MONIT
Diracteur:
D'HAITI
AUOUSTIN R. VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Mardi 10 Janvier 1961
FORT-AU-PRINCE
116èmno Année No. 4
Extraordinaire
Numéro
PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 600.000
SOMMAIRE
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
de la Répubilque dHalti los Révérende Parea:
DE LA REPUBLIQUE DHAITI
expuluant du territoire Paut Bellec, François Le Nir et Emlle Callec. *# P. Bettambourg, de billets ditértorée de la BNRH. Procie-Verbal da brolacnent
1026ème B-Olement
Avin. et le Jeudi 15 Décembre, en présence
L'An Mi-Nuf-CentSokaste
ARRETE
des soussignés:
Membre du Conseil d'Administration de le
Mr. Jean Megloire,
DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
BNRH
Président de la République
W. Bonnefi, Sous-Directeur de la BNRH
Mr. Adrien
du Ministre des Finances
Vu l'Article 90 de la Constitution;
Mr. Armand Allien, Représentant
Vu le Décret-Loi du 19 Novembre 1936;
Toulmé Représentant de la Cour Supérieure des
Vu la Loi du 20 Février 1948;
et TEmigration:
Mr. Auguste
Vu la Loi du 19 Septembre 1953 sur VImmigration de la SouveComptes,
Droit
est un attribut
de
Nationale de la République
Considérant que le dExpulsion
il a été tiré des caveaux la Banque et Férou, à Port-au-Prince, pour
rainoté de YEtat;
dans les limites de son Territoire,
d'Haiti, angle des Rues Américaine
Considérant que chaque Etat, soreté intérieure et extérieure;
ètre incinérés 333 paquets contenant:
édicte des mesures garentissant sa tout étranger dont les me00/100il a le droit d'expulser
cette sécurité,
SIX CENT MILLE GOURDES
qu'en conséquence sont de nature à compromettre
nées sur le subversives sol national de l'ordre social ou politique établi;
à
eut effectue le contrôle minutieux des paparce que
du Gouvernement Haitien de garantir
Après que la Commission
établissant que le
Considérant que le devoir
sécurité des familles se double
ainsi que des fiohes attachées à chaque paquet 1956 a été dol'intérieur le maintien de Tordre et la
amériquets
les règlements du 9 Mars
la sauvegarde de fordre continental
triple comptage requis par
comme suit:
encore de celui d'assurer
ment observé, les dits paquets se décomponant
cain;
Révérends Pères Paul BELLEC, François LE
BILLETS DE G2Considérant que les
CALLEC de nationalité franBILLETS DE G.1et Emile
115.000.-
NIR, R.P. BETTEMBOURG
155.000çaise, sont indésirables; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
BILLETS DE G.10Sur le rapport
BILLETS DE G.5
30.000Arrête:
300.000.-
Paul BELLea Révérends: R.P. BETTEMBOURG,
MILLE GOURDES 00/100Article ler.-
Emile CALLEC sont expulsés du territoire
SIX CENT
LEC, François LE NIR et
Nationale de in Républid'Haiti. la première qecasion en par
ont été incinérés dans le four de la Banque heures du matin à Midi.
de lIntérieur;
BILLETS DE G.10Sur le rapport
BILLETS DE G.5
30.000Arrête:
300.000.-
Paul BELLea Révérends: R.P. BETTEMBOURG,
MILLE GOURDES 00/100Article ler.-
Emile CALLEC sont expulsés du territoire
SIX CENT
LEC, François LE NIR et
Nationale de in Républid'Haiti. la première qecasion en par
ont été incinérés dans le four de la Banque heures du matin à Midi. Article 2- Ils seront embarqués par
d'Haiti, opération qui a duré de Neuf
l'étranger. que
que les memtance pour
et exécuté à la diligence
En foi de quoi, il a été dressé le présent procee-verbal
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié
ci-dessus nommés ont signé après lecture. du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. bres
les
mois et an que
le 10 Janvier 1961, An
Fait à
en 8 exemplaires jour,
Palais National, à Port-mu-Prince,
Port-au-Prince,
Donné au
dessus. 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Adrien W. Bonnefil, Armand Allien, Auguate
Jean Magloire,
Par le Président:
Nationale:
Toulmé. Secritaire dEtet de Ylatériour a de la Defense
La
Dr. AURELE JOSEPH
LE MONITEUR
LA LOI DU 26 JUILLET
CONFORMEMENT A
dure 3 mois
PRODUITES
La publication
DE FERME
(4)
Sable Lagm. DEMANDES
Commune de Bergots de Fer. bornle au Noed
28 Novembre
sabltasioe Sable Lagn
non erpentée Sylvalo Françota,
Première publication
Commune de Borgne. Section Cotes de Fer boroie su Nard Une St. rOust su Sud M un chennla vicinal. Rabitades Subla Logas
Une
rurale non arpenier un chemin vicinal, à Fran- FESt AYEa du
Isemona la gumos. : 14 JltCapmmne de Cots de Fer
Nord
le au Sud TOust par Sylvain
Nom iaaaate In
de demande
E
par
E
bombe
de
a
LE
Eusn
Jadotte,
Date prisentatdion
rurale Mma aet vi par Tholasen
let 1960. Uoe
au E par un chemig çois
Bable Lagree
net Despbin le littoral, à c
Nom de
Analse la damande Jaoviar. : 14 Jalliet Commune de Borgpe, Habitation Fer. IER per
Basile
Date de smiatemaie la primsetadon de
Sactinn Cam mon de bornle Jenelat,, a Nad à
EF
Besillen
nerals
Anlae
da
Me la demande: 14 Jollet 1960. Sable Lagren
Uns pmwgrith,
chamin vicinal. D
Nom pentscodre de
de Borgpe. Habitawion
Feuir
Date de la petmantatien
Commese
Cates de Fer au Nord L par
Frangola : Jut
REETE
Section
bornie
F" do
E
Mabitadles Babsla Ligren
rurale non erpsetie chemsin Poheinala TEet Date Nom de snebeaar le prismntnaise de ls damande
Com
Borgna: Bection Cotse de Fer bornle as Nord
EmAE Sud à
Oubria Nosl
let 1960.
de
de Borgpe. Habitawion
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Date de la petmantatien
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Cates de Fer au Nord L par
Frangola : Jut
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Mabitadles Babsla Ligren
rurale non erpsetie chemsin Poheinala TEet Date Nom de snebeaar le prismntnaise de ls damande
Com
Borgna: Bection Cotse de Fer bornle as Nord
EmAE Sud à
Oubria Nosl
let 1960. Prison. à
L
Remmanet
Rus
rurale, non
Jesn Apollon, per Atar du B
ls
: 14 Julllet Cooumanes de Limonade
Nord
EES
Uce
a Ee par chemln vicinal. Noma Aoialmaain le
de demands
Bection Bourg borode au
Semarato
un
Date de peinentation
rurale arpentin Nicolas VE
à FOsst
Une
Syilina
le lehoral, : Apollon
1960. su par
MsCRETE
E
m
e 14 Juillet
Bable Legres
le Rue,
à rOust par
du
de l deande
Toussint,
s
L de HaLnens M puonaties
Commmane de Borgoe. Rabinotion de Fer
Nord à T'Est Sansmar
Date
Cobes
au
E
Saction non arpantie, boraie à T'Eat youts Marc FTaiE : Clotelre Charlan, : 14 Juk
Hebitation, Bable Lagret
Une au rurale Sud par un chemnia viciaal, Mms. Cirlaun Nom ataoenais la prissnation de la demande
de
D
Chus de Fer bornle an Nord par le Gabalun M Kemamual, à rOut Pe
Date 1990. i1 rurala nos au erenim Sud par Painirn chemin Fraa
Nodl. 14 Julllet let
Margot. Habltstion Barratosn. Uas Lnan à FOosst par le
ERuSe Nom wumtsdemntr de SEE demands
Commune de Port Grands Saline, su Nord
per HE à YEat par la litorel,
Dete : la presantation
Sectdon nurala, Don arpentie bornie Lerenia, T'ELE
demande Pre. Loule, 14 Julllet 1960. Kabitation Sable Lagrat. Une proprtint chamin vicinal, su per p.P. Irain a TOuwt par
Noma wntolomair a :
de
Jaccemar
eE
Deta : la pringntston
Commune
Cotss de Fer bornée au Nord. E : T'EAt par Charles I'Etat. Mettshua:
:
M erpeatie
Harta. Mme Ewantus
Aldhus 14 juil1960. Sable Lage
Une
rarale Sud Oubria, à T'Eat par
Nom du Casieaire de le demande
su
Commme de Habitoslen, Catas de
nu Nord par le E #
Dulclo. Date de tu prttentason
M rurals
bornés Clerfond. a Dicius Mehaud,
: Vve. la demande Cirinus 1 14 Juailler let 1960,
Ducrols. Une
au a Crenclla vicinal. Nom : Roitauatomatra la. de
Cap-ttaldet Hauituation Nord. un chemin
Date gprtsentation
Commune
du
Nord
B
ATOust Apollon. Juillet 1960. Section Bande arpentée, bornée au roche
E par
damande : 14
Sable Legras
Une
rurale non Sud une prouse à
du
de
Habitation
H
Nosa Uneninale A
de.
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au a Crenclla vicinal. Nom : Roitauatomatra la. de
Cap-ttaldet Hauituation Nord. un chemin
Date gprtsentation
Commune
du
Nord
B
ATOust Apollon. Juillet 1960. Section Bande arpentée, bornée au roche
E par
damande : 14
Sable Legras
Une
rurale non Sud une prouse à
du
de
Habitation
H
Nosa Uneninale A
de. progrint du su
route pomante,
Date de la pemetation
Commune R Côtes do Fer bornés. au Nord par situto le LE sur rivage, AT TEst par Lm
1960. Sable Lagas
Une
rurale Sud non erpaotin un chaunin Vicinal, Jal Pre. à Loula YEet YOusst par la mer immanse. : Joweph Jihe. 14 JallComemene de Borgne,
Fer au Nord par le ERSL à TOuest Michaud. Nom du meats la
de la demande
bomie a
Ceronus
MEt arpantse
E5 Harts. E 14 Juillet Date de prinntaion
Une DE a par Marians Francour, vicinal. Daimn Nom Cesmitacnanit de le demands :
let 1960. Terrier
Janvie, : rOust chesnin Jadotta
Date : la prisantation
de Terier Rouge. Habitation
ltoral, :
Comumune
SIES
Fal le
MES 14 Juillet 1960. Sable Legen. bornbe au Nord
L du lueeinair de la demande
Borgne. Habitation
Rouge. rurale
à T'ES
Deta de la prisantation
Communa de Section Côtes de Fer. bornée su Nord Une le proprita reste de TEtt, per une Lastise ruells, Michel
1960. Legras. à TEst per
Juste,
Hr
non
St
:
de Habitation Fer Sable
Une au rurale Sud par chemin vicinal, Richard. par St Pare
Mma Salvable Dervil. Nord
Li
Commane
Cotes de borble VEat par le M Louis, à rOusst henmider
TEtst. la
: 14 Jull-
:
rurale non
xuchard, :
par. Jal Pre. 1Em Joseph. : 14 Juil- Nom Soemiotommslie le prtomntation de demande
Une
Sud
Nom du iemmomeis de la demande
Date #
te Ett Duval. au à io. littoral. Guerrien,
Date de In priuntason
Let 1960. Fort St Jomeph. a TENter
la demande : 14 Jullet let 1960. Sable Legraa
Fort Liberté. Habitation
a
Nom Demananin de
Habitation
Commune Section Ville. su Nord
Date : le premotation
Commiune de Section Borgne, Côte de Far. bornée au Nord Une
rurale DOB erpentée: Sud Temblie bornée Téléme
1960. Habltasion Sable Lopas
Une
rarala non us arpentbe, chemina, vidnal, à TEet par le proprilus raste du la terrsin, Mer, à au TOuest Hector Julmista. Comomune de Borgos. Côtes Fer Bornie au Nord par le LE au Sud par à TOusst par Apollon. mme par
: Michel. 14 JulE
non un chemia vicinal, la par Tharclun Donatien, : Clereilis ecta 14 Jull- Nom Eatonai te
de la demande
Une Quertier, DE par par le lintocal de
Nom Demoioamat, de le demande
Dats $ preeantation
le
M
EE Rater Far YOust
Date # prisentsuon
let 1960. Bourg. frsase
Desalon Richard. let 1960. Sable Lopen
Ternier Rouge.
par
: Michel. 14 JulE
non un chemia vicinal, la par Tharclun Donatien, : Clereilis ecta 14 Jull- Nom Eatonai te
de la demande
Une Quertier, DE par par le lintocal de
Nom Demoioamat, de le demande
Dats $ preeantation
le
M
EE Rater Far YOust
Date # prisentsuon
let 1960. Bourg. frsase
Desalon Richard. let 1960. Sable Lopen
Ternier Rouge. Habitacon bornés au Nord
Mer. Nom : presntation de la demande 14 Jullet Commune de Borgoa Cotas Habitation de Fer. Nord Commume Une proprtiod rurale au S Rue Marchh, Bemadle à TER
Data crmati
Section non
bornis au à TEst par 1détia rualle, Siyacdinthen à TOuat par Ivtibert
FES
1960,
Rabitalon Sable Logras. Une au nurals Sud par LD chemin wicinal, Cledond. une
Séraphin. Commmne de Côtas de Fer. Nord
le E à TOusst par Clercila Donatien FEUE du
Lumanne demande : 14 JelbM noa
bornés a TEet F Isamona Risnns, : Therclus la demande : 14 Jull- Nom Date de somntalomale la grisantation de la
Une
rurals Sud DR par Maurice victnal. Cilentin. Nom Date : umielseaah, te priamntason de
let 1960. Marcha
ser l Dessmion m T FFom à Tlicaire Saint-sieian 14 Jullet let 1960. da Tarrer Rouge. Habitation bamnie au Nord
par Noia betasimatir a le demands
Babla Logen
Commune rurale arpentea Sud uns rualle
Date # la priemtaten
Communs de Borge. Habitation de Fer. Nord Une Manhus propriets P. Plerre un E terrein au vacant, rOuat, par
1960. Habitation Sable Legrat
Section ruiale Côtes non arpentie, boenie vicinal, su TEst ELE déguerpl à YEat par
Gulllawna. Comammme de Borgna Cotes de bornie Nord Une le au Sud par un chemin Olibris Noll. Terrala Nom du Peulnsudesadie : demande 14 Jull
à YOusst
t
TEat
Richard. de la
vicinal, :
Dumatl LE
Date présentation
EN
Louis. a
L : 14 Jull-
"
Sud à
Jal Pre
Nom du EE7 ia
de la demande
Jet 1960. Rue et Paul. m
te Francaur. 14 Jallet Date de gmimntation
de Terrier Rouge
la demande
1960.
le au Sud par un chemin Olibris Noll. Terrala Nom du Peulnsudesadie : demande 14 Jull
à YOusst
t
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vicinal, :
Dumatl LE
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L : 14 Jull-
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Sud à
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Nom du EE7 ia
de la demande
Jet 1960. Rue et Paul. m
te Francaur. 14 Jallet Date de gmimntation
de Terrier Rouge
la demande
1960. Commine
Nord
E
a
let
Bourg. au
HE
Nom # le
Sable Lage
Section non
barnée
ES
Date mimmanisn
Commune da Boneosse Côtes Habitation de Fer. Nord Une propaidus rurale TEtE au par Dominique N
1980. Habitastion Sable Legran.
Section rarale non
bornte vicinal, su à TER par Todin Riviare, a TENt par Antyme jn-jucques
Commmune de Borgne. Soction Cotes Fer bornte Nord Une
Sud DD Basillen.
grand FEut, Rue St. Pasl. Jeaneilia Alexis.
rurale non aiE chemin vicinal, : T'Est le
à CLE per L Ploniant Cslatio. TOuest Nom Eoniasemeni de la demande : 14 JuilUne
Sud un
Olbns
14 JullEE
Mme. Jeancilsn E du
demande
Dote E la préentation
le s P"id TOusst par
Nom Dato de Bostiecenin la préentation de :
let 1960.
Nord. Rue Des Plaisire.
Palunira SEE
Trou du
bornés
Jol Pro Louis 14 Julllet let 1960.
Sable Legras.
Una
urbaina non arpontée, Anide T
de la
E
Nom wantindbonalt' Mwmande
Habitation
Bully
SRs
: In outsantasion
de Borgne, Fer.
Rue des
: FELA par
Dato
Commune Seaction Cotss de bornée au Nord Nord ne, à F Ines Fur
1960.
Habisasion Sable Legras.
Une
rurale Etienne.a non erpente, Sud Dematl Josenh, welnal. Joseph HEE
Rephett la demande Antoins, : 2 Aodt
Commune de E Cates de Fer bernfe Nord PAETELE In Rittorel, à TOuest E Noel. chemin
Nom Date $ mmuinmaire la prisentation de
rurela arpeetter vicihal, : T'Est re
BEe de la demande 14 Jull- 1960.
Une le Jittoral, wrapréts su Sud. E un pAT chemin Thalamon Jedotte. Nom Date : de Nnaeeie la prientation
per par Anna Françola, à TOust Herts percavel Prancosur. 1960.
Nom du Pstacantt de la demande : 14 Juillet let
Killld
Date de le presentation
Tapdmsrie de rEut Rue Rammarton
ionn.