Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K I TU E MO WITI Paralment Le Lundi ot le Joudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 116ème Année No. 3 REPUBLIQUE DHAITY Directsen AUGUSTIN R VIAU PORT-AU-PRINCE -Mosmage Arrecs formant de Son Rx Dr. Prangols BOMMAIRE Lundi 9 le Commuine de une Bahon nouvelle Eenatantir Duvaller Commanais au peuple haldies, le 2 Janvier 1961. che de changer toutes Jenvier 1961 metet brique st de Comameres dTtat du a prochalnes : Eatraits du tlactionte pour gérer lee Intéedts de cation soutenue de les ombres en lumières --Fostitut 31 Octobre Haldon 1960. de Credit Reglstre dee Marques de Feredressements l'action constructive et par une appli --Avlo, Agricola et Industrial: Rieume de qui s'imposent. honnête en vue des la Situation au tourmentée, Affronté et le confronté avec tous les avènement Pouvoir du 22 problemes d'une époque MESSAGE DE SON une nouvelle pour Haiti l'Ordre et pour Septembre la Paix à tout 1957 a opté dès son Dr. EXCELLENCE liberté et la dans la Justice Sociale, prix, afin d'édifier FRANCOIS Jai dignité de tous. dans le respect, la PRESIDENT DE LA DUVALIER les compris que le besoin de LE 2 JANVIER REPUBLIQUE 1961 de celles déchirements durant sans grandeur des paix, après les violences et Palais National, impérative. Ayant la électorale, époques élait prééietorales et Mes Chers Fort-au-Prince, le 2 Jnnvier tion la que Je n'ai une EeT Concitoyens, tout entière que misère et les taudis, d'enemis NECESSITE dans la naAu regard de cette date d'un ct dans toutes ses Tappelais ainsi cette nation haitien ct dans la du 2 Janvier 1804, sacrée temps de paix pour féconder couches à épouser Jes conditions. de sa lighe constante de PHomme pour tout résurrection sociale ct uationale. toutes les philosophie de espérances d'une aux dieux tutélaires d'action, Je rends grice Cormiers et penser Haiti face à tous les J'invitais ainsi Thaitien à apre lutte de la Race de M'avoir an TrAs-Haut et d'un monde en problèmes et à toutes les reJe qui ne cessera qu'à la fin de soutenu dans cette de vie de Thumain gestation de d'une nouvelle épreuves mène pour le la mission Pour le demain... formulation du mode t dignité de la Patrie bonheur de Mon peuple, la historique est Pouvoir du 22 du loyalisme de tous commune, Assisté du grandeur et heurensement créditeur. Septembre 1957, le bilan des et pénible de Mes collaborateurs à l'aeuvre dévouement et existence opposition qui lui est infligée En dépit dès les de Thomafiante et efforts tante et Couvernement encourngé kigantesque et jusqu'a Pheure ou premiers indigne de permanente des 600.000 électeurs par In ferveur exalSeptembre 1957 Jc vous parle, le jours son Je Magistrature la Suprème de PElat, qui Mont porté à la à la faveur de poursuit dans le temps la Pouvoir du 22 poursuivai sans depuis le 22 Septembre et remplira sa Iaquelle il est né ct pour révolution humaine En ce 2 Janvier défaillance, cette lutte, 1957, Le Mision laquelle il tant à Moi-meme 1961, Je veux déroger à Tordre le Pouvoir du 22 Hlistorique.

Magistrature la Suprème de PElat, qui Mont porté à la à la faveur de poursuit dans le temps la Pouvoir du 22 poursuivai sans depuis le 22 Septembre et remplira sa Iaquelle il est né ct pour révolution humaine En ce 2 Janvier défaillance, cette lutte, 1957, Le Mision laquelle il tant à Moi-meme 1961, Je veux déroger à Tordre le Pouvoir du 22 Hlistorique. 1957 poursuivra ne plus faire de discours, qu'aux membres de Mon preserit cheginement lent, mais Septembré sûr, vers inscrit dans ses efforts tion; mais de car nous sonmes Canvememment aux de nomique et sociale des unc transformation écoet amour d'Tlaiti préférence de S'atteler avec temps de Inehait; et partant la structures nationales racher le et de Thaitien, au travail science, conscienee ans à crécr, à transformation Attels stratifiées à souet pays le modifier et à politique. depuis trois toutes les misères peuple vrai des ornières productif de la pour arluation gps administratifs de pour un réformer meilleur les institutions et les rounont fait un pays de qui les affligent et les Misere, de leur efficacité, le rendeinent ct une flétri, stiumotisé mderetomteti et garottent tm et qui en convaincu de la valeur de son Ponvoir du 23 réévaen cette date par l pauvreté, Je veux peuple meurtri, pour enregistrer du succès à action se plie à tous Septembire les 1957 mysticisme sacrée du 2 Janvier lourde de déromer à crt ordre valeur qu'il faut s'élever son actif. C'est à cette échelle sacrifices de tes de ancestral, pour inviter 1 nation a symnbolisme ct de térité, wune austérité qu'il pour ne faut comprendre le drame de T'aasméditations et de quelques minuqui est le sur portément, sa manière réflexions sa est un manque absolu même confondre avee la misere conduite, son désordre à : ses efforts, ses sacrifices d'être, son mode de cninne p.s accepter nécessaire, soi la misère dans la paix et dans la et sa volonté de vivre penser ct de et d'agir, de plutôt créer cette les austérité qui est pour ni pour autruin, mai: qui A formuler des dignité de nation libre et survivre mique et conditions d'abord faoceplation de de privation afin de la nation, disséminés interrogations à cct égard, souveraine. à tons les biens entre financière, et ensuite d'une triomphe d'une crise éconociaux, politiques, dans les différents fils LE bilan touss, plus juste répartition des nous aboutirions économiques, à éthiques ou compartiments religieux, Je crois soest créditeur, des Pour résultals le du Pouvoir du 22 EE et de lumières, un-Exposé et, Cénéral fait tes, Peuple vrai dans ses Septembre 1957 de lumières, dont la conelusion peut-étre, de plus d'ombres d'altemances ouvriers, laborieuses, artisans, créatrices de progrès et de couches richesses: saines, fors'énoncerait: Volonté farou- que du 22 Septembre commergants, 57 a recréé industriels, laction du Paysans, TEspérance.

22 EE et de lumières, un-Exposé et, Cénéral fait tes, Peuple vrai dans ses Septembre 1957 de lumières, dont la conelusion peut-étre, de plus d'ombres d'altemances ouvriers, laborieuses, artisans, créatrices de progrès et de couches richesses: saines, fors'énoncerait: Volonté farou- que du 22 Septembre commergants, 57 a recréé industriels, laction du Paysans, TEspérance. Car les profits tout l'espoir peut contenir Pouvoir s'espriment pour nation entière LE MONITEUR dans la Paix intérieure tauréc; la coopération assurée; la confianee tionale élargic à la mienx comprise; la internationale solidarité resAvant tout posent la dimnension de l'identité de internaleure J'ai ler respect gcopraphie matacis et la Réopolitique la destins qu'imdans DISCIPLINE compris que l'Ordre le meilleur et la meildes idéaux pour la renforeés mise la décision de comprehension mise ét que la Paix, la NATIONALE Paix à tout nc peuvent tous ct la en valeur des en commun stabilité intéricure et le prix, qui, seule, prendre place pour sécurité de ressources Au profit de Mon progrès salutaire des conditionne la 22 garder: voili cn bref les résultats dynamique Phémisphère à sauvem'interdit attachement à l'auvre de nations. et internationale. Septembre 1957 au bénéfice de enregistrés la par le Pouvoir du de la Paix, toute ct des tolérance de menées reconstruction qui visent à la de ma patrie Le Pouvoir du 22 communauté nationale les menées institutions nationales. Seules, les destruction nuité avec lHistoirc. Septembre 1957 a donc évolué les apatrides, pennanentes des ennemis intérieurs menaces et en contisocial reculent et retardent la et Mes Chers et économnique de mon réalisation du extérieurs, bien-être Concitoyens, matérielles qu'elles poupla-en raison a Iny pas haitiens de obligent le Fouvoir à des charges cc 2 Janvier 1961, longtemps, la fine c'est hier, un temps bien bonne foi et de bonne volonté le porter, Puissent les TAvenir en qui les idéaux fleur de la nation, proche de Chers comprendrel terrain fécond à leur des plus nobles doivent lespérance trouver de Concitoyens, Jeunesse, la Jeunesse eroissance et à leur le le Pouvoir Maintenant qu'une nouvelle année et le levain qui doit porter en nepanouisemeut la c'est du 22 d'épreuves s'ouvre ment et de procédant de la PAIDEIUMA elle-méme le ferment Mon rôle et Mon Septembre 1957 et pour le monde pour nesse renouvellement de la vision Force de change Mon Peuple: Moi, devoir de Chef entier, esfudiantine du JAI FOI EN responsable de tions qui dissocient haitienne a failli étre victime monde, la JeuMISSIONIMOL JE SUIS SON DESTIN ET redire à besoins essentiels.

ves s'ouvre ment et de procédant de la PAIDEIUMA elle-méme le ferment Mon rôle et Mon Septembre 1957 et pour le monde pour nesse renouvellement de la vision Force de change Mon Peuple: Moi, devoir de Chef entier, esfudiantine du JAI FOI EN responsable de tions qui dissocient haitienne a failli étre victime monde, la JeuMISSIONIMOL JE SUIS SON DESTIN ET redire à besoins essentiels. notre humanité frustrée dans des contradic. FRONTER AVECI LUI ET PRET A AFFRONTER ET EN MA ses droits et CATIONS DE POURLUI TOUTES A CON. Traversée par les grands RIGUEURS DE TOUTES LES LUTTES LES IMPLI doctrines se courants des AU TERME TOUTES LES ET TOUTES LES et d'aasurer : bonheur réclament des droits de philosophies ou des BATAILLES A LIVRER ET de Thomme; gouveme le Monde DESQUELLES DOIT nécessaire, et pulsant à ces travaillée par la curiosité VITABLEMENT ETRE SORTIR SON FATALEMENT ET INEdésarroi, le déssement sources d'idées le SUTVRE CENERALISEI MOI, JAI BONHEUR ET SON BIEN. joints à Tinexpérience n'ont provoqué par une contradietolnes certaine ivresse, LUI ET POUR VAINCRE. JE CHOISI LA ROUTE A comportement de cette pas tardé à se manifester dans POUR LUI, MON VAINCRAI PAR LUI, AVEC Jeunesse et dans son choix le En cette PEUPLE. Escouragle par les votr malignes d'atnés iréfléchi. toire totale, nouvelle année seignement aveuglés d'ambitions égoceatristes à satisfaire sans foi ni lois, plus pour Jinvite Thaitien dépreuves à et pour assorer la viesans contact d'amour de lay patrie à lui que de sain enprenne se Phaitien apprenne à apprendre aimer à aimer Fhaitien. Et, avec les : réalités, allait inculquer, cette connaltre, Thaitien, a faut désordre subversif contre se jeter tête baissée Jeunosse, ethnologigue du terme: apprendre à se connaftre gu'd spqui doit lier étroitemeat le tout esprit de discipline dans le comprendre ou de sentir denta-dive, la façon de dans le sens commun. comportement de chacun à nationale l'intérêt paraisse le fait de se nationalement Quelque difficlle penser, de J'ai décidé vient simplement de connaitre, il n'est que d'arrêter la à mettre dans des imposible. I conJai décidé de Jeunese sur cette pente. l'autre accomplir la valeur et le sens du actes : poser ou des taches qui, tapis dans leur, l'arrêter lorsqu'elle suit en les cote à côte humain haitien appelé à vivre respect de da à soi-méme et à général en l'entrainant retraite, lui parlent de aveugle gens mes avec vous, à les votre vie, à travailler lui apprendre à fonder vers le chaos et la confusion chanbendestent les droits et la méme sécurité partager mémes garanties, les mc.

: poser ou des taches qui, tapis dans leur, l'arrêter lorsqu'elle suit en les cote à côte humain haitien appelé à vivre respect de da à soi-méme et à général en l'entrainant retraite, lui parlent de aveugle gens mes avec vous, à les votre vie, à travailler lui apprendre à fonder vers le chaos et la confusion chanbendestent les droits et la méme sécurité partager mémes garanties, les mc. lités du temps tout chois, toute décision au lieu de strates qui semblent vous que vous, quelles lence des présent imposant de si dures conditions sur des réaséparer. qu'en soient Jai institutions, des nationalités et de Thomme tout à l'exisDr. et pour décidé Ma de Tarrêter sur cette court, François DUVALIER Patric. ET JE pente, par Amour pour elle Président de la Si la liberté, LARRETERAL République la Aieux du 2 Janvier comme 1804, nous T'ont enseignée et plus grande valeur cst la plus grande force prouvée nos ARRETE Jc n'hésite pas dans la humaine essentielle qui puisse humaine et jamais d'affronter même conjoncture lc présentc, et Jc exister; Dr. pour éveiller toutes les danger de la mettre en whésiterai FRANÇOIS res au SALUT de la LIBERTE forces ct poser les actes forts nécessni- question Président de la République DUVALIER pleine et consciente elle-méme et cela, dans ma Vu les articles 90 et 131 de le Les forces de responsabilité de Chef, Vu la Loi du 27 Juillet Conatitution; filtrer, de dégradation de la Liberté 1951 eur les d'une notable simplanter et de se dans qui les tentent de s'inlion, Considérant de qu'it y a lieu, dans Communes: tres portion de la Jeunesse développer de Mon conscienees de former une nouvelle l'intérêt d'une meilleure organiationtss sneiales, à lafaveur de Pays ct dans d'auinterêts la Commune de Commission Communale pour edministorar TELAN conomique et financière sévissant, l'acuitéd de la mière 6Sur le rapport du BAHON; gérer les des leaders VITAL de la Liberté elle-mème seront combattues gràce à Secrétaire d'Etat de tion du monde libre dans leur et à la compréhension FIntérieur; que conjuguée de la immédiate en faveur appui de tout moral et de leur nc: Arrête: nôtre. dans communauté le contexte du monde libre et membre quelconArticle ler Une commission latino-amériesin et particulierement caraibéen. du CHARLES, Mme. Rapheël composée des citoyens Marc pectivement de la Président et Membres, AUGUSTIN ent et Philomé MARIUS, res- J. Commune de BAHON, jusqu'aux formée pour gérer lea intéréts prochaines électiona. LE MONITEUR Article 2.-- Le présent Arrêté sera du Secrétaire d'Etat de "Intérieur. publié et exécuté à la diligence INSTITUT HAITIEN Donné au Palais DE CREDIT AGRICOLE & National, à INDUSTRIEL An 157ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Décembre 1960. RESUME DE LA AU SITUATION 31 OCTOBRE 1960 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Gourdes ACTIF Le Socrétaire d'Etat de f'Intérieur: Dr.

publié et exécuté à la diligence INSTITUT HAITIEN Donné au Palais DE CREDIT AGRICOLE & National, à INDUSTRIEL An 157ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Décembre 1960. RESUME DE LA AU SITUATION 31 OCTOBRE 1960 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Gourdes ACTIF Le Socrétaire d'Etat de f'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH 2.312.879.19 Caisse et Banque Prêts et Placements: 282.718.15 Avances à Moyen Terme SECRETAIRERIE D'ETAT DU GOMMERCE 3317444.70 Avances à Lang Terme SERVICE DES 5.500.00 Avances à Count Terme MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 8574.069.25 3.161.347.88 Avances Echues & Impayées Avances en Comptes Na 4820 (Loi du 17 Juillet 1954) 1.342.230.00 Avances Spéciales à Couranta Moyen Terme 547.178.82 Comptes des Extrait de la requête en date du 25 Mai 1960. 21.361.26344 150.774.64 Compte Entreprise Sociétés d'Aviculture Coopérativee Ilet certifié qu'aux termes de la loi eur les 3.980,000.00 Placements et de Commerce, la soussignée, HUMBLE OIL & Marquee de Fabrique 386.267.25- Intérêts Acquis Non Perçus PANY, société anonyme organiabe 'et REFINING COM1.410.612.46 998.242.75 Débiteure Divers de lEtat de Delaware, EUA, opérant sous le régime des lois 26.102.46 Frais Avanole Etat de Delaware, EUA, et dee ayant bureaux son alège social a Wilmington, 125.000.00 Compte des Séchotra ton, Texas, EUA, représentée Ma à 1216 Main Streot, Hous 56.705.49 Autres Biens Meubles & une demande d'enregistrement de par la Jean P. SALES. présenté Matériel & Mobilier a. Immoubles marque : 200.575.19 18.869.70 moina amortiosement 55.575.75 36.706.05 27.349.904.06 2.064.573.78 Comptes d'Ordre TOTAL GOURDES FLIT Gourdes PABSIF 25.000.000.00 8473.003.90 Capital Autoriss -PLIT moine Capital à Bouscrire (ETIQUETTE ROUGE, BLANCHE ET BLEUE)- 16.526.996.10 appartenant à la classe S 46605.56 Capital Profit Net Veras 449,672.60 Profita au 31 Octobre 1960 e e 155.58451 & Pertes Esercice 1959-1960 Noa 4944-4945. Provinion pour Criances Douteuses 662.83691 Obligations 1% 1961 : Extrait de la requéte en date du 26 Aolt 1960 28.800.70 1% 1962 Siaal Sieal n ent cartifié qu'aux termen de la loi sur les 2.024.70 1% 1963 Siaal et de Commerce la sousnignée, Marques de Fabrique 122.677.36 1% 1964 Sisal une compegnie anglaise ayant son VAUXHALL siège MOTORS LIMITED, 616.885.76 1% 1965 Sisel Kimpton Roed, Luton, Bedfordshire, social à Vauxhall Worka 5.230.60 Reçus Provisoires 1% Jean P.

cartifié qu'aux termen de la loi sur les 2.024.70 1% 1963 Siaal et de Commerce la sousnignée, Marques de Fabrique 122.677.36 1% 1964 Sisal une compegnie anglaise ayant son VAUXHALL siège MOTORS LIMITED, 616.885.76 1% 1965 Sisel Kimpton Roed, Luton, Bedfordshire, social à Vauxhall Worka 5.230.60 Reçus Provisoires 1% Jean P. BALES, présenté une demande England, représentée par Me. 170.081.25 Compte Spécial 5% sur Slaal quea d'enregistrement des mar senties Avancen Con 196.493.60 Compte à Régulariser 5% sur Avanons Consenties 550.000.00 BNRH Compte Spécial 57.730.00 Fonde à 4% Profit BNRH favour Gouvernement Haition 1.853.48 Fonds Travaux Irrigation 7.933.12 Fonds de Développement -VAUXHALL. 1.966.893.51 Dépôt Compte Spécial d'Investissemeata Economique -VAUXHALL MOTORS LUTON & DESSIN. 1.342.230.00 272.500.00 Obligations à Moyen Terme Obligations à Long eppartenant à la classe 12 8.029.170.99 2.025.000.00 Garantie Cautionnement Terme 2-%% 6.174.75 Provision pour Intérêts à No. 4982 2.064.573.78 77.300.52 71.125.77 Créditeurs Divers Payer Comptes d'Ordre Extrait de la requête en date du 26 Septembre 1960. 27.349.904.06 TOTAL II est certifié qu'aux termes de la loi sur leg GOURDES et de Commerce la soussignée, N. V. Marques de Fabrique organisée et opérant sous le régime des ORGANON, lois de la Société anonyme Certifié siége social à Kloosterstrant 6, Oss, Hollande, Hollande, ayant son sincère et conforme à nos livres. Jean P. SALES, a présenté une demande représentée par Me. Port-au-Prince, le 10 que d'enregistrement de la marNovembre 1960. DURADEXON. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL appartenant à la classe 5 Camille CASTERA Chef du Service Bancaire Favard DUPERVAL Président & Diredheur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 28 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Commie de Trou du Nord DU 26 JUILLET Une Baction Reuente Habitation Bricourt (3) par Thiopbils t: non au ET le bomés Grand au Nord Uas Csesmens propriies Grands rurale Balina Habtation Sourcws La publication dure 3 mois Richard, RE Fate par Cuamis Carmen # Murt per Victor Fanfan, Fabre, au E arpentée. r au Nord Commnune de ns. à Prangeds Manlgst Pilets E : le Pgepilntenatie Adila Nom rose par Stenle Disudon- Une Section Habiliation Duparter pnememntation de la demanda, AT Aodt 1959. Dats da de Srmbetomnibwr la Andrs E. Dertltin propelées au par non Margot arpentée. Borule au 1960. Imnocent par prinentstion de la demande: 15 per Sian, Jn- Baptisats E Mme.

Manlgst Pilets E : le Pgepilntenatie Adila Nom rose par Stenle Disudon- Une Section Habiliation Duparter pnememntation de la demanda, AT Aodt 1959. Dats da de Srmbetomnibwr la Andrs E. Dertltin propelées au par non Margot arpentée. Borule au 1960. Imnocent par prinentstion de la demande: 15 per Sian, Jn- Baptisats E Mme. Reilus à Bxiotuhua Nard a Uoe FET Roalle : Fort Dellirenes Liberts. Une Communs propriéts de rurale Deedunes: Hablration aux Jula Nom Date du de mumnisionnaie Lcharta, : TOuwt per Lo Et de uxbaine la non arpentés, borote au Nord TBet par Prengets par non erpentéa Hombe Sources au Nord 1960, la Drésentstion de : Bretos Baint : Phart ma at par TEtt à POuset Dlilerastent par Alcims au Sud TEtt, Privice Stinlo Bad a Victor Fabre, à damands 15 Jula FELI par Commune EEEH Nom du L TE Date Nom Ducheloe de Pliate. trs Dute 1959. de la Sopleiemnabier précentation de la Mma demande: Héribert Saintil. 1960. 2 fnmieleeaie la priesotation de Muret la Fanten. Une Section Hebitstion Margot Doretus Querrier 11 Beptam deande: is Juln turale erpentée, de Cemsmuse ERL Préviloa au Borle Nord Commmune de Une Dasdunes: par m an Bection Saltrou Hrabitation Orangwr, par Victor propriess Fabre, rurale Don Mabltadan arpentéa Souroes: a Nortius. Lavradisn Prophaita, TE par E Ue propelées runala Marbriot les. FEat par Duchaine Stialo mt au Nord Date Nom 2 peuminlonnaire: la Cadleus' P au à E Cajou, par Bomnée au Nord FE: TR TOuet par Diedensie 1960. Préesntation de Dorchus la Guerrier Nom E du Dosou, à Dorimd Ravine Tata, a lEst Date Noms du de Hago Char Commune de demande : 17 Jula Date Sremjebnnsie le DeR bre 1959. de sate la préoentation de F la Loule Lion Basserre 1960. présentation de Praocols la demandal Manigst Une Sectlon Limonade. Bole Hesitation de Dumeenil demande: 3 Novem. Commmane 15 Juln la au Sud rurale non erpentéa. Lanos, Commune de au ETee Bomée Bainte Suranna Habitatise Bellavue Une Sactilon Grands 2ame Sallas: Habitatios La Hatte. E route Tharméus vicinals. Poutrris, par proprilus a privée, à Nord VEa Una Saction Paroy, rurale Molaneuire rurale non Dedusete Nom CAET TOuet par tne non arpentée. Hombe au Nord Ramy SE au Sud TEtat, arpentée. a Borie au Nord 1960. Date : Roemsiestonnaires la Keralies par Chertu Potit Louis" LA Nom du Théliva Jn Plae. (Eet par précentation de la Lindor EE E à IOoet Lindor, Deta de IEater, act 17 Jude Nom du per LoulEetis la Elle RE Date de Semnbntomnaie la Charles.

non arpentée. Hombe au Nord Ramy SE au Sud TEtat, arpentée. a Borie au Nord 1960. Date : Roemsiestonnaires la Keralies par Chertu Potit Louis" LA Nom du Théliva Jn Plae. (Eet par précentation de la Lindor EE E à IOoet Lindor, Deta de IEater, act 17 Jude Nom du per LoulEetis la Elle RE Date de Semnbntomnaie la Charles. 1960. préventatioa de le Pridertc. demande: 15 Une Commune Limonada Rue Saint bre 1959. préeentation de " demande: : 30 Novem: Commune Juin Rue Fenee rurale non Bomis Jacques au Qde E par au Noed ex Section Sallne: Hatitation La Hatte, TEut." Olivat Parot, à rOuest ETS par par Olivat Piarot à Une Communs de Vallàre. Rus Grons Une proprlits rurale 2eme Desduned tate Nom du Josud Querrier REEEL ndiseman urbaine arpentée, bornée Rocha au E OdamP à l'Est Duniat"es par E arpentie, par Merla Bornbe au Nard Date de Limonadue de entelonnete: la Egiles Evangélique BapF. Nom per du Philorls Jean, T :E TOuest Normil Piarre, Nord à Nom TEtat, A 1Ouest FEtL. Laura D. Sa- 1960. préeentation de le demande 17 Date de maneLs la présentation : Louisiolus Loula. 1960 Date 2 le NLEaA prisentatioaun de Joan la EF Commune de Juls 1980. de IEE demande: Pétion. 22 Jeavier demande: 15 Juin Une Limonada. Soctlon Habtrstfon Sainta Cethérine Comamane de. Saltrod. Communs Une de Ode rurale Saline: Habitatlon propriéts rurale non Bourg, Section Habinetion Derrière par LSTTAS nen La Hatte Madeatisa TEtat, au par Bomnéa au Nord Uos Morne. au E Belair TErt innocsnte per Rue mis proprtfus rurale par NE Murat Bornte au Nord Hrts Medatuins TAE Michel à Sainte E. Joseph Théus, au a arpantée, Bornée au Nods Data Fianpois Manigat, a E per Fentan à Nom du Sinatnyh rOues Par par TEtat Inoccupé. à Mord à 1960. de sseLenunt la Charler Vletar Fabre,. Dete de le Antolne Blane. E REE per Merdigrese Ronilus Syl. Prinentation de la demande: Verna. 1960. préeantation da la damande 17 E Date du 15 Juln Juln 1960. de Seumbalonnalrec la présentation de Vilcias la Ville Corhmuge Ode Saline: Commune de Borgna, demande: 3 Février Uns propriéts Section" rurale 2ame Habitatlon Dendomat La Hatte propriété Cates Habitation do Fer Sable Lagras Comnmaune Dessalines Habltation par par Srstcaine arpentée. par per L Mma. littorel, au E Sud par non un erpentée. Bornie Ru Nord Une propriits Section 3ame Hatte Grsmont Nom Er TEater. te TDuest m par par Elie Frediric" Bormés : Nard I'Eet TRuat. Bazilion Bozil, à TOuset chemin per vicinal, un à MEat Clue Piars tee A arpentée, per Bornéo au Nord 1960. Date # la EmteICrer de Ramy le Prosper Vincent Dalnacy Nam Deta # soamiglonneire la clanetiàre r par Devolua 55E Eapérance présentation 1960.

Hatte Grsmont Nom Er TEater. te TDuest m par par Elie Frediric" Bormés : Nard I'Eet TRuat. Bazilion Bozil, à TOuset chemin per vicinal, un à MEat Clue Piars tee A arpentée, per Bornéo au Nord 1960. Date # la EmteICrer de Ramy le Prosper Vincent Dalnacy Nam Deta # soamiglonneire la clanetiàre r par Devolua 55E Eapérance présentation 1960. de Abiles Outeee Charles, à TOuset Dar Eamont Communa Gde demander 15 Juln presentation la demands Hion-Eafant. : 30 Nom. du Dorslavil Saline: Mabitation La Communa do Sta. Jala Date de Ssemintonnaie le Edmond Uno Sectlon 2àme Hatte Sumnne. Habitation 1960. prémentation de le Clermont par au non Dexduner Une propriété Section Moksneur Bollevue Parcy. demander 27 Mal nestor Prt Cadat per Ramy arpentée. Vincent, Bornbe à au Nord une route rurale hion au arpantés Bornde Commtune de Nom du TOuose par Solange I'Eet par Da- E per la route mublique." Maréus Nord Une proprists Dessalines, rurale Hsbltation Deto de -EmE la fean Cantelly. inscupse publique, : 18t. per un E à non arpantée, Banlisue 1960. préentation de le Prancoaur Nom du terrain ERE Valcourt TEtst à au Sud par une allée, Bomnée à au Nord demande: 15 Tuln 1960. Date de soumisionnaire la de Dwvéus Joseph, Dete Nom du TDuest per TELE inoccupé. IEt par Une Comimaune de Grde, Commune de preentation la demande 30 1960. de ut.Iat la prémentation de Acs le Tan,. demande: par tret Varna, rurnle Saline. non arpontés. Habitation Grda. Ilet Ste, Habitation Bellevus Juin 15 Juln por Murat Sud par Bornbs su Une Paroy. E Commune Nom du Panfon, T TOuet André Tanscent à Nord par Pecit non Molaneur de l'Est au FTA Grand llet Desdunes Habltation 1960. Dnts de iuminticecaie la LE Prancale Doniel Manlgat. par Nom Charles du Piarre. uEE à AoTE Bomés Nord Une propriérs aux Sources prhentatlon de le : FOuest ehate par rurale non arpentés.

Une Paroy. E Commune Nom du Panfon, T TOuet André Tanscent à Nord par Pecit non Molaneur de l'Est au FTA Grand llet Desdunes Habltation 1960. Dnts de iuminticecaie la LE Prancale Doniel Manlgat. par Nom Charles du Piarre. uEE à AoTE Bomés Nord Une propriérs aux Sources prhentatlon de le : FOuest ehate par rurale non arpentés. demande 15 Jula Date de poumisionaire le dean-Nont par E Donial, au A Sud par Charles Bornée au Nord Crmmune Une de Gde. 1960. prosentation de la demando 1 30 Inncent's à Salins. Juln Nom du TOuest par Murat Vema, lEwt rurnla non Habitatios Aux Communs de Borgne. 1960. Date de Sramtmnchaber la présentation" de Coneille Auguata, Fanfan. E. AUREE por Vietor Prifcilon, aU srmnantées Sud Bornés au Sourens Une' Section Cotos Habiration de Sable Lagras la demands. 15 Juin mesux. Nom Pierre, A rOust par per Hugo Adon Cherles, Désor- Nord à par per Tisealre le Hitteral propriété au rurale Sud non un arpentée. chemin Wer Bornéa Nord de Dendunes Daie # Srumiudbeneles la Sténto coeur. SuintsPieure L TOuest par Micinal. : l'Es par R REREiL ruralo Habitation arpentée. aux Sources 1960. présentation de la demande Disudonns 15 Nom Dato du de oumiselonaire la Palmira Feanpar Nom Charles Varna. Augunse à FRr a par Jean Bomnke Daniel, au à Nord l'Est de Orde. Jule 1960. prisentetion de Meurice la demande : Date André Serme Saline. Juillet Sahe 1960. : Semtat.tonet la présentation FA de Destin. Inocent Stenin propriétk rurale non Mabuation Grde. Commune de la demando:" 15 Juin FTare Dendomats Hugo au Sudmer arpentée. Bornée ".. Une Soction Borgna, Habitation Sable Nom Date # Charles, à 1Ouest Duchaine Der Victor Ft: per le rurale non Côtes de Fer. Logras Commune da Dendunes: 1960. de poumiaionnatr. lap pnétantation de Fabre la Victor. Pierre. par val Joancilien' Ete au Sud par un ampentée, bornés Nord Sactlon 2àme Habitation La Hatte. demands : 15 Jaln Franeaus Saint-Phat à "Ouost chemnia par vicinal, Hérts. : Perce IEat rurale au Eermtie Sud Dendunue bornés au Nord Commune de Limonade,. Rue Nom Date de du foumnissionnalire: la Anne ATEM par la par 1960. préeentation de la Wrancele -E 53 Toumeint" rivière FMater, à rOunt Myrbel par Jn-Iepe Dieu- par Une Rue rurale Section non Bourg arpentia Selnte-Anne demande : 14 Juillet E : Semhslonnuine la TEtat, à par au Sud Bornée au Nard Commune de Bonme: 1960. prbesntatibn trL demande: Vincent. Atserene TEtt" une ruella, " terraln vacant, Une Section Habitation Soble Laeras 15 Jula Nom du R par Hrta. propriéts rurale Cotee de Fer. TE 1960. Date de emisnionneirs la phésantation de Vve. la Joulas Balnt-ViL par par Anna le littoral, Ru Sud non amontie. bnrnka 41 A7 demande 15 Juln Nom du Prancels à Ta chemin per Mme vicinal, à I'Rer Imprimerde de 1960. Deta de taio la préentation de Mme la Jeancilles Moritalre - lEtat Rue Remmarte demende 14 Seppane Juillet Xinick

Jula Nom du R par Hrta. propriéts rurale Cotee de Fer. TE 1960. Date de emisnionneirs la phésantation de Vve. la Joulas Balnt-ViL par par Anna le littoral, Ru Sud non amontie. bnrnka 41 A7 demande 15 Juln Nom du Prancels à Ta chemin per Mme vicinal, à I'Rer Imprimerde de 1960. Deta de taio la préentation de Mme la Jeancilles Moritalre lEtat Rue Remmarte demende 14 Seppane Juillet Xinick