de Port-au-Princes, Août 1907. Soixante au Parquet à Tarticle quatre de la loi du 22. tion d'option prévue Walter Otto MADSEN est heile sieur Patrick En conformément conséquence, à ta loi S S tien Décembre 1960. ZIONE Port-au-Prines, le 29 eee que le siour Jean de la Justice avise le public Haiti (Pedionville) le 10 Le Département Edouard CERULLI, D6 en du Tribunal Bosco Antoine le 23 Décembre 1960 au Parquet à 4 de Décembre 1939, a fait d'option prévue Farticle la déclaration Civil de Port-es-Priace, 1907. la toi du 22 Aolt Antoine Edouard CERULLI En conséquence, le mieur Jean Bosco - conformément à le loi oet haltien Décembre 1960. Port-eu-Prince: le 29 eee avise le public que d'wprès lee pièces :3 STREGA) Le Département de la Justice la Yolande FLANDERE, afri -STREGA LABEL (ETIQUETTE qui lui ont et6 communiqutes te 27 demsolselle Mai 1934, descand de la race née en Haiti, (Port-eu-Priace) MITTON, à la clame 33. Emille appertenant caine par sa mère, Yolande FLANDERS set haila dite demoimelle En conalquence, conforméemnent à ta lol tionne Port-au-Prinoe le 9 Janvier 1961. No. 5012 date du 13 Octobre 1960. Extrait de la requéte en de Pabrique termes de la loi sur lee Marqume DALOST, II est certifié qu'aux FILTERIE IMPERIALE des loia de la DETAT DU COMMERCE et de Commerce la sousignte, et opérant sous le régime Belgique, EECRETAIRENIE ET DE COMMERCE Société anonyme organisée social 31, Rue Beekveld, à Alost, demande d'enDE FABRIQUE ayant son siège a présenté une BERVICE DES MARQUES 1954) Belgique, par Me. Jean P. SALES, (Loi du 17 Juillet représentée de la marque : registrement Non. 305306-300-308 1960, en date du 9 Novembre Extrait de le requête les Marques de Fabrique qu'aux termes de la loi sur ENGINE COMPANY, 11 est certifié rEtat peuta la soumignte. CUMMINS sous le régime de et de Commerce organisée et opérant Fifth Street, ColomSociété anonyme à 1000 SYON INC., EUA, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a d'Indians, Etat d'Indiana, EUA, représentée des par marques : ELA. bus, une demende denregistrement présenté DUN AIOLE SYDNEY & REPRESENTATION .IMPERIAL BICEPHALE. BARRE, D'UN RECTANGLE -PT, PT. REPRESENTATION D'UN RECTANGLE BARRE. appertenant à la classe 23. REPRESENTATIONS aur clamen 7 et 12. sppartenant SORTEON :t - No.

P. SALES, a d'Indians, Etat d'Indiana, EUA, représentée des par marques : ELA. bus, une demende denregistrement présenté DUN AIOLE SYDNEY & REPRESENTATION .IMPERIAL BICEPHALE. BARRE, D'UN RECTANGLE -PT, PT. REPRESENTATION D'UN RECTANGLE BARRE. appertenant à la classe 23. REPRESENTATIONS aur clamen 7 et 12. sppartenant SORTEON :t - No. 5113 Extrait de la requéte en date du 25 Novembre 1960 de Fabriqua No. 5099 date du 8 Novembre 1960 termes de la loi sur les Marques Extrait de la requête en de Fabrique Ilest certifié qu'aux A.W. WILLS & SON LIMITED, une n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques KLMENTA GOTTet de Commerce ls soussignée, son siège social à Park Mills, Hi. kman ZOVODY anglaise ayant Me. Jean P. et de Commerce AUTOMOBILOVE Fabrication et commerce, une encompagnie England, représentée par WALDA, NARODNI PODNIK, à la loi TchécosloAvenue, Wolverhampton, une demande d'enregistrement de la marque: treprise nstionale doment constituée et organisée est à Prague, TcbéSALES, a présenté ARTR vaque dont le siège et le principal Prague-Wysecany, Etablissement Facikova 616, Tal a Y a coslovaquie et l'adresse postale: Me. Louis MONTAS, 8 présenté Tchécoslovaquie. représentée par une demande d'enregistrement de la marque: -PRAGA & DESSIN. appartenant à la classe 12 No. 5103.- Extrait de la requéte en date du 15 Novembre 1960 de Fabrique 1lest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CONTINENTAL PHARMA S. A. BELGO-CANAet de Commerce Manufacture de Produits Pherma- -REPRESENTATION D'UNE MAIN (HAND DEVICE). DIENNE, une société anonyme, sous les lois du Royaume de Belceutiques, fonctionnant et opérant trouve au No. 151, Avenue Louise à appartenant à la classe 8 gique, dont le siège social se Me. Louis MONTAS, pré0e Bruxelles (Belgique), représentée par de la marque: Nos 5114-5115 date du 25 Novembre 1960 senté une demande d'enregistrement Extrait de la requete an de la loi sur les Marques de Fabrique .KINEBILII est certifié qu'aux termes BULOVA WATCH COMPANY. INC, à le classe 5 et de Commerce la soussignée, de e appertenant société anonyme organisée et opérant sous le régime dea lois 1Etat de New York, EUA, ayant BOn siège social à Bulova Park, Flushing Nos 5104-5105 en date du 16 Novembre 1960 par Me. Jean P. BALES, a présenss Extrait de la requête loi sur les Marques de Fabrique New York, EUA, représentée des net certifié qu'aux termen de la AMERICAN CORP. So4 une demande d'enregistremment marques: et de Commerce la AH. ROBINS INTER EUA représentés par Me. J.B. ciété établie à Richmond, Virginia, demande d'enregistrement dee marques: CANTAVE, présenté une .DIMETAPP., .REPOISEappartenant à le clame 5 eee -BIFURCATE DEVICE, (DESSIN QUI BIFURQUE)- No. 5110 date du 28 Novembre 1960 appartenant aux classes 9-14 . e Extrait de la requete termes en de la loi sur lea Marques de Fabrique II est certifié qu'aux BAYER ATIENOESEL No.

lie à Richmond, Virginia, demande d'enregistrement dee marques: CANTAVE, présenté une .DIMETAPP., .REPOISEappartenant à le clame 5 eee -BIFURCATE DEVICE, (DESSIN QUI BIFURQUE)- No. 5110 date du 28 Novembre 1960 appartenant aux classes 9-14 . e Extrait de la requete termes en de la loi sur lea Marques de Fabrique II est certifié qu'aux BAYER ATIENOESEL No. de la requete en date du 23 Novembre 1960. et de Commerce la FARBENFABRICEN ayant son sego social à LeverkusenExtrait certifié termes de la lol sur les Marques de Fabrique LSCHAFT, Société Anonyme, Me. Jean de LESPINASSE, a Ilest qu'aux Société Anonyme de Da Bayerwerk, Allemagne, représentée per et de Commerce la soussignée BIOFARMA, le des demande d'enrogistrement de la marque: tionalité dament organisée et existant sous régime présenté une -MASTICILLIN. française, Frangalee, ayant son siège social à 4, Rue Delois de la République par Me. Ludovic à la clase 5 leau, Neully-sur-Seine (Seine) France, représentée appartenant ee une demande d'enregistrement de la marque: SAMSON, a présenté No. 5111 la en date du 24 Novembre 1960. -CAKDIORYTHMINEEatrait de requéte termes de la loi sur les Marques de Fabrique II eet certifié qu'aux le aleur Jen Marcel Didier ARONSAappartenant à la clanse 5. et de Commerce le soussigné, nationalité Française, demeurant et domiMUEL, Pharmacien, de SURESNES (Seine) France, représenté par No. $117 date du 2 Décembre 1960. cilié à 118 Rue Carnot, une demande d'enregistrement de Extrait de la requête en SAMSON, a présenté de la loi sur les Marques de Fabrique Me. Ludovic Ilest certifié qu'aux termes la marque : La Maison VEB SISEIMNUCSNUNEAMESE .GLUCOPHAGEet de Commerce nationale dûment organisée et existant sous S. DRESDEN, Entreprise Allemande, ayant appartenent à la classe le régime des lois de la République Strasse Démocratique 1-5, DRESDEN N 6, Alle son aiège social a Grossenhainer Ludovic SAMSON, a présenté une deNo. 5112 en date du 25 Novembre 1960 magne, représentée par Me. Extrait de la requéte de le loi sur tes Marques de Fabrique mande d'enregistrement de la marque : 11 est certifié qu'aux termes THE GOODYEAR TIRE & RUBER et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime des lois corporation à 1144 East Market Eriba COMPANY, de TEtat d'Ohio, EUA, ayant son siège social E.UA, représentée par Street. Akron, Comté de Summit, Etat d'Ohio, d'enregistrement de le -ERIKA, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande appartenant à la classe 16. marque: Nos. 5118-5119. en date du 2 Décembre 1960. GOODSTEAR Extrait de la requête termes de la tol sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux LINGNER WERKE GmbH, Soci6- .000DWINGFOOTYEAR et de Commerce, la sousignée, appartenent à la classe 12

d'Ohio, d'enregistrement de le -ERIKA, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande appartenant à la classe 16. marque: Nos. 5118-5119. en date du 2 Décembre 1960. GOODSTEAR Extrait de la requête termes de la tol sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux LINGNER WERKE GmbH, Soci6- .000DWINGFOOTYEAR et de Commerce, la sousignée, appartenent à la classe 12 LE MONTTEUR AVIS limitée dament organisée et existant sous le régime 2 du Décret du 28 N à responsabilité Fédérale de FAllemagne Manufacturiars et Conformément aux prescriptions de larticle il est A doe lois de la République à Berliner Allee 57, Dumeldorf, le des Sociétés Anonymos, porté Marchands ayant leur siège social SAMSON, présenté une Aolt 1960 organisant Public régime que le 26 Décembre 1960 il a été déposs Allemagno, représentée par Me. Ludovic la connaisaance du et de l'Industrie une copie des statuta des marques : au Département du Commerce AMERIdemande d'enregistrement Société Anonyme en formation dénommée: HAYTIAN de la CORPORATION SA. (HAFICO). CAN FIBERS légales, dos de faire, dans le cadre des dispositions Elle a pour objet réglant le commerce du SISAL sur le Territoiaccords et conventions d'Haiti, lachat en vue de Texportation de toutes re de ba République dite, toutes opérations de quelque nature que variétés, ou proprement Commerciales, Financières et Immobilières ay ce soit, Industrielles, celle de la plantation et de la production du rapportant, notamment terre ou par bateaux aux porta taitiens SISAL, de ses transports par ou de ses tranaformationa ou de la bluctonic ou étrangers, de ses préparations de tout produit dérivé ou sous propréparation et la transformation acheter, vendre, importer, duita s'il en est. A cet effet la Société pourra disposer den affermer ou acquérir ou autrement exporter ses produits, dans la République d'Halti ou propriétés mobilières ou immobilières industrielles et Com- .PITRELL., -BLUETONIC. ailleurs, établir ses plantations des installations dépôt, hangare etc. ainai que merciales, bâties ou non bâties, magasin, directement ou indirectement à lobà la classe 3. tous établissements se rapportant d'achat ou ee* appartenant jet social, obtenir ou exploiter toute licence d'exportation toute licence dont il pourrait lui être fait apport, obtenir et exploiter de ars No. 5120 de lEtat Haitien pouvant permettre l'exercice de la requéte en date du 6 Décembre ou tout Contrat tous utiles à son exploitation ou simExtrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique COMnctivités, entreprendre travaux l'ensemble de ses opérations. n est certifié qu'aux THE NORWICH PHARMACAL plement capables d'améliorer elle a et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des lois Société aura la faculté de remplir l'objet en vue duquel faire PANY société anonyme organisée social à Eaton Avenue, La aussi que pourrait le lEtat de New York, E.U.A, ayant son siège Me.

rique COMnctivités, entreprendre travaux l'ensemble de ses opérations. n est certifié qu'aux THE NORWICH PHARMACAL plement capables d'améliorer elle a et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des lois Société aura la faculté de remplir l'objet en vue duquel faire PANY société anonyme organisée social à Eaton Avenue, La aussi que pourrait le lEtat de New York, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. été créée au même degré et complètement d'agent, de sous-ende de New York, EUA, représentée par civile à titre de principal intéressé, les NORWICH, Ecat de la marque: une personne autre, elle pourra le faire par elle-mème dans quaune demande d'enregistrement ou SALES, a présenté trepreneurs T'intermédiaire d'agents ou sous entrepreneurs .LOROPHYN. lités ci-dessus ou par avec toutes autres sociétés, ou autrement, soit seule, soit conjointement et faire tout ce qui sera à la classe 5 de commerce, associations ou individus appartenant * maison à l'exécution de l'un ou plunécessaire pour tout ce qui se rattachera à l'un des pouvoirs ci-des No. 5122 date du 6 Décembre 1960. aieurs des buts énumérés ou se rattachant nauvegarde de Extrait de la requête en devenir par la suite nécessaire à la de la Ioi sur les Marques de Fabrique sus la dite ou qui Société pourra ou à ses intérêts Il est certifié qu'aux termes LINGNER WERKE G.mbH, Sociésont: CHARLES LAFORESTRIE et de Commerce la soussignée, organiste et existant sous le régime Les fondateurs de la dite Société limitée dament PELISSIER. té à responsabilité Fédérale de TAllemagne, Manufacturiers Dusselet GEORGES v. dides lois de la République siège social à Berliner Allee 57, du Social est de HUIT MILLE DOLLARS et Marchands ayant leur Ludovic SAMSON, a prémenté Le montant Capital VINGTS DOLLARS chareprésentée par Me. visé en CENT ACTIONS DE QUATRE devra verser au dorl. Allemagne, d'enregistrement de la marque: cune qui seront mises au pair. Chaque actionnaire une demande .PITRALON. moins le quart du montant des actions souscrites. été fait au Département du appartenant à la classe 3. Le dépot des statuts de la Société date ayant du 26 Décembre 1960, une copie Commerce et de lIndustrie à la en l'étude de Me. Raoul No. 5124 des dits statuta a été également déposée 6 1961, ce à telles fins à le Janvier en date du 6 Décembre KENOL, notaire Port-au-Prince Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Société que de droit. Il est certifié qu'aux LINGNER WERKE G.m.b.H Port-au-Prince, le 7 Janvier et de Commerce la soussignée dament organisée et existant sous le régime à responsabilits limitée FEDERALE DE L'ALLEMAGNE, Mades lois de la REPUBLIQUE leur aiège social à Berliner Allee 57, aufacturiers et marchands ayant une demende d'enregisDUSSELDORF, ALLEMAGNE, a présenté AVIS trement de la marque: .PITRELL.

aux LINGNER WERKE G.m.b.H Port-au-Prince, le 7 Janvier et de Commerce la soussignée dament organisée et existant sous le régime à responsabilits limitée FEDERALE DE L'ALLEMAGNE, Mades lois de la REPUBLIQUE leur aiège social à Berliner Allee 57, aufacturiers et marchands ayant une demende d'enregisDUSSELDORF, ALLEMAGNE, a présenté AVIS trement de la marque: .PITRELL. numéros 57411-74144 (Article 6134) à forLes chèques émia aux 31 Octobre, 30 Novembre appartenant à la clase 3 dre de JERRY DREYFUSS en date du étant égarés sont déclarée 1960 et s'élevant chacun à Gdes. 477.60, No. 5142 nula, duplicata devant en étre dressés. Extrait de la requête en date du 20 Décembre 1960 de Fabrique e termes de la loi sur les Marques Iest certifié qu'aux Hauasmann SA. société anonyme, 410580 410581 et de Commerce les Laboratoirea de Suisse, dont le siège Les oheques émis aux numéros 410579 ERSULIA Stselon les lois de la République Mes. Pierre TALet 410583 (Article CAS) à l'ordre de fonetionnant Suimae, représentts par JOSEPH, CECILE social se trouve à St. Gall ont présenté une demande JEAN, ERSULE JEREMIE, Mme MARCELIN date du 29 Décembre 1960 et LEYRAND et Gracia L. TALLEYRAND, DUROCHER et CECILE ST-LOT, en sont déclarés nuls, duplld'earegistrement de la marque: s'élevant chacun à Gdes. 25.00, étant égaréa .FERRUM HAUSSMANN. cata devant en être dressés. eppartenant à la classe 5 Kuck ampnmee de l'Eut Ros Hammerton